PAYS DE SOLLE, ASSEMBLÉ À MAULÉON

famine. . . On pense en gênerai que, en suppliant le roi de conserver à la Soûle le droit d'être convoquée à la première assemblée nationale, on lui demanderait, vu le raialheur du temps, de dispenser pour cette fois la Soûle de députer aux États généraux . . . Telles étaient les dispositions générales , le 1 8 mai , lorsque l'assemblée s'ouvrit. « [La suite du Mémoire est consacrée au récit des incidents qui marquèrent les assemblées électorales et notamment celles de la chambre de la noblesse rr qui était divisée en deux fractions : ili d'un côté, 17 de l'autre r.J ff Grande est la pauvreté de la noblesse, dont plusieurs membres devaient au trésorier les impositions ordinaires de plusieurs années. . . Sur les dix-sept, il y en avait six absolument sans intérêt, parce qu'ils ne possèdent que ce qu'on appelle des entrées sèches. . . H y a, en Soûle, comme en Navarre et en Béarn, des maisons nobles; elles donnent le droit de siéger aux États parmi la noblesse et de participer à tous les privilèges. Par un abus contraire à la constitution, les possesseurs de ces maisons nobles transportent ces droits d'entrée à des gens de tout état. Ils s'en réservent tous les droits utiles et honorifiques ; il ne reste à ceux qu'ils en ont revêtu que le simjjle titre dont ils usent avec le même avantage que les vrais possesseurs ... ; leur possession est toujours précaire . . . , il dépend du propriétaire, en reprenant son titre, de faire rejeter des Etats le nouveau possesseur. . . Les six possesseurs des entrées sèches ont déterminé la députation.?' [Suivent de longs détails sur celte affaire.] rr Deuxième irrégularité : Les i/i possèdent les trois quarts des biens nobles de la Soûle ... ; les 17 ont voulu faire la députation ... ; ils ont élu le marquis Duhart, né le 1 9 juin 1765 ... On demande l'annulation à cause de sa minorité", etc. : rr Troisième irrégularité : Les Etats de Soûle ont demandé , dans leurs doléances , à demeurer unis au parlement de Pau ; comment M. d'Uhart peut-il se chai-ger pour la Soûle d'une demande contraire au vœu qu'il a émis en Navarre?^ , etc. Cette pièce, datée in fine du 8 juillet 1 789 , ne porte pas de signatures, malgré la mention rrles soussignés n que l'on remarque au-dessus de la date.

SOURCES ACCESSOIRES

L. Flourac. Lettres de Philippe VI et de Louis XI relatices au pai/s de Soûle (dans le Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau,' n" XIX, p. 357-363, année 1890).

Le comte Le Clerc de Bussy. Notes et documents inédits concernant l'ancienne noblesse du pays et vicomte de Soûle. Paris, 1875, 19p., in-8".

Docteur Larrieu. Mauléon et le pays de Soûle pendant la Révolution. Paris, 1879, in-8".

Docteur Larrieu. Cahiers des griefs des communautés de Soûle (dans le Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau, années 189 1-1 89-> , t. XXI , p. 83- 175). Bibl. nat, in-8'\ Z, i3r>,6.

Julien Vinson. Cahier des vwud' des has/jues soulvtins , ij8() (dans le Bulletin de la Société des sciences et arts de Baijonne, année i88tî). Bibl. nat., in-Zi", Z, 196.

Cf. Langlois et Stein, op. cit., p. •U7 et 06^1, et U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. '-2993.

SKNÉCHAUSSKE DE PAMIERS.

