II. a

(') Les nobles rapportés ici sous les n"' s-6 avaient été élus , à titre de députés directs ou de suppléants , par la noblesse dissidente de Vesoul. Cette députation fut rejetée par l'Assemblée nationale le 9 juillet 1789. Contrairement à cette décision, la Chambre de la noblesse avait déclaré, le 4 juin 1789, «par 127 vois contre 70, dont 13 ont déclaré n avoir point d'avis, que la seconde dépulation composée de M. le prince de Bauflremont , marquis de Moustier, et le président de Vezet, serait seule admise*. (Procès-verbal de la noblesse.) Ces trois députés étaient alors qualifiés non de dissidents, mais de protestants, parce qu'ils avaient réclamé l'annulation des premières élections faites. Un arrêt du Conseil du i5 avril 1789 (voir t. I , p. 193) leur avait donné satisfaction , en ordonnant de nouvelles élections , qui eurent lieu le 37 avril 1789. C'est à cette assemblée qu'ils furent choisis pour députés directs , avec d'Iselin de Lanans et Talbert de INancray pour suppléants. — Les Archives parlementaires (liste rectifiée, t. XXXI II , p. 3) ne rapportent pas cette députation, niais mêlent à tort le nom de marquis de Moustier à ceux de la députation régulière et omettent Bressand , suppléant du tiers régulièrement élu.

NOMS DES DEPUTES

PAR BAILLIAGES OU SÉNÉCHAUSSÉES ET PAÏS DIVEItS.

DKS DEPUTES

fixé

règlements.

NOMBRE I ES DÉPUTÉS

qui ont siégé.

NOMBRE

DES DÉPUTÉS

qui n'ont pas