PAYS DES QUATRE- VALLEES

p. Ail) ff d'après uu manuscrit des Archives de l'Empire «, vraisemblablement la transcription de B m, 126.

On lit au cahier des Quatre- Vallées : rr Art U(^. Les habitants des Quatre- Vallées chargent expressément leur député aux Etats généraux de promouvoir un arrêt du Conseil qui enjoigne aux cinq pays d'élections de rembourser aux communautés desdites Vallées les dépenses que leurs députés ont faites inutilement à Auch, lors de leur convocation, par rapport à l'obstination que ces mêmes élections mirent à ne pas laisser voter en commun."

Dabadie, député suppléant, écrivit le 12 août 1789 à l'archevêque de Bordeaux, président du Comité de vérification de l'assemblée nationale, pour protester contre la demande faite par le comte de Chambors (voir t. II, p. 88) frpour être admis à l'Assemblée nationale comme député des Quatre-Valléesî); suit le récit des élections troublées des Quatre- Vallées; crie comte de Ségur a écrit, d'une cour étrangère, qu'il lui était impossible d'accepter la députation. . .; on m'a adressé ces lettres à ma garnison le 2 courant n. Le comte de Chambors rrest député non des Quatre-Vallées , mais du Couserans qui est séparé des Quatre-V allées par le Nebouzanw, etc.

On trouve dans le carton B" 88 une lettre de Dutrey, juge en chef, datée du \k juillet 1789, qui donne des détails sur le règlement des taxes dues aux députés des paroisses des Quatre-Vallées ; rr Assignés à Auch, ils furent forcés de désemparer. . . ; le roi , par le règlement du 2 mai , les convoque de nouveau , ils se rendent à la Barthe. . ., ils ont fait de grandes dépenses. . ., lors de leur séjour à Auch, ils ont vécu avec autant de régime que de frugalité, et, malgré cela, leur bourse a été bientôt épuisée, soit par le grand nombre des votants qui s'y étaient rendus, soit par la pénurie des vivres qui y régnait « , etc.

SOURCES ACCESSOIRES

J.-J. Dumoret. Etude sur le pays des Quatre-Vallées , conférence faite à Bagnères le 26 mars 1868. — Bagnères, s. d., in-8°. (Bibl. nat. , LkY2 3i9.)

Morel. Les élections de Comminges et de Rivières-Verdun , le pays de Nebouzan et les Quatre-Vallées f d'après un mémoire de l'intendant de la Houssaye, dans la Revue de Comminges j février 1887.

Barifonse (Bertrand). l'Judes historiques sur le pays des Quatre-Vallées. — Saint- Gaudens, i875,in-i2.

Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. 220.

9li

GE.NERAL1TE D'AUGH.

(RESSORT PRINCIPAL SANS SECONDAIRE

(Atlas, carie i3, n" C7.)

NOTE PRELIMINAIRE

ffDu temps de César, lit-on dans Expiliy, le pays de Gomminges était habité par les Convenae, qui étaient un amas de plusieurs nations chassées d'Espagne par Pompée après la défaite du parti de Sertorius . . . Les comtes de Gomminges furent d'abord vassaux des ducs de Gascogne et ensuite ils le furent des comtes de Toulouse. Pierre Raimond II , neuvième comte de Gomminges , selon notre calcul , et le quinzième selon d'autres, mourut eu 1875, ne laissant qu'une fille unique nommée Marguerite. . . Marguerite de Gomminges fit don entre vifs du comté de Gomminges, l'an ilikk , à Gharles VII, roi de France, qui entra en possession de ce comté l'an iii53. . . En i/»6i. le roi Louis XI donna le comté de Gomminges à Jean, bâtard d'Armagnac, maréchal de France, «lais celui-ci étant mort sans postérité en 1/172, le même roi disposa du Gomminges en faveur d'Odet d'Aydie. seigneur de Lescure, après lequel le roi Louis XII "réunit de nouveau ce comté à la couronne en lAgS^^^i

La capitale était Saint-Bertrand. rrOn di\ise cette province, lit-on encore au même auteur, en Haut et Bas Gomminges. La première s'étend vers le sud jusqu'à la frontière d'Espagne et l'autre vers le nord. Il semble que la Garonne fasse la division de ces deux parties. Elles sont l'une et l'autre dans le ressort du parlement de Toulouse et entièrement de la généralité d'Auch, à l'exception de quelques enclaves peu considérables qui appartiennent à la province de Languedoc. Pour le spirituel, le Gomminges est divisé entre l'évéché de Saint-Bertrand et celui de Lombez. . . 51 rrUne pai'tie du pays de Gomminges est de l'élection du même nom. Lue autre partie, où se trouve Saint-Bertrand, la capitale, est de l'élection de Rivière-Verdun, et une troisième partie, connue en Languedoc sous le nom de diocèse de Gomminges, est de la généralité de Toulouse et forme un district particulier composé seulement de onze paroisses ^^^ L'élection de Gomminges comprend non seulement un grand nombre de pai'oisses du pays dont

"^ Le titre exact du siège (considéré en dehors du ressort formé accidentellement en 1789) serait, d'après les provisions d'oflices : «Judicature royale de Gomminges au lieu de Muretfl.

'^' Il faut vraisemblablement lire 1^90 au lieu de 1498. On trouve en effet dans Isambert, Anciennes lois françaises , t. XI, p. 198, mention des ^r Lettres de réunion du Comté

de Gomminges à la Couronne, septembre l'jgow, avec renvoi au Trésor des chartes, vol 65, fol. 85.

■'' Ces onze paroisses dépendant de la généralité sont : Valentine ville , Arguts-dessous , Cier, Hurs, Martres, Mazeretes, Melles, Montsaulnez , Pointis de Rivière , Saint-Beat ville , Saint-Pé . ( Dictionnaire géographique d'Expilly, t. II, p. Z106.)

elle porte le nom, mais encore toutes celles qui appartiennent au pays de Conserans ou Couserans. Cette élection est divisée en dix châteilenies et quatre aides, qui contiennent ensemble 3^3 paroisses ou communautés afïouagées, dans lesquelles on compte 1,067 ^^^^ ^^ ^^ bellugues de feu^^^l

On lit au caliier de «la communauté d'Ardiège en Nebouzan et domaine du roi« : ffLa communauté d'Ardiège réclame aussi que la province du Nebouzan soit maintenue dans tous ses droits et anciens privilèges , comme ayant toujours fait un corps séparé et dépendant de l'ancien domaine de Navarre, dont le comté de Comminges n'a jamais fait partie; que cette vérité a été plusieurs fois reconnue par le gouverneur, qui a maintenu les Etats de Nebouzan dans tous leurs droits par des lettres de confirmation de leurs privilèges « ^^\ etc.

Pour l'histoire du comté de Comminges et du Nebouzan , voir :

fr Lettres patentes portant confirmation des privilèges des habitants du comté de Comminges. . . données à Bordeaux, mars 1A61. Registrées le lâ avril i464 après Pâques n. (Blanchard, op. cit., p. 283.)

ff Lettres patentes portant don du comté de Comminges à Jean, bâtard d'Armagnac, pour lui et ses hoirs mâles, à toujours, données à Avesnes en Hainaut, le 3 août 1A61. Registrées en la Cour des comptes le 18 mai 1 A 6 2.1 (Blanchard, op. cit., p. 276.)

(r Lettres patentes portant règlement pour l'exécution de celles du 3 août 1^61... Bordeaux, 22 avril 1/162.75 (Même source, p. 28^1.)

ff Lettres patentes portant que le vicomte de Serres est compiis dans le don du comté de Comminges fait à Jean, bâtard d'Armagnac , par celles du 3 août 1 A6 1 . . . . données à Toulouse le 27 mai i/i63. Registrées le 17 novembre iàù^.v (Blanchard, p. 288.)

ff Lettres patentes portant règlement pour l'exécution du mois de mai 1A66 (sic, 1/161) concernant les privilèges des habitants du comté de Comminges, données à Nogent-le-Roi le 21 mars i/i63. Registrées le 12 avril ihQk.v (Blanchard, p. 291.)

ff Lettres patentes portant union du comté de Comminges au domaine de la couronne de France, n Paris, 26 août 1/198. (Blanchard, p. 396.)

ffDéclaralion portant que le pays et comté de Comminges. à l'exception de quelques lieux qui y sont désignés, est contribuable aux deniers du roi en la généralité de Guyenne quoiqu'il soit du ressort de la généralité de Toulouse pour ce qui concerne la juridiction ordinaire. A Saint-Germain-en-Laye , le 1" septembre 1 55011. (Fontanon, t. II, p. 820, et Blanchard, p. 656.)

ffEdit pom' la convocation et assemblées du royaume de Navarre, pays de Béarn, Foix, Bigorre, Nebouzan, Aure et Marsac, portant confirmation de leure privilèges ...w Au camp devant Nancy, septembre i633. (Cité par Blanchard, op. cit., p. 1606.)

