‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 5)Chapitre 14 sur 94 · PAYS DES QUATRE-YALLEES · texte numérisé non relu

PAYS DES QUATRE-YALLEES

des Quatre- Vallées (sur 1 2 commissaires chargés de la rédaction du cahier) refusent de sanctionner l'égalité de l'impôt qui ruinerait leurs privilèges ... Les dix autres commissaires refusent d'insérer leur protestation . . . Malgré l'ordonnance du grand sénéchal qui autorisait les députés des Quatre- Vallées à voter, l'assemblée les en a empêchés sous prétexte qu'ils avaient refusé de signer le cahier sans réserves ... ; ils sont obligés de quitter l'assemblée. . . , ils se retirent sans votera, etc.

L'intendant d'Auch signale le i4 avril au secrétaire d'Etat de la maison du roi, de Villedeuil, ministre de la province, rria conduite blâmable du tiers état des pays d'élection n et l'exclusion par le tiers état des députés des Quatre-^ allées. ffll n'est pas représenté aux Etals généraux, tandis que le clergé et la noblesse [de ce pays] le sont«; il demande rrque le juge du pays soit autorisé à assembler les communautés pour nommer un député et former un cahier^.

Dans un Mémoire au roi, signé de deux syndics députés, on lit : r En 1612 , Louis XIV forma les États des Quatre- Vallées , constamment présidés par le lieutenant de leur sénéchal d'épée ... ; les pays d'Etats sont diamétralement opposés aux pays d'élections «. — Suit le récit de ce qui s'est passé à l'assemblée d'Auch : ffDs ont été contraints par voie de fait de retourner dans leur patrie. «

Laurent de Villedeuil écrit le a mai à l'intendant : rcLe roi a trouvé la conduite du tiers état d'Auch répréhensible et injustes; il a, en conséquence, accordé un député aux Quatre-Vallées.

Le règlement daté du 2 mai (voir t. I, p. 1A6) fut rendu à la suite des incidents et des réclamations qui précédent.

n Procès-verbal de l'assemblée de la sénéchaussée des Quatre-} allées."^

Analyse sommaire. — 26 mai 1789. L'assemblée convoquée en exécution du règlement royal du 2 mai se tient sous la présidence du juge en chef Dutrey : ffEt tout publié en l'audience de Barousse le 1 1 courant, lit-on au procès-verbal, nous nous sommes rendus en l'église de la Barthe de NesteS'' . Cette première journée est consacrée à la lecture du réquisitoire du procureur du roi, à la réception du serment des députés présents et à la vérification des pouvoirs.

27 mai. Messe du Saint-Esprit, crll a été fait une procession du Saint Sacrement, r L'appel constate la présence de 212 députés représentant 187 villes, paroisses ou communautés; pour 82 de ces paroisses, il y a lieu de faire des réserves , le procès- verbal n'indiquant pas nettement si le défaut est donné contre la paroisse en entier ou contre un ou plusieurs de ses députés. Douze commissaires sont nommés pour la rédaction du cahier.

Signification est faite par huissier à l'assemblée d'une protestation des gentilshommes ^'' ff contre l'assemblée de la Barthe et de plus contre les Etals des ()uatre- V allées; eux seuls, suivant leur caprice et volonté, imposent les biens nobles et ruraux des deux autres ordres sans leurs concom-s ... : ces assemblées sont vicieuses, inconstitutionnelles. . .; on a sur()ris la religion du seigneur-roi 'i. Les

La pièce porte aussi les signatures de plusieurs femmes nobles.

92 GENERALITE D'AUCH.

signataires cr protestent de nullité de l'assemblée du 26 courant. . .; ils mettront un mémoire de leurs g-i-iefs sous les yeux du roi»).

D'une protestation du haut justicier de Lomhres, il résulte que cette paroisse fra été reçue à voter à Rivière- Verdun dont elle dépend. . . r^; ffla communauté de Lombres n'est nullement dans la vallée de Barousse, elle dépend de la sénéchaussée de Toidouser).

28 mai. Lectm'e et adoption du cahier par loli voix contre 92.

29 mai. Election des scrutateurs. On rédige ensuite une rr réponse à la protestation des nobles^ : rrLa lettre de Louis XIV qui félicite le tiers état de sa résistance aux rebelles ne parle ni de la noblesse , ni du clergé ... ; le sénéchal du pays est de l'illustre maison de Noë ... ; par accord du 6 septembre 1612 entre le tiers état et la noblesse, la portion à laquelle la noblesse doit contribuer est le cinquième . . . , d'ailleurs la noblesse vote dans les assemblées particulières des communautés pom* l'élection des députés de chaque vallée ...»

Il est décidé, en outre, en réponse à la première protestation, que rr Lombres dépend de Barousse et que ses députés voteront à la présente assemblée».

30 mai. Election comme député du comte de Ségur, rr natif de la ville d'Arrau» , par 212 voix. (Voir titres et qualités t. II, p. A60.) Le comte de Ségur étant absent, on nomma pour son suppléant éventuel, par 182 voix contre 79, le capitaine du génie Dabadie^^^ Glôtm'e.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La situation de ce ressort, pour la comparution et les défauts, est tout à fait spéciale. Les défauts donnés à Auch contre un certain nombre de paroisses des Quatre -Vallées ne peuvent être considérés comme valables, puisqu'un ordre royal régla d'une autre manière le différend.

L'imprécision du procès- verbal, sur le cas des défauts, ne permet pas de déterminer exactement, comme nous l'avons dit, les paroisses défaillantes.

La paroisse de Lombres qui fit défaut à Rivière- Verdun comparut aux Quatre- Vallées. La paroisse d'Escala comparut à la fois au comté de Gomminges et aux Quatre- Vallées.

Les noms suivants n'ont pu être sûrement identifiés; dans la vallée de Magnoac : Haidon , Madiran : dans la vallée de Barousse : Bieuzos.

Cahier du tiers état du pays des Quatre-Vallées.

Nous n'avons retrouvé aucune version en forme autlientique de ce cahier. Il a été transcrit, d'après une source inconnue, aux x4rchives nationales (Biii, 126, p. 98-117), sous le titre de : rr Cahier des plaintes, doléances du tiers état du pays des Quatre-Vallées d'Aure, Magnoac, Nestes et Barousse. arrêté à la Barthe le 28 mai 1789'^. 11 a été reproduit dans les Archives parlementaires (t. III,

'■' Voir noms el (|ualilés l. II, p. 109. Le siégé fut remplacé à l'Assemblée nationale

comte de Sé<jur ayant démissionné sans avoir par Dabatlie.

Page 1