IV

GENERALITE DE lîOUDEAUX.

des Cordeliei's de Tarlas , sous la présidence du baron Jean de Balz , grand sénéclial d'ëpée. Nous savons, pai' une lettre du lieulenant général de Laluque, que le bamu de Balz na la députation de celte sénéchaussée '^ (voir ci-après, p. 299).

Le procès-verbal de prestation de serment des députés, daté du 26 avril, nous apprend en outre que rr Bertrand de Batz, chevalier, seigneur d'Armantier (voir t. II, p. 359), est suppléant de la noblesse; Bertrand de Batz étail le père de Jean baron de Batz (voir ci-après une lettre du lieutenant général datée du 19 mai , p. 299.). Ou lit enfin dans un rr Extrait du procès-verbal de l'assemblée du corps de noblesse de l'Albret au siège de Tartas, du 2/i avril 17895? : rrLes premières vues de la noblesse se sont au premier moment dirigées sur les gentilshommes de ce pays et se sont fixées sur M. le grand sénéchal et sur Monsieur son père; ils ont été successivement nommés députés ^^\ M. le grand sénéchal a rappelé à l'assemblée que déjà il était député par les gentilshommes des sénéchaussées de Nérac et de Casteljaloux , réunies à Aérac. M. son père a déclaré que l'état de sa santé ne lui permettait pas présentement d'entreprendre un long voyage, mais que si l'assemblée l'honorait de sa confiance comme suppléant, il accepterait cette marque d'estime des gentilshommes ses compatriotes 59. Le baron de Batz engage ensuite l'assemblée ffà faire le respectueux hommage de notre députation à un rejeton de notre héros [Henri IV] et de la reine dernière princesse du nom d'AlbretTî . . . ; ffà ces mots, tous les cœurs, toutes les pensées se sont reportés avec enthousiasme sur l'auguste famille royale, et monseigneur comte d'Artois a été élu à l'unanimité?? '^^

Le roi rra jugé, lit-on dans une lettre du Garde des sceaux du lA mai, que les princes ses frères lui appartenaient de trop près pour qu'ils pussent accepter aucune députation r'^^ — L'assemblée dut être close ce même jour 2 5 avril. — Le secrétaire de la chambre delà noblesse était rie clievalier de Chambre 75 ^''^ — Deux gentilshommes ont signé diverses pièces comme commissaires de la noblesse : 1° ffAl'" Jean-Jacques baron de \ aller, chevaher, s^' de Bourg, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, commandant du Château neuf, à Bayonner;

'•' Nous n'avons pas fait mention du baron de Batz comme député de la noldesse de Tartas. dans la liste des députés par bailliages que nous avons donnée t. Il, p. 5o3; une note du procès-verbal du clergé porte en effet : rLa correspondance indique que Tordre de la noblesse de cette sénécbauss(''e sera sans représentants. 77 II semble certain, en effet, que le baron de Batz n'était en cette sénéchaussée qu'un député éventuel, le véritable député devant être , dans la pensée des électeurs à ce moment, le comte d'Artois. De tait, le baron de Batz représenta aux Etats généraux les sénécliausséos réunies de Nérac et de Casteljaloux, et la sénéchaussée principale de Tarlas \iav suite de l'abstention du comte d'Artois.

'■-' Cet extrait a été reproduit dans les Archives parlementaires, avec des renvois (f 17 et 18) qui indiquent que ie texte a été puisé dans V Armoriai des Landes, du baron de Cauna. Le même extrait se trouve dans la brochure intitulée : Clergé et noblesse des Landes (voir Sources accessoires), p. -J l et suiv.

''' Voir. t. II, p. 356, l'article concernant le comte d'Artois n° iG et la note 1 de la même page.

''' L'appel de la noblesse indique trois gentilshommes de ce nom : 1° wM"' Jean- Alexandre de Chambre, chevalier, aine»; 2" "M" Jean de Chambre, chevalier, capitaine au corps royal du génies? ; 3° rM'" Bertrand de Chambre, chevalier, capitaine au régiment de l'Isle-de-Francer.

SENECHAUSSEE DE TAllTAS. :291

•2' "Berlrand (rViiliii de Saiiveterre, ancien major (rinfanlerie, chevalier de Tordre rovai et militaire de Saint-Louis '1.

Cahier de Rassemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Tarlas.

Aucune version . soil en forme authentique , soit en copie . de ce cahier n'est conserve'e aux Archives nationales. — Nous en avons relevé le texte dans un ouvrage intitulé : Cahiers de l'ordre de la noblesse du paijs et duché d'Albret dans les sénéchaussées de Casteljaloux , Castelmoron, AeVoc et Tarlas en ijSg (Paris, i8:io. in-8°, Bibl. nat. , Le'Yy.), que M. ie baron de Gauna a reproduit, dans son Armoriai des Landes; il est (p. 100 et suiv.^ pre'cédé dun rDiscours prononcé par -M. le baron de Batz. . . le jour de l'ouverture de la séance des trois ordres de la sénéchaussée d'Albret, siège de Tartas, le lundi no avril 1789-. Les éditeurs des Archives parlementaires ont reproduit (t. I, p. 698-701). le cahier et le discours d'après V Armoriai des Landes, de M. ie baron de Cauna. Ils ne font ])as mention de l'ouvrage ci-dessus, déjà cité.

Procl's-rerbal de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée de Tartas.

Analyse sommaire. — 91 avril. L'assemblée se tient dans léglise des Cordeliers de Tartas, rr devant Mathieu Duprat, conseiller du roi, doyen du sénéchal de Tartas, président en l'absence de M. le lieutenant général-. Comparaissent, au nombre de 988, les députés de 112 villes, paroisses ou communautés'*'. Un membre de l'assemblée ffse plaint de ce qu'il vient d'être maltraité en propos par le sienr Ducamp cadet, bourgeois, se disant gentilhomme-. On nonmie quatre commissaires pour aller rendre visite au grand sénéchal, lui r réclamer justice ^5 et demander que plusieurs autres prétendus gentilshommes rrentrent dans le tiers état-. Une députation de la noblesse vient assurer ie tiers état qu'elle fr s'occupera de donner au tiers la satisfaction qu'il réclame?'. On procède ensuite à la nomination de 19 commissaires dits du cahier, rrqui se retireront dans la salle de l'Hôtel de Ville et y vacquoront jus(pi'à ce qu'elle | la i-édaction des cahiers | soit consommée r.

