IV. 3 o

306 GÉNÉUALITK DE BORDEAUX.

secrétaire-. U a elé transcrit B m, 5i. p. 197 et suiv. et reproduit, avec des fautes d'impression ou de copie, dans les Archives parlentaires, t. III, j). 02-36.

Vroch-verhal (Vune seconde assemhléc du clergé.

Analyse sommaire. — 5 octobre 1789. L'assemblée se lient au palais e'piscopal rf dans la salle d'audience de l'évèclieS , sous la présidence du lieutenant général de Lalornerie. Les membres présents ou repiésentés sont au nombre de 07. savoir : un évé(jue, 5 députés de communautés (le femmes, 3 de communautés dliommes ou de chapitres, 16 curés et 19 bénéliciers divers.

ff Ladite assemblée nous a prié, lit-on au procès-verbal, de représenter très humblement à M. le Garde des sceaux^') de ne pas désapprouver (pi'elle s'abstienne de nommer un nouveau représentant.... parce cpi'une nouvelle nomination, dans le cas présent, lui a paru contraire à l'article 2 du règlement de Sa Majesté du 3 mai dernier. . . « ^^^.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée

de Comlom.

Analijse sommaire. — 10 mars. La charge de grand sénéchal d'épée étant vacante, l'ordre réuni dans l'oratoire de i'évêché, d'abord sous la présidence de ffM. de Basigran, chevalier, commandeur de l'ordre du Mont-Carmel et S^ Lazare, haut justicier du Tauzia^^\ Bcrtin, Ligardes et autres lieux, doyen d'àgd, a eusuite rrélu et nommé pour président M. Louis-Joseph de Noaillan^^^ de la Mesan, chevalier seigneur desdits lieux^ , et pour secrétaire mAI" Guillaume-Henry- Charles de Goyon d'Arzac, chevaliers. Nomination de quatre commissaires pour la rédaction du cahier.

11 et 1 2 mars. Travail des commissaires.

1 3 mars. Election des scrutateurs.

1 U mars. Lecture et approbation du cahier.

Du Lau, marquis de Lusignan (voir t. II, p. 226) est élu député aux Etats généraux par 66 voix sur 121 votants. 11 est |K-océdé h la nomination d'un comité de correspondance. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Condom.

Ce cahier est conservé en forme authentique : 10 p., format in-8°, ms., portant à la lin les signatures autographes du r comte de Noallian (s/c), président- , de rrGoyon d'Arzac, commissaire rédacteur et secrétaire de l'ordre ^ , et de cent nobles environ (Arch. nat., B", 33). U a été imprimé en 1789 sous le titre de :

'"' Voir ci-après, p. ooS, la lettre du Garde actuellement de la commune de Maiguant,

des sceaux et celle du député La Borde, re- déparlement du Gers.

latives à cette affaire. '*' Il signait : Xoalliax. Lo nom exact paraît

*i Voir t. I, p. 5o. être Noaillan. 11 y a plusieurs lieux de ce nom

'*' Hameau de i.33 habitants dépendant dans le Gers et dans la Gironde.

SENECHAUSSEE DE CONDOM. 307

Cahier de l'ordre de la )iohlesse de la sénécfiamsêe de (hndom, arrête le i ^ mars l'/^g pour être présenté à l'assemblée prochaine des Etats généraux , remis à M. le marquis de Lusinnan, brigadier des armées du roi, député de la noblesse (Ai'ch. nat., AD, i, lo; Bibl. nat., Le ^y58 et Le "7^56). II a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. III. p. 36-38.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

Analyse sommaire. — a 8 jiiillol 1789. L'assemblée se lient sous la présidence du comte de Noaillan ( voir ci-dessus , p. 3o(3 , noie A) , rr dans une des salles de la maison du sieur Dubonas^^'^^^. L'assemblée, qui compte environ ho membres '-\ accorde à son député aux Etats généraux des pouvoirs illimités, conformément à la lettre royale du 27 juin 1789 (voir t. I, p. 56). Le procès-verbal relaie la protestation de ffde Beraut de S' Germe, sg' d'Estrej)ouy, n'approuvant jamais rien de ce qui donne atteinte à l'autoi-ité royale et aux privilèges honorifK[ues des ordres et veut seulement les sacrifices pécuniaires-^. Assemblée close le même jour.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée de Condom '^^''.

Analyse sommaire. — 10 mars. L'assemblée, après la séparation des ordres, tient séance dans l'église des Gordeliers, sous la présidence du lieutenant général de Latornerie. Nomination des commissaires dits du cahier.

1 1 mars. Travail des commissaires.

12 mars. rrLa présente sénéchaussée étant composée de i3 villes et de A 5 autres communautés, bourgs ou villages'^, on décide de ^former i3 canlons qui nommeront chacun un commissaire et un suppléant^.

i3 mars. Travail des commissaires.

\h mars. . . .rrNous aurions fait sonner la cloche de l'Hôtel de ville pour annoncer aux députés. . . que nous allions nous rendre dans l'église des Gordeliers n, etc. Lecture et approbation du cahier.