(Atlas, carie i3. n° IÎ99.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le comté de Foix — qui en tant que pays ou comté ne concordait pas exactement, comme nous \o verrons plus loin, avec la sénéchaussée de Pamiers — fut appelé à la convocation par un Règlement royal (voir t. I, p. 2o/t) daté du 1 9 février 1789. frLe comté de Foix, y lit-on, formant un pays séparé qui a député particulièrement à l'Assemblée des Etats généraux en 161 4 et à plusieurs assemblées antérieures . Sa Majesté voulant concilier les principes de justice . . . avec le> intérêts particuliers d'une province dont toutes les parties sont réunies par la Constitution sous une administration sagement dirigée et qui pourrait souflrir de leur division , si la forme prescrite pour la convocation des pays d'élections était exactement suivie dans le comté de Foix, Sa Majesté a résolu d'y établir quelques différences qui, sans porter atteinte à aucuns droits, rempliront le vœu général de ses sujets du dit comté en les appelant à l'Assemblée nationale par de véritables représentants, -n La rédaction de ce règlement présente cette double particularité : d'une part , d'annoncer des différences qui n'existent pas: d'autre part, de laisser entendre que les règlements faits pour les pays d'élections ne permettaient pas h ces pays d'avoir r de véritables représentants n. La suite du règlement prescrit: 1° l'envoi des lettres du roi rau gouverneur de la province qui les fera tenir pour le comté de Foix au sénéchal d'épée ou à son lieutenants, • 2° crie sénéchal d'(^pée de Pamiers convoquera, suivant les formes prescrites par le règlement du 2/1 janvier, tous ceux des trois états résidant dans le comté de Foix-; 3° on nommera quatre députés; h° fie règlement du 2^ janvier sera suivi et exécuté en tout ce à (pioi il n"est pas dérogé par le présent-. Il n'était, comme on le voit, dérogé en aucun point au règlement général du 2 4 janvier.

frFoix, Fuœensis fagus y écrit Expilly, province avec titre de comté et gouvernement général militaire (dont la ville de Foix est la capitale, ou. selon quelquesuns, celle de Pamiers) ... On la divise en haut et bas comté de Foix. La partie qui est au-dessus de la ville de Foix et qui s'étend vers le midi se nomme le haut comté de Foix. On donne à l'autre partie qui s'étend veis le nord le nom de bas comté. . . .Toute la province est du ressort du parlement de Toulouse. On y créa en 16^7 '^ une sénéchaussée et présidial qui fut établi à Pamiers et qui s'étend non seulement sur tout le pays de Foix, mais encore sur une partie du Comminges

' 11 spinblp bien que l'Édit visé ici est celui d'octobre iGiiG. (Voir ci-après, p. 161.)

el (In Gouserans. Le sénéchal est d'épée. . . , il a 3oo livres d'appointements qui sont ])ayés par le Trésorier général de Navarre qui réside à Pau en Béarn. La vice-sénéchaussée de Foix est aussi établie à Pamiers et est composée d'un vice-sénéchal ^'^ d'un lieutenant et de huit archers. . . Les autres justices royales du pays de Foix sont celles du Donuezan qui est exercée ordinairement par le juge mage de Pamiers, la viguerie de Pamiers, la justice de Saverdun et celle du bailliage de Mazères en paréage avec l'abbé de Bolbonne ^^K Les justices seigneuriales sont celles de Lordat, de la baronnie de Saint-Paul, des baronnies de Rabat et de Fournets, d'Arignac, de Quidans('\ de Miglos, de Montault et de Castelnau. Un des principaux avantages du pays de Foix est de ne point payer de taille au roi et d'être gouverné par ses propres états. Ces états s'assemblent tous les ans en automne et ne durent que huit jours. Ils sont composés de la noblesse , du clergé et du tiers état. L'évéque de Pamiers y préside [suivent des détails sur la composition et sur la tenue des Etats du comté de Foix]. . . Actuellement, la province distribue ses impositions sur 9,3A6 feux et demi, outre Pamiers et Lezat qui contribuent par abonnement. . . On emploie le nom de feu, par rapport aux communautés, pour désigner une espèce de compassiement [sic, compassement ] de cadastre ou tarif , fait il y a très longtemps et dont on ne connaît pas l'origine. Ce tarif est établi et sert pour la distribution des impositions au marc la livre de chaque communauté. Par exemple, celle de Mazères, qui est la plus forte, contribue pour i ho feux , celle de Saint-Amant pour 3 feux et demi. . . On distingue dans le pays de Foix les feux de compoids d'avec les feux allumants : c'est sur les premiers que se fait la répartition des impositions. Selon le dénombrement qui nous a été fourni, on ne compte dans cette province que loG paroisses ou communautés alTouagées, quoique nous en trouvions 120 et même i3o dans d'autres états d'alTouageraents. . . Dans les 106 communautés, c'est-à-dire dans toute la province, on compte6,ooo charrues, 8o,oooàmes, 28,000 pièces degros bétail et ^o,ooopièces de menu bétail. 5^ [Suit le Dénombrement du pays et comté de Foix avec le détail . par paroisse, des 2,556 feux de compoids et demi, et des i5,o8o feux allumants]. . . Le gouvernement militaire comprend la province de Foix , le petit pays de Donnezan et la vallée d'Andorre ... Du temps de César, le pays de Foix était habité par une partie des Volces Teclosages. Sous Honorius, ce pays était compris dans la