99 avril. Le baron de Batz. grand sénéchal d'épée, prend séance et préside jusqu'à la fin les séances de la chambre du tiers ^"^ Nomination de quatre commissaires pour examiner les droits des quatre députés de la nation juive du Bourg-Saint-Esprit; ils sont réduits à deux députés. — Prostation de serment des membres présents. De vifs débats s'élèvent h propos de l'article du cahier concernant les États provinciaux à établii'. une partie de l'assemblée voulant des I^lals particuliers pour la sénéchaussée de Tartas réunie à celles du pays de Lannes

'■> Les doux députés de la iialion juive liculièros du tiers étal apparteuait au liculo-

du Rourij-Saiut-Ksprit sont ioni|>ris dans ce liant i;:éntM-al. N»»us uo ctuinaissons pas d"aulre

nombre de -îSS. eveinjile de cette déroj^aliou aux usa[jes et

f'-' I.e droit de pn'sider les assemblées par- au\ droits.

292 r.ÉNKRALlTÉ DE BORDEALX.

( Dax, Saiiil-Sever) , etc. , l'autre préférant la j'éunion aux Etats projetés de Guyenne. (Voir, pour la solution, l'article oo du cahier.) Des protestations contre cette décision sont déposées par plusieurs membres. — Lecture et approbation du cahier. — Election des scrutateurs.

93 avril. Castaignède (voir t. Il, p. 83) est élu premier député.

9 4 avril. Larreyre (voir t. II, p. 198) est élu deuxième député. Pour cette élection . comme pour la précédente , le procès-verbal ne contient aucun détail sur le nombre des votants, des voix obtenues, etc. Sur la proposition d'un membre, on vote ffdes actions de grâce au roi. . . , au grand sénéchal dépée. . . et au duc de Bouillon, duc d'Aibretn ^^^; sur la proposition dim autre rr d'assujettir lesdits députés à se concerter avec M. le baron de Batz et à prendre conseil de lui lors- (|u'ils seront arrivés à Versailles. . ., il a été décidé d'une voix unanime que le baron de Batz serait prié de vouloir aider de ses conseils et accorder sa protection auxdits députés». Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les défauts contre les paroisses qui n'ont pas envoyé des députés sont , au procès-verbal, mentionnés in gloho. Nous n'avons pu par suite poursuivre, en cette partie, les recherches habituelles. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée particulièi^e du tiers état de la sénéchaussée de Tartas.

Nous n'avons retrouvé ce cahier, aux x4rchives nationales . ni en forme authentique, ni en copie. Il figure dans les Archives parlementaires, t. 1, p. 70 A; les indications finales, inexactes quant aux noms cités, permettent cependant de reconnaître qu'il s'agit bien là du cahier cherché. Il résulte d'une note de la page 698 que les éditeurs des Archives parlementaires en ont emprunté le texte à Y Armoriai des Landes (ouvrage cité), du baron de Canna, dans lequel, en effet, il est publié (t. 1, p. 78-88) sous le titre de : rrCahier général des remontrances , plaintes et demandes du tiers état de la sénéchaussée d'Albret au siège de Tartas, réduit conformément au règlement de Sa Majesté, poui- être remis aux députés de cet ordie et par eux porté aux Etats généraux à Versailles.» Source indiquée : rrA Dax, de rimjmmerie Leclercq. . . 1789».

Les pièces du dossier postérieures aux assemblées sont relatives aux démêlés du lieutenant général baron de Laluque. Il s'est absenté au cours de ces assemblées. Le 19 mai, étant de retour, il écrit au Garde des sceaux en accusant réception du règlement royal du 3 mai concernant l'élection des suppléants : rr J'en ai remis un exemplaire à M. de Batz. suppléant de M. le baron son fils. . . L'arrêt ne me paraît point décider la difficulté qui se présente : M. le baron de Batz a la députation de Nérac, il a celle de cette sénéchaussée; il se présente, dit-on,

'" -Godefroid-Ctiarles-ttenri de la Tour- {gouverneur général d'Auvergne. ii (Voir t. I,

d'Auvergne, fluc souverain de Jîoiiillon. . . . ]>. 397.)

SKNECHAUSSKK 1)K TVHTAS. l>9:]

comme dépulé pour Nérac ; dès lors , les suppléants ne pouvant être admis qu'à raison du décès, la noblesse de cette sénéchaussée se trouvera sans représentants. Il ftiut donc assembler de nouveau cet ordre. - Il renouvelle ses plaintes à propos des incidents qui précédèrent son départ; il réclame justice, puis ajoute : rrJe vous préviens que je cesse dès ce moment toutes mes fonctions jusqu'à ce que ma l'épuiation soit rétablie et que rien n'est capable de me faire changer de résolution'^.

Le même écrit au même le lo juin : rrll est donc décidé que la noblesse de cette sénéchaussée sera sans représentants aux Etats généraux r.

Il changea cependant de résolution. Un ^ procès-verbal ^^ , daté du 28 juillet 1789, donne en effet des détails très curieux sur la situation des esprits, dans la sénéchaussée de Tartas à cette époque : ^Devant nous, Salvat de \eurisse, chevalier baron de Laluque?:, y lit-on, etc. 11 s'est présenté à THotel de Ville pour empêcher la lecture qu'on a coutume de faire des lettres envoyées de Versailles par les députés aux Etats généraux, et relatant les événements parisiens: il a donné à son huissier rr l'ordre de faire vider ?, etc.; il signale r l'esprit de révolte qui paraît gagner dans ce moment toutes les parties du royaume^ , etc. Ce procès-verbal (transcrit B ni, i/j6, p. 272-279) mériterait une plus longue analyse; la place nous manque pour la faire.

Le doyen des conseillers delà sénéchaussée, Duprat, écrit au Garde des sceaux le 9.0 juillet pour se plaindre ffde Téclat- de son lieutenant général; il signale ffson inconséquence. . .. n'ayant ni droit ni qualité pour se présenter à cette assemblée [de l'Hôtel de Ville], ni encore moins pour lui intimer des ordres?', etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Cahiers de l'ordre de la noblesse du jidljs et duché d'Albrel dans les sénéchaussées de Casteljaloux , Caslelmaron, Nérac et Tartas en ijSg. Paris, 1820, in-S". Bibl. nat.,Le"/7.

Le baron de Cauna, Armoriai des Landes, précédé des cahiers du tiers état et de la noblesse des Landes en ijSg. Bordeaux, i803, in-8\ Bibl. nat.. Lm', 128.

Du même, Clergé et noblesse des I^andes, Armoriai, 2' édition. Bordeaux, 186'*, in-8°. Bibl. des Arch. nat.. K^ 80^''.

Louis de la Boque et Ed. de Barthélémy, Catalogue des gentilshommes de Guienne (ouvrage cité).

Dufourcet et Canciade, Tartas, notice historique et archéologique, dans la revue: Aquitaine historique, année 1896. t. II, p. 256-282.

Voir en outre : U. Chevalier, Topo-biliographie , p. 3()oi; Langlois et Stein (ouvrage cité), p. 354; Govd» . factums , t. VI, p. 28.