Election des scrutateurs. Les billels constatent (|ue les membres présents sont au nombre de 128.

i5 mars. Election des députés. cfNous avons fait prier les religieux Gordeliers de nous faire dire une messe pour implorer les lumièi'es de celui qui [)réside à toutes les bonnes actions.^ Le nombre des électeurs est de 128. Los deux pi-emiers tours, pour chacun des deux députés, ne donnent pas de résultat. Au troi-

On pourrait lire à rori{pnai fDubonaisw fusion; il est impossible par conséiiiuMit ou "Dubouaisii ou «Dubones»; nous croyons de connailro oxactemenl (la résor\o (pK^ nous qu'i s'afjit de f^Dc Mellet, ^l" Debonas, an- laison-^ ici osl commune) le nombre des cien cap" au régimenl des Deux-Ponts dra- membres de rassemblée. {jons'5, seul nom qui, parmi ceux dos nobles ''' (le procès-verbal d«i tiers état est couprésents, pourrait se justifier. fondu dans celui de rassemblée jjéuérale des '^' La lislf, des membres pn'-senls est don- trois ordres rédijjé par les soins du lieutenant née sans poncin.ilion . en une extrême con- lyénéral civil.

308 GENEllALlTE DE BORDEALX.

siènie toiir, Pelauque Beraiit (voir t. II, p. 265) est élu par 79 voix sur 128 votants. Dans les mêmes conditions, Meyniel (voir t. II, p. 2/12) est élu par 83 voix sur 127 votants. Aucun suppléant ne lut nommé.

Cahier de rassemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée de Condom.

Ce cahier est conservé, en forme authentique, aux Archives nationales, sous le titre de rr Cahier des doléances, plaintes et remontrances que font au roy et à la nation assemhlée les gens du tiers état de la ville et sénéchaussée de Condom sur la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale du royaume et le bien de tous et chacun des sujets du voy-n. Arch. nat. , B", 33, 12 p., format in-S"; signatures autographes, à la iîn, de ffDe Lalornerie, lieutenant générale, de i3 commissaires et de : cfUeynaut Corne, greffier-secrélairci. — 11 a été publié dans les Archives parlementaires , t. III, p. 38-/io.

Les pièces postérieures aux assemblées électorales sont nombreuses et intéressantes.

Le 21 mars, le lieutenant général rend compte au Garde des sceaux de ces assemblées; ses plaintes sont très vives : rrla foi du serment a disparu de dessus la terre; la brigue et la cabale en ont pris la place?^ ; à cette lettre est jointe la copie d'une lettre adressée à cr Monseigneur de jNecker^^ par De la Chapelle, procureursyndic de la commune de Condom, dans laquelle on lit : rrCe n'est que par l'effet de la brigue la plus révoltante et la plus connue que le sieur Pelauque, procurem' du roi au bureau de l'élection, a été nommé dépulé. . . La délicatesse de cet officier aurait du d'autant plus le porter à ne pas accepter une telle députation qu'il est en procès au Conseil avec la communauté au sujet des communaux qu'elle réclame. . . ainsi qu'à l'égard des Etats particuliers qui doivent nécessairement entraîner la suppression des élections. . . L'illégalité de cette élection est trop frappante, M^', pour (jue vous ne donniez pas des ordres pour qu'il soit incessamment procédé, en assemblée générale de la sénéchaussée, à la nomination d'un autre député -^ , etc.

Le Garde des sceaux répond, le 3 avril : ffles motifs de réclamation contre l'élection d'un des députés du tiers état ne peuvent pas servir à lui donner une exclusion d'où il résulterait, s'il était possible de la prononcer d'autorité, que l'entière liberté des suffrages (jue le roi a voulu laisser aux assemblées ne serait qu'illusoire 77.

Le chapitre de la cathédrale de Condom adressa à la chancellerie, le 29 avril, des réclamations et des plaintes contre le règlement joyal du ai janvier rrcontraire aux inhîréts des principaux coi'ps de l'ordre hiéi'archi(jue^ ^'^.

La Borde, député aux Etats généraux, adressa à la fin d'août 1789 ^"\ au Garde

'■' Ces réclamations eussent été mieux jus- diacre, abandonnant ia présidence du clergé

lifiées si elles avaient été produites avant les aussitôt après l'élection du curé La Borde,

assemblées électorales; celles-ci s'expliquent ''^' Celle Icllrc est relatée dans celle du

|)ar le fait relaté plus haut : Dajjuilbo, arclii- Garde des sceaux; l'orijpnal n'est pas connu.

SENfclGHAUSSKE l)K MONT-DK-MMISW. 309

des sceaux, un mémoire dans lequel il expose que crsa sanU' s'altère^ , qu'il rne peut suivre les travaux de l'assemblée^ et qu'il sollicite une nouvelle réunion du clergé de Condom pour qu'il lui soit nommé un suppléant.

Le 7 septembre, le Garde des sceaux, comme suite à cette demande, écrivit au lieutenant général de Condom, lui ordonnant rrde procéder sans délai à cette convocation, en vous conformant, ajoute-t-il, au règlement du 3 mai^^ '^\

A signaler encore : frl'état contenant les noms des villes et communautés qui composent la sénéchaussée de Condom «. Le nombre total des feux est de i i,6/i2.

