SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DA>S LE COMTE DE FOIX

(Arcl). nat. , B% 60; B m, 100: C, 22.)

Les pièces antérieures aux assemblées électorales , 1res nombreuses, sont consacre'es surtout à démontrer les avantages ou les inconvénients de la convocation soit par les états, soit par la sénéchaussée. L'administration des Étals du pays a soulevé des plaintes très vives. Dans une Délibération du -2 3 novembre 1788, les ofBciei*s de la sénéchaussée de Pamiers écrivent: r Après la réunion du domaine d'Henri IV à la couronne, il fut établi une sénéchaussée et un siège présidial dans la ville de Pamiers, dont Tarrondissement fut composé de celui du sénéchal-comtat de Foix , d'une partie du chocèse de Gouserans, de celui de Rieux et de celui de Comminges qui furent démembrés de la sénéchaussée de Toulouse ... : certains fiefs donnent droit d'entrée aux Etats . . . , tous les fiefs ne la donnent pas .... la représentation élue par les Etats serait insufSsante-, etc.

Les officiers municipaux de Pamiers adoptèrent , le 6 janvier 1789 , une Délibmition relative à la convocation des Etats généraux; ils demandaient notamment le doublement du tiers , le vote par tête et non par ordre , etc.

Le chapitre cathédral de Pamiers répondit, le 10 janvier, à celle Délibération ffqui porte atteinte aux droits du clergé t? , par un Mémoire (transcrit B m, 100, p. 06 et suiv.) qui contient des plaintes très vives contre les officiers municipaux et qui , pour la convocation , expose les vœux du clergé.

Le lieutenant générai de la sénéchaussée écrit à INeckei-, le 12 janvier 1789 : ffLa composition des Etats de Foix ne saurait être ni plus vicieuse ni phis inconstitutionnelle. . . il n'y a pour le clergé qu'un évêque et cinq abbés commendataires; ceux-ci se tiennent à Paris et n'assistent jamais aux Etats. . . il iTy a donc que le président-né qui seul est maître des adjudications, des travaux publics: lui seul tire des mandements sui* la caisse du trésorier, r^ — Suivent de longs détails sur les désordres financiers qui résidtent de cet état de choses. Il conclut en demandant que la convocation ait lieu non en corps d'Etats . mais par la sénéchaussée. A cette lettre sont jointes les lettres royales de convocation ])our les Etats projetés en 16^9 et i65i.

L'évêque de Pamiers écrit, le 29 janvier 1789. au contrôleur général ' : -r . . . tandis que je m'occupais d'assurer à la province la représentation la plus équitable et le concours de tous les intéressés au choix de leurs re[)résentants. j'apj)ris que le tiers état vous avait adressé un mémoire par l'entremise d'un de ses svndics: je crus que cette maladie épidémique et désastreuse qui gagne de proche en proche toute la France. . . avait pénétré jusqu'à nous. . . vous me promîtes de calmer ce mouvement en répondant au syndic du tiers état que, longtemps avant la réclamation de son ordre, je vous avais [)roposé un plan (pii mettait en sûreté ses droits à une légitime représentation. . . J'ai été singulièrement surpris d'apprendre que cette prétendue réclamation du tiers état de la province de Foix n'était iiue l'ou-

'• 11 n'est pjis l'ail moiitioii ilu nom du lii slinataire . uiais crito allrihulion seinblo ré'^nllrr Ho la lollre oIIp-iiumiio.

l(i/j GÉNÉRALITÉ ITAUCH.

Ma<'<» d'iiiie inanvaise léte saus mission et sans qualité; le sieur Acoqnat^' ,, parlicuiier liés obscur de cette province , avait été nomme, il y a plusieurs années, sMulic (lu tiers état. . . il a repris le titre de syndic du tiers état et a fait le mémoire (ju'il vous a adressé après l'avoir fait sig-uor par les cordonniei's et les mai'échaux et autres gens de cette espèce. . . si vous ne daignez pas vous expli<pier (W manière à étouffer le soulèvement, il. est très possible que bientôt il ne soit plus temps à y remédier «... etc.

Le lieutenant général écrit au garde des sceaux, le 9 mars : rr Je tiens de M. Tévèque de Pamiers lui-même président-né des Etats qu'il entend présider les trois oi'dres à mon exclusion et que mon ministère doit se borner à convoquer les trois ordres de la part du roi et à me retirer ensuite pour délaisser à ce prélat la présidence r», etc.

Le ç) mars, le même accuse réception des pièces relatives à la convocation; il adresse le [)rocès-vcrl)al d'enregistrement de ces pièces : ^dans notre hôtel sis rue Major à Pamiers v , etc.

Le 19 mars, le même écrit à la Chancellerie : ff J'attends toujours les lettres de convocation revêtues du sceau. . . au préjudice des droits de la sénéchaussée de l^unicrs, il a été envoyé un second paquet contenant les lettres de convocation et le règlement à l'adresse du grand bailli de Gomminges^"^ qui n'existe plus depuis l'érection de la sénéchaussée de Pamiers . . . j'ai appris que l'évéque de Comminges l'avait fait remettre au juge de Gastillon qui ne peut connaître des cas royaux et dont les appels sont portés devant moi. . .r, rma sénéchaussée a droit de convo- (pier les trois ordres de Gouserans et de Gomminges qui dépendent de son ressort, et il paraît aussi extraordinaire qu'irrégulier que la convocalion en soit faite par un siège subordonné à ce même ressort. ti

Le 1 5 mars envoi par le même du procès-verbal de réception des lettres royales remises par le brigadier de maréchaussée à la résidence de Perpignan.

Le marquis d'Usson (voir t. Il, p. Sac pour noms et quahtés) denumde au garde des sceaux quelle est, au point de vue de la noblesse, la situation des chevaliers de Saint-Louis : fflia dernière ordonnance du roi qui ordonne qu'à l'avenir on sera obligé de faire les mêmes preuves pour entrer au service que [)our entrer à l'École militaire , a accordé aux enfants des chevaliers de Saint-Louis de n'être pas assujettis à cette règle; la noblesse mihtaire est donc transmissible^ . etc.

H lui fut répondu : rrLes chevaliers de Saint-Louis jouissent des prérogatives et des privilèges attachés à la noblesse, mais cette décoration qui ne les ennoblit pas, ne leur confère pas le droit de transmettre ces privilèges à leurs enfants, au moyen de quoi ils n'ont pas la noblesse acquise et transmissible. v

L'assemblée de la ville de Pamiers eut lieu le 26 mars, dans l'église du collège, sous la présidence du juge du lieu, c'est-à-dire le lieutenant général de la sénéchaussée Marquié deGussol; le nombre des comparants ^rhabilants de cette ville ou de sa banlieues est de 3 00 environ. Ils rédigent un cahier et nomment quatre

'■> «Acoquat, major, député de la ville et <^i Voir sur IVnvoi de ces iotlros co que

(ommuiiauté de Yoixii (appel du tiers état à nous disons ci-dessus, p. 102, dans la notice

rassemblée dos trois or.lres), consacrée au comté de Comminges.

COMTÉ DE roiX. 165

(lëpuli'S pour rassemblée {jéuerale de la sénéchaussée, savoir : Vadier, conseiller en la sénéchaussée (voir l. II, p. 32i);Larrue, avocat; Castel. négociant, et Delfour cadet.

Le lendemain 9 6 mars, Darmaingf, premier avocat du roi, écrit au garde des sceaux: ffEn l'absence du procureur du roi, j'ai assisté à cette assemblée [delà ville] pour y représenter le ministère public. . . mais au lieu d'une assemblée libre et paisible ... le sieur Marquié juge mage y a fait exciter par ses créatures , et notamment par son propre secrétaire ^^^ , le tumulte, le désordre et le parti , au point que les officiers municipaux ont été forcés de se retirer. . . pour se mettre à l'abri des menaces et des elîels d'une populace mutinée. . . Le juge mage a été tranquille spectateur de cette scène affligeante. . . Ses créatures n'ont pas cessé de se promener dans l'assemblée ... d'y briguer, d'y cabaler et ils sont parvenus enfin d'y faire nommer quatre députés d'entre eux : le fds d'un laquais de l'ancien évêque de Pamiers qui a acheté un office de conseiller ^^'' ; le fils d'un autre la;|uais du dernier évéque qui a loué une boutique de marchand; le fils d'un cardeur de laine qui a pris le grade d'avocat, et un tailleur tenant boutique ouverte, frère du secrétaire du juge mage^^^ . . . Voilà les quatres beaux représentants que le juge mage a fait nommer. . . [Il demande le secret sur cette lettre.] Je vous supplie en grâce lie ne pas me compromettre ni m'exposer à la fureur des gens qui pourraient m'immolera, etc.

Proc(!S-verbal d'j l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Pamiers ^'\

Anahfse sommaire. — 3o mars. L'assemblée se tient dans l'église des fi'ères pi'ècheurs de la ville de Pamiers. par devant Marquié de (îussol, ju«;e mage.

Appel du cli-rgé. Présents ou représentés : 2 évêqiies, ii/i curés, ^m députés de communautés d'hommes, k députés de communautés de femmes. lO bénéliciers divers.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 83 gentilshommes, 7 datiies de fief sans élat civil déterminé, 1 prêtre, g groupes de seigneurs de fiefs.

A[)pel du tiers état : Les députés présents au nombre de 283 représentent 1 .")•> villes, pai'oisses ou communautés; rr représentant, lit-on au procès-verbal, l.'S gens du tiers état du comté de Foix qui fait partie de noire ressorl^. Remise des procurations et pouvoirs. Serment des membres présents. Sé()ai'ation des ordres.

10 avril. Reprise de l'assemblée générale poui- la remise des procès-verbaux d'éleclion, serm<'nt des dépulés élus aux étals gént'raux; discours habiliiels. (îlôtnie.

<"' On voit par los détails (|ui siiivonl i\\w ntle d^s trois ordres dt la pmrince de Foix

ce spcr<îtaire se nommait Dolfonr. tnmc li Pamiers par ordre du roi, le oo mars

■^' Vadioi"; voir ci-dessus, nuMue paj^e, '7'*^'.'^. /"""' '" depuUUion aiu- Etats trcnénvir

'^' Voir les noms des ([ualrc élus de la \dIo conriiiiites par lettres de Sa Majesté à \ersailles

indiqués ci-dessus, même pajje. an lundi •>- aeril siiiraiit. eiiseinhle le rallier

'*' C«» dociinienl a élé imprimé sous le litre <lis dnleamis du tiers rla(. — Pamiers, 1781),

de l^rociS-verbaud- coueenianl r.Usenddée <reiie- in-'i", ()'» p. \V'. lu».

166 GKNERAI.ITE D'AICIJ.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Aiiriiu défaut iiesl indiqué au procès-verbal pour les villes, paroisses el coninuMiaulés. Aucune paroisse défadlanle en un autre ressort ne coin[)ai'(it en celui-ci.

La paroisse de Serres comparut, croyons-nous, à Pamiers el à Toulouse. Des réserves sont faites en raison du nom de Serres très répandu en France. La \):\roisse de Sainte-Canielle comparut à Pamiers et à Gasteliiaudary. — Des réserves sont faites pour l'idenlilication des deux noms de lieux suivants : Puichanriol (pii est peut-être Puech-Auriol, hameau dépendant actuellement de la ville de Castres (Tarn), mais que, en raison de la distance, nous n'avons pu attribuer sûrement au comté de Foix; Serveillas quExpilly met au nombre des cf hameaux du taillable du pays de Foix mais dépendant de paroisses du Languedoc « (t. IV, p. iÇ)h). ]jC même indique ailleurs : rr Serveillas au comté de Foix, recette et diocèse de Pamiers, parlement de Toulouse, intendance de Roussillon. On y compte un feu de conqjoids el quatre feux allumants'i (I. VI , p. 799). Nous n'avons pas retrouvé ce nom sur les diverses cartes publiées depuis Exjnlly.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de cette sénéchaussée.

Nous n'avons pas retrouvé ce procès- verbal ; des extraits mêmes n'en sont pas conservés aux Archives nationales. Le clergé qui dut tenir sa première séance le 3o mars, ou au plus lard le 3i, fut présidé par l'évèque de Pamiers, d'Agoult de ?)onnoval (voir 1. 1, p. 5i5), qui, mécontent du mode de convocation imposé par le règlement royal du 1 9 février 1 789 , exerça sur l'assemblée une telle pression , que le garde des sceaux dut prescrire sur ces faits une enquête dont nous donnons plus loin les résultats. Tout porte à croire qu'il garda par devers lui les procès-vei'baux et pièces annexes. On voit au procès-verbal de l'assemblée générale que le clergé adhéra à une délibération de la noblesse portant abandon de ses privilèges pécuniaires. Nous savons seulement, par le procès-verbal de l'assemblée des trois ordres , que le secrétaire de l'ordre était un curé du nom de Gouzi et que le député élu pour les Etats généraux fut Jean-Bernard Font, curé de Notre-Dame-du-Camp de la ville de Pamiers (voir t. Il, p. 189).

