SÉNÉCHAUSSÉE DE CASTELMORON-D\\LBRET

20 mars. Remise est faite par le greflier de Nërac du règlement royal du 19 février raodifiaut l'état de choses prescrit par celui du 9 4 janvier, crll est sursis à la continuation des opérations, n

[Cette assemblée générale ne fut régulièrement close que le 10 juillet par un r- procès- verbal de la prestation de serment des fondés de pouvoir des quatre députés de Castelmoron : devant de Bignonr, etc.; suit le nom des mandataires munis de pouvoirs, passés devant un notaire de Versailles, le 19 juin, par les quatre députés qui s'étaient rendus à Versailles et qui , aussitôt après la publication du règlement du 1 8 juin , régularisèrent les opérations électorales par leur prestation de serment]

Procès-verbal de l* assemblée jMrticulière du clergé de la sénéchaussée de Castelmoron ^^K

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du président élu, Malhurin Guitard, curé de Saint-Hilaire-des-13ois; Philipon, curé de Gensac, fflui est adjoint à cause de son grand âgen. Malartie, curé de Sainl-Denis-de- Pille (qui sera élu député aux Etats généraux), est élu secrétaire de Tordre. Il est procédé à la nomination de quatre commissaires pour la rédaction du cahier.

18 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. Malartie (voir t. II, p. 229) est élu député aux i'^tats généraux. Il est procédé à la rédaction des pouvoirs spéciaux du député. Clôture.

Cahier de rassemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Castelmoron.

Une version manuscrite (7 pages format in-8°) est conservée en forme authentique aux Archives nationales dans le carton B", 29 : ffCayer des doléances 'î, etc., signé à ia fin ; rfFraissainger, greffier n. Il a été transcrit B ni, 4 2, p. 92 et suiv., et reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 662 et suiv.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Castelmoron.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'ordre, en l'absence du grand sénéchal d'épée, élit pour président, conformément à l'article 4i du règlement^"'. Jeiin- Charles Hardouin, chevalier de Chalon, demeurant à Bordeaux. De Lacombe, seigneur de Puygueyreau, est élu secrétaire ^^^ Deux commissaires sont en outre nommés poui' procéder à la rédaction du cahier.

'■' Voir pour explication le procès- verbal (le président qu'elle aui'a élu'', etc. (Voir t. I,

l'assemblée générale des trois ordres ; les inem- p. 83. )

bres du clergé des deux sénéchaussées secon- ''' I-p Heu précis de réunion de la noblesse

daires ont fait défaut. n'est pas indi(|ué au procès-verbal, qui men-

'*' «La noblesse sera présidée par le bailli (ionne seulement : «une salle à nous désignée

ou le sénéchal et, en son absence, par lo pour nos opérations-ii.

17 mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.

20 mars. L'ordre se transporte dans la salle de l'Hôtel de Ville pour procéder à l'éleclion de son député aux Etats généraux. Hardouin de Ghalon (voir t. II, p. 87) est élu député. Aucun suppléant n'est nommé. Clôture ^'\

Cahier de rassemblée, particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Castelmoron.

Ce cahier est conservé en forme authentique (7 pages, papier format in-8°, signées à la fin : fraissainger , grefier) . dans le carton B", 29 : il a été transcrit B m, /i9, et reproduit dans les Archives parlementaires, t. II, p. 5/43-544. (Voir en ow\,YQ Sources accessoires , p. 270.)

Procès-verbal d'une seconde assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Castelmoron.

Analyse sommaire. — 21 juillet 1789. L'ordre se réunit en exécution du règlement royal du 27 juin 1789 (voir t. I, p. 56) rrconcernant les mandats des députés aux États généraux 51 , notamment crpour donner de nouveaux pouvoirs généraux et suffisants ... et sans aucune limitation , Sa Majesté les ayant interdites «, etc. Le procès-verbal , très abrégé, ne permet de connaître ni les noms et qualités des comparants, ni même leur nombre. Us élirent pour président ffle chevalier de Puch de Monbreton^ et accordèrent à leur député aux Etats généraux ries pouvoirs généraux et sulïisantsfl, etc., exigés par le règlement royal. Aucun cahier ne fut rédigé.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers étal de la sénéchaussée de Castelmoron.

Analyse sommaire. - — 17 mars. Après la séparation des ordres, le tiers état se réunit sous la présidence du lieutenant général de Bignon, dans la salle de l'Auditoire. Le tiers état décide d'attendre les décisions prises par les autres ordres au sujet de la rédaction en commun des cahiers et de l'élection des députés.

18 mars. On décide d'agir séparément pour le cahier et pour l'élection des députés. Election des scrutateurs. Les membres de l'assemblée sont au nombre de 4i , au lieu de 4 2, nombre qui formait le quai^t réduit (voir plus haut). Nau de Belislle est élu premier député aux Etats généraux (voir t. Il, p. 257).

19 mars. Peyruchaud (voir t. Il, p. 270) est élu second député. 11 n'est pas fait mention de députés suppléants.

20 mars. Remise est faite par le grelïier de la sénéchaussée de Nérac du règlement royal du 19 février 1789 (voir t. I, p. i35). L'assemblée àvs trois ordres

'■' Une liste des membres de la noblesse Louis de La Roque el Ed. de Barthélémy,

ayant comparu en personne ou par procura- p. 18, el dans les irchives patlenicnlairca, f. I,

lion a «Hé publiée dans le Catalogue des gen- p. 706. Des réserves sont laites sur i'cxacti-

tilshoninies de Gnienne , Ageiiois et Bazadois, de tude de ces deux listes.