'*' CeUe brochure ne cou lient que des Ira j;- {généraux de 1789. (Voir, pour cette dernière ,

meuts de documents relatifs soit aux actes j). l 't , k), tu et a8.) On y trouve, p. rîi),

antérieurs de la sénéchaussée de Tartas un rKtat de la noblesse do la sénéchaussée

(couvocalion de i65i, arrière-l)an convo(|ue en de .Mont-de-Marsan-^. sans date ( vraiseiubla-

1693, etc.), soit à la convocation des Ktats bleiuent i(».)iK

i>[)\ GÉxNERALlTK l)l<: UOUDEACX.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(Atlas, carte lA, n° 98.)

NOTE PRKLIMI-NAIRE.

ffBazadois, lit-on dans Expilly, Vasateiisis pagits ou tractus. . . divisé en deux parties, l'une septentrionale. Tautre méridionale : la première appartient plus particulièrement à la Tiuvenne. et la partie méridionale à la Gascogne. . . Le Bazadois est entièrement du gouvernement général militaire de Guyenne et Gascogne, du parlement, de la généralité et intendance de Bordeaux et de l'élection de Condom. Il est divisé en 87 juridictions, dans lesquelles on compte 269 paroisses et -21,375 fen\. 71 [Suit la rr Division du pays de Bazadois en 87 juridictions, avec le nombre des paroisses et des feux de chaque juridiction-; vient ensuite le ff Dénombrement du pays de Bazadois « , avec la liste alphabétique des 26-2 paroisses, la juridiction à laqueUe elles ressortissent et le nombre des feux.] rrAu temps de César, le Bazadois était habité par les Vnsates. . . De la domination des Romains le Bazadois passa sous celle des Goths. en même temps que le reste de la Gascogne. Après la bataille de Vouillé, gagnée par Ciovis en 607, le Bazadois aussi bien que tout le pays qui s'étend au sud de la Garonne jusqu'aux Pyrénées fut soumis aux Français ?? (ouvrage cité. p. ^9^).

On lit encore plus loin : rBazas. Cmsio, Coamnn, Vaaatum, Vasntae are- )wsae .... avec un évêché suffragant d'Aucli , prévôté . présidial et sénéchaussée . . . Le sénéchal de Bazas est d'épée. . . 11 a i38 livres 17 sous 6 deniers pour deux quai'tiers de gages, employés dans l'état des charges du convoi de Bordeaux- {idem, p. ^197).

L'évêque de Bazas se nommait, en 1789. de Grégoire de Saint-Sauveur (voir 1. 1, p. 485).

Nous n'avons trouvé aucune coutume générale ou locale concernant la sénéchaussée de Bazas qui devait suivre le droit écrit. Voir Bourdot de Richebourg (ouvrage cité); la rr Liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg-, publiée par le P. Lelong (ouvrage cité. t. IV. p. 443), ne fait pas mention de Bazas. Voir aussi: La succession coutiimicrc dans les pays de droit écrit, par M. Jarriaud (Nouvelle revue historique du droit, 1890, p. 239 et suiv. , Gascogne occidentale).

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce siège, auquel la présidialité avait été jointe par V Edit portant établissement de sièges présidiauœ dans les villes de Bordeaux, Acqs, Bazas... le tout en exécution de celui de janvier précédent. . . donné à Reims, au mois de mars i55i. Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. ù'jC), etFontanon, ouvr. cité, t. 1, p. 336.

SÉNÉCHAl SSÉK DE BAZAS. i95

l^a (lépulation élue on 1789 est relatée l. II. p. A98.

A consulter aux Archives nationaies :

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle ge'uéral. 0^973-27/1.

Grand se'ne'chal d'épée : Charles-Antoine de Pus , seigneur de Puy-Barhan et de Bassanne^^\

Lieutenant général civil (office vacant) ^^K Lieutenant particulier civil : Guillaume de Bignon ^'^. Lieutenant général criminel : Joseph Lagardïire du Galan ^*^ Greffier en chef : Mathieu Miremond ^'K

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE

(B", 30; B III, 20; C, i5.)

Les pièces antérieures aux assemblées électorales concernent, pour la plupart, les rivalités du lieutenant particulier civil et du lieutenant général criminel, ce

'•' Les provisions de cette charge n'ont pas été retrouvées; le nom de ce {jrand sénéchal ne figure pas au classement général des Archives administratives de la guerre. — On lit à propos de cette famille, dans 0"Gilvv, Nobiliaire, cité, t. II, p. 819 : «Suivant les époques et les idiomes divers, le nom de cette famille s'est écrit : de Pins , ou des Pins, de Pyns et de Pin en français; — de Piis, de Pis et de Pys en gascon et en langue romane ; — de Pinis, de Pinu et ie plus souvent de de Pinibiis en latin» [suivent les preuves]; et plus loin : «La branche de la maison de Pins, en Bazadois, était représentée à la fin du dernier siècle par Charles-Antoine marquis de Piis, seigneur de Puyl)arban , Bassanne, etc., {;rand sénéchal et gouverneur du Bazadois. . . Nommé député de la noblesse aux États généraux, il fut, bientôt après, victime de la tourmente révolutionnaire. Sa so'ur, la comtesse de Marcellus, monta connue lui sur Téchafaud en 1794. Le marquis de Piis avait épousé, le 28 septembre 1778, Marie-Louise-Yicloire-Bayonno de Caupenne d'Amon, fille de Jean-Baptiste de Caupenne, marquis d'Amon, colonel d'infanterie, gouverneur de la ville de Bayonne et pays de Labour, et de dame Mario-dharlotto de Menou. De ce mariage deux enfants : Jean- Baptiste de Piis. (pii n conliniié la descen-

dance , et Sophie-Marie-Madeleine-Françoise de Piis, mariée le 9 novembre 1798 à RLirie- Louis-Auguste de Martin du Tyrac, comte de Marcellus», etc. (ouvrage cité, p. 325).

^-' Les pièces de la convocation indiquent que le titulaire de cet ollice était r décédé-, sans mention de date. Le dernier titulaire était vraisemblablement Jean Giresse, avocat en parlement, pourvu de cet ofiice le it février 178 A. (.\rch. nat. , V, 01 G.)

'^' Les provisions de ce lieutenant particulier civil n'ont pas été retrouvées dans les cartons de la série V.

'^' Les provisions de «conseiller du roi. lieutenant criminel en la sénéchaussée et siège présidial de Bozas-, pjur J. Lagardèro du Galan, avocat au parlement de Bordeaux . sont datées du la mars 1777 et mentionnent un extrait baptistaire du 12 janvier 1755. (Arch. nal., V, A86.) — Il avait vraisemblablement remplacé Pierre Bivoat, dont les provisions, datées du 9 avril 1742, sont conservées. (V, 334.)