Le règlement des dépenses causées par les élections souleva de longues diffîcidtés. Le lieutenant général de Lalornerie écrit au Garde des sceaux, le a 5 février 1790 : ffJe suis sans cesse accablé de demandes au sujet de la taxe des députés à l'assemblée de la sénéchaussée ... en conformité du règlement fait par le roi le 3o mai 1 789 "\ Si votre grandeur juge que je n'ai rien à prétendre pour le nombre de vacations que j'ai employé, elle aura, je l'espère, la bonté de me délivrer d'un nombre accablant de ports de lettres dont je suis obsédé de toutes parts. « L'état des frais, dont le chiiTre total n'est pas indiqué, fut transmis pour règlement au directoire du département du Gers le 17 octobre 1790. (Arch. nat. , B% 88.)

SOURCES ACCESSOIRES

\icomte de Bastard-d'Estang. La Noblesse d' Armagnac en ijSg (ouvrage déjà cité, p. 8 A). La liste ffdes gentilshommes de la sénéchaussée de Condom- est publiée p. 83.

Voir : U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 772; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 1/17, 3/10, /io6, 887; Corda , factums , t. I, p. 692 et t. VII, p. 206; Catalogue de l'Hisl, de France, t. YIII, p. 286.

RESSOP.T SWS SECONDAIRE.

(Allas, carte l'i, n" i33.)

NOTE PRELIMINAIRE

ff Marsan, Marsanum, ('crit Expilly. pays avec litre de vicomte en Gascogne. . . borné au N. parles Grandes Landes, le Hazadois et le Condomois; au S. par les

<■' Voir ci-dessus, p. iJoO, le i)rocès-verbal cernant les suppléants- n'autorisait le reni-

de la seconde assombh'e du clergé. Cet ordre, placement d'un titulaire par un suppléant

comme on Ta vu, refusa de nommer un sup- cpi'en cas de décès, pléant , parce (|ue le rè[flement du 3 mai rrcon- - Voir t. I , p. 5'i.

;;i(l (îKNKr. \MTK DK IU)lll)K\lI\.

Landes-pi'opres et le Tursaii: à VK. par le Gabardan et le Bas-Armagnac et à l'O. encore par les Grandes Landes. . . Du temps de César, le pays de Marsan était habil('' par les Klusatcs. . . Pierre, vicomte de Marsan en iiAo, épousa Héalrix, héi'itièie de Bigorre. . . De ce mariage vint Gentulle III, comte de Big-orre et vicomte de Marsan, père de Stéphanie, femme de Bernard , comte de Gomminges, laquelle ne laissa aussi qu'une fdle. nommée Pétronille, qui, ayant été mariée cinq ibis, donna lieu à de grands différends pour sa succession, non seulement après sa mort, mais après celle de plusieurs de ses descendants ^^^. Le Marsan fut enfin adjugé en 1206 à Gaston, vicomte de Béarn, et, depuis ce temps, le Marsan suivit le sort du Béarn. En i065, le roi Louis-le-Grand fit don de TArmagnac à Henri de Lorraine, comte d'IIarcoiu't, dont la postérité le possède aujourd'hui, et, comme la vicomte de Marsan fait partie de l'Armagnac, une branche cadette de Lorraine porte le titre de comte de Marsan- (ouvr. cité, t. IV, p. 067). Plus loin on lit : rrMont de Marsan, Mous Marliani, ville, capitale du pays et comté de Marsan, en Gascogne, chef-lieu d'une recette de son nom, avec une sénéchaussée qui ressortit au présidial de Gondom ^^^ et de là au parlement de Bordeaux , une lieutenance de la prévoté générale de la maréchaussée de Pau, une subdélégation de la généralité et intendance d'Auch'^> , etc.

Et ailleurs encore ; ff Outre cela il dépend encore du présidial de Dax la sénéchaussée de Mont-de-Marsan qui est composée elle-même des juridictions royales de Bo(|uefort de Marsan, Lugaut, Gachen, Villeneuve, Grenade, Bascons, Saint- Justin, Gabarret engagée et Gazères. Le sénéchal du pays de Marsan. . . est d'épée. Son nom n'est employé que dans les commissions ou dans les expéditions des sentences et seulement au sénéchal, car dans les juridictions royales les commissions s'expédiaient au nom des juges. Le sénéchal ne jouit d'aucun droit et n'a de fonction que lors qu'il est installé et qu'il préside à l'audience du sénéchal. Ses gages sont de 87 livres 10 sous et sont compris dans l'état des charges du pays de Marsan w. {Oucr. cité, I, p. O91).

La sénéchaussée de Mont-de-Marsan, sur une partie de territoire qui se rapproche sensiblement de celle que déterminent les procès-verbaux de 1789, suivait ries coutumes générales et locales du pays de Marsan, Tursan et Gabardan ^^ , non datées, mais que Bourdot de Richebourg a ])ubHées, t. IV, p. 908 et suiv. , d'après une expédition en forme authenti(jue datée du 19 juin 160A. "Les jura ts des villes et lieux de Marsan et de Gabardan, lit-on au début, comme sont du Montde-Marsan, de Roquefort, Gabarret, Ville-Neuve, Saint-Justin , Perquie , Le Frixon ^"^ , Gazères, Duliort, Renung, Grenade, Bascons, Lugaut et Gaichen [Gachen], ont toute justice et juridiction . haute, moyenne et basse, laquelle ils exercent ensemble avec les bayles qui par le seigneur vicomte y sont commis et députés^ , etc. A

'"' Voir sur ce point le Dictionnaire de deaux, voir ci-dessus , nofe ;)re;7iwima«>e de la

Moreri, t. V, p. 176 de l'édition de 17-25. jfénéralité d'Auch, p. 58 et 59.

