PAYS DES QUATRE-VALLÉES

venu iors de ia soumission volontaire des habitants des Quatre-Valle'es à la couronne de France, sous le règne de Louis XI, confirmé de règne en règne et, par voie de suite, l'anéantissement de tous édits, déclarations du roi et arrêts de son conseil contraires au dit traité'' ; on lit plus loin : rr Réunir aux Quatre-Vallées partie de la baronnie de la Rarthe^'', dont le démembrement fut une usurpation ou, tout au moins , une infraction au traité par lequel cette baronnie fut inviolablement unie à la couronne" , etc.

On lit encore au cahier de la noblesse d'Auch : rrSur la réclamation faite par la noblesse des Quatre-\ allées contre l'arrêt du Conseil de 178/1 qui l'exclut des États du pays, demander la révocation et que les Etats qui seront accordés aux Quatre- Vallées seront organisés comme ceux des autres provinces insistant pour la conservation des privilèges de leur pays; elle réclame en outre contre l'acte illégal qui l'a privée de M. le vicomte de Noè, son sénéchal ^^\ et qui l'a ôtée à ses juges naturels ^^K V

Le pays des Quatre-Vallées fit, en 1789, l'objet d'un règlement royal spécial daté du 2 mai 1789 (voir t. I, p. i/i6^^^).

La députation est relatée t. II, p. 5o4.

A consulter aux Archives nationales :

Affaires diverses concernant le pays des Quatre-Vallées : H, 1 178.

Etats de population, généralités d'Auch et Pau, 1787 : D iv*"', A3.

PRINCIPAUl OFFICIERS DU SIEGE EN 1

Grand sénéchal d'épée : Jean-Paul marquis d'Angosse ^"K Juge en chef ou juge mage : Jean-Francois Dutrey ^^\

'•' «La Barthe, bourg et justice royale, cheflieu deia vallée de Nestes, au pays des Qualre- Vallées, en Gascogne, diocèse de Comminges, parlement de Toulouse, intendance d'Auch, recelte des Quatre-Vallées. On y compte cent feux.» (Expilly, op. cit., I, 467.)

'^' Voir sur cette affaire, ci-après, p. 92.

'^' Voir pour le surplus ia note et le tableau publiés t. I, p. 91-92.

'*' Voir titre et qualités, ci-des.sus, p. 60. Auch. On lit au procès-verbal de l'assemblée générale que le juge en chef des Quatre-Vallées est «chargé, par le règlement royal du 2 courant, d'être lieutenant général du grand sénéchal d'Auch». Cette forme anormale indique de toute évidence le désir de la part du jug« de ne rien compromettro (piant aux droits du vicomte de Noé, sur lequel on reman^ue, au cahier des Qualn'-Vallées, la réclamation suivante : rrLes (lépulés (jui composent la présente assemblée supplient très humblement Sa Majesté de rendre à leur cœur et à ses fonctions M. le vicomte de Noé. leur sénéchal , (pii.

depuis plusieurs années , fait par sa situation l'objet de leurs regrets.» Le grand séminaire d'Auch possède, dans ses archives, des titres importants concernant la famille de Noé ( cf. Langlois et Stein , Les Archives de l'histoire de France, p. 023). Nous avons relevé au Dictionnaire de ta noblesse de La Chesnaye- Desbois : «Louis, appelé le vicomte de Aoe, frère puîné du précédent [Jacques -Roger marquis de Noé], d'abord lieutenant des vaisseaux du roi, successivement colonel réformé à la suite du régiment dOrléans-cavalerie , colonel, après son frère, du régiment de son nom, cavalerie, puis de celui de Bourboncavalerie depuis 1703, brigadier en 176^, mai'échal de camp, gouverneur et maire de la ville de Bordeaux et chambellan de M^' le duc d'Orléans, a épousé le 2 octobre 17G2 Madeleiiie-Klisabelh-Flavie Coliorn de la Palun , dont un fils né en 170'!.» Aucune preu\e certaine ne peut être donnée pour ridenlilicalion. **' Ainsi qualifie nu procès-verbal de l'assemblée : f Jean-François Dutre\, conseiller

GENERALITE D'AUCH.