'•' Dictionnaire d'Expilly, t. II, p. /io3. '''' Arch. nat., B*, 19. Ardiège (commune

On trouve à la suite te «dénombrement de du canton actuel de Saint-Bertrand) a été

l'élection de Comminfjesw et la division de compris pour la convocation dans le comté

cette élection eo châteilenies et en aides. de Comminges.

96 GENERALITE D'AUGH.

ff Lettres patentes portant érection de la terre et seigneurie de Muret en comté", etc., données à Fontainebleau en juillet iôBq, registrées au parlement le 96 août suivant. (Même source, p. 2107.)

Le Dictionnaire de Moreri contient au mot Comingcs (t. 111, p. 29-7) des détails beaucoup plus complets, notamment sur la suite des comtes de Gommingcs et leur histoire. Nous y renvoyons, ne pouvant nous arrêter plus longuement sur ce sujet.

Parmi les cai'les anciennes, une des plus intéressantes à consulter pour le comté de Gomminges et les pays voisins est intitulée : rrGarte du Béarn, de la Bigorre , de l'Armagnac et des pays voisins , par Guillaume Delisle . . . , 1 7 1 2 « (Bibl. nat. , cartes et plans).

Le ressort formé en 1789 pour les assemblées électorales diffère essentiellement de Tancien comté de Gomminges ; les mélanges de ressort avec les pays de Gouserans et de Nebouzan, sur lesquels on trouvera plus loin des détails, l'attribution d'une dépulation au Gouserans, alors que le Nebouzan, pays d'états, ne put en obtenir, forment les principaux éléments des divergences que l'on peut remarquer sur ce point. Nous renvoyons pour le surplus aux règlements royaux des 19 février et 26 avril 1789 (t. I, p. ihh-ihb), aux notes qui les accompagnent et à la note publiée t. 1. p. 91-92.

On lit dans un a Mémoire sur le Languedoc et son administration 71 daté de 1778 : fUne grande partie de ce diocèse [de Gomminges] est en Espagne. ^i (Arch. nat.. H, 91 1^)

11 paraît certain que le comté de Gomminges relevait, pour les cas de l'Edit, du présidial d'Auch. (Voir ci-dessus, Note préliminaire d'Auch, p. 64.)

Les deux députations élues en 1789 par ce ressort sont relatées t. II, p. 5o3.

A consulter aux Archives nationales :

Etats du pays de Nebouzan, 1789 : K, 692\ Etats du pays de Nebouzan, années 1784-1789 : H, 78. Papiers relatifs à l'évêché de Gomminges conservés dans les pièces séquestrées de d'Osmond, son dernier évêque : T, 792.

Pièce datée du 3 avrd 1789, intitulée rr Ancien domaine deNavarrer» : H, 11 65. Trésor des chartes. Foix et Gomminges (1167-1 A26) : J, 332-33/i et 877. Evêché de Gomminges : comptes des décimes (i523) : S, 4840.

Grand sénéchal d'épée : f^ Henry-Bernard, mai-quis d'Espagne, baron de Bamefort et dépendances, seigneur du chef-heu de la châtellenie de Gassagnabère , Peyrouzet, Ghichat, Galas, coseigneur direct en paréage avec le roi de la vallée de Biros'^', chevalier de l'ordre de Saint-Louis, chevalier honorante de celui de Malte,

''' Le Cutaloifue des gentilshommes de Rom- ieiny, indique au lieu de Galas et de Biros :

sillon, Foi.r, Gomminges et Gouserans, publié Salas et Binos. Le texte porto très nettement

en i863 par M. M. de Laroquc et de Barthé- Galas et Biros.

brigadier ties armées du roi, chevalier, sénëclud du pays et comté de Gomminges^^^n

Juge royal : Jean Laviguerie ^'^.

Procureur du roi : François-Mai'guerite Petit ^^K

Lieutenant du juge royal : Jean-Pierre Delpech^'^\

Greffier en chef: Pierre-Louis Sadrimont (ou FAURiiMONT)^"^^

SOMMAIRE DE LA CONVOgVTION DANS CE RESSORT.

(Arch. nal., B% 56; Biii, 21; G, i5.)

Les pièces antérieures aux assemblées électorales conservées aux Archives nationales sont très nombreuses. Nous n'en pourrons donner ici que de courts extraits.

Dans un MmoiVe non daté, le marquis d'Espagne, m" baron des États du Nebouzan, réclame le rétablissement en sa faveur de la chai-ge de sénéchal de Gommingesn. Son père tétait gouverneur sénéchal du Nebouzan par provisions de 1755 . . . ; il fut remplacé par le comte d'Erce, au détriment de son fds. . ., il y a un vœu public en sa faveur par délibération des villes des trois diocèses de Gouserans, Lombez et Gomminges«.

Dans des r? Supplications des gentilshommes du comté de Gomminges et Gouserans au roifl, datées du 21 octobre 1788 et portant 168 signatures, on lit:

'•' Ces titres et qualités ont été relevés sur les actes de ia convocation. Voici les extraits de l'acte de baptême du marquis d'Espagne : «L'an 1786 et le 17° jour du mois de mai a été baptisé par M'* Arnaud Adema , prêtre-curé de Taiilebourg, messire Henri- Bernard d'Espagne, né le jour précédent, fils légitime à messire Joseph-André d'Espagne, baron de Rameforl, et à dame Françoise d'Orbessan, mariés^?, etc. (Arch. adm. de la guerre, dossier 8675.) Etals de services d'après la même source : né à Cassagnabère (Gascogne), le 16 mai 1786; mousquetaire le i5 juillet 1761 ; capitaine au régiment de cavalerie de Fumel, devenu Royal-Picardie; réformé en 1768; capitaine commandant le 28 avril 1766; colonel du régiment provincial de Marmande le 4 août 1771; réformé le i5 décembre 1775; brigadier d'infanterie le 1" janvier 1784; maréchal de camp pour retraite le 1" mars 1791. Campagnes : 1760, 1761 et 1762 en Allemagne. Notes : «De grande naissance; de peu de fortune; a montré du zèle; est sans activité réelle depuis 1775.^ On trouvera dans le Dictionnaire Aq Moreri des détails très complets sur la famille d'Espagne : «Maison considérable dans le Haut-Languedoc et en Guyenne. On la tient sortie dos anciens comtes de Gomminges par

des pairies qui eurent pour leur apanage l'ancien vicomte de Gouserans et qui portèrent pendant longtemps dans leur titre par la g-râce de Dieun, etc. (t. III, p. 867). Le marquis d'Espagne reçut, le 18 mars 1789, une commitsion l'assimilant aux sénéchaux d'épée. (Voir plus loin.)

'^' Élu député aux Etats généraux (voir t. II, p. 2o5). Voir provisions de «notre conseiller juge royal au siège de Muret?? pour J. Laviguerie, datées du 28 aoVit 1786 et relatant un extrait baptistaire du 7 novembre 1746 (Arch. nat., V, 626). Laviguerie avait été pourvu le 4 août 1784 de l'office de «président de l'élection de Gomminges séant à Murets (V, 5i8).

'*' Voir provisions de « notre conseiller procureur pour nous en la judicature royale de Gomminges au lieu de Muret?? pour Fr.-M. Petit avocat en parlement, datées du 7 novembre 1785 et relatant un extrait baplistaire du 18 juin 17/10 (Arch. nat., V, 628).