Cahier de l'assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Pamie7's.

Nous n'avons retrouvé aucune version manuscrite ou imprimée de ce cahier. Les Archircs parlementaires' (i. IV, p. 979-280) ont publié un prétendu rr Cahier des dolénuces du clergé de la sénéchaussée de Pamiers^i , avec cette note : rrNous publions ce cahier d'après un manuscrit des Archives de l'Empire «, pièce portant, d'après les éditeurs, in fine la mention : signée Gous)j^^\ Nous savons en effet par d'autres pièces que le secrétaiie de l'ordre du clergé se nommait Gouzi; rien ne uiontre mieux (pie ce document avec quelles réserves il faut user, en celle pai'lie, des Ar-

' La signature aulograplie relevée B'. 60, est celle-ci : GoH:i secrétaire.

chives parlementaires : i° le titre a été faussé pour donner à la pièce l'apparence d'un cahier autlientique. L'original conserve' B", 60, est un manuscrit informe, anonyme, de 7 pages, petit in-/i° intitule : ff Plaintes à insérer dans le cahier des doléances du clergé de la sénéchaussée de Pamiei'Sfl ; on a supprimé dans la vue indiquée ci-dessus les mots t Plaintes à insérer dans le cahier v; ces Plaintes à insérer, etc., sont transcrites dans le registre Bni, 100, p. 3o6-3i9 ; -2° le nom de Gouzy placé à la fin de ce prétendu cahier ne figure pas dans la pièce originale conservée B% 60; elle aurait donc été ajoutée dans la même vue. — On trouve encore dans les mêmes Archives parlementaires (t. IV, p. 280) à la suite du document précédent : 'T Autres plaintes à insérer dans le même cahier?^, plaintes anonymes en 7 articles ([ui portent in fine : rrles derniers articles sont de M. Dangeiroux, vicaire de la cathédrale ^^\ comme on peut le voir dans l'original dont nous avons chargé notre députée. Ces articles ne se trouvant pas dans le prétendu cahier publié, il était manifeste, par cette citation, que ce n'était pas le texte original. On trouvera dans l'analyse que nous donnons ci-après des pièces postérieures aux assemblées, quelques renseignements sur les diflicultés éprouvées par les membres du clergé pour la rédaction de leur cahier de doléances dont le texte nous est inconnu. — ■ Les divers documents cités ici ont été reproduits ou analysés dans l'ouvrage de M. de Gasteras, Histoire de la révolution dans le pays de Foix , p. 73-79. (V^oir Sources accessoires, ci-après, p. 17^.)

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Pamicrs.

Analyse sommaire "^K — 3i mars. L'assemblée se tient dans la chambre du conseil du Palais de Justice. La liste des membres publiée constate la présence de 36 gentilshommes; il n'est fait mention ni du nombre des procurations ni des défauts, f Henry de Guillon de Lestang, baron de Celles, possédant lief à Vèbre du chef de ses enfants n, préside d'abord l'assemblée au titre de doyen d'âge; il est ensuite confirmé président définitif. L'ordre décide de procéder, séparément des deux autres ordres, à la rédaction de son cahier et à l'élection de son député. L'assemblée pour la rédaction de son cahier se divise en quatre bureaux qui devront nommer chacun deux rapporteurs.

h avril. Quatre membres de l'assemblée sont nommés pour terminer le cahier dont lecture a été donnée. On décide d'allouer au député de l'ordre aux Kiots généraux 600 livres pour son voyage et 1-2 francs par jour pendant la durt'e delà session. L'ordre prend une délibération portant abandon de ses privilèges pe'cuniaires.

5 avril. Élection des scrutateurs. Élection du marquis d'Usson (voir I. H, p. 3ao) comme député aux Etats gén('raux. fl n'est pas élu de suppléant.

C «Dan{feiroux, pnUre dépulé des ecclé- "' C»'Ue analyse sora très iniparfiiile: nous

siastiquos résidant sur la paroisse de la callit'- ne coiniaissons en ellel (|uo des exlrails du

drale de Paniiersn ( Procès-\erbal imprimé de procès-verbal soit en ienilles sépare» s, soif in-

Tassemblée des trois ordres). l)an(feiron\ elail tenalés dans le procès-vcrb d de l'assemblée

vicaire de la cathédrale. des troi>^ ordres.

G8 GENERALITE D'AUCH.

Cahier de Insseniblée particulière de la noblesse de celte sénéchaussée.

O cahioi' ost conservé en forme authentique aux Archives nationales (B% Go), en deux exemplaires manuscrits sous le titre de rr Instruction que la noblesse (hi pays (le Koix. se'néchaussée de Pamiers, donne à son députe''' : i" manuscrit do 1 o pages du format in-8°, portant à la fin les signatures autographes de quarantetrois oentilslionnues; 9° manuscrit de 20 pag-es in-8°, contenant le même texte de cahier et, en plus, le procès-verbal des séances delà noblesse, mais sans signatures à la fin. On lit en marge au début de ces deux exemplaires : crLe comté de Foix n'est venu domaine de la couronne que par sa réunion au royaume de Navarre et par ravènement d'Henri IV au trône; cette province était une propriété personnelle (lu bon roi , dont il eut la jouissance comme héritier des comtes de Foix nos anciens souverains"^. — Ce cahier a été transcrit B m, 100, p. oMi-Sb^; il a été reproduit dans les Archives parlementaires (t. IV, p. 9.80-981) avec une modification dans le titre : rr Cahier d'instructions'^, au lieu de : ff Instruction «, etc. — Voir aussi V Histoire de la Révolution dans le paijs de Foix, de M. de Gasleras, p. 60-78.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse du comté de Foia.

Anahjse sommaire. — f2 5 juillet 1789. L'assemblée se tient au Palais de justice de Pamiors. rr par-devant nous Jean-Baptiste de Marquié de Cussol. . . , juge mage^^, etc. Les nobles présents sont au nombre de dix-neul". Après délibération, ils accordent des a pouvoirs illimités au marquis d'Usson, leur député^ , qui, conformément au règlement royal du 97 juin 1 789 (voir t. I , p. 56), les avait demandés. Clôture le même jour.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers étal de la sénéchaussée de Paviiers'^'K

Analyse sommaire. — 3o mars. L'assemblée se tient, après la séparation des ordres, dans l'église du collège de Pamiers, sous la présidence du lieutenant général Marquié de Cussol.

1"' avril. L'ordre décide de procéder séparément à la rédaction du cahier et à l'élection des députés. Election de vingt commissaires pour la rédaction du cahiei'.

3 avril. Echange de députations avec les autres ordres.

7 avril. Lecture et approbation du cahier. Election (h^s scrutateurs.

8 avril. Faure , avocat à Tarascon sur Ariège (voir t. H , p. 897 ) , est élu premier député aux Etats g(^néraux.

9 avril. Vadier (voir t. II, p. 3a 1 ) '•^'' est élu second député. Faui^e déclare ff(|ue les infirmitt's considérables dont il est affligé ne lui permettent pas (racce[)lei- la commission qui lui a été o(ferte«: il refuse la députation.

''' Co i)roct's-vf'rl)al de l'assemblée parlicu- '"''' Ajouter aux renseignements donnés quo

li<">re est confondu dans le procès-verbal de los provisions do l'oflice de conseiller au pre-

l'assemblée j;;énérale des trois ordres rédigé sidial pour Vadier sont datées du 8 avril 1770

parle lieutenant ;;éaéra!. (Arcli. nat.. B\ Ubo.)

10 avril. Bergasse de Lazirouie (voir t. II, p. 2o5) est élu député aux Etats généraux en l'aison du refus de Faure; rédaction des pouvoiis. Discours habituels. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée dePamiers.

Ce cahier a été imprimé en i 789 , sous le titre de : Cahiers des plaintes, doléances et remontrances que présentent au roi notre souverain seigneur les gens du tiers état du pays de Foiœ faisant partie de la sénéchaussée de Ramiers; on le trouve sous ce titre, d'une part, dans la brochure citée ci-dessus, intitulée : Procès-verbaux concernant rassemblée générale des trois ordres, etc., p. hkli 56; il est suivi, en cet exemplaire, p. 67 à 63, des rr Demandes particulières de certaines communautés du comté de Foix faisant partie de la sénéchaussée de Pamiers'i; ces communautés sont les suivantes : Miglos, Lezat, Saint-Ybars, Le Mas-d'Azil, Camarade et La Bastide-de- Serou, ffCadurcet et plusieurs villages de la province ??, Signer, Niaux, Ax, \ icdessos, Prades, Saurai, Merens, Savignac, Montaillon , Quié , r Caria. Sabarat et autres communautés voisines^, Donezan, Luzenac, Vignac, Sorgeat, Foix. Chacune de ces communautés a un article séparé; l'ensemble forme un complément régulier du cahier du tiers état de l'assemblée particulière. Un autre imprimé, s. 1. n. d. , m-!x°. porte le même titre et la composition est la même, mais il est*paginé 1 à i3 elles Demandes particulières ne s'y trouvent pas (Arch. nat. , B% 60). Ce cahier a été transcrit Biii, 100, p. 887-/195. Il a été incomplètement reproduit dans les Archives parlementaires , t. IV, p. 983-985 , les Demandes particulières ne s'y trouvant pas. — Voir aussi V Histoire de la Ptévolution dans le pays de Foi.r, de M. de Casteras, p. 8/i-ioi.

La série des pièces postérieures aux assemblées électorales contient quelques documenls intéressants.

Une Requête au roi par la commission intermédiaire des Etats de Foix^^^ complète et rectifie sur plusieurs points les détails donnés parles auteurs contemporains sur la constitution du comté de Foix : ffLa réunion du pays de Foix à la France, y lit-on, fut prononcé en 1608 ^^K . . Les derniers Etats de la province délibérèrent, le 99 février dernier, d'inviter les membres des deux premiers ordres qui n'ont })as entrée aux Etats, à se joindre à eux pour nommer des députés de la province aux Etats généraux et pour rédiger le cahier de leurs insti-nclions ... ; les signataires apprennent cependant que l'intention de Sa Majesté est d'étendre le règlement du 9/i janvier à toutes les provinces. . . et au Béarn dont la constitution nous est com-

'"' Cette piècft ne porte (B", ()o) ni (l;Ue ni \oir notjimnienl VÉtlit portant irunion i/c la

sifynaluro; elle a été classée par errour. dans Xavanr, du licam et des pai/s d'Andorre rt

ce carton, parmi les pièces antérieures aii\ Donncuvi à la coiironno de Frauee et rrèalion

assen)I)lées. du larlement de Pan , donné à Pau le 1 9 oc-

'■' Ija réunion de l'ancien d(»n)aitie de Na- lobre iG-.U) (le texte de cet Kdif a été |uii)lie

varre ne se fit pas en une seule l'ois, aussi dans le l/e/rM/r/rd/jnn», Yl, ,'{5/i, el dans (iii\

simplement ({u'on le pourrait croire par les .loiy, .l/<'»i'»(>t'.v historiiiues , I, 5g4; il est cite

indications sommaires (jue nous reproduisons. dans Isaniliert. t. Wl. p. l'io).