''* «Lps vice-baillis ou vicp-sénéchaux ont été établis dans certains lieux pour avoir pareil pouvoir et juridiction que les prévôts qui sont à la suite de messieurs les maréchaux (le ï'rance; c'est pourquoi on les appelle vicebaillis ou vice-sénéchaux, prévôts provinciaux ou subsidiaires, comme étant créés m snhsidium des autres. î5 {Dicl. do droit de de Ferrière, H, 72a.) Ces pouvoirs des vice-sénéchaux avaient été réglés par VOrdonnanco criminelle d'août 1670. ( Voir notamment l'article 12 du titre I.)

'^' L'abbaye commendataire de Bolboniu' est indiquée, dans la France ecdvsiastitjiic de 1789, au diocèse de .Mirepoix , connue étant

d'un revenu de 9,000 livres et avec la mention «aux économats^ (p. 817). Expilly indi({iie an mot Ualbonnc (on voit par le classement qu'il y a une faute d'impression) (jue «l'abbaye de Bolbonne est à 3 lieues N. N. E. (le Pamiers. .. . fondée d'abord en ii5o au- |)rès de la ville de iMaz(Tes, elle a été rebâtie où elle est à présent , au confluent de l'Ariè'je el du Lers; c'est une des plus belles et des plus riches maisons de l'ordre de lliteaux'» (oiivr. cité , I, p. (J7Ô ).

''' (le nom de Qiiidmis cariio vraisemblablement une erreur. Il s'agit, croyons-nous, de (iiulannes, hameau dépendant actuellemeti! de la oiimnuine de (lliàleaii-Verdun , près de Foix.

160 GENERALITE D'AUCH.

première Lyonnoise. . . Après divers ëvënemenls, ce pays obéit pendant quelque temps aux premiers ducs d'Aquitaine qui y introduisirent les Sarrasins. Charlema^jne ayant délivre' la France de ces éti-angers, le pays de Foix fut réuni à la couronne, mais bientôt après il obéit aux comtes de Toulouse. Dans la suite, il reconnut les comtes de Carcassonne vers l'an 989 . . . Les comtes de Foix faisaient lionimage au comte de Toulouse d'une partie de leur comté et ils tenaient le reste en franc-aleu. . . Roo-er-Bernard III, dixième comte de Foix, épousa Marguerite, vicomtesse de Béarn. Far ce mariage, le Béarn fut uni au pays de Foix en 1 290 et n'en fut plus séparé depuis. Henri IV, en 1689, unit à la couronne de France celle do Navarre, les comtés de Foix, de BigoiTe, de Péiigord, etc. ''^n

In ffMémoiresurles Etats du pays de Foh-^ , manuscrit de 38 pages non signé, portant la note : rLu au Ministre le 22 janvier i-jSo^ , est conservé dans le carton coté H, 11 65. Ce mémoire, qui se rapporte au temps où le comté de Foix était encore dans le ressort delà généralité de Perpignan, contient des renseignements très précieux sur la situation du comté. Nous ne pouvons ici qu'en faire mention.

A propos du ressort de la généralité. Expilly écrit :V Autrefois, cette province dépendait de la généralité de Montauban. mais, par Tédit du mois d'avril 1716 ^^^ qui ordonna l'établissement d'une généralité et d'un l)ureau des finances à Auch, le pays de Foix fut attaché au département de Roussillon dont il est encore^^. Ce qui était exact au temps où écrivait Expilly ne l'était plus en 1789. On lit en ell'ot dans la ffcommission d'intendant de la généralité de Pau et Bayonne pour le sieur de Nevillen, datée du 20 janvier 178/1 ; «"Ayant établi une généralité de Pau et Bayonne. laquelle comprend la Navarre. . . le comté de Foix-r^ etc. (Arch. nat. , 0\ i56, p. ^190). Dans un Arrêt du Conseil du 16 août 1788, de Boucheporn (voir t. I, p. ^57) est qualifié rf intendant et commissaire départi en Navarre, Béarn, comté de Foix et généralité d'Auch et Paur (Arch. nat., E, 1667''). Le dernier intendant du Roussillon , enfin , Raymond de Saint-Sauveur, a écrit luimême : rr Je pris par les montagnes du Capsir pour me rendre en Donnezan et de là dans le comté de Foix qui avait été de ma généralité , mais joint depuis à celle d'Auch par une intrigue de commis ^^^r?, etc.

