SECONDAIRES : MONTAUBAN, GOURDON, LAUZERTE , FIGEAG, MARTEL

(Atlas : carte la, n° 172.)

NOTE PRELIMINAIRE

La sénéchaiisse'e de Cahors était régie par le droit écrit ^^^ n-Le présidial de Gahors, écrit Expilly, est de la première création qui fut foite par le roi Henri II [édit de i55i]. Les principales justices qui ressortissent à ce tribunal sont la viguerie de Gahors, qui est la juridiction de première instance, laquelle est exercée alternativement pour le roi et pour l'évêque , les justices royales de Moncuq et de Duravel, les ^sénéchaussées de Lauzerte et de Gourdon dans les cas présidiaux, et enfin les justices seigneuriales de Gastelnau-de-Montralier, de Vailhac, de Glermont, de Bonnières , etc. r, ( Op. cit. , II , 9 5. )

Gahors et sa sénéchaussée se trouvaient dans le ressort du gouvernement général militaire de Guyenne (voir t. I, p. 890).

Les députations élues en 1789 sont relatées t. II, p. 5o6.

Parmi les actes de l'autorité royale concernant la ville de Gahors et son ressort , on peut citer :

Lettres patentes po7'tant règlement pour les privilèges des ecclésiastiques des diocèses d'Arles, Narbonne, Cahors, Agen et Albi, la punition des hérétiques, etc., données à Orange, en avril 1 229 '-'K

Lettres patentes portant concession de plusieurs privilèges aux nobles et autres habitants des provinces de Ouercy et de Périgord, données à Paris, en juillet 1819 '-^\

Déclai'ation du roi portant union de tous les sièges de la sénéchaussée de Quercjj à ceux des villes de Cahors et de Montauban , donnée à Tours, le 8 mars 1 /i8o ^"^

Lettres patentes portant don du duché de Touraine . . ., des seigneuries de Quercij,

'■' Pour les réserves qu'il y a lieu de faire '^' Cf. Compilation chronologique des ordon-

sur cette indication , voir notamment le travail nances des rois de France, par Guillaume

de M. Jarriaud sur la Succession coutumière Blanchard ( Paris , 1715, a vol. in-fol. , Bibl.

dans les pays de droit écrit, publié dans la nat. , F, aoôg), t. I, p. 16. ?iouvelle revue historique du droit jmnçais, ''' Id., 1. 1 , p. 65.

1890, p. 282 et 8uiv. i") Blanchard, op. c?>,, t. I, p. 88a.

Agenois, Villefranche , et sénéchaussée de Roiiei'gue . . ., à Eléonore d'Autriche, reine de France, pour sa dot et son douaire, données à Saint-Germaiu-en-Laye . le 8 juillet iblij^'K ',

A consulter aux Archives nationales :

Etats de Quercy (1633-1696) : se'rieR, liasse 2^. Documents concernant les domaines : Q, 602.

Grand se'néchal d'ëpée : ^Henri, marquis de Lostanges, chevalier seigneur de Lostanges ^^\ Fougat , la Rue et autres lieux, colonel en second du régiment dragons de Lassan , grand séne'chal et gouverneur poui* le roi du pays de Quercy. «

Juge mage, heutenant ge'ne'ral civil : Louis Peyre '^^

Lieutenant rr principal ^^ : Joseph La vergne de Ribens^*-.

f'' Blanchard, op. cit., t. I, p. 609.

'^' Ces noms , titres et qualités sont tirés de l'ordonnance rendue par le lieutenant général de Gourdon pour la convocation. (Placard imprimé, B', a8.) Voici les parties essentielles de son extrait baptistaire : «Eglise royale et paroissiale de Notre-Dame de Versailles. Année 1756, le aS juin, Henry fils de très haut et très puissant seigneur Arnoul- Louis-Marie, marquis de Lostanges, mestre de camp du régiment des cuirassiers du roi

et i'^' écuyer de Madame et de dame

Madame Marie - Élizabeth - Charlotte - Pauline Gallucy de Lhospilal son épouse, dame de Madame, né le i3 mars 1765 et ondoyé le même jour. . . a reçu le supplément des cérémonies du baptême de très haut et très puissant prince Louis-Constantin de Roban, 1" aumônier du roi. . . le parrain a été très haut et 1res puissant et excellent prince Louis, Dauphin de France, la marraine... excellente princesse Madame Marie-Adélaïde de France , qui ont bien voulu signera, etc. (Expédition en forme authentique datée du 2 avril 1771. Arch. adm. de la guerre.) — Résumé des états de services: 4 mai 1771, rang de sous-lieutenant au régiment Royal- Piémont ; 1 ""juin 1772, sous-lieutenaht ; aS juillet 1773, rang de capitaine au régiment Royal-Cravates; capitaine en second le i3 mai 1779; 1" juillet 1779, aide-maréchal général des logis surnuméraire en Bretagne; i3 avril 1780, mestre de camp en second de Lassan-dragons (devant Durlort) ; 10 mars

1878, colonel du régiment de Royal-Picardie; 91 octobre 1791, remplacé étant démissionnaire. (Arch. adm. de la Guerre.) — La demeure du M'' de Lostanges était à Paris, rue de la Madeleine, n" 7, et au château de Saint-Alvère (actuellement Dordogne, arrondissement de Bergerac).

^'' Les provisions de loffice de «notre co-iseiller juge mage, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Cahors'^ pour r Louis Peyre, avocat au parlement, sur la résignation de Jean Peyre, son pérer, sont datées du 3 5 février 17^1 et relatent un extrait baptistaire du 37 janvier 1731 «portant qu'il est né le la du même mois^. (Arch. nat. , V, 398.) On relève à la date du 4 octobre 17/18 des «lettres de survivance de l'office de notre président ancien en la sénéchaussée et siège présidial de Quercy à Cabors en faveur de Louis Peyre, gendre du sieur de Beluezé qui s'est démis à condition de survivance et de retenue de service pendant sa vie. -5 Les mêmes lettres constatent que le sieur Louis Peyre «est pourvu depuis cinq ans de l'office de lieutenant général au même siège-. (Arch. nat., V, 357.) Peyre était décédé avant novembre 1789.