170 GblNEUALlTE D'AUCH.

niuiiC'^; ils piotesleuL ff contre la manière dont le règlement a été exécuté. . . ; les Etals (le Foix ainsi que ceux de tous les pays de l'ancien domaine de Navarre ne sont composés que de deux ordres, celui des seigneurs et celui des communes; les ('vèques, abbés et chapitres qui ont droit d'y siéger ne Texereent qu'en vertu des seigneuries attachées à leurs bénéfices ... ; la population du comté de Foix est de i3o,ooo âmes. . . ; la province comprend i58 communautés ayant chacune un rôle d'imposition séparé. . .; sur ces i58 communautés, ho seulement ont entrée aux Etals, les autres ne sont que des hameaux. . .; la manière dont le commissaire du roi a appliqué le règlement, en ces circonstances locales, est contraire à la justice. . .; chacun de ces hameaux a envoyé deux députés, c'est-à-dire au total le double des représentants de tout le reste de la province^. [Suit le détail de ces hameaux : ffAleu qui n'est taxé qu'un quart de feu a envoyé deux députés a, etc.] rr Les taxes fixées à 6 livres par jour coûteront à leurs commettants l'équivalent de quinze années de leurs impositions. . .; ces députés sont incapables. a Mémo reproche pour la noblesse : frOn a assigné et confondu les possesseurs de quelques terres exemptes de tailles avec les propriétaires de fiefs. . . Un de ces nobles n'était compris dans le rôle des vingtièmes nobles que pour 5 sols 6 deniers. . .; il a eu autant d'influence que les premiers barons des Etats. . . ; de môme pour le clergé. . . ; tous les curés sont venus; évèques, abbés, chapitres ont été comme nuls dans l'assemblée. . .; l'évéque de Pamiers a eu moitié moins d'influence qu'un vicaire chargé de la procuration d'un cm'é congruiste. . .; c'est en vain que les Etats de Foix ont diminué , dès l'année dernière , les deux tiers des dépenses de l'administration ; qu'ils ont pris des mesures pour répartir, avec plus de justice , les charges publiques ... ; l'opposition la plus décidée contre les Etats a présidé à toutes les délibérations. . .; les États avaient autorisé leurs syndics à donner toutes communications aux commissaires des cahiers ... ; on n'a même pas voulu les recevoir. . . ; les députés élus ne sont pas les représentants légitimes du pays de Foix.n Les rédacteurs de la Requête concluent en demandant au roi d'autoriser les Etats de Foix à envoyer des députés aux Etats généraux, comme on l'a fait pour le Béarn. Une lettre du secrétaire de l'ordre du clergé est importante à signaler, parce qu'elle complète les renseignements donnés ci-dessus (p. 1 66) sur le cahier du clergé : ff/i mai 1789. Nous, secrétaire de l'ordre du clergé dans l'assemblée des trois états du bailliage de Pamiers, certifions : 1° qu'il n'a régné aucune liberté dans l'assemblée du clergé et qu'on n'a jamais appelé le catalogue sur aucune des propositions faites par M. le président qui demandait les suffrages en disant à ceux qui étaient de son avis de demeurer assis et à ceux qui seraient opposants de se lever; 2° que le matin où il lut en assemblée générale son cahier de doléances, il y eut des membres qui y firent des objections et qui demandèrent qu'on appelât le catalogue, mais que M' l'évéque leur répondit qu'on ne pouvait plus revenir sur un objet déjà accepté en la forme ci-dessus; 3° que M"" l'évéque a imposé silence h plusieurs membres de l'assemblée et qu'il a cherché à ridiculiser leurs objections; k" qu'il a été présenté plusieurs cahiers de doléances pai'ticulières ... ; 5° qu'il n'a été procédé à la rédaction d'aucun de ces cahiers; 6° que, dans la commission seulement, M' l'évéque mit en question si on devait limiter le pouvoir du député à ne voter que par ordre aux Etats généraux et qu'il décida lui-même la question en

disant que si l'on gênait ainsi le député , autant vaudrait-il que rassemblée envoyât son vœu par la poste; 7° que cette proposition n'a été mise en délibération dans aucune assemblée générale; 8° qu'immédiatement après la nomination du député, M'^l'évêque mit sous les yeux de nous, secrétaire, un brouillon de la clôture du procès- verbal, dans laquelle il avait inséré la clause de voter par ordre: 9" qu'après que nous, secrétaire, avons transcrit ce brouillon sur le procès-verbal, M' i'évêque président décida qu'il suffisait que le procès-verbal fût signé par les commissaires rédacteurs; 10°. . . que le grand nombre n'a point eu connaissance de l'inscription de la clause de voter par ordre et que les commissaires mêmes n'en ont guère pu entendre la lecture : 1 1°. . . ; 1 2°. . . que M' l'évêque se mit au nombre des scrutateurs, malgré la réclamation de nous, secrétaire, et du curé de Cadarcet, commissaire rédacteur, et qu'il lut les billets et compta les voix. . . Gouzi. secrétaii-e.r)

Le garde des sceaux écrivit, le 91 avril 1789, au juge mage de Pamiei's : rJe suis informé qu'après la nomination des députés du clergé de Pamiers on s'est permis d'insérer à la fin du procès-verbal de cet ordre la clause de voter par ordre et non par tête , quoique cette dernière forme eût été arrêtée par l'assemblée et ([ue ce vœu en eût été consigné dans les cabiers particuliers de doléances. On m'assure encore que ce procès-verbal n'est signé que des commissaires et qu'ils ont ignoré l'insertion. Vous voudrez bien prendre sur-le-cliamp tous les renseignements nécessaires pour approfondir et constater ce fait dont vous sentez probablement toute la gravité. , . J'attends de votre vigilance et de votre zèle pour le service du roi des détails circonstanciés et très positifs à ce sujet, -o

Les résultats de l'enquête ouverte à la suite de cette lettre par le juge mage sont conservés en grand nombre dans le carton B°, 60, sous forme de réponses paiticulières ou collectives. On remarquera notamment la pièce intitulée : rr Réponses aux demandes faites par M. le lieutenant général de la sénécbaussée de Paniiers par la lettre du 5 mai 1789 en conséquence de la lettre de M' le garde des sceaux r. Les réponses à celte enquête seraient très intéressantes et mériteraient d'être pubiic'es in extenso. Nous ne pouvons qu'en indiquer (juelques-unes :

Le 7 mai, le vicaire de la catliédrale de Pamiers rr sollicite l'appui du roi contre l'évêque qui l'a disgracié pour avoir voté contre luin (voir B ni, 100, p. ôgG).

Le curé de Sabarat rend compte, avec détails, des assemblées du clergé et «le la conduite de l'évêque {id., p. 698).

Le curé du Mas-d'Azil rend compte également des rrcabales de l'évêque t, (ù/. , p. 619), etc.

Le 21 mai, l'évêque de Pamiers écrit au garde des sceaux une longue leltri^ lelative à cette affaire : il a appris ^l'information faite par le juge mage«; il se plaint des ff intrigues du prieur de l'abbaye de Yown\ il réclame justice; ffcetle information devient une injure pour moi«, etc.

Les officiers municipaux de Pamiers protestèrent dans une Dclibcration (non datée) ff contre les élections aux Etats généraux''; l'assemblée de Pamiers est iriégulière; la disproportion comme nond)re des dé[)utés delà ville et de ceux des campagnes a fait un grand tort à Pamiers: plaintes aussi contre ffles intrigues du lieutenant général juge mage»».

Le marquis d'Usson rendit compte, le (i avril , au garde des sceaux des assemblées

GENEHALITI": DWUCH.

(le Pamiers : ffla première séance fut nébuleuse^; il y a des cabales dans le cleigé; fies instigateurs secrets ont bien vengé Monsieur l'évéque de Pamiers par le clioix absurde el inconcevable qu'ils ont déterminé ... ; cette injustice faite aux lumières <le M. l'évéque de Pamiers excite rindignalion'^, etc.

Noter aussi le rr Procès-verbal des réclamations des députés des principales villiîs de la sénécliaussée de Pamiers^ (B m, loo , p. 676 et suiv.). Suite de TalVaire de l'évéque. Ils ont appris rrla réunion d'une commission pour élire les députés aux Ktats généraux'^. Ils demandent rr à voir les registres 7^ ; ff désolation de la province^, etc. Le juge mage rend une ordonnance portant crque les comjiarants se retii'ei'ont devant Sa Majesté pour y solliciter la remise des registres n.

Les ffbabitants de Foix et de Tarascon^i adressèrent, le 18 mai, au garde des sceaux un Mémoire très développé (B ni, 100. p. 687) : rrLes Etats de Foix on! établi en 1788 une commission intermédiaire. . .; bruits alarmants. . .; elle a été convoquée illégalement pendant trois jours n, etc.

Les liabitants du pays de Donnezan (alias Donezan, Donnazan), qui pour la convocation furent compris dans le comté de Foix, rédigèrent divers actes dont nous croyons devoir faire l'analyse, parce qu'ils donnent des détails intéressants sur ce petit terj'itoire qui fit partie du domaine d'Henri IV "^ Les habitants du pays envoyèrent à Necker, par les soins du syndic du pays, Bodière, un cr Extrait des registres des délibérations du pays souverain de Donnezan?? daté du 26 mars. irDans le lieu de Pla, y lit-on, et dans la maison où se tiennent les assemblées du |)ays, devant M. Jean-Thomas Bodière, avocat en parlement, juge du pays. . . -n comparurent les députés ou consuls de Quérigut, Bouze, Mijanès, le Pla, Artigues (au total , sept députés ) , rr assisté , chacun , de leurs conseils politiques et renfort pris dans chacune des communautés et en présence du sieur Vaza, procureur juridictionnel 71. Les lettres et règlements royaux sont déclarés rr impraticables dans ce pays qui , quoique composé de neuf villages ^^^ ou hameaux et divisé en ti'ois consulats avec six consuls, n'a jamais réellement formé qu'une seule communauté ... ; leurs doléances ne sauraient être communes à ceux de la province de P'oix, ni d'aucune autre, le Donnezan formant un district séparé et sa juridiction lui étant propre et indépendante de tout autre tribunal n. Bodière est confirmé syndic du pays rravec pouvoirs pour représenter le Donnezan à l'assemblée de Pamiersdu 00 mars«, etc. Cette délibération est revêtue de vingt-cinq signatures. Suivent

'•' fLe Donnezan fut possédé constamment par les comtes de Foix jusqu'à ce que Henri IV le réunit à la couronne. Ces comtes s'étaient engagés à ne le jamais aliéner; ils avaient accordé aux habitants du Donnezan le privilège de ne pouvoir être traduits devant aucun juge hors de leur territoire et de j)ouvoir néanmoins appeler, à la personne même de ces comtes, des jugements de leurs oUiciers ([ui y tenaient deux fois par an les assises pour les causes d'appel. Pour se conformer à cet usage, le roi Louis XIII ordonna, en i63j, (|ue le juge mage de Foix tiendrait

aussi deux fois ses assises à Quérigut. . . ï^e pays dont il s"agit est divise en deux paroisses , qui sont Saint-Félix et Rouze; il y a outre cela sept ou huit autres villages . . . Ces villages sont affouages ensemble 24 feux de compoids et 193 feux allumants, ce ([ui ne donne guère que le nombre de mille personnes ou environ.?: (Expilly, op. cit., II, p. ()7G.) .

-' Pour former ce nombre de neuf \ilhij'fs, il faut ajouter les quatre suivants indi- (jués par Expilly : Le Mas, Carconières , Le Puy et Son. {Op. dl. , t. II, p. O7G.)

les TDoleauces^'^ du pnys souvei-ain de Douiiezaii- : -Coiitigu à la Catalogne. . ., son lei'i'itoire a quatre lieues détendue. . . ()ue'rigut en est le chef-lieu. . . Ce pays fui donné en toute souveraineté par Pierre, roi d'Aragon . à Philippe sa fille, mariée à Piaymond Roger, comte de Foix ... ; il fut possédé pendant trois siècles par 1rs successeurs de Pioger. . .: il passa ensuite aux rois de Navarre par le mariage de Gaston 1\ . comte de Foix, avec Elconore , héritière du royaume de Navarre ... : il a été l'éuiii à la France par Henri IV qui a confirmé ses très beaux privilèges. . .; quoiqu'il verse ses impositions dans la caisse du trésorier du pays de Foix, néanmoins il n'en fait pas partie. . . , sa souveraineté ne dépend d'aucun tribunal; son jugi^ ayant la connaissance et jugeant en dernier ressort tous les cas royaux, il aurait dû avoir ses députés particuhers aux Etats généraux.- On trouve ensuite dans ces doléances des détails curieux sur les privilèges du pavs, sur ffl'usage des forets-, sur la justice, etc. : ffLe sieur de Las Cases ^^^, avocat àPamiers, dernier poiu'vu de la charge déjuge souverain de Donnezan. en a exercé les fonctions pendant trois ans. 1781, 1782, 1783, et depuis il n'a plus paru dans ce pays, quelques sollicitations que lui aient faites les habitants . . . , de manière que depuis six années ils sont privés de justice. . ., ils s'adressent à Sa Majesté. . ., le marquis d'Usson, leur seigneur actuel, n'y peut rien. . . ; le pays est couvert de neige pendant huit mois. . .; la justice dans leurs foyers est indispensable-^^-, etc.

Les Archives parlementaires contiennent (t. IV. p. q85 et suiv. ") quelques documents donnés comme des cahiers réguliers qui nécessitent (quelques exphcations.

I. -Plan à la suite du cahier des doléances de la communauté d'Lzent en Foix ''- {sic), avec cette note : rrNous pid)lions ce cahier d'après un manuscrit des archives de l'empire n (p. -285). Cette pièce, dans cette publication, ne porte ni date, ni signature. L'original conservé B\ 60, permet de constater que c'est l'cjeuvre d'un particulier qui signe : ffD'Armaing. conseiller doyen*; la pièce est datée : frPamiers, le 10 avril 1789- ; elle est jointe à une lettre adressée à Necker commençant ainsi : r J'ai l'honneur, Monseignem% de vous envoyer un plan relatif aux revenus de l'Etat- . etc. Ce n'est donc pas là un véritable c«/i»cr.