'^' La sénéchaussée est entendue ici dans ''' Il s'agit, croyons-nous, delà commune

le sens de territoire et non de siège de justice actuelle de: Le Frechou, arrondissement de

proprement dite. ^érac, qui figure au procès-verbal de Mont-

'^' Pour les cliangemenls survenus dans de-Marsan et (|ui envoya des députés à l'as-

les ressorts des généralités d'Auch et de Bor- semblée des trois ordres.

SENECHAUSSKE DE M0NT-1)E-MAKSA.\.

:ni

noter dans ces coutumes générales : r Coutumes locales du Monl-de-Marsan- (^oucr. cité , p. 906); rj)e la police de la ville du Mont-de-Marsan r (p. 910) et ^Du péage et cize en la ville du Mont-de-Marsan '^ (p. 911) ^'\

La présidialité n'était pas jointe au siège de Mont-de-Marsan , dont le territoire , pour les cas de Tédit. relevait, semble-t-il d'après de bonnes indications, du présidial de Gondom.

Nous n'avons pas relevé d'autre acte de l'autorité royale concernant cette sénéchaussée que les ff Lettres patentes portant confirmation des privilèges des habitants du duché d'Albret et du vicomte de Marsan, données au mois de mai 1090, registrées en la Chambre des comptes le 17 août 1098'' , citées dans Blanchard, oîwr. cité, p. 1220.

Au point de vue ecclésiastique, la sénéchaussée de Mont-de-Marsan dépendait des évêchés d'Aire, de Condom, d'Auch et de Dax.

La convocation de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan, réglée par l'acte du 9À janvier 1789, fut modifiée par deux décisions royales — 18 avril et 19 octobre 1789 — (pie nous avons relatées t. I. p. 1/» 1-1 A3.

La députation élue en 1789 est relatée t. II, p. 5o2 ^'K

A consulter aux Archives nationales :

Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle général : Q\ /n8.

Administration provinciale; documents divers concernant les bastilles de Marsan, Tursan et Gabardan : H , 91.

Grand sénéchal d'épée : rr Jean- Jacques de Mesmes, chevalier, co-seigneur de Patience ^^^ et Laporte, commandeur de Manciet, chevalier de l'ordre de l'épée rouge ou d'Alcantara et de celui de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, brigadier des armées du roi, grand sénéchal de Marsan , Tursan et Gabardan'' " .

''' Voir en outre : Jauriald, La succession coulumicve dans tes pays de droit écrit, dans la Nouvelle revue historique du droit, 1890, p. 9.Z2.

'■' ^ous avons exposé ci-dessus , p. aS-'t, note 9 , par suite de quelles circonstances les sénéchaussées de Mont-de-Marsan, de Tartas et de Dax ont été dans ce chapitre classées par erreur dans la généralité dAuch.

'^' Commune de Saint-Avit (Landes).

f*' L'extrait haptistaire constate que f Jean- Jacques de Mesmes, lils légitime de M" Jean- Marie de Mesmes et de dame Anne de Perezr« , naquit le i3 février 173'i et lut baptisé le même jour dans l'église paroissiale Sainte- Marie-^ladeloiiio du Mont i\e Marsan , dio-

cèse d'Aire. Voici ses états de service : lieutenant au régiment de Rouergue, le 10 janvier i7'i8; lieutenant au régiment de Médoc, le a 3 mai 1760; capitaine, le 16 juillet 1753; rang de colonel pour passer à Pondichéry, le 22 mars 1768; brigadier, le 3 janvier 1770; colonel du régiment provincial d'Albi. le 4 août 1771; rélormé en 1775; retiré le 8 avril 1779- Notes : «11 sest trouvé au siège de Maestricht dans la dernière guerre et dans celle-ci au siège de Minor<]ue, où il était à l'attaque des ouvrages dont la prise a occasionné la reddition du fort Saint-Philippe. Des infirmités lui sont survenues à la suite do sa rampagno dans l'Inde. ■n (Arcli. adm. de la jiuorre.) Il signait : «Le rh. do Mosiiits.-.

GKNKHAl.riK DK HOhDKAUX.

Lieutenant général civil : Jean-Pierre DuNoorÉ^'^ Procnreur du roi : Fa])ian Di colrnau de Carrit ^-\ (irelîier eo chef: Jean Brocqua^^^.

SOMMAIRE DE LA CO>VOGATIOj\.

(B", 56 ; B m, 91; C, 90, liasse lo'i.)

Les nombreux documents relatifs à cette séuéchausse'e envoyés à la chancellerie, avant les assemblées électorales témoignent du mouvement soulevé dans celte contrée par la convocation des Etats généraux.

Une pièce, non datée et non signée, intitulée rr Instructions sur le pays de Marsan-^ , contient les détails suivants ; ffLe pays de Marsan est fondé à réclamer le droit d'envoyer des députés des trois ordres à l'assemblée des Etats généraux. . . Ce pays, qui compose toute la sénéchaussée de Marsan, Tune des i3 anciennes sénéchaussées de Guyenne ^*\ renferme la ville de Mont-de-Marsan et sa dépendance formée de plusieurs communautés, les Bastilles et le Gabardan. Il a toujours été sous un régime particulier ... Il abonne ses impôts , dont la répartition et la levée se font par ses administrateurs ; des intérêts aussi précieux ne peuvent être contiés au'à ses vrais représentants et s'ils n'ont point paru à l'assemblée de 161 A, c'est que les domaines du souverain de Béarn, dont le Marsan faisait partie, n'avaient pas encore été réunis à la couronne^ , etc.

