PAYS DE SOULE, ASSEMBLÉ À MALLÉON
Appol du tiers état. — Présents : ih-i députés représentant 69 villes, paroisses ou communautés. Il n'est fait mention d'aucun défaut.
Une difficulté est soulevée par le tiers état qui prétend ff qu'il eût été convenable de placer notre bureau en travers de ladite église-. Quatre commissaires nommés pour résoudre la difficulté concurremment avec le lieutenant général -trouvent l'arrangement convenable «. Le tiers état se retire: il revient ensuite, demandant racte de sa protestation n. Piefus du lieutenant général. Séparation des ordres.
[Le procès-verbal est ensuite consacré plus particulièrement aux opérations de la chambre du tiers état; les extraits de celte partie seront donnés ci-après. Des difficultés, que Ton verra analysées aux procès-verbaux des chambres séparées, firent suspendre pendant plusieurs joiu-s les assemblées. ]
3 juillet 1789. Reprise de l'assemblée générale des trois ordres, dans l'église des Capucins , sous la présidence du heutenant général. Piemise des procèsverbaux et cahiers des ordres ; serment des députés élus pour les Etats généraux. Clôture.
Détails relatifi à la comparution des paroisses.
Toutes les paroisses du ressort semblent avoii* comparu à l'assemblée de Mauléon. Aucun défaut n'est mentionné au procès-verbal. Tous les noms de lieu cités dans ce document ont été identifiés.
Proces-verhal de V assemblée particulière du clergé.
Anahjse sommaire. — 19 mai. L'assemblée se tient dans le chœur de i'église des Capucins (le tiers état siégeant dans la nef). D'Arhan, curé de Sauguis, préside comme doyen d'âge. Eppherre [ou d'Eppherre ) , cuié de Cheraute, est élu secrétaire. L'ordre décide qu'il agira séparément pour la rédaction de son cahier et l'élection du député.
20 mai. L'assemblée se tient rrdans une salle du couvent des Capucins 11. Election de 9 commissaires pour la rédaction du cahier.
9 '2 mai. L'é\ éque d'Oloron . qui n'a pas été assigné . se plaint par lettre de cet oubli ; l'ordre -le prie de venir pour présider et éclairer ce cor[)s de ses lumières «. Une longue difficulté, commune aiLx trois ordres, s'élève pour Tint erpré lalion de l'article Ix-i du règlement ^'^ Le lieutenant général , poui- les dillicultés qu'on lui soumet, consent à s'adjoindre (juatre commissaires, mais il entend ])rononcer seid, sans se soumettre à leur avis, r attendu que le texte du règlement nous attribue le droit de juger la difiicultt' sur le rapport de MM. les commissaires et après avoir pris leui* a>isr. Il s'agissait en la circonstance de l'admission du fils naturel d'un gentilhomme (voir ci-après, procès-verbal de la noblesse, p. i53). Le clergé et la noblesse s'unissant dans leur protestation décident rqu'il est pressant et essentiel de demander à Sa Majesté une décision sur la contestation ('levée.
" Voir le tevte de cet artiile. t. I. p. 8'i : absence par son lieutonant. assisié do 'i ec-
«... les diilloulU'S seront décidées provisoi- clésiasliques pour le clerjyé et de 4 genliis-
renient par le bailli ou sénéchal et en m)ii houiiues pour la noblesse", etc.
152 GKNKRALITK DAICH.
En alloiulant, l'assemblée des deux corps sera suspendue «. Les commissaires du cahier, seuls, se n'unirontpour le travail à faire. L'assemblée csl, défait, suspendue pendant un mois.
Du 18 au :2/i juin , ti-avail des commissaires.
2(3 juin. Lecture est donnée d'une lettre du garde des sceaux déclarant rque la prétention [du lieutenant général] n'est pas fondée et que les commissaires devaient avoii' voix délibérative". L'évêque d'Oloron prend la pr('sidence de l'assemblée. Les commissaires du cahier rendent compte de leur travail. On procède à la vérification des titres et des pouvoirs.
27 juin. Lecture du cahier. L'ordre crvote Goo livres pour le soulagement des •pauvres, pour achat de blé, à prélever sur tous les bénéficiers''.
1" juillet. Approbation du cahier. Election des scrutateurs. L'évêque d'Oloron (Jean-Baptiste-Auguste de A illoutreix de Faye^'^) est élu député aux Etats généraux. L'évêque rcorrespondra avec d'Arhan, curé de Sauguis, qui communiquera [les lettres] aux trois conférences [ou districts du clergé] de Soulew. Rédaction des pouvoirs. Clôture.
Cahier de l'assemblée particulière du cler(>'é de Soûle.
Ce cahier est conservé en forme authentique (8 p. format in-8°) aux Archives nationales, dans le carton B", 80. 11 est intitulé : rrCahier de plaintes, doléances et très humbles remontrances que le clergé du pays et vicomte de Soûle remet à son député pour être présenté au roi dans l'assemblée nationale du royaume à Versailles.'- Il porte in fine la signature autographe de rEppherre, curé de Cheraute, secrétaire r et le «c varietur de Meharon do Maytie.
Ce cahier a été transcrit B m, ih'b , p. 38:^-^o5 ; il a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 77 Vy 7 6.
Proces-verbal de rassemblée particulière de la noblesse.
Analyse sommaire. — i() mai. L'assemblée, après la séparation des ordres, se tient dans le réfectoire du couvent des Capucins de Mauléon, d'a])ord sous la prédence de son doyen d'âge, M. de Domecq'-. Le baron Duhart (voir ci-dessus, p. 1 5o et ci-après, p. i56) est élu président, le châtelain d'épée étant absent, et le baron de Cheraute, secrétaire. Le fils naturel d'un gentilhomme ' se présente pour siégei-, en s'appuyant sur des lettres de légitimation de Sa Majesté ; il est exclu de l'assemblée: une autre difficulté du même ordre est soulevée par un noble, rrle sieur de
" Voir 1. II, p. 3-28, el l. I. p. hSb. M. de Domecq de Viodos; 9° M. Domecq de
Ajouter : la déclaration exigée par la loi qu'il Cihigue, sans autres qualifications, sijfiia le 28 lévrier 1790 porte rtju'il n'a pas '*' «Le s' Belapeyre, fils naturel de feu
d'autre bénéfice que son évêchéîi ( Arcli. nat. , noble de Belape\re a ])résenlé ses lettres de
D -MX, 3(), liasse Oiô). Le revenu de cet légitimation obtenues de Sa .Majesté, en vertu
évèché était en dernier lieu de i3,ooo livres. desquelles il prétend devoir assister à nos
(Cf. France errlésidst' que pour ij^(j,\:- 919.) séances», etc. (Procès-verbal de l'assemblée
'- On relève à l'appel de la noblesse : 1" particulière de la noblesse.)
