N'AYANT PAS SIÉGÉ M
1. Acier (Pierre-Jean), avocat, demeurant à Paris, rue des Maçons, 2 01-'. — Signature : Agier, avocat au Parlement. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville^.
Aizv (D'). — Voir Bois d'Aizy (Du).
2. Aibertas (Jean-Baptiste-Suzanne, marquis d'), président à mortier au parlement d'Aix. — Signature : Le Marq. D'Albertas. — Ressort : Elu député titulaire , N. Aix. Il refuse la députation (1).
3. Alldt (Antoine) fils aîné, bourgeois demeurant à Montpellier. — Signature : Allutfih aîné. — Ressort : Député provisoire, T. Montpellier. Elu en vue d'une seconde députation qui ne fut pas accordée.
(" Pour les abréviations, voir ci-dessus, p. 34.
O La Biographie Michaud a consacré une longue notice à Agier, né le 28 décembre 1748, mort doyen de la Cour royale de Paris, le 2a décembre 1828; on y lit : «Les électeurs du district des Mathurins le nommèrent, en 1789, député suppléant de Paris aux Etats généraux pour le tiers état.» Les assemblées de districts n'avaient pas qualité pour nommer des députés suppléants aux Elats généraux; Agier fut élu par l'assemblée générale des électeurs.
(') Nous n'avons pas cru devoir continuer, en ce chapitre, l'indication : Ressort avec secondaires , Ressort sans secondaires et chef-lieu d'assemblée d'aiTondissemeiit , qui, au chapitre précédent, est jointe au nom
de chaque député. Nous supposons le lecteur suffisamment instruit de ces détails ; il suffirait d'ailleurs, en cas de doute, de se reporter à la Liste par bailliages qui forme le chapitre ni. — Plusieurs députés titulaires ont été élus en même temps suppléants par d'autres bailliages; nous les avons compris pour ordre dans cette liste. Leurs noms sont transcrits entre crochets [ ]. (4> Le marquis d' Aibertas fut remplacé, à la suite de son refus, par de Clapiers (voir ce nom, chap. 1, p. 96). Il est ainsi qualifié sur la Liste des membres de la Maison philantrophique : «M. d'Albertas, premier président de la Chambre des comptes de Provence, chez M. le marquis de Crillon , rue de Bourbon-Saint-Germain. n (Alm. national de 1790, p. 18.)
h. Amalric (Félix-Victor). [Demeure, qualités et signature inconnues.] — Ressort : Suppléant, Pondichéry.
5. Amboise (Henry-Michel d'), chevalier, ancien capitaine commandant de grenadiers du régiment de Bourbon, demeurant en sa terre du Clos, faubourg d'Amboise, paroisse S'-Florentin. — Signature: Henry Michel lï Amboise; alias : d'Amboise. — Ressort : Suppléant, N. Tours^.
Amboise (D'). — Voir Clermont d'Amboise.
6. Amelot [de Chaillou] (Denis-Jean), conseiller en la grand'ch ambre du parlement de Paris, demeurant à Paris, rue des Lions- Saint-Paul, 20, et à Châteauneuf-en-Anjou (Châteauneuf-sur- Sarlhe). — Signature : Amelot. — Ressort : Suppléant, N. Angers ('2).
Ancelin de Saint-Qoentin. — Voir Chambon de Saint-Quentin.
7. Andigne de Villeguyer (Charles-Jean d'), chevalier, capitaine en second d'artillerie, attaché au Régiment d'Auxonne. — Signature : D'Andignè de Villeguyer. — Ressort : Suppléant, N. Angers^1.
'■' L'acte de baptême de d'Amboise commence ainsi : tt Paroisse de Pontvallain, diocèse du Mans, élection de la Flèche, juridiction royale de Cbàteau-du-Loir, généralité de Tours, 10 juin 17^5, nous soussigné. . . avons conféré les cérémonies du baptême à un enfant garçon, né le 96 décembre 1 7^10 , du légitime mariage de Mcssire Antoine-Alexandre d'Amboise, chevalier, seigneur du Clos, Lucé et autres lieux, et de dame Angélique Drouet d'Aubigny, ses père et mère, ledit enfant ondoyé à l'église dudit Pontvallain. . . a été nommé Henry-Michel . . . v, etc. D'Amboise jouissait en 1783 d'une pension de 5ijo livres, qui lui avait été accordée fren considération de ses services et pour sa retraite, en qualité d'ancien capitaine-commandant de grenadiers au régiment de Bourbon». 11 avait épousé Marie-Catherine Desessart. On conserve aux Archives de la Guerre le dossier d'un de ses fils, Georges-Alexis- Henry , né le i5 juillet 1791, élève de l'Ecole polytechnique, lieutenant, garde du corps en 181/1, ayant fait la campagne de la grande
armée en i8i3, qui vivait encore en 1860; il signait alors : Le V" d'Amboise et demeurait à Charenton , route de Saint- Mandé, 85. (Arch. adm. de la Guerre.)
(2) M. Célestin Port donne sur cette branche de la famille Amelot les détails suivants : « Amelot ( Denis-Michel ) , marquis de Chaillou, frère de Jean-Jacques Amelot, ministre des affaires étrangères de 1787 à 17^16 , épousa, le 1 1 août 1738, la fille de Sébastien Cohon, qui lui apporta en dot la. baronnie de Chàteauneuf-sur-Sartlie.n Son fils aîné est le suppléant qui nous occupe : (r Denis-Jean Amelot, sieur de Chàteauneuf et de Javardeil, né le i5 août 1739 à Angers, mourut à Paris, conseiller du roi en la grand'chambre du parlement, le 6 mars 1791, et fut inhumé dans la nef de l'église Saint-Paul, n Son second fils était Sébastien-Michel Amelot , évoque de Vannes , rapporté ci -dessus (t. I, p. 5i6). (Cf. Dict. hist. géogr. et biogr. de Maine-et-Loire ,
II, p. 17-)
(1) La Liste, Le a6/5 C, le désigne sous le nom de Aiïdigné de Maineuf. — Nous
8. Andrault (Jean-Baptiste), bourgeois, demeurant à Saint-Martin, près Melle(1). — Signature transcrite au procès-verbal : AndrauU. — Ressort : Suppléant, T. Poitiers.
didier
ronnc.