Le 5 janvier 1789, les ofiiciers municipaux écrivent à Laurent de Villedeuil, ministre de la province : cfLa vicomte de Marsan offre l'exemple bizarre de deux administrations particulières et indépendantes sous l'apparence ou même sous la dénomination d'un corps d'Etat unique^ ... ffil importe aux habitants des Bastilles d'obtenir un député du tiers état, pas moins à la ville de Mont-de-Marsan et aux 82 paroisses qui composent sa banlieue d'avoir le leur à cette assemblée où les deux parties du Marsan doivent combiner et sanctionner leur plan de réunions. Ils demandent quatre députés pour le tiers état.

Les officiers de la sénéchaussée écrivent, le 19 janvier, au Garde des sceaux : ffles officiers municipaux de cette ville se sont arrogés le droit de convoquer tous les états et de les présider revêtus de leurs robes municipales ^ ; tumulte de la séance; rrle sieur Dufau, })rocureur-syudic de la communauté, refusa la lecture de notre acte, prétendant que, quoique leurs juges d'appel, nous n'étions pas leurs supérieurs'^ ... ffil assaisonna cette assertion de persiflages injurieux pour nousn

'"' Les provisions de cet officier sont datées du 9 2 novembre 1766 et mentionnent un extrait baptistaire du 8 octobre 17.32. (Arcli. nat., V, 388.)

'^' Les provisions de cet office en faveur du «sieur Fabian Ducornau {sic), avocat en notre cour de parlement de Bordeaux» , sont datées du 98 mai 1786. (Arch. nat., V, 52.3.) H sifjnait : «Ducournau de Carritr.

'') Les provisions de Jean Brocqua sont datées du 8 août 1787. (Arch. nat., V, 599.)

'*' Ces i3 sénéchaussées paraissent être celles qui sont désignées dans le passage suivant d'Expilly : «Ce gouvernement [de Guyenne] est distribué en i3 sénéchaussées, savoir : Bordeaux et la Guienne propre, le Périgord, le Quercy, le pays des Basques ou le Labourd, le comté de Bigorre, l'Armagnac, le duché d'Albret, le Rouergue, les pays de Marsan, de Tursan et de Gabardan, le pays des Landes , le Bazadois , l'Agenois et le Condomois." (Ouvr. cité, t. IH, p. 692.)

SENECHALSSKi: DE MONT-DE-MARSAN. 313

. . .ffles ofïiciers municipaux ne le sont qu'en vertu de l'édit de novembre 1771 et non par l élection des habitants « , etc.; liste des arrêts rétablissant la supe'rioritén des officiers de la sénéchaussée; les signataires demandent qu'il soit ^décidé entre nous«.

Diverses ff pièces justificatives^ sont jointes à cette lettre : protestation des officiers de la sénéchaussée datée de 1616; rr Commission pour la tenue des États des vicomtes de Marsan, Tursan et Gabardan du 1" février i69 2«; lettre du roi au sénéchal de Mont-de-Marsan, du 16 avril 161 4, rrpour la teneur (sic) des États de notre pays et sénéchaussée de Mont-de-Marsau^i, etc.

Huit gentilshommes signent une protestation contre l'assemblée présidée par les oflSciers municipaux de Mont-de-Marsan et contre «les propos du sieur Dufau aussi indécents qu'injurieux aux gentilshommes n . . . rcDans une assemblée tenue le 3 décembre dernier, la noblesse avait annoncé publiquement qu'elle renonçait à tout privilège pécuniaire^.

Les lettres royales pour la convocation furent enregistrées à la sénéchaussée le 1 6 février. La correspondance du lieutenant général Dunogué ^^^ est remplie du récit des difficultés et des rr grands désagréments 75 qu'il éprouve à remplir sa mission , en raison , ^ d'une part , des entraves que lui suscitent les prétentions du grand sénéchal d'épée qui s'est immiscé dans une opération cpii ne regardait que le lieutenant général n; d'autre part, en raison a des intrigues du sieur Dufau. . . il a bouleversé la cité. . . l'incendie est général. . . il veut faire convoquer par le maire les diffiérentes corporations , quoique la ville de Mont-de-Marsan ne soit pas comprise dans l'Etat ^^' . . . il tient sur mon compte les propos les plus indécents « ; le lieutenant général ajoute qu'il est rrsans communication avec le sénéchal, sans relâche traversé par le sieur Dufau et la lie du peupler» ; il demande au Garde des sceaux ff d'interposer son autorité pour que cet homme ne le trouble plus dans ses opérations 51.

La réponse aux plaintes du lieutenant général est la lettre -circulaire que nous avons reproduites t. I, p. Sa/i.