II. -Doléances des habitants de la vallée de Vicdessos en comté de Foix, fais^mt partie de la sénéchaussée de Pamiers, com[)osée de siv paroisses ou six hameaux ou aimexes"^ {id,, p. 280-286). L'original conservé B*. 60, est intitulé : nSuiyplémcnt

"' Cos Doléances ont été transcrites B m, 100, p. Zi/io et suiv. Elles ont été récemment imprimées. Cf. Mémoire contenant les doléances. . . du paijs souverain de Donezan. . ., document réédité avec préface et notes par l'\ Pasquier. — Foix, 1890, in-S". Hibl. nat., liC ''/agi. Voir aussi le Unlletin de la Société aricgeoise des sciences, lettres et arts, t. III. p. 5!(>3-i).8-î (i.S8()-i8()0).

'-' Nous n'avons pu établir les liens de parenté qui , vraisemblablement , unissaient cet avocat de Pamiers à Emmanuel-Augustin-

Dieudonne de Las Cases (t766-i8iQ). l'historien et le compa{jnon de Napoléon I".

'^' La date de l'envoi à Necker n'est pas mentionnée; on s'eipHque ainsi (jue cette })ièce ait été classée parmi celles (|ui sont |>ostérieures aux assemblées, alors que réellement elle se rattache à la période antérieure.

'*' 11 s\i|yil de la rommuno (VUnzcnt. arluellement canton de Pamiers. La pioc»' intitulée Plan à la suite, etc., est transcrite i> m . 100 , p. 5io-5iG.

ilU (iRNElULlTK D'AUGH.

aii\ doléances de la vallée de Vicdessos en comté de Foix, t'aisanl padic de la se'néchanssée de Paniiers, comj)osée de sept paroisses et six hameaux ou annexesr». La [)ièce ne porte, dans l'exemplaire conservé aux Archives nationales, que les copies des signatures; on peut la tenir cependant pour authcnti(|ue. Cette [)icce a été transcrite B ni, 100, p. 5/i9-55i.

III. rf Cahier des doléances, plaintes et remontrances du chapitre coliépial de Saint-ll)ars, comté de Foix, diocèse de Rieux.n Cette pièce est conservée, en foj'me authentique, 1V\ 60.

Nous rappellerons enfin que dans ia pièce signalée ci-dessus (p. i65, note 6), intitulée : Procès-verbaux concernant l'assemblée générale des trois ordres de la province de Foix. . ., on trouve (p. 5 7-6 3) les n- Demandes particulières de certaines communautés du comté de Foix faisant partie de ia sénéchaussée de Pamiersn ; ces ])aroisses ou communautés sont celles de Miglos, Lezat, Saint-Ybars, le Mas-d'Azil, Camarade et ia Bastide-de-Seiou , rrCadurcet et plusieurs villages de ia province r, Signer, Niaux, Ax, Vicdessos, Prades, Saurat, Merens, Savignac, Montailiou, (}uié, etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Dupu\ . 'Traités touchant les droits du roi très chrétien sur plusieurs états et seigneuries possédées par divers princes voisins et pour prouver qu'il tient ajuste titre plusieurs provinces contestées par les princes étrangers. . . Paris, i655, in-folio. BihI. liai., Lb "/3257 (voir notamment pour ie comté de Foix, p. 882 et 919).

Voyage pittoresque de la France, avec la description de toutes ses provinces , ouvrage national (par de Laborde, Guettard, Beguillet et autres), t. Yll : comté de Foix. — Paris, 178/1-1792, 8 vol. gr. in-foiio. Bibl. nat. , L ^^j'^k.

Extrait du procès-verbal des Etats de Foix (19 février 1789). — S. 1., 1789, in-8°. Bibi. nat.,Le76/i(').

E. de Latheuiade. Coup d'œil sur le département de V Ariège , précédé d' une notice sur le comté et le pays de Foix. — Toulouse, 18/17, iï^~i2.

L. de la Boque et Ed. de Barthélémy. Catalogue des gentilshommes de Roussillon, Foix. . . (ouvrage déjà cité). — Paris, i863, in-8°.

J. Ourgaud. Notice historique sur la ville et le pays de Pamiers. — Pamiers, i865,in-8^

De Casteras. Histoire de la Révolution française dans le pays de Foix et dans rAriège. — Paris, 1876, in-8°. Bibl. nat., Lk 7-287/1'^

Darnaud. L'Ariège de l'jSg à l'an viii. — Paris, 188A, in-i!2. Bibl. nat., LkVi8i/i.

P. Baby. Monographies communales du canton de Foix, avec cartes spéciales... — Foix, 1886, m-h\ Bibl. nat., Lk YqSB.

''' Cette brochure a été classée par erreur, {jénéraux^i. Elle est relative non pas aux

dans lo Catalogue de l'histoire de France , dans Etats généraux, mais aux Etals du comté do

le oh.n|iilre consacré aux f Élections ;iux Etals Foiv.

Abbe Duckx. Histoire des Ariégeois . . . — Paris, 1881, 7 vol. m-8". Rarrière-Flavy. Dénombrement du comté de Foix soua Louis; \IV (iSjo-iÔyâ).

— Toulouse. 1889. iii-B°.

Barrière-Flavy. Histoire de la ville et de la chàtellenie de Saverdun, dtins l'ancien comté de Foix. — Toulouse. 1890. in-8'.

Barrière-Flavy. L'abbai/e de VazaL dans Fancicn comté de Foix [1 mS-i ifjô ).

— Toulouse, s. d..iu-8 \

Barrière-Flavy. La baronie de Miglos, étude historique sur une seigneurie du haut-comté de Foix. — Toulouse. i89^,iu-8°.

Touruier. }to{es sur les débuts de la Révolution à Pamiers. — Foix, 1895. in-8".

FélLx Pasquier. Documents sur la période révolutionnaire duns l'Ariégc. Cahiers communaux de vœux et doléances pour les Etats généraux de l'jSy. — Foix, 1895. in-16. Bibl. uat.. Le 'ySoo.

Gau-Durban. La Révolution a Saint-Lizier [lySg-iSoàK — Saint -Gaudeus. 189.5.10-8°.

G. Arnaud. Mémoire sur les Ftats de Foii (^1608-1 j 8g \. — Toulouse, 190Ù, in-8^

G. .\rnaud. Histoire de la Révolution dans le département de tAriége (l'jSg-i'jgô).

— Toulouse, l9oû,in-8^

Voir en outre les ouvrages «^niunërés dans le Catalogue de l'histoire de France , l. MIL p. k'2 , et les ^otcs historiques du P. Barre sur les Etats de Foix, manuscrit conservé à la Bibliothèque Sainte-Geneviève (cf. Catalogue j t. L p. ^07). Consulter en outre : Corda. Factums , t. IL p. -261 (pièce relative aux Etals de Foix); une élude de M. François Galabert sur Les archives révolutionnaires de l'Ariège, publiée dans /rt Révolution française du l 'i mai 1906, p. ^07-^58.

Cf. Luiglois et Stein, Les archives de [histoire de France j p. 90-97 • --^--ii. '^[)^- O97 (comté de Foix), et p. i/i3. i46, lidç) (Pamiers).

U. Chevalier. Op. cit., Topo-bibliographie, p. ii3^ et •3-237.

ROYAUME DE XAVAllHE.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(Atlas, carie i3, n° 33 1.)

Aux termes du règlement royal du 19 février 1789 -pour la convocation du royaume de Navarre ^ (voir t. 1, p. a 12), le roi. considérant i\ue '-dans la province de Navarre il existe un siège royal ayant à sa tète un sénéclud d'épée et tous les caractères exigés pour convoquer les trois ordres^, prescrivit que -le sénéclial de Navarre convoquera à Saint-l*alais tous ceux des trois étals du siège royal de Saint-Palais, chàlellenies, alcadies ♦'( l)ailliages qui en déj)endent''. Le pouvoir roval, en réalité. comme nous avons en si sonvcnl roccasion de le constater, igno-

176 GENERALITE D'AUCH.

r.iil l'nlal réel du royaume de Navarre au point de \uede la juslice. Des oidres (liîléreiits furent donnés le i^'avril, sous forme d'un rr Règlement fait par le loi, en interprétalion ('' de celui du 9.9 février dernier, pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans la Navarre 1. rr Le roi, y lit-on, élant informé que le sénéchal de Saint-Palais. . . n est pas le seul sénéchal dans son royaume de Navarre ressortissant miment au parlement de Pau, comme on l'avait suppose. . ., a ordonné et ordonne que ses lettres de convocation. . . et le règlement y annexé du 19 février dernier. . . demeureront comme nuls et non aveluis. ... se réservant Sa Majesté de faire connaître, par son commissaire en Navaric, la forme dans laquelle elle entend que tous les sujets du pays soient convoqués pour être représentés aux Etats généraux du royaume i?, etc. (Voir le texte in crtcnso de ce rcglemcnt, t. I, p. 2i3-2i/».) Les décisions du marquis de Lons, conunissaire pour le roi, qui seront analysées et citées ci-après, furent, euNavai're. pour la suite , de véritables actes de Tautorité royale. Les Etats de Navarre furent substitués aux bailliages ou sénéchaussées pour l'éieclion des députés et la rédaction des cahiers. Ces Etats, comme on le verra plus loin, refusèrent d'éhre des députés aux Etats généraux de France: ils élurent seulement des députés vers le roi, qui. nmnis de pouvoirs insuffisants, ne se présentèrent pas aux Etats généraux.

On trouvera dans les pièces publiées ci-après de nombreux détails sur la Navarre el la constitution de ce royaume: nous croyons devoir cependant donner ici quelques renseignements particuliers.

La Navarre française, d'après Expilly, est une rr province dont la ville de Saint- Jean-Pied-de-Port est la capitale, quoique celle de Saint-Palais lui dispute cet avantage 1^. rrll n'y a dans toute la Navarre dont il s'agit, lit-on plus loin, ni abbaye , ni chapitre , ni couvent. Le pays se divise en sept districts , vallées ou pays, qui contiennent ensemble 102 paroisses ou communautés 55 ; les districts sont : pays d'Arberoue, pays de Gize et châtellenie de Saint-Jean, pays d'Irissary, Armendaritz et Lantabat, pays de Mixe ou Mixte, pays d'Ostabaret, vallée de Baïgorry, vallée d'Ossés. Suit le rr Dénombrement de toutes les communautés comprises dans la Basse-Navai-re'^. [Op. cit., t. V, p. i5o.) Ces communautés sont au nombre de 102. Expilly donne ensuite sur la composition et la constitution des Etats de Navarre des détails inexacts ou incomplets. Nous renvoyons à ceux qui seront donnés plus loin par les intéressés en 1789. ffLa Navarre dont il s'agit ici , lit-on p. 1 5 9, est dans le département de l'intendance d'Auch et Pau. La justice y est rendue, au nom du roi , par un parlement séant à Pau en Béarn et qui est connu sous le nom de parlement de Navarre. Il fut créé par le roi Louis XIII en 1620 ^^^ . . Pour le spirituel, la Navarre est divisée en deux parties à peu près

' On romuniiiera ces mots : en interpréta- demain et au siô/je de Saint-Palais le 3o oc-

tmi. Le règlement du 19 février était de iail lohre, par arrêt de partage. Le texte in c.x-

annulé. • tenso se trouve dans le Mercure de France ^ VI,

"■' Cf. Edit portant réunion de la Navarre, p. -354, et dans Joly, t.I, p. 5c)4. (Isambert,

du Béarn et des pays d'Andorre et de Donne- t. XVI, p. i/io. Cet éditeur ajoute en note :

tan il la couronne de France el création dn «Confirmé par déclaration de juin 162'»...