■' Les provisions des ollîces de :'gronier en chef, civil et criminel, des présentations, défauts et affirmations au bailliage et siège présidial de Bazas~, pour M. Miroinond, sont datées du «î juin 17SJ et relatent un extrait baptistaire du i3 mai 1781). (.\rch, nal.. V'.r>(.7.)

i)9() (iÉNKIlALlTK DK HORDKMiX.

dernier prétendant (l'office de lieutenant général civil étant vacant) procéder aux acles de la convocation. Guillaume de Bignon signale au Garde des sceaux, le G février, que le lieutenant criminel, Lagardère du Galan, rr prétend convoquer le tiers état, à mon exclusion^. Le Garde des sceaux répond : rr Cette prétention répugne à la fois à Tordre judiciaire, qui défère toujours au lieutenant particulier ce qui est de l'attribution du lieutenant général, et à la nature de l'opération dont il s'agit et qui est purement civile; c'est donc à vous qu'il appartient eu cette circonstance de remplacer le lieutenant général de la sénéchaussée".

Lagardère du Galan protesta le 16 février contre cette décision, soutenant que f cette prérogative lui appartenait'^ ; rrdans le tableau, je suis le second en rang; dans les cérémonies publiques, personne ne m'a disputé la seconde place; j'ai toujours présidé la compagnie en l'absence du lieutenant général r, , etc. Réponse de la chancellerie : r L'ordre des séances dans les assemblées de sénéchaussée ou dans les cérémonies publiques ne peut rien changer h tout ce qui est de compétence-". Le même envoya ultérieurement au Garde des sceaux le texte d'un aiTet du parlement de Bordeaux du 21 mars 1670, qui paraît, en effet, donner raison à ses prétentions. (Cet arrêt est transcrit Biii, 26, p. 97-io/i.) Il s'agit, en l'espèce, d'un arrêt rendu à la requête de François de Quiucarnon, lieutenant général criminel au siège de Bazas , qui avait eu des difficultés semblables avec le lieutenant particulier civil.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée ^'\

Analyse sommaire. — 19 février. Le grand sénéchal ffest entré au palais de cette ville à 8 heures du matin, et ayant rencontré dans la chambre du Conseil MM. les officiers du sénéchal, il leur a dit que le roi désirait convoquer les trois étals du royaume n, etc., ff lesquels ordi-es [du roi] lui ont été remis par un officier de la maréchaussée de Guyenne député par M. le comte de Fumel , commandant en chef de la Basse-Guyenne t ^-\ etc. Il est procédé à l'enregistrement des lettres royales. ffEt advenant le 26 février, ledit seigneur sénéchal ayant mandé les huissiers du siège, il leur a distribué les différents paquets adressés aux juges ou leurs lieutenants des 87 juridictions composant la présente sénéchaussée ?! ; suit le texte de VOrdonnance rendue par le grand sénéchal d'épée; fret advenant le 10 mars, jour indiqué pour l'assemblée générale . . . dans l'égfise des R. P. Cordeliers . . . ledit seigneur sénéchal, assis et couvert- , dit : ffLe roi ordonne que chacun des membres présents «, etc. Suit le réquisitoire du procureur du roi : ffEt lesdites 87 juridictions reconnues présentesîi , ledit sieur sénéchal a dit : ffNous. . . déclarons l'assemblée légitime et formée suivant le règlement donné par Sa Majesté^ , puis s'étant levé et découvert, il a dit : rLe roi notre souverain monarque ^i, et.

''' La seule version qui nous soit connue ■' Voir, sur les deux ressorts en 1789 du

de ce document est très incomplète , en forme commandant en chef et du commandant en

anormale et consacrée surtout aux opérations second en Guyenne et Gasco{pie, ci-dessus,

personnelles du {jrand sénéchal d'épée. \. ]. ]). hSh.

SENKGHAliSSEK 1)K BAZ\S. ^97

assis et couvert, il a confirmé : "Le roi notre souverain monarque r ^'^ etc. [Suit le discours du grand séne'chal.] Le grand séne'chal ordonna ensuite que "les de'putés du tiers, qui ne sont pas plus de 3oo, ne seront pas réduits à aoo-^ ^'K ~£t le lA du même mois, ayant procédé à l'apurement des frais faits. . . et des dépenses nécessaires pour la tenue de l'assemblée générale- , etc. Le total des dépenses faites s'élève à -295 livres 9 sous. . ., «-de laquelle somme ledit seigneur sénéchal a présentement délivré exécutoire, même par corps, s'il est besoin, contre le receveur des domaines de Sa Majesté dans cette ville- , etc. Nous n'avons, par ce procès-verbal, aucune connaissance du nombre et de la qualité des compalants dans les ordres du clergé et de la noblesse. Nous donnerons ci-après (p. 001 ) les renseignements relevés, pour le tiers état, dans Vhtnt des feiur.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clei^gé de In sénéchaussée de Bazas.

Ce document ne nous est connu que par des extraits; nous savons seulement, par eux, que l'assemblée, réunie du 10 au 18 mars, élut pour son député aux Etals généraux Jean -Baptiste- Amédée de Grégoire de Saint-Sauveur, évêque de Bazas (voir t. 11, p. Sos) et qu'aucun suppléant ne lui fut alors donné.

Cahier de l'assemblée particulièi^e du clergé de la sénéchaussée de Bazas.

Aucune version de ce cahier, en forme authentique, ne nous est connue; la minute originale fut conservée par i'évêque de Bazas, qui, en expédiant, à la date du 2 1 août 1790, ffune copie des plaintes et doléances du clergé de Bazas -^ , écrit : ffLes originaux en sont déposés aux archives de l'évêché-. On trouve transcrit au registre Biii. 25 (p. 57-69), le rCahier des plaintes et doléances de l'assemblée du clergé de la sénéchaussée de Bazas aux Etals généraux qui doivent être convoqués par ordre de Sa Majesté t^; ce cahier peut être considéré comme authentique; il est daté du i/i mars et porte la mention suivante : r Ainsi signé à l'original, J.-B.-Am., év. de Bazas ^^^; de Bignon, lient, part., et d'Esblans, greffier d'oflice. Vu et collationné la copie ci-dessus. . . Bazas, le 21 août 1790. Lacaze, vie. gén. du diocèse de Bazas^.

Ce cahier a été reproduit, sans observations et sans critique, dans les Archives parlementaires j t. II, p. 266-267.

Procès-verbal d'une seconde assemblée du clergé de la sénéchaussée de Bazas.