Le 2 3 février, nouvelles plaintes du même au même : ff([ue de sollicitudes et d'embarras me prépare la commission dont vous m'avez honoré ! » , etc. Suivent des détails sur ses démêlés avec le grand sénéchal qui a publié une ordonnance affichée à la diligence des officiers municipaux; il a rr mandé un gradué pour requérir l'enregistrement et lui a remis une lettre du roi après l'avoir refusée au procui'our du roi. . . Mon opération est suspendues, etc.

Les difficultés qui s'élevèrent entre le lieutemant général et le grand sénéchal furent surtout causées par l'imprécision des termes de l'article 7 du règlement du 9^ janvier : ff . . . les baillis et sénéchaux principaux ou leurs heutenants'i; le grand sénéchal, à Mont-de-Marsan, comme en plusieurs autres ressorts, prétendait ne devoir être suppléé par le lieutenant général que lorsqu'il était absent ^^\

'"' Ce nom est conslammcnt écrit Minoré ticle a'i du rèjjlement royal du ti'j janvier,

dans la transcription du registre, B 111, 91. l. I, p. 77.)

'-' Ktal des villes (jui doivent envoyer plus ''' Voir à ce suje( ce que nous avons dit

de quatre députés aux assemblées des bail- dans V Introduction du présent ouvrage, t. I,

liages. (Voir t. I, p. 10 1; voir aussi l'ar- p. xlix et suiv.

liEPSKR ALITE J)E BORDEAUX.

Le 3! mars, le lieutenant général signale au Garde des sceaux que le grand sénéchal a mis ffle comble au désordre. . . il a fait signifier hier au greiïe une ordonnance qui a été adichée par les soldats du guet. . . sans ma participation, contre la disposition de Tordonnance de Blois et Tarrét de règlement du 6 février iii'jiiv.

ffTout se fait par brigue et par cabale, lit-on encore; le sieur Dufau s'est si bien rendu maître des suffrages, qu'il a été nommé électeur avec MM. Labeyrie, Brettes et Cazaux jurats, ce dernier l)eau-frère de M. Dufau et en grande partie par le mot idon que ces pauvres gens ont déclaré pour la plupart ne pas comprendre et leur avoir été suggéré -o.

Le texte de l'ordonnance du grand sénéchal , datée du q 5 février, et divers procès-verljaux se rattachant aux démêlés du lieutenant général et du grand sénéchal sont joints à cette lettre.

Le procureur du roi écrit le 2 5 février au Garde des sceaux : rr L'affectation du bailli de ce siège qui fait un tableau peu flatté de ma conduite me force à justification ... je répugnais d'entrer dans la salle d'audience . . . avant d'être fixé sur les droits du lieutenant général et du baillis ; le sénéchal monte au siège, il refuse de se rendre à la chaml)re du Conseil; rr l'ordonnance de Blois lui défend d'avoir voix délibéi'ativer, il a cependant *des registres, un greffiier, des huissiers qui instrumentent. . . il fait revivre le siècle qui précéda le règne de Louis Xll où les sénéchaux réunissaient les deux états de la robe et de l'épée^.

Le Garde des sceaux écrit cependant au grand sénéchal pour l'instruire de ses devoirs : rrles principes s'opposent à l'exclusion que vous voulez donner à votre lieutenant général; vous n'avez que le droit de présider : à lui est confié celui de rendre les ordonnances et de faire tous les actes judiciaires relatifs à la convocation, lesquels ne peuvent encore émaner que de cet olFicier chargé de l'administration de la justice « ; par une autre lettre au lieutenant général , le Garde des sceaux engageait ce dernier ffà compenser par les égards et les déférences les privations des droits qu'il a cru attachés à sa charge '^.

A une nouvelle lettre du grand sénéchal, le Garde des sceaux répond : rr Je m'empresse de vous répéter qu'il [votre pouvoir] ne s'étend pas sur les actes de la convocation, que tous devant émaner de l'autorité judiciaire ne peuvent être faits que par un oflicier qui ait l'administration de la justice; vous n'avez donc pu exiger que l'ordonnance d'enregistrement fût rendue par vous v , etc.

Le grand sénéchal refusa cependant la communication des ordres royaux reçus ])ar lui et que lui demandait le lieutenant général; il lui écrivit à ce sujet, le i/i mars : rrLes ordres que j'ai reçus de la part du roi et de son secrétaire d'état de la province, qui sont les seuls ministériels pour la convocation des Etats généraux, ne s'accordent point avec la décision que vous me faites connaître de la part de M. le Garde des sceaux ?i. 11 écrit cependant le i6 mars au Garde des sceaux : frVous ne désapprouverez pas que je demeure absolument passif dans cette affaire; ma délicatesse a été trop cruellement blessée dans cette occasion ^^ , etc. Il lui fut répondu : rr Je regrette que vous n'ayez pas mieux connu la nature de vos droits . . . vous deviez concourir à tous les actes judiciaires, mais c'est au lieutenant général à les opérer et il ne doit prononcer qu'en votre nomn.

Les ofTiciers de la sénéchaussée avaient à faire tête en même temps à la cabale

SKNKCHACSSKK DE MôM-HK-M \nSA\. 315

menée contre eux par Dufau -qui a fait convoquer l'assemblée du tiers état présidée par les ofliciers municipaux en rolie-;. Comme conséquence de trois réquisitoires du procureur du roi, dont le texte est conservé, le lieutenant général prit les mesures suivantes : r-Je décrétai d'ajournement personnel, écrit-d, le maire, le procureur syndic et le curé comme rebelles à la justice et. attendu que si les autres jurats avaient été décrétés du même décret, la police aurait soullert de leur interdit, les autres jurats n'ont été décrétés que d'un soit ouï-.