'*' Voir provisions «de lieutenant de notre juge de Muret en Gomminges*" , datées du lO octobre 1782, relatant un extrait baptistaire du 3o septembre 1786 (Arch. nat., V, 5o8).

'^ Les provisions do cet office n'ont pas été trouvées

iMruaiiii iiÀiiuiiL*.

98 GENERALITE IVAUGH.

rr Les États île Gomminges, composés des députés de ces deux provinces, avaient existé sans interruption jusque dans le dernier siècle. . ., ils eurent le même sort que le Dauphiné.'' Les signataires demandent en conséquence pour leur pays ffdes Etats pareils au Dauphiné^.

Le marquis d'Espagne écrit à Necker le 98 octobre 1788 pour rappeler rrles délibérations des principales villes des trois diocèses de Gouscrans, Gomminges et Lombez, composant le comté de Comminges . . . « ; rr leurs anciens états étaient une des conditions de l'union du comté de Gomminges à la couronner», etc.

Un rr Mémoire ou projet de rétablissement d'i^^tats dans la province de Guyenne^, signé du marquis d'Espagne, contient les détails suivants : rrLe Nebouzan, cette partie démembrée du comté de Gomminges en faveur de Léonore de Gomminges, jouit encore aujourd'liui du droit de s'administrer en corps d'Etats. . . ; les revenus publics s'accroîtront d'un don gratuit que chaque pays d'Etats est dans l'usage de s'imposer pour l'offrir au souverain , ce qui n'a point lieu dans les pays d'élections. . . Sa Majesté a senti la nécessité de créer, par son lidit de février ij8à''^\ la nouvelle intendance de Pau pour avoir dans son ressort uniquement les pays d'Etats, mais ce sage objet se trouvera toujours traversé tant que cette même intendance ne réunira pas encore le comté de Gomminges, qui est le pays qui se trouve entre le comté de Foix et celui de Bigorre, dont le Nebouzan ne forme que la moindre partie; de sorte que les opérations prescrites pour le régime de l'intendance des pays d'Etats peuvent se trouver suspendues pour celles de la généralité d'Auch qui a dans son ressort ledit comté de Gomminges ^''^ . .; il y a lieu de prescrire en même tem;is que la ville de Muret, qui est du diocèse et dans la proximité de la ville de Toulouse, ne soit plus dépendante du comté de Gomminges, mais unie au Languedoc; que les villes de Lavernose, Montesquieu- Volvestre, Garbonne, Gazères [-sur-Garonne] ne dépendraient plus du Languedoc, mais de Foix ou de Gomminges, et que la ville de Valentine, qui est à 200 pas de Saint-Gaudens où se tiennent les États de Nebouzan, fut distraite du Languedoc ainsi que la partie de Saint-Béat qui en dépend, de même que les villes de Seix et de Mouljoie^'^, l'une et l'autre du diocèse de Gouserans et dans les Pyrénées à plus de 60 lieues de Montpellier, fussent distraites de cette immense province et remises à l'administration des Etats de Gomminges. . . G'est ainsi que le comté de Garaman, qui faisait, il y a très peu de temps, partie de la province de Guyenne, a été joint au Languedoc par lettres patentes de mai lyygT)^*^ etc.

On lit dans un document intitulé rr Preuves de l'existence des anciens Etats de Gomminges n , portant aussi la signature du marquis d'Espagne :

'*' Voir, sur cet édit, t. I, p. 458. diocèse de Toulouse, donné à Marly au mois

'') Voir pour les modifications apportées de mai 1779, enregistré au parlement de

aux deux généralités de Pau et d'Auch après Toulouse le a3 juin 1779 (Isambert, op. cit.,

ledit de 1784, t. I, p. 457-^09. XXVI, p. 91). Une note de Tédileur indique

'^' Il s'agit évidemment ici de Montjoie, à ce sujet que : «Un arrêt de la Cour des

Ariège, canton actuel de Saint-Lizier. aides de Montpellier du 6 juillet 1706 dé-

'^' Cf. Edit (et non lettres patentes) portant clare l'étendue des diocèses et communautés

rcu7iion du comté de Caraman au taillable du impi"escriptibie77 (p. 91).

ffLc comté de Comminges a eu ses souverair.^; particuliers relevant de la couronne de France à cause du duché de Guyenne . . . , ayant été uni à la couronne par lettres patentes de Charles VIII de septembre 1/189 ^'^ portant maintien des États. ^ D'autres lettres de Henri II, de François I", confirmèrent ces di'oits. ffJe désire, Monseigneur [Necker], plus que je ne saurais vous l'exprimer, d'avoir l'honneur d'être admis aux États généraux pour être un de ceux qui assureront à la postérité votre immortalités.

La correspondance très nombreuse du marquis d'Espagne ne peut être complètement analysée. Dans une lettre du 28 octobre 1788, il raconte longuement ses rivalités avec le comte de Sabran pour le titre de rr premier baron des Etats de Nebouzan« : son père décédé en 1769 était en outre pourvu de la charge de sénéchal et gouverneur du Nebouzan; il a été injustement frustré de cette charge, etc.

Le 8 novembre 1788, le comte d'Espie, gouverneur municipal de Mui'et, w demeurant au château d'Espie par Murets , écrit à Decker pour lui signaler rrles di'oits de Muret, capitale de Comminges pour la convocations ; il ajoute: crMon gouvernement n'est pas viagers, et il joint à sa lettre la copie des rr provisions de la charge de gouverneur municipal de Murets en sa faveur, datées du 29 novembre 17/18 : ff . . . Nous avions, y lit-on, par édit de novembre 1783'^^ rétabli différentes charges. . ., entre autres celles de gouverneurs pour nous des villes et communautés. . .; nous avons fait choix de. . ., comte d'Espie. . ., nous lui octroyons l'office de gouverneur pour nous de la ville et communauté de Muret et du fort et lieu de Saint-Lys en la généralité d'xAuch. .., aux gages de -2/10 livres par chacun ans, etc.

Un intéressant document produit à l'appui des levendications du comté de Comminges est l'rf Extrait du cahier des remontrances présentées au roi, aux Etats généraux de Blois de i588, par les députés du pays, comté et recette de Comminges s.

ffLe pays, y lit-on, a quatre ports ou passages ouvei'ls aboutissant au royaume d'Espagne. . . ; tout contre est le comté de Foix tenu par les ennemis et rebelles, de l'autre [côté], les villes de Mauvezin^^\ Lahas, Castillon. . . ; d'où ils entreprennent non seulement sur les villes et places dudit pays catholique. . . mais aussi com'rent tellement et ravagent qu'il n'y a ni paysan, ni labom^eiu- qui n'ait été pris, pillé et rançonnés... [Suivent de longs détails sur le rr trouble s.] rr Votre dit pays de Comminges est régi pai' lùat composé des trois ordres . . . , avec toutes les autorités , prééminences et prérogatives appartenant aux pays d'pjtats , même semblables à ceux de voti'e pays de Languedoc. . . s (art. i3). ^Le dit pays est de la charge, gouvernement et généralité de Guyennes (art. i/i), etc. Les rédactem's

<"' Il s'agit vraisemblablement dos lettres maires, lieutenanls de maires et autres officiers

patentes sur la «Déclaration porlaut union iIps hôtels de ville, donné à Fonfainobloau au

au domaine de la Couronne des grell'es, sceaux mois de novembre 1783, regisiro iiu Pario-

et geôles des pays de Languedoc et de Guyenne ment de Paris le jj décembre 1733. (Isam-

d'outre-Seine et do deçà ot de Bourgogiio-. bert, t. XXI. p. 38 1. L'odiloiir cilo l'édit eu

datée du 5 septembre 1/189, relatée dans renvoyant à la collection du Louvre, t. XY.)

Ulanchard, op. cit., t. I, p. 875. '^' Il s'agit vraisemblablouiont de Mauve-

'"'' Cf. Edit portant rétablissement des offices zin-de-Prat. acluollomonl canton do Saint-

dc gouverneurs, lieutenants de roi, nuijor.i, Lizior.

100 GÉNÉRALITÉ D'AUGH.

du cahier prolestent contre les entreprises du Languedoc qui prétend qu'ils doivent députer aux Etats de ce pays.