Analif se sommaire. — 28 septembre 1789. L'assemblée, convoquée à la suite de démarches faites (voir plus loin) par I'évêque de Bazas, se tient au palais épiscopal, sous la présidence de rrM" Joseph-Henry Dumas de Culture, abbé comnien-

'"' Nous ne donnons ces extraits qu'à titre ilu règlement du ai janvier, fui dcclaroe on-

d'expinplos du minutiouv cérémonial (|ue dé- suite rnV'tre pas de ri|;ueur". ( V«tir t. I,

criveul (juelquefois les actes de la l'ouvitcation. p. 80, note 1.)

'*' Cetle réduction , proscrite par iarlido .Ti l no lollro non datée adressée à Camus

GEMKIIVMTK DK IJOUDEAUX.

ilataire de l'abhaye de Font-Guillem ^'\ jOfand archidiacre et vicaire général du diocèse de Bazas, député du cliapitro de la cathédrale Saint- Jean?^ ; rrles membres présents ou représentés sont au nombie de 63, savoir : 5 députés de communautés de femmes, 3 députés de communautés ou de clia[)itres d'hommes, 5 bénéficiers divers et 5o curés. Esprit-Pierre Duprat, curé d'Hure (voir t. II, p. 391 et note 2 même page), a été nommé [député suppléant] à la majorité des voix^i ^^\ Assemblée close ie même jour.

Procès- oerbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Bazas.

Ce document ne nous est connu que par des extraits sommaires; ils nous apprennent seulement que Tordre tint ses séances du 11 au 1 3 mars, qu'il rédigea un cahier et qu'il élut pour député aux Etats généraux Charles-Antoine de Piis, grand sénéchal d'épée. (Voir t. II, p. 272, et ci-dessus, p. 295.) Aucun suppléant ne fut élu '^^K

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Bazas.

Nous n'avons retrouvé aucune version manuscrite en forme authentique et certaine de ce cahier. Il y a lieu de croire que le véritable et seul cahier rédigé en 1789 par la noblesse de Bazas a été imprimé, vraisemblablement en 1789, sous le titre de : Mandat de la noblesse de la sénéchaussée de Bazas à M. de Piis , grand sénéchal, son député aux Etats généraux, (S. 1. n. d. , i5 p. in-8°, Arch. nat. , B", 20, B\ 66; Bibl. du Sénat; Bibi. nat. , Le^y25.) Ce mandai est daté du 12 mars 1789 et l'on y remarque, à la fin, de nombreuses signatures. Il a été transcrit au registre Bni, 26, p. 73-92, et reproduit très imparfaitement dans \q?, Archives parlementaires y t. II, p. 267-268.

par Tévêque de Bazas contient le passage suivant : «Monsieur et cher collègue, je vous fais passer une copie des plaintes et doléances du clergé de la sénéchaussée du Bazadois, que vous me denoandez , ainsi que de la prestation de mon serment avant d'aller aux Étals généraux; il serait inutile de renvoyer ces pièces, les originaux en sont déposés dans les archives de l'évêchér». Celte lettre se rapporte de toute évidence à la pièce ici relatée.

''' L'abbaye de Font-Guillem, au diocèse de Bazas, de Tordre de Cileaux, était d'un revenu de 9,200 livres. L'abbé de Culture en était lilulaire depuis 1757. (Cf. France ecclésidstique, 1789, p. 827.)

''^' Nous avons réuni dans les lignes qui précèdent deux procès-vorbaux distincts : l'un drossé par le lieutenant général du siège (de Bignon), l'autre par les membres de l'assemblée.

'^' Le Catalogue des gentilshommes de Guienne, Agénois et Bazadois {ouvr. cité) donne (p. 17) une liste de 75 noms de gentilshommes et de dames de fiefs, avec celle note : «Le procèsverbal de l'assemblée des trois ordres ne donne pas les noms des membres de la noblesse. La liste que nous publions a été prise sur les signatures du Mandat de la noblesse de la sénéchaussée du Bazadois^ B m, 95, p. 78-8957. Les pièces de la série B m no sont que des transcriptions sur registres.

SKNEGHAUSSEK J)K lîAZAS. i99

Procès-verhal d'une seconde assemblée de la noblesse do la sénéchaussée de Bazas ^'^

Analyse sommaire. — -28 septembre 1789. L'assemblée, composée de q3 membres '^\ se réunit sur une convocation du lieutenant particulier de Bignon : ff Resté en ce lieu [Tauditoire], il [l'ordre de la noblesse] a déclaré publiquement ne pouvoir légalement procéder à la nomination d'un représentant à M. de Piis , son député à l'Assemblée nationale ... ce fait , ledit ordre de la noblesse s'est retiré- . — On lit d'autre part au procès-verbal dressé par l'ordre lui-même ^^^ : rRéunie en la ville de Bazas par l'invitation inattendue de M. le Garde des sceaux [la noblesse] a fait ouvrir la porte de la salle où elle est assemblée, afin. . . que personne n'eût de doute sur son patriotisme ... le règlement du 3 mai ^'^ est un obstacle qu'elle ne peut franchir ; ce règlement veut qu'il n'y ait de suppléant nommé qu'en cas de mort- , etc. [Nous avons déjà fait remarquer (voir t. I, p. 5o) que le clergé et la noblesse, dans un but évident de protestation contre les tendances nouvelles, refusèrent, en divers bailliages, de se soumettre aux instructions du Garde des sceaux prescrivant des assemblées nouvelles en vue du remplacement des députés démissionnaires. Ces instructions étaient données r d'ordre du roiw ; elles devaient donc être suivies au même titre que les précédentes.]

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée de Bazas.

Analyse sommaire. — 11 mars. L'assemblée se tient, après la séparation des ordres, dans l'église des Gordeliers, sous la présidence du lieutenant particulier de Bignon. Il est procédé à la nomination de douze commissaires pour la rédaction du cahier.

Renvoi de l'assemblée au lendemain 1 «2 mars.

Le même jour, 11 mars, les commissaires dits rrdu cahier» se réunissent, à 3 heures, rrdans la chambre de conseil du Palais^i.

12 mars. Dans l'église des Gordeliers. l'ordre du tiers état entend la lecture du cahier; il est approuvé.

L'assemblée rr accorde i5 livres par jour [aux députés] à compter de i5 jours avant l'ouverture de l'assemblée jusqu'au ao' jour après la clôture des Etals généraux, laquelle somme sera imposée sur la taille des fonds possédés par le tiers étatn.

Election des scrutateurs. Le nombre des présents est de 1282. Aucun d/'faut n'est mentionné.

•'' Nous réunissons ici, comme nous l'avons (iuicniif {oiivr. cite, p. 17), (jui indique

fait pour la seconde assemblée du cler^fé, ai noms; nous n'avons relevé (|ue 33 noms

deux procès-verbaux : celui du lieutenant au procès-verbal sijjné de «Miremond. {^reflier

{fénéral et celui dressé par les membres de en chefi', l'asseinblée. '^' Le pn)cès verbal ne fait mention «le lé-

"' La liste de ces jfentilsLommes se trouve leclion ni d'un président, ni d'un secrétaire, dans le Calaloi^ne des irentilsltonuiu-s de '*' Voir t. I . p. 60.

:îOO (ÎENKRALITK DE nnlU)EAllX.

Il est procédé à réloction des députés. Joseph Saige (voir t. II, p. 3oo) est élu j)remiei- député par iSq voix sur 98A votants. Raymond Laveniie (voir t. Il, p. «206 ) est élu deuxième député par 1 5^ voix sur iSli votants. li n'est pas nommé de suppléants '•^K Assemblée close le même jour, 1 a mars.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Nous n'avons relevé aucune paroisse défaillante dans une autre sénéchaussée avant comparu en celle-ci.

Outre leur comparution à Bazas, les paroisses suivantes comparurent : 1° à Casteljaloux : Bernos , Noaillac ; des réserves sont faites pour Loupiac , plusieurs paroisses de ce nom existant dans la région; 2° è Castelmoron : Sainto-Pétronillc , Landerrouct , Camiran, Cleijrac , Saint-Léger; 3° à Agen : Esclottes, Balcijsagnes. — Le nom de Rucnave ou Ruenave n'a pu être identifié. Des réserves sont faites sur l'exactitude du mot l'anclave (l'enclave?) joint à la paroisse de Pis.

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée de Bazas.

Nous n'avons retrouvé aucune version manuscrite ou imprimée, en forme authentique, de ce cahier dans les cartons B", 90, et G, i5 ; il n'est pas transcrit au l'egistre Bni, 95. Les éditeurs des Archives parlementaires ont publié (t. YI, p. A9 4-/196) le ff Cahier des plaintes et doléances de l'assemblée du tiers état de la sénéchaussée de Bazas n avec cette note : rLe cahier du tieis état de Bazas nous a été communiqué par M. le comte de Bouville, préfet de la Gironde; nous lui exprimons ici notre gratituden. On peut croire, d'après cette indication, que l'original existe aux Archives départementales de la Gironde. Le texte publié ne mentionne aucune date, mais les indications finales, les signatures surtout, porteraient à croire que c'est bien là le cahier indiqué. Réserves sont faites pour l'exactitude des textes.

Parmi les documents postérieurs aux assemblées électorales, il y a lieu de signaler :

Une rEpître dédicatoire des prébendiers de Bazas à Necker^. Ils r gémissent depuis longtemps sous l'esclavage des chapitres. . .r>. rrDes arrêts foudroyants des cours souveraines nous ont toujours terrassés.^ Les prélats rnous laissent dans la misère, tandis qu'ils nagent dans l'abondance. . . ; nous portons tout le poids des églises cathédrales ... ; sur le nombre de 8 prébendiers de la cathédrale de Bazas, nous n'avons pas au delà de 55o livres chacun, sur 5, 000 livres décapitai , de grains et de vin , qui a diminué considérablement par la quantité des bois taillis, pins, châtaigniers, qui couvrent le Bazadois, sur lequel capital il faut déduire près de 600 livres de charges, savoir : pour le roi, la cathédrale et l'évêchéy), etc.

'"' Voir ci-après, p. Soi, ce quo nous di- tèrent à lAssembléo nationale com?ne députés

sons des deux frères Faucher qui so présen- de Bazas.

SENECHAUSSEE DE BAZAS. 301

Le 2 août 1789. révoque de Bazas, dépiilé aux Etats généraux, invoquant rrson g^rand âge et ses infirmités ^^ , demande au Garde des sceaux de faire convoquer le clergé de la sénéchaussée pour nommer un suppléant.

Le k septembre 1789 , de Piis, député de la noblesse, écrit au même, sollicitant même convocation : rfMa santé, qui se dérange tous les jours, ne me permettant plus d'espérer qu'il me resterait assez de forces pour terminer la mission importante qui m'a été confiée n (').

La pièce dite Etat des feux (intitulée ici: rr Liste des paroisses qui composent la sénéchaussée de Bazas, le nombre de leurs feux et celui de leurs députés^) constate que la sénéchaussée comptait 1 2,870 feux et lAi paroisses et que le nombre des députés aurait du être de 198. On lit à la fin : rLa sénéchaussée de Bazas, composée de 100 paroisses, se trouve réduite, suivant les procès- verbaux déposés au greffe, au nombre ci-dessus par la réunion des différents quartiers sur le même rôle d'imposition *•.

Une pièce datée du 4 mars 1789 est intitulée : rrCahier des plaintes, doléances et réclamations formées par l'assemblée du tiers état de la ville et juridiction de Langonn. A ce cahier, qui n'est conservé qu'en copie, mais que l'on peut cependant croire authentique, est jointe une lettre datée de crLangon-sur-Garonne, le 97 mars 1 789^1 , signée : Boyreau. Le signataire, après avoir rappelé à Necker une lettre reçue, ajoute : rrJe serais bien plus heureux si j'apprenais que vous aviez eu plaisir de recevoir le cayer de notre ville et qu'il vous fût utile " , etc.

Nous avons vu ci-dessus que l'ordre du tiers état n'élut aucun suppléant. César et Constantin de Faucher, connus plus tard sous le nom de Jumeaux de la Réole, se firent admettre cependant à l'Assemblée constituante le 7 juin 1790 au titre de rrsuppléants du Bazadois- ; le 1 1 juin, l'Assemblée décréta ff qu'il y a erreur de fait dans le décret qui a admis les sieurs César et Constantin de Faucher comme suppléants du Bazadois« ^^^.

SOURCES ACCESSOIRES

O'Gilvy, Nobiliaire de Guienne et de Gascogne. . . Bordeaux, i850, in-8', Bibl. nat., Lmyôo.

Baron de Cauna, Armoriai des Landes, précédé du cahier du tiers état et de In noblesse des Landes en J'/Sg. Bordeaux, i863, in-8°. Bibl. nat., Lmyi28.

Baron de Cauna, Clergé et noblesse des Landes, armoriai. 2* édition. Bordeaux. i864, in-8'' de 1 17 p. Bibl. dos Arch. nat., k\ 80.

Cf. Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 22/i; Langlois et Sloin. ourr. cité, p. 34i et 52G; U. Chevalier, Topo-bibliographie, \). 332; ConUx. J'actums. t. VII, p. 6^1.