Ces actes , cependant , ne furent pas approuvés par la chancellerie: le 28 mars . le Garde des sceaux enjoint au lieutenant général rde ne donner aucune suite aiLx procédures que vous avez trop légèrement faites contre les otficiere municipaux n.

Les démêlés sommairement racontés ci-dessus avaient mis un tel désordre dans Tadministralion judiciaire de la cité, que, pour les notifications aux paroisses et les citations à donner aux ecclésiastiques et aux nobles , le procm-eur du roi ne pouvait plus trouver d'huissiers ; ne sachant à qui se fier sans se compromettre . ils étaient tous tombés malades.

Les (roubles, cependant, s'apaisèrent un peu: le 30 mars, le lieutenant général écrivit au Carde des sceaux : -Lne missive dun des ofiiciers municipaux établit l'abandon des prétentions de M. le sénéchal- ; il annonce en outre qu'il tiendra le •28 mars l'assemblée du tiers état de la ville et que l'assemblée générale de la sénéchaussée aura lieu le 1" avnl.

Procès- verbal dt' rassemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée.

Analyse sommaire. — 1" avril. L'assemldée se tient dans l'église des Pères Cordeliers : ff devant nous Jean Pierre Dunogué, conseiller du roi. lieutenant général- .etc.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 3^ curés, 5 bénéficiers. 2 députés de communautés d'hommes, 1 commandeur de Malte.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : a 4 gentilshommes.

Appel du tiers état. Présents : 169 députés représentant 1 10 villes, paroisses ou communautés ' .

Il n'est pas fait mention spéciale des défauts.

Séparation des ordres.

6 avril. Remise par le clergé et la noblesse d)^ leurs cahiers et jirocès-verbaux d'élection. Des dillicultés qui s'élevèrent dans l'ordre du tiers état tirent suspndre les opérations.

•2-2 avril. Piemise du procès-verbal et du cahier du tiers état.

Le lieutenant gén»'Tal confondit en un seul acte les deux procès-verbaux, qui devaient être distincts, de l'assemblée générale des trois ordres et de l'assemblée particulière du tiers état. Ces divers documents, en raison des troubles qui s'éle-

" Ces détail concernani l'appel du tiers ordres de la sénéchaussée ne mentionne «jue

état sont tirés de 17:7rt.' des Jcu.r. Le j)rocÔ3- les noms des députés, sans indiralion des pa

verltal de TAssemblée {générale des trois roisses qui les ont élus.

:n() (;i':\Kn\LiTK de kordeaux.

vèrent, sont incomplets (voir ci-après, p. 817, le procès -verbal de l'assembl(^e du tiers état).

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Il n'est pas fait nominalement mention des défauts. — La paroisse de Lacquy, qui fut défaillante à Saint-Sever, comparut à Mont- de-Marsan. — La paroisse de Saint-Gor (réserve faite pour la similitude des noms) comparut à Mont-de-Marsan et à Saint-Sever. — Les deux noms de lieu suivants n'ont pu être sûrement identifiés ; Sainte-Groix-de-Rague qui figure à YtJat des feux comme ayant eu deux députés et comptant 12 feux et qui est, vraisemblablement, le hameau actuel de Sainte-Groix dépendant de Garcarès-Sainte-Groix (Landes); Saint-George, dans le Gabardan, comptant 06 feux.

Proch-rerbnl de l'assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan.

Le texte de ce procès-verbal ne nous est pas connu. Nous savons seulement, par divers documents, ((ue le président élu de l'assemblée fut l'abbé Lombreignes, curé de Sarbazan [Lombrigues , curé de Sorbazeu, Arch. pari, t. IV, p. 33), et le secrétaire l'abbé Lalanne, curé da Pujo; des signatures du cahier, il résulte qu'il y eut six commissaires nommés pour la rédaction du cahier. Le député élu pour les Etats généraux fut Simon Laporterie, curé de Lencouacq^'^. Aucun suppléant ne fut nommé.

Cahier de l'assemblée particulière du clergé de cette sénéchaussée.

Ge cahier est conservé en forme authentique aux Archives nationales (B", 5A), sous le titre ; ffcayer des doléances, remonstrances et plaintes du clergé de la sénéchaussée du pays de Marsan 71, i3 pages, format in-6°; on remarque à la fin de nomJjreuses signatures autographes de membres de l'assemblée et le ne varietur du lieutenant général Dunogué. Ge cahier a été transcrit B m, 91 et reproduit, avec de nombreuses fautes de lecture ou d'impression, dans les Archives parlementaires, t. IV, p. 32-33. Nous ne croyons pas qu'il ait été imprimé en 1789.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan.

Nous n'avons pu retrouver ce procès-verbal. Nous savons seulement, par les pièces de la convocation, que Joseph de Lasalle, marquis de Roquefort (voir t. II, p. 99^), fut élu député aux Etats généraux et qu'il ne fut nommé aucun suppléant.