Les décisions royales données en réponse sont transcrites après chaque article du cahier. Nous regrettons de ne pouvoir donner in extenso le texte de ce document, qui est pour l'histoire du plus haut intérêt.

Les syndics des Etats de Nebouzan adressent à Necker, le 27 janvier 1789^^^ une Délibération de ces l'Jats, datée du même jour : rr L'assemblée, y lit-on, considérant les frais qu'occasionneraient les nouvelles assemblées , a délibéré , d'une voix unanime, de procéder provisoirement et sous le bon plaisir du roi à l'élection de ses représentants aux Etats généraux^. Sont élus en conséquence : pour le clergé, l'abbé de Moncaup^"^; pour la noblesse, M. Dispan^'^; pour le tiers état : Montaleyre fi^s(*^ avocat en parlement, et Pegot^^\ bourgeois, consul de la ville de Saint- Gaudens.

On lit dans un ff Mémoire pour le pays de Nebouzan n (non daté et non signé) : ffLe Nebouzan est le seul pays dont les demandes n'aient pas été accueillies. . . Les Quatre- Vallées et le Gouserans viennent d'obtenir des représentants directs, ce qui lanime l'espoir de Nebouzan...; cette promwce a tous les droits possibles..., elle a ses états particuliers, une administration et un receveur particulier, un sénéchal et un lieutenant général en titre. . . Le Gouserans, qui n'est qu'une partie du Gomminges, a les mêmes intérêts que cette pomcr, la même administration et le même receveur ... ; la province de Nebouzan regarderait comme une disgrâce imméritée le refus de sa députation'^^î?

Les démarches tentées par le marquis d'Espagne, soit auprès du garde des sceaux, soit auprès du contrôleur général, forment un dossier considérable; on y remarque surtout d'abusives flatteries en vue d'obtenir du pouvoir royal des provisions régulières de la charge de sénéchal gouverneur de Gomminges.

Dans une a Délibération des officiers municipaux de Muret»), datée du 2/1 janvier 1789 et sollicitant notamment le doublement du tiers , on trouve le texte de lettres patentes d'Henri IV, datées du 2 janvier 1577, rr assurant les habitants de Muret de sa protection'^. Muret rra un bureau d'élection, une subdélégation, un bm-eau de recette qui est celui de tout le comté , une châtellenie ou juridiction royale, un maire, un lieutenant de maû'e, quatre consuls, quatre assesseurs et un procurem* du roi, qui forment un corps municipal conforme à l'édit de novembre 1771 et un conseil politique rétabli par ordonnance du 7 janvier 1787 poiu* l'administration des affaires économiques. . . Muret n'a de seigneiu* que Sa Majesté", etc.

Une rr Délibération de la ville de Saint-Gaudens « , adressée à Necker le 1" février par le syndic de la ville, Labat, avocat, contient les renseignements suivants :

'•' On remarquera qu'à cette date le règle- ''' Signature : «Montaleyre fils sindic géné-

noent royal du ai janvier ne pouvait pas en- rai du tiers^i (B*, 56). core être connu dans le Nebouzan. <^' Bertrand Pegot, négociant, fut ensuite

'''' L'abbé de Moncaup (près de Saint-Beat) élu député aux Etats généraux, (Voir t. II,

était président de l'assemblée ( B" , 56). p. 965.)

'*' Signature : «Dispan de Floran doyen et <*^ Il s'agit de la députation élue le 27 jan-

syndic de ia noblesses (B', 56). vier 1789. (Voir ci-dessus, même page.)

COMTÉ DE GOMMDfGES, ASSEMBLÉ A MURET. 101

ffLe conseil est présidé par M. de Tatarau, maire nommé par le roi et juge mage, lieutenant général-né au sénéchal de Nebouzan ... - ; -la \'ille de Saint-Gaudens jouit de la prérogative de capitale de Nebouzan .... les Etats du pays s'y rassemblent tous les ans. . .: c'est la résidence ordinaire de l'évêque de Gomminges-. Suivent des plaintes contre ries prétentions de la sénéchaussée de Toulouse. . . ^ (rla réunion de notre pavs à la com-onne de France nous a tous soumis, en matière ci>ile, à trois degrés de juridiction. . . enclavés aujourd'hui dans le ressort du sénéchal de Toulouse, sans que nous connaissions l'époque précise de ce préjudice, nous redoutons d'être confondus avec Toidouser-. Suivent des protestations contre les États du pavs. leiu- formation : rla nomination prématurée faite par les États du pavs doit être querellée r), etc.

L'évêque de Gomminges écrit à Necker le i5 février : -Gomminges est un pays; aucune ville ne porte ce nom. . . Muret, qui s'en dit la capitale, est située à l'une de ses limites ... La ville de Saint-Martory a l'avantage d'être au centre du comté de Gomminges n . etc.

A l'appui de ses -droits de convoquer les trois ordres du pays de Gomminges •? , le juge royal de Miu'et. La^^guerie. envoie à la chancellerie, le i5 février, le texte t» extenso d'une tr Commission du roi Charles IX pour l'exercice de la judicature rovale du pays de Gomminges^, datée du 3 décembre i565 et d'un arrêt du Conseil de i65i •? permettant d'assembler les Etats de Muret pour nommer des députés aux Etats généraux- ^^ .

Les documents antérieiu^ aux assemblées que nous analysons ici montrent particulièrement combien il était difficile de se reconnaître parmi les pouvoirs divers qui se disputaient l'administration et la justice de ces pays. Les ^ députés du bm-eau intermédiau'e du département de Gomminges -^ écrivent à Necker, le i5 fémer 1789 , pour demander -le rétablissement des Etats suspendus depuis un siècle. . . ; le Gomminges est composé de 4oo communautés qui s'étendent sur six diocèses. . . ; ie Gomminges ne renforme ni bailliage, ni sénéchaussée. . ., il dépend des sénéchaussées de Toulouse. Pamiers. Auch et Tarbes...n les députés demandent -qu'on adresse les lettres de convocation au juge de Gomminges. . .; la judicature de Gomminges a été divisée en plusiem-s sièges en 17 2 3, à cause de l'étendue considérable du j^ays. . . le juge de Gomminges est Monsieur dArexy, résidant à Castillan en Coiiseransr> , etc.

On voit dans une ^Supplication de la noblesse de Gomminges et de Cousei-ans au roir> demandant rrle rétablissement des Etats* que ^les Etats de Gomminges composés des députés de ces deux provinces avaient existé sans interruption jusque vei^ la fin du siècle dernier n ; sont joints à cette supplication deux importants documents que nous ne pouvons ici que citer : c'est d'abord le -r Procès-verbal des gens des ti^ois états de Toulouse'', daté du qo août 161 /i : r lesquels sieurs de l'église, noblesse et tiers état, y lit-on, n'auraient daigné comparoir 'ï-, suivent les motifs du refus. C'est ensuite le texte in extenso du t Procès-verbal de l'assemblée du pays de Gomminges^ pour les états projetés de i65i.

Le 8 mars, le marquis d'Espagne remercie le garde des sceaux «rde la grâce,

''' Ces États ne furent pas réunis.

lOf) GENERALITE D'A! CH.

écrit-il. crue le roi me fait de iirattribuer les fonctions de sénéchal de Comming^es'' --

liCS lettres royales de convocation adressées rà M. le lieutenant général du bailliage de Gomrainges , à Comminges '^ donnèrent lieu à des revendications singulières ; il n'y avait en effet dans le comté de Comminges ni ville du nom de Comminges , ni bailliage de ce nom, ni par suite de lieutenant général. Ces détails auraient dû, sernblo-t-il, ne pas être ignorés à la chancellerie. Le ^paquet r arrivé en Comminges fut remis à Tévêque qui ff réunit le bureau intermédiaire à Saint-Martory et fixa l'assemblée au 26 mars ijSç^t. Le juge royal de Mm^et fit aussitôt ses protestations. Le r paquets avait été remis ensuite au juge de Gastillon r recommandé par l'évéquew. Le juge royal d'Aurignac ffd'oii relèvent Martres et Saint-Martory^ présenta d'autres réclamations soutenant f^qu'il avait seul le droit de lever le paquet-, attendu que frAurignac est dans la sénéchaussée de Toulouse et le juge de Caslillon dans le ressort de la sénéchaussée de Pamiers^. Toutes ces compétitions expliquent le retard et le désordre des assemblées des pays de Comminges et de Couserans.