9. Angot (Pierre), curé-doyen de Montigny au bailliage de Mont- '2). — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, G. Pé-
Antigny (D'). — Voir Damas d'Antigny (De).
10. Arbaud de Jouques (André-Elzéar d'), conseiller du roi en ses conseils, président à mortier en la cour du parlement de Provence, seigneur de Jouques, Cornillon, Confou, Ongles, Mison, coseigneur de Maillane et de Malcor, demeurant à Aix. ■ — Signature : D'Arbaud Jonques; alias : le marquis de Jouques. — Ressort : Député titulaire, élu par la noblesse dissidente (possédant fiefs) de Provence; députation non admise par l'Assemblée nationale.
11. Archambaut de Talleyrand-Perigord (Josepb), comte Archambaut de Perigord, marquis de Rosny, colonel attaché au régiment des chasseurs d'Alsace, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique, «27. —
avons relevé la signature ci-contre sur un Mémoire de 1789, qui porte ces trois signatures : D'Andigné de Villeguyer, le v" D'Andigné de Mayneuj'el D'Andigné de S"- Gemme. Dans une lettre officielle, l'intendant de Tours annonce à la chancellerie l'élection, comme suppléant de la noblesse d'Angers, du sieur «d'Andigné de Villequer, officier d'artillerie». (Arch. nat. , B\ i3.) — M. Célestin Port a consacré à ce suppléant la notice suivante : <t Andigné (Charles-Jean d'), né le 16 février 1750 à Angers, page de la grande écurie du roi, aspirant d'artillerie appointé en 1 768 , lieutenant en a" en 1769, en 1" en 1779, capitaine par commission on 178a, capitaine en second en 178.^, chevalier de Saint-Louis le a3 mars 1791; se relira, le ier juin suivant, avec une pension de 1,000 livres. 11 avait épousé, le 38 janvier 178.3, Geneviève Pays-Duvan». (Dict. hist.,
géogr. et biogr. de Maine - et - Loire , t. I, p. 26, Bibl. nat., Lk '/i4i5, 3 vol. in- 8°). Le même ouvrage contient d'intéressantes notices sur d'Andigné de Mayneuf et d'Andigné de Sainte-Gemme.
(1> Fils de François Andrault, notaire à Saint-Sauvent (Vienne), né le ît juin 17/13, décédé à Melle le i3 floréal an vi. Sa lille Pauline avait épousé Pierre Andrault, son cousin, qui fut député des Deux-Sèvres de i8ao à 1833. (Note de M. Andrault, conseiller à la Cour d'appel d'Alger.) — «Propriétaire à la Motte Sainte- Heraye.» (Liste Le a 6/5, C).
(s) ttAngot (fidel)n. (Table manuscrite des papiers de la Constituante, Arch. nat., G*, 11, /17). — Ce suppléant ne comparut que par procureur à l'assemblée des trois ordres de Péronne; au procès-verbal, son nom est orthographié Angot et Hnngot.
Signature : le comte Archambaut de Perigord. — Ressort : Suppléant,
N. Paris-ville ^.
12. Arcy (Alexandre-Jean-Baptiste-Aimé-Gabriel de Cullon, comte d'), baron de Digoine, seigneur de Lende, Saint- Fald et autres lieux, lieutenant- colonel d'infanterie, capitaine -exempt des Suisses de la garde ordinaire de Monsieur frère du roi, demeurant à Paris, rue des Francs-Bourgeois, 26, et à Versailles, rue Royale, 90. — Signature: de Cullon, comte d'Arcy. — Ressort : Député k adjoint », N. Auxerrc^: élu en vue d'une seconde députation qui ne fut pas accordée.
13. Abena (Barthélémy), avocat, député électeur de la juridiction de Calvi. — Adresse à Versailles (1789): rue de Satory, i5. — Signature : Arma Dép. suppléant du tiers. — Ressort : Suppléant, T. Corse^K
Arlatan de Lauris (D'). — Voir Lauris (De).
là. Arnaud de Marsilly (Nicolas), avocat au parlement et administrateur des maisons de Providence de la ville du Cap, y demeurant. — Signature : Arnaud de Marsilly. — Ressort : Elu député le 27 janvier 1789, par la province du nord de Saint-Domingue; non reconnu, même comme suppléant, par l'Assemblée nationale (l).
W On iil au contrôle du régiment de Monsieur-Infanterie : «de Talleyrand , comte de Perigord (Archambaud- Joseph), né à Paris le 1" septembre 176a, garde du corps du roi en la compagnie de Beauvais le 7 juillet 1779. • . Mestre de camp en second dans ce régiment le 12 mars 1786, passe mestre de camp a Haché au régiment de chasseurs d'Alsace le 6 avril 178817. (Arch. de la Guerre). — Archambaut de Perigord était le second fils de Charles- Daniel de Talleyrand-Périgord , comte de Talleyrand, lieutenant général des années du roi, décédé à Paris le h novembre 1 788 et frère, par conséquent, de l'évèqued'Autun et du comte Boson de Talleyrand-Périgord rapporté ci-après (n° 58). Archambaut et Boson n'étaient pas considérés comme des prénoms, mais des qualifications qui , jointes au litre de comte, étaient appelées à former une branche de la famille de Talleyrand- Périgord. (Cf. Anselme, Maison de France,
t. IX.) — Voir, ci-après, la note jointe à Boson de Talleyrand-Périgord. — «Archambaut de Perigord, député suppléant, prête le serment civique, h février 1790. Il lui sera accordé une somme de i,65o,3oo 1. pour le prix de sa terre de Bois-le- Vicomte, adjugée au roi. i5 mars 1791». (Table du, procès-verbal de la Constituante.)