'*' Voir les provisions de l'office de «lieutenant principal en la sénéchaussée et siège présidial de Quercy que tenait Joseph Lavergne de Ribcns pour Pierre I^avergne de Ribensr, datée, du aC) mars 1789. ( Vrcb . nat., V, 537.) La mention relative à l'extrai baptistaire a été omise.

6 (iKM-:n\[.lTK DE \10\TAUBAN.

Procureur du roi : (îaspard-Xavier Regourd de \ axis^ ^ Lieutenant particulier : HnjO-ues-Joseph-Guillaume de Baddus^'^^ Grellier en clief : Bernard Boijdres-"^

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE

(Archives nationales, B", 28; Biii, iqG ot 197; C, 28.)

Les habitants et les oflTiciers municipaux de Gahors adressèrent à plusieurs reprises au roi, à la fin de 1 788, divers mémoires et requêtes tendant au ff rétablissement des Etats particuliers de ia province du Quercyn. (Mémoire du maire et des trois consuls de novembre 1788: délibération du 10 décembre 1788, etc.) Une de ces requêtes au roi contient les plaintes très vives des rr habitants de Caors^^ contre r? l'administration provinciale connue sous le nom d'administration de la Haute-Guyenne, condamnée par une expérience de huit ans^ ; l'objet de la requête au roi «est de vouloir bien, en détruisant les rapports politiques qui existent entre les pays de Rouergue et de Quercy, ordonner que chacun des dits pays sera désormais régi ])ar des états particuliers n.

La commission intermédiaire de la Haute Guyenne répondit ff griefs par griefs n à la requête précédente. Cette très longue réponse (transcrite B m, 197, p. 90- 218) est suivie d'un ff Tableau de la distribution des fonds confiés à l'administration provinciale, depuis son établissement jusqu'à 1788 inclusivement'^.

Peyre, juge mage, écrit le 20 février 1789 au garde des sceaux: ff J'attends

inq)atiemment la lettre da roi le marquis de Lostanges , grand sénéchal de

cette province, m'a écrit de Paris qu'il serait rendu le i'" mars à son château de Saint-Alvère , situé en Périgord distimt de 20 lieues, w

Le même écrit le 2 5 février que ffle comte d'Esparbès^'^ lieutenant général des armées du roi, commandant pour Sa Majesté dans la pi'ovince de Quercy, vient de m'envoyer la lettre du roi jjour la convocation « , etc.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du tiers état.

Analyse sommaire. — 9 mars. Assemblée tenue dans l'église des Gordeliers ffdevant Louis de Peyre 5? ^^\ etc. ; étaient présents 2^6 députés représentant 128 villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné contre trois communautés (voir ciaprès); après la réception du serment, il est procédé à l'élection de 2/1 commissaires pour la rédaction du cahier destiné à être porté à l'assemblée des trois ordres. L'assemblée se sépare.

'"' Voir les provisions du 92 novembre f'^' Voir les provisions de «notre conseiller

1751, relatant un extrait baptistaire du 20 greffier en chef civil et criminelr, datées du

septembre 1726. (Arch. nat. , V, SGg.) 21 mai 1766; «d'enquête il semble (juil

''' Kxtrait d'un procès-verbal du 28 no- [Boudres] est né au mois d'avril 172'! •'.

veiiibre 1789 : "INous noble H 11 j^n es-Joseph- (Arch. nat., V',/».*)!.) Guillaume de Baudns, conseiller du roi et ''"' Voir ci-dessu ;, t. I, p. 435.

son lieutenant particulier au présidial de '*' Les provisions d'office désijjnent le lien-

Caors , représentant feu M. Peyre, juge tenant général civil de Caliors sous le nom de

mage-^ , etc. (Arcli. nat., B°, 88.) ^-Loiiis Peyre-.

SENECHAUSSEE DE GAHORS. 7

12 mars. — Lecture et approbation fin cahiei*. Election des 6/i dépnlés formant le quart re'duit ^'\ Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les défauts donnés concernent les paroisses de Saint-Chels qui comparut à Figeac et les paroisses de Liauzu et de Sauliac qui, croyons-nous, ne comparurent nulle part. — Les paroisses de Mongesty, la Mothc-Cassel et Soulomès, qui comparurent à Gahors, sont indiquées comme défaillantes au procès-verbal de Gourdon; celles de Lesbouignes près de Bagat, Fargues, \ire, Belaye, comparantes à Gahors , figurent de même au procès verbal de Lauzerte comme défaillantes. — Mondoumerc comparante à Gahors est indiquée à la source que nous avons utilisée pour Montauban comme étant de ce dernier ressort. — Tous les noms de lieu indiqués au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Cahors.

Nous n'avons pas retrouvé ce document. 11 ne figure pas dans l'ouvrage que M. Louis Gombarieu a consacré aux Assemblées des sénéchaussées du Quercy.

Procès-verbal de rassemblée générale des trois ordres des sénéchaussées principale et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — i6 mars. Les trois ordres, après avoir entendu la messe à la cathédrale , se réunissent dans l'église des Gordeliers , sous la présidence du marquis de Lostanges, grand sénéchal d'épée.

Appel du clergé. Présents ou représentés : s évêques, 4 97 curés, une abbesse, une prieure, 53 députés de communautés d'hommes, i5 députés de communautés de femmes, un Tprêtre-propriétairefl, un ff prêtre seigneur de fief^^. Le nombre des procurations données était de 9 53.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 35/» gentilshommes, h prêtres, 16 femmes mariées possédant fiefs, 8 filles possédant fiefs, 36 veuves possédant fiefs, 9 dames de fief sans état civil déterminé. — Le nombre des procurations était de 936.

