PAYS DR SOULE, ASSEMBLÉ À MAULÉON

Landestoy, qui a dit que son aïeul, son père et lui avaient posse'dé en Navarre et qu'ils posse'daient encore un bien noble lui donnant tous les privilèges de la nobilite'n. Il demande à être admis. La chambre rejette sa demande. Quatre commissaires sont nommés pour régler ces deux difficultés , concurremment avec le lieutenant général, conformément à l'article 4 a du règlement. L'exclusion est maintenue. Un difTérend s'étant élevé entre le lieutenant général et les deux premiers ordres, relativement à l'interprétation de cet article h'2 (voir les détails donnés ci-dessus au procès-verbal du clergé), on décide d'écrire à la Cour pour demander une solution.

3 9 mai. Election de 8 commissaires pour la rédaction du cahier.

Les assemblées du clergé et de la noblesse sont, de fait, suspendues. Du a 3 mai au 17 juin, le procès-verbal ne fait que de courtes mentions du travail des commissaires.

18 juin. Lecture du cahier. L'ordre décide de ne plus s'assembler frjusqu'à réponse et décision de la GourT^.

96 juin. Lecture delà lettre du garde des sceaux annonçant que rla prétention du lieutenant général n'est pas fondée n (voir ci-dessus, procès-verbal du cierge, p. i59). Le bâtard exclu se présente de nouveau. Le lieutenant général rr refuse déjuger l'affaire à nouveau, sa décision n'ayant pas été cassée". Lecture du cahier.

3 G juin. L'assemblée est divisée sur la question de l'opportunité ou de la nonopportunité d'élire un député pour les Etats généraux; ffla députation causera une grande dépense au pays ^'^51, etc. Le principe de la députation est voté. Les membres formant la minorité, au nombre de 16, se retirent; le secrétaire, baron de Gheraute, est de ce nombre.

1" juillet. D'Abense est nommé secrétaire de l'ordre en remplacement du baron de Gheraute. Election des scrutateurs. Le marquis Duhart (voir t. II, p. 1 95 et ciaprès, p. i5G, note 1 ) est élu député aux Etats généraux. On nomme une commission de cinq membres pour la correspondance. Réception des signatures. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse,

i]e cahier, intitulé : rr Cahier des doléances de la noblesse du pays et vicomte de Soulen , est conservé en forme authentique aux Archives nationales (99 p. loi-mat gr. in-8°, B" 80, portant in fine la signature autographe du secrétaii-e D'Abense o[ le ne varietur de Meharon de Mavtie).

'*' fr Douze geiiliislioiïimos porleiirs de iieuC Mctnoire adressé au ijardo dos sceaux, le

procurations se présentent [le ."îo juin] devant 0,0 juillet 1789, par les olliciers municipaux

le lieutenant jfénéral et déclarent <pie le pays de Soûle. — Le véritable motif de ce refus de

de Soûle ne peut profiter de la députalion dépulatiou contrastant avec les demandes

(pu lui a été accordée. ..; ils sont les plus antérieures ])aralt bien être le désir du

Ijrands tenanciers du pays. .. ; la députation parti opposant à la candidature Duhart de

serait la ruine. ..; ils protestent contre toute voir écboiuM* les démarcbes faites en sa

dé|)ntalioip\ etc. (Procés-verbal de l'assem- faveur et préiérant n'rtre pas représenté tpie

blee générale. ) — Voir ci-après, p. i50. le <le lélre par ce mineur.

15/i GIInÉRALITE D\4UCH.

Une autre version se Irouve dans la même liasse ( 18 p. gr. in-8") , mais les signatures lie la lin sont en copie et non autographes. Ce cahier a été transcrit lîiii, i45, p. A6i-5o9 ; il a été reproduit, avec de nombreuses fautes d'impression, dans les Archives parlementaires , t. V, p. 776-779. Quelques différences permettraient de croire que cette dernière publication n'a pas été faite d'après le texte authentique : la deuxième partie [Conservation des droits de la noblesse) divisée en quatre articles dans les Archices parlementaires (p. 779) est divisée en deux articles dans le texte des Archives nationales; les derniers mots sont ffà la pluralité des voixn au iieu de rrà la pluralité des suffrages?^, etc.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

Analyse sommaire. • — -16 septembre 1789. L'assemblée convoquée conformément au Règlement royal concernant les mandats des députés, daté du ^j juin 1789 (voir t. I, p. 56), se réunit au couvent des Capucins, rdevant nous, noble. . . Meharon de Maytie, heutenant générale, etc. Dix membres de la noblesse sont présents et votent de nouveaux pouvoirs généraux et illimités pour le marquis Duhart, député de l'ordre aux Etats généraux. Clôture le même jour.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état.