W «Député suppléant de la noblesse du bailliage S'Autun.-n (Liste rectifiée des Archives parlementaires , t. XXXIII, p. 33.)
W Nom omis aux listes publiées par les Archives parlementaires (t. XXXIII).
W Arnaud de Marsilly possédait en particulier huit maisons dans la ville du Cap, pour lesquelles ses héritiers recurent en i83o diverses indemnités. (Etat détaillé, etc., op. cit., année i83o.) 11 ne vint point en France en 1789. Cf. Extrait des registres du Comité provisoire de la partie Nord. (Collection Moreau de Sainl-Mery, t. XI, in-4°, pièce.)
15. Airns de Mabcillac (Jacques-Joscj)h d'), avocat au parlement, demeurant à Paris, rue Simon-le-Franc, n° 1 5. — Signature : D'artis Demarcillac député supléant. — Ressort : Suppléant, T. Paris hors les
murs M.
C D'après le Tablcaudes avocats , « Dartis de Marcillac, demeurant rue Simon- le- Frauc, près la rue Sainte-Avoyen, avait été reçu avocat au parlement le 9 mars 1768. Comme les détails manquent fréquemment sur ces députés, qui, au litre de suppléants, n'ont eu qu'une existence politique très éphémère, nous croyons bon de reproduire ici les rcnseignemenls suivants, qui nous ont été fournis sur d'Artis de Marcillac , par un obligeant correspondant dans {'Intermédiaire des chercheurs et des curieux du 3o mars 1893 :
«Jacques-Joseph Dartis de Marcillac est né à Lempdes, près de Brioude, en Auvergne. Fixé, en 1768, comme avocat à Paris, au mois de mai 1790, il se retira à Clermont-Ferrand , le pays de sa femme. Après avoir été nommé juge de paix de l'un des arrondissements de celte commune (malgré les intrigues et les cabales de la faction Couthoniste),il se vil forcé de donner sa démission. Il fut enfin arrêté comme suspect, le i3 vendémiaire an 11 (h octobre 1793). Je possède deux projets, presque identiques, de la main de Dartis : un mémoire justificatif qu'il adresse, après Thermidor, au représentant du peuple en mission dans le Puy-de-Dôme, à l'elfet d'obtenir son élargissement.
«J'en extrais textuellement ce qui concerne la première époque de la vie de Dartis, c'est-à-dire le temps qu'il a habité Paris :
«J'ai exercé au ci-devant parlement de «Paris la profession d'avocat depuis 17O8. «J'ai mérité la confiance publique et l'es- «liinc de mon ordre, qui me confia l'exer- «cice de sa censure et de sa discipline, «c'est-à-dire le droit d'admettre ou rejeter «ses candidats et de juger tous les délits «contre ladélicatesse et l'honnêteté, commis «par les confrères sur le tableau. J'ai exercé
«ce ministère important, que douze cents «individus ne confient qu'à des mains éprou- «vées, pendant quatre ans et jusqu'au mo- «menl do la Révolution.
«J'avais aussi la confiance du célèbre «Lepeleticr Saint -Fargeau, martyr de la «liberté, qui me pria de rendre la justice «à ses ci-devant vassaux de Mesnilmonlant, «ce que je fis à leur satisfaction commune «jusqu'à la même époque.
« J'ai rempli les mêmes fonctions à Cha- «ronne, près Paris. Une délibération de «cette commune, du mois de juin 1790, «rend hommage à mes principes; c'est un «titre d'honneur qui prouve ce que j'ai fait «pour le peuple la première année de la «Révolution.
«Enfin, j'étais juge de la capitainerie de «Sénart; j'y devins le fléau des gardes et «le prolecteur des malheureux cultivateurs «dont le gibier dévorait la subslance. Je «dénonçai les capitaineries à la nation as- «semblée dans un ouvrage ayant pour épi- «graphe : Salas populi suprema lex eslo; «j'y prouvai que la chasse appartenait au «propriétaire seul et que le ci-devant Roi «n'avait ce droit que dans ses domaines.
«Député suppléant, j'ai assisté à toutes «les séances orageuses de 1789. J'ai fait «le fameux serment du Jeu de Pauline, qui «ébranla les colonnes de la tyrannie et «rendit au peuple ses droits. r>
«Dartis de Marcillac, nommé chevalier de la Légion d'honneur le 1" mai 1820, est mort président du tribunal civil de Clermonl-Ferrand.
«Il avait deux frères, procureurs au parlement de Paris : Pierre Dartis, reçu en 1763, et Jean Dartis de la Fontille, en 1768. Ils habitaient tous rue Simon-le- Franc. n
D'Arlis de Marcillac figure sur la liste des membres qui composent en l'an xi le col-
16. Artois (Charles-Philippe, fils de France, comte d'), frère du roi, duc d'Angoulême, de Berry, de Châteauroux, comte de Poitiers, d'Argentan et de Ponthieu, seigneur d'Henrichemont. — Signature : Charles Philippe. — Ressort : Député titulaire, élu le 2/1 avril 1 789 par la noblesse de Tartas; il refuse et est remplacé par Jean de Batz, son suppléant (1).
17. Astruc (Dom Jean), prieur de l'abbaye bénédictine royale de Saint-Sulpice de Bourges. — Signature : Dom Astruc. — Ressort : Suppléant, C. Bourges®.
18. AiiBERT (Pierre). [Demeure, qualités et signature inconnues.] — Ressort : Député suppléant, Pondichcrij.
Aumont (D'). — Voir Piennes (Duc de).
19. Autane (Jcan-Charles-François d'), seigneur d'AUons et des
lège électoral du Puy-de-Dôme, avec celte note : «Né en mars 17/13, marié, sans enfants, avant 1789 jurisconsulte, après 1789 jurisconsulte, membre du Conseil de sa commune, fortune i5o,ooo francs. n (Arch. nat., F" 111, Puy-de-Dôme, a.)
