SENECHAUSSEE DE CASTELMORON-D'ALBRET

Procureur du roi : Touzet ^'\ Greffier en chef : Fraissainger ^^\

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DA^S CETTE SÉNÉCHALSSÉE

(Arch. nat., B', 39: Biii, I12: C, 17.)

Les pièces antérieures aux assemblées électorales sont peu nombreuses et peu intéressantes.

Divers mémoires furent envoyés à la chancellerie en vue d'obtenir la députation directe , les uns par les trois ordres réunis . les autres pai- les officiers de la sénéchaussée : -La sénéchaussée de Castelmoron-d'Albret. proWnce de Guvenne, lit-on dans l'un d'eux, a une population de 80.000 âmes- , etc. Les lettres royales et le règlement du 26 janWer parvinrent à Castelmoron vers le miheu de févTier; le lieutenant général en accuse réception le 1 9 février et annonce qu'il a procédé à lem* enregistrement.

En exécution de ce premier règlement, une assemblée dite préliminaire, spéciale aux bailliages principaux ayant des secondaires ( Castelmoron devait avoir à ce moment comme secondaires JNérac et Casteljaloux). fut, par ordonnance du 18 fé- \Tier 1789 . annoncée pour le 9 mars, et l'assemblée générale des trois ordres pour le 1 6 mars.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient dans la salle de l'Auditoire par-devant le lieutenant général civil rPierre Hipolite de Bignon^i.

D'après un tJat général annexé . les députés des communes , au nombre de 18^, représentaient 5 villes et 70 paroisses ou communautés divisées en 18 juridictions. Aucun défaut n'est mentionné.

Quinze commissaires sont nommés pour la rédaction du cahier, rlls v vaquent pendant trois séances, t»

1 1 mars. Lecture et approbation du cahier. On procède à l'élection de kù députés formant le ffuart réduit pour l'assemblée générale des trois ordres.

Détails relatifs a la comparution des paroisses.

Les paroisses suivantes (sous réserve de noms identiques) ont comparu à la fois à Bazas et à Castelmoron : Saint-Léger. Clayrac. Camirau, Landerrouet . Sainte- PétroniUe.

La paroisse d'Izon, qui comparut par députés à Bordeaux. figui*e à V lùat généi'al de cette sénéchaussée, mais non au procès- ver bal.

Tous les noms de lieux cités ont été identifiés.

'*' Nous n'avonsî pas retrouvé les provisions •" Même observalioii. Les signatures rele-

d'offîcc; les papiers de la convocation ne con- vées sont douteuses. On croirait, d'après

tiennent aucun détail sur ce pmcureur ilu roi, t|uelquos-unes, que le nom exact est : Fruu-

dont ie nom patronymicpie seul est donné. xititrea.

266 GENERALITE DE BORDEAUX.

Cahier de rassemblée préliminaire.

Le cahier rédigé dans cette assemble'e est conservé en forme authentique dans le carton coté B% 99 {9.-2 p. format grand in-8°), portant à la fin la signature autographe du greffier r Fraissainger, greffier en chef" . Il a été transcrit B m , /lâ, p. 120, et il a été reproduit dans les Archives parlementaires sous le titre de : ff Cahier général des doléances, plaintes et remontrances respectueuses de la sénéchaussée de Gastelmoron-d'Albretfl (t. II, p. 544-548). Il eût fallu indiquer que c'était le cahier rédigé dans l'assemblée prélimiuaù"e et non celui qui fut rédigé dans la chambre du tiers état lors de l'assemblée des trois ordres et qui était destiné par suite aux Etats généraux. On lit en effet au début : rcLes députés. . ., désirant procéder à ia réduction de leur cahier particulier [sic) ^^^ en un seul à présenter à l'Assemblée générale qui doit avoir heu le 1 6 de ce mois v , etc. , et à la (in : fret ont signé dans la salle dudit palais sénéchal 011 est ladite assemblée le 1 1 mars 1 789 ^^^ r:. Il est important de remarquer que lors de celte assemblée dite préliminaire , close le 1 1 mars, Gastelmoron était sénéchaussée principale avec secondaires et que cette situation fut modifiée au cours des assemblées.

Procès-verbal de Vassemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Gastelmoron et des sénéchaussées secondaires de Nérac et de Casleljaloux''^\

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée générale se tient , en l'absence du grand sénéchal, dans la salle de l'Auditoiie , sous la présidence du lieutenant général.

Appel du clergé : présents ou représentés : 58 curés, 7 bénéficiers divers, 2 députés de communautés d'hommes. Défaut est donné contre 10 curés, 1 évêque, 6 communautés d'hommes au titre de co-décimateurs , i4 bénéficiers (la plupart co-décimateurs).

Appel de la noblesse : présents ou représentés : 28 nobles, 3 dames de fiefs (2 veuves et une femme non mariée). Défaut est donné contre 8 nobles seigneurs de fiefs.

Appel du tiers état : présents les 42 députés élus par l'assemblée préliminaire.

Défaut est en outre donné contre les trois ordres des sénéchaussées de Nérac et de Gasteljaloux (qui informés à temps des décisions résultant du règlement du 19 février ne s'étaient pas rendus à Gastelmoron).

Serment des membres présents. Vérification des pouvoirs. Les ordres se séparent. Il n'est pas fait mention spéciale, au procès- verbal , des salles dans lesquelles les deux premiers ordres devront se retirer.

'•' Vraisemblablement : cahiers particuliers. a été commencée sous l'empire du règlement

'*' Les Archives parlementaires indiquent à royal du 9.k janvier 1789, celui du 19 i'e-

tort, t. II, p. 5^8, la date du i5 mars. vrier n'étant parvenu que tardivement à Cas-

'*' Cette assemblée générale des trois ordres lelmoron.