IV. r

iMmiiitaii >tTioiitii.

dauce^^^ un présidial et st^néchaussée , une élection, une justice royale, une maîtrise des eaux et forêts , une sénéchaussée , etc . . . la ville d'Auch , ainsi que l'Armagnac en entier et la plus grande partie de la généralité de ce nom , est dans le ressort du parlement de Toulouse.^ {Op. cit., t. I, p. 870.)

A consulter aux Archives nationales :

Dans les papiers de la maison de Bouillon ; titres relatifs au comté d'Armagnac , Trésor des chartes, boîtes 8, 28, 88.

Aveux et dénombrements de Rodez et Armagnac (1896) : P, 596-598.

Voii- en plus la plupart des documents mentionnés ci-dessus (p. 62) à la fin de la Note préliminaire de la généralité.

Grand sénéchal d'épée : rr Jean-Paul marquis d'Angosse, baron de Corbères, maréchal des camps et armées du roi^*\ grand sénéchal gouverneur du pays d'Armagnac, ville d'Auch, ressort et étendue des sièges présidiaux d'icelui.« (Ordonnance pour la convocation. )

Juge mage heutenant général : Joseph-Gabriel de Seissan de Marignan, écuyer ^\

Procui'eur du roi : Blaise-Thérèse Sentets ^*^

'■' On peut se demander quelle distinction pouvait faire ici notre auteur entre la généralité et l'intendance ; peut-être voulait-il dire seulement que la \'ille était le siège ou la résidence de l'intendant delà généralité d'Auch.

'-' Voir ci-dessus, t. Il, p. 4i, ajouter : Le marquis d'Angosse était r grand sénéchal gouverneur du pays d'Armagnacs; il s'occupa à ce titre de la convocation des ressorts d'Auch, de Lectoure et d'Isle-Jourdain , son secondaire. Voici le résumé de ses états de services : mousquetaire en la 1" compagnie le li mars 1752; sous-lieutenant au régiment du roi, ao mai 175^; fi757, 1758, 1759, 1760, était en Allemagne-^; «1761, a délaissées; 3 0 tobre 1768, rang de mestre de camp de cavalerie; i août 177a, chevalier de Saint-Louis; 1778, colonel du régiment provincial de Rodez; 18 avril 1776, colonel du régiment d'Angoumois; 7 août 1778, colonel du 3' régiment principal détat-raajor ; 1" mars 1780, brigadier; i3 avril 1780, mestre de camp commandant du régiment de Cambrésis; 1" janvier 178^, maréchal de camp. Notes : f^Il s'est trouvé, avec le régiment du roi, aux batailles de Crevelt, Miuden et Corbac. Il n'a point servi avec le régiment de Gambrésis auquel il avait été nommé en 1780 et qui a fait sept campagnes à Saint-

Domingue. Est d'une santé délicate. ss (Arch. administratives de la guerre, dossier 3o38 des maréchaux de camp.) Né à Artez-d'Asson le 18 juin 1782, le marquis d'Angosse est mort le 3 mars 1798. Il avait épousé, par contrat du 28 novembre 1768, Louise-Pétronille d'Usson de Bonac.

'^' Signature : Marignan, juge mage et général. Voir les provisions de l'office de juge mage, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial d'Auch pour J.-C. de Sei'^san de Marignan, «office dont était pourvu Jean- Bernard de Seissan de Marignan son père, décédé le ai avril dernier^i, provisions datées du 18 mai 1768 et relatant un extrait baptistaire du 4 janvier 1735. (Arch. nat. , V\ 44a.)

'*' Député aux États généraux (voir t. II, p. 807). Voira ussi les pronsions : 1° d'avocat du roi en la sénéchaussée et siège présidial d'Auch, datées du 20 jum 1781 (Arch. nat., V, 5o8); 3° de procureur du roi au même siège, datées du 27 février 1788 (Arch. nat., V, 536). Ces provisions relatent, les unes et les autres, un extrait baptistaire du 1" juillet 1753. Le nom est écrit Sentex dans ces actes; le titulaire signait : Sentets; voir pour preuve t. II, pi. X, de VEtat d'émargement de la médaille du U août.

Greffier en chef: Jean-Baptiste Bolbée^^^.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉNÉCHAUSSÉE. (Arch. nat, B% 16; B m, i3; C, i5.)

M. de Roûilhan, 1" baron d'Armagnac ^^\ écrit à Necker, le 28 novembre 1788, une longue lettre contenant d'inte'ressauts détails. Il se plaint de Loménie de Brienne : r L'ordre de Gluny a été supprimé par arrêt du conseil du 17 octobre 1786. .. cet ordre a une maison dotée par ses prédécesseurs. . . loi's de la suppression, Brienne a accordé une pension aux membres de l'ordre. . . mieux vaufb-ait les faire revenir. . . les gens d'église veulent tout sans s'embarrasser de remplir les fondations ; ils trouvent toujours le moyen de les éluder, v — Suivent des plaintes très vives contre les intendants , contre les ingénieurs des ponts et chaussées et les employés des vingtièmes.

Un document intitulé : rrVœu et délibération de la ville d'Auch^^^», daté du 23 décembre 1788, contient rrla revendication des droits de la province de Gascogne et du comté d'Armagnac en particulier, dont Auch est la capitale. . . n : ffLa province de Gascogne a joui , jusqu'au xvi" siècle, du privilège de se régir ellemême, d'abord sous l'autorité des anciens comtes d'Armagnac, ensuite sous les rois de Navarre et de France ... les sénéchaussées n'ayant aucune proportion dans l'étendue de leui* ressort ... le roi sera supplié d'ordonner que la province de Gascogne députera par élection et que le tiers état députera dans la proportion de trois sur cinq r , etc.

En accusant réception , le t4 février, du règlement royal, le lieutenant général se plaint au garde des sceaux de ce qu'une seule députation ait été accordée à Auch rralors que le comté de Comminges, qui a deux députations, n'est pas la moitié d'Auch en population t?.

L'ordonnance du grand sénéchal pour la convocation est datée du 2 4 février 1789. (Texte transcrit B m, i3 , p. 54 et suiv.)

L'intendant de Boucheporn écrit , le 2 4 février, qu'il k se rendi-a à Auch pour être plus à portée de suivre les opérations *. cr Je rendrai compte, ajoute-t-il, de la partie de mon département qui est en pays d'élection ^^^^

La lettre du roi pour la convocation ne fut remise au lieutenant général que le 25 février par les soins du comte d'Esparbès, commandant en Guyenne^* ; il

'■> Voir les provisions de greffier en chef civil et criminel de la sénéchaussée et siège présidial de la ville d'Auch «pour J.-B. Boubée, praticien», datées du a6 novembre 175.'^ et relatant un extrait baplistaire du 1-2 juillet 1726. (Arch. nat. , V, 875.) On remarque sur diverses pièces de la convocation , datées de février 1789, ia signature : «Bajou, greffier».

'-' Jean-Antoine de Roiiilhan (voir la seconde assemblée delà noblesse. 1" septembre 1789. B', 16). Il signait .de Rouilhaii.

'^' La pièce imprimée est intitulée : Vœu de la ville et communatité d'Auch. Kvlrait rftw rep'istres de délibérations d'iuch . . ., s. I. n. d., 1788, in-8» (B\ 16).

'*' Voir plus loin, au chapitre consacre a la Navarre , les dillicultés que présentait pour rintendant celte enquête dans cette partie du l'oyaume.

'^' Voir t. I. p. 'j35; le comte d'Esparbès était conuuandant en second. La charge de gouverneur général était vacante. (Voir L I, p. 390.)

signale qu'il a dans sa sénéchaussée bkà villes, paroisses ou communautés, qu'il n'a reçu que 2G8 exenq^laires de la lettre du roi et que rbien qu'il lui soit défendu défaire imprimer les lettres de convocation et le règlement, il a cru, pour ne pas retarder les opérations , passer outre et faire imprimer mille exempla'u'esn.

Le marquis d'Angosse. grand sénéchal, écrit le 26 février au garde des sceaux , à propos du manque d'imprimés, et ajoute : ^Certaines communautés se ti'ouvent h ho et 00 lieues de France de la ville dWuch. . . j'ai fixé l'assemblée au 20 mars en ne suivant pas i'ai'ticle 9 du règlement. . , des gens sensés et sages s'occupent de faire l'union des trois ordres pour l'assemblée. • . il y aura ici près de 1 ,200 députés du tiers étati^.

Un dossier considérable (sa transcription B m, i3, remplit près de 100 pages) est consacré à la correspondance échangée avec le garde des sceaux relativement aux démêlés du marquis d'Angosse et du lieutenant général de Marignan. Une lettre de Sentets datée du 28 février accuse de xMarignan ff d'entraver la convocation-. La cause de la dissension se trouve dans le fait que le grand sénéchal (qui à ce titre avait à s'occuper aussi de la sénéchaussée de Lectoure) avait reporté par son ordonnance au 20 mars l'assemblée qui, aux termes du règlement royal, devait avoir lieu au plus tard le 1 6 mars. De Marignan mit toutes les entraves possibles au rôle en partie double de son grand sénéchal en vue de l'éloigner d'Auch et de pouvoir ainsi présider toutes les assemblées et conduire à son gré les opérations électorales.

Ces deux officiers de justice entreprirent une lutte réelle à coups d'ordonnances. Le 1 1 mars, le grand sénécbal rend une ordonnance rr ordonnant qu'il lui soit fait remise de la lettre du roi que le lieutenant général veut garder au greffe^; le même jour, le lieutenant général réplique par une ordonnance portant refus de se soumettre aux injonctions du grand sénéchal qui n'a en réalité aucune qualité pour prendre une part effective aux opérations, le lieutenant pouvant seul faire acte d'administration judiciaire. Le grand sénéchal rend cependant une nouvelle ordonnance, le 12 mars, rrqui fixe l'église des Cordeliers pour l'assemblée générale des trois ordres?^ ^^^Le garde des sceaux donne tort dans une certaine mesure au lieutenant général en écrivant le 16 mars : rrla date du 16 mars fixée par l'article 9 du règlement royal n'est pas de rigueurs ; il répond ainsi à une demande de renseignements : ries chanoines ne peuvent qu'envoyer des députés à l'assemblée. . . mais les chanoines et les autres ecclésiastiques qui possèdent dans l'étendue de votre sénéchaussée des bénéfices indépendants de leurs prébendes ont le droit de se présenter à l'assemblée et d'y votera.

L'intendant de Boucheporn écrit le 12 mars : rrLes trésoriers du bureau des finances d'Auch veulent aller à l'assemblée. . . cependant leurs charges ne rendent la noblesse transmissible qu'à la seconde génération», etc.

I" Placard impriiué. — Auch, 1789. (Arcli. nat. , B% 16.)

SENECHAUSSEE D'AUCH. 69

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée d'Auch.

Analyse sommaire. — 20 mars. L'assemblée se tient dans l'église des PP. Gordeliers, sous la présidence du marquis d'Angosse, grand sénéchal. Discours du président. Réquisitoire du procureur du roi.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 archevêque, 117 curés, 2 5 députés de communautés d'hommes, 5 députés de communautés de femmes, 26 bénéfîciers divers. Défaut est donné contre 29 curés, 1 commandeur de Malte et 1 abbé.

L'extrait du procès-verbal que nous utilisons et qui seul est conservé aux Archives nationales ne permet pas d'indiquer le nombre et la qualité des comparants dans l'ordre de la noblesse; les défauts indiqués in fine mentionnent comme défaillants : i5 gentilshommes, un évéque (i'évéque de Gondom) et 9 dames de fief sans état civil déterminé.

La même observation s'applique a l'appel du tiers état. On lit encore in foie : «ne paraissant point qu'il y ait eu des défaillants dans le tiers état«.

Les ordres se séparent. 11 n'est fait aucune mention des locaux qui doivent être occupés par les différents ordres.

3 avril. Reprise de l'assemblée générale des ordres. Les députés élus remettent procès-verbaux, cahiers et pouvoirs. On ne remarque aucun suppléant parmi les élus. Réception du serment. Clôture.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de V ordre du cierge de la sénéchaussée d'Auch,

Analyse sommaire. — 28 mars 1789. L'assemblée se tient dans la rr salle du palais archiépiscopal 11, sous la présidence de l'archevêque a seigneur de la ville d'Auch". Il est procédé à l'élection de d«ux secrétaires de l'ordre et de 18 commissaires pour la rédaction du cahier. L'ordre rr accepte de faire la rédaction des cahiers en commun, si le tiers état le désirew; il accepte aussi ffla proposition du tiers état de soumettre chaque cahier à des commissaires des trois ordres 11. Ces projets n'eurent pas de suites.

28 mars. Lecture el approbation du cahier. «Le clergé, pour la réparation des chemins, consent à payer une somme égale à celle de la capitation noble, v

3 1 mars. Election des scrutateurs.

1" avril. Election du député Guiraudez de Saint-Mezard ^^^ Il n'est pas élu de suppléant. Clôture.

Cahier de l'ordre du clergé de la sénéchaussée d'Auch.

Ce cahier, qui ne semble pas avoir été imprimé en 1789 , est transcrit B ui, 1 3 , p. 187-210; il a été reproduit dans les Archives parlementaires , l. H, p. 91 et

'"' Voir t. H, [). 167. Ajoulor : Voir la déclaralioii do ses bénéfices datée (iu ii février 17«)0. (Arch. nat. ,Dxix, 38, liasse 587.)

suiv. Un extrait manuscrit est conservé aux Archives nationales (B% 16) portant in f ne h mention suivante de la main de l'archevêque d'Auch : rrPour copie conforme à l'original qui est resté entre nos mains. [Signé] F. L. Ap. arch. d'Auch.- On peut tenir par suite cette pièce pour authentique. Voir ci-après, Sources accessoires, l'ouvrage de M. A. Tarbouriech relatif aux cahiers du clergé et du liers étal.

Proces-verhal de l'assemblée particulière de In noblesse de la sénéchaussée d'Auch.

Nous n'avons retrouvé qu'un court extrait de ce procès-verbal daté du 9 1 mars constatant l'élection comme député aux Etats généraux du baron de Luppé. (Voir t. Il , p. 92 5 , pour titres et qualités.) Pour des motifs inconnus ^^\ l'ordre fut présidé par le marquis de Noé; le marquis d'Angosse étant présent devait, de droit, présider cet ordre.

Le cahier est signé : le marquis de Noé , président. Les secrétaires , d'après le même document, étaient le comte de Gomminges et le comte de Béon ^'^K

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse.

Ge cahier intitulé : rr Gabier de doléances de la noblesse de la sénéchaussée d'Auch assemblée par ordre du roi, le 90 mars 1789, contenant ses instructions à son député aux Etats généraux îi, a été transcrit Biu, i3; il a été reproduit dans les Aixhives parlementaires, t. 11, p. 9/1, d'après un texte imprimé (s. I. , 1789, 16 p. in-8°) portant le titre ci-dessus (B% 16). 11 y a lieu de croire ce texte authentique; aucune preuve certaine, cependant, n'en peut être donnée.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

Analyse sommaire. — 1" septembre 1789. L'assemblée compte 19 gentilshommes présents et se tient dans la salle d'audience du sénéchal d'Auch, sous la présidence du lieutenant général de Marignan. Ge dernier rappelle le règlement royal du 97 juin 1789 concernant les mandats des députés ^^^ et ajoute : frM. le baron de Luppé, votre député aux Etats généraux, qui se trouve gêné par votre mandat, m'a fait l'honneur de m'écrire le 18 juillet dernier, pour demander une nouvelle assemblée de la noblesse. . . t; rril a été unanimement délibéré de supprimer toute restriction et limitation mise aux pouvoirs donnés à M. le baron de Luppé et de lui donner tous pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner le besoin de l'Etat n. Glôture le même jour -*\

'"' Vraisemblablement parce que le marquis cès-verbal ne permettent pas de rechercher

d'Angosse , qui fut élu député à Lectoure et l'identification des divers personnages cités ici.

qui avait aussi ce ressort dans sa zone d'ac- ''' Voir le texte de ce règlement, t. I, p. 56.

tien, y fut retenu. (*' Ce procès-verbal, ainsi que le cahier de

(' Los indication^ trop sommaires du pro- la noblesse et un oxtrait du procès-verbal de

SENECHAUSSEE D^AUGH.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée d'Auch.

Analyse sommaire. — 22 mars. Le tiers état tient ses séances, après la séparation des ordres, dans l'église des Gordelieis, sous la présidence du lieutenant général de Marignan.

L'appel constate que pour le ressort d'Auch proprement dit, hio villes, paroisses ou communautés, environ, ont été représentées; il faut ajouter à ce nombre gS paroisses du pays des Quatre- Vallées (voir plus loin). Le nombre des députés peut être évalué à environ 1,200^^^ On ne remarque que deux paroisses défaillantes.

28 mars. Echange de députations avec le clergé et la noblesse en vue d'une rédaction en commun des cahiers.

2/1 mars. Les négociations avec les deux autres ordres sont rompues: le tiers état décide de procéder séparément à la rédaction de son cahier. 11 décide en outre de former cinq commissions chargées, chacune, de rédiger un cahier correspondant : 1° à la comté d'Armagnac; 2° à la comté d'Astarac et quelques communautés de l'élection de Gomminges; 3° au pays de Rivière-Verdun pour les paroisses dépendant delà sénéchaussée d'Auch; lx° au comté de Lomagne: 5° au pays des Quatre-V allées.

2 5 et 26 mars. Travail des commissions.

27 mars. Election de 12 commissaires chargés de réduire les cinq cahiers en un seul.

29 mars. Les deux commissaires du pays des Quatre-Vallées remettent une protestation : rr chargés, disent-ils, de pourvoir à la conservation des privilèges de leur pays, ils se refusent à consentir l'égalité d'impôts «. Le tiers état refuse d'insérer leur protestation dans le cahier de l'ordre : cr après lequel délibéré les députés des Quatre-Vallées sont sortis n. Lecture et approbation du cahier. L'ordre de la noblesse communique un arrêté crprotestant contre un impôt de cent mille écus pour les routes dont le projet est du à la Commission intermédiaire composée en partie de membres du clergé et qui porte sur la capitation noble et roturière 75; le tiers état prend un arrêté protestant dans le même sens. Election des scrutateurs. On décide de procéder à l'élection des députés aux Etats généraux. ^On appelle d'abord les députés des pays d'élection dénommés les premiers dans notre

l'assemblée des trois ordres ont été reproduits (p, 53-79) dans l'ouvrage de M. Bastard d'Estang, La noblesse d'Armagnac en 1 jSg (voir aux Sources accessoires). On lit dans cet ouvrage : «A défaut de la liste des gentilshommes de la sénéchaussée d'Auch que nous n'avons pu établir dans son intégralité, nous donnerons ici celle de la noblesse du pays de Rivière-Verdun et de la noblesse du Condomois". Ces lignes suffisent à montrer la valeur de l'ouvrage consacré surtout au dé-

tail des armoiries, la noblesse de Rivière- Verdun et du Condomois n'étant pas plus intéressante pour l'Armagnac que celle des Flandres ou du Cotentin.

''• Les fautes de transcription du procèsverbal, les noms souvent confondus ou inexactement séparés ne permettent pas de donner ici des chilïres précis. Le nombre de 1 ,aoo députés est indiqué dans une lettre du marquis d'Angosse, datée du -^6 février 1789, citée plus haut.

72 GENERALITE D'AUGH.

procès-verbal.'» Des rumeurs s'élèvenl à l'appel des députés du pays des Quatre- Vallées; frmal^jré l'ordonnance du lieutenant général, l'assemblée s'oppose au vole des députés des Q uatre-\ allées ti. Les députés se retirent. Aucun résultat pour les élections.

Q avril. Senlets (voir t. II, p. 807) est élu premier député au troisième tour de scrutin.

3 avril. Joacbim Pérez est élu second député (voir t. II, p. 268, n" io3i). Ciôtm'e.

Cahier de Vanaernblée particulière du tiers état de la sénéchaussée d'Auch.

Un exemplaire en forme authentique de ce cahier, intitulé : crGahier des vœux et réclamations de l'assemblée du tiers état de la sénéchaussée d'Auchr», est conservé aux Archives nationales (B% 16); manuscrit de 26 pages grand in-fol. portant, à chaque page, le ne varielur du heutenant général et contenant in fine cinq pages de signatures autographes des membres de l'assemblée. — 11 a été imprimé séparément, vraisemblablement en 1789 (s. 1. n. d., 16 p. in-8°, même source). Ce cahier a été transcrit Bm, i3, p. 323 et suiv. , et il a été reproduit dans les Archives parlementaires (t. H, p. 96 et suiv.) sans les signatures qui prouvent l'authenticité de ce document. Voir aux Sources accessoires l'ouvrage de M. A. Tarbouriech sur les cahiers du clergé et du tiers état.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les deux paroisses défaillantes à Auch, Fleurance et Pauilhac, ont comparu à Rivière-Verdun. Ont comparu à Auch les paroisses suivantes qui ont fait défaut dans d'autres sénéchaussées, savoir : défaillantes à Rivière-Verdun : Lalanne- Arqué, Adervielle, Armenteule, Loudervielle, Avejan, Ilhan, Germ, Estarville; défaillante à Lectoure : la Gardère; défaillantes au comté de Gomminges : Beyrede-Jumet, Bordères.

Les paroisses suivantes ont comparu deux fois, savoir : à Auch et à Rivière- Verdun : Uidens, Saint-Puy, la Sauvetat, Rejaumont près Fleurance; à Auch et au comté de Gomminges : Tournan.

Un nom de lieu n'a pu être identifié : Gène. On pourrait croire à une mauvaise version de Germ si cette paroisse ne figurait dans une autre partie du procèsverbal.

Les paroisses du pays des Quatre-Vallées dont les députés ont abandonné l'assemblée ne peuvent pas être assimilées aux paroisses défaillantes. On trouvera ci-après {Quatre-Vallées, p. 92) la liste des paroisses (jui, de fait, ont c()m|)aru à Auch et à l'assemblée de ce pays.

Quehjues addenda ou ei^rata à notre carte de la sénéchaussée d'Auch doivent être ici indiqués :

Pujos qui, d'après X Etat de population (Div'"', /i3), est le hameau actuel dépendant d'Estradens, n'a pu être indiqué sur la carte, ce nom n'y étant pas mentionné. — C'est à tort qu'une tache blanche indique sur notre cai'te la commune

SENECHAUSSEE D'AUCH. 73

actuelle de Sentons comme n'ayant pas comparu à Auch; recherches faites, c'est le nom qui figure au procès-verbal sous la mention Saint-Ours. — C'est à tort qu'aux Tableaux complémentaires et rectificatif s la commune de Montastrac-la-Lande est indique'e comme ayant comparu à Auch et au pays de Bigorre; celte paroisse ne comparut pas à Auch; sont à supprimer de même : Monsaurin et Bazugues qui ne comparurent pas à Rivière- Verdun , mais seulement à Auch, et Cazaux-Frechet qui ne comparut qu'à Auch.

Les documents postérieurs aux assemblées électorales sont nombreux; la partie la plus importante est formée des lettres adressées à la Chancellerie ou au Contrôle général par de Boucheporn , intendant de la généralité , rendant compte des opérations.

Le 96 mars, le garde des sceaux adressa au marquis d'Angosse une lettre de blâme pour avoir fait retirer du greffe les lettres royales : a Vous n'avez pas dû ignorer que ces pièces devaient rester dans le greffe de votre sénéchaussée . . . Votre office vous hant à l'ordre judiciaire, vous ne pouvez vous affranchir des règles prescrites pour ladministration de la justice. n

La réponse du marquis d'Angosse au garde des sceaux est datée du 3 avril : ffj'ai été élu député par l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Lectourew; il se plaint amèrement du blâme reçu .et rejette toutes les fautes sur son lieutenant général, de Marignan.

Le 28 mars, le même lieutenant général raconte dans une longue lettre ses démêlés avec le grand sénéchal qui n'a pas gardé dans les assemblées la place qui lui appartenait, etc.

Le marquis de Faudoas écrit à Necker, le 29 mars, une longue lettre que nous ne pouvons qu'indiquer. Il commande rr depuis vingt-quatre ans dans les trois pays d'Armagnac, Astarac et Quatre-Vallées^^^ . . «.-rJe suis vrai, sincère et sensible, écrit-il, j'ai fait tons mes efforts pour lutter contre les intrigants et contre vos ennemis. . . ; j'ai cinquante villes dans mon commandement . . . ; j'ai emprunté mille écus pour y faire des toin*nées. . ; l'effet a été excellent. • • ; je demande une gratification de mille écus. . . ; il y a eu des émeutes pour le pain. . , ; j'ai trouvé le moyen d'avoir cinquante millions sans gêner personne . . . ; mon plan a été accueilli par tous. . . , je le ferai connaître si on me le demander, etc.

Une lettre du lieutenant général de Marignan expose, à la date du i5 décembre 1789, les difficultés qu'il rencontre pour le règlement des taxes dues aux députés des paroisses. ffCes taxes ont été établies à raison de 6 livi'es par jour. Des états ont été envoyés dans les paroisses pour êti-e émargés pai* les intéressés; ils ont renvoyé ces états, mais n'ont pas encore touché leur argent; ils se plaignent. .. t^; ff toutes les connnunautés de ma sénéchaussée sont situées dans l'étendue de la généralité d'Auch^i. (H", 88.)

'*' liP sif^nataire n'iiidiquo pas à quel tllre parmi ceux des [jourerneurs, commandants

il avait ce commandeinftnt. Son nom ne en chef ou en sorond , lieuttMiants de roi. etc.,

ligure pas (voir notamment Etat militaire de (jui se partaijeaiiMit en cette contrée le pou-

lù-ituce pour l'année / 7^9, (iuyenne , p. 37) voir militaire.

Ih GÉNÉRALITÉ D'AUCH.

Dans une lettre de rinlendant du k avril 1789, on voit que les frais des assemblées à Auch se sont élevés à 130 livres 19 sous et que rrdes dommages ont été causés à la sculpture et à la dorure de l'église des CordeliersTi.

SOrRCES ACCESSOIRES.

Protestations et réclamations que fait à Sa Majesté le chapitre de Véglise primatiale et métropolitaine d'Auch contre le règlement du !2 à janvier ijSg (s. 1., 1789, 16 p. in-8% Arch. nat., B', 16).

P. Lafforgiie. Histoire de la ville d'Auch depuis les Romains jusqu'en ijSg. Commerce y institutions, comtes d'Armagnac. Auch, i85i, 2 vol. in-8°.

Le vicomte de Bastard d'Estang. La noblesse d'Armagnac en ij8g, ses procesvei^haux et ses doléances avec une introduction historique. Paris, iSB'i , in-8°.

A. Tarbouriech. Les cahiers du clergé et du tiers état de la sénéchaussée d'Auch en ij8g, avec l'analyse du procès-verbal d'après les archives de l'Empire, V avis ^ 1868, in-8% pièce (BibL nat., Le 'Y296).

Tierny. La sénéchaussée d'Armagnac. La justice au avi' siècle, dans la sénéchaussée. Auch , 1 89 A , in-8°.

Emile Délias. La noblesse de la sénéchaussée d'Auch axix assemblées préparatoires de ij8g. Auch, 189/1, in-8° (Bibl. nat., Le '7289).

Branet. La création du sénéchal d'Auch par l'édit de janvier i63g {^àansla Revue de Gascogne, novembre 1898).

Cf. Catalogue de l'histoire de France, t. YllI, p. 211.

U. Chevalier. Topo-bibliographie, p. 2i5 à 25i.

Langlois et Stein. Les archives de l' histoire de France, Table, verbo Armagnac (p. 987) et verbo Auch fp. 988).

Corda, Factums, t. I, p. 54, 71-72, et t. VII, p. 33.

SENECHAUSSEE DE LECTOURE.