(1) Le Garde des sceaux écrit à ce sujet, le 16 mai, au baron de Batz : «S. M. a été infiniment sensible à cette preuve particulière d'attacbement et de confiance. . . . mais elle a jugé que les princes ses frères lui appartenaient de trop près pour qu'ils pussent accepter aucune dépulalion. » (Arch. nat., Ba, 80.) [ Voir Archives parlent. ,1.1, p. 701.] — Le comte de Provence fut lui aussi élu par acclamation à Arles, le 38 avril 1789, par une assemblée dite d'artisans , mais celte assemblée n'avait pas qualité pour élire des députés aux Etats généraux. (Voir à ce sujet une lettre des consuls d'Arles à Necker, datée, du 39 avril 1789, B 111, 10). — La lettre de refus du comte d'Arlois est rapportée en entier au Procès-verbal des séances de la noblesse du i5 mai 1789 (Arch. nat., O1 611, et Bibl. nat., Le 27/5). — Les titres du comte d'Arlois , variables suivant les circonstances et les milieux, seraient trop nombreux pour èlre
rapportés ici ; nous avons relevé ceux que nous indiquons dans une requête adressée en 1790 par le comte d'Artois ftà nos amés et féaux les sieurs tenant la Cour des comptes de Paris». (Arch. nat., P, a5a8.)
(2) Dom Jean Aslruc est qualifié «religieux profès bénédictin de la congrégation de Saint-Maur, principal du collège de Saintes, prieur titulaire du prieuré régulier de Saint-Jean de Lury» dans une procuration du 1" septembre 1766 (Arch.
dép. du Cher, B, a3&). On relève, à la date du i4 avril 1767,0110 «déclaration au bailliage de Bourges, par Jean Aslruc, prieur actuel de l'abbaye bénédictine royale de Sainl-Sulpice dudit Bourges et prieur titulaire du prieuré régulier de Sainle- Maric-Madeleincde Sainl-Sorlin en Bugey, dépendant de l'abbaye d'Ambournay, diocèse de Lyon?), qu'il est venu, par ordre, demeurer dans l'abbaye dudit Sainl-Sulpice. (Arch. dép. du Cher, B, 36A.) Le prénom de dom Aslruc ne se trouvait sur aucune des pièces relatives à son élection en 1789; nous devons les renseignements ci-dessus à une obligeante communication de M. Boyer, archiviste départemental du Cher.
Sausses(1). — Signature : D'Autane. — Ressort: Député suppléant, N. Draguignan.
"20. Auvray (Jean-Baptiste), ancien négociant, demeurant au Cap français. — Signature : Auvray. — Ressort : Elu député par la partie nord de Saint-Domingue, le 27 janvier 1789; non reconnu, même comme suppléant, par l'Assemblée nationale*'2'.
Ballyhier (Du). — Voir Lambert de Ballyhier.
21. Bar ( Marie- Barthélemi, comte de), seigneur de Limanlon, Sauzay et autres lieux, ancien capitaine de cavalerie, demeurant à Limanton et à Paris en son hôtel, rue Traversière, 20. — Signature : le comte de Bar. — Ressort : Elu député titulaire N. Saint-Pierrele-Moutier. Il refuse et est remplacé par le baron d'Allarde (3). *
22. Barbantane du Puget (Hilarion-Paul-François-Bienvenu, comte de), colonel du régiment d'infanterie d'Aunis, demeurant à Paris, au Palais-Royal. — Signature : le comte de Barbantane; alias : Puget Barbantane. — Ressort : Suppléant, N. Paris-ville {i).
(1) Élu spécialement en qualité de suppléant du vicomte de Rafelis Broves , absent.
M Auvray ne vint point en France en 1789. Cf. Extrait des registres du Comité provisoire de la partie Nord. (Collection Moreau de Saint-Mery, t. XI, in-6°.)
':l) Le comte de Bar avait été élu une première fois le 3 a mars 1789. La chambre de la noblesse ayant décidé que les procurations ne seraient pas admises, des réclamations s'élevèrent , et un Arrêt du conseil du G avril 1789 (voir I. 1, p. ia6) annula les élections faites cl en prescrivit de nouvelles. Dans l'assemblée convoquée par suite le 1 7 avril 1 789 , de Bar fut encore élu par Ga voix sur G7 votants; il déclara alors dans une lettre adressée à d'Allarde que «sa santé ou ses affaires ne lui permettent pas d'accepter". (Arch. nat., B 111, 1 38 , ]). 257.) — Le comte de Bar figure dans la liste publiée par les Archives parlementaires (tome VIII) sous le nom de : de Banne, et y est indiqué â tort comme député titulaire de Saint -Pierre- le -Moutier. — On conserve aux Archives nationales les provisions
de lieutenant des maréchaux de France en faveur de Mario-Barthélémy, vicomte de Bar, à la date du ai septembre 1788, pour le département d'Autun (Zlc, 137).
(4) D'après son acte de baptême, paroisse S' Sulpice, le comte de Barbantane était fds de Joseph-Pierre-Balthazar-Hilarion du Puget, marquis de Barbantane, seigneur de Pépin et de la Détrousse et de Charlotte-Françoise-Elisabeth-Catherine de Mesnildot. Il avait obtenu le rang de souslieutenant au régiment d'Orléans-cavalerie le 11 avril 1770; successivement capitaine, mestre de camp en ae du régiment royal de la marine et du régiment de Neustrie, il avait été nommé meslre de camp commandant d'Aunis le 10 mars 1788. Voici la suite de ses services : cMaréchal de camp le 6 octobre 1791 ; lieutenant général employé le 7 septembre 1793; destitué le 18 septembre 1 79^ ; réintégré et employé à l'armée d'Italie le 29 brumaire an iv; destitué le a" jour complémentaire an iv ; remis en activité à l'année du Rhin le a 1 février an v ; cesse ses fonctions par
23. Barentin de Montchal (Charles-Paul-Nicolas de), lieutenant des gardes du corps du roi, compagnie Ecossaise , vicomte de Montchal, seigneur de la Motte près Brioude, demeurant à Versailles, rue Dauphine, 18. — Signature : Barentin de Montchal. — Ressort : Suppléant. N. Clermont-Ferrand , élu en vue d'une seconde députation non admise à l'Assemblée nationale.