''' Voir, comme suile à ces doux lettres, les p. 3()6, les articles concernant les deux froros

procès-verbaux des assemblées du 28 sep- Faucher, et la note 3, même paj^o, et enlin

tembre rapportées ci-dessus, j). aj)- et 299. les détails (juc nous avons publiés sur cette

'■^' Sur cet incident, qui montre avec quelle alVaire dans la llévolution franraisc du li jan-

lé{jèreté il était alors procédé à la vérification vier 189/», p. /iti et suiv. au cours d'un tra-

'ies pouvoirs, voir I. I. |>. 3oa. note -a. vail sur la vérilicalion des pouvoirs.

30l> Ci]':.NKi;VL{TK J)K HOUDEAUX.

I\ESSOI\T SA>S SECONDAIRE.

(Allas, carte l 'i , ii" 69.)

INOTE PRKLIMINAIRE.

rrCondom, dondotnufi , lit-on dans Expilly, ville, capitale du Gondomois, cheflieu d'une éleclion de son nom, avec un évéclié sufïïagant de Bordeaux, un présidial et sénécliaussée, deux paroisses : S' Jacques et S^ Hilaire. . ..en Gascogne, parlement et intendance de Bordeaux; on y compte 998 feux. . . Gonsidérée comme district particulier de la ge'néralitë de Bordeaux, l'élection de Gondom comprend le Gondoraois et le Bazadois. On compte. . .dans le Bazadois 87 juridictions. -26-2 paroisses et 21,375 feux, et dans le Gondomois 8A juridictions, 191 paroisses et 16,1 83 feuxn [ourr. cité, t. II, p. /i^3). Suivent : 1° rr Division de l'élection de Gondom en 84 juridictions, non compris le pays de Bazadois« ; 9" rr Dénombrement de l'élection de Gondom^ (p. fiho-hkà).

A propos du Condoînola (p. kkb), le même auteur écrit : rrSous Honorius, ce pays se trouvait compris dans la seconde Aquitaine; c'est ce qui est cause que plusieurs auteurs placent le Gondomois plutôt dans la Guyenne que dans la Gascogne. Ges mêmes auteurs sont encore fondés sur ce que l'évêcbé de Gondom est un démembrement de celui d'Agenois, qui est lui-même une dépendance de la Guyenne. Nous plaçons le Gondomois dans la Gascogne parce que nous trouvons que Hugues, fils de Gombau, frère de Guillaume Sanches, duc de Gascogne, eut pour son apanage le comté de Gondom dont il fit donation à l'abbaye de ce nom -h. On remarquera , par cet exemple , sur quelles bases incertaines s'appuyaient alors les géographes pour délimiter la Guyenne et la Gascogne. ffLe sénéchal de Gondomois, lit-on encore dans Expilly. jouit des mêmes droits et prérogatives que celui d'Agenois. Au présidial et sénéchaussée de Gondom ressortissent le juge royal et le juge épiscopal de Gondom en paréage entre le roi et l'évêque et les justices royales de Mezin, Montréal, Damazan, Strafort, [Astaffort], la Montjoye. Francescas. la Gruère et Monlguilhem- (ourr. cité, t. I, p. 691).

L'article consacré, dans le Répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Guyot (t. I, p. 2A1), aux rrcomtés d'Agenois et de Gondomois confisqués sur Edouard d'Angleterre et unis au domaine de la couronne par le roi Gharles V-^ ,

'"' D'après le procès-verbal de l'Assemblée même document le lieutenant {;énéral prend

des trois ordres, le titre du siège serait : le titre de : ctconseiller du roi, présidcMit

f sénéchaussée de Gascogne, siège présidial présidial, lieutenant général cinl en la cour

delà ville et cité de Condomr. Les provisions de la grande sénéchaussée de Gascogne,

d'oflîces portent sinipleniortt : f sénéchaussée siège présidial delà ville et cité de (londomw

et siège présidial de Cnndnnir. — Dans le (voir ri-après ses provisions d'oflico. p. :\o^).

SENECHAUSSEE DE CONDOM.

contient des détails intéressants sur les impôts, la taille, le cadastre, les droits des engagistes en ces comtés. ^.Les élections d'Agen et de Gondom, y lit-on. sont les seules de la généralité de Bordeaux oii la taille soit réelle. La répartition de l'imposition se fait entre les différentes juridictions au marc la livre , d'une somme qui fut idéalement fixée lorsqu'on renouvela le cadastre de ces provinces et fut ensuite répartie entre les différentes juridictions- , etc.

Blanchard [ouïr, cité) ne signale concernant le Gondomois que la ^ Déclaration portant règlement pour les prérogatives de Marguerite de France, reine, duchesse de \alois et qu'elle jouira durant sa vie du duché de Valois, des comtés d'Agenois, de Gondomois et de Rouergue..., donnée à Paris le 39 décembre logg'i , etc. (p. iSSa).

Nous n'avons relevé aucune coutume générale ou locale concernant Coudom ou le Gondomois (voir Bourdot de Richebourg et la "Liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg- })ubliée par le P. Lelong. oucr. cité, t. IV, p. 4^3). Le siège de Gondom devait, comme toute la contrée voisine, suivre le droit écrit ^^\

Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce siège de justice auquel la présidialitd était jointe depuis i55i ^'\

La députation élue en 1789 est relatée t. II. p. Agg.

A consulter aux Archives nationales :

Règlement pour la perception des impôts dans l'électiou de Gondom. lyO'i, K, 900.

Documents concernant l'évêché de Gondom , dans les papiers séquestrés d'Anlerroclie, évèque de Gondom. député de Nérac aux Etats généraux : T, :>8/j '-'.

Dans les papiers du Gontrôle général, documents concernant les domaines dans le Gondomois : iV , :i5/i.

PRINCIPAUX OFFICIERS DU SIEGE E^ l/b'J.

Grand sénéchal d'épée ( charge vacante) ^^\ Lieutenant général civil : Etienne de L\toiinerie ' . Lieutenant particulier civil : Joseph Beziax ^'\ Procureur du roi ; Antoine de La Ghapelle^®^.

''' Nous ne donnons jamais sans réserves cette indication. Cf. La succession cotitumnre dans les pays de droit écrit par M. Jarriaud , Nouvelle revue historique du droit, i8t)(), p. -^Sa et suiv.

'^* Voir : «Edit portant établissement des sic{fes présidiaux dans les villes de lîordeauv .. .Gondom .. ., création des ollices..., on exécution de celui du mois de janvier lôôm, etc. niancliard. ourr. cité, |». ()7(i.

'•' 11 n'est fait menti(»n du |fran<l sén«>chal dans aticune des pièces de la roinoc-itiiiri.

'"' Les provisions de l'oHice de r lieutenant {général civil en la sénéchaus>éc et sièjje présidial de Gondom, [n-néralité de Bordeaux^ pour F. de Latornerie, avocat en parleintMit. sont datées du •! août 177Ô et rel;itenl un extr.iit haplistaire du 'S décembre \~\'\. (Arcli. nat., V, '170.)

•■ Les provisions de cet olHce en faveur de .1. lîezian , conseiller en la sénécliaussée de Gondom, sont datées du 11 juillet 1787. (Arcli. nat. , V. 53o. )

'"' Les |)ro\ isions de l'nllicj^ .le -procureur

30^1 r.KNKlIVr.lTI': de HOIîDIvVUX.

Grellier : Pierre Revnalt-Gorne'''.

SOMMAIRE DE LA CO.NVOCATIO.N DANS CETTE SÉ>iÉCHALSSÉE.

(Arcli. nat. , B\ 33: B m, 5i ; C, a 8, 1. ai a et 2i5 bis.)

Une ff délibéra lion delà Cour présidiale de (]ondoinr du i9 décembre 1788, en rappelant les droits de la sénéchaussée à élre convoquée aux Etats généraux, contient un résumé des premières assemblées qui portèrent ce nom : r C'est à celle époque, c'est-à-dire en i3o2, que le tiers état ainsi qualifié fut admis, pour la première fois, dans ces assemblées qui n'élaient ci-devant composées que par les hauts barons et les évêques'- . etc.

Divers documents sont consacrés aux démêlés des officiers de la sénéchaussée avec un professeur de langue grecque nommé Rivière qui avait porté plainte contre eux à la Chancellerie; une plainte fut en retour portée par les mêmes olliciers contre Rivière rà raison de sa révolte^.

Les pièces royales relatives à la convocation durent arriver à Condom dans les délais normaux, c'est-à-dire dans la première quinzaine de février.

Proccs-vcrbal de l' muicmbléc des trois ordres de la sénéchaussée de Condom.

Anahjse sommaire. — 9 mars. "Devant nous Elienne de Latornerie, conseiller du roi, président présidial. lieutenant général civil. - .en notre hôtel au dit Condom ... est comparu le procureur du roi qui . . . vu les lettres du roi . . . requiert (pie nous ayons à fixer un endroit décent et commode pour y assembler les personnes des trois ordres et que nous ayons à nous y transporter de suite . . . sur quoi nous [décidons que] nous nous transporterons dans f église des P. P. Cordeliers de cette ville. . .. nous nous serions transportés précédés des huissiers, escortés des soldats du guet- , etc.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 18 députés de communautés ou do chapitres d'hommes; 8 députés de communautés de femmes; un évêque; 86 curés; un prêtre non bénéficier; 82 bénéficiers divers. Défaut est donné contre 5 curés, un commandeur de l'ordre de Malte et 1 o bénéficiers divers.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 109 gentilshommes. G r dames de fiefs« (9 femmes non mariées, k femmes sans état civil déterminé), un groupe de mineurs possédant fiefs. Défaut est donné contre 16 possédant fiefs (10 gentilshommes et 3 femmes).

Appel du tiers état. 1 33 députés représentant 58 villes, paroisses ou communautés. Le défaut donné contre la [)aioisse de Moncanin fut ensuite levé.

Sépai'ation des ordres.

1 6 mars. Reprise de l'assemblée générale. Remise des procès-verbaux et cahiers

pour nous eu la sénéchaussée et siège pré- 1776 et relatent un extrait baplislaire du sidial de Condom^ en faveur de A. de la 2^ janvier 1735. (Arch. nat., V, 483.) Chapelle, ravocat du roi en ladite séné- ''' Los [)rovisions d'oflice n'ont pas été rechaussées, soni datées du 11 se[)tembro trouvées.

SENECHAUSSEE DE GONDOM. 305

par les dëpulës aux Etats généraux des trois ordres-^'. ffLes(|uels [députe's] e'taut pi ésenls . les ayant fait approcher du bureau . en pre'sence de l'assenibie'e se sont , chacun, mis à genoux et juré à Dieu moyennant serment, de fidèlement, et en gens d'honneur et conscience, remplir leurs fonctions de députés aux Etals généraux?' , etc. Le président fait ensuite remise des cahiers aux députés. Discours habituels. Clôture.

Détails relatijs à la coniparution des paroisses.

L? procès-verbal ne fait mention d'aucune paroisse ou communauté défaillante. La baronnie de Torrebien qui est signalée comme ayant fait défaut à Nérac conipai'ut à Gondom. Tous les noms de lieu mentionnés au procès- verbal ont été identifiés.

Procès-verbal (le l'assemblée particulière du clergé.

Analyse sommaire. — lo mars. L'assemblée se tient r-duns la salle de Tévêchér . sous la présidence de rM" Joseph-Daguilhe , archidiacre, chanoine, vicaire général et officiai du diocèse de Condom-- r. Jean Larribeau, cm'é de.Poudenas, est nommé secrétaù-e de l'assemblée. 11 est procédé à l'éleclion de dix commissaii-es pour la rédaction du cahier.

1 1 mars. Travail des commissaires.

1 2 mars. Lecture et approbation <lu cahier.

i3 mars. Messe du Saint-Esprit. Election des scrutateurs. Election du député : La Borde, cm'é de Corneillan (voû- 1. II, p. 182), r après le recensement et la vérification des billets a été déclaré élu pai- les scrutateurs^. 11 n'est pas nommé de suppléant. Rédaction des pouvoirs accordés au député. Clôture et signature du procès-verbal.

i5 mars. rL'assemblée du clergé continuant sa séance. . .il a été procédé à la lecture de l'entier procès-verbal 'i , etc. Le })résident pour cette séance est '^^^ A'ahhé de Melignan, prêtre, docteiu- en théologie, archidiacre majeur de la cathédrale Saint-Pierre-de-Condoni'^. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Condom.

Ce cahier est conservé en forme autheiitiipie dans le carton B", 33 (12 p., format iii-8°); il porte à la fin les signatures de rDaguilhe. vie. gén. président ^^^'i, celles des commissaires du cahier, ensuite celle de rLarribeau. curé de Poudenas,

'■' liG représerilanl du clergé, comme pré- aussitôt après l'élection du député aux Etats

sideut de l'ordre, esl l'abbé de .Melignan qui généraux qui, vraisemblablement, n'était pas

présida seulement la dernière séance du son candidat. i5 mars (voir ci-après). '^' Cette mention pormet do croire soit que

'^) Pour confirmation des divers titres et de Melignan, dabord président, avait cédé la

qualités de Melignan et de Daguilhe. voir la présidence à DaguiDie. soit que cette expodi-

France ccctcsiastiqKc de 1789. p. lao. lion en orme authentique est le projet ré-

''' On remarquera ipie le chanoine l)a- digé par les commissaires présidés par Da-

(luilhe abandonna la présidence de l'ordre guilhe.