SECONDAIRE : CASTELJALOUX
(Atlas, carte 16, n" 3.)
NOTE PRELIMINAIRE
La petite vilie d'Albret (ou Lebret, actuellement Labrit)^^^ avait donné son nom à une vicomte ou sirerie, e'rigée en duché par lettres patentes du 29 avril i55o, et elle en fut longtemps la capitale. Les rois de Navarre, ducs d'Albret, ayant établi leur cour à Nérac , le siège principal de tout le pays y fat transporté. Ainsi s'explique le titre de la sénéchaussée subsistant encore en 1789. Henri IV réunit le duché d'Albret à la couronne en 1589; Louis XIV l'en démembra en 1662 et le donna avec ses dépendances au duc de Bouillon, en échange des principautés de Sedan et de Raucourt.
Le siège de Nérac avait certainement au xvii" siècle la connaissance des cas royaux. On connaît en effet un a arrêt du Conseil d'Etat du 99 juin 169/i qui déboute le sieur duc de Bouillon et les officiers du siège principal de Château- Thierry et du bailliage de Breteuil de leurs requêtes , et ordonne que lesdits officiers, ensemble ceux des sièges présidiaux d'Evreux et de Nérac et des bailliages de Ghâtillon-sur-Marne , Epernay, Couches et Beaumont-le-Roger, payeront les sommes qu'ils doivent en exécution de la déclaration du 97 octobre 1698 pour être déchargés du prêt en entier et du cinquième de l'annuel qu'ils payent à Sa Majesté à cause de la connaissance qu'ils ont des cas royaux « , etc. (Arch. nat. , AD II, 3,n°63.)
Le duché d'Albret a donné lieu à de nombreux actes de l'autorité royale. Voici les principaux :
Lettres patentes portant création de la seigneurie d'Albret en duché en faveur d'Henry d'Albret, roi de Navarre. . . données à Saint-Germain-en-Laye le 29 avril i55o. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 652.)
Lettres patentes portant création du comté d'Albret en duché en faveur d'Antoine de Bourbon et de Jeanne d'Albret, roi et reine de Navarre. . . données à Saint-Germain-en-Laye au mois de décembre i556, registrées au Parlement de Paris le 1 1 janvier et au Parlement de BordeaiLx le i4 avril suivant. {Id.,
Lettres 'patentes du roi en forme d'édii sur l'établisseinenl d'un siège présidial en la
duché d'Albret et ville de Nérac ^ mai 162g, avec l' arrêt de vérification du Parlement
de Bordeaux. — Paris, 1689. in-A". Bibl. nat., F 28610.
'"' Le pays environnant était rempli de lièvres, d'où les noms de I.uporelunc , ensuite Lebret, Lebrit et Labrit.
272 GENERALITE DE BORDEAUX.
Lettres patentes de novembre i643 portant que rrle comté de Guiches, qui était mouvant du duché d'Albret, en sera distrait pour relever de la Grosse Tour du Louvre^. (Voir le Dicl. de jurisprudence de Guyot, t. I, p. 3oo.)
Lettres patentes portant confirmation et rectification du contrat du 20 mars i65i, par lequel Frédéric-Maurice de La Tour, duc de Bouillon, délaisse au roi ia principauté de Sedan ... et en échange le roi lui délaisse les duchés d'Albret et de Château-Thierry . . . pour tenir par lui lesdils duchés d'Albret et Château- Thierry en pairie des jours des anciennes érections. . . A Paris, au mois d'avril i65i, registrées au Parlement de Paris le ao février iôôq. (Blanchard, ouvr. cité, p. 201 1.)
Lettres patentes portant confirmation du contrat passé . . . entre les procureurs du roi, d'une part, et Louis de Bourbon, prince de Condé. . ., d'autre part, par lequel ledit sieur prince délaisse au roi le duché et pairie d'Albret. . . etc. A Paris, le 7 mars 1661; registrées au Parlement le 5 avril... (Blanchard, op. cit., p. 2121.)
Lettres patentes portant confirmation de celles des mois d'avril i65i et février 1602 . . . rétablissement des titres de duché et de pairie aux terres et seigneuries d'Albret et de Château-Thierry en faveur de Godefro y-Maurice de la Tour, duc de Bouillon, grand chambellan de France. . . (Blanchard, op. cit., p. 2187.)
Lettres patentes portant relief de surannation pour l'enregistrement de celles des mois de février 1662 et août 1662, par lesquelles les terres et seigneuries d'Albret et de Château -Thierry ont été rétablies au titre de duché et pairie; à Paris, 27 novembre i665, registrées le 2 décembre suivant. (Blanchard, id., p. 2i65.)
On ne trouve dans Bourdot de Richebourg aucune coutume générale ou locale concernant la sénéchaussée de Nérac qui devait suivre le droit écrit. Le P. Lelong {ouvr. cité, IV, p. 445), dans la rr Liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg n , ne fait pas mention de Nérac.
Aux termes du règlement royal du 2/1 janvier 1789 (voù* t. I, p. 88), la convocation dans l'Albret était ainsi réglée : Castelmoron, sénéchaussée principale, avec Nérac et Casteljaloux comme secondaires. 11 n'était pas question de Tartas. Le règlement royal du 19 février 1789 (voir t. I, p. i35) accorda une députalion spéciale à la sénéchaussée de Tartas et, substituant Nérac à Castehnorosi , fit de cette dernière sénéchaussée une secondaire avec Nérac pour principale. Cet état de choses fut encore modifié pour Castelmoron, qui fut considéré de fait comme sénéchaussée principale. (Voir ci-dessus, p. 26/1.)
La liste des députés élus en 1789 par la sénéchaussée de Nérac est donnée L 11, p. 699.
La présidialité avait été jointe au siège par lettres patentes de mai 1629. (Voir ci-après. )
A consulter aux Archives nationales :
Dans les papiers de la maison de Bouillon : Erection du duché d'Albret , MM ,
Duché d'Albret : comptes, engagements, domaines, érection du présidial,
SENECHAUSSEE DAf.BRET A NERAG.
mouvance, administration du duché, justice, inventaire des titres, etc., série R. (Voir pour le détail : Inventaire méthodique, p. 63o.)
Echanges de terres et de droits féodaux, xvii'-xviii" siècles : P, 2036-2089.
Notes historiques, réceptions, enregistrements, etc., concernant le duché-pairie d'Albret : K, 616 et 628.