Les revendications du pays de iNebouzan dont nous avons déjà exposé la situation ajoutèrent à ces difficultés. Le procureiu- du roi du sénéchal de Nebouzan écrit au garde des sceaux le 1 1 mars 1789 : rLe pays de Nebouzan est une petite contrée dans la Gascogne composée de 60 Ailles ou villages réunis à la couronne par Favènement d'Henri IV. . .; le sénéchal est pourvu en titre. . ., il n'a pas la connaissance des cas rovaux ... les appels sont portés aux sénéchaussées de Toulouse ou de Pamiers suivant le domicile des parties ... Le Nebouzan n'étant appelé [pour la convocation] ni par Toulouse, ni par Pamiers, sera donc le seul pays de France non représenté, n Le procm*eur du roi demande que ses lettres de convocation soient adressées rau vicomte d'Erce, sénéchal d'épée du Nebouzan '' '^ . . . Suit une liste des communautés qui composent le pays de Nebouzan.

Le vicomte d'Erce. a sénéchal de Nebouzan r, écrit le lA mai's à Necker. Il a ff appris pai' le bruit public que le marquis [d'Espagne] a reçu les lettres royales . . . c'est par des mensonges qu'on a surpris de vous un ordre qui va me faire tant de tort ... ce sera avec l'impatience la plus cruelle que j'attendrai ce qu'il vous plaira de me répondre à ce sujet-. ffSes di'oits comme sénéchal du Nebouzan-, etc. On lit dans la réponse faite à cette réclamation : ffLe fait de la convocation des Etats généraux est un cas particulier qiii exige des arrangements conformes au plan que Sa Majesté s'est proposé, pour rendre la représentation des diverses provinces cle son royaume proportionnée à leur population et à leurs impositions. - Le pouvoir royal refuse de modiiier les cUspositions prises pour la convocation dans le comté de Comminges.

''' Les lettres portant ])oiivoirs réguliers no Dalos {sic, d'Alos?) et autres places, sénéchal

parvinrent à Muret que le aomars. (Voir plus el gouverneur pour Sa Majesté en la vicomte

loin.) et pays de Nebouzan et commissaire pour con-

- rMessire Joseph-Jeau-Pierre-Gaston de voqucr el tenir au nom du roi les États géné-

Sirgan, vicomte d'Erce . de Couzerans, d"Au- raux du pa\s et vicomte??, etc. {Délibération

lus. baron de Castelnau-Picampeau, seigneur du 36 janvier lySy (les États de yehouzan,

de Polastroii . BourjjK- , Danhan (s/e. d'Auban?) Arch. )iat.. K. Gg?. *". )

On conserve, dans le carton cot€' B" 90 , plusieurs lettres du marquis d'Espagne au comte d'Esparbès, commandant en second en Guyenne; elles sont relatives aux difficultés survenues par suite du changement de lieu des assemblées du comté de Comminges.

Le i5 mars, les ff syndics généraux du pays de Nebouzan^ adi^essent à Necker un Mémoire contenant les mêmes revendications. Ils sont ajustement allarmés de la lettre du roi adressée au marquis d'Espagne ... Le vicomte de Nebouzan a toujours fait partie de l'ancien domaine de iNavarre et n'a jamais rien eu de commun avec le comté de Gomminges et Gouserans qui ne forment qu'un même pays '^^K-n ffLe Nebouzan verse ses impositions au receveur général des finances établi à Pau pour tout le pays de l'ancien domaine de Navarre, oA le Gomminges et le Gouserans versent les leiu's au receveur général de Muret. . . ; le Nebouzan a des états particuliers, Gomminges est pays d'élection ^i , etc. Les signataires demandent que les ordres pour la convocation soient adressés au vicomte d'Ercé et que l'on veuille bien rragréer les quatre députés que les Etats de Saint-Gaudens ont nommés le 27 janvier 5?.

La réponse à ce mémoire, datée du 28 mars, est conçue dans le même sens que celle faite au vicomte d'Ercé.

Laviguerie, juge royal, écrit au garde des sceaux le 91 mars: t Le marquis d'Espagne a reçu seulement hier, 20 mars, la commission de sénéchal de Gomminges. . .; en présence des difficultés d'arriver [pour les assignations] au centre des Pyrénées couvertes de neige ... ; l'assemblée a été fixée au 1 6 avril. y>

Le 2 5 mars, le garde des sceaux adresse au comte de Panetier^^^ un blâme sévère à l'adresse de la commission intermédiaire [des Etats de Nebouzan] qui ff s'est crue en droit de prendre part à la convocation ... Sa Majesté ne peut tolérer que les membres qui composent ces assemblées se permettent de donner aucune extension aux pouvoirs qu'elle a bien voulu leur confier n, etc.

Le 3 avril, le garde des sceaux écrit au marquis d'Espagne que ffsur avis de i evêque de Gouserans de l'insuffisance de logements à Muret, il a autorisé la tenue de l'assemblée générale des trois ordres à Saint-Girons n. Le sénéchal maintint néanmoins (peut-être ne fut-il pas averti régidièrement) la tenue de l'assemblée à Muret.

Arnaud, syndic des prébendes de Saint -Bertrand -de -Gomminges, adi-esse à Necker, le 28 mars, un curieux ff Tableau de nos malheurs et de notre misère''. Les prébendes ffue veulent pas se plaindre de l'empire tyrannique et orgueilleux de leurs chanoines; ils ne veulent parler que de l'inégalité des revenus '-. Doléances du corps des prébendes. — Tableau des pertes subies. Us demandent ff l'augmentation des portions congrues portées à 5oo *^ en 17O8, et à 700^ en 1785. Les villages à curés congruistes se touchent; on pourrait supprimer les trois quarts des cures «. Détails donnés sur les grains, les mesures, les prix, etc. Le

'■' On remarquera quo les dispositions prises i)ouzan demeura conlondu avee io comte do

ultérieurement par le pouvoir royal furent ah- Comminges.

solument contraires à ces vues; le Gouserans '^' Klu député de la noblesse do Couserans

obtint une députation particulière, et le Ne- aux Ktats jjénéraux. (Voir t. Il, p. -îGS.)

toUil de la meuse est de 100,985 ^. Liste des paroisses qui participent aux distribulions : m" 9/4 curés ou vicaires congruisles — 38,ooo^; 2° massiers, sergents, régenls et cinquante autres vers rongeurs= 9,800 ^ ; 8° décimes = 600 ^. v crU y a environ huit ans que le chapitre avait plus de 800 procès à soutenir pour refus de dîmes. . . 7° pour un prétendu préciput ou honorifique que prélèvent les chanoines sur la manse avant de distribuer le reste = 8,588 ^.v Restent 82,588 ^ à partiiger entre 5/» bénéficiers ; i3 chanoines et /ii prébendiers composant le chapitre, n'ayant qu'une même mense, sur laquelle les uns ont 78 portions, les autres 80 ou 90, etc. On a formé 1,808 portions qu'on nomme livres capitulaires. Ghaque bénéfice est composé d'un certain nombre de livres capitulaires, depuis 78 1/2 jusqu'à ih 1/2. Les hebdomadaires ont h portions; ils sont au nombre do A. Le revenu d'un prébendier est très modique, tandis que celui d'un chanoine passe de beaucoup son nécessaire. ffUn prébendier de quinze portions aui^a 270^ 6 s. 3d., tandis qu'un chanoine aura 1,600^ 10 s. 7 d... En 1777, les prébendes ne valurent que 7 à 800 ^ et les canonicats 5, 000 ^. Voilà la juste proportion qu'il y a enti'e un chanoine et un malheureux bénéficier. . . .On se plonge dans la fange des passions dont la misère rapproche, n Les prébendiers réclament la portion congrue accordée aux curés. rLes chanoines s'assemblent dans des maisons particidières pour ôter aux prébendiers la connaissance de leurs droits, n nha démarche que MM. les chanoines osèrent tenter est l'image de la plus ridicule folie et de l'avarice la plus honteuse; il leur vint en idée de détruire les bas chœurs et de s'enrichir de leurs dépouilles « , etc.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres du comté de Comminges et 'pays divers réunis à Muret.

