GG

63. Roullenger (Louis-Charles-Alexandre), écuyer, conseiller du roi, lieutenant général du bailliage et siège présidial de Rouen (I), demeurant à Rouen. — Signature :tBouUenger. — Ressort : Suppléant, T. Rouen-ville.

64. Roumard (Louis), curé de Sainte-Croix d'Angers, demeurant à Angers. — Signature : Boumard curé de Slc Croix. — Ressort : Suppléant, C. Angers.

65. Rourbon-Conde' (Louis-Henri- Joseph de), duc de Rourbon, prince du sang, etc., demeurant à Paris, au Palais-Rourbon. — Signature : L. H. J. de Bourbon. — Ressort : Député élu par la noblesse dissidente possédant fiefs de Provence, députation non admise à l'Assemblée nationale.

66. Routeiller (Guillaume), négociant à Nantes. — Signature : BoiUeiller. — Ressort : Député titulaire élu par le tiers état de Nantes; il refuse «à cause de son âge et de ses affaires ».

Launay - Provost , (voir ces noms), et le chiffre de cinq suppléants eût été anormal. H y a lieu d'observer d'ailleurs que Lamballe était du ressort de lu sénéchaussée de Rennes et non de Saint-Brieuc; c'est à Rennes que comparurent quatre députés de Lamballe, parmi lesquels Boullaire et Le Dissez ne figurent pas (Arch. nat. , pr.verb. B m, 37, p. 18 1 et 182). Dans une brochure de seize pages intitulée : Adresse au peuple breton des villes et campagnes, de la part de leurs députés à l'Assemblée nationale, Paris, Impr. nat. , 178g , on relève les noms de presque tous les députés bretons, puis, in fine, ceux de Le Dissez de Penaurun, sénéchal de Lamballe, et Boullaire de la Villemoisan, procureur fiscal de Lamballe. Leurs noms ne sont pas suivis comme les autres de la qualité de député; ils ont signé ce document pour en attester, pensons-nous, l'authenticité. C'est à cette source que M. Kerviler a puisé , ainsi que le constate l'extrait suivant : «Il (Boullaire de la Villemoisan) n'eut pas l'occasion de siéger et je trouve seulement son nom au bas de l'adresse aux Bretons. n {Cent ans de représentation bretonne , p. 18.)

W Sur la Liste des députés publiée en 1791 (Le a6/3o, Bibl. nat.), Boullenger figure comme suppléant du bailliage de Bouen ; c'est à ce titre que nous le maintenons sur cette liste, car il résulte du procès-verbal de l'élection qu'il refusa sur l'heure cette nomination, froissé, semble-t-il, d'avoir été, pour la députation, «préféré par un simple marchand de boisn (Mollien). (Lettre de l'intendant.) Le procès-verbal est ainsi conçu : crNous avons annoncé que nous avions réuni la pluralité des suffrages et en même temps que nous ne pouvions accepter, pour quoi nous aurions engagé messieurs les députés de la ville à procéder à un nouveau scrutin, s'ils veulent avoir un suppléant, à quoi ils nous auraient répondu qu'ils n'en feraient rien, désirant qu'au moins leur vœu soit manifesté si nous persistions dans notre refus que leur avions réitérén. Aucun autre suppléant ne lut élu pour la ville, et le même procès-verbal relate plus loin «l'élection de trois suppléants dans l'ordre du tiers état réduit à deux à cause de notre refus d'acceptation.;-. (Arch. nat., B°, 7O, et Bin, i3i.)

67. Boutet (Jacques-Alexandre), capitaine au long cours de la marine marchande, syndic de la ville de Saint-Martin, île de Ré. — Signature : Boutet. — Ressort : Suppléant, T. La Rochelle.

Bouvens (De). — Voir Lombard de Bouvens.

68. Bouyon (Antoine-Marie), bourgeois, propriétaire, demeurant au lieu de Bromond. — Signature : Bouyon. — Ressort : Suppléant, T. Riom®.

69. Boyvin ( , . . . . de) [prénoms, qualités et demeure inconnus]. — Signature : Boyvin. — Ressort : Suppléant, La Guadeloupe. Elu par le Comité des colons séant à Paris le 2 5 septembre 1789.

70. Boyvin (Louis-Théodore) [qualités, demeure et signature inconnus]. — Ressort : Suppléant, élu à La Guadeloupe le 10 décembre

71. Brancas (Louis-Paul de), des comtes de Forcalquier, duc de Céreste-Brancas, prince de Nizarre, seigneur de Robion et autres lieux, grand d'Espagne de première classe, lieutenant général des armées du roi et lieutenant général pour Sa Majesté au gouvernement de Provence, et gouverneur des ville et château de Nantes, demeurant à Paris , rue Taibout , 1 . — Signature : le duc de cereste brancas. — Ressort : Elu député titulaire, N. Forcalquier. Il refuse et est remplacé par d'Eymar, son suppléant.