Appel du tiers état. Présents : 64 députés de la sénéchaussée de Gahors , 63 de Montauban, 39 de Gom^don, 58 de Lauzerte, 58 de Figeac, 35 de Marlel. Au total : 317 députés (').

Après réception des serments, les trois ordres se séparent.

'"' La plus grande partie de ce procès- MM. les députés du tiers état de la province

verbal a été publiée , avec les noms des com- du Qucrcij, préxcuts à iasscmblée des troL<<

parants et ceux des 64 députés formant le ordres présidée par M. le marquis de Los-

quart réduit, par M. Fiouls Combarieu dans (auf^e, teuue à Cahors, le t6 mars i'j^[). le

Assemblées des sénécliaussées du Quercy (voir nombre des députés des sénéchaussées aurait

aux Sources accessoires), p. i.'ia et sui\. élé de 3ii) (Arcii. nal., IV, ."{S). Fijyt'ac au-

'"' D'après un placard intitulé Cata(o(>ue de r;iil eu (io députés présents au lieu de Ô8.

8 r,ENEnALlTK DE MONTAUBAN.

96 mars. — L'assemblée des Irois ordres est reprise pour la remise des cahiers et la réception du sonnent des dépnlcs élus. Clôture ^*^.

Proccs-vçibdl de l'assemblée parliculicve du clergé des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 16 mai-s. i/ordre du clergé, aussitôt après la sépaiTition des ordres, se réunit dans l'église du collège sous la présidence de Le Tonnelier de Breteuil, évèque de Montauban ^^\ Planlade, curé de Saint-Urcisse de Gahors, est nommé secrétaire. On élit une commission pour la vérification des procurations données.

1 8 mars. On lit les rapports des comniissaii'es pour la vérification des procurations. En vue de la ^ confection des cahiers ^i. trois bureaux sont formés, comprenant, le premier : rrdes abbés, chapitres, prieurs et titulaires de bénéfices simples ?i ; ie second : des curés: le troisième : des réguliers. Il est procédé au choix des 82 commissaires qui formeront ces trois bureaux.

28 mars. Lecture des cahiers proposés. On décide "de les réunir pour n'en faire qu'un en trois paragraphes différents". Election des scrutateurs. Le président lève la séance rpour laisser à chacun le temps d'aller prendre sa réflexion-. La séance est reprise ie même jour à 3 heures. Les scrutins pour l'élection du 1" député ne donnent pas de résultat.

2 A mars. Ayroles, curé de Keyrevignes (voir ci-dessus, t. II, p. /jy), est élu 1" député. — Gaillai'd, curé de Themines ( voir t. II, p. /loo), est élu député suppléant, en raison de l'absence d'Ayroles. De Nicolaï, évéque de Gahors (voh^ t. II, p. 258), est élu 2' député.

25 mars. Leymarie (voir t. II, p. 219)^^^ est élu 3' député. Clôture ^*^

Cahier de l'assemblée particulière du clergé.

Deux cahiers distincts doivent êlre indiqués comme étant ceux du clergé du Quercy.

Le premier, intitulé : Plaintes et doléances du clergé de la province de Quercy, a été imprimé sous ce titre (s. 1. n. d. , in-/i": 20 p., Arch. nat. , B'28). Une note de la première page est ainsi conçue : rrCe cahier fut lu dans l'assemblée publique présidée pai' M. l'évéque de Monlauban et universellement approuvé de tous les assistants, mais, après la clôture de l'assemblée, on a substitué à sa place un cahier composé par les ennemis des curés, ce qui a donné lieu à publier le pré-

'■' Le procès-verbai de l'assemblée des trois '' Ajouter : La déclaration , non datée, des

ordres a été publié à peu près in extenso par bénéfices dont jouissait l'abbé Leymarie,

M. Combarieu {op. cit., p. i-ho et p. 129- curé de Saint-Privat de la \ille de Montcuq,

i3i). — On le trouve reproduit aussi, avec est conservée aux Archives nationales (D, xix,

de nombreuses erreurs de copie ou d'impres- 89, liasse 602).

sion. dans les Arcldies parlementaires, t. V, "■' Ce procès-verbal a été reproduit à peu

p. 473 et suiv. près in extenso dans l'ouvrage de AI. Com-

'* Voir ci-dessus, t. I. p. 5i'i. barieu . p. '10 et suiv.

sent comme étant le seul véritable «. Bien que ce cahier ne soit pas eu forme régulièrement authentique, il porte les caractères de l'authenticité. On le trouve reproduit dans les Archives parlementaires (t. V, p. liSh-dSS) et dans l'ouvrage cité de M. Combarieu (p. ôg et suiv. ), mais avec des différences qui permettent d'assurer que ces réimpressions ont été faites non d'après l'exemplaire signalé cidessus, mais d'après la transcription Bni, 1S27, p. 435 et suiv. C'est ainsi que l'importante note que nous donnons ci-dessus ne se trouve ni dans les Archives parlementaires, ni dans l'ouvrage de M. Combarieu.

Le second des cahiers du clergé est intitulé : t Cahier des doléances et observations du clergé, abbés, chapitres et prieurs tant séculiers que réguHers du Quercvn; ce cahier du premier ordre du clergé et auquel il esL fait allusion dans ia note du cahier des curés, est conservé en forme authentique aux Archives nationales (B' 28); il n'est pas daté, mais il porte injine la signature autographe de rrBoudres, greffier en chef^i. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. V, p. kSo-hSk, et dans l'ouvrage déjà cité de M. Combarieu. p. 52 et suiv.

Comme pièce annexe, on peut indiquer : tfTrès humbles et particulières remontrances du second ordre des bénéficiers du chapitre de Cahors et de plusieurs autres 7> (ms. , 3 p., non daté, non signé, Arch. nat. , B''28).

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 16 mai*s. L'ordre se réunit dans la grande salle du collège royal, sous la présidence du grand sénéchal d'épée, qui prononce un discours^''. Gransaultde Fontenilles ^^' est choisi comme secrétaire de l'ordre. L'ordre décide de donner communication de son cahier aux autres ordres, s'ils en font la demande ; il élira ses députés séparément.