Analyse sommaire. — 16 avril. L'assemblée se tient sous la présidence du marquis d'Espagne faisant fonctions de sénéchal d'épée ^^\ dans l'église de Saint- Jacques de Muret cr assisté de M. Laviguerie, lieutenant général ^"^ jî, etc. L'évêque de Gouserans célèbre la messe, etc. Réquisitoires, discours oi^inaires.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 archevêque, h évêques, 211 curés, 1 6 députés de communautés d'hommes , 5 députés de communautés de femmes , 62 bénéficiers divers, réunissant un total de 801 voix. Le clergé ici présent ou représenté appartient à six diocèses : Gomminges, Gouserans, Lombez, Toulouse, Auch, Rieux. L'évêque de Gouserans ^"^^ est déclaré président de l'ordre.

Appel de la noblesse : 206 gentilshommes présents ou représentés; 25 dames de fiefs, sans état ci^^l déterminé, représentées.

'"' Nous n'avons pas eu sous les yeux le conséquence, semble-t-ii , des pouvoirs octexte des pouvoirs oci.royés en celte circon- Iroyés au marquis d'Espagne, stance au marquis d'Espagne; ils étaient vrai- '^' Dominique de Laslic, résidant à Saintsemblablement pareils à ceux qui furent ac- Lizier. Il fut député aux États généraux pour cordés en Alsace (où n'existaient pas de le ressort de Gouserans. Voir t. I, p. 485 et bailliages royaux) aux divers officiers chargés t. II, p. aoo. Ajouter : la déclaration de ses de la convocation. bénéfices, datée du i5 février 1790, est con-

'■^' La qualification de lieutenant général servée aux Archives nationales (Dxix, 38,

prise par le juge royal de Laviguerie est la liasse 59-).

Appel du tiers état : Les députés au nombre de 700 environ ^^^ représentent 345 villes» paroisses ou communautés. Défaut est donné contre 5 paroisses. Le procès-verbal a divisé ce ressort ainsi pour l'appel du tiers état : 1° châtelleuie de Muret; 2° cbâtellenie de Samatan; 3° cliâtellenie de l'Isle-en-Dodon ; 4° châtelienie de Saint-Julien; 5° cbâtellenie d'Aurignac; 6° cbâtellenie de Salies; 7° cbâtellenie d'Aspet; 8° rrcbâtellenie de Fronsac et aides d'icelleTi; 9° pays et vicomte de Nebouzan (avec les subdivisions de : viguerie de Mauvezin, cbâtellenie de Gassagnabère, cbâtellenie de Saint-Blanquart, cbâtellenie de Sauveterre). Le nom de Tournay est mentionné in fine sans indication de cbâtellenie.

Le sénécbal rrpour la prompte expédition et agrément de l'assemblée 71 nomme dans les deux ordres du clergé et de la noblesse, des commissaires «rpour vérifier les pouvoirs des membres de ces deux ordres , nous étant réservé la vérification de ceux du tiers étatn. Les députés du Nebouzan remettent une protestation portant rrqu'ils se rendent à l'assemblée, mais prolestent de la surprise faite à la religion de Sa Majesté. . . et qu'il eût été plus naturel de les réunir au pays des Quatre- Vallées qui a le même régime n.

Besson, cbanoine, député de Couserans, dit rrque les lettres ministérielles qui annoncent la convocation de cette assemblée à Saint-Girons ^^^ ont engagé le pays de Couserans à ne point se rendre à Murets. Il y a eu division dans le clergé. Une partie s'est rendue à Muret, mais «ils ne peuvent se séparer de ceux qui sont restés en Couserans et n'entendent point acquiescer à ce qui se ferai , etc.

Séparation des ordres. Le tiers état continue à tenir ses séances dans l'église Saint-Jacques.

26 avril. Reprise de l'assemblée générale. Remise des procès- verbaux et cahiers. Serment des députés élus. Discours. Clôture.

Sur les cinq paroisses qui firent défaut à l'assemblée du Muret , deux ne comparurent, croyons-nous, nulle part : Encausse et Cardeillac; une comparut à l'assemblée du Couserans : Lescure; deux comparurent à Aucb : Beyrède-Jumet et Bordères.

Les paroisses suivantes comparm^ent à Muret et dans les ressorts suivants : à Aucb, Tournan; au pays des Quatre-Vallées, Escala; à l'assemblée de Couserans, Portet-d'Aspet; à Rivière- Verdun , Bezeril.

Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

'"' La copie imparfaite du procès-verbal ne ressort de Couserans, ne nous a pas permis permet pas de déterminer exactement le nom- de donner le tableau exact de cette comparubre des députés. On remarquera, en utilisant tion qui fut modiliée au cours des assemblées. la carte i3 de noire atlas, que la décision '"' Il s'agit de la lettre du 3 avril. (Voir ciultérieure ([iii , pour la convocation, a créé le dessus, p. io3.)

OC) GENERALITE D'AUCH.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé du comté de Comminges.

Analyse sommaire. — 17 avril. L'assemblée se tient dans l'église Saint-Germier de Murel, sous la présidence de Tévêque de Couserans. Election de deux secrétaires. Le clergé du Nebouzan remet une protestation crpour la conservation des droits de cette promnce^. Autre protestation des gros décimateurs contre les prescriptions du règlement royal du ^k janvier «rqui porle alteinte à leurs droits respectifs «. (Le texte est transcrit en entier à la fin du procès-verbal.) Les curés, au contraire, rr réclament son maintien pour l'avenir^. Un chanoine fait la proposition fcd'exclure les obituaires et les titulaires de chapelles non spiritualisées comme n'étant pas de vrais bénéfices t). Le sénéchal maintient les obituaires rr parce qu'ils payent les décimes?^. Nomination de 18 commissaires pour la rédaction du cahier; 12 sont choisis parmi les ciu'és.

9 0 avril. L'évéque de Couserans rr remet ses papiers et quitte la présidence n ; il dit ses motifs et ses regrets : rrla noblesse et le tiers état de Couserans n'ont pas comparu. . . ses paroissiens le rappellent w, etc. 11 est remplacé à la présidence par l'évéque de Comminges ^'^ L'ordre décide rrune contribution proportionnelle à toutes les impositions n.

9 1 avril. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

2 9 avril. Election des deux députés aux Etats généraux : Cornus, curé de Saint-Jacques de Muret (voir t. II, p. 102) et Lasmartres (voir i. il, p. 199) (^^, curé de l'Isle-en-Dodon. Clôture.

Cahier de l'assemblée 'particulière du clergé de Comminges assemblé à Muret. [Je n'ai pas retrouvé ce cahier.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de Comminges

assemblée à Muret.

Analyse sommaire. — 16 avril. L'assemblée se tient dans l'église des Cordeliers de Muret , sous la présidence du marquis d'Espagne.

17 avril. L'assemblée se transporte à l'Hôtel de Ville. Election de 19 commissaires pour la rédaction du cahier. La noblesse vote l'abandon de ses privilèges en matière d'impôts.

9 0 avril. Echange de députations avec les autres ordres. Lecture et approbation du cahier.

22 avril. Election des scrutateurs.

''' Antoine-Eustache d'Osraond. Son oncle. Florence. On trouvera sur lui d'intéressants

ancien évèquo de Comminges, vivait encore détails dans les Mémoires de lu comtesse de

en 1789. (Voir t. I, p. hSk et 686.) Ajouter : Boignes récemment publiés.

Évèque de Nancy, du Concordat à sa morî '"' Voir aussi la Déclaration de ses béné-

(1823); il occupa quelques années, sans fices datée du 11 mars 1790. (Arch. nat.,

l'aveu du pape, le siège archiépiscopal de D xix, 38 , liasse 097.)

«23 avrii. Élection du premier député aux États généraux, le baron de Montagut-Barrau (voir t. II, p. oa) et du second député, le vicomte d'Ustou-Saint- Michel (voir t. II, p. 3çîo)^^^ Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse du comté de Comminges

assemblé à Muret.