Procureur du roi : Pie.

Greflier en chef : Carrère.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉnÉCHAUSSÉE. (Arch. nat. , B", 70; Biii, 126.)

Au mois (le novembre 1788, les syndics généraux des Quatre- Vallées adressèrent au garde des sceaux un rr Mémoire en conséquence d'un arrêté de nos Etats t^, dans lequel on lit : rrLes Quatre-Vallées qui sont un pays d'Etats, dans la généralité d'xVuch, sur les frontières de l'Espagne, partagent l'enthousiasme général. . . Les habitants appartiennent à Sa Majesté par pur choix. . . ; ils se soumirent à Louis XI par un traité conclu avec l'évêque de Lombez, abbé de Saint-Denis, cardinal, commissaire du roi ... ; ce traité fut ratifié par Louis XI et confirmé de règne en règne. . . Les Quatre-Vallées ont donc autant de raison qu'aucune autre province de réclamer la justice de Sa Majesté ... ; elles demandent à nommer les députés aux Etats généraux suivant la constitution du pays et ses usages et coutumes «, etc.

A la même époque , le comte de Ségur, commandant à Péronne ^^\ recommande à Necker les réclamations des Quatre-\ allées , ffà titre d'ancien député gratuit à l'effet de ia confirmation de leur traité d'union à la couronne n. On lit dans cette lettre : ''Je suis cet officier chargé, par M. le marquis de Roquepine, à Toulouse, de vous porter au mois de juin 1781 sa lettre et un préservatif pour la précieuse conservation de vos jours contre les complots et les venins de l'envie^.

On lit dans une lettre signée rrd'Organ de Santis?? et adressée à Necker le 11 mars 1789 : ^La sénéchaussée d'Auch est composée d'environ 600 communautés qui sont situées, partie en pays d'élections, partie en pays d'Etats î5. Les Quatre-Vallées sont pays d'Etats. Elles jouissent frdu droit de répartir tous les impôts que nous accordions par le moyen de nos syndics ou représentants qui s'assemblaient chaque année en corps d'Etats. . .; le règlement royal du a/i janvier, consacré aux pays d'élections, ne regardait pas les Quatre-Vallées pays d'Etats ("^..; la sénéchaussée d'Auch a cependant fait assigner. . . «, etc. Suit une demande de dépulation directe pour le pays des Quatre-Vallées.

On a vu plus haut (p. 71) les incidents qui marquèrent à l'assemblée d'Auch la comparution des députés des Quatre-\ allées ; un extrait du procès-verbal de la séance du 29 mars contient les renseignements suivants : cries deux commissaires

du roi, juge en chef de la sénéchaussée dos Quatre-Vallées, Aure, Magnoac, Neste et Barousse, et baronnie royale de Barbazan, président-né des États dos Quatre-Vallées. . ., par le règlement royal du 2 courant [mai], chargé d'être lieutenant général du grand sénéchal d'Auch."' Nous n'avons trouvé, aux parties casuelles du roi (série V), aucune trace des provisions des officiers de cette sénéchaussée.

''* Louis-Philippe , comte de Ségur. colonel

de dragons, etc. (Voir t. II, p. 46o et note a, pour ses titre et qualités.)

''' On lit à la suite du règlement proprement dit (voir t. I, p. 88) : «Etat des dits bailliages royaux et des sénéchaussées royales des paijs d'électmi qui députeront^, eitc. , et plus loin (p. 101) : «A l'égard des pays d'États et des provinces qui ont passé sous la domination du roi depuis 161 4, Sa Majesté fera connaître ses intentions... par des règlements séparés, w