Analyse sommaire. — 20 mai. L'assemblée se tient, après la séparation des ordres, dans l'église des Capucins de ^lauléon, sous la présidence de Meharon de Maytie, lieutenant général. Election de 28 commissaires pour la rédaction du cahier. [Le procès-verbal du tiers état est confondu dans celui de l'assemblée des trois ordres qu'a présidée le lieutenant général ; il est consacré en quelques parties aux décisions concernant le clergé et la noblesse.]

Du 9 2 au 29 mai. Travail des commissaires.

3o mai. rLes commissaires n'ont pas achevé leur travail, mais attendu que pendant les fêtes de la Pentecôte il y a une dévotion dans la présente église et qu'il n'v a pas d'autre local convenable. . . , renvoi est prononcé jusqu'au 3 juin. -

Du 3 au 1 3 juin. Travail des commissaires. Le procès-verbal indique seulement que tel jour rils n'ont pu se concilier r ; tel autre jour rrqu'ayant trouvé quelque difficulté, ils doivent réfléchir là-dessus r.

i3 juin. Le cahier est achevé. Les commissaires en font part au lieutenant général qui renvoie l'assemblée au 1 7 juin.

17, 18. 19 juin. Lecture et discussion du cahier, r L'assemblée doit l'examiner mûrement, r, ( Procès-verbal. )

20 juin. Approbation du cahier. 11 ne reste plus qu'à nommer les députés; reniais les deux premiers ordres étant séparés. . ., il conviendrait que toutes les opérations fussent finies en même temps-. Renvoi au lendemain ravec ordre au clergé et à la noblesse de reprendre leurs séances». On décide d'accorder aux députés aux Etats généraux lioo livres pour leur voyage et 9 livres par jour. Election des scrutateurs. D'Arraing, maire de Mauléon (voir t. II, p. A3), est élu premier député au 3' tour de scrutin.

PAYS DE SOULE, ASSEMBLE A MAULEOiN. 155

2 2 juin. D'Escuret-Laborde , notaire à Mauléon (voir t. Il, p. 182), est élu au 1" tour par 85 voix. On décide que le cahier sera imprimé à 3oo exemplaires et que les frais crseront pris sur le compte de la province n.

26 juin. La noblesse et le clergé ont repris leur assemblée [voir aux procèsverbaux de ces ordres les motifs de leur suspension de séances]. Le lieutenant général maintient l'exclusion du sieur de Landestoy, (ils naturel d'un gentilhomme. rrLe sieur de Landestoy refuse de montrer ses litres, prétendant que les quatre commissaires devaient être gentilsliommesn, etc.

28 au 3o juin. Le procès-verbal tenu par le lieutenant général est consacré au règlement d'affaires concernant le clergé et la noblesse.

1" juillet (82'' séance de l'assemblée du tiers étal). Le clergé et la noblesse font remettre leurs procès-verbaux et leurs cahiers. Renvoi au 3 juillet pour l'assemblée générale (voir p. i5i). Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état.

Le cahier, un des 3oo exemplaires signalés ci-dessus, est conservé aux Archives nationales : Pau, 1789, 18 p. in-/i°, B% 80. Il est intitulé : Cahier général des plaintes et demandes du tiers état de Soûle, réduit conformément au règlement de Sa Majesté du 2a janvier l'jSg, pour être remis aux députés de cet ordre et par eux porté aux Etats généraux convoqués à Versailles par lettre du roi du 2g février ijSg. Cet exemplaire peut être considéré comme authentique. Un exemplaire manuscrit portant des signatures autographes en garantissant l'authenticité a été acquis vers 1882 par M. Julien Vinson, qui l'a publié dans le Bulletin de la Société des sciences et arts de Bayonne^^\ Le texte est semblable à celui qui a été imprimé en 1789, sauf pour les signatures finales, le manuscrit contenant de nombreuses signatures et l'imprimé ne portant que la mention : D'Etcheberry, greffier. L'éditeur a accompagné sa publication de la note suivante : ffL'original que je possède forme un cahier sur papier à bras, in-folio, petit format, comprenant 9 feuilles; sur 18 feuillets, les 10 derniers sont blancs; le texte occupe 22 pages et quart; les signatures tiennent une page trois (quarts. Toutes les pages sont paraphées : nne varietur de Maytie^i eu tête de la marge. J'ai acquis ce précieux manuscrit à Paris, il y a quelques mois, à la salle Sylvestre, dans une vente publique."

Ce cahier a été transcrit B m, rh'], p. 280-822 ; il a été reproduit, avec de nombreuses fautes d'impression ^"^^ dans les Archives parlementaires , t. V, p. 779-788.

Les lettres, mémoires, requêtes, etc., écrits au cours des assemblées ou postérieurement à ces assemblées, sont très nombreux. Le différend élevé entre les deux premiers ordres et le lieutenant général a provoqué le plus grand nombre de ces documents.