17 mars. Election de 18 commissaires pour la rédaction du cahier.

20 mars. Lecture et adoption du cahier. Le grand sénéchal proteste contre l'insuffisance des pouvoirs accordés aux députés '^ ; l'assemblée persiste dans sa résolution ; le grand sénéchal rrcède pour éviter une scission-. — rrLes députés auront un traitement pareil à celui qui a été fixé pai- les Etats provinciaux du Dauphiné. r> — Élection des scrutateurs. — On propose d'élu-e des députés suppléants; le grand sénéchal s'y oppose, nen observant que la proposition ne pouvait pas même être mise en délibération, attendu que l'article 48 ^^' ne l'autorise que pour les personnes absentes'^. — ff L'assemblée, sure que plusieurs de ses mem-

'"' Le texte de ce discours se trouve, avec nier paragraphe du cahier, des termes oiu-

ie texte à peu près complet du procès-verbal , ployés par le roi pour ces pouvoirs dans le

dans l'ouvrage déjà cité de M. Combarieu . passage do la lettre royale (voir t. I , p. 65)

p. 71 et suiv. commençant ainsi : «Et seront lesdils dé-

'*' La liste d'appel n'indique ni prénoms ni pûtes munis d'instructions et pouvoirs géné-

qualités. raux et snflîsants pour proposer, remontrer.

'') Il faut, pour s'expliquer la difficulté aviser et consentir», etc. soulevée ici, rapprocher les termes des pou- '•''' L'article 48 du règlonuMil An i'i jan-

voirs tels qu'ils se trouvent dans l'avant-der- vier ; voir t. I , p. 80.

10 GENERALITE DE MONTAUBAN.

bres avaient accapan'' un grand nombre de procurations^, ddcide, par 198 contre i/i, que rrchacun n'aurait que ses suffrages personnels ^^^r^. Scrutin pour l'élection du premier députe. H est annulé parce que l'on trouve 9o5 bulletins alors qu'il ne devait y en avoir que 501.

90 mars. Le marquis de La Valette-Parizot (voir t. II, p. 2o4) est élu 1" député, au 3* tour de scrutin . par 106 voix contre 88. — Le duc de Biron (voir t. II, p. 64) est ensuite élu q* député, au 3' tour de scrutin, par i35 voix contre 09.

2/i mars. Le comte de Plas de Tane (voir t. Il, p. "ijli) est élu 3* député, an 3* tour de scrutin, par 12^ voix contre 72^*^

9 5 mars. Clôture.

Cahier de rassemblée particulière de la noblesse des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Ce caliier est conservé en forme authentique aux Archives nationales, sous le titre de rrCayer des plaintes et doléances de la noblesse du Quercy contenant les pouvoirs et instructions donnés aux députés aux Etats généraux-^ (ms. de 10 p., Arch. nat., B^qS). On lit in fine : rr Collationné sur l'original signé de tous les membres de l'ordre de la noblesse, par moi, membre et secrétaire dudit ordre de la noblesse, à Cahors, le 27 mars 1789. Gransault de Fonlenilles. r> Il a été reproduit, d'après ce manuscrit, dans l'ouvrage de M. Combarieu (p. 85, 93). Ce cahier a été imprimé en 1789, sous le titre de : Cahier arrêté par l'assemblée générale de la noblesse du Quercy, remis à M. le duc de Biron (s. 1., 1789, in-8°, Arch. nat., B' 28, et Bibl. nat.. Le ^Yi6o et Le "7256). II a été reproduit, d'après cet imprimé, dans les Archives parlementaires , t. V, p. USS ; les signatures de la fin ont été omises dans cette reproduction.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Anahjse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient dans l'église des Cordeliers, sous la présidence de Peyre, juge mage, lieutenant général. On décide de procéder à la rédaction du cahier et à l'élection des députés, sans s'unir aux autres ordres. On lit les six cahiers des sénéchaussées.

17 mars. Election de 28 commissaires pour la rédaction du cahier. Il est donné lecture de la protestation de la ville de Moissac contre les opérations électorales de la ville de Lauzerle qui, au lieu de quatre, a élu 21 députés pour l'assemblée préliminaire, rrsous prétexte de paroisses et communautés diverses ^n

'" 1^11 arrêt du Conseil du G avril 178g "' La noblesse élut en réalité deux députés

annula les opérations électorales du bailliafïe suppléants : le marquis d'Escayrac (voir t. II,

de Saint-Pierre-le-Moutier, parce que, par p. .'îgti) et le comte de Saint-Exupéry (voir

une décision pareille, les nobles n'avaient pas t. II, p. A58). Nous avons donné des explica-

vonlu tenir ((tnipte des procurations ( voir t. I, tions sur l'élection de ces deux suppléants,

p. i-?G). t. II, p. .^)07. note 1.

3 0 mars. Lecture et discussion du caliier.

'3 1 mars. Approbation définitive du cahier. Élection des scrutateurs.

•3-2 mars. Éiection des deux premiers de'putés : Faydel (voir t. II. p. i36) et Poncet Delpech (voir t. II, p. ^276 ).

'3 3 mars. Élection de Durand, 3' député (voir t. II, p. 128); de Gouges- Gartou, h" député (voir t. II, p. 167), et deBoutaric, 5" député (voir t. II, p. 7^).

'ik mars. Élection de de Laclièse. 6' et dernier député (voir t. II, p. iSk). Discours. Glôture'' .

Cahier de Vaasemhlée particulière du tiers état des six sénéchaussées réunies.