72. Bremond Julien (Antoine), avocat en parlement, substitut du procureur de la commune de Marseille. — Signature : A. Bremond julien. — Ressort : Suppléant irrégulièrement élu, en mai 1790^', par les citoyens actifs de Marseille.

W «Né le îh août 17^3, demeurant à Bromond, marié, 17 enfants; avant 1789 notaire, contrôleur et juge subalterne; après 1789 député suppléant aux Etals généraux, administrateur, juge de paix et maire. n (Arch. nat. , F1C m, Puy-de-Dôme, 2 . Liste des membres qui composent en l'an ix le collège électoral du Puy-de-Dôme. ) — La liste Le 36/0 C indique Bouyon comme notaire royal à Bromon.

M H paraît vraisemblable d'admettre

que les deux Boyvin ici rapportés ne forment qu'un seul personnage; l'assemblée de la Guadeloupe avait déclaré que les suppléants «seraient pris dans les dépendances du gouvernement (de la Guadeloupe) ou en France»; il n'en est cependant aucune preuve certaine, lin sieur «Jean-Baptiste Boivin, à la Guadeloupe», avait été reçu secrétaire du roi en 177^1. Cf. Waroquier, op. cit., t. II, 456.

W Voir la note jointe à la sénéebaussée

73. Bressand (Pierre-François), avocat en parlement, demeurant à Besançon. — Signature : Bressand. — Bessort : Suppléant, T.

Vesoul (1).

lh. Bridât de la Barrière (Jean-Baptiste), curé de Montlouis. — [Signature inconnue.] — Ressort : Suppléant, C. Tours.

75. Broc (Charles-Eleonor, comte de), chevalier, seigneur des Persages (ou Persayes), lieutenant-colonel de cavalerie, demeurant au Mans. — Signature : 0e de Broc; alias (17GB) : Le comte de Broc cplnc au régi'"1 de la reinne cavallene. — Ressort : Suppléant, N. Le Mans, élu le 90 juillet 1789 {--\

76. Broglie (Louis-Auguste-Joseph, comte de), major en second au régiment des chasseurs de Guyenne, demeurant à Paris, rue Saint-

eté Marseille, ci-après, chapitre m. — Le sixième député suppléant élu avait d'abord été AI. Millot, vraisemblablement ttJean- Louis Millot, négociant notable», scrutateur aux élections de 1790 el donateur de deux pièces de canon qu'on appela les Millots,ftdu nom du citoyen qui en a fait présent au district de Sainte- Jaume présidé par lui». Sur le refus de Millot, Bremond fut nommé (Arch. municipales de Marseille, registre des lettres écrites, commencé le 8 septembre 1789 et fini le h juin 1790, p. 175). Extrait de l'acte de baptême de Bremond Julien : v Anloine Bremond, fils naturel et légitime de Charles Bremond et de Marie Julien, né le a5 février, a été baptisé en la paroisse de

Saint -Fcrréol, le 2r

dudit

de

1769 » (Arch. mun. de Marseille.)

C Nom omis aux listes rectifiées des Archives parlementaires , t. XXXIII.

M Nom omis aux listes publiées par les Archives parlementaire* , t. XXXIII. — Voici le résumé des services du comte de Broc : trNé le 8 juin 1798; lieutenant en second au régiment du Roi -infanterie le 5 septembre 1 735 ; enseigne au régiment d'Orléans le 1er mai 1738; lieutenant le 9 mars 17^2, capitaine au régiment de la Reine-cavalerie le 10 mars 17^17, réformé le 3o septembre 17^18; capitaine le a5 fé-