I>arlenient de Pau. Pau, 19 octobre 1620, La réunion do la justice de Saint-Palais à celle

enregistré au parlement de cette ville le len- de Pau, en un parlement siégeant en cette

égales, dont l'une est sous la juridiction de l'évéque de Rayonne et l'autre sous celle de l'évéque de Dax.n Expilly donne ensuite la gëne'alogie des rois et reines de Navarre : Élëonor, fdle de Jean, roi d'Aragon, qui, par sa femme Rlanche, était devenu roi de Navarre, ff porta la Navarre à Gaston, comte de Foix et de Rigorre, vicomte de Réarn. Catherine, leur fille, le porta à Jean, sire d'Albret, sur lequel Ferdinand, surnommé le Catholique, roi d'Aragon, l'usurpa en i5i2... Lorsque Ferdinand le Catholique s'empara de la Navarre, ce royaume était composé de six mcrindades ^'^ ou bailliages et la Rasse-Navarre formait une de ces mérindades. Jean d'Albret et Catherine, sa femme, conservèrent la Rasse-Navarre. Henri d'Albret, leur fils, ne laissa qu'une fille de son mariage avec Marguerite, sœur de François I". Cette princesse, appelée Jeanne, épousa, le 21 d'octobre 1548, Antoine de Bourbon-Vendôme et en eut, entre autres enfants, Henri IV le Grand qui fut roi de Navarre. Ce prince unit à la couronne de France en 1607 la Navarre, le Réarn et ses autres états. •« {Op. cit., V, p. i53.) Expilly a consacré ailleurs (au mot Réarn) les lignes suivantes à la Navarre : rr . . .11 y a une sénéchaussée à Saint-Palais composée d'un lieutenant général, de deux assesseurs et d'un procureur du roi. . . Ils [ces olïiciers] ont été créés par édit de l'an 1689 avec des gages assignés sur le produit du greffe. Leur attribution est de connaître de toutes matières civiles et criminelles, aussi bien que des appellations des premiers juges. Cette sénéchaussée ressortit au parlement de Pau. Il est néanmoins libre aux parties d'aller recta devant les juges de la sénéchaussée ou au parlement en première instance. Le sénéchal est d'épée et la justice se rend en son nom. Sa charge fut créée par édit de l'an 16/io aux gages de 600 livres. . . Outre cette sénéchaussée, il y a dans le pays de Mixe un bailli d'épée et un lieutenant général de robe longue qui a son siège dans la petite ville de Garris. Ce magistrat connaît en première instance de toutes les affaires civiles et criminelles ... Il y a aussi dans la Rasse-Navarre deux juges d'épée appelés rt/a/(/cs ; l'un dans le pays d'Arberoue, l'autre dans le pays de Cize. . . Dans le pays d'Ostabarets, qui fait également partie de la Rasse- Navarre, il y a un bailli d'épée qui connaît de toutes les affaires civiles dans l'étendue de son bailliage et au nom duquel se rend la justice. Ce magistrat est pourvu par le roi, mais sa charge est sans gages. « (Ouvr. cité, t. I, p. 5oi.)

L'histoire de l'ancien royaume de Navarre, jusqu'en i5i9, et de la Rasse-Navarre ou Navarre française a été résumée d'une manière parfjiite dans une notice très bien documentée publiée par M. Henri Courteault dans la Grande Encijclopcdie, t. XXIV, p. 855-86o. La bibliographie notamment, p. 8^9, est très complète. Nous renvoyons à ce travail pour les détails qui dépasseraient les bornes de la présente publication.

La Navarre avait des fors ou coutumes qui paraissent avoir (Hé suivis sans modifications après la séparation de l'ancien royaume. Ils furent d'abord pubUos

dernière ville, fut, de la part des Bas-Navar- tion de ces niérindados dans une carie inli-

rais représentés à Tarrrl do partaiyo, (•rili(|iit'o tuiée : lîoijanino de y^rarre dirisi- en si.v mc-

on raison de l'éloi{pienient du sièjye de justice rindnden , parle sieur Sanson d'AbboNillo, géo-

ol parce qu'il était porté dans l'édit qu'on ne {graphe du roi, à Paris, chez Pierre Mariette,

plaiderait à Pau qu'en français. i:) rue Saint-Jacques, à l'Espérance. .. , \-c>:\.

f On trouvera les limites et la dcscrip- (Hil)!. ual. , cartes cl plans.)

178 GENERALITE D'AllCH.

en i5A5 ' ; une seconde édition en a été récemment publiée sous le litre de Fucro général de Navarre, Pampelune, 1869, in-^^".

Les actes de l'autorité royale concernant le royaume de Navarre , soit seul . soit uni, pour les décisions royales, aux pays voisins, sont si nombreux, que nous ne pourrions les énumérer tous ici. Voici les principaux :

Traité arrêlé dans l'assemblée des barons de France et de ISavarre portant cession par la reine de Navarre et son époux au roi de France des comtés de Champagne et de Brie, 1828. (Cité dans Isambert, t. IV, p. 363.)

Déclaration de Henri IV portant que les biens qu'il possédait à son avènement ne seront pas joints au domaine de la couronne, donnée au camp de Nangis le i3 avril 1590. (Isambert, t. XV, p. 20.)

Edit sur la réunion à la couronne de t ancien patrimoine prive du roi, donné à Paris, au mois de juillet 1607. (Isambert, t. XV, p. 828, texte entier.)

Edit portant réunion de la Navarre, du Béarn et des pa>js d^ Andorre et Donnetan à la couronne de France et création du parlement de Pau , donné à Pau le 19 octobre 1620. (Edit cité ci-dessus, p. 169, note 2 ^^^.)

Edit portant confirmation de celui du mois d'octobre 1620 par lequel le roijaume de Navarre et la principauté de Béarn ont été unis à la couronne de France. . . , donné à Compiègneau mois de juin 162^. (Blanchard, op. cit., p. 1620. )

Edit pour la convocation et assemblée des Etats du roijaume de Navarre, pays de Béarn, Foix.. ., portant confirmation de leurs privilèges , etc., révocation et suppression de la cour des aides et des élections établies aux dits royaumes de Navarre et pays de Béarn par les édits du mois de mai 1682. Au camp devant Nancy, septembre i633. (Blanchard, ouvr.cit., p. 1606.)

Edit portant révocation de celui du mois de décembre 1 655 par lequel la cour des aides et finances de Pau a été établie et confirmation des privilèges des habitants des villes et communautés de Navarre. A la Fère, juillet i656. (Blanchard, ouvr. cit., p. 2062.)

Déclaration portant confirmation de l'usage dans lequel sont les habitants des provinces de Béarn et de Navarre de faire assigner les parties en première instance au parlement de Pau , sans être obligés de prendre aucunes lettres de chancellerie... Versailles, 10 novembre 1G93. (Blanchard, ouvr.cit., p. 2519.)

A défaut du procès-verbal d'assemblée électorale ordinaire, la carte de la Navarre de notre atlas a été dressée d'après le Dénombrement publié par Expilly dans son Dictionnaire des Gaules, t. V, p. i5o.

La Navarre et le Béarn réunis formaient, aux termes de l'ordonnance du 18 mars 1776, un gouvernement général militaire siu* lequel nous avons donné des détails ci-dessus, t. I, p. 391.

•'1 Cf. Fors..., Orlhez, i5i5, in-8°. On en Vovifrinc des rois de Mavarrc, Paris, i6/io,

trouve aussi le texte in extenso dans Galland, in-fol. Bibl. nat. , Lk^/246. Mémoires sur la Navarre , Paris, 1 648 , in-foi. , '^* Voir aussi sur cet édit Blancliard, oj/.

et dans De Marra, Histoire du Béarn contenant cit., p. l'jgi.

La députation élue vers le roi par les États de Navarre est rapporte'e t. Il p. 52^1. (Voir aussi même page, note a.)

A consulter aiLx xVrchives nationales :

Etals de Navarre, correspondance, cahiers, etc. (1771-1789) : K, 692".

Etats de Navarre, assemble'es des Etats (1783-1789): H, 1162 et (176-/ i764):Fyii85-^

Me'inoires et renseignements sur les impôts de Navarre: H, ii55 à iiGo

Registre des affaires de la Navarre (dans les papiers du contrôle général de? finances) : H, 1 i5/i.

Documents sur les états et les fueros de Navarre, dans les papiers séquestrés de Polverel; Recueil des règlements des Etats de Navarre, etc.: KK, 910-918.

Documents divers imprimés concernant le parlement de Navarre (1706-1776): AD, I, XVI, i5.

Fueros de Navarra : JJ. nn et 00. Conventions entre la France et l'Espagne au sujet des frontières de Navarre (i6i/t-i6i5) : K, 160^4.

Mémoires sur les pays de l'ancien domaine de Navarre ( 1789) : H, 1 165.

Commissaire du roi pour la convocation dans le royaume de Navarre: Pliilippc- Mathieu-Marie marquis de Lons ^-\ maréchal de camp, lieutenant du roi au gouvernement général de Navarre et Béarn.

'*' Les sièges de justice royale n'ayant pas été utilisés en Navarre pour la convocation, nous n'avons pas à rechercher les principaux officiers du siège principal ; nous avons cru devoir cependant réunir ici les détails utiles sur les officiers du roi qui ont concouru aux actes de la convocation.

''' D'une copie de l'acte de baptême certifiée par le maire de Pau, il résulte que : «l'an 1788 et le 8 juillet, les cérémonies du baptême ont été sujjplées à Pliilippe-Mathieu- Marie, né le 17 mai et baptisé le même jour, fils légitime de messiro Pierre-Ignace marijuis de Lons, comte de Samsons, lieutenant de roi dans la province de Navarre et Béarn , et de dame Jeanne- Claude- Abbadie-Dorvigneu, son épouse^i, etc. (Arrh. adm. de la guerre, dossier 807 des maréchaux de camp.) Résumé des services du mar({uis de Lons : mousquetaire en la 1" compagnie le ao décembre 1753 ; caijitaine au régiment du colonel général le 1" septembre 1705 ; 1" cornette des chovau - légers de Provenez le 9 mars 1762 ; réformé en 176^ ; colonel du régiment royal-marine le 11 «î juin 1767; brigadier le

1" mars 1780 ; maréchal de camp le 1" janvier 178/1. Notes : «Bon officier ; a de Tespril. A fait les campagnes de 1757, 1708, 17O1 et 17G2 en Allemagne: il était aux batailles d'Hastembeck et de Crevelt-^ (même dossier). Le marquis de Lons mourut à Bordeaux le 5 février 1819 ; il était commandant de Tordre de Saint-Louis et gouverneur du chiîteau de Pau. kII laisse sa femme et une fille dans le besoin, la Révolution lui ayant eidevé tous ses biensn. (Note du iG février 1819.) Un certificat du maire de Pau, daté du a4 juillet 1817, constate (|u"il -jouissait avant la Révolution d'une fortune d'environ 5o,ooo livres de rente de ses propres biens, indépendanuuent de 12,000 livres de traitemont . . . , certifions ([u'après avoir été privé de ses places et par l'effet des lois sur l'émigration tous ses biens furent confisqués et vendus au prolit de la nation-^ (même dossit^). On trouvera cpielques détails sur la faniille de Lons ('^la première des six petites baronuies du Béarn érigée par la reine .Icanne d'Albret-") dans le Dictionnaire lie la noblesse do La (lhosnaye-l)esi)ois. au mot Lyons.

180 GENERALITE DWLGH.

Lieutenant général au siège de Saint-Palais : Charles d'Issorte ^'\ Juge royal du bailliage de iMixe en Navarre : Jean-Baptiste d'Etciikvkruv ^-\ rrCapitaiue garde des ports et chàlelain de notre royaume de Navarre^: Bernard Casalong d'Alei "^ .

ff Alcade capitaine entretenu au pays d'Arberouc en NavaiTO : Louis-François de Navailles-Mirapeix (*\

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LK ROYAUME DE NAVARRE. (Arcli. nat., B% 60 et 66; B m, 96.)

Un ff Mémoire pour les ciu-és de la Navarre en réclamation pour concouiùr dans les Etats de la province au choix des députés qu'elle enverra aux Etats généraux», j)ièce signée d'Etcheverry, curé de Somberraute ^^\ contient d'intéressants détails : ff On compte lAo bénéfices-cures dans la province, y lit-on, cependant il n'y a que les seuls titulaires des cures de Saint-Palais, d'Uxiat, d'Harembels et de Saint Jean qui jouissent du droit d'entrée aux Etats r. L'origine de ces députations est la suivante : ffll existait dans chacune d'elles un hôpital dont le curé, principal administrateur, avait des observations à faire. . . ; les autres cures cependant sont bien plus considérables n , etc.

Les ff officiers municipaux et les habitants de la ville de Saint- Jean-Pied-de-Port , capitale du royaume de Navarre n prirent, le i5 février 1789, une Délibération qui contient d'intéressants renseignements sur l'administration du pays ; on y signale ffl'arbitraire de l'impôt 51 ; rla Noblesse paye pour vingtièmes et capitation 8,981 livres, alors que le Tiers état paye 119,901 livres 5? ; les Etals sont injustement organisés ; le Tiers état n'y est pas réellement représenté. cfLa justice est déchue. . . les tribunaux déserts 77 ; le mal vient surtout ffde la translation de la chancellerie de Navarre à Pau par l'édit d'union de 1620» ^^K On traite ensuite des Tabus qui, depuis la translation dans une province étrangère [le Béarn], ont infecté ce royaume.. .; les droits des Navarrois de n'être pas jugés hors de leur royaume ont été confirmés par trente-cinq roisr, etc.

Le 9 mars, le marquis de Lons écrit à Necker : ffJ'ai fait la convocation des Etals de Navarre. . . ; ils seront ouverts le 1 6 de ce mois. . . ; on n'aurait eu personne pendant la quinzaine de Pâques-, etc. ( B*, 60, papiers du Béarn.)