SENECHAUSSL:E de CASTELMORON-D'ALBRET. 2G9

du duché d'Albret devant, en conséquence de ce règlement, se tenir non plus à Gastelmoron , mais à Nérac, il est f sursis aux opérations «, Les opérations de la Chambre du tiers état de Gastelmoron furent de fait terminées à cette date.

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée de Castelmoron.

Une copie de ce cahier, sans marques précises d'authenticité, est conservée dans le carton B\ 99 (3 p. mss), sous le titre de : rr Articles et limitation des pouvoirs que Tordre du tiers état de la sénéchaussée de Gastelmoron-d'Albret donne aux sieurs Pierre Nau de BelisUe. . . et Gabriel Peyruchaud. . ., ses députés ^i, etc. On lit en marge : rr Mandat des députés du tiers état de la sénéchaussée de Gastelmoron^ et à la fin : rr Arrêté a été le présent mandat dans l'assemblée du tiers état de la sénéchaussée de Gastelmoron-d'Albret tenue dans la salle d'audience du palais , le 90 mars 1789'' ^^^ Ges articles ont été transcrits B ni, /i2 , à la suite du cahier de l'assemblée préliminaire. La mention des noms des députés Nau de Belislle et Pevruchaud et la date du 20 mars suffiraient à prouver qu'il s'agit bien ici du véritable cahier destiné aux Etats généraux, mais on peut croire que ses rédacteui-s ne le séparèrent pas de celui qu'ils avaient rédigé dans l'assemblée préliminaire , assemblée qui, par suite des modifications apportées par le règlement du 19 février, n'avait plus sa raison d'être et qui n'eût pas été convoquée si ce règlement avait été connu à Gastelmoron en temps utile. Ges articles ont été reproduits, avec des fautes d'impression nombreuses et sans recherche d'identification , dans les Archives parlementaires, t. II, p. 5/19.

A signaler parmi les pièces postérieures aux assemblées électorales ou s'y rattachant : ffKtat général des villes, gros bourgs et paroisses de la sénéchaussée do Gastelmoron, avec le nombre de leurs feux et de leurs députés a, etc. D'après cel Etat, la sénéchaussée aurait compté 1 1,09/1 feux, 5 villes, 18 sièges de juridiction et 78 paroisses.

Le 3o mars, les quatre députés aux Etats généraux adressent à la Ghancellerie une protestation contre le règlement royal du 1 9 février, qui a privé la sénéchaussée de Gastelmoron de la députation directe: ils se plaignent -rdes dommages causés aux députés des paroisses par leur long séjour à Gastelmoron», etc.

Le garde des sceaux répond le 1 0 avril par un refus aux précédentes demandes et par le refus notamment d'accorder une députation directe à Gastelmoron.

A la suite de demandes nouvelles, un rè;[lement royal, daté du 18 juin 1789 (voir t. I, p. i36), valida ffla nomination laite de quatre députés aux Etals géu(y raux par les trois ordres de la sénéchaussée de Gastelmoron^. On y lit notamment que frle règlement du 19 février n'est parvenu à Gastelmoron que le ao mars suivante, que ff Gastelmoron a tous les caractères pour députer directement tî, etc. Gette dernière assertion , — en opposition avec les lettres précédentes du garde des

'"' Les Archives parlementaires , I. II, p. 5/j(), du député l\au de Belislle t^st ainsi reproduit :

indiquent à tort 29 mars; même page, le nom Nau de Belive, etc.

sceaux. — ne paraît pas fondée. Gastelmoron n'était plus en 1789 siège royal, il n'était que seigneurial (on le verra au chapitre suivant), et aux termes du règlement général du ûU janvier (voir t. I, p. 69, art. 2). rrdans l'une et l'autre classe (principale et secondaire) Ton entendra par bailliages et sénéchaussées tous les sièges auxquels la connaissance des cas royaux est attribuées ^^K

Une lettre du garde des sceaux, à la suite d'une requête du député de la noblesse de Chalon , autorisa le lieutenant général à provoquer une seconde assemblée de la noblesse. (Voir plus haut le procès-verbal de cette assemblée qui eut lieu le 2 1 juillet. )

Un rf Mémoire présenté par les députés de Gastelmoron sur la vérification de leuis pouvoirs fl, daté du 24 août 1789, donne Thistorique très complet des incidents qui marquèrent à Gastelmoron les assemblées électorales.

A noter le cahier de la paroisse de Massugas, transcrit B ni, 62, p. 19-82 ; une lettre de l'officier de justice Guitard-Dumont, qui présida l'assemblée de cette paroisse, est jointe au dossier et permet de croire ce cahier authentique. 11 a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. ô^g.

Les dépenses relatives aux assemblées de Gastelmoron firent l'objet de longues réclamations; de Bignon réclama leur règlement dans une lettre du 1" décembre 1789. Le dossier de l'affaire fut envoyé au directoire du département de la Gironde le i5 octobre 1790 (B% 88).

SOURCES ACCESSOIRES

Cahiers de l'ordre de la noblesse du pays et duché d'Albret dans les sénéchaussées de Casteljaloux , Castelmeron, Nérac et Tartas, en ij8g. — Paris, 1820, in-8".

Catalogue des Gentilshommes de Giiienne, Agenois et Bazadois qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la noblesse . . . par Louis de la Roque et Edouard de Barthélémy. Paris, i86/i, in- 8°.

Gf. U. Ghevaher, Répertoire des sources historiques, Topo-bibliographie, p. 602.

'■' Voir pour le surplus ce que nous avons trième partie du présent ouvrage, t. III, p. 5

dit à ce sujet dans V Avertissement de la qua- et suiv.

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