Ce cahier est conservé en forme authentique, sous le titre de : frCayer de plaintes et doléances du tiers état de la province du Quercy, arretté dans les séances des six sénéchaussées du 16 mars et suivantes 1789, en conséquence do la lettre du roi et ordonnance de M. le sénéchal de Quercy '^ (^3 p. ms., Arcli. nat., B' 28); sont intercalées dans ce document les rr Pétitions particulières des membres du tiers état de la sénéchaussée de Montauban^ [ûo articles) ; les mêmes pour les sénéchaussées de Gourdon (3 articles) ; de Lauzerte (i5 articles), et de Figeac (5 articles); on lit in fine : rrCollationné par nous, greffier en chef, Boudres^, etc. Il a été transcrit dans le registre coté B ni. 1 27, p. 181 et suiv. On le trouve reproduit dans l'ouvrage cité de M. Gombarieu (p. 112-122) et dans les Archives parlementaires , t. V, p. U^o et suiv. Les signatures reproduites à la fin de ces deux reproductions ne sont pas absolument conformes à Toriginal.

Parmi les documents postérieurs à la réunion des assemblées électorales . nous signalerons :

Unmémoh-e, daté du 9 avril 1789, des membres de la noblesse, au nombre de neuf, qui ont signé la protestation adressée au garde des sceaux contre l'exclusion des procurations ;

Une lettre, adressée le 18 mars, à Necker, par les chevaliers de Saint-Louis : fleur humiliation-; ils ont été rejetés à la fois par la noblesse, rparce qu'ils n'avaient pas la noblesse acquise et transmissible , et par le tiers état, parce qu'ils étaient privilégiés v ;

Les ff Doléances des habitants de Saint- Vincent Rive-d'Olt et autres 'i ; cahier adressé directement à Necker par le député de la communauté qui n'a pu faire entendre ses doléances ;

Les ffRemontrances du second ordre des bénéficiers du chapitre de (^ahors- 1 les bénéficiers redoutent l'augmentation des congrues: les (b'iails contenus dans ces remontrances sont intéressants à notei*.

Le 20 mai, le juge mage Peyi'e écrit au garde des sceaux pour accuser rcVoption du règlement royal du 3 mai (^ voir ci-dessus, t. I, p. ^o) couceruanl les suppléants; il ajoute : rrle marquis d'Escayrac et le comte de Saint-Exupéry ont seuls été élus suppléants de la noblesse '^ :

(" Voir, pour plus de déhnls. le le\le piihlie p;»r M. rninh.irieii . «»/». cit.. p. i('i o\ suiv.

12 GKNKKALITE DE MONTA UBAN.

Faydel, député du tiers élat, adresse à Necker, le âi mai, uu iong mémoire intitulé : ffMoyens de conciliation entre les trois ordres^i; il est transcrit Biii, 127, p. 8i8-833;

L'ordre de la noblesse se réunit le 9 juillet 1789, à (^ahors, en l'hôtel de M. de Bécave; un des commissaires de Tordre pour la rédaction du cahier adresse une réquisition au juge mage en vue d'une nouvelle convocation de l'ordre, conformément au règlement royal du 27 juin (voir ci-dessus, t. l, p. 56); cette réquisition est renouvelée le 1 6 juillet;

Le 29 juillet, le lieutenant particulier Baudus annonce que rr notre lieutenant général (Peyre) vient de mourir n ; il proteste de ses droits à remplir ses fonctions (contestation commune) contre ceux prétendus par le lieutenant criminel ;

Difficultés soulevées par l'abbé Peyre, frère du lieutenant général décédé, ffqui a des papiers relatifs à la convocation^; il refuse la remise de ces papiers, en l'aison de la rivalité des lieutenants particulier et criminel ;

Affaire de l'assemblée de la noblesse , qui devait être convoquée en exécution du règlement royal du 27 juin (voir plus haut); celte convocation a été retai'dée parce que le lieutenant général de Gahors, interprétant strictement ce règlement, exigeait que la demande en lût faite par les députés aux Etats généraux euxmêmes et non par les membres de la noblesse du Quercy. Une Délibération de la noblesse, du A septembre 1789, déclare cette convocation inutile, ^attendu qu'en raison du refus opposé par le sieur Peyre à l'assemblée de la noblesse , des pouvoirs ont été envoyés séparément par les gentilshommes dès le 22 août 5^ ;

Lachèse, député, écrit au garde des sceaux, le 22 septembre 1789, que rrsa santé et ses affaires l'obligent à quitter l'assemblées ; sur ces entrefaites est rendu par l'Assemblée nationale le décret du i5 octobre (voir t. I , p. 58); le garde des sceaux écrit au lieutenant particulier Baudus , qu'en exécution de ce décret rri' Assemblée ne recevra que des députés nommés par les trois ordres, et qu'il faut faire des convocations en conséquence a. Le 3i octobre, Baudus, en présence des difficultés qui se présentent, 'rdemande de surseoir jusqu'à ce que l'assemblée ait déterminé le mode de convocation des citoyens de toutes les classes t^. Surviennent encore les décrets des 26 octobre et 5 novembre (voir t. I, p. 59), (r concernant les assemblées de bailliages et la nomination des suppléants^. Lachèse adresse alors au garde des sceaux un mémoire dans lequel il expose que ff sur les observations des habitants de la province , il se détermine à suivre encore quelque temps les travaux de l'Assemblée ^^^«.

Le règlement des dépenses des assemblées électorales et de rrla taxe des députés« dui'a assez longtemps; il n'était pas terminé le i5 octobre 1790. Le lieutenant particulier Baudus envoie, à cette date, au Directoire du département du Lot, ffcinq cahiers des états des dépenses ^i. On lit, dans un procès-verbal dressé par Baudus, le 28 novembre 1789, que quatre sénéchaussées secondaires (Figeac, Lauzerte, Gourdon, Martel) ont envoyé leurs états de dépenses; ffMont-

'"' Lnchèse ne figure pas comme absent tionale jusqu'à la fin de la session. — Sur

lors de l'appel nominal du 12 juillet 1791 ; on cet appel nominal, voir les détails que nous

peut donc croire qu'il resta à l'Assemblée na- donnons ci-dessus, t. II, p. i3, note 1.