Grand sénéchal d'épée : Jean-Piorre-Louis de Batz , baron de Batz et de Saint- Groix, chevalier ^'^ ;
'"' Elu député aux Étals généraux (voir t. II, p. 53). Nous n'avons pas retrouvé les provisions d'office. Le dossier n" 2082, maréchaux de camp , des archives administratives de la guerre, contient les pièces et renseignements suivants : Acte de baptême : r Eglise paroissiale de Goutz. L'an 1761 et le 6 décembre, naquit à Goutz et a été baptisé le lendemain Jean , fils légitime de M" Bertrand de Batz, baron d'Armenthieu , et de dame Marie Delaboge , parrain . . . ^ , etc. Copie en forme authentique. États de services : trRang de sous-lieutenant sans appointements au régiment de la Reine-dragons, 8 décembre 1776 ; entré au service d'Espagne avec permission du roi le 1" janvier 178^; colonel par le roi de France pour prendre rang à la suite de la cavalerie française, le ao mars 1787; rentré en France en 1789; député de sa province aux États généraux; émigré en 1792; aide de camp du prince de Nassau à l'armée des princes, même année; a cessé de servir à l'armée de Condé le 3i décembre 1800; maréchal de camp, pour tenir rang du 20 mars 1797, par décision royale du 18 mars i8i5; commandant le département du Cantal le 9 mars i8i6; mis en non-activité le 1"' décembre 1817. Campagnes : les neuf campagnes de l'émigration. Mort le 10 janvier 1822 , à Chadieu ( Puy-de-Dôme). -
l'ne lettre du 28 octobre 177O, adressée au ministre de la guerre, contient les lignes suivantes : «Mon prince... la nouvelle formation ne me laisse d'espérance qu'à un brevet d'officier. Je le demande tout simplement sans appointements. Quatre années de preuve de zèle et d'approbation de mes chefs sollicitent en ma faveur... De Batz.^- Sur une note émanant du régiment des dragons de la Reine et signée : «le chevalier de Coigny, on lit: «De Batz. 8 décembre 177G. Je ne lai jamais vu au corps et Monseigneur m'avait donné l'ordre do le naetlre en prison s'il y
venaitr. Dans une lettre datée du 17 octobre 1820, «le maréchal baron de Batz-, (jui demeurait alors rue d'Artois, n" 20, raconte longuement l'ailaire du 2 1 janvier 1 798 ( tentative faite pour sauver Louis XVI) : «Nous étions quatre. . ., nous perçons les lignes. . ., deux sont tués ... un autre fut arrêté plus tard et exécuté... J'existe r, etc. (^Même dossier. ) — De toutes les pièces du dossier de la guerre, il ressort que le grand sénéchal d'Albret portait le seul prénom de Jean et qu'il était né en 1761. La notice consacrée au même personnage dans le Nobiliaire de Guyenne et de Gascogne d'O'Gilvy (omit, cité, t. I, p. 45 1) contient les indications suivantes : -W" Bertrand II de Batz [fils de Jean-François de Batz et de Marie Guilterie de Chambre], chevalier, seigneur d'Armantbieu [sans doute Arnumticux, arrondissement actuel de Mirande | , allié en 1754 avec dame ^larie de la Boge, mort à Goutz le 8 décembre 1801, laissant de son dit mariage : M'° Jean-Pierre, baron de Batz, né dans la ville de Tartas le a6 janvier 1754, baptise le lendemain dans l'éghse de ce lieu. . . (extrait bàptistaire produit, signé : Dupin, curé)... il remplissait les fonctions de grand sénéchal du duché d'Albret. . . il fui nommé député aux Etats généraux... Le baron de Batz, qui avait épousé M"' du Val d'Eprémesnil . n'a point laissé de postérité.^' In récent ouvrage jjublié par M. le baron de Batz, sous le titre de : La vie et les conspirations de .Iran, Imrou de Hat: , reproduit les indications d'O'Gilvy (piani aux prénoms et à la date de naissance. — Le procès-verbal en forme aullienti(|ue de Tartas (B", 07) porte : fJean de Hat:, baron de Batz et de Sainle-Croix-'. L'indication (Jean-Pierre-Louis) (|uo nous avons donnée t. II, p. 53, doit être en ce sens rectifiée. Nous faisons, pour le surplus, toutes réserves, en raison des incertitudes ipu' nous ven<ms d'exposer.
ivriiiiiriiir 5.(tii>.iai i .
GÉNÉRALITÉ 1)K liOllDEAlX.
I.iculciijiiil {{ciuTal : Pierre Bautouilii de Taillac, écuyer, seig-iieur de Simon, rrlieutenant criminel suppléant les olliciers civilsn ('^; Procureur du roi : Dublang, ff avocat faisant fonctions des gens du roi^^ ^^^: Avocat du roi ; Monier ^^^ ; Grellier : Ferret ^"^
SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉNÉCIIAUSSÉE
(Ii% 57-, Bill, 9/j; C, ai.)
Dans un Mémoire non daté, mais qui est certainement de la fin de janvier ou du commencement de février 1789, le grand sénéchal dWlbret, Jean de Balz, déclare que ffle mémoire concernant les quatre sénéchaux, du duché d'Albret, d'ai)rès lequel les convocations ont été faites, était inexacte. La sénéchaussée de Tarlas a élé omise. Nérac est la capitale du duché d'Albret rrel, avec Moissac la plus commerçante de celle province (?) entre Toulouse el Bordeaux 51. rr Nérac et Tartas ont tous les cas royaux; Gasleljaloux et Gaslelmoron y viennent par appel pour plusieurs cas. Nérac doit être le chef-lieu de la convocation. Gaslelmoron est une simple chàtellenie réunie à PAlbrel parce qu'elle formait une propriété de ia maison d'Albret lors de Térection de l'Albret en duché-pairie ; pour faire de Gaslelmoron une sénéchaussée, il fallut y ajouter les terres de Gensac et de Puynormand non liées par le territoire. Les officiers des sièges de Gasteljaloux et de Gastelmoron n'ont que des provisions ducales ^^^ ; ceux de Tartas et de Nérac en ont de royales et de ducales. L'arrangement prescrit par l'État joint au règlement du 2/1 janvier obligerait le déplacement entier de l'Albret pour aller . . . sur un territoire qui lui est à peu près étranger^.
Les mêmes réclamations se retrouvent dans un autre mémoire adressé au Garde des sceaux par les officiers municipaux de Nérac : ff . . . la consternation est générale. Les lettres d'érection de l'Albret en duché-pairie accordées à Antoine de Bourbon et à Jeanne d'Albret. . . portent qu'il y aura un sénéchal à Nérac et sous lui trois autres sièges particuliers ... ; c'est dans cette ville que l'Albret doit être rassemblée.
'■' «Pierre Bartouilli de Taillac, avocat au parlementa, fut, sur provisions du duc de Bouillon, pourvu le 7 mars 1770 de Toffice de t' notre conseiller, lieutenant général criminel en ia sénéchaussée et siège présidial d'Albret séant à Néraci; l'acte mentionne un extrait baptistaire du 7 mars 1728. (Arch. nat , V, 451.)
'^> Cette qualification, que l'on relève sur une pièce de la convocation, ne s'explique pas. (Voir la note suivante.)
'^' Une lettre du 22 lévrier 1789 porte celle signature : f^Monier, avocat du royw. Il y a lieu de se demander pourquoi, suivant la règle établie, Monier n'a ])as suppléé le pro-
cureur du roi. Nous avons rolevé les provisions de l'office d'« avocat pour nous au siège principal de la duché et sénéchaussée d'Albret établi à Nérac pour les cas royaux seulement -7 en faveur de Jean Monier, avocat , provisions du 28 août 1788 mentionnant un extrait baptistaire du i4 septembre 1702. (Arch. nat., V, Si h.) Il s'agit vraisemblablement d'un autre Monier.
''■' Les provisions d'office en faveur de Ferret n'ont pas été retrouvées.
f°' L'assertion pour Castelmoron ne parait pas exacte; voir ci-dossus, p. 26/1, note U, les indications données à propos des provisions du lieutenant général.
SÉNÉCHALSSÉE DALBRET A NKRAC. 275
Le lieutenant général écrit au Garde des sceaux le 16 février pour se plaindre "(In préjudice immense^ causé à Nérac, capitale du duché d'Albret, par le règlement du 2/1 janvier. Son siège est ffle premier et le principal des quatre qui existent dans le duché. . ., Nérac, Gasteljaloux, Tartas, Gastelmoron. . . Les ofliciers de Nérac, pour établir leur suprématie, allaient présider l'audience une fois par an dans les autres sièges. . . v rrLes trois autres sièges ne sont plus royaux depuis que le duché d'Albret est possédé par la maison de Bouillon, n
Les lettres patentes de décembre i556 (voir plus haut), reportant érection du comté d'Albret en duchén , ont été transcrites B m, y/i.
Procès -verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée de iSérac^^'.
Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient rdaas la salle d'audience du palais de la sénéchaussée'^ , sous la présidence du lieutenant général Bartouilh de Taillac.
Comparaissent les députés de 3i villes, paroisses ou comnmnautés. Défaut est donné contre la baronnie de Torrebren. Il est procédé à la rédaction du cabier et à la nomination des députés qui devi-ont se rendre h l'assemblée convoquée à Gastelmoron le 16 mars; le nombre des députés présents ou qui auraient dii l'être étant reconnu de 83, 21 députés, dits du quart réduit, sont élus par l'assemblée. Glôture le même jour.
Cahier de l* assemblée préliminaire.
Ge cahier n'a pas été retrouvé.
Détails relatifs à la comparution des paroisses.
La (T baronnie de Torrebren n, qui fut déclarée défaillante à Nérac, conqwrut à Gondom. — Les paroisses suivantes comparurent à Nérac et , en outre : Monlardit à Agen, Galignac à Lectoure. — Tous les noms de lieux cités au procès-verbal ont été identifiés.
'"' Aux termes du rèjjlemeut royal du daires, l'ut réunie sous IVmpire de ce rèjjle-
2 'i janvier, Nérac, nous le rappelons, devait meut. Celui du nj février, qui modifia l'éla-
èlre avec Gasteljaloux secondaire de Castel- de choses, ne l'ut connu à Caslelrnoron (jiui le
moron, et cette assemblée dite préliminaire, 3o mars. On verra tjue le lieutenant général
oblifyaloire pour les assend)lces secondaires de Nérac était averti, dès le lo mars, des mo-
comme pour les principales ayant des secon- dilications apportées à la convocation.
1)70 (IKNKIIALITK DE BORDEAUX.
Proch-vcrbni de l'aasembtée générale des trois ordres des sénéchaussées réunies
de Nérac et do Caslcl jaloux ^^\
An(dtfsr sommaire. — 3o mars. L'assemblée se lient sous la présidence du ffrand sénéchal dépée Jean de Batz, dans l'église Saint-Nicolas de iNérac.
Appel du clergé. Présents ou représentés : 7 députés de communautés d'hommes, 4 députés de communautés de femmes, 2 évêques, 96 curés, 1 bénélicier seigneur de fief, 1 ^ bénéficiers divers. Défaut est donné contre 3 curés et 0 bénéficiers.
Ap])el de la noblesse. Présents ou représentés : ôg gentilshommes haut-justiciers ou possédant fiefs , 38 non possédant fiefs, 5 dames de fief (i mariée, 3 non mariées, 1 sans état civil déterminé) ^^^ Défaut est donné contre 10 possédant fiefs et contre 2 dames de lîef.
Appel du tiers état. Présents : pour la sénéchaussée de Nérac, ai députés de villes, paroisses ou communautés, formant le quart réduit: pour la sénéchaussée de Gasteljaloux, 29 députés au même titre.
Défaut est donné, dans les trois ordres, contre les ecclésiastiques, les nobles et les députés du tiers état de la sénéchaussée de Gaslelmoron ^^K
Après les discours et réquisitoires ordinaires, les ordres se séparent pour se réunir : le clergé au collège, la noblesse au couvent des Capucins, le tiers état au palais de la sénéchaussée.
G avril. Reprise de l'assemblée générale pour la remise des procès- verbaux et cahiers et pour la prestation de serment des députés éhis aux Etats généraux. Clôture. [Le procès-verbal de celte assemblée générale, abi'égé et morcelé, ne permet pas une analyse plus complète.]
Procès-verbal d? rassemblée particulière du clergé des sénéchaussées réunies
de Nérac et de Castcljaloux.
AnaUfse sommaire. — 3o mars. L'assemblée se tient dans rla salle du collège des prêtres de la doctrine chrétienneT^. Aucuu cvécpie n'est pn'sent. Des difficultés s'élèvent pour la présidence. On procède à la nomination de quatre commissaires chargés, de concert avec le grand sénéchal, de désigner le j^résident. Il est décidé par ces commissaires que l'assemblée sera présidée par Jean-Eugène Lambert de Meligiian, fr aumônier de Madame Victoii*e de France, abbé commendataire de
'•' 11 résulte d'uiie lollro du lieutenant rraprès ic procès-verbal du 3o mars et cette
fjénéral (jue le rèfjleiuent royal du 19 février mention des sources : «Biii, 96, [». 182,
lui parvint le lo mars au soir; cette assem- i46-i6o, 180-197^. Celte liste est une fu-
blée des trois ordres, spéciale aux sénéchaus- sion des trois parties du procès-verbal reia-
sées principales, fut convoquée sous Tempire tant des noms de {jentilshommes. Il y a
de ce dernier rèylomenl. lieu de faire des réserves sur son cxacli-
'"' Le Catalogne des gentilshommes de tude. Guienne, Agenoiset Jktzadois {onvr. cilv ,Tp. dS) '"' Voir, pour l'explication do ce défaut,
contient une liste des membres de la noblesse sénéchaussée de Castehnoron, p. a65.
SE^j:CHALSSÉE DALBKET À NÉHAC. '211
l'abbaye de Saint-Paul de Toul, grand archidiacre de Téglise cathédrale de Condoni et vicaire ge'néral dudit diocèse '^ ^^K Les cure's des deux sénéchaussées protestent contre cette présidence, ff attendu leur droit-. Le curé de Nérac, Libéral ^"\ est nommé secrétaire de l'ordre. Election de huit commissaires pour la rédaction du cahier.
3 avril. Rédaction des pouvoirs à accorder au député aux Etats généraux. Lecture et approbation du cahier. xA.lexandre-Gésar d'Anterroche, évêque de Condom, est élu député aiLX Etats généraux (voir t. II, p. ki). En considération de son absence, conformément au règlement royal, Lambert de Melignan est élu député suppléant.
L'ordre décide la création d'un 'rbureau de correspondance- composé de cinq membres.
Assemblée close le 6 aviil en assemblée générale des trois ordres.
Cahier de l'assemblée particulière du clergé des sénéchaussée>i réunies de Nérac et de Casteljaloux.
Aucune version en forme authentique de ce cahier ne nous est connue. 11 a été transcrit. Bni, 9/t, p. 199 bis-'2ih, sans indication de source; on lit (p. qi/») : r. . . doléances. . . rédigées ce jour S aoust lySg'', etc. L'erreur de copie est certaine; il fallait écrire : 3 avril 1789. Les éditeurs des Archives parlementaires ont reproduit ce cahier "d'après un manuscrit des archives de l'Empire n (t. IV, p. 280 et suiv.) d'après cette transcription, ainsi qu'en témoigne l'erreur 3 août pour 3 avril reproduite (ouvr. cité, p. 982). L'original était demeuré entre les mains de l'évéque de Condom, député de Tordre, ainsi qu'en témoigne une déclaration jointe à la transcription (Bin, 9^. p. 21 4) : -Je déclare et atteste que cette copie est conforme à l'original . . . , offrant de montrer le manuscrit original. Le présent certificat donné à Paris le 18 septembre 1789. signé A.-C. cPAnterroche'' , etc. Les Archives parlementaires indiquent par erreur (t. IV, p. 23q) : 18 septembre 1798.
Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des sénéchaussées réunies
de Nérac et de Casteljaloux.
Analyse sommaire. — 3o mars. L'assemblée se tient dans hi bibliothèque du couvent des Capucins, sous la présidence du baron de Batz, grand sénéchal. On procède à la nomination de deux seciétaiies : Honoré de Montesquiou et Jean de Chic [Ehic?] de Bocjuaing. et de huit commissaires pour la rédaction du cahier.
5 avril. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. Le nombre des votants est de 108. Le baron Jean de Batz . grand sénéchal, est élu au troisième tour de scrutin , par 7 1 voix.
Assemblée close le 6 avril.
'" Klii député suppléanf ( voir t. II, p. 'i.33). horal. pn'lro et curé do la ville tie Nérac, a
'*' «Monsieur Vilal-Armaiid Gauleyroii-l.i- élé élu cl iioininé uiiauimeineiil.-' (Pr.-v.)
'21^ CAiMiWWATi: l)K liOUDEALV
Cahier de l'a&nomhlée particulière de l'ordre de la noblesse des sénéchaussées réunies
de Nérac et de Casteljaloux.
Aucune version en forme manuscrite authentique de ce cahier ne nous est connue. II a été transcrit au registre coté B m, 9/i, p. 91 5-2 ^6. — Les éditeurs des Archives parlementaires ne l'ont pas reproduit t. I, p. 701-70/1, d'après celle transcription, qui n'est pas en forme authentique, mais qui est complète: ils en ont emprunté le texte à un ouvrage [)ul)lié en i863 (o vol. in-8°) par M. le baron de Gauna, sous le titre dWrniorial des Landes. (Voir Sources accessoires, p. 980.) Ce dernier a résumé toute la dernière partie dn cahier, c'est-à-dire la partie commençant Bui, 9/1, p. 228. aux mots : rrRempIis de cet espoir rî. . . etc. , jusqu'à la fin, p. 2 46. Les éditeurs des Archires j^arlementaires expliquent ainsi ces ff extraits « : rcNota. Les articles qui suivent sont données par extraits parce qu'ils se trouvent dans le cahier de la noblesse de Tartas déjà rapporté, v Ce cahier de la noblesse de Tartas est en effet publié même volume, p. 699 et suivantes (voir ci-après, p. 291, les réserves faites sur cette publication); mais quand on compare ce texte avec celui transcrit Bm, 94, p. 228 et suivantes, ou remarque que c'est chose tout à fait différente. Ce nota est donc impossible à expliquer. Ces mêmes éditeurs ont suivi si servilement le texte du baron de Cauna, qu'ils reproduisent les notes sans intérêt et sans valeiu* (voir notamment p. 70^) jointes à V Armoriai des Landes; ils reproduisent même les renvois (f° 38, ï" 89, etc.) qui se rapportent à l'ouvrage dont les extraits sont tirés; le texte publié (t. I, p. 701-706) dilïère (en la partie intégrale) de celui de Biii, 96. Exemples : Biii, 96 : rrCe ne sera donc pas par un vil intérêt personnel 51. etc.; Arch. pari. : rCe n'est donc pasn, etc. ; B m, 9/1 : cfNous sera-t-il donc impossible en consolidant la dettes , etc. ; Arch. pari. : frMais ne sera-t-il pas suffisant en consolidant la dette « etc. (p. 708). II nous est impossible, la place nous manquant, de relever ici toutes les erreurs faites, notamment pour l'Albret. par les éditeurs des Archives parlementaires.
Ce même cahier se trouve dans un ouvrage in-8°, publié en 1820 par le baron de Batz , sous le titre de : Cahiers de l'ordre de la noblesse du pays el duché d'Albrei dans les sénéchaussées de Casteljaloux, Castelmoron , Nérac et Tartas en l'jSg. [Paris, 1820, iu-8^ Bibl. nat., Le 'Y?]^ ^I^ii ^ ^té utilisé dans Y Armoriai des Ljindes, cité ci-dessus.
Proces-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse des sénéchaussées de Nérac et de Casteljaloux réunies.
Analyse sommaire. — 21 juillet 1789. L'assemblée se tient ffdans le bureau et bibliothèque des R. R. P. P. capucins [de Nérac] "... sous la présidence de M. Jean- Henri de Cocabannes, chevalier seigneur de Baudignan, chevalier honoraire de Malte, en l'absence de M. le baron de Batz ^')«. Le procès-verbal est signé : crDe Baudignan. président. « Deux secrétaires sont élus : Honoré de Montesquiou , (|ui
'' Le baron de lîatz siéjfeait alors à l'Asserabléo nnlionale à Versailles.
SEiNECHAlSSEE DALBHET A iNEKAC. '21'J
appartenait à la sénéchaussée de Casteljaloux , et Jean de Chic [Eliic?] de Roquaiug. éciiyer. On lit au procès- verbal : rr Enlevant toutes les restrictions apposées à notre premier mandat, nous donnons à notre député tous les pouvoirs nécessaires ^i . etc. (voir le règlement royal du 27 juin 1789, t. I, p. 56). D'après les signatures (quelques-unes sont suivies de protestations), le nombre des nobles présents ou représentés à cette assemblée aurait été de ^7 ^'^ Le lendemain 99 juillet, le lieutenant général de la sénéchaussée rédigea un procès-verbai constatant réception de la pièce ici analysée.
Procès-verbal de l'assemblée particulière de l'ordre du tiers Etat des sénéchaussées de Nérac et de Casteljaloux réunies.
Analyse sotnuiaire. — 1" avril. L'assemblée se tient au palais de la sénéchaussée . dans la chambre du conseil, sous la présidence du lieutenant général criminel. Oartouilh de Taillac cr suppléant les officiers civils «. Nomination de 10 conmiissaires, dits du cahier.
'1. et 3 avril. Travail des commissaires.
k avril. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs.
a avril. Election des deux députés aux Etals généraux : Brunet de Tiatuquo (voii* 1. 11 , p. 79) et Brostaret (voir t. Il, p. 78) et des deux supjdéants : Lesjuaull (voir t. 11, p. ^29) et Dedieu (voir t. Il , p. 385). Discours et formalités ordinaires. Clôture.
Cahier de l' assemblée particulière du tiers htat des sénéchaussées de Nérac et de Casteljaloux réunies.
Ce cahier est conservé en forme authentique aux Archives nationales (B", 57). sous le titre de : rr Cahier des doléances, plaintes et remontrances et instructions du tiers état des sénéchaussées de Nérac et Casteljaloux pour être présentées aux Etats généraux par les députés qui doivent éti^e élus à cet effet r; il est daté du h avril 1789 et porte à la fin les signatures autographes des membres de rassemblée et celles du lieutenant général et du greffier. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires ^ t. IV, p. •î32-9o5.
Les pièces postérieures aux assemblées ou s'y rattacliaut sont p(ni nond)reuses. A noter seulement :
Un frétât des juridictions et paroisses composant la sénéchaussée de Nérac» indiquant, sur cin([ colonnes, les noms des juridictions, les paroisses, les noms des curés, "le montant des rôles d'imposition et le nombre des Toux (73 paroisses ^'^ comptant 7,663 feux).
''' La confusion des noms, prénoms, litres '■^' Cet état indique les paroisses sur les-
et qualités dans la partie linale de ce procès- quelles le juçe de Nérac avait des prétentions ;
verbal ohlijre à l'aire des réserves sur Texac- il dillV'ro cssontiellemoni pour ce niolif do l'é-
titude al)soluc de ce nombre do '17 présenis t;U relaté ci-après, inlilule : «Klat dos juri-
ou représenté/;. il ici ions, cures, elc.r.
1)80 (ÎKNKIULITK J)K BOKDKArX.
Un rrétat des juiidictious. cures, feux el députés de la sénéchaussée de Néiae dans l'assemblée préliniinaii-e lenue pour la convocation des Etats généraux le q mars 178971. Au résumé, 28 juridictions comptant A6 paroisses et représentées par 85 députés ^'\
Le 20 ami, Lafont, curé du Béas (actuellement hameau dépendant de la commune de Barbaste), écrit à Necker pour lui rendre compte de ce qui s'est passé dans la chambre du clergé : ff Chaque individu était uniquement occupé de son intérêt personnels, etc. Il adresse en même temps f^un cahier qu'il a préparé". Il n*a pu faire rinséror l'article sur les pauvres qu'avec beaucoup de peine- (vraisemblablement l'un des articles 10, 16 ou 17 du cahier du clergé j. Plaintes très vives contre les évêques : crQue les évéques après avoir usurpé nos droits et s'être rendus nos despotes ne nous regardent plus, nous leurs coopéra teurs , que comme ces instruments vils qu'on dédaigne et dont on ne laisse pas de se servir au besoin. Mais ce qui met le comble à ces vexations criantes, c'est l'état avilissant d'indigence où leur insatiable avidité et celles des autres curés primitifs , ecclésiastiques ou laïcs , a su retenu' les curés congruistes - , etc.
Une lettre de Bartouilh deTaillac, du 20 décembre 1789. est relative aux frais causés par les assemblées électorales ; Tétat de ces frais fut adressé , poiu* liquidation, au directoire du département de Lot-et-Garonne, le i5 octobie 1790.
SOURCES ACCESSOIRES
Requête 'présentée au Roi par le tiers état de la cille de JSérac et pays d'Albret dont elle est capitale avec l'expédition de la délibération de rassemblée générale de la ville adressée à M. de Aec/.er (20 novembre 1788). S. 1. n. d. , in-8*' de 16 pages. British Muséum. Etats généraux, vol. 32.
Cahiers de l'ordre de la noblesse du pays et duché d'Albret dans les sénéchaussées de Casteljaloux , Castelmoron , Nérac et Tartas en l'jSg (pai' le baron de Batz, d'après le Catalogue de l'Histoire de France). Paris, 1820, in-8°. Bibi. nat., Le "/y. [Cette brochure a été reproduite en entier dans \' Armoriai des Landes cité ci-après, t. II, p. io5-i48.]
O'Gilvy, Nobiliaire de Guienne et de Gascogne, revue des familles d'ancienne chevalerie ou anoblies de ces provinces antérieures à 1 jSg avec leur généalogie et leurs annes. . . Bordeaux, 1806-1860, 5 vol. in-8°. Bibl. nat., Lmy6o.
J.-F. Samazeuilh, Biographie de l'arrondissement de j\érac. Nérac, 1867, 5 vol. in- 12.
Le baron de Canna, Ai-morial des Landes, précédé des cahiers du tiers état et de la Noblesse des Landes en 1 j8g. Bordeaux, i863 , 3 vol. in-8°. Bibl. nat. , Lni'/i 28.
Louis de la Roque et Edouard de Barthélémy, (catalogue des gentilshommes de Guienne, Agenois et Bazadois qui ont pris part . . . auœ assemblées de la noblesse. . . i-jSg. — VsLTÏs, i86/i.in-8°.
" D'après le procès-verbal, le nombre des l'aillante, la paroisse de Saint-Simon qui n'est
députes de paroisses aurait été de 83 et non pas indiquée à ce litre au procf's-verb.d de
de 85. On remarque en cet élat, comme dé- rassemblée {générale des trois ordres.
SENECHAISSIΠDE CASTELJALOUX. '2H\
Samazeiiilh , Dictionnaire géographique . historique et archéologique de l'arrondissement de ^érac. Nérac, 1881. in-8°.
A consulter en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. \ III. p. '4 et p. 633 ; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 365 , 46o , et (Albret) , p. 5 -2 3 et 869 : U. Chevalier. Topo-Bibliographie , p. 2089, et (Albret) p. 62; Corda, factums, t. I. p. i4-i6.
SENECHAUSSEE DE CASTELJALOIX,
SECONDAIRE DE >ÉRAC.
( Atlas , carte l 'j , n" '1 . )
NOTE PRELIMINAIRE
Expilly mentionne seulement \ t. II, p. 1 14) : -Caslel Jaloux, ville avec pre'siilial '^ une juridiction et un cliaijitre de chanoines dans le Bazadois en Gascogne, diocèse de Bazas. parlement et intendance de Bordeaux et élection de Condom. On y compte 26- feux. . . elle est du duché d' Albret-. Les mêmes indications se retrouvent dans le Dictionnaire de Lamartinière . au mot : Castel Geloux ( t. II . p. 228).
Nous n'avons trouvé aucune coutume générale ou locale concernant cette sénéchaussée qui devait suivre le droit écrit.
Pour les actes de l'autorité royale concernant ce siège, voir ceux relatifs à TAlbret que nous donnons ci -dessus, p. 271 et 272; nous n'en avons pas relevé concernant nominalement le siège de Casteljaloux qui suivit la fortune de l'ensemble du duché.
A considter aux Archives nationales : Documents concernant les domaines ; (j',
Ettds et documents divers dans les papiers de la maison de Bouillon : boites 3i et 1S7.
Lieutenant général civil : Degans ^-•.
Greffier en chef : David ^^K
'"' Nous avons fait souvent remar<]ner qiio pas été retrouvées. Le nom du protMireur du
les auteurs du Diclionuaire des danlfs em- rui de ce sièjje n'apparait dans aucun des
ployaient rarement lo mot présidiat en son actes de la convocalion conservés aux Archives
sens exact. Il ne parait pas que la présidialilé nationales, ait jamais été jointe au siège de Casteijaloux. ' Les pièces du dossier ne permettent pas
'* Aucune pièce du dossier ne permet d'i- d'identifier plus sûrement le nom de ce pref-
dentifier par prénoms et qualités ce lieute- lier dont le>; |irovisioii> d'ollice n'ont pa^^ l'té
naiit {jenérai dont les provisions d'tiflîce n'ont relrou\ées.
osi) (ÎIÎNÉRALIÏK 1)K liOKDEALX.
soMMAiiu; ni; la co.wocatiok dans cette sénéchaussée. (Arcli. nat., B", 57: B m, g'i ; C, 91.)
Los dispositions du règlement royal du 2/1 janvier pour i'Albret. la désignation notamment de Castelmoron comme sénëchausse'e principale, provoquèrent à Casteljaloux des protestations très vives.
Le 19 février, le lieutenant général Degans écrit au Garde des sceaux, lui signalant rla surprise de TAlbret^. crCastelmoron n'est qu'une bourgade de -30 à 20 feux située dans les tei'res et où on ne peut arriver que par des chemins atïreuxn. Casteljaloux, au contraire, crest au centre de I'Albret"^. ries chemins y sont commodes-?, etc. *
Le 22 février, les officiers municipaux adressent à la chancellerie des plaintes pareilles : l'assemblée comptera au moins 600 personnes rCastelmoron n'a absolument que 38 maisons «; ffil n'y a dans la ville que deux cabarets ?i , Gasleljaloux a 35o maisons, etc.
Le 8 mai's , le lieutenant général expose au Garde des sceaux les difficultés qu'il a rencontrées pour la convocation. Il a envoyé un messager à Ageu poui' faire inq)nmer les actes nécessaires. rrDeux fois, mon commissionnaire a essayé de traverser la Garonne débordée. « Il ne put réussir que le 3 mars. Le paquet royal annoncé par précédentes lettres n'arrivait pas : ^Le paquet me fut apporté par nu de nos artisans cjui, s'étant trouvé par hasard dans une auberge de Bazas où on lui dit qu'il avait été déposé par la messagerie depuit huit à dix jours, voulut bien s'en charger; sans l'attention de cet homme je serais encore dans l'atlentefl.
Deux règlements royaux , comme nous l'avons vu plus haut , modifièrent la convocation dans I'Albret . ceux des 19 février (voir t. 1 , p. i35) et 18 mai 1789 (t. I, p. i36). Pour Gasteljaloux , il n'y eut cependant d'autre modification que la désignation de Nérac pour sénéchaussée principale, au lieu de Castelmoron.
Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Gasteljaloux.
Analyse sommaire. — 12 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du lieutenant général, rdans la salle des Pères Gordeliers de ladite villes. Les déjuUés au nombre de 1 28 représentent 89 villes, paroisses ou communautés. Aucun défaut n'est prononcé.
11 est procédé à la nomination de 2 2 commissaires poiu' la rédaction du cahier.
Après lecture et adoption du cahier, il est procédé à l'élection de 32 députf's dits du r/uart réduit, ({ui devront se rendre à l'assemblée des trois ordres de Nérac '^\
"' Il semble ressortir du pro<ôs-\crbal ijue a été remis en notre présence aiixdits sieurs
celte assemblée n'a duré qu'un jour. On lit députés^, etc. Aucun cluin[jement de date
après la norainalion des 3a députés : rr Ladite n'est mentionné dans la suite du document
nomination faite allante voix, le susdit cahier que nous suivons ici.
SEMECHALISSEK DE CASTEUALOUX. ^83
Détails relallfa à la comparution des paroisses.
Aucun iléfaul n'est reialé au procès-verbal; on remarque cependant à Vélat des feux que la paroisse de Pinderes n'eut pas de députés. Les paroisses ou communautés de Noaillac, Loupiac et Bernos compai'urent , croyons-nous, à iafoisà Casteljaloux et à Bazas; des réserves sont faites en raison de la similitude des noms.
Les noms de lieu suivants n'ont pu être sûrement identifiés : Saint-Gibard, qui figure à Vétat des feux comme ayant 998 feux et étant dans la juridiction de iMeilhan (il ne parait pas que ce puisse être Saint-Gibard, actuellement canton de Lussac près de Libourne, qui comparut à Gastelmoron); rr Notre-Dame et Saint- Martin de Guerguesn (ailleurs Querguit), dans la juridiction de Villefranclio.
(^ahier de l'assemblée préliminaire.
Nous n'avons pas retrouvé ce document.
Parmi les pièces postérieures aux assemblées nous ne voyons à signaler que rrl'état des feux, paroisses et communautés de la sénécbaussée de Gasleljalouxn, menlionnant les noms de 128 députés et, pour l'ensemble, de la sénéchaussée, 8,1 10 feux.
Le 9 0 août 1789, le lieutenant général écrit au Garde des sceaux : » . . . Je vous envoie, Monseigneur, les états et les taxes que j'ai ariêtées en exécution d'iceiui [le règlement du 3o mai 1789, voir t. I, p. 56]. Les taxes des députés s'élèvent à la somme de 1071^, déduction faite de celles auxquelles plusieurs députés ont renoncé. Le montant des frais d'impression ou publication est de i36^, celui des frais d'assemblée de 4^. Je renonce, Monseigneur, au remboursement de ces avances et m'en trouve suflisanunent payé par le plaisir que je goûte à pouvoir imiter en quelque sorte les exemples de désintéressement que tous les citoyens donnent à l'envin. (B', 88.)
SOURCES ACCESSOIRES
J.-F. Samazeuilh, Monographie de la ville de Caslcljaloux, Nérac, i8()o. in-S". Bibl. nat., Lk^/id^li.
Voir en outre : Langlois et Stoin, ouvr. cité, p. 3CA et Afio, ot H. Gbevalier, Topo-bibliographie, p. 601, ot les ouvrages mentionnés aux Sources accessoires de Néi'ac, ci-dessus, p. 980.
(iKNKlUMTK ])K BOJIDEVUX.
SÉNÉCHAUSSÉE DE TARTAS^'>
RASSORT SANS SECONDAIRE.
(Allas, carte lA, n° 5.)
ÎSOTE PRELIMINAIRE.
rfTai'las, Tartas.siiiin, lit-on dans le Dictionnaire de Saugrain, ville dans ia Gascogne, diocèse d'Acqs [Dax], parlement de Bordeaux, intendance d'Auch^^^ élection des Landes, a 18A0 habitants. . . ; elle est le siège d'une sénéchaussée. Les huguenots, qui la tenaient pour une de leurs places de sûreté, en avaient fait une place d'importance. Les gascons, auxquels elle doit son origine, ia nommèrent Tartassut, du mol basque Tarta qui exprime une espèce de chêne très commune dans son territoire. Elie a eu des seigneurs particuliers qui l'ont engagée à ia maison d'Albret. Il n'y a qu'une paroisse. . . «, etc. (t. III, p. 6io).
La sénéchaussée de Tartas avait été omise dans ie règlement général du 2/1 janvier 1789. Le règlement royal du 19 février 1789 (voir t. I, p. i35), considérant ff qu'il a été observé à Sa Majesté que le duché d'Albret est divisé en quatre sénéchaussées : Nérac, Casteljaloux , Castelmoron et Tartas sous un même sénéchal d'épée«, décide que a la sénéchaussée de Tartas députera directement et enverra une députation entière. Les trois états seront assemblés à Tartas par ie sénéchal d'Albret ou son lieutenant v , etc. Cet exemple est à ajouter à tous ceux que nous avons déjà donnés de ia singulière ignorance en laquelle était le pouvoir royal des justices royales du royaume. Depuis que ie duché d'Albret avait passé, par des transactions que nous avons analysées plus haut ^^\ dans la maison de Bouillon , la sénéchaussée ne pouvait plus être dite royale, au sens que l'on a coutume de donner à ce mot, pour les charges ou offices judiciaires , mais il semble bien que les officiers du siège y avaient conservé les cas royaux qui leur appartenaient depuis longtemps. On iit, par exemple, dans des lettres du 3i décembre 17/10 que le roi a pourvu des offices rrde notre conseiller lieutenant général et commissaire examinateur y unis au sénéchal de Tartas pour les cas royaux seulemeniv, Jean- Baptiste de Neurisse, prêtre, avocat au parlement par suite du décès de Bernard de Neurisse de Laluque, son frère; mention est faite d'un acte baptistaire du 6 juillet 1711 (Arch. nat., V, Sa/i)^").
"' Le titre exact serait, d'après les procèsverbaux : «Sénéchaussée d'Albret au siège de Tartasw. Les provisions d'offices portent seulement : sénécliai ou sénéchaussée de Tartas.
'^' II y eut au xvin" siècle plusieurs modifications dans les ressorts des intendances successivement appelées d'Auch, d'Auch et Pau, Pau et Rayonne et [dans celle de Bordeaux. Nous avons oxpliipié ces changements dans la notice sur la généralité d'Auch et Pau pu-
bliée t. I, p. 457. En dernier lieu, la sénéchaussée de Tartas se trouvait, comme en témoigne notre carte , dans la généralité de Bordeaux, en exécution de l'Edit de juillet 1787.
'^' Voir notamment les Notes préliminaires, concernant les sénéchaussées de Castelmoron (p. 263), deNérac(27i) etde Casteljaloux (a 81).
'*' La même formule se relève dans des provisions do 1 766 (jue nous donnons ci-après , ]). 285 , note fi.
SENECHAUSSEE DE TAHTAS.
Il ne paraît pas que la presidiaiité ait jamais été jointe au siège de Tartas.
Nous n'avons relevé , dans Bourdot de Richebourg , aucune coutume générale ou lociiie spéciale à cette sénéchaussée qui -était régie par la coutume de Dax-. (\oir. ci-après, une lettre des officiers de cette sénéchaussée.^
Dans la -Liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg publiée par le P. Lelong {ouvr. cité, t. IV, p. k'io). il n'est pas fait mention de Tartas.
Aux termes de l'Ordonnance du 18 marsi87(j. il ne devait y avoir aucun gouernement particulier dans i'Albret '•.
La députation incomplète de la sénéchaussée de Tartas (la noblesse n'élut pas de député) est rapportée, t. II, p. 5o3 " .
A consulter aux Archives nationales :
Dans les papiers du contrôle général, documents concernant les domaiiios : Q\ ^19; dans les papiers delà maison de Bouillon, droits seigneuriaux, boites 8, 18, 3i, 36. 1 15.
Voir en outre les documents classés ci-dessus . p. 127 1. au titre du duché d'AIbret.
Grand sénéchal d'épée pour TAlbret : Jean-Pierre-Louis de Batz, baron de Batz et de Sainte-CroLx . chevalier '';
Lieutenant général : rSalvat de Necrisse, chevalier, baron de Laluque, conseiller d'Etat, lieutenant général- (Pr.-v. du 28 juillet 1789) * ;
Lieutenant particulier : Joseph Dopov de Gl itard ^'^ :
Procureur du roi : Jean-Joseph Lafiti: ' :
Avocat du roi : Charles de Chautox ''^ :
''' Voir sur celle Ordonnance, ci -dessus, 1. 1, p, 375.
'* La sénéchaussée de Tartas a élé, dans ce chapitre, classée par erreur dans la généralilé d'Auch dont elle avait clé distraite en 1787, Pour les diiricultés qui se rattachent aux ressorts précis des généralités d'Auch et do Bordeaux à la veille de la Révolution, voir: iM. I, p. 457, noire notice sur l'intendance d'Auch et Pau; a'Tinlroduclion de notre alias, p. XXIV, note 1 : 3' les détails donnés dans le présent article, ci-dessus, p. a8i. note a.
'^' Voir la note puhliée dans la notice sur Nérac, ci-dessus, p. -273.
'*' Nous avons relevé les provisions -des of- Qces de lieutenant général et commissaire examinateur y uni au sénéchal de Tarlas pour U's cas royaux .setdemenl- en faveur «du sieur Salvat de Neurisse, avocat en parlement-, oflices -que tenait Jean-Baptiste de Neurisse- (voir ci-dessus, p. -^S'i). provisions datées du
9 février i7Ô<3 et nienlionnant un extrait haptistaire du ti novembre 1780 (Arch. nat. , V, 388). Od le trouve qualifié -bailli d"épée-> dans quelques documents. Il signait : -F^aluque-.
''' Voir les provisions doflice datées du 1" juillet 1789 (.\.rch. nat., V, 537). ^'^^ provisions paraissent avoir été données à la suite des incidents qui marquèrent la convocation à Tartas et dont on trouvera les détails au présent chapitre.
'"■ Les provisions de loilice de procureur du roi «en la sénéchaussée de Tarlas pour les cas royaux seulement"^ en faveur de J.-J. Lafile sont datées du 2() avril 177S et rolalenl un extrait haptistaire du G août 1735 ^Arch. nat., V, igi). On voit aux divers actes tie la convocation que le procureur du roi était ab- >i»njt.
'"' Les provisions de l'ollice d'avocat du roi en faveur tlo (Charles de Chauton . avocat en
(iENERALlTK DE BOUDEAUX.
ff Conseiller du roi doyen du sduéclialTi : Mathieu l)i im;at''': Greffier eu clief : Jean-Marc l)rpo\ ^' ; Greffier ordinaire : Joseph Durayle -^\
SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LA SENECHAUSSEE DE TAIITAS. (Arch. nat., B% 80; B ni, 16G: C, a'i.)
Le règlement royal du i() février 1789 déjà cité (voir 1. 1, p. i35), qui accoi-da notamment une députation directe à fa sénécliaussée de Tartas, fut rendu, de tonte évidence, à la suite d'un rmémoire du grand sénéchal d'épée d'Aibretn qui est conservé : ffll na été accordé quun député pour les quatre sénéchaussées... la pfus considérable, celle de Tartas, dans laquelle est la vifle d'Albret^'^ ancien cheflieu de nom et de mouvance du duché, est totalement oubliée « [dans le règlement du ^^ janvier]. Il est fait observer rque les quatre sénéchaussées du duché-pairie d'Afl)ret, à prendre des faubourgs de Bayonne à Nérac, de Nérac aux environs de Bazas, de Bordeaux et au delà des deux rivières de Garonne et Dordogne, jusqu'aux bords de Tlsle limite du Périgord , s'étendent en longueur sur 80 Heues de pays et en largeur sur plus de 00 lieues de France. . . la sénéchaussée de Tartas est plus considéral)le , à elle seule, que les trois autres réunies. . . elle a député en 1 6 1 4 « , etc.
Des r extraits du registre de la sénéchaussée de Tartas r constatant que la sénéchaussée élut des députés pour les Etats de 1 6 1 /i et ceux convoqués mais non réunis en 1 65 1 , sont joints au mémoire.
D'une lettre écrite le h mars par Duprat , doyen des conseillers , au Garde des sceaux , if résulte que le lieutenant général criminel prétendait remplacer le lieutenant général civil absent, notamment pour la présidence des assemblées. Une lettre de la chancellerie prescrivit, comme on l'a vu déjà plusieurs fois, qu'en l'absence du lieutenant général civil, le premier officier civil du siège était appelé seul à le remplacer.
Laluque, lieutenant général civil, dut revenir vers le 10 mars et prendre à cette date la direction des opérations électorales. Il écrit vei's cette époque au Garde
parlement, sont datées du 1" juiliet 1778 et mentionnent un extrait baptislaire du 10 avril 1753. Il remplit les fonctions de procureur du roi en raison de l'absence de ce dernier. Signature : r'Cliauton57.
'" Les provisions de conseiller en faveur de Mathieu Duprat, avocat en parlement, sont datées du 12 juin 1761 et mentionnent un extrait baptistaire du 29 novembre 1780 (Arcb. nat., V, Z108). Duprat présida rassemblée du tiers état «en l'absence de M. le lieutenant général 77. (Voir les incidents relatés ci-après, p. 287. )Larreyre (Jean-Baptiste) qui fut élu député aux Étals généraux était conseiller au siège de Tartas. (Voir t. II , p. 198.) En (îuycnne, le mot xénrchal s'employait indif-
féremment pour désigner la sénéchaussée et le titulaire de la charge de sénéchal.
'^' Voir les provisions de «greffier en chef civil et criminel, présentation, défauts et affirmations en la sénéchaussée de Tartas -^ pour J.-M. Dui)oy, datées du 29 janvier 1788. Il ne parait pas avoir pris part aux actes de la convocation. (Voir la note suivante.)
'^' Les actes de la convocation sont signés de .1. Dubayle, qui se qualifie "commis greffier ordinaires. Nous n'avons pas retrou\e ses provisions d'office.
'' Alhret, dont on fil ensuite Lebrel, actiif'llcmcnl Labrit. ( Voir ci-dessus, p. 271 , i\ola préliminaire de la convocation dans la sénéchaussée de Nérac.)
SENECHAUSSEE DE TARTAS. 287
(les sceaux : -^ous avez pensé avec raison que, dès que les juifs portugais du Bourg-Saint-Esprit-lès-Bayonne y jouissent d'un ëlat civil autorise' par lettres patentes, qu'ils y acquèrent des propriétés sous l'autorité de la loi, ils remplissent tout ce qu'exige l'article 2 5 du règlement- (voir t. I. p. 76). Le Garde des sceaux répond, le 26 mars : -La nation juive établie à Bourg-Saint-Esprit a député vers moi pour me représenter que le juge du lieu et les habitants ne voulaient point les appeler ni les comprendre dans leurs assemblées, ni recevoii' le cahier de leurs doléances ... Je les ai reçus aussi honnêtement que j'ai pu ... ; la réclamation de ces juifs est fondée . . . l'exercice de leur religion leur est permis au Bourg- Saint-Esprit, ils y ont une synagogue- , etc.
A la suite de nouvelles explications demandées le l 'i mars par Laluque, le Garde des sceaux répond : -Quant à la forme de cette convocation [de la nation juive], les lettres et l'ordonnance ne doivent point être lues à la synagogue et la pubhcation qui en sera faite à Saint-Etienne devra sulEre- , etc.
Le même accuse réception à la chancellerie, le 21 mars, du ^ paquet contresigné : Comte de Fumel- , comprenant la lettre du roi. Enregistrement a été fait rde l'arrêt qui accorde une députation particulière- (règlement j'oyal du 19 février) ff . . . les assemblées sont fixées au 21 et au 28 avril. . . le Bourg-Saint- Esprit est composé de plus de mille feux. . . sa popidation est de 6,000 à 7,000 habitants. . . la nation juive en forme le tiers. . . elle se régit par des lois qui lui sont pai'ticulières . . . elle s'impose elle-même- . etc.
Laluque n'a pas compris le règlement royal; il expose dans une longue lettre au Garde des sceaux -qu'il a prononcé par erreur deux assemblées, l'une préliminaire, l'autre générale- . comme si la sénéchaussée de Tartas avait une ou plusieurs sénéchaussées secondaires; -l'erreur est réparée-; il demande cependant qu'on permette ces deux assemblées, parce que, à Tartas. -on ne pourra jamais loger ni nourrir les trois ordres réunis- .
Toutes les lettres qui suivent du lieutenant général sont remphes de ses plaintes, parce qu'il n'a pas reçu les imprimés que la chancellerie lui a annoncés et que. d'autre part, le règlement royal lui interdit de faire imprimer lui-même les pièces nécessaires pour les assignations, notifications et autres actes de la convocation. rrSon embarras est extrême. 1 Le 28 mars, il écrit : rLe travail de cette commission excède mes forces; elles diminuent chaque joui- : je n'ai que le repos et la fuite: souffrez que je me retire à la campagne 1. Il est -toujours d/ms l'inaction, faute d'imprimés-.
Des dillicultés surgissent entre le lieutenant général et les otliciers municipaux de Tartas qui accusent le premier rde retarder la convocation- ; les officiers nuinicipaux, d'autre part, ont violé le règlement en présidant les assemblées des paroisses de la banlieue; le Garde des sceaux leur écrit , le 1 3 avril : n\ ous n'étiez pas fondés à vouloir présider les assemblées des paroisses de la banlieue, votre juridiction de police n'i'tant pas un titre sullisant. . . s'il existe des corporations à Tartas, vous étiez fondés à faire la convocation par corporations ^''•^.
'" Celle décision est en opposilioii formelle {;lemenls royau.x; elle ne peut s'expliquer que
avec les rc{;los prosrrilos par les divers lè- par riijnorance du rédacteur. II élail indis-
LaliKjiie écrit encore, le 7 avril : rJe suis toujours dans l'inaction . . . je suis en bulle aux cris et aux plaintes de toute la sénéchaussée. . . le paquet annoncé n'arrive pasfl , etc. Une lettre du même, du 11 avril, dénonce run trouble extrèmc". Il n'a pas encore reçu le paquet: il est rr blâmé par Ioust ; la r sénéchaussée se permet de me faire des reproches- ; sa ^conscience est tranquille- : il est toujours malade: il rveut fuir-. Le Garde des sceaux, d'autre pari, lui écrit, le 10 avril : r\ous n'auriez pas dii être arrêté par la défense dimprimer le règlement. . . vous êtes le seul qu'elle ait arrêté en pareil cas. . . ne perdez pas un moment. . . fîiiles imprimer le règlement et tout ce qui vous sera nécessaire-.
Le 18 avril, Laluque accuse réception de rla lettre de blâme- : il assure le Garde dos sceaux de son obéissance. Il expose ensuite qu'il r' voudrait faire élire député du tiers état un négociant. . . j'oserais me flatter de le faire nommer-, etc. Réponse du (iarde des sceaux : rrVous ne devez point vous permettre de chercher à déterminer le choix des votants ni faire aucune démarche tendant h gêner les suffrages; il faut laisser aux membres de l'assemblée la liberté de donner leur conliance à ceux qu'ils jugeront le plus dignes. . .cette conduite s'éloignerait d'aillleurs entièrement de limpartialité que vous devez manifester^.
Procès-verbal de rassemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Tartas.
Anahjsc sommaire. — 20 avril. L'assemblée se tient dans l'église paroissiale de Saint-Jacques de Tartas. sous la présidence de rJean baron de Batz^ , grand sénéchal d'épée du duché et pays d'Albret.
Appel du clergé. Présents ou représentés : 83 curés, âi bcnéficiers divers, 3 députés de communautés d'hommes, k députés de communautés de femmes, un commandeur de Malte.
Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 00 gentilshommes, 3 dames de fief(i veuve, 1 fille, 1 femme mariée).
Appel du tiers état. Le nombre des députés pi'ésents est de 9 38. Le procèsveibal ne mentionne que les noms des députés , sans indication des noms de villes , paroisses ou communautés. Ces noms ligurent au procès-verbal de l'assemblée particuhère du tiers état. (Voir ci-après , p. 991.)
Après les discours, réquisitoires d'usage et la réception du serment des députés, on décide les lieux d'assemblée dos divers ordres. Un membre du tiers état demande "qu'on lise le rôle de la noblesse-. Lecture en est faite; il dénonça alors rr six membres comme n'étant pas gentilshommes- et réclama rqu'ils fussent renvoyés dans la masse du tiers-. La décision est lemise au lendemain. [La suite de
])cnsable, en offet. qu'un arrèl du conseil ou les ofliciers municipaux. (Voir l'article aO du tout autre acte émanant du roi autorisât une règlement royal du 24 janvier, t. I, p. 77.) ville à envoyer plus de quatre députés à l'as- On ne connaît aucune décision royale autosemblée du bailliage pour quo los assemblées risant la ville de Tartas à envoyer plus de premières eussent lieu non devant lo juge du quatre députés à l'assemblée de la sénélieu, mais d'abord par corporations, ensuite chaussée. Il n'appartenait pas en tout cas au par députés élus en assemblée présidée par lieutenant général den décider.
SENECHAUSSEE DE TARTAS. 289
cette affaire se trouve au procès-verbal de l'assemblée paiticulière du tiers e'iat. Voir ci-après, p. 291.] Les ordres se séparent.
25 avril. Reprise de l'assemblée générale des trois ordi-es, dans l'église des Gordeliers. Prestation de serment des députés du clergé et du liers état élus pour les Etats généraux et de Bertrand de Batz (voir t. II, p. 359 ) député suppléant de la noblesse. On ne trouve aucune mention d'un député titulaire de la noblesse. (\oirà ce sujet le procès- verbal de l'assemblée particulière de cet ordre, ci-après, page -^90.) Discours habituels. Clôture.
Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Tarlas.
Analyse sommaire. — 96 avril. L'assemblée se tient ffdanslechœur du couvent des Cordeliersfl. Lanusse, curé de Saint-Elienne-Rive-Labourd est élu président. Election des scrutateurs. Lanusse (voir t. II, p. 192) est élu député aux Etats généraux ^' . Il n'est pas fait mention de députés suppléants. On lit au procès- verbal : ffNota. L'ordre du clergé n'a point dressé de cahier de doléances «, et plus loin: frNota. La correspondance indique que l'ordre de la noblesse de cette sénéchaussée sera sans représentants t^. [ Ce procès-verbal ne nous est connu que par un oxlrait manuscrit relatif à l'élection du député et destiné au Comité de vérification de l'Assemblée nationale et par un autre extrait puLlié dans la brochm*e intitulée : Clerfjé et noblesse des Landes (voir Sources accessoires)^ p. ig-îîo.]
Cahier de l'assemblée parliculicrc du clergé de la sénéchaussée de Tartas.
Il résulte d'un «o/a joint au procès-verbal (voir l'article précédent), que r l'ordre du clergé n'a point dressé de cahier de doléances^. On lit à ce sujet dans les Archives imrlementaircs , t. I, p. 698: rr Sénéchaussée d'Albret au siège de Tartas. Cahier de l'ordre du clergé. Il nous a été impossible jusqu'à ce jour de trouver ce cahier. M. Tartière, archiviste des Landes, nous assure qu'il n'existe ni dans les archives de Mont-de-Marsan, ni dans les archives des villes du département. M. le baron de Cauna, auteur de ïArmorial des Landes, n'a pas été plus heureux que nous dans ses investigations sur le même sujet. Nos recherches continuent et nous publierons plus tard ce cahier si nous parvenons à le découvrirai. Il sutîisait, pour éviter ces recherches, de consulter le procès-verbal du clergé. Cette note est une preuve parfaite de l'ignorance en laquelle étaient les éditeurs des Archives parlementaires des actes élémentaires de la convocation.
Procès-verbal de rassemblée particulicrc de la noblesse de la sénéchaussée de Tarlas.
Ce document ne' nous est connu que par un extrait. L'assemblée (on le sait par le procès- verbal des Irois oïdies) dut se tenir dans le réfecloire du couvent
'■' L'abbé Lanusse mourut vi'aiseiul)lablo- luaiiièrp cortaiuf. (Voira ce sujet la uo(o <|ue
ment au cours de la session de la Coiisli- nous avons jointe au nom de ce député, t. 11,
tuante; nous n'avons pu établir le lait d'une jt. i(v'{,nole i.)