On remarque dans les actes de la convocation de constantes réserves faites par le lieutenant général de la sénéchaussée de Pamiers pour éviter que le ressort de cette sénéchaussée ne soit confondu avec celui du comté. On lit, par exemple, au procès-verbal de l'assemblée du 3o mars 1789, à la suite de l'appel des membres du tiers état : rr représentant les élus du tiers état du comté de Foix qui fait partie de notre ressort-^. Le cahier du même ordre est intitulé : ff Cahier des plaintes. . . que présentent au roi les gens du tiers état du pays de ¥01% faisant partie de la sénéchaussée de Pamiers-^. On voit d'ailleurs, si l'on se reporte à la carte que nous avons dressée (Atlas, carte 1 3) , que si la sénéchaussée de Pamiers , considérée comme ayant formé unité électorale en 1789, forme un ensemble assez régulier et sans

''' Kxpilly, op. cit., l. III , p. ig-i. '^' Cf. Compte de l'administration de M. Raij-

''^' Voir à ce sujet la note (jue nous avons tnond de Saint-Snnvcur, intendant du Bonssillon

jointe au nooi de l'intendant d'Auch, t. 1, (29 jan\ier 1790). — Paris, 1790, in-S".

p. 457. Bibl. nat., Lk 71^92.

COmt DE FOIX. 161

enclaves extérieures, ia séiiécliaiLsse'e de Toulouse possédait à l'intérieur même du comté de Foix une étendue assez importante de territoire.

Parmi les actes très nombreux de l'autorité royale concernant le comté de Foix qui, au titre d'ancien domaine de Navarre, occupa à mainles reprises la chancellerie royale , nous citerons :

Lettres patentes portant érection du comté de Foix en pairie en faveur de Gaston comte de Foix et de ses hoirs et ses successeurs comtes de Foix, données à \ endôme en août 1^58. (Citées dans Blanchard, op. cit., p. 278, d'après Du Tillet, Des pairs de France.)

Edit pour la convocation et assemblée des Etats du royaume de Navarre, paijs de Béarn, Foix , Bigorre . . . portant confirmation de leurs privilèges. . . Au camp devant Nancy, septembre i633, enregistré en la Chambre des comptes de Navarre établie à Pau le 27 octobre suivant. (Blanchard, 0/?. cit., p. 1606.)

Edit du roi portant création d'une sénéchaussée, siège présidial et vissénéchaussée- (sic) en la ville de Pamiers, comté de Foix, et translaté dans la ville d? Foix. ville capitale de la province, créé par édit du mois d'octobre i6à6. Vérifié au grand Conseil. — Paris, i65o^ m-k". Arch. nat. , AD n, 2, n° Ai.

Lettres patentes portant règlement pour l'exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat du roi du 23 du présent mois de février qui concerne la translation du présidial et de la vice-sénéchaussée de Pamiers dans la ville de Foix, données à Paiis le dernier février 1601. (Blanchard, op. cit., p. 2010.)

Lettres patentes du roi sur l'arrêt du Conseil d' Etat du 3o décembre i-jSo portant règlement général pour la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers , données à \ ersailles le 80 décembre 1781. — S. 1. n. d. , in-A°. Arch. nat., AD 11, 3, 227.

Les pays réunis de Foix, Donnezan et Andorre formaient, aux termes de l'ordonnance du 18 mars 178G, un gouvernement général militaire sur lequel nous avons donné des détails 1. 1, p. 898. Le pays d'Andorre denfeura complètement en dehors de la convocation des Etats généraux.

Nous n'avons retrouvé aucune coutume générale ou locale concernant celle sénéchaussée.

La députation élue en 1789 est relatée t. II, p. 52 1.

A consulter aux Archives nationales :

Procès- verbaux des séances des Etats , mémoires, instructions et correspondances (i088-i789):II, 711-71/i et H', 11O8.

Mémoire statistique sur le pays de Foix (1789) et affaires diverses, xvuT" siècle: K , 1162.

Limites du comté de Foix, chemins (17G7-1787); impositions et alTaires diverses (1779-1790); translation du siège de la maîtrise de Foix à Pamiers (1781); contestations entre la noblesse du pays de Foix et les villes malt irsses concernant la conlril)ulion des biens nobles aux dépenses numicipales (1788); droit des municipalités de choisir leurs syndics (1780); docunuuits concernant les communautés d'Andorre, Alérins, Cayrols , etc. (178^1-1 781)) : H, 717-721, 729" .