vrier 1758; rang de lieutenant-colonel et i,aoo livres de retraite le 16 octobre 1768; pension de 800 livres sur S'-Louis.» L'acte de baptême de son fils commence ainsi : et Paroisse de S'-Benoit de la ville du Mans, le 6 octobre 1750 naquit el le même jour fut baptisé Cliarlcs-Micliel , fils du légitime mariage de haut et puissant seigneur Messire Cbarles-Eléonor comte de Broc , seigneur de Mondau, Guécélard et autres lieux, capitaine de cavalerie, et de haute et puissante dame Madelcine-Gabrielle- Renée de Menou de Turbilly, dame de Brcteau, Beillé, Lombron et autres lieux, de cette paroisse. . .etc.n Dans un mémoire daté à Fontainebleau le 16 octobre 1765, le comto de Broc rappelle qu'il «a eu l'année dernière au camp de Compienne la parolle de Monseigneur le duc de Choizœuil pour la première iieulenance collonelle vacante», et sollicite son appui en faveur de son fils. Le roi décide peu après que le fits sera nommé capitaine quand il aura dix-huit ans et que le père sera mis à la même époque à la retraite avec 1,300 livres de traitement et le rang de lieutenantcolonel (Arch. qdm. de la Guerre). Charles- Michel de Broc ne figure à aucun titre aux procès-verbaux des assemblées électorales du bailliage du Mans, en 1789. (Arch. nat., B\ 4(j, et C, 19.)

Dominique, ki. — Signature : Le cte de Broglie sup. de la vicomlé de Paris. — Ressort : Suppléant, N. Paris hors les murs.

77. Broglie de Revel (Auguste-Joseph de), prince du Saint-Empire romain, comte et baron de Druy, seigneur de Sougy, Parigny-sur- Sardolles , S'-Ouen , Béard , Nanteau-sur-Essonne , Boisminard et autres lieu\, colonel attaché au régiment de la Couronne-infanterie, conseiller du roi, grand bailli d'épée des ville, baillage royal et comté de Dourdan, demeurant à Paris, rue de Bourbon, 101. — Signature : Broglie Prince de Revel. — Ressort : Suppléant, N. Dourdan (ll

78. Brousse Desfaucherets (Jean-Louis), avocat au parlement, demeurant à Paris, rue de Paradis, au Marais. — Adresse en 1791 : rue des Quatre-Fils, 97. — Signature : Brousse Desfaucherets. — Ressort : Suppléant, T. Paris-ville.

79. Broutin (Pierre-Michel). — [Demeure, qualités et signature inconnues.] — Ressort : Député supplémentaire élu par la colonie de Y Ile-de-France (2).

80. Brdneau de Beaumetz (Albert-Marie-Auguste), procureur général du parlement de Flandres, demeurant à Douai (3). — Signature: Bruneau de Beaumctz. — Ressort : Député suppléant, N. Douai.

81. Bruno (Louis de). — [Demeure, qualités et signature inconnues.] — Ressort : Suppléant élu par la colonie de Pondichéry, le 1/1 mars 1790.

(l) Le baron de Gauvillc, député titulaire, ayant donné sa démission, de Broglie aurait pu être admis à l'Assemblée nationale; il refusa évidemment de siéger, puisque nous voyons que Becbant, grand vicaire de Chartres, fut admis en remplacement de Gauville en juillet 1790. Même après l'abolition des ordres, l'Assemblée nationale exigeait le désistement absolu des suppléants de l'ordre auquel appartenait le démissionnaire, avant d'admettre un suppléant d'un autre ordre. (Voir plus loin Lenfilhac-Sediere, notes.) — Le 1 5 janvier 1789 , le parlement de Paris enregistre les lettres patentes du 10 janvier 1789, pur lesquelles trie roi veut que Augustin-

Joseph de Broglie de Revel exerce les fonctions et l'état de grand bailli d'épée au bailliage de Dourdan , encore qu'il ne soit âgé que de 96 ans.» (Arch. nat. , X", 8989.)

(2) Broutin, ancien commissaire du roi pour la liquidation de la Compagnie des Indes aux îles de France et de Bourbon et ancien trésorier de cette île, habitait la France. (Note communiquée par M. Aimé Duvivier, archiviste de l'île Maurice.)

<3' Bruneau de Beaumetz avait obtenu en février 1 789 des lettres patentes, «portant création de la terre, fief" et seigneurie de Beaumetz en titre et dignité de marquisat». (Cf. Enquête sur l'enregistrement de ces lettres, Arch. nat., X", 8989.)

IUPB1HEB1I HAXZOXAIB.

82. Buget (Pierre- Antoine), procureur demeurant, à Bourg-en- Bresse. — Signature : Buget. — Ressort : Suppléant, T. Bourg-en- Bresse (1).

83. Buor (Augustin-Hyacinthe de), prieur-curé de Saint-Etiennede-Corcoué. — Signature : De Buor prieur-curé de S1 Etienne-de-Corcoûé. — Ressort: Député suppléant, C. Marches communes®.

84. Busghe (Durand- Joseph), procureur au parlement, demeurant à Paris, rue des Fossés Monsieur-le-Prince, cj. — Signature : Busche suppléant. — Ressort : Député suppléant, T. Paris hors les murs.