Nous ne connaissons aucune version manuscrite authentique de ce cahier ; il a été publié, sûrement en 1789, dans une brochure intitule'e : Procès-verbal, mandat et cahier des doléances de la noblesse du pays et comté de Comminges, Couzerans et Nebouzan. — S. 1. n. d. , 60 p. in-8". Deux exemplaires sont conservés aux Archives nationales qui ont l'un et l'autre les caractères de l'authenticité : le premier [carton G, S27J porte in fine la mention : rrCollationné et certifié conforme à l'original. Versailles , le 12 octobre 1789. Le bar. de Montagut-Barrau, secrétaire 7?; le second (G, 17) porte le ne varietur de Montagut-Barrau. Cette brochure comprend: 1° de la page 1 à la page 26 , le procès-verbal analytique des séances de la noblesse du 16 au 2 3 avril; 2° p. 2 7-/1 8,1e rr mandat de la noblesse des pays et comté de Comminges, Gouzerans et Nebouzan contenant les instructions, mandats et pouvoirs par elle donnés à ceux de son ordre qui seront députés auK États généraux^ ; 3° p. ^19 et suiv. , le ffCahier des doléances secondaires de la noblesse du pays et comté de Comminges, Gouzerans et Nebouzan n. (Voir pour l'explication du mot Gouzerans en ce cahier ce que nous disons ci-dessus des décisions royales successivement prises pour le Comminges et le Couseraus.) Ce cahier a été publié d'une manière tout à fait incorrecte dans les Archives parlementaires , t. III, p. 21-2/i. — Il a été transcrit B ni, 00 , p. jko et suiv.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse du comté de Comminges.

Analyse sommaire. — ik et 20 août 1789. A la demande des députés de l'ordre aux États généraux et conformément au règlement royal du 27 juin 1789 rrconcernant les mandats des députés aux Etats généraux^ (voir t. I, p. 56), quarante gentilshommes du comté de Comminges réunis sous la présidence du marquis d'Espagne accordent aux députés ^des pouvoirs suflisants et illimités^. On lit in finesiu procès- verbal : rrClos et arrêté en notre château de Ramefort le 20 août 1789. Le m" d'Espagne, sénéchal, Froideval, secrétaire, signés. 5^ Vingt et un nobles donnèrent ensuite leur adhésion (voir G , 17).

'"' Voir aussi les provisions de lieutenant (Arcli. nat. , V, 456). Le Dictiontiaire des des maréchaux de France au département de parlementaires , de MM. Robert et Cougny, risle-en-Dodon pour le vicomte d'Uslou-Saint- indique (t. V, p. 465) que d'Ustou -Saint- Michel , datées du 12 septembre 1771, rela- Michel «est né à l'île de Saint-Domingue, le tant un extrait baptistaire du 19 juin 1788 16 juillet 1789^.

108 GENERALITE D'AUCH.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de Comminges

réuni à Muret.

Analyse sommaire. — 17 avril. L'assemblée se tient après la séparation des ordres, dans Téglise Saint-Jac(]ues , sous la présidence du juge royal Lavigaerie assimilé pour la circonstance aux lieutenants généraux de bailliages et qualifié au procès-verbal ff lieutenant général delà sénéchaussée du pays de Comminges, Gouserans et Nebouzaun. On nomme 69 commissaires pour la rédaction du cahier ^'^ Les députés des paroisses sont informés rr qu'ils peuvent retourner chez eux jusqu'au lundi 21 avril 71.

18 au 21 avril. Travail des commissaires, dans l'église des Gordeliers, sous la présidence de Laviguerie. Une dilTiculté est soulevée par les représentants du Nebouzan; ils ont eu huit commissaires; ils en réclament vingt. Après de longues discussions, le lieutenant général d cide rrque le Nebouzan fera son cahier comme il l'entendra et que ce cahier sera ajouté au cahier général.

22 avril. Reprise de l'assemblée. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. Au moment où l'on va procéder à l'élection des députés , les représentants des paroisses du Nebouzan fr demandent que le 2^ et le 4* député soient pris dans le Nebouzan, au moyen de quoi si le Couserans descend (sic) et qu'il faille lui faire sa part de députation, le Nebouzan n'y contribuera point n. Aucune décision précise n'est prise sur cette demande.

28 avril. Election des députés (le nombre des voix acquises n'est pas indiqué au procès- verbal ; le nombre des votants varie , suivant les scrutins, de 601 à 608). Latour, médecin, maire d'Aspet, est élu 1" député (voir t. II, p. 201); Rerlrand Pegot, négociant à Saint-Gaudens en Nebouzan, est élu 2' député (voir t. II, p. 265).

2/» avril. Roger, membre de l'assemblée d'élection du pays de Comminges (voir t. II, p. 29/1), est élu 3' député. Jean Laviguerie, juge royal de Muret (voir ci-dessus, p. 97), est élu k' député. Discours ordinaires. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état du comté de Comminges

et pays y réunis.

On trouve transcrit (Bin, 5i, p. 18 et suiv.) le rr cahier des plaintes et doléances de la sénéchaussée de Comminges , Couserans et Nebouzan , délibérées à Muret en l'assemblée du tiers ordre, le 22 avril 1789^; cette transcription a été faite d'après un imprimé portant ce titre (s. 1, n. d., 8 p. in- 6°), conservé dans le carton B% 56. Les noms des signataires et la date de la pièce prouvent bien que c'est le cahier cherché; son authenticité, au point de vue de l'exactitude du texte, n'est pas suffisante. Ce cahier a été reproduit dans les Archives parlementaires^ t. III, p. 26-28.

'*' Le cailler ne porte les signatures que de parmi eux justifient la difl'érence des nombres

/il commissaires; les divisions qui s'élevèrent relevés au procès-verbal et au cahier.

Le second cahier, c'est-à-dire ceiui qui, d'après une de'cision spéciale, devait être rédigé par les représentants du pays de Nebouzan et «joint au cahier général», n'a pas été retrouvé.

Parmi les pièces postérieures aux assemblées ou écrites au cours de ces assemblées, il y a lieu de noter :

ffÉtat des communautés qui composent le pays et comté de Comminges avec le nombre de leurs feux, assemblées à Muret pour la députation au\ États généraux, n Cet état comprend un nombre de paroisses ])eaucoup moins important que celui qui est relevé au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres. Le Nebouzan tout entier y est omis. Le total des feux indiqué est : 20,279.

Laviguerie écrit au garde des sceaux , le 7 avril : rrles huissiers n'ont fini leurs opérations que le 5 de ce mois , après treize joiu-s de marche dans les Pyrénées et conduits par des guides au milieu des neiges «.

Le 9 avril, l'évéque de Comminges écrit pour défendre le comte de Pannetier qui a présidé la réunion de la commission intermédiaire du pays de Couseraus dans laquelle des députés furent irrégulièrement élus. rrTout le mal vient du paquet [des lettres royales et règlement] adressé au lieutenant général de Comminges. . .: il n'y en a pas. . .; le paquet visé par M. d'Ogny^^^ portait : «Monsieur le lieutenant général du bailliage de Comminges, à Comminges 51, or il n'y a ni lientenant général, ni bailliage, ni ville de Comminges. . . n (voir ci-dessus, p. 102). «11 ignore ce qui se sera passé depuis que les ordres ont été donnés r, , etc.

Le marquis d'Espagne écrit le i/i avril au garde des sceaux : «J'ai reçu, le 1 3 avril , la lettre du 3 avril indiquant l'assemblée à Saint-Girons ... ; impossible de donner contre-ordre. . .; tout le monde est arrivé à Murets, etc.

Du même au même, 17 avril : «Le juge de Castillon a rendu une multiplicité d'ordonnances. . se fondant sur une lettre du gai'de des sceaux convoquant l'assemblée à Saint-Girons , il a osé convoquer les trois ordres de Comminges...; j'ai rendu une ordonnance pour casser le tout. . . ; vous verrez dans le juge de Castillon un fou qui , dans un autre temps , eût été mis à Charenlon ... ; cet homme suppose que je les lui ai enlevées [les lettres royales] et que j'ai substitué mon nom au sien-^, etc.

Les démêlés du marquis d'Espagne avec Arexi le juge de Castillon font l'objet de «sommations par huissier n, à' ordonnances à' kve^i «déclarant nidles les assemblées de Muret T^, auxquelles l'Espagne répond (16 avril) par une ordonnance cassant les ordonnances du juge de Castillon, etc.

Le marquis d'Espagne réclame une députation directe pour le Couserans (celte demande fut accueillie comme on le peut voir à l'article suivant). Les lettres à Necker sont empreintes notamment d'un violent désir de siéger aux Etats généraux. Il écrit à Necker : «Si Sa Majesté me donne une séance, en quahté de sénéchal, en cette auguste assemblée. . ., cette faveur me causerait la joie la plus vive et la plus sensible ^^\ n

'■' r^I. Rjooley baron d'Oifiiy, graiul-croix , coinlo d'Opriy, adjoint on snrvivanco, nuMuo

prévôt, maître des cérémonies honoraire de demeure.?' ( l/m. royal pour 1789, p. G55.) l'ordre royal et militaire de Saint-Louis à l'in- '^' Une note de la Chancellerie est ainsi

tendance des postes rue Coq-Héron; M. le conçue : «Tout ce qu'on croit déchiflVor de

GENERALITE D'AUCH.

Une lettre adressée à Necker par l'ëvêque de Comminges contient les appréciations les plus sévères contre ie rôle des curés au cours des assemblées électorales. (Voir BiH, 5o, p. 169.)

D'une lettre de La\iguerie au garde des sceaux il résulte que ie mot feu en Comminges doit être pris dans le sens de fffeu allumant'^ [id., p. 291).

Deux cahiers de paroisses sont à noter : 1° rr Cahier particulier des plaintes, doléances et remontrances de la communauté dArdiège en Nebouzan et domaine du roi^; 2° rr Cahier des plaintes et doléances de la communauté de Saubens^î '^^\

A noter aussi les frDoléauces de la communauté des prébendiers du chapitre de Lombezn'^', œuvre intéressante, mais qui ne porte qu'une signature; rien ne permet par suite de savoir s'il s'agit d'un cahier proprement dit ou de l'œuvre d'un particulier.

L'évêque de Couserans écrit au marquis d'Espagne le 26 avrU : ffM. Arexi, juge de Castillou, a ouvert l'assemblée. . • ; je n'ai pas voulu y paraître, non plus que mon chapitre, r,

On remarque encore : rr Rédaction de cahiers de doléances de la viguerie de Mauvoisin pays de Nebouzan, extrait des différents cahiers des 26 communautés qui la composent.» rr Supplie très humblement, y lit-on, Jean-Baptiste Piqué avocat , commissaire pour la rédaction des cahiers de doléances de la viguerie de Mauvoisin", etc. (8 p. format in-8°). Le rédacteur ne justifie pas des titres en vertu desquels il pouvait être chargé de ce cahier.

Le baron de Saillas ''^ écrit au roi le 9 mai; il signale rrles brouillons de Muret « , en donnant les noms; rrils sont résolus à vous étrangler, malgré tous les gardes et les soldats; ils disent qu'ils useront de surprise 55; il demande en finissant qu'on les mette à la Bastille.

Le i/i mai, le marquis d'Espagne accuse réception du Règlement royal du a6 avril ij8g, concernant le pays de Couserans (voir t. I, p. i/i5). L'article suivant est consacré à celte affaire.

Le 1 1 juin, ie marquis d'Espagne décrit dans une lettre adressée au garde des sceaux ries trois 'provinces de Nebouzan, Couserans, Comminges. . .;r, rrcette partie considérable du gouvernement de la province de Guyenne est entrecoupée pai' des parties du Languedoc si pitoyablement qu'en partant de Toulouse et qu'on entre [sic) dans le Comminges on y peut voyager a/i heures ^'^ et plus poui* voir reproduire ensuite le Languedoc aux extrémités des Pyrénées, dans la partie du

cette lettre [\!x mai] du marquis d'Espagne, c'est qu'il aurait été député de son pays aux États s'il avait voulu; qu'il a envoyé à .M. Coster l'ainé les détails de ce qui s'est passé relativement à la députation et de ses raisons de n'en pas vouloir; qu'il lui a paru important qu'il restât dans le Nebouzan des gens attachés au service du voïv , etc.

"' Ces deux cahiers ont été reproduits dans les Archives parlementaires, t. lil, p. a 8 et p. 3o. Dps fautes d'impression grossières déparent cette publication.

'■-' Cahier reproduit dans les Archives parlementaires, t. III, p. 29. Mêmes réserves que ci-dessus.

'3' Vraisemblablement fie baron de Saillas, seigneur et baron de Garravetw {Catalogue des gentilhommes de Roussillon , Foix, Comminges, Couserans. . . publié d'après les procès-verbaux officiels par MM. Louis de La Roque et de Barthélémy, p. 3o).

'^' La transcription B m, 00, porte : «On y peut voyager 244 et plus'?, etc., au lieu de aà h.

diocèse de Gouserans vers ies frontières de l'Espagne et dans le diocèse de Gomminges vers aussi la même frontière, et ces parties-là sont à plus de 60 heures de Montpellier qui est le siège de l'intendance de la même province n , etc.

Latour, de'puté, écrit le 29 avril 1790 pour demander au garde des sceaux le règlement des frais des assemblées électorales (B\ 88).

SOURCES ACCESSOIRES

Extrait des délibérations de la ville de Saint-Gaudens , capitale du Nebouzan. 1" février 1789. — S. 1., 1789, in-A" (Arch. nat., B", 56).

Alexandre de Salies de Saint-Vincent. Réflexions d'un citoyen sur l'ancienne constitution des l'Aats du comté de Comminges , avec une discussion sur la composition des Etats du Dauphiné. ... — S. 1., 1789, in-8° , 38 p. (Arch. nat. , B\ 56).

Délibérations des Etats du pays et vicomte du Nebouzan des 26, 37, 28 et 2 g janvier ij8g. — S. 1. n. d., in-A", 87 p. (Arch. nat., K, 692 ^).

H. Gastillon. Histoire des populations pyrénéennes du Nebouzan et du pays de Comminges depuis les temps les plus anciens jusqu'à la révolution de ijSg. Toulouse, 18 42, 2 vol. in-8°.

Victor Fons. Documents historiques et biographiques sur l'administration de la justice dans la ville de Muret avant l'jSg. — Muret, 18 A 8, in-8° (Bibl. nat., Lk 75320).

Pierre- Victor Fons. Les Etats de Comminges et du Nebouzan assemblés à Muret pour la nomination des députés aux Etats généraux de ijSg (ne se trouve pas à la Bibliothèque nationale). — i855, in-12.

P.-V. Fons. Notice historique sur l'arrondissement de Muret, topographie du pays. Muret, i852, in-12 (Bibl. nat., Lk yio6).

Genac-Moncaut. Voyage archéologique et historique dans l'ancien comté de Comminges et dans celui (sic) des Quatre-V allées. — Tarbes, i856, in-8° (Bibl. nat.,

L. de La Roque et Ed. de Barthélémy. Catalogue des gentilshommes de Roussillon, Foix, Comminges, Couserans, qui ont pris part... aux assemblées... de l'jSg. — Paris, i863, in-8'' (BibL nat., Lm 797).

L. de Froidour. Mémoire du pays et des Ktats de Nebouzan, publié avec notes et carte par S. Bourdette. — S. 1. , 1892, in-8^ 52 p.

Gf. François Galabert. Les archives révolutionnaires de l'Ariegc (travail du plus haut intérêt pour l'histoire du comté de Gomminges et des pays voisins, publié dans la revue La Révolution française, du i/i mai i9o5).

Factums publiés par M. Gorda: t. I, p. 5i3.

Langlois et Stein. Les archives de l'histoire de France, p. i^j3-i45, 168, 254, 336, 220 (Nebouzan), 337, 521-522, 338 (Saint-Gaudens).

U. Ghevalier. Topo-bibliographie, p. 759, 20 46, 2699 (Saint-Gaudens).

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GENERALITE D'AUGH.

PAYS DE COUSERANS^^^