'*' «CurédeLurauîi {sic) (Arch. pari. , t. IV, parlementaires). [Voir ei-dessus, t. II. p. 19^»

p. 33); -curé de Linjyonacr (Diclionnuire des et la note 1 delà inAme pajje. ]

Cahier de rassemblée particulière de la noblesse de cette sénéchaussée.

Ce caliier n'a pu être retrouvé. Voir à ce sujet la note publiée dans les Archives parlementaires , t. IV, p. 33.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse.

Analyse sommaire. — 1 4 juillet 1789. rrEn assemblée de la majeure partie des gentilshommes de la sénéchaussée de Marsan , qui ont concouru immédiatement à la nomination de M. de Lassalle, marquis de Roquefort, pour la représentation aux Etats généraux, dûment convoqués. . . il a été délibéré unanimement que l'article {sic) premier et second du cahier de doléances de Tordre de la noblesse serait supprimé et comme non avenu ... en conséquence , il est donné audit sieur de Lassalle un pouvoir général . . . n , etc.

A la suite du procès-verbal qui, par les signatures, constate la présence de dixneuf gentilshommes , est transcrite une lettre du marquis de Roquefort, datée de Versailles le A juillet 1789, adressée au lieutenant général de Mont-de-Marsan : ff Comme je ne veux rien prendre sur moi, y ht-on, et que je ne puis assister aux séances depuis le 27 juin dernier ^^\ je vous serais obligé d'assembler au plus tôt Messieurs les gentilshommes, afin qu'ils puissent prendre un parti relativement aux circonstances difliciles où nous nous trouvons r. Le procès-verbal de cette seconde assemblée de la noblesse ne fait mention ni du lieu de la réunion, ni de l'élection d'un président et d'un secrétaire.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état de celle sénéchaussée.

Analyse sommaire. — 1" avril. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général Dunogué dont le procès-verbal, incomplet et confus, ne permet pas de distinguer les décisions prises par les ordres réunis de celles prises séparément. Après la comparution et le serment des députés des trois ordres , la sépai-alion a lieu : rrCe fait et attendu que l'heure est tarde, chaque ordre s'est séparé pour s'occuper de la rédaction de son cahier ... et avons renvoyé la séance au vendredi 3 du courant pour l'apport dudit cahier ?:.

3 avril. ffLes commissaires nommés pour la réduction^'' desdits cahiers les ont

''' I*our l'explication do cette date, voir la lettre du roi aux deux premiers ordres datée du 27 juin, souvent reproduite et contenant notamment celte phrase : «ceux qui sont liés par leurs pouvoirs peuvent y aller [à l'Asseinhlée des Etals {jcncraux] sans donner de voix juscju'à ce qu'ils en aient reçu de nouveaux». La majorité des deux premiers ordres se réunit à l'Assemblée nationale; 45 nobles protestèrent contre celte réunion. Le nianpiis

de Roquefort fut de ces derniers. Sa protestation a été insérée à la suite du Procès - verbal des séances de la Chambre de la noblesse aux Elals généraux, p. 3^7. Klle est datée du 3o juin 1789.

'*' Il n'est pas toujours permis de reconnaître si le rédacteur a écrit rédaction ou réduction des cahiers; [)our certaines assemblées, le doute n'est pas possible ; ici , les doux mots peuvent s'explicpier.

:\[^ CJÎNÉliALITK \)K liOUDKAUX.

remis à rassemblée de lem* ordre pour y élrc rédigés ^^\ à quoi ayant été procédé et roi)éralion n'ayant pas été parachevée, nous avons renvoyé la séance à demain deux heures pour la clôture desdils cahiers.'^

Il avril, ff Les dits cahiers ayant été réduits, agréés et signés par tous les membres de l'assemblée de chaque ordre et que {sic) nous les avons cottes et paraphés et signés à la fin et au bas de chaque page ne varietur, il a été de suite procédé à la nomination des commissaires scrutateurs '^^ . . et avons renvoyé la séance au hin(H G' du courant pour être procédé séparément, comme il a été délibéré, à la nomination des députés aux Etats généraux. «

G avril, ff . . . Tous les ordres s'étant de nouveau assemblés ont procédé séparément, [)ar la voix {sic) du scrutin, à la nomination desdits députés. . [remise des procès-verbaux] . . .par lesquels il conste que la pluralité des suffrages, au désir du règlement, s'est réunie en faveur de lAI. Simon Laporterie, curé de Lencouacq [voir t. II, p. 19^], l>our l'ordre du clergé, et de M. de Lasalle, marquis de Roquefort [voir 1. 11 , p. -jyA ] , pour l'ordre de la noblesse. . . et il aurait été procédé, par la voix du scrutin, à la nomination du premier député; ce premier scrutin s'étant trouvé faux, la plurahté des suffrages se serait réunie, au second, en faveur de M. Laurent de Peyrelongue ^^\ et ayant été procédé de suite à la nomination du deuxième député et le premier scrutiu étant déjà commencé , il se serait élevé une rumeur considérable sur ce qu'un membre de l'assemblée distribuait des billets aux électeurs pascal {m) ^''^ . . de la faiblesse desquels on abusait; de quoi nous aurions été requis de faire la vérification: en conséquence nous aurions interpellé les membres de l'assemblée cjui avait {sic) vu faire ladite distribution de nous le déclarer, ce que plusieurs auraient fait pour l'avoir vu et leur eu avoir été offert : ce qui nous aurait déