SECONDAIRE : ISLE-JOURDAIN

(Atlas, carie i3, n" 20.)

NOTE PBELIMINAIRE.

rrLectoure, ou Leictoure, Lactora, lit-on dans le Dictionnaire d'Expilly, ville ancienne et forte, dans l'Armagnac, en Gascogne, capitale de la Lomagne^^^ avec

''' Dans le même volume (p, 346), on lit: tionnaire géographique historique et pol'tique

rLomagne, pays avec titre de vieomlé dont des Gaules et de la France, pai l'abbé Expilly,

Vie ou Lavit est la capitale^i, etc. Cet (|u'il nous faut nécessairement citer, ne peut

exemple nous permet de rappeler que le Die- être utilisé sans réserves ou sans contrôle.

SENECHAUSSEE DE LECTOURE.

un château et un évêché suffragant d'Auch^'\ une se'ne'chaussée et présidiai, une justice royale, chef-lieu de l'élection de Lomagne, quoique la recelte soit à Fleurance, etc., de l'intendance d'Auch et du parlement de Toulouse. . . C'est un gouvernement de place avec état-major ^'^ . . Philippe le Bel acquit Lectoure en i3oo d'Elie Taievrand, comte de Péripord. Il la donna ensuite à Arnaud de Gont dont la petite-fille nommée Régine la donna par testament à Jean P', comte d'Armagnac, son mari. L'an i/iyB, Jean V comte d'Armagnac y fut tué, étant sorti du château où il était assiégé pour conférer avec Jean JofFroi ou Jofîridi , evéque d'Albi, cardinal et commandant l'armée qui faisait le siège. . . Son évêque est seigneur de la ville conjointement avec le roi : il jouit d'environ vingt mille livres de rente... Le siège présidiai de Lectoure étabh en i552^^^ comprenait, au temps de son institution, tout le ressort de l'Armagnac; il est composé de deux présidents, de cinq lieutenants et de douze conseillers. A ce tribunal ressortissenl : 1° la judicature de Lomagne, divisée en quatre sièges, Lavit. Saint-Clair, Miradoux et Gaudonville; 2° les judicatures d'Auvillars, celle de la Plume, etc. Cette dernière contient le baillage de Brullois avec le ressort sui' les dépendances du bailliage de Caudecoste. n

^oici quelques-uns des actes de l'autorité royale concernant la sénéchaussée d'Armagnac à Lectoure ^*^ :

Edit portant établissement d'un siège 'présidiai en la sénéchaussée d'Armagnac et cille de Lectoure, création des offices dont il doit être composé et règlement pour leur juridiction, droits et privilèges . . . donné à Bordeaux au mois de décembre 1621, enregistré au parlement de Toulouse le 19 mai 1628 (cité dans Blanchard, Compilation chronologique, p. 1/199).

Déclaration portant règlement pour l'exécution de l'éditdu mois de décembre 16-21 , par lequel le présidiai de Lectoure a été créé. . ., donnée à Fontainebleau le 6 mai 1626, enregistrée au parlement de Toulouse le 19 mai 1628 (Blanchard, op. cit., p. i536).

Airêt du Conseil d' Etat privé du roi du 26 octobre i6g6 portant règlement entre les officiers du présidiai et sénéchaussée d'Armagnac , siège de Lectoure ( Arch. nat., AD II, 3, n° 83).

L'histoiie du siège de Lectoure , particulièrement dans ses rapports avec celui d'Auch, se trouve en grande partie dans YEdit de janvier 1639 dont nous avons reproduit ci-dessus (Auch, p. ^h) les parties essentielles.

'"' L'évèque de Lectoure, en 1789, se Domniail Louis-Emniauuel de Cugnac (voir t. I. p. 484). Il était seigneur de la ville en paréage avec le roi.

'*' Cette assertion était peut-être exacte à l'époque où Expiliy écrivait; elle ne l'était plus en 1789 (voir État militaire pour ijSg,

'*' Nous ne citons tout le passage qui suit que sous les plus expresses réserves. L'autour, en effet, pas plus ici qu'ailleurs, ne semble

avoir connu la situation respective des sénéchaussées et des présidiaux.

'' 11 semble bien que le titre exact de cette sénéchaussée est bien celui-ià ; on remarquera cependant que les officiers de Lectoure allVctent de mentionner seulement : «sénéchaussée d'Armagnac^?, cherchant manilestement ainsi à étendre leur domaine et à faire entendre que, à Toxclusion de la sénéchaussée d'Armagnac à Auch. ils étaient seuls juges du comte dArmagnac.

GENERALITE D'AUGH.

La prësidialité , comme on la vu, était jointe à la sénéchaussée de Lectoui*e qui suivait, comme toute la région voisine, le droit écrit. Nous n'avons relevé aucune coutume générale ou locale la concernant.

La dc'putation élue en 1789 par cette circonscription électorale est rapportée t. H, p. 5o3.

A consulter aux Archives nationales :

Gomté d'Armagnac. Transcrits d'aveux et dénombrements (1896) : P, 696-

Gouvernements. Dans le Trésor des chartes : J. 854.

Dans les papiers de la maison de Bouillon. Titres relatifs au comté d'Armagnac, boîtes 8, 28, 33.

Sur les affaires de Y évoque et de la ville de Lectoure, voir Inventaire méthodique, table, p. 90.

Grand sénéchal d'épée : Jean-Paul marquis d'Angosse, baron de Gorbères, maréchal de camp^'^.

Juge mage lieutenant général civil : Jean-Jacques de Laterrade^'^ Lieutenant principal : Jean-Jacques Goulard de Saint-Michel ^"^^ Procureur du roi ; Joseph [de] Mallag^*^ Greffier en chef : Jean-Pierre Gézérac.

Nous avons en outre relevé les provisions suivantes :

1° Gelles de lieutenant général criminel en la sénéchaussée et siège présidial de Lectoure pour Jean-François Goulard, datées du 17 avril 1782 et relatant un extrait baptistaire du 12 mars 172^ (Arch. nat. . V\5o8);

2° Gelles de lieutenant particulier au même siège pour François Ghappes, avocat en parlement, rr office que tenait Jean-François Goulard qui s'en est démis 5i, datées du 16 janvier 1782 et relatant un extrait baptistaire du 26 novembre 1760 (Arch. nat., V\ 5o8). Notons enfin les provisions de rrconseiller du roi lieutenant général de la justice du Bas- Armagnac séante à Nogaro 'pour les cas

'') Le marquis d'Angosse réunissait en sa charge les deux sièges d'Armagnac, Auch et Lectoure. Voir ci-dessus (Auch, p. 66) les détails que nous donnons sur lui.

'*' Élu député aux États généraux (voir t. II, p. 200). Voir «provisions de l'office de notre conseiller juge mage en la sénéchaussée et siège présidial de Lectoure en Armagnac» pour Jacques de Laterrade, avocat en parlement, datées du ai juillet 1784 et relatant, avec une dispense d'âge, un extrait baptistaire du 20 août 1758 (Arch. nat., V, 5i6).

*'' Les provisions de «lieutenant principal en la sénéchaussée et siège présidial d'Arma-

gnac au siège de Lectoure w pour «Jean- Jacques de Goulard, avocat en parlementa' , sont datées du 20 juin i']lik et relatent un extrait baptistaire du 5 février 1722 (Arch. nat. , V, 34o). Il signait: Goulard de Saint- Michel.

i'^' Les provisions de procureur du roi pour «Joseph Mallac, avocat en parlement, office que tenait Bertrand Mallac son père», sont datées du 10 août 1766 et relatent un extrait baptistaire du 17 septembre 1726 (Arch. nat., \\ Sgi). Il figure aux divers actes de la convocation sous le nom de : Joseph de Mallac.

SENECHAUSSEE DE LEGTOURE. 77

roijaux seulemetU^^U en faveur de Jacques Lafargue, avocat en parlement, datées du 26 février 1788 et relatant un extrait baptislaire du 3 novembre lyS/i (Arch. nat., V\ 5i3). Les provisions de rr conseiller juge au bas comté d'Armagnac pourMarie-Joseph-Jacques-Guillaume de Luzarey de Laujuzan, datées du 2 5 juillet 1787 (Arch. nat., V\ 53o) paraissent s'appliquer au même siège.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉnÉCHAUSSÉE.

(Arch. nat., B*, i5; B m, 9; G, i/i.)

Un très long document, dont nous ne pouvons donner ici qnc des fragments, contient sur le pays d'Armagnac et sur la ville de Lectoure en particulier de précieux renseignements : c'est une Délibération du Conseil politique de Lectoure du 9 novembre 1788. Le Conseil rrproteste contre l'arrêt du Conseil du i3 octobre 1788 qui ordonne que la municipalité de la ville de Lectoure sera subordonnée aux assemblées supérieures de la province de Gascogne et tenue de se conformer à tout ce qui lui sera prescrit par ces assemblées. . . « ; ff Lectoure est une ville titrée. . . »; rrles Romains établirent à Lectoure une colonie romaine jouissant de tous les privilèges des citoyens de Rome. . . devenue trop faible, elle appela en paréage, en 129/1, le vicomte de Lomagne. . .; elle est exempte de toutes impositions généralement quelconques. . . ; elle s'est donnée volontairement au roi Charles V. . . Louis XI, après un siège de trois mois, déclara en mai ihjS'^^^ Lectoure unie et incorporée au royaume de France ". Suit l'énumération des lettres patentes et autres actes de l'autorité royale confirmant les franchises de Lectoure. rr Henri IV, le 28 août 1676, reçut à Lectoure hommage de fidélité comme comte d'Armagnac et vicomte de Lomagne ... ; il jura de conserver les franchises de Lectoure. . . ; une députation de Lectoure alla en 1608 renouveler à Paris hommage au roi comme comte d'Armagnac et vicomte de Lomagne. . . en i65/», Louis XIV demanda pour la première fois des subsides à la ville de Lectoure ... : ces subsides furent accordés avec empressement . . . Lectoure est abonnée pour les vingtièmes et n'a jamais été soumise ni aux cours des aides, ni aux élections ... La répartition des impositions de la ville est faite annuellement sous l'autorité du roi, dans une assemblée de ses Etats qui sont composés des maires et consuls, du procureur du roi syndic de la communauté, qui convoquent les vicaires généraux de l'évêque diocésain, le syndic du chapitre, celui de la noblesse et les autres habitants et bien-tenants suivant leur rang et qualités. Les contestations sont portées au parlement de Toidouse qui a cassé un arrêt de la cour des aides exigeant que les consuls de Lectoure lui soumissent les comptes

'^* Le comté du Bas-Armagnac se rappro- demander pourquoi le siège de Nogaro qui,

chait très sensiblement de l'enclave , séparée d'après ces lettres de provision , avait con-

de Lectoure, que l'on peut voir sur notre naissance des cas royaux, a été exclu de la

carte autour de Nogaro. Le règlement royal convocation.

du q4 janvier 1789 ayant déclaré (art. a) que '^' 11 est fait mention dans les papiers de

«l'on entendra par bailliages et sénéchaussées l'Isle-Jourdain (voir ci-après, p. 87) de lettres

tous les sièges auxquels la connaissance des patentes du 27 décembre 1^73 portant érec-

cas royaux est attribuée'fl, il y a lieu de se tion do la sénéchaussée de Lectoure.

GENERALITE IVAUCH.

de h ville. . . frles cours des aides et les élections sont des tribunaux d'exception dont les attributions ne peuvent pas être étendues sur les pays d'États, tels que ia ville de Lecloure. . . laisser subsister l'arrêt du conseil [du i3 octobre 1788] serait détruire la constitution de la ville de Lectoure, anéantir ses immunités, ses coutumes, attenter à sa propriété, lui enlever le droit légitime de se gouverner par elle-même sous Tautorité du roi.« Suivent les ffLettres patentes [texte latin] du roi Charles V de l'an 1 86975 relatives au privilège de Lectoure. (Transcription B ni. 9, p. 17/1-185.)

Le 19 février, le lieutenant général Laterrade accuse réception des lettres royales.

Le 26 février, les officiers municipaux écrivent à Necker pour lui témoigner ffla surprise de la communauté ^ lorsqu'on a vu Lectoure comprise dans l'Etal joint au règlement royal concernant les 1 9 généralités d'élections : ffLectoure n'a jamais fait partie d'aucune élection et, au contraire, a toujours formé un état particulier. . . le siège de l'élection est établi à Fleurancer, etc. Necker répond ffque Sa Majesté n'a pas entendu porter atteinte à quelque privilège de cette villes.

Le 1" mars, le lieutenant général renouvelle la plainte habituelle pour le manque d'imprimés et ajoute : -On se dispose à rançonner les étrangers dans cette ville. . . je vous prie de donner des ordres pour arrêter le cours de la cupidité qu'annoncent un grand nombre de nos concitoyens, r,

Le 7 mars, le marqius d'Angosse écrit au garde des sceaux une lettre résumant ses opérations : il arrive d'Aucb roù tout est en règieiî ; son lieutenant à Lectoure "est un homme fort jeune ^^^ et fort léger;^. rrCet homme avait fait ligue avec mon lieutenant d'Auch ... ; il faut avoir eu toute ma sagesse pour que tout se soit passé sans explosion . . . mon lieutenant n'a pas jugé à propos de me rendre compte de ses opérations, a Suivent des détails sur rrl'affaire du bailli du Bruillois, séant à la Plume ^^^t. ; ce bailliage prétendait relever nuement au parlement de Toulouse ; il perdit son procès ; l'arrêt a été depuis cassé au Conseil ; les choses furent remises en l'élat; le Brnillois a demandé à être convoqué à Agen; le bailli de Bruillois convoque directement le tiers état'- ; le grand sénéchal a rendu une ordonnance frqui ordonne de plus fort?» la comparution du Bruillois à Lectoure.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Lectoure.

Analyse sommaire. — 12 mars. L'assemblée se tient, dans l'église des Pères Carmes, sous la présidence du lieutenant général de Laterrade (^\ L'appel constate

'*' Il était né en 1768, voir ses provisions ci-dessus (p. 76, note 2).

'- «Le bailliage de la vicomte du Bruillois séant à la Plume, ressort du parlement de Toulouse, est composé de 3o juridictions royales ou seigneuriales formant 5i paroisses; la charge de bailli d épée est vacante depuis longtemps. .. le bailliage a le droit de nommer des députés-', etc. (Lettre adressée au

garde des sceaux par Pellicier, bailli de robe longue du Bruillois, ai janvier 1789. Biii, 169, p. 318.) Tout le pays de Bruillois a comparu à Lectoure. ( Voir pour preuve notre Atlas, carte n° i3.)

'^' Ce procès-verbal ne forme pas une pièce séparée. On le trouve en tête du procès-verbal de l'assemblée générale des (rois ordres des deux sénéchaussées réunies.

SENECHAUSSEE DE LECTOLRE. 79

la présence de /i66 députés représentant 902 villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné contre 02 villes, paroisses ou communautés. On nomme 3o commissaires pour la rédaction du cahier.

1 k mars. Lecture et approbation du cahier. Il est procédé à la réduction au quart du nombre des députés qui auraient pu être présents; la liste jointe au procès-verbal, très imparfaitement transcrite, ne permet de donner qu'un chiffre approximatif: 128 députés. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 82 villes, paroisses ou communautés qui firent défaut à Lectoure, une seule comparut à Auch : la Gardère. Les paroisses suivantes ne comparurent, croyons-nous, nulle part : la Plume, Marqueteau, Aubèze, Bernède, Rivière-de- Gehé, Gehé, la Barthète, Saragachis, Malichère; la Terrade de-Meau, Brimont, les Magnons, Vieille-Capet, Dolmeyrac, la Terrade-Saint-Aubin , Mormès, Hagedet, Hôpital-Sainte-Chrislie, Mauriet, Bouet près Fais, Tachoisin, Camicas, Segoignac, Cautiran, Juzau. Les noms suivants de paroisses défaillantes n'ont pu être identifiés : Camens, Izault, Bion, Barthecuignan , Bergère, Lucau. La paroisse de Galignac comparut à la fois à Lectoure et à Nérac. — Les noms suivants de paroisses comparantes n'ont pu être identifiés : Le Sous, Visons, Huhac.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Lectoure. [Ce cahier n'a pu être retrouvé.]

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres des sénéchaussées de Lectoure et d'isle- Jourdain réunies ''^\

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du marquis d'Angosse, grand sénéchal, dans l'église cathédrale de Saint-Gervais. Il nest pas assisté du lieutenant général, mais seulement du prociu*eur du roi et du gi*effier en chef du siège.

Appel du clergé. Présents ou représentés: 1 archevêque, 3 évêques, 170 curés, 38 bénéficiers divers, 1 1 députés de communautés des chapitres d'hommes, 3 députés de communautés de femmes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés: i55 gentilshommes, 2 prêtres, 2 dames de fiefs mariées, i5 autres rrdames de fiefs ^^ sans état civil déterminé, deux groupes de mineurs possédant fiefs.

Appel du tiers état. Présents: \kh, députés de villes, paroisses ou communautés. Les défauts, pour les deux premiers ordres, ne sont pas mentionnés en ce procès-

'*' Nous donnons ici l'analyse du procès- dans l'ouvrage de M. de Bastard de l'Etang

verbal dressé par le marquis d'Angosse , grand inlitulé : La noblesse d'Armaffnac en fjS:),

sénéchal. — Ce procès-verbal a été publié p. t et suiv.

gf:nkralite irAUCH.

verbal; pour le (loisièmo ordre, ils sont indiqués au procès-verbal de rassemblée particulière.

1 7 mais. Un membre de la noblesse dépose une protestation rrcontre tout ce qu'on pourrait induire de contraire aux droits de la nation des termes dans lesquels sont conçues les lettres de convocationTi. Le clergé et le tiers état adhèrent à cette proteslalion. Réception du serment des membres présents. Séparation des ordres.

qU mars. Reprise de l'assemblée générale. Remise des procès-verbaux et des cahiers. Réception du serment des députés aux Etats généraux. Il n'est fait mention d'aucune élection de députés suppléants. Clôture.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des sénéchaussées de Lectoure

et d'Isle- Jourdain réunies.

Analyse sommaire. — i8 mars. L'assemblée se tient dans la salle de l'évêché, sous la présidence de l'évêque de Lectoure (Louis-Emmanuel de Gugnac, rrévêque et seigneur de Lectoure, baron de Saint-Clar et de Sainte-Mère ^'^i). Boue, prébendier, est nommé secrétaire. Il est procédé à l'élection de 1 2 commissaires pour la rédaction du cahier.

£9 mars. Election des scrutateurs.

28 mars. Lecture et approbation du cahier.

2/1 mars. Election de Ducastaing, curé de Lannux, comme député aux Etats généraux. (Voir t. II, p. 19 3.) Clôture.

Cahier de rassemblée particulière du clergé des sénéchaussées réunies de Lectoure et de l'Isle-Jourdain.

Ce cahier est conservé en forme authenthique, aux Archives nationales, sous le titre de ff Cahier de doléances, avis et remontrances du clergé de la sénéchaussée de Lectoure ^^^ pour les Etats généraux de 1789, précédé du discours d'ouverture prononcé dans l'assemblée par M. le président et suivi d'observations importantes sur les impôts et les ressources de l'Etatr. (B% i.5, 38 p. gr. in-8*'). Il porte injine la signature autographe du greflGer Cézérac. — Ce cahier a été imprimé d'après ce texte (s. 1., 1789, 26 p. in-4°, B', i5). — Il a été reproduit dans les Archives 'parlementaires , t. II, p. 66-69. Parmi les fautes qui dépaient cette reproduction, on remaïquera : 1° que dans le texte authentique, la première partie ff Religion « :

''' D'après la France ecclésiastique de ijSij, l'évêché de Lectoure, suffragnnt d'Auch, était d'un revenu de 18,000 livres; sa taxe en cour de Rome était de i,6oo livres; il comptait 78 paroisses et 3o annexes. «La sixième partie de ce diocèse est du parlement et de la généralité de Bordeaux. n L'évoque, né au diocèse de Cahors en 1729 , avait été sacré le 27 septembre 1772.

'^* Ce titre inexact et incomplet permettrait de croire que le clergé de la sénéchaussée de risle-Jourdain n'a pas pris part à sa rédaction et qu'il est l'œuvre du clergé de la seule sénéchaussée de Lectoure ; il s'agit certainement du cahier des deux sénéchaussées réunies: il suffirait pour preuve de faire remarquer qu'il porte notamment la signature du «doyen de l'église de l'Isle-Jourdain 7\

SENECHAUSSEE DE LECTOURE.

esl divisée eu trois parties et non en deux; 2° que la date finale est 97 mars et non 90 mars. — Il a été transcrit deux fois, par erreur, dans le registre coté Bni, 9. Il y a lieu de noter à titre complémentaire le frCahier des doléances des prébendes de l'église cathédrale de Lectoure^ , recueil de plaintes extrêmement vives contre les chanoines ''^'' : frLa liberté est humiliée lorsqu'on voit un prébende chargé des marques d'une servitude mal entendue suivre son chanoine partout où il va pour le service divin, portant sur son bras l'aumusse de cet ancien maître; les prébendes ont à peine 35 0 livres par ans , etc.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des sénéchaussées réunies

de Lectoure et d'Isle- Jourdain.

Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée se tient, crdans la salle du gouvernements, sous la présidence du marquis d'Angosse, grand sénéchal. M. de Lascaban est nommé secrétaire '^'\ Il est procédé à l'élection de douze commissaires pour la rédaction du cahier. La r noblesse du Bruilloisn remet une protestation portant ffque le bailli du Bruillois a des droits égaux à ceux du sénéchal de Lectoure et qu'elle ne s'est rendue à l'assemblée que pour obéir au roin. Pareille protestation est remise par les nobles résidant dans le ressort de i'Isle-Jourdain, frqui avait droit d'être regardée comme sénéchaussée principaleT^. Le marquis d'Angosse. obligé de se rendre à Auch au titre de sénéchal d'épée, quitte l'assemblée. M. de Saint-Géry, doyen d'âge ^^\ préside d'abord à titre provisoire; il est ensuite élu président définitif.

9 9 mars. Le marquis d'Angosse reprend la présidence. Lecture du cahier.

93 mars. Les rr nobles du pays de Rivière-Basse ^*\ jadis bas-comté de Bigorre^i , remettent une protestation portant : rrNous déclarons qu'en nous rendant à l'assemblée de la sénéchaussée d'x4rmagnac pour obéir aux ordres du roi nous n'avons pas entendu porter aucune atteinte à nos droits et franchises dans lesquels nous demanderons au roi et à la nation d'être réintégrés^ , etc. Approbation définitive du cahier.

9 4 mars. Election des scrutateurs. Election du marquis d'Angosse comme député aux Etats généraux (voir t. Il, p. 4i). Clôture ^^^

(') Voir dans la France ecclésiastique de 1 jSy , p. 157, la liste des chanoines et des grands officiers de la cathédrale de Lectoure. Les prébendes étaient au nombre de quatorze.

'■'* On lit à la fln du cahier en forme authentique la copie des signatures ci-après : «Devie, secrétaire de la noblesse; Lascaban, secrétaire de la sénéchaussée, -n kM. de Lascaban^, sans autre désignation , figure à l'appel delà noblesse; il était porteur de plusieurs procurations,

''' Désigné au procès-verbal et à l'appel sans qualités et sans prénoms.

'*' On trouve le pays de Rivière-Basse exac-

tement délimité dans la carte de Guillaume Delisle intitulée «Carte du Béai'n, de la Bigorre, de l'Armagnac et des pays voisinsn (Bibl. nat. , cartes et plans). Il comprenait en particulier Castelnau, Maubourguet, Madiran, etc. (Voir notre carte de la sénéchaussée (le Lectoure,. lf/««, généralitéd'Auch.) D'après Expilly, le pays de Rivière-Basse était «dans l'Armagnac, en Gascogne , au diocèse de Tarbesi% etc. {op. cit., t. V, p. 33o).

'^' Ce procès-verbal a été publié à pou près in extenso dans l'ouvrage déjà cité de M. de Bastard d'Estang, p. 16 et suiv.

lurniuiric .'•«iiujlLE.

Cahier de la noblesse des sénéchaussées réunies de Lectoure et d'Isle-Jourdain.

Ge cahier, intitulé : rrCahier des doléances, plaintes et remontrances de Tordre de la noblesse des sénéchaussées réunies d'Armagnac ^^^ et Lisle-Jourdainn, est conservé en forme authentique aux Archives nationales (18 p. ms. portant in fine la signature autographe du greiher Cézérac, B", i5). Il ne paraît pas qu'il ait été imprimé en 1789. Il a été reproduit dans les Archives 'parlementaires, t. II, p. 69-72, et dans l'ouvrage déjà cité de M. de Bastard de l'Etang, p. 22.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse des sénéchaussées réunies

de Lectoure et d'Isle- Jourdain.

Analyse sommaire. — 18 août 1789. L'assemblée se tient sous la présidence de Jean-Jacques Goulard de Saint-Michel, lieutenant principal de la sénéchaussée, dan« la salle du collège des pères Doctrinaux; l'appel constate la présence de vingt gentilshommes. Des pouvoirs illimités sont accordés au député de l'ordre aux Etats généraux devenus Assemblée nationale, le marquis d'Angosse. Glôture le même jour» (Le texte in extenso de ce procès-verbal a été reproduit dans l'ouvrage déjà cité de M. de Bastard de l'Etang, p. /i6.)

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des sénéchaussées réunies

de Lectoure et d'Isle-Jourdain.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général de Laterrade, après la séparation des ordres, dans l'église cathédrale de Saint-Gervais "^ : ffoù étant arrivés, lit-on, nous nous sommes avancé pour prendre notre place à la gauche de mondit sieur le sénéchal, mais mondit sieur le sénéchal s'y étant opposé, nous lui avons représenté que cette place nous appartenait de droit ... M. le sénéchal nous a dit alors qu'il nous contestait formellement; que néanmoins, pour le bien de la paix, il consentait que nous prissions ladite place^i. — De nouveaux démêlés surviennent entre le sénéchal et son lieutenant. Le sénéchal refuse, irrégulièrement, le concours du lieutenant général qui a seul qualité et pouvoirs pour faire légalement acte d'administration judiciaire. Le lieutenant général proteste et rend une ordonnance déclarant illégal tout ce qui sera fait sans sa participation , etc.

17 mars. Le lieutenant général s'est présenté à l'assemblée des trois ordres pour renouveler ses protestations. Il prend, après la séparation des ordres, la présidence réelle de l'assemblée du tiers état qui se tient alors non à la cathédrale ,

"' Nous avons déjà fait remarquer que le procès-verbal dressé par ce dernier, que nous

tilre de «sénéchaussée d'Arraagnac;? était re- analysons ici, se trouve être, sur divers points,

vendiqué à la fois par la sénéchaussée d'Auch le procès-verbal non de l'assemblée parlicu-

et par celle de Lectoure. lière ou chambre du tiers élat, mais de i'as-

'^' En raison de la rivalité existant entre le semblée générale des trois ordres. Il est, sur

grand sénéchal et son lieutenant général, le plusieurs points, incomplet.

SENECHAUSSEE DE LECTOURE.

mais dans l'ég-lise des Carmes. [Le procès-verbal rempli de détaiis sur les dilîicultés qui se sont élevées entre le sénéchal et son lieutenant n'en donne que d'incomplets sur les opérations électorales proprement dites.] Les députés du quart réduit sont pour la sénéchaussée de Lectoure au nombre de i34'^^^ et pour l'Isle- Jourdain au nombre de 16. On nomme 62 commissaires pour la rédaction du cahier. 19 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. De Laterrade , lieutenant général , est élu , au troisième tour de scrutin , premier député aux Etats généraux (voir t. II, p. 9.00). Laclaverie (voir t. Il, p. 1 85) est ensuite élu, aussi au troisième tour de scrutin, second député aux Etats généraux. Clôture.

Cahier de l'assemblée générale du tiers état des sénéchaussées réunies de Lectoure et de Vlsle-Jonrdain.

Ce cahier est conservé en forme authentique. lA p. format gr. in-8°, portant in fine la signa tiu*e autographe du greffier Cézérac (B% i5). Il ne parait pas avoir été imprimé en 1789. Il a été transcrit Bni, 9, p. 670 et suiv.; il est, sous sa forme authentique, intitulé : r Remontrances, plaintes et doléances du tiers état de la sénéchaussée d'Armagnac et de celle de l'Isle- Jourdain '^ . On le trouve reproduit, avec des fautes nombreuses d'impression ou de copie ^'\ dans les Archives 'parlementaires, t. II, p. 75-77.

Parmi les pièces de la période des assemblées ou postérieures, il y a lieu de noter la correspondance de l'intendant de Bouclieporn; la lettre du ai mars est notamment intéressante pour les affaires du pays de Bruillois.

Le lieutenant général rend compte surtout de ses démêlés avec le sénéchal d'épée. Il écrit, le 99 mars, à propos des assemblées particulières des ordi^es : a Je vous dirai que notre évéqiie, qui est pirésident de la première [chambre du clergé], ne laisse travailler qu'une heure ou deux par jour les commissaires qui ont été nommés pour la rédaction des cahiers, et cela pour attendre le retour de M. le sénéchal qui a été présider l'assemblée d'Anche»; il se plaint de crcette lenteur préjudiciable aux curés. . .; toute la ville retentit de leurs murmures^. Le garde des sceaux répond le 1" avril au lieutenant général : rrLe sénéchal a méconnu vos droits. . . votre conduite prudente et réservée fait honneur à votre caractère «.

Le comte de Monteynard, maréchal de camp'^\ écrit le 27 avril à Necker, au sujet ffdes droits méconnus du bailliage du Bruillois qui remonte à sept siècles. . . la noblesse de ce pays n'a pas été représentée n , etc.

'"' Réserves sont faites sur l'exactitude du nombre de i34 députés en raison des confusions des prénoms et dos noms de lieux dans cette partie du procès- verbal.

'^' Noter en particulier que le chapitre intitulé Religion , numéroté de 1 à 1 7 dans le manuscrit des Archives, est numéroté de 1 à iG dans les Archives parla inentaires ; on lit dans cette édition (p. 77, ligne 5) : «supplier le

roi de fixer le sort du Bruillersv ; le mot n'a pas de sens, il faut lire : Bruillois.

'^' De la promotion du i"mars 17S0. Nous rectiflons. sous réserves, ce nom (jui n'est connu que par la transcriptio?) utilisée ici (Bill. 9) et qui porte ]!ondeuard. Il n\ avait pas alors de maréchal de camp du nom de Mondenard. [/original de cette lettre n'existe pas dans le carton B\ i5.

U GÉNÉRALITÉ D'AUGH.

Mémoire pour les officiers du bailliage de Bruillois , siège royal de la ville de La Plume, contre les officiers du sénéchal de Lecloure, comté d'Armagnac (4i p.). — Résumption de tout le procès, etc. (78 p.). — Réponse à la réplique du sénéchal de Lecloure (5i p.). — Sommaire de tout le procès (29 p.). — Recueil de quelques-unes des fausses allégaiio)is que le sénéchal a faites de ses titres (i3 p.). — Toulouse, 1779- 1782, in-fol. (collection particulière).

Ferdinand Cassassoles. Notices historiques sur la ville de Lectoure, depuis les premiers temps jusqu'à nos jours. — Auch, 1889, in-8°. (Bibl. nat. , Lk 7/8666.)

Vicomte de Bastard d'Estan^. La noblesse d'Armagnac en ij8g. Ses procès-verbaux et ses doléances, avec une introduction historique et une table raisonnes des familles et des armoiries des électeurs. — Paris, 1862, in-8°. (Bibl. nat., Lm 2/6.)

Druilhet. Archives de Lectoure (coutumes, statuts et records du xni' au xvi' siècle) — dans les Archives historiques de la Gascogne. Paris et Auch, 1888-1 886, in-8°, fasc. 9%

P. Tierny. La sénéchaussée d'Annagnac. Lectoure, siège de la sénéchaussée. — Lectoure, 1898, in-8°. (BibL nat., Lf 86/98.)

P. Tierny. La sénéchaussée d'Armagnac. La justice au xvf siècle dans la sénéchaussée. — Auch, 1894, in-8°.

Voir : Corda, Factums, t. 1I[, p. 288; le Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 85o; et pour les assemble'es provinciales, t. IX, p. 12; Langlois et Stein, op. cit., p. i/i8, 1A7, 267, 8A0, 456; i^our V Armagnac , \oir Table des noms, p. 987. U. Ghevalier, Topo-bibliographie, p. 2i5 (Armagnac) et p. 1662 (Lectoure).

SENECHAUSSEE DE L'ISLE-JOURDAIN

SECONDAIRE DE LECTOURE

( Atlas , carte 1 3 , n° 21.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le cahier de la sénéchaussée de ITsle- Jourdain rédigé en 1789 contient en parculier la demande suivante : ^L'élection consulaire rendue ou accordée à chaque communauté sans que les seigneurs y aient à l'avenir aucune part directe et indirecte ^^ ; on lit ensuite : crLa ville de ITsle- Jourdain jouissait de cette prérogative en 1816 et le cinquième de septembre de cette année le seigneur Jourdain confirma la concession qu'en avait faite Bernard Jourdain , son frère , par une sentence arbitrale de l'an 1276. Les coutumes qui lui furent accordées en 1282, un acte de serment de fidélité du 8 mars 1288, un acte de i/i84, un nouvel acte de serment

SENECHAUSSEE DE L'ISLE-JOURDAIN

de fidélité du 16 septembre 1576, des lettres patentes de Louis XIII du mois de novembre 16 1 5 et bien d'autres actes lui ont assuré la possession qu'elle avait d'élire ses consuls jusques en l'année 1771 que le roi supprima dans toutes les villes les charges municipales et quoiqu'il y en ait créé postérieurement, la ville de risle-Jomdain n'a voulu acquitter 17,000 livres, montant de la finance pom' laquelle elle se trouvait taxée; le roi y a pourvu par de simples brevets, même après l'échange du comté de l'isle- Jourdain avec M. Dubarry (^^; ensuite ce dernier ayant cédé ce même comté à Monsieur, frère du roi, le conseil de ce prince s'est cru autorisé à faire faire par son altesse royale la nomination des officiers municipaux dudit risle, sur la présentation, est-il dit, de la communauté, quoiqu'il n'apparaisse aucuns droits en faveur du prince et que la dite ville ne lui ait jamais présenté des sujels pour être élus consuls, ayant au contraire. protesté contre les nominations faites au nom du prince ^ , etc. Le même cahier contient, quelques lignes plus loin, une protestation relative à un bien patrimonial de la ville, crun bois qu'elle acquit à titre d'échange d'Henri IV, en sa qualité de comte de l'isle- Jourdain , avant son avènement au trône 'i , etc.

D'après Expilly, fflsle- Jourdain est le chef-lieu d'un comté et d'une collecte de son nom, d'une sénéchaussée, d'une maîtrise des eaux et forêts, avec une église collégiale, dans l'Armagnac , en Gascogne, diocèse et parlement de Toulouse, intendance d'Auch, élection de Lomagne«. Le même ajoute : rrLa seigneurie de l'Isle- Jourdain en Armagnac était autrefois une baronnie dont les seigneurs étaient de puissants vassaux des comtes de Toulouse. Elle fut érigée en comté l'an i3Ai par Philippe de Valois , qui à cette marque de distinction en faveur de Bertrand I", seigneur de risle-Jourdain , joignit plusieurs dons et gratifications. Ce seigneur fut père de Jean P', comte de l'Isle-Joiu-dain, dont le fils, Bertrand II du nom, étant mort en 1869 sans postérité, eut pour héritier son grand-oncle, Jean Jourdain de risle, seigneur de Clermont Soubiran, père de Jean Jourdain IIÏ qui mourut en i4i2, sans postérité, ayant vendu en i/io5 son comté à Jean de Bourbon, comte de Clermont, qui le revendit à Bernard, comte d'Armagnac, pour la somme de 38 mille écus d'or^^^».

'•' On lit plus loin : «Ce comté fut échangé en faveur du comte Jean Dubarry, qui dans la suite le céda à Monsieur, w Des dossiers importants relatifs à cet échange et à cette vente sont conservés aux Archives dans les cartons cotés R\ i38 et 189, et P, aiôy. Nous ne pouvons ici que signaler : 1° le contrat d'échange du i5 juin 1772 , entre le roi et «haut et puissant seigneur Messire Jean-Baptiste comte Dubarry-Cerès, vidame de Chàions, chevalier gouverneur de Levignac, demeurant à Paris rue Neuve-des-Petits-Champs , paroisse Saint-Eustachew; en échange de divers domaines sont donnés le comté de l'Isle- Jourdain , la forêt de Bouconne , ok\ ; a° le contrat de vente des mêmes domaines reçus en échange en 177?», cédés à Monsieur,

le 29 août 1775, par des vendeurs ainsi qualifiés : «furent présents haut et puissant seigneur Jean-Baptiste vicomte du Barry, mostre de camp de cavalerie, cornette des chevauxlégers de la garde ordinaire du roi , demeurant à Paris en son hôtel rue de Richelieu , paroisse Saint-Roch, et M. Thomas. J.-B. Merlin, bourgeois de Paris. . . au nom et comme procureur de haut et puissant seigneur Jean- Baptiste comte du Barry-Cerès, vidamo de Chàions, comte de l'Isle-Jourdain , seigneur de Bellogarde, Bretz, Garbie, la Serre. Pigaudran. Thil, Levignac, Gray et autres lieux, gouverneur de Levignac^, etc. Nous renvoyons à ces divers actes pour les prix et condilions de la vente et de l'échange.

''^' Cf. Dictionnaire i^éofrraphique, t. HI.p.SÔQ,

GENERALITE D'AUCH.

Nous n*avons retrouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement cette sénéchaussée, qui suivait, comme la plus grande partie de la Gascogne, le droit écrit.

A consulter aux Archives nationales, en plus des documents concernant le comté d'Armagnac en général et qui sont mentionnés à Auch et à Lectoure :

Dans les papiers de la maison de Provence, au titre : comté de l'Isle-en-Jourdain :

Domaine : 0, 19229.

Acquisition : 0, 191 /i 7.

E\aluation : 0, 19017-19318.

Baux des agriers, champarts et fermages divers : 0, 191/18. Foret de Bouconne : 0, 19167.

Procès criminel concernant Jourdain de l'Isle, dans les papiers du parlement de Paris, copies de procès célèbres : U, actes 786 et 800. Pour la ville, voir Inventaire méthodique, p. 83.

Lieutenant général civil et criminel : Antoine de Sddria^'^ Procureur du roi : Jean-François de Sddria Dobere ^^K (ireffîer ordinaire du siège : Jean Tlrlan ^*^

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉNÉCHAUSSÉE

(Arch. nat. , B% i5; B m, 9: G, 1 6.)

Les Archives nationales ne conservent aucune pièce concernant celte sénéchaussée pour la période antérieure aux assemblées électorales.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de VIsJe- Jourdain.

Analyse sommaire. — 7 mars. L'assemblée se tient dans la grande salle de l'hôtel de ville, sous la présidence du lieutenant général de Sudria. L'appel constate

sous ies réserves ordinaires. L'histoire de i'Isle .Jourdain et de son comté a été résuluéo dans une longue notice que M. A. Molinier a publiée dans la Grande encyclopédie , t. XX. p. 1914.

'*' Les provisions de l'office de lieutenant général civil et criminel, datées du 12 novembre i-yGô et mentioimant un extrait b.iptistaire du 22 janvier 1787, sont conservées aux Archives nationales (V, /jSa).

'-' Les provisions de «notre conseiller procureur pour nous en la sénéchaussée et maîtrise des eaux et forêts de i'Isle-eii-Jour-

dain^i pour J.-Fr. de Sudria Dobere (ou Dobere) sont datées du 16 août 1703 et mentionnent un extrait baplistaire du 26 mars 1725 (V, 377).

'•^' Nous n'avons pas relrouvé les provisions de ce greffier qui est désigné dans les Archives parlementaires (t. II, p. 76) sous le nom de Huntaut. La signature est celle-ci : J. Tiirlan. Les dernières provisions de greffier relevées sont celles d'Edme-Laurent Ginovès, datées du 3i décembre 1772 et relatant un extrait baptistaire du 11 janvier 17^7 (V, ^Sg). Son nom n'est pas cité en 178g.

SÉNÉCHAUSSÉE DE L'ISLE-JOURDAIN. 87

ia prësence de 6U députés, représentant 3o villes, paroisses ou communautés. Le procès- verbal ne fait mention d'aucun défaut. Après la remise des cahiers et la réception du serment ordinaire, les membres de l'assemblée travaillent en commun à la rédaction du cahier. Seize députés, formant ie quart réduit, sont ensuite élus. Clôture le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La paroisse de Sainte-Livrade défaillante à Rivière- Verdun comparut à l'Isle- Jourdain. Les paroisses de Lagraulet et Cabanac comparurent à la fois à Tlsle- Jourdain et à Rivière- Verdun. Tous les noms de lieux cités au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire de cette sénéchaussée.

Ce cahier est conservé en forme authentique aux Archives nationales (R% i5), lA p. gr. in-8°; in fine , signature autographe du greffier de la sénéchaussée; il est intitulé : rr Cahier général des doléances, plaintes et remontrances du tiers état de la sénéchaussée de l'isle- Jourdain. ^^ Il ne parait pas avoir été imprimé en 1789. Il a été reproduit avec des fautes de copie ou d'impression '^', dans les Archives parlementaires, t. II, p. 79-76.

Deux documents sont à citer parmi ceux qui sont postérieiu*s aux assemblées :

1° Une lettre du lieutenant général au garde des sceaux datée du 9 mars, rendant comple de l'assemblée préliminaire : rrLes députés y ont voulu travailler tous ensemble à faire le cahier général. . . cette assemblée a fini de la manière la plus attendrissante; le cahier allait recevoir les signatures des députés, je leur ai dit : ffVous êtes FrançaisTi , à ces mots tous se sont écriés : ffNous vous entendons, nous offrons à notre bon roi notre vie et le peu de fortune qui nous reste ; dès ce moment, la joie a animé le visage de tous^^ , etc.

9° rr Mémoire des municipalités qui composent la sénéchaussée de l'Isle-Jourdain-T? Cette sénéchaussée est la plus ancienne de TArmagnac : rrelle existait longtemps avant que Louis XI érigeât, par ses lettres du 27 décembre 1678, celle de Lectoure, puisqu'il est porté, par ces lettres patentes, que les justiciables de cette sénéchaussée ne ressortiront jamais à celle de Lectoure^^. En i6i4, Tlsle-Jourdain fut cependant classée comme secondaire de Lectoure; on renouvelle en 1789 les protestations faites en i6i/i. rr Finalement . la sénéchaussée n'a pas eu un seul député sur les quatre qui étaient accordés au ressort.^ Suit une demande de députation directe aux Etats généraux.

On letrouve les principaux passages de ce Mémoire dans une lettre adressée par plusieurs gentilshommes de l'Isle-Jourdain à Monsieur, frère du roi. (B\ 16.)

''• «M. de Indria, lieutenant général •«, pour de Sudria, «élections de Doraagne, Rivière, Verdunw {sic), etc., (t. II, p. 76).

88 GÉNÉRALITÉ FAUGH.

SOURCES ACCESSOIRES

Gf. Langlois et Steiu. Les Archives de l'histoire de France, p. lAy-i/iS, 34o. V. Chevalier. Topo-bibliographie, p. i53o.

Le Catalogue de l'histoire de France ne mentionne (t. VIII, p. 869 ) qu'un ouvrage sans intérêl.

PAYS DES QUATRE-VALLÉES(i).

(vallées d'aure, magnoac, neste et barousse.)

(Atlas, carte i3, n° 28.)

NOTE PRELBIINAIRE.

D'après Expilly, les Quatre-Vallées formaient rrun pays de l'Armagnac, en Gascogne, dont la ville de Gastelnau de Magnoac est le chef-lieu; il est composé de quatre districts ou petits pays qui forment ensemble un pays d'états et abonné. Ges quatre vallées sont : le val d'Aure, le val de Barousse, le val de Magnoac et le val de Nestes. . . Vers l'an 1209, les Quatre-Vallées passèrent dans la maison d'Armagnac par le mariage de Marthe de Béarn, vicomtesse de Marsan, avec Géraud V, comte d'Armagnac. Ge pays suivit , depuis , le sort de l'Armagnac. L'assemblée générale des Etats des Quatre-Vallées se tient tous les ans à Gastelnau de Magnoac. Le sénéchal du pays y préside-^) (Op. cit., t. V, p. 1027.)

11 semble bien que la justice à la tête de laquelle se trouvait le juge mage Dutrey et qui, par suite des circonstances, fut appelée à s'occuper de la convocation, n'avait pas la connaissance des cas royaux; elle fut exceptionnellement saisie de cette connaissance par le règlement royal du 2 mai 1789. iVux termes de l'Edit de 1689 (voir ci-dessus, Auch, p. 64), le pays des Quatre-Vallées ressortissait , pour les cas de l'édit, au présidial d'Auch.

Ge pays avait des coutumes rrécrites à Valcabrere par Guilhem Arnaud, notaire public, l'an i3oo et le mardi avant la fête de Saint-Barnabe, apôtrew. On lira avec intérêt ce que dit de ces coutumes M. J.-J. Dumoret dans son Ftude sur le pays des Quatre-Vallées, p. i5 ^^K

Le cahier rédigé en 1789 contient des détails intéressants sur ce pays : ff Demander, y lit-on, l'exécution pleine et entière du contrat synallagmatique, inter-

'•' On relève au procès-verbal du 26 luai juge rédacteur du procès-verbal, qu'après le

la qualification de «sénéchaussée des Quatre- règlement royal du 9 mai et en vue, semble-

Valléesî?, mais il ne semble pas que cette t-il, de donner à son siège une plus grande

qualification appartint régulièrement à la imj)ortanre. justice (le ce ])ays; elle ne l'ut prise, par le ''^^ Voir Sources accessoires, p. 98.