Le 19 mars, le lieutenant général de Saint-Palais, d'Issorte, accuse réception à la chancellerie de la lettre royale du -28 février et des rr paquets joints n (lettre et règlement royal du 19 février, voir t. I, p. 219) : il commencera les opérations

'') Voir Ips provisions do -notre conseiilpr mentionnant un extrait baptistaire du 28 août

lieutenant {;énérai du sénéchal de Saint-Palais 1739. (Arch. nat., \\ iiô.)

en Basse->avarrew en faveur de Ch. d'Issorte, '*' Voir les provisions datées du 17 . août

datées du 3i août 1770, mentionnant un ^n^- (Arch. nat., V, k-jk.)

extrait baplislaire du 11 décembre 1728. '*' Ce iVe'mo/re n'est pas daté , mais la lettre

(Arch. nat. , V, koi.) d'envoi, siçnée d"Etcheverry, est datée du

'^* Voir les provisions datées du 26 août i3 novembre 1788.

1769. (Arch. nat., V, kli-j.) '*' Édit donné à Pau le 19 octobre 1G20

Voir les provisions du 18 janvier 1769, (voir ci-dessus, p. 178).

rr quand M. le seiiéchai d'épée m'aura communiqué la lettre de convocation-; il assure rde son zèle pour le service du roin , etc.

Le règlement royal du i" avril (voir t. I, p. 21 3) annula, comme nous l'avons vu , les premiers ordres royaux qui prescrivaient la convocation par bailliages ou se'ne'chausse'es. Par suite des ordres transmis ultérieurement aux intéressés par le marquis de Lons, commissaire du roi en Navarre, il n'y eut d'autres assemblées , pour l'élection des députés et la rédaction des cahiers , que celles des Etals de Navarre. Le plan ordinaire de notre ouvrage ne peut, en conséquence, être ici suivi ; nous publierons donc les comptes rendus qui nous ont été transmis des délibérations des Etats de Navarre.

Les Etats de Navarre tinrent séances du 16 mars au 8 avril 1789. Le Procèsverhal de ces séances est conservé ^'' : ce très long document ( 1 1 A pages in-8°) ne peut être même analysé ici ; les matières traitées aux Etals sont d'aillem*s étrangères le plus souvent à la convocation proprement dite; on traite des impositions, des chemins , des abonnements . etc. Nous croyons en conséquence devoir reproduire en entier le Journal de ces Etats tenu par l'intendant d'Auch et qui , pour Télude que nous poursuivons ici, est plus intéressant.

(ajournai des htnts de Navatre depuis le i5 mars ijSg."

ff M. le M'' de Lons . commissaire du Roi . arriva à S' Jean pied de port le 1 5 mars pour l'ouverture des Etats de Navai're, et y fut reçu très froidement.

"iM. de Logras, conseiller au Parlement de Pau ^'^ et membre de la noblesse, M. Polverel. avocat au Parlement de Paris ^^^. etleS'd'Elissagaray, prêtre-major de S* Jean Pied-de-port, étaient arrivés ensemble de Pau le vendredi i3 du présent mois. Le M'' de Lons ayant fait l'entrée du Corps ce jour-là reçut les visites d'usage; il s'empressa de parler des affaires actuelles et déclara clairement que la Navarre ne devait pas députer aux Etats généraux, parce qu'elle forme un état séparé. Il insista fortement, en présence de M. le comte de Renault (sic) ^*^ lieutenant

'•' Deux expédilious eu forme authentique de ce procès-verbal sont conservées aux archives uatiouales, dans les cartons cotés B', Go et II', 1102. Il est eu outre transcrit dans le registre B m. c\h . p. i3o et suiv.

'-' De Logras, m;irquis d'Olhonce. l'ut élu député vers le roi par les Ktals de Navarre. Nous avons donné des détails sur lui ci-dessus , t. H, p. 4 'il, et t. III, p. -jôô (additions et corrections).

'^' Klienne Polverel était né en 1738. Il avait été reçu avocat au parlement de Bordeaux le 97 août 1759; à Paris, il n'avait rauj;, au barreau , que du G mai 1 780 , d'après le Tableau des aeocals mis au greffe de la cour par M' Samson (Paris, 1787, in-8"). En 1787, il demeurait à Paris, «rue de Bourbon] Villeneuve près colle (les Filles Dieu-^ceii 1781), «rue do Vaugirard près de celle Tournons ( \lin. de

Paris de Lesclaparl). Etienne Polverel fut un des trois commissaires civils envoyés à Saint- Doraiii}jue vers juillet 179*?. Il était accompa- {}né par François Polverel, son fils, qui fut , à son arrivée dans Pile, nommé secrétaire adjoint de la commission (Arch. nal., D x\v, 117). D'après quelqiH^s biographes, Etienne Polverel serait mort à Paris en 179^. Celle iuflication mérite confirmation. Dans une discussion soulevée à la Convention le 28 juillet 1795 sur les alVaires de Saint-Domingue, il est question de lui en termes qui ne permettent pas de croire qu'à cette époque il fût décédé. '*' ].'Elat mililaire de 1789 indique que le régiment des chasseurs cantabres louait garnison à Sainl-Jean-Picd-tle-Port et que le lieutenant-colonel (pii le commandait était le comte de Huaidl (p. 299). Benanlt est vraisemblablement une nuuivaise version.

182 GENER ALITJ^: D'AUGH.

colonel des chasseurs Gaiilabres et d'autres personnes, ce fait est certain. Il l'est aussi qu'il a tenu depuis le même langage aux diverses personnes qui ont été le voir.

ffiy, 18, 19 mars. Ges trois jours les commissaires ont été occupés de la rédaction des cahiers, où l'on ne s'est occupé que de la révision des comptes, parce qu'on s'attend à la grande question de la députation aux Etats généraux. Durant cet intervalle, la lettre du Roi concernant la forme de députer en Navarre aux Etals généraux et l'arrêt du Gonseil du 9 5 février dernier (^', ont été publier., affichés et distribués. Cette publicité a déconcerté plusieurs nobles opposés aux vues du Gouvernement.

cfGes personnages sont : 1° le M'' de Logras, qui joue cette année comme l'année dernière le principal rôle; 2" M. Polverel, avocat au Parlement, qui s'est rendu sous pi'étexte de se faire recevoh* aux Etats de Navarre; 3° le Marquis d'Esquille, cons«nller au Parlement de Pau; U° M. d'Aleu, châtelain de S' Jean Pied-de- Porl.

ffLes cinq nobles ont tenu plusieurs comités secrets alternativement chez M. le M'' de Lons, commissaire du roi, chez M. Polverel et chez M. d'Aleu.

ffOn annonce hautement le dessein de ne pas adhérer à la lettre de convocation du Roi et de délibérer de ne pas députer aux Etats généraux ou d'envoyer vers le Roi un député de la noblesse pour représenter à Sa Majesté la détermination de ne pas y députer.

ffll paraît, par toutes ces démarches, que le M'' de Logras a cette commission en vue; si ce n'était pas lui, ce serait probablement M. le M'' d'Esquille ^'\ aussi entier que l'autre dans ses opinions, mais bien plus éclairé; on ne pense pas néanmoins que l'état de sa santé lui permette de faire ce voyage. On emploie toutes les sollicitations imaginables auprès des membres de la Noblesse et du Tiers état pour les disposer à adopter l'opposition à la volonté du Roi. M. Polverel est celui qui se montre le plus à découvert, il emploie tous les raisonnements possibles pour cet objet. Il fait plus, il dénigre les Etats généraux prochains, le Gouvernement et notamment M. Necker, avec un acharnement peu ordinaire et qui révolte même les esprits raisonnables.

ffGes maximes hardies, et d'autres séditieuses, sont répandues dans un écrit très fort, intitulé Observations impartiales sur les mouvements qui agitent le Béarn ^'^ en mars 1789, dont l'auteur est, à ce qu'on assure, M. Polverel, et qui en fait circuler ici avec bien du soin. On fait également circuler un libelle intitulé le Concert des Etats généraux ^"\ qui attaque directement le Roi et la famille royale. M. l'Evêque de Rayonne ^'^ arriva ici le 1 5 pour assister aux Etats ; on assure que c'est sur une lettre qu'il avait reçue le i3 de M. de Logras. Personne ne se souvient

'"' Nous avons donné l'analyse de cet arrêt, etc.) n'existe pas à la Bibliothèque nationale,

t. I, p. 89. Barbier, dans son Dictionnaire des ouvrages

'*' Voir sur le marquis d'Esquille la notice anonymes, n'en fait pas mention. p( les notes que nous avons données t. II, '*' Barbier ne mentionne pas cette brochure

p. Sq'i, et Vaddition, t. III, p. 754. qui n'existe pas à la Biblioth»''que nationale.

''' Celte brochure (que l'on trouve indiquée '"'Etienne-Joseph de Pavée de Villevieiilc

ailleurs sous le titre de Réflexions impartiales , (voir t. I, p. A8G, cl t. II, p. Wt^).

encore d'avoir vu d'eVêques aux Etats de Navarre, quoique ceux de Bayoniie et de d'Ax [Dax] aient droit d'y assister.

ff On remarque que toutes les personnes qui ne sont pasde'voue'es au parti qui cherche à dominer sont reçues très froidement chez M. de Lons, par lui et sa famille; il en est même qui ont éprouvé des malhonnêtetés. En général, le parti est déconcerté, mais M. Polverel le rassure et il travaille un ouvrage pour faire valoir le système qui est absolument le même que celui du Béarn.

ffll sera difficile , même impossible de convoquer à S* Palais l'assemblée élémentaire pour les Etats généraux , s'il n'arrive un ordj-e précis pour dissoudre les Etats. La noblesse pourrait même continuer à s'assembler malgré l'ordre adressé au commissaire du Roi, s'il n'en arrive pas un autre au commandant de la troupe ^'\ pour, en cas de continuation au delà de vingt-quatre jours, faire évacuer la salle des Etats , établir des corps de gardes et des patrouilles pour empêcher les assemblées particulières. Ce moyen extrême ne doit avoir lieu que dans le cas où le Gouvernement serait décidé à maintenir dans sa vigueur l'arrêt du Conseil du 2 5 février dernier. Il paraît qu'on est décidé à l'enfreindre en délibérant sur l'objet des Etats généraux; on envisage cet arrêt comme ceux qui ont été retirés et il serait fâcheux pour le Gouvernement qu'il eut été rendu, si on ne tient pas la main à son exécution; on ne demande pas mieux que de le compromettre aux yeux du peuple pour faire passer les idées qu'on a combinées. Au reste, le peuple, dans toutes les parties de la Navarre, a une confiance entière dans les intentions que Sa Majesté manifeste ; ce n'est pas qu'on ne cherche à le fomenter, et ce sont quelques gens d'affaires et quelques curés , qui ont des relations à Pau , ou des affaires pendantes. Mais l'impunité des membres les plus décidés des h]tats qui sont toujours les mêmes pourrait affaiblir cette confiance , surtout d'après les insinuations qu'il paraît qu'on va redoubler.

ffDa 20 [mars 1789]. Ce jour les trois corps ont fait leur première entrée. Dans la séance du matin le corps de la Noblesse a procédé à la réception de plusieurs membres. Savoir: M. l'Évêque de Rayonne, le fils du Raron d'Arberets, âgé d'environ dix-neuf ans, M. le C*' de Salha, et MM. de Polverel père et fils, et M. d'Etcheverry, curé de Labels ^'^ Il s'est élevé une grande difficulté de la part du Tiers état, concernant la réception du sieur d'Etcherverry, curé de Labels; le titre de ce curé est une *ente simulée d'un bien noble situé à Garris que le M' d'Esquille, l'un des membres de la Noblesse, et conseiller au Parlement de Pau, chez qui le curé de Labels vit constamment, a consentie en faveur de ce curé, nonmié d'ailleurs par son père à la cure de Labels; il n'était pas difficile de prouver la collusion; l'abbf; d'Etcherverry, pauvre cadet qui ne peut avoir tout au phis que •2,000 livres de h'gilime, et dont la cure est assez mince, n'a pu faire une acquisition de dix mille livres , telle qu'elle est énoncée dans le contrat passé avec le M'^ d'Esquille. Le Tiers état a eu recours à un autre moyen renforcé par la loi, c'est de déclarer l'entrée du curé de Labets inadmissible, altenchi que suivant le

'"' Voir ci-.Iossus la iiolo rohilivo au conilo '" I-ahcIs, ranlon do Sainl-Pal;iis. C.oHe

(lo lluaull, li(Mil(Miaiit-("(>lt»iicl des cliasscms ciimiimiio a élo rocMMiiiiicMil réunira colli' de

cantabrai^ (p. tSi. note i )♦ •>is«-ay, sons le nom de Labels-Biscay.

184 GÉNblRALlTE D'AUCH.

i"èglenieiil il ne peut élie valablement investi du bien noble par lui acquis durant Tan et jour, tenue du retrait en Navarre. Cette discussion a été prolongée à la deuxième séance du même jour. La Noblesse et le Clergé ont voté pour l'admission; le Tiers état a persisté dans le refus et a protesté contre l'avis des deux autres coi'ps. Le M'* d'Esquille a proposé de déroger au règlement qui fixe à l'ûge de vingtcinq ans la faculté de voler dans Tordre de la Noblesse et d'y admettre dorénavant des mineurs depuis l'âge de quatorze ans avec la faculté d'y voter. Celte proposition portée au Tiers état y a été unanimement rejetée ; on a insisté dans la Noblesse en prétendant que son adhésion jointe à celle du Clergé , concernant la proposition dont il s'ap;it, devait rendre inutile le refus d'adhérer du Tiers état. Le Tiers état a persisté dans son refus , en soutenant que les règlements ne pouvaient être faits que par le consentement réuni des trois ordres, ni avoir aucune exécution que moyennant la sanction du Roi. On s'est séparé à la séance du matin sans rien conclure. A la séance du soir la même question a été débattue; cette fois il y a eu scission dans la Noblesse: le Tiers état a persisté, et l'on s'est séparé une seconde fois sans lien conclure. A l'une de ces séances , M. Polvei*el a proposé d'être imposé jusqu'à concurrence d'une somme déterminée dans la Noblesse. Le Tiers état s'y est refusé parce que M. Polverel ne possède aucun bien noble en Navarre , et que d'ailleurs ce corps se propose de demander l'égalité des impositions entre tous les ordres.

ffDu 9 9 [mars]. Il v a eu aujourd'hui une assemblée de commissaii'es de la Noblesse pour examiner les rapports du for actuel de la Navarre avec l'ancien for: c'est le résultat d'un travail de M. Polverel qui a un double objet, l'un de faire députer M. de Logras, conseiller au Parlement, sous prétexte de suivre l'affaire du franc-aleu , l'autre de faire supprimer la rubrique du for concernant les fonctions du châtelain de S' Jean, relativement à une contestation avec l'alcade de Cize. dont le rapport est au Conseil. On écrit aussi que c'est pour rétabhr la forme du serment des anciens rois, pour exciper de là qu'il ne faut pas députer aux Etats généraux, mais c'est le cas d'observer que , suivant ce serment, c'est au Roi seul d'améliorer les fors de la Navarre. Ce même jour la commission a examiné un travail de M. Polverel sur les rapports de l'ancien for avec le nouveau^'); comme le premier est écrit en espagnol, le rédacteur avait commis plusieurs méprises importantes; c'est par ce motif, et parce qu'il n'y avait pas lieu de réformer le for actuel sans l'autorisation de Sa .Majesté, que les commissaires du Tiers état ont déclaré n'y avoir lieu de déhbérei- sur ce rapport, jusqu'à ce que l'ancien for ait été légalement et exactement traduit.

ffDu 23 [mars 1789]. A la séance du matin la Noblesse a de nouveau agité la question de l'admission aux Etats avec le droit d'y voter en faveur des mineurs âgés de quatorze ans. La Noblesse , d'accord a\ ce le Clergé . proposa d'envoyer des députés de chaque ordre pour faire décider la question parle commissaire du Roi. Le

'•' CVst ccrUiiiiement colle pièce que nous — Nous avons relevé dans un calalojjue do

signalons ci-dessus (p. 179) comme étanl con- librairie un Mémoire pour le franc-aleu du

servée aux Archives nationales, dans les pa- royaume rft» .Yara/rt' par Polverel. 1784, s. I.,

piers séi|ueslrés de Polverel, KK, 9 10-91 3. in-'j°. Nous n'avons pu nous ie procurer.

ROYALMt: DE NAVARRE. 185

Tiers ëtat qui avait protesté la veille contre la flélibe'ratiou prise à ce sujet parles deux corps et s'e'tait réservé d'en référer au Roi, ne voulut pas envoyer de députés au commissaire du Roi, et les députés de la Noblesse et du Clergé se rendirent, sans ceux du Tiers état, auprès du commissaire , qui décida en faveur de l'opinion de ces deux ordres, c'est-à-dire pour rabrogation du règlement qui fixe le di'oit de voter à l'âge de vingt-cinq ans. A la séance de l'après-midi le Tiers état reçut, pai' le ministère du syndic , un ordre verbal , pour qu'il eût à envoyer auprès de lui des députés de son corps. En exécution de cet ordre, un député de chacune des villes de S* Jean , S' Palais et la Bastide-Clairence se rendirent auprès du commissaire qui leur notifia la décision qu'il avait donnée le matin en faveur des deux autres ordres. Les députés se retirèrent après avoir déclaré au commissaire qu'ils allaient faire rapport de sa décision à Tordre du Tiers état, pour y être délibéré ce qu'il appartiendrait. Au rapport, le Tiers état délibéra de se pourvoir par-devant Sa Majesté, contre la décision du commissaire. Tandis que tout cela se passait, il y avait chez M. l'Evêque une assemblée des curés de la Navarre Bayonnaise, qui s'y étaient rendus sur l'invitation circulaire faite par un curé leur syndic de la part de M. l'Evéque et sans aucune explication de l'objet de l'assemblée. De trente-cinq curés qui sont dans la Navarre diocésaine de Rayonne, il ne se rendit chez M. l'Evéque à S* Jean, que i5 curés et a bénéficiers y résidant; le syndic du Clergé, curé d'Ahaxe, leur lut, avant diner en présence de M. l'Evêque, un projet de délibération tendant à se séparer du Clergé de France, et à faire admettre de suite, dans l'ordre du Clergé aux Étals, six députés d'entre eux. Immédiatement après celte lecture, M. l'Evêque lit servir, et, d'abord après diner, ce prélat demanda les suffrages; quelques-uns firent des observations, mais nonobstant tous adhérèrent à la proposition et la signèrent. Ensuite M. l'Evccjue désigna les six députés, et demanda aux curés s'ils adhéraient à son choix; la soumission de ces ecclésiastiques entraîna leurs suffrages, et le curé d'Ahaxe ^'^, syndic proposant, les curés de Lacarre, de S' Etienne de Baïgorry , d'Aincille, de Bussunarits ^'^ et le Prieur de la Magdelaine ^^^ furent nommés députés , ce qui fut également signé.

ffDu sA [mars 1789]. Séance du matin. Cette journée a été très orageuse. Tandis que les six députés ecclésiastiques nommés la veille se présentaient au corps de la Noblesse, pour y demander séance, il se passait une scène diiïéronte dans la salle du Tiers état. Un second ordre du commissaire du Roi. transmis au Tiers état par le syndic, enjoignit aux députés delà veille de se rendre auprès de sa personne, à quoi ils obéirent. A leur arrivée, le commissaire leur reprocha dans les termes les plus forts de (sic) ce que le Tiers état s'étant permis de protester conire sa décision et de ce qu'ils manquaient ainsi de respect pour lui qui re|)résentait le Roi, et qu'en cette qualité il avait le droit de décider. Le commissaire ajouta qu'il avait été instruit de bon coin, que plusieurs mend)res du Tiers étiit cabalaient dans cet ordre

'"' Partie de la comiuuiic aclaelle dAliaxo- ''' Hameau dcpoiidanl de la commune de

Alciette-Bascassan , canton do Saïut-Joaii-lMcd- Saint-Joau-le-Vieux. «I.a Madeleine, tli«)cèse

de-Port. de Hayonne,... dislricl do C.'ir.c. cliàlel-

'■'^' Partie de la comnnine aclnolle de Bus- lenii» de Saint-.lean. On y coniple 71 liai)i-

sunarits-Sarasquelte , canton de Sainl-.Iean- talions. Ce \illajfe esl dans les monlaipies:!

Pied-de-Porl. (Expilty).

18G GENERALITE D'AUGH.

<'t abusaient de la confiance des autres députés pour arrêter des délilx'rations contraires au l)on ordre. Les députés firent plusieurs observations sur cette double réprimande et se retirèrent après avoir déclare' au commissaire qu'ils allaient en l'cadre compte à leur ordre. Sur ce rapport , le Tiers état a délibéré que les mêmes députés se rendraient auprès du commissaire pour lui demander ses griefs contre cet ordre et les membres qui le composent, par écrit, et, en cas de refus, pour lui comnuuiiquer la rédaction qui en avait été faite dans l'ordre du Tiers état, afin qu'il y fît ses observations si bon lui semblait. A cette seconde députation le commissaire a répondu qu'il n'était pas dans le cas de donner sa décision par écrit, et que cette voie ne pouvait être requise de sa part que relativement aux ordres du Roi qu'il serait chargé de transmettre; qu'au surplus, il allait rendre compte au Roi de tout ce qui s'était passé, parla voie d'un courrier dépêché à cet effet. Les députés, de leur côté, ont déclaré au commissaire que, dans l'état des choses, leur ordre était dans l'intention de dresser procès-verbal du tout, et d'en faire grief pour en référer à la décision de Sa Majesté. M. de Logras, membre de la Noblesse, et conseiller au Parlement, était présent à la réprimande faite par ie commissaire, qui loge chez lui , aux députés du Tiers état. On observe que la Noblesse était déjà assemblée depuis deux heures. On assure aussi que, la veille au soir, M. Polverel, le prêtre-major de S' Jean, et M. de Logras étaient restés enfermés jusqu'à une heure après minuit, avec M. le M'' de Lons, et que ce même jour il était resf^ avec M. de Polveiel depuis huit heures du matin jusqu'à dix. A la séance de l'après-midi, la Noblesse a consenti la répartition égale des impositions entre les trois ordres. Le Tiers état y a adhéré, bien entendu que les dîmes, moulins et fiefs seront compris dans les impositions. La fermentation est extrême, et le Tiers état est décidé à ne se relâcher sur aucun de ses droits. Ginq ou six personnes dans la Noblesse font tout le mal , les autres cèdent et n'osent , ni ne veulent lutter. On accuse hautement M. Polverel et M. de Logras et le prêtre-major d'être les auteurs de tous ces désordres. Enfin on désire généralement que les Etats se séparent pour éviter de plus grands maux. Le Tiers état n'a pu encore trouver jour à faire régler l'imposition, opération par laquelle on commence toujours.

ffDu 2 5 mars 1789. (Suite du Journal des États de Navarre.) Ce matin M. le M'' de Lons a dépêché un courrier qu'on a dit être envoyé à Paris avec des dépêches concernant les événements de la veille ; on assure que le compte rendu par ce commissaire avait été rédigé la nuit par MM. de Logras et de Polverel.

ff 26 mars. A la séance du matin, il ne s'est passé rien de remarquable, si ce n'est la nomination des commissaires pour établir les bases de la contribution égale des impositions et celle de l'examen de la proposition relative à l'admission des six députés du clergé. A la séance de l'après-midi on a délibéré sur le rapport des commissaires concernant l'admission des députés du Glergé ; elle a été rejetée par les avis de la Noblesse et du Tiers état. Les cinq membres qui forment le Glergé avaient voté pour l'admission, quoique intéressés dans la chose. Gette délibération a porté le coup le plus sensible à M. Polverel qui était l'auteur déclaré du projet, à M. de Logras et au prêtre-major qui en étaient les principaux adhérants, ainsi qu'à M. le M'' de Lons qui, siu- cet objet comme sur tous les autres, se montre à découvert en faveur du parti; on a enquis de faire retirer la délibération