Le baron de Clieraute, secrétaire de la noblesse, écrit le 2 A mai au garde des sceaux contre ffla seule possibilité (pi'il y ait des mineurs députés aux Etats géné-

'" Année 1782, Bayonno, iiupr. V'"' La- '*' tJans lo lilro, on lil : rèti:t(^nicnt «lu

maignère, in-4". Bibl. nal., in-/»°, Z, igO. Qi janvier, au lieu de 2/j janvier, etc.

GKNKRALITK D'AUCIl.

rau\ . . . -. ffCe personnage serait beau h ah ans '^ . . . ; ici un mineur a formé une brigue. . ., ii s'est assuré les procurations d'une foule de veuves et de mineurs, et le suffrage de quelques nobles très e'quivoques ... ; quelle honte pour notre province si nous n'avons ]iour nous représenter qu'un député que les lois excluent. . . ; la noblesse est décidée à tout contre ce chois ... ; prévenez , Monseigneui', une discussion scandaleuse -i, etc. Le garde des sceaux répondit : rLe mineur peut eti'e élu. . . M. le comte de Montmorency, qui a été élu par la noblesse du bailliage de Montfort-l'Amaury est un mineur. . . On doit en conclure que les électeurs l'ont jugé digne de leur confiance-.

Le lieutenant général écrit le â5 juin : "J'ai présidé un tiers état plein de soupçons siu" ses représentants ... ; il n'y avait que dix ou douze avocats . procureurs et notaires sur 120 députés. . . tout le reste était paysans-, etc.

Une pièce importante pour le ressort de la chàtellenie est ffl'Etat des villes , paroisses et communautés. . ., avec le nombre de leurs feux-, etc. Le nombre des députés était d'après cet état de 1^2, et le ressort comptait A, 09/1 feux. Cette pièce est transcrite B m, 1 A5 , p. 96 et suivantes.

Aux caliiers des trois ordres cités plus haut et qui, pour l'histoire économique de la Solde, sont du plus haut intérêt, il y a lieu d'ajouter ceux des paroisses qui entêté publiés par M. Larrieu (voir ci-après : Sources accessoires).

Les officiers municipaux du pays de Soûle adressèrent au garde des sceaux, le 20 juillet 1789 , un long Mémoire'^'' sur les affaires du pays, dont nous croyons devoir donner ici les parties essentielles: ^La Soide , composée de 69 communautés, de ^,099 feux, contenant 26,000 habitants, fut convoquée en 1 6 1 A au bailliage de Dax, dont elle dépendait. En 1691. elle en fut séparée pour être réunie au parlement de Pau. Elle avait une administration particulière qui fut érigée en 1780 en Etats. Elle a été convoquée, comme elle l'espérait, aux Etats généraux, par une invitation particulière . . . Son zèle a liiit croire d'abord qu'elle pourrait profiter de cet avantage. . . Un retour sur elle-même lui a fait voir que, dans une année aussi malheureuse, ses forces ne le lui permettraient pas '■^'. . . : il y a une véritable

'"' L'acte de baptême du marquis d'Lhart porte: «L'au 1760 et le ai juin, a été baptisé, dans l"é{jlise de Saint-Pierre d'Lhart, un enfant légitime de M. Clément dLhart. baron du présent lieu, seigneur de Sorhapuru et de rVrribat et autres lieux, g^rand bailli du pays d'Ostabaret, et de dame Dorothée de Caupenne d'Échaux, conjoints, né le mercredi 19 dudit mois, auquel on a donné le nom de M" Jean- Bprnard d'Lhart». etc. (Copie en forme authentique. Arch. adm. de la guerre.) Voici le résumé des services de Jean-Bernard d'Lhart : «Cadet gentilhomme à la compagnie de l'Ecole militaire, le 99 octobre 1779: 3' sous-licuteiiant en pied, sans appointements, au régiment de Ségur-dragons. le 2G juillet 1781 ; capitaine réformé au régiment de Chartres-dragons le 9 avril 178G ;

capitaine avec réforme à la formation du 1'' mai 1778; a quitté en 1791-. l ne note, sans date, porte : rLe marquis Duhart .lean- Bernard, capitaine, âgé de 5o ans, demeurant à Paris, rue Caumartin, n° 3o...

i3 ans de services constatés... abandonna en 1791... Il n"a point émigré: il demande la croix do Saint-Louis-. Une lettre du comte de Castellane, datée du 16 janvier 181O. appuie la demande du marquis Duhart rcpii appartient à une famille distinguée de la Navarre».

- Cette pièce a été mélangée avec les documents du Béarn et de la Navarre (IV, 60); elle est transcrite Bni, aG. j). 71 ô- 7Û7.

'^' Voir, sur le véritable motif de ce revirement, la note 1 ci-dessus, p.i53.