26. Baronat (Jean-Baptiste, marcpiis de), demeurant à Grenoble. — [Signature inconnue]. — Ressort : Suppléant, N. Dauphiné®.
25. Baron de Montfoy (Gérard), bourgeois, député de la ville de Privas. — Adresse à Versailles (1789) : Rue de Clagny, k. — Signature : Baron de Montfoy. — Ressort : Suppléant , T. Villeneuve-de-Berg W,
Barrière (De la). — Voir Bridât de la Barrière.
26. Barthellemy [d'Orbanne] (Jean-Baptiste- Joseph), avocat au Parlement, demeurant à Grenoble. — Signature : Barthellemy. — Ressort : Elu troisième député titulaire au titre du tiers état par les Etats du Dauphiné, il refuse la députation (3).
ordre du Directoire le 1" ventôse an vi; réintégré et admis au traitement de réforme le i5 fructidor an vi; retraité par décret impérial du 10 avril 1809.» (Arcli. adm. de la Guerre.)
M Nom omis aux listes rectifiées, publiées par les Archives parlementaires (t. XXXIII). — Quelques biographes indiquent Gérard comme nom patronymique et baron de Montfoy comme qualification nobiliaire. Nous croyons que notre version est la bonne. On ne trouve aux procèsverbaux de la noblesse aucun noble du nom de baron de Montfoy. Au procès-verbal d'appel du tiers-état de Privas, au contraire, le prénom de Gérard est nettement indiqué. Nous avons vainement cherché le nom de Baron de Montfoy sur les listes électorales de 1789 à i8o3 conservées aux Archives nationales (Flc, ni, Ardèche, 1 et a ). La qualification de bourgeois suffirait à prouver que Gérard n'était pas noble. «Les roturiers, dit Ferrière, composent le troisième ordre des États de France; ils
sont bourgeois ou vilains. (Cf. Loysel, liv. I, lit. 1, règle 8). Sur quoi M. Laurière observe que les bourgeois sont les habitants des grosses villes et que vilains était le nom que l'on donnait aux roturiers qui possédaient un vilenage.» (Dict. de droit et de pratique, t. II, p. i5g.)
'-' De Baronat avait été élu le neuvième députe au titre de la noblesse par les Etals du Dauphiné; par suite de la réduction imposée à huit membres, par décision royale, de Baronat devint le premier des suppléants. De Delay d'Agier, qui n'était que deuxième suppléant, ayant été admis à l'Assemblée nationale, de Baronat dut refuser de siéger et donner son désistement. Ce document ne nous est pas connu.
'3> Barthellemy d'Orbanne écrit le 1 3 avril 1789 à la Commission intermédiaire du Dauphiné : tr.l'ai eu l'honneur depuis longtemps d'instruire M. l'archevêque de Vienne qu'il m'était impossible de me rendre à Paris. Depuis longtemps aussi j'ai eu l'occasion de vous en annoncer les raisons.
27. Basset (Laurent), chevalier, conseiller honoraire de la cour des Monnaies, lieutenant général de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon. — Signature : Basset. — Ressort : Député titulaire, T. Lyon; il refuse la députation et est remplacé par Bergasse(1'.
Bataille de Mandelot. — Voir Mandelot (De).
28. Batz(2) (Bertrand de), seigneur d'Amantier. — Signature : de Batz icr député suppléant de l 'ordre de la noblesse. — Ressort : Suppléant, N. Tartas.
29. Baudinot (Adrien), licencié en théologie, curé de Paray-le- Monial. — [Signature inconnue.] — Ressort : C. Cliarolles. Elu député titulaire, il refuse et est remplacé par Pocheron(3).
30. Baudinot (Claude-François), avocat au parlement, bailli de la ville de Paray-le-Monial, y demeurant (*'. — Signature : Baudinot. — Ressort : Député adjoint, T. Charolles.
31. Baudouin (François-Jean), imprimeur à Paris, rue du Foin- Saint-Jacques, 3 1 . — Adresses : Versailles, avenue de Saint-Cloud, 69 ; Paris, 1791, rue Saint-Honoré, 4a 6, ancienne maison des Capucins. — Signature : Baudouin. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville.
32. Bauffremont (Charles-Roger, prince de), prince de Lestenel et du Saint-Empire, chevalier de la Toison d'or, maréchal de camp, grand bailli d'Aval, chevalier d'honneur au parlement de Besançon, seigneur de Scey-sur-Saône, demeurant à Paris, rue de Vaugirard, 29.
Elles subsistent toujours." ( Extrait du procès-verbal de la commission). Copie de celte lettre fut en conséquence adressée et à M. Cheynet, maire de Montélimart, premier député de remplacement». ( Arch.nat. , B',75.)
'■' Basset comparut, comme ayant la noblesse acquise et transmissible , à l'assemblée de la noblesse de Lyon. (Arch.
nal., B\ 48.)
(s> Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires (t. XXXIII). — Le lieutenant général de Tartas écrit au Garde des sceaux, le 19 mai 1789, qu'il a remis un exemplaire du règlement du 3 mai trà
M. de Batz , suppléant de Monsieur le baron son fils». (Arch. nat. , B\ 80.) Le baron de Batz (voir ci-dessus, p. 53) avait été élu par deux sénéchaussées, celles de Tartas et de Nérac; il opta pour cette dernière, et celle de Tartas demeura, par suite, sans représentant pour la noblesse. Si de Batz père avait demandé à être admis à l'Assemblée nationale, sa demande eût été certainement accueillie.
W La liste rectifiée des Archives parlementaires (t. XXXIII, p. 34) indique à tort Baudinot comme suppléant.
W Nom omis aux Archives parlementaires (I. XXXIII).
Signature : le prince de Baujfremont. — Ressort : Elu député titulaire par la noblesse dissidente de Vesoul, le 27 avril 1789, reconnu par la Chambre de la noblesse, le k juin 1789; non admis à l'Assemblée nationale (1).
33. Bausset [Roquefort] (Emmanuel-François-Paul-Gabriel-Hilaire de), vicaire général d'Apt, chanoine, comte de Saint-Victor, demeurant à Marseille. — Signature : E. de Bausset, cle de S'-Victor. — Ressort : Suppléant irrégulièrement élu, en mai 1790, par les citoyens actifs de la ville de Marseille®.
Bayonne (Evêque de). — Voir Pavée de Villevieille.
34. Bazille (Gabriel), maire de Joigny. — Signature : Bazille. — Ressort : Député suppléant, T. Montargis.
Beaufort-Canillac (De). — Voir Montboissier et Ganillac.
Beadmetz (De). — Voir Bruneau de Beaumetz.
Beauvais (De). — Voir Le Garruyer de Beauvais.
35. Bejot (Charlemagne), cultivateur à Messy. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Parts hors les murs.
36. Belin (Gabriel), avocat et procureur fiscal du duché d'Isle- Aumont, près Troyes, y demeurant. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Troyes®.
Bellannoy (De). — Voir Le Gressier.
Bellée (De). — Voir Le Goaësbe de Bellée.
Belligny (De). — Voir Croquet de Belligny.
37. Béniere (Jacques-Michel), curé de Saint-Pierre de Ghaillot. — Signature : Béniere curé de S Pierre de Ckaillot. — Ressort : Suppléant, G. Paris-ville.
(1) Voir, chap. III, la note relative à la Marseille et datée du îa février 1790.
noblesse dissidente de Franche- Comté. (Arch. nat., Dxxi\, 58.) — Voir pour ces
t2' Emmanuel de Bausset devint officier élections irrégulières faites à Marseille la
municipal de Marseille; la signature que note jointe ci-après au cliap. III.
nous donnons ici a été relevée sur une (1) Spécialement désigné pour suppléer
lettre signée des officiers municipaux de Baillot , deuxième député titulaire.
38. Berard de Saint-Denis (Pierre-Jcan-Honoré de), chevalier, ancien capitaine d'infanterie, demeurant à Sisteron, député électeur de la sénéchaussée de Sisteron. — Signature : Berard de S' Denis. — Ressort : Suppléant, N. Forcalquier W.
39. Berchem (Pierre-François de Ranst de), prévôt de la collégiale de Saint-Amé à Douai. — Signature : l'abbé de Raust de Berchem. — Ressort : Suppléant, C. Douai. Elu spécialement pour remplacer Breuvart, le cas échéant (2).
40. Bergier (Antoine), avocat, bâtonnier de l'ordre, demeurant à Clermont-Ferrand. — Signature : Bergier. — Ressort : Suppléant, T. Clermont-Ferrand{3\
Bermon (De). — Voir Picquefeu de Bermon.
41. Bertin (François), amodiateur à Mars -la -Tour. — Signature : Bertin. — Ressort : Suppléant, T. Metz [bailliage). Elu spécialement pour remplacer de Lasalle, le cas échéant.
42. (?) Berville (Pierre-Joseph), procureur à Amiens. — Signaturc : Berville. — Ressort : Suppléant , T. Amiens (l).
43. Besson (Claude), avocat en parlement, demeurant à Orange. — Signature : Besson député en remplacement pour l'ordre du tiers. — Ressort : Suppléant, T* Orange.
O Nom omis aux listes de suppléants publiées par les Archives parlementaires (t. XXXM1).
<4' Même observation.
C) Bergier fut ultérieurement élu au Conseil des Cinq-Cents et au Corps législatif. Sa biographie est , à ce titre , rapportée dans le Dictionnaire des parlementaires de MM. Robert et Cougny (t. I, p. 269). — Il figure sur la liste des membres qui composent, en l'an xi, le collège électoral du Puy-de-Dome, avec cette noie : «Né en décembre 1742 , marié, huit enfants, avant 1789 jurisconsulte, après 1789 jurisconsulte cl législateur, fortune '100,000 francs. n (Arcb. nat., F'cin, Puy-de-Dôme, a.)
W Berville est indiqué comme député suppléant d'Amiens clans la lisle rectifiée
publiée par les Archives parlementaires (t. XXXIII, p. 35 ); les auteurs du Dictionnaire des parlementaires , dans la nolice qu'ils ont consacrée à Berville, représentant à la Chambre des Cent-Jours, indiquent de même qu'il fut «élu en 1789 premier suppléant des députés aux Etats généraux". (T. I, p. 3oo.) Les procès-verbaux de l'assemblée d'Amiens, que nous avons consultés aux Archives nationales dans trois sources distinctes ( Ba, 68 ; B 111 , k ; C , 1 k ) , constatent que Berville comparut à celle assemblée, mais ils constatent aussi qu'il ne fut pas nommé dépulé suppléant. On ne trouve Berville indiqué comme tel que dans la Liste complète (Le 26/6) dont nous avons signalé les nombreuses méprises.
(Voir ci-dessus, Avertissement, p. 6.)
kh. Bigaut (Claude-Louis de), curé de Boursault, doyen du doyenné de Châtillon-sur-Marne. — Ressort : Suppléant, C. Sezanne^.
Blainville (De). — Voir Duruisson de Blainville.
Blaire (De). — Voir Lucas de Blaire.
45. Blampain (Pierre-Nicolas), avocat au parlement, exerçant en la prévôté bailliagère seigneuriale de Ramhervillers, député électeur du bailliage de Lunéville. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, T. Nancy.
46. Blanc Gilli (Mathieu), officier municipal, demeurant à Marseille. — Signature : MBlanc Gilli. — Ressort : Suppléant irrégulièrement élu, en mai 1790, par les citoyens actifs de Marseille ®\
47. Blanckaert ( Pierre- Corail), doyen de chrétienté et curé de Wormhoudt, au diocèse d'Ypres. — [Signature inconnue.] — Ressort : C. Bailleul. Elu député titulaire, il donna aussitôt sa démission; d'Arberg, évêque d'Ypres, fut élu en son lieu et place'3'.
48. Blanquart (Charles-François-Joseph), avocat, demeurant à Arras. — Signature : Blanquart. — Ressort : Suppléant, T. Arras^\
Blenod (De). — Voir Charvet.
''' Co nom a été omis dans les listes rectifiées publiées par les Archives parlementaires (t. XXXIII); on y relève en relour le nom de Villedeuil, curé de Nanleuil, dont les procès-verbaux de Sezanne ne font pas mention. ( Voir ci-après , Villedeuil (De), n° 537.) Nous n'avons pu trouver la signature de ce suppléant ; l'orthographe de son nom a été fixée par la transcription suivante relevée au procèsverbal de Sezanne : «Signé. . . de Bigaut curé de Boursaut et doyen. t> (Aich. nat., C,24.)
ffl Pour ces élections irrégulières et non reconnues par l'Assemblée nationale, voir même partie, ebap. III, la note jointe à la sénéchaussée de Marseille.
M C'est contraint et forcé que Blanckaert signa sa démission. Les documents conservés aux Archives nationales (B111, ao)
donnent les renseignements les plus circonstanciés sur ces faits. L'assemblée du clergé ayant été déclarée close, les curés se retirèrent; les décimateurs restés seuls avec Blanckaert l'obligèrent à signer sa démission et élurent pour député Charles- Alexandre d'Arberg, évèque d'Ypres. L'Assemblée nationale, malgré l'avis contraire du Carde des sceaux , considéra ce dernier comme un étranger et annula son élection. Vanden Bavière, curé de Terdeghem, fut élu député en remplacement de d'Arberg, le 10 septembre 1 789. Il donna lui-même sa démission , et Palmaert, curé de Mardick , fut admis à le remplacer le 1/1 janvier 1790. (Voir, Archives parlementaires, I. II, p. 166. le procès-verbal de l'assemblée du clergé de Bailleul, daté du 3i mars 1789.) '4) Démissionnaire, comme suppléant, le 29 avril 1789; non remplacé.
SOBl'SSE.
Voir Cochon Bobcsse.
49. Bodakt de Boire (Louis-Marc de), écuyer, seigneur de Buire, Saint-Michel et autres lieux, ancien mousquetaire de la ac compagnie de la garde du roi, demeurant au château de Pihen. — Signature : Bodart de Buirc. — Ressort : Suppléant, N. Calais W.
50. Bodinier (André), doyen, recteur de Saint-Jouan-des-Guérets. — Signature : Bodinier, doyen, recteur de S1 Jouan des Guérets. — Ressort : Suppléant, G. Diocèse de Saint- Malo (2) '.
51. Bodinier (Jean), négociant à Saint-Malo. — Adresse à Versailles (mai 1789) : avenue de Saint-Gloud, 3i. — Signature: J. Bodinier. — Ressort : Suppléant, T. Bennes'5'.
52. Bodkin-Fitz Gérald (Robert-Estienne-Patrice)(4), conseiller au
M Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires (t. XXXIII).
<2) Nom omis aux listes des Archives parlementaires (t. XXXIll).
(3) « Bodinier (Jean-Julien), . . . associé à son beau-frère Huard , député aux Etats généraux »... ., etc. (M. Kerviler, op. cit.). Le procès-verbal de l'élection de Bodinier indique le seulprénoin de Jean. (Arch.nat. , B\ a6.)
(1) Nous avons relevé les prénoms de Bodkin-Fitz Gérald sur les Lettres de dispense de temps d'étude de droit et interstices, datées de Versailles, du 9 avril 1785 (Arch.nat., O1, 33a , p. 54). Il fut nommé conseiller aux enquêtes (3' chambre), le 39 juillet de la même année. D'après ces lettres, il n'aurait eu en 1786 que dix-neuf ans « suivant son extrait haptistairedu 3 avril 1760». H est d'ailleurs qualifié de jeune conseiller dans la Correspondance secrète sur Louis XVI, publiée par M. de Lescure.
(Voir l'arrêt du Parlement du au septembre 1788, t. I,p. 39-31.) — ■ Une intéressante généalogie manuscrite de la famille Bodkin est conservée aux Archives nationales (MM, 7003); elle constate en particulier que Patrilius Bodkin de Hupellu in Galliarnin regno descend en ligne directe de
Thomas-Fitz Gérald, alias Bodkin, se rattachant lui-même à la noble famille Geraldina vulgo Fifo- Gérald (Dublin, 10 avril 1771).
La signature que nous donnons est celle du serment du Jeu-de-Paume; on trouve la suivante sur une lettre du ag août 1789 B. defitz gérald (Arch. nat., AA, 5/i).
Bodkin-Fitz Gérald était le beau-frère du docteur Cabarrus, père de Mn!° Tallien. Si l'on s'en rapporte à une lettre du comte de Vaudreuil, il aurait été le rédacteur du fameux Récit fait par un des messieurs, le a 5 septembre 1788 (voir t. I, p. 3i). Voici un extrait de celle lettre rapportée dans la Correspondance du comte de Vaudreuil avec le comte d'Artois, publiée par M. Léonce Pingaud, t. I,p. 1 10 : trM. Bodkin de Fitz Gérald, conseiller aux enquêtes, le même qui avait dénoncé au parlement, vient d'aller en Espagne vivement recommandé à M. le duc de Crillon, qui allait même lui donner des recommandons pour l'Italie, lorsqu'il en a été empêché par la scène que je vais vous mander. Ce M. de Fil.z Gérald étant à dîner chez M. le duc de Grillon a eu l'audace de parler comme un énergumène de la Cour de France et principalement contre vous. M. le duc de Crillon
parlement de Paris, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique, près celle d'Enfer. — Adresses : Versailles (1 -789 ), aux Grandes Ecuries du Roi, au-dessus de l'appartement des pages. — Signature : Bodkin-fitz gérald. — Ressort : Septième député, élu le 10 mars 1789 par la province sud de Saint-Domingue, reconnu le 7 juillet 1789 comme suppléant sans voix délibérative.
53. Rois d'Aizy (Charles-Esprit, baron du), chevalier, capitaine au régiment Royal-Etranger-cavalerie en garnison à Dôle, demeurant ordinairement à Dijon. — Signature : Le Bn du Bois d'Aizy. — Ressort : Suppléant, N. Semur-en-Atixois.
54. Ronarme (Etienne), avocat et échevin, demeurant à Clermont- Ferrand. — Signature : Bonarme. — Ressort : Suppléant, T. Clermonl-Fevrand.
55. Ronfils (Antoine), curé de Droup-Sainte-Morie. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, C. Troijes.
56. Ronnel de la Rrageresse fils (François-Xavier) , docteur en médecine, demeurant à Mende. — Signature : Bonnel de la Brageresse le
fils D. M. — Ressort : Suppléant, T. Mende^.
57. Roscary (Jean-Marie), négociant et banquier, demeurant à Paris, rue Feydeau, 2 3 (2). — Signature : j. m. Boscarij. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville.
58. Rosoiv de Talleyrand-Perigord (Jean-Georges, comte), colonel en second du régiment de Rourbon-dragons, demeurant à Paris, rue Saint-Dominique , au couvent de Rellechasse. — Signature : le 0e Boson de Talleyrand. — Ressort : Suppléant, N. Paris hors les murs '3).
a voulu lui imposer silence , mais ce forcené ayant redoublé île blasphémer, AI. le duc de Grillon l'a fait sortir de table, chasser de chez lui et dénoncé au gouvernement qui
l'a fait arrêter Ce qu'il y a de fâcheux
c'est qu'il est le beau-frère de M. Cabarrus, qui a le plus grand crédit en Espagne.!) (Lettre datée de Home le ao février 1 790.)
(1) Nom omis aux listes des Archives parlementaires (t. XXXIII).
(2) D'un procès-verbal d'arrestation daté du 25 prairial an 11, il résulle qu'à celle
époque, Boscary demeurait rue des Filles- Saint-Thomas, n° il, au deuxième sur la cour. (Arcb. nat., W, '19, dos. 3i8o.)
'3> Charles-Daniel de Talleyrand-Perigord, comte de Talleyrand, lieutenant général des armées du roi et chevalifr de ses ordres, demeurant à Paris, hôtel de Castellane, quai d'Orsay, au coin de la rue du Bac, paroisse S:iint-Sulpice, marié à Alexandrine-Victoire-EIéonore de Damas d'Antigny, était décédé à Paris le
h novembre 1
laissant trois enfants
59. Bouchardikr (Jean-Marie) , bourgeois, demeurant à Saint- Jnlicn-en-Jarest (1), député de celte paroisse à l'assemblée de la sénécbaussée de Lyon. — Signature : ./" Bouchardier. — Ressort : Elu député titulaire par le tiers état de la sénéchaussée de Lyon, il refuse et est remplacé par Durand.
60. Bouc (Jacrjues-Antoine), chanoine capitulaire de la collégiale de Saint-Pierre-le-Jeune de Strasbourg. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, C. Districts réunis de Haguenau et Wissembourg (2).
61. Boulainvillers ( Anne-Gabricl-Hcnri , Bernard de), chevalier, marquis de Boulainvillers, seigneur de Passy, Gisolles, Montgeron et autres lieux, conseiller du roi, président honoraire en la Cour de Parlement, prévôt de la ville, prévôté et vicomte de Paris, conservateur des privilèges royaux de l'Université de ladite ville, lieutenant pour le roi au gouvernement de l'Ile-de-France, grand-croix honoraire de l'Ordre de Saint-Louis, demeurant à Paris, en son hôtel, rue Bergère, 28. — Signature : Le m. de Boulainvillers. — Ressort : Suppléant, N. Paris hors les murs. Il refuse la suppléance.
6'2. (?) Bolllaire de la Villemoisan (Charles-François), procureur fiscal de la juridiction de Lamballe. — Ressort : Suppléant, T. Sainl- Bricnc '3'.
i° Charles-Maurice de TaHevrand-Perigord, évèque d'Autun; a" Archambaut Joseph de Talleyrand-Pcrigord, comte Archambaul de Perigord (voir ci-dessus, n° 11); 3" Boson Jacques de Talleyrand- Périgord, comte Bosou, «seuls héritiers île niondil défunt seigneur, comte de Talleyrand, leur père, sous bénéfice d'inventaire». Liquidation des droits, reprises cl créances de M°,c la comtesse de Talleyrand, acte passé devant AI" Boullard, notaire, le l3 septembre 1789 (Arch. nat., T, 91).
On trouve au même dossier une liasse considérable de notes et papiers relatifs à la succession de Charles-Daniel de Talleyrand-Perigord.
O Bouchardier est désigné sur quelques pièces comme étant négociant à Saint-Chamond ( Arch. nat., B", 48).
t2' Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires (t. XXXIII). — Voir ci-dessus, chap. 1, p. 996, la note jointe au nom de Rolian.
W M. René Kerviler a, dans ses Cent ans de représentation bretonne, consacré une notice biographique à Roullaire de Villemoisan ainsi qu'à Le Dissez de Penaurun (voir ce nom), qu'il qualifie l'un et l'autre de députés suppléants de Saint- Brieuc. Ces deux habitants de Lamballe n'ont pas, à notre connaissance, été élus suppléants par la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Les procès-verbaux de cette sénéchaussée sont très complets aux Archives nationales; on n'y relève pas ces noms, même au tilre de comparante. La sénéchaussée de Saint- Brieuc élut trois députés directs et trois députés suppléants, Rihaull, Fleury et de