qui était couchée sur le plumitif, mais le Tiers état s'y est fortement opposé attendu qu'elle est acquise, et il n'en a plus été question. M. Polverel, l'un des commissaires de la Noblesse, nommé pour l'examen de la cjuestion : rrs'il fallait députer aux ff Etats généraux w, a fait son rapport à la séance du matin; il en résulte que les commissaires regardent comme illégale et inconstitutionnelle la députation de la Navarre aux Etats généraux ; c'était aussi l'avis du Clergé. L'avis des commissaires du Tiers état était qu'il n'y a lieu de délibérer, attendu la défense formelle contenue dans l'arrêt du Conseil du 9 5 février dernier et qu'il fallait adhérer à la lettre de convocation du 1 9 du même mois. Au rapport de ces diverses communications , M. de Logras, 1" opinant dans l'ordre de la Noblesse (quoiqu'il n'y ait aucun rang distinctifdans cet ordre), a adopté l'avis des commissaires, c'étaient M. d'Esquille, d'Uhart^'^ et de Polverel , et il a ajouté qu'il s'attendait bien qu'il n'y aurait personne dans l'assemblée assez ennemi de la patrie pour voter en faveur de la députation aux Etats généraux et pour déférer à aucune lettre de convocation à ce sujet. De suite, M. le baron de Lacarre s'est levé, et ayant exposé son avis pour la députation, a protesté contre celui de M. de Logras, et a fait coucher sa protestation sur le plumitif. Soit persuasion, crainte ou déférence, l'ordre de la Noblesse a adopté l'avis des commissaires et de M. de Logras. Les membres qui composent le Clergé ont suivi le torrent. Le Tiers état a arrêté n'y avoir lieu de délibérer par respect pour la volonté du Roi énoncée dans la lettre de convocation du 19 février dernier et par l'arrêt du Conseil du 9 5 du même mois. Cette discordance, ayant embarrassé les deux premiers ordres, ils ont nommé des commissaires pour faii-e décider par le commissaire du Roi la (juestion dont s'agit et ont invité le Tiers état à nommer dans le même objet, à quoi il s'est refusé, donnant pour motif qu'ayant arrêté n'y avoir lieu de délibérer, il n'y avait pas plus lieu de nommer des commissaires. Alors les commissaires de la Noblesse et du Clergé se sont rendus chez le commissaire du Roi , chez lequel il y a eu une longue séance. On dit qu'il a manifesté son opinion en faveur de celle des deux ordres. Le résultat de cette conféi'ence a été un ordre du commissaire du Roi transmis par le syndic au Tiers état de nommer des commissaires pour l'examen du rapport fait par les commissaires de la Noblesse et du Clergé. En conséquence le Tiers état persistant dans son premier arrêté et pour obtempérer, à l'ordre de M. le M'' de Lons a délibéré de nommer des commissaires pour l'examen dont il s'agit. Dans la même séance la Noblesse et le Clergé avaient délibéré de faire imprimer le rapport rédigé par M. Polverel au nombre de 5oo exemplaires, moitié en français, l'autre moitié en langue basque, mais comme le consentement du Tiers état est ;ibsolument nécessaire en toute matière de finance, la proposition ([ui lui en a été faite a été rejetée par cet ordre. «

ffDu !>.8 mars, rrll n'y a eu rien de remarquable dans la séance du matin: on ne s'est occupé que d'une proposition, portée la veille au soir de la part du Tiers état, par laquelle cet ordre, en se plaignant avec force de diverses irrégularités introduites par les deux autres dans les séances précédentes, a demandé quon s'occupât

'"' Voir ci-(lossiis (pays do Soulo. p. i'iS-ij3) ce »|ui csl ilil do la pari ])v\-<c par \o inonpiis Dnliart aux assemblées do Navarre.

J88 GENERALITE D'AUCH.

(In service du lloi. La Noblesse y a fait une réponse par laquelle elle rejette ces torts sur le Tiers élal, exhortant les deux autres ordres à l'union et à l'harmonie, et a annoncé pour la séance du soir une proposition relative au rétablissement de la chancellerie eu Navarre. Les trois ordres ont nommé des commissaires dans cette séance du soir; on a remarqué que dans le corps de la Noblesse, MM. d'Esquille et de Logras, conseillers au Parlement, se sont mis en tête, afin que le choix tombant sur d'autres que sur eux ils n'eussent pas l'air d'avoir influé sur cette question dans laquelle ils sont parties intéressées, ('es deux messieurs ont nommé pour commissaires MM. d'Arberas, d'Aleu, Polverel et d'Uhart, dont les trois premiers, dévoués au parti parlementaire, ont déjà manifesté bien clairement leur opinion contre le rétablissement de la chancellerie et le dernier suivra probablement l'opinion des trois autres. Dans la même séance la Noblesse a pris un arrêté qui charge le syndic d'écrire à M. le lieutenant général du sénéchal de ne pas ramener à exécution la lettre de convocation du Roi pour la députation aux Etats généraux , attendu que la Noblesse proteste contre cette convocation; le Clergé s'est réuni à sou ordinaire à la Noblesse. Le syndic est passé au Tiei's état pour faire part de cet arrêté; cet ordre a protesté contre la détermination de la Noblesse, et a chargé au contraire le syndic d'écrire, au nom du Tiers état, au lieutenant du sénéchal de mettre plutôt à exécution la lettre de convocation du Roi à laquelle cet ordre entend obéir en tous points. Le syndic est repassé à la Chambre de la Noblesse et a fait part de l'arrêté du Tiers état; la Noblesse lui a défendu expressément d'agir en vertu de l'arrêté, et a renouvelé l'injonction de se conformer au sien. Le Tiers état déclara au syndic qu'il persistait dans son intention et que s'il ne s'y conformait pas , cet ordre , qui paye en entier ses appointements , ferait choix à l'instant même d'un syndic particulier à cet ordre. Le syndic se rendit à la détermination du Tiers état qui nomma des commissaires pour travailler avec lui le dimanche 99 à tout ce qui est relatif à sa détermination. Dans cette séance, M. de Logras se montra à découvert, ce qui n'est pas surprenant; il était naturel qu'il prît le parti de sa compagnie; il a même pris la plume pour entrer en discussion avec le Tiers état. Le matin du même jour le Tiers état a fait partir ses procès-verbaux concernant les discussions précédentes.

ffDu 29 mars. Ce jour il y a eu un grand dîner chez M. d'Aleu, où toute la Noblesse, à l'exception de quatre ou cinq membres, s'est réunie, avec M. le M'' de Lonset sa famille; on s'attend à de nouvelles combinaisons h la suite de ce dîner. Hier le commissaire du Roi avait invité pour la première fois les députés des caml^agnes , et un seul député de la ville , le sieur Delmas , député de la Raslide de (jlairance (sic): pour la première fois aussi, on a vu cinq ou six de ces députés et le sieur Delmas se montrer contraires à l'avis des autres députés du Tiers état à la séance du soir; cependant ils se sont rangés de l'avis des autres. Cette diversion a donné à penser et a confirmé de ])lus fort l'opinion généralement établie.

ffDes 99 . 3o et 01 mars et 1"' avril 1789. Toutes les séances depuis le 99 mars jusqu'au 9. avril ont été occupées de la députation aux Etats généraux. M. Polverel a fait lecture, dans le corps de la Noblesse, d'un mémoire (c'est le second) dans lequel après plusieurs assertions, des plus hardies, et qui attaquent directement les droits de la Souvei-ainelé, il a conclu à ce qu'on envoyât aux Etats généraux

une députatiou directe avec des pouvoirs limite's,au nombre de cinq, savoir: un de la Noblesse, un du Clergé, deux du Tiers e'tal et un syndic ad hoc, lequel aurait voix delibe'rative avec les députés des trois ordres. L'examen de ce mémoire a tenu deux jours. Le commissaire du Roi avait obligé le Tiers état à nommer des commissaires pour examiner cette question, malgré la déclaration de cet ordre qu'il n'y avait lieu de délibérer; ces commissaires, dans l'examen qui fut fait le 3o mars, avaient persisté dans le vœu de leur ordre de ne pas délibérer. Le 3 1 , la Noblesse délibéra et adopta l'avis de M. Polverel. Le Tiers état ne délibéra pas, voulut connaître le mémoire qui avait été lu par M. Polverel à l'assemblée delà Noblesse, et qui n'avait que passé sous les yeux de la Commission ; cet examen a tenu jusqu'au 1 " avril. Dans cet intervalle , la Noblesse a changé d'avis , et à la fin de la séance du soir elle a arrêté de convoquer au nom des Etats, c'est-à-dire des trois ordres, toutes les communautés de la Navarre, afin qu'elles envoyent chacune un député à l'assemblée des Etats; elle a aussi arrêté d'assigner tous les curés et bénéficiers de la Navarre ainsi que les nobles; le tout pour procéder, en assemblée des Etats, à l'élection des députés aux Etats généraux dans les formes et sous les instructions proposées par M. Polverel et adoptées par l'ordre de la Noblesse. Le Clergé a donné dans le même sens. R ne faut pas oublier qu'il est composé de quatre ecclésiastiques à charge d'âmes et de l'évêque de Rayonne. Le Tiers état, auquel cette résolution a été portée à la fin de la séance vers les dix heures, l'a rejetée et s'est retiré à cause qu'il était tard; elle a dû être représentée à cet ordre à la séance du lendemain; la Noblesse, nonobstant la retraite du Tiers, a continué la séance sur le même objet, elle était encore assemblée à onze heures du soir.n

La lettre suivante jointe au journal qui précède en montre l'origine précise et témoigne aussi des difficultés que rencontrait l'Intendant d'Auch pour savoir ce qui se passait en Navarre.

Lettre de M. de Boucheporn à M. le D""^ général des Finances. — h avril 1781). Monsieur, l\ n'a pas dépendu de moi de vous adresser plustôt les détails de ce (jui s'est passé en Navarre; celui qui me les fait passer est en butte au commissaire du Roi, et à tous les intrigants (jui forment avec lui le directoire des opérations; ses démarches sont observées , ses paquets interceptés. R a été obligé de faire envoyer par une tierce personne un exprès à Rayonne, où sa lettre a été mise à la poste: il résulte de la nécessité très fâcheuse de prendre ces précautions, un relard que je n'ai pu éviter. Quoi qu'il en soit. Monsieur, je me suis empressé d'analyser les faits, qu'il m'a transmis et que j'ai l'honneur de vous adresser. Je suis, etc. Signé : De Roucheporn.

Nulle part, les élections ne furent, mieux qu'en Navarre, l'occasion de remarquer l'esprit d'indépendance des provinces unies mais non incorporées à la couronne de France; nous croyons, pour ce motif, devoir publier en leur entier les documents qui se rattachent à ce mouvement d'oj>inion.

190 GENERALITE D'AUCH.

K Délibération des membres composant les Etats généraux de Navarre '^^\ n

Analyse sommaire. — 3 avril 1789. ffM. d'Olhonce [de Logeras] a dit qu'un courrier de cabinet venait d'arriver portant des dépêches de M. de Villedeuil ''^ à M. îe commissaire du roi qui lui apprennent que Sa Majesté a bien voulu accorder aux l^]tals de Béarn la révocation des lettres de convocation adressées au sénéchal '■^\ avec la liberté de députer eu corps d'états, ou de ne pas députer; que, par une suite de ces dispositions bienfaisantes, Sa Majesté a fixé la représentation du Tiers état. . . La Navarre doit se flatter que Sa Majesté, par un effet de sa justice,. . . ne se refusera pas à écouter les réclamations des Etats i-elativement à une forme de convocation qui blesse directement les droits et les libertés du présent royaume. . . Par ces considérations il a l'honneur de proposer à l'assemblée do profiter du retour du courrier de M. de Yilledeuil pour adresser à Sa Majesté les protestations faites par les Etats contre l'adresse des lettres de convocation au lieutenant général du sénéchal et de la supplier de vouloir bien traiter la Navarre aussi favorablement que le Béarn en adressant aux Etats [de Navarre] lesdites lettres de convocation." Des commissaires sont nommés pour la rédaction «des remontrances au roi r,.

k avril. Observations des commissaires : fril doit être observé qu'à la différence des Etats généraux du Béarn, ceux du royaume de Navarre sont composés de trois ordres distincts et séparés, savoir le Clergé, la Noblesse, le Tiers état«. Les commissaires reconnaissent l'insuffisante représentation du Clergé , mais ils demandent au roi rrde vouloir accorder aux Etats de Navarre la même confiance dont elle a honoré ceux de Béarn et de laisser à leurs délibérations le soin de régler la dite extension de représentation. . .; quant au nombre des députés à élire vers les Etats généraux de France, dans le cas où la Navarre se détermine à y en envoyer, le vœu des dits EUits est en conformité du désir de Sa Majesté de donner au Tiers état une représentation égale à celle des deux premiers ordres réunis^. Les remontrances rédigées par les commissaires sont votées. La pièce est signée à la fin : rLe secrétaire des Etats, Sorhouetr.

La protestation des Etats de Navarre qui porte dans les actes précédents le titre de Remontrances est transcrite aux Archives nationales (Biii, 9/1, p. 179 et suivantes) ^'^ sous le titre de : Mémoire au roi par Messieurs composant les Etats de Navarre,

En voici le texte complet :

crSire, les Etats généraux de votre royaume de Navarre ont dû être effrayés,

'■' Cette délibération fut adressée au contrù- '*' Ce mémoire se trouve en outre dans

leur {jénéral des finances. Elle est transcrite l'ouvragn de Polverel , intitulé : Tableau de la

lîili, 9^, p. 170 et suiv. constitution du royaume de Navarre et de ses

'''* Laurent de Villedeuil était le «ministre de rapports avec la France, p. 11 et suivantes

la provinces. (Voir t. I, p. 367.) (voir ci-aprrs, j). ;îo3). Nous avons rectifié

'^' Voir le Règlement ro> al du "iS mars 1789, ici, d'après ce texte, celui des Archives nalio-