SENECHAUSSEE DE MONTAUBAN. 13

auban s'y refuse, sous les protestations, en tant que de besoin, de fait et de droit contre ledit lieutenant ge'néral de Montauban au cas qu'il pre'tendit contester, contre toute vraisemblance, à notre sénéchausse'e , le titre de seule sénéchausse'e principale du Quercy, nous nous sommes de'cide's à envoyer notre pre'sente ope'ration« (règlement des dépenses et de la taxe des de'putés). (Arch. nat., B\ 88.)

SOURCES ACCESSOIRES

De Cathala-Coture. Histoire politique , ecclésiastique et littéraire du Quercy. Montauban, 1785, 3 vol. in-S". (Bibl. nat., LkyiAyS.)

Lachèse. Opinions et conduite de M. Lachhe, député du Quercy. Paris, s. d., in-8°. (Bibl. nat., Lb75A58.)

Procès-verbal des séances de l'assemblée électorale du département du Lot, tenue à Cahors dans le mois de juin ijgo. S. L, 1790 , m-k°. (Bibl. nat.. Le ^7272.)

Louis de la Boque et Ed. de Barthélémy. Catalogue des gentilshommes d'Armagnac et de Quercy, qui ont pris part ou envoyé leur procuration aux assemblées de la noblesse. Paris, 1869 , in-8°. (Bibl. nat., Lmy97.)

Longnon. Fouillé du diocèse de Cahors, publié avec notes et éclaircissements. Paris, Impr. nat., 1877, iii-^°-

Guil. Lacoste. Histoire générale de la province de Quercy, publiée pai' les soins de Combarieu et Gauquedel. Cahors, i883-i886, k vol. gr. in-8''.

Louis Combarieu. Assemblées des sénéchaussées du Quercy pour l'élection des députés du Quercy aux Etats généraux de ijSg. Cahors, 1889, in-4°.

Cf. Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 81 et 9 56; U. Chevalier, op. cit., p. 544 et 9/191 ; Langlois et Stein, op. cit., p. 178, 309 , A60, 859.

Corda. Catalogue desfactums et autres 'documents judiciaires antérieurs à iJQo. Paris, 1894, in-8°. (Bibl. nat., 8", Q 160), t. I, p. 35o.

SENECHAUSSEE DE MONTAUBAN,

SECONDAIRE DE CAHOHS.

(Atlas, carte 13, n" 173.)

NOTE PRELIMINAIRK.

La sénéchaussée de Montauban était dans le ressort du parlement de Toulouse et suivait le droit écrit. La présidinlilé y était joinle. rrLe siège de la sénéchaussée, lit-on dans Expilly, est un démembrement de celle du Quercy qui fut divisé en six sièges, après la réunion du comté de Quercy à la couronne ^*\jî

'•' Voici comnienl ost .lilloiirs rnconlôo colto Quercy passa sous celle des Vifiinoilis. H f»i

réunion ; «De la doniinalion des |\i)niiiiiis le ensuite soumis aux Franrais el lil partie de

GE.^ERALiTE DE MONTAI BA>.

On Iro'ivcra dans los pièces de ia convocaliou analysées ci-après (jnoKmes détails sur l'Iiisloiro de ce siège.

L'èdit d'avril i63o adjoig-nit le présidial au bailliage. En voici les parties essentielles : rPour plusieurs bonnes et grandes considërations, qui regardaient le bien de ia justice et soulagement de nos sujets, nos prédécesseurs rois ont établi des sièges présidiaux en la plu[)arl des sénéchaussées et bailliages de celuy ^^^ noti'e rovaume, et cet établissement a été trouvé si utile au public cpie les édits ont été vériliés en toutes nos cours de parlement sans difficultés. . . ; étant instruits que nos sujets du pays de Quercy, qui est de grande étendue, reçoivent un notable préjudice par le défaut de cet établissement, en ce que nos prédécesseurs rois, y ayant établi six sièges, n'ont mis qu'un présidial à Gahors d'où les autres sièges étant beaucoup éloignés, particulièrement ceux de Montauban et de Lauzerte. . . voulant gratifier notre ville de Montauban en laquelle l'un des six sièges est établi et la décorer et orner de quelque titre d'honneur plus relevé, en considération des pertes souffertes par les habitants ... à cause de la maladie contagieuse dont elle a été grandement affligée depuis la réduction d'icelle en notre obéissance . . . , créons, érigeons et établissons, en conséquence de nos précédents édits, en ladite sénéchaussée de Quercy et ville de Montauban, un siège présidial composé des officiers qui sont pourvus audit siège du sénéchal . . . , voulons et nous plait que le dit siège de Lauzerte soit de la juridiction dudit siège présidial inséparablement, irrévocablement pour les cas présidiaux seulement . . . , donné à Troyes au mois d'avril lan de grâce mil six cent trente t?, etc. ^"^1 Des lettres royales transcrites à la suite, rdonnées à Saint-Germain-en-Laye le 26 avril 1682 r, ordonnent, crtoutes affaires cessantes 7? , l'enregistrement de l'édit précédent, attendu que ff toutes les oppositions faites , en particulier par les officiers du siège de Gahors , ont été levées», etc.

Parmi les pièces très nombreuses relatives à l'histoire de Montauban et aux vicissitudes que les guerres de religion apportèrent dans ses institutions , il y a lieu de citer : Les Lettres patentes portant règlement de confirmation des privilèges des habitants de Montauban et des autres villes de Guyenne , datées des 1" avril i3i5,jan-

leur royaume d'Austrasie. . . Rodolplie fut établi comte de Quercy par Cliarlemagne vers l'an 77.3. La postérité de Rodolphe posséda le Quercy jusque vers l'an 860 (d'autres disent 960) que Raimond I" s'en empara. Colui-ci fut comte de Toulouse en 85i et mourut en 805. . . Depuis la conquête du Quercy par les comtes de Toulouse, cette province fut presque toujours possédée conjointement avec celle de Rouergue et séparément du comlé de Toulouse par une branche des comtes de Toulouse. . . En io65 , Rerthe, comtesse de Quercy et de Rouergue, lille et héritière de Hugues, étant morte sans postérité, les comtés de Quercy et de Rouergue furent réunis au domaine des comtes de Toulouse. Dans la suite, la maison de Toulouse fut dépouillée du

Quercy lors de la guerre des Albigeois. Depuis celte époque , le Quercy fut souvent ie théâtre de la guerre entre les Français et les Anglais. Il resta enfin aux Français sous le règne de Charles \...-n (Expiily, op. cit., V, 1029). Certains auteurs indiquent la date de 127a comme celle de la réunion à la couronne du comlé de Toulouse, auquel, en 960, aurait été réuni le Quercy. (Cf. Abrégé dtronologique des grands fiefs de la couronne, p. 960.)

'■' Nous ne reproduisons qu'exceptionnellement ici la graphie ancienne et seulement lors- (ju'il est impossible de la remplacer.

'-' Arch. nat. , V% laSi, f 28. Suivent dans ie texte in extenso des décisions relatives au nombre et aux qualités des officiers, à leurs gages, leurs prérogatives, leurs droits, ctc,.

vier i3-j2, avril i3â8, décembre i328, avril 1070 après Pâques, avril iSf)^ après Pâques, fe'vrier lAoa, juin 1663, juin 1A98, juin i5i5^'^

Déclaration du roi portant pennission aux consuls de la ville de Montauban d avoir des prisons séparées de celles du sénéchal de la même cille et d'y avoir un concierge , donne'e à Plessis-lès-Tours le 28 novembre i^jij'''.

Edit portant création de quatre offices de conseillers de la sénéchaussée de Quercy es sièges et ressorts et juridiction de Montauban , donné à Paris au mois de mai 1 543 ^^^

Edit portant création de deux offices de conseillers en la sénéchaussée de Quercy au siège de Montauban outre les quatre créés par celui de mai i5â3 , donné à Fontainebleau au mois de janvier i5à3 (a. s.) ^*\

Déclaration royale portant union de l'office de viguier de la ville de Montauban avec celui de lieutenant particulier en la sénéchaussée de Quercy au siège de Montauban , donnée à Lestoille le 8 septembre i564 ^^^

Déclaration royale portant règlementpour l'exécution de celle du 8 septembre 1 56 ^J... Toulouse, 2 février i565 '^•.

Edit portant translation du siège de la sénéchaussée et des autres sièges de juridictions subalternes, ensemble des bureaux des fermes et recettes de la ville de Montauban dans celle de Moissac [la suite concerne les sièges de la ville de Castres] , donné à Compiègne le 16 juin 16 -2 5 ^'\

Edit portant création d'un office d'avocat du roi en chacun des sièges de Montauban, Figeac, Martel, Gourdon etLauzerte, et règlement pour leurs fonctions .. . Mendou, juillet 1537^^^

Edit portant suppression du siège de judicature ordinaire de Quercy et de Montauban et des offices dont il est composé et union d'icelui au siège de la sénéchaussée cl' Quercy établi dans la ville de Montauban, donné à Paris au mois de novembre 1618^').

Déclaration portant translation du siège de la sénéchaussée et justice royale de la ville de Montauban dans la ville de Queilus [Caylux]. donnée au camp devant la Rochelle le 2 3 septembre i6â8; registre au parlement de Toulouse le l 'i octobre suivant ^^"^

Voir plus haut (Cahors, p. h) divers actes de l'autorité royale concernant en commun les ressorts de Cahors et Montauban.

Les pièces à consulter aux Archives nationales sont comprises dans Ténumération que nous avons donnée ci-dessus (p. 3) de celles concernant la généralité de Montauban. Pour la ville, Yévêché et la Cour des aides, voir l'Inventaire méthodique. Table, p. 110,

'*' Ces lettres patentes sont relatées dans la '^' Blanchard, Compitation rhyonoloijuiHC ,

Compilation chronolo{>iquo des ordonnances des t. I, p. 568.

roi« de France de Blanchard (Paris, 1715, '^' Id., t. I, p. 88a.

2 vol. in-fol. Bibl. nat., Inv. F, ao58), aux '*' ht., l. I. p. 880.

pages 56, 72,78, 80, i53. 19a, 2o5, 388, *'' Blanchard, op. cit., p. 16^7.

;{88 cl -'j3o. '*' /(/., t. I. p. 5i3.

<-) Blanchard, op. cit., l. 1, p. 3-26. '*' Id., t. II, p. i'i77.

''' Id., t. I, p. 556. "^ Id., ». II. p. i556.

Juge mage lieutenant général : Jean-Pierre Majorel^'^ Procureur du roi : Jean-François D'Aché Du Vernés ^^K Greffier en chef : Jean-Pierre Vigué ^^K

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE. (Arch. nat. , B% 98; B m, laS; C, 98.)

La plupart des pièces antérieures aux assemblées électorales sont relatives aux revendications des divers corps et communautés de Montauban pour rrle rétablissement des Etats particuliei s du Quercy qui ont fonctionné jusque sous Louis XllI^i. Voir la délibération du conseil politique de Montauban du i5 septembre 1788 et la supplication de la Cour des aides de la même date. L'assemblée générale de la communauté de Montauban signala dans un vœu adressé au roi rr l'importance des États de i355 qui décidèrent que les décisions des Etals n'auraient de validité qu'autant que les trois ordres réunis y concourraient unanimement n.

Dans un frVœu des gentilshommes de l'élection de Montauban 71 adressé à Necker le 21 janvier 1789, on lit : frSa Majesté a prévenu la justice de nos réclamations en sanctionnant les Etats de Dauphiné«; fc . . .on craint que la représentation du clergé ne soit égale a la noblesse n , etc. Ce vœu contient sur la situation respective du clergé et de la noblesse des renseignements inléressanls.

Le 1 5 février, un conseiller à la Cour des aides, nommé Lafargue, écrit au garde des sceaux pour demander si, étant réputé noble comme conseiller, il doit se rendre à l'assemblée des nobles comme possédant des fiefs dans l'Armagnac : rLa noblesse, répond le garde des sceaux, n'est acquise qu'aux pourvus de pareils offices qui les ont exercés vingt ans . . . vous vous exposeriez à être exclu , quoique vous fussiez porteur d'une assignation qui vous aurait été donnée comme propriétaire de fiefs )?.

Le règlement du 9 4 janvier souleva à Montauban les plus vives protestations, en raison du classement de la sénéchaussée comme secondaire de Gahors. Le i5 février, le lieutenant général Majorel écrivit au garde des sceaux : rrLe sénéchal a vu avec douleur qu'elle était secondaire de Gahors . . . Gahors ne députa

'■' Voir «Provisions de l'office de ju{je mage en la sénéchaussée el sibfre présidial de Montauban en faveur de Jean-Pierre Majorel , avocat en parlementa, datées du 3 mai 1780 et relatant un extrait baptistaire du 5 janvier 1763. (Arch. nat., V, 5oo.)

'■^'' Nous reproduisons ici la signature textuelle du procureur du roi. Ses provisions d'office, datées du 9 mai 1781 , indiquent : Jean-François Acher du Vernet et relatent un extrait baptistaire du 26 décembre 1756. (Arch. nat., V, 006.)

'^* Voir provisions de «greffier en chef, civil et criminel, des présentations, défauts et affirmations i^, pour J.-P. Vigué, datées du i4 mars 1776, relatant un extrait baptistaire du 24 août 1732 (Arch. nat., V, 479). «Viguié, greffier en chef, logé rue du Vieux-Palais, tient en dépôt au greffe du sénéchal les papiers et registres de Lestrade, notaire d'Ardus, 1671-1696, et un registre de Deiche, notaire de Montauban , de i652 et i653." {Calendner historique de la (rénéralilé de Mojitauban, année 1785, p. 65.)

SE-NECHALSSEE DE MOISTALBAX. 17

pas plus que Montauban en 161^: ce furent les Etats particuliers du (Juercy qui envoyèrent aux Etats généraux. - Il prie en conséquence que l'on suspende Texéciition du règlement royal. Le même expose le même jour, dans une lettre aux commissaires du Conseil''^, ries droits de Montauban, qui n'a de commun avec Cahors que le même officier d epée ... en Rouergue, ^ illefranche et Rodez soumis

au même chef militaire ne sont pas réunis . de même à Aucli et à Lectoure

Il y a un présidial à Montauban. L'édit de i63o a sorli la sénéchaussée de Montauban de la classe des juridictions ordinaires. . . «ur Stîo.ooo habitants de la généralité auxquels il a été accordé six dépulations. la sénéchaussée de Montauban renferme 89,000 âmes. . .: la ville a un siège épiscopal.un commissaire départi. une cour des aides et k tribunaux de justice- . etc.

Le règlement du o/» janvier était connu dans le Quercy dès les premiers joui's de février; la lettre du roi et les papiers pour la convocation n'arrivèrent cependant à Montauban que le 2 5 février.

Dans un long Mémoire (Bni, 137. p. i/i8 etsuiv.). la sénéchaussée développe les droits du siège en opposition avec ceux de Cahors. On trouve dans ce Mémoire : rénumération des députés élus par les Etats particuliers du Quercy aux Etats généraux de 1 5Go , 1 588 . 161^. 16^9 et i65i,le règlement du roi du 1 û fé\Tier 1 6 1 1 ; Tévêque de Cahors était président des Ktats du (juercy; les déput.itions par Etals donnaient lieu à des abus : r? Voilà un des inconvénients du nouveau régime adopté par le Dauphiné. . . ; les sénéchaux n'y participaient pas. . . : à Rivière- Verdun, petit canton qui dépend de plusieurs sénéchaussées, la députation se faisait par corps de pays. . . il n'y a plus d'états à Rivière-Verdun, comment va-t-on y faii-e la convocation?. . . Les sénécliaux réunissaient, daus la constitution, la douljle fonction de juger les vassaux du roi et de les commander à la guerre ... le lieutenant général de Cahors ne peut rendre d'ordonnances dans le ressort de Montauban sans être dans le cas de la cassation pour attentat. ... ses jugements ont besoin pour y être exécutés du pareatis '^'^ du juge mage de Montauban-. Le rédacteur donne in extenso une lettre du sénéchal dAlhret, gouverneur de Guvenne.au sénéchal de Montauban pom- la convocation du ban et arrière-ban du 17 mai 167^. crMillau n'a même pas un bailliage. . . ce n'est qu'une simple viguerie. une prévôté royale inférieure . . . Libourne et Rordeaux sont réunis sous le même sénéchal d'épée. . . de même \ illefranche et Rodez . . . Auch et Lectoure. . . Le petit juge de Ri\ière-\ erdun . qui n'a pas la connaissance des cas royaux et qui est borné au consulat de Verdun, c'est-à-dire à une lieue à peu près d'étendue, ne s'étend pas sm' la vingtième partie du territoire dont il va convoquer les habitants, a obtenu une députation directe et Montauban qui a 120,000 âmes dans son ressort ne l'a pas obtenue-, etc. Suivent dos -pièces justificatives- dont quelques-unes sont importantes à noter : rDélibération des Etats de Quercy- , du 19 août i588 (Bni, 126, p. 2 30-223 ■^'); "Arrêt du Conseil privé du roi pour l'évêque de

''" Commissaires dits delà convocation. Voir tic e on ii a été rendu.- {Dict. de Trévoux.) leurs noms, t. I . p. 367 el suiv. ■' Nous indiquons ici la source B m. parce

f*' «Un pareatis est une lettre de chancel- que la pagination des registres permet des ren-

lerie qui s'obtient pour faire exécuter un con- vois précis, mais les onj^inaux de la série B*

trat ou un jugement hors du ressort de la jus- doivent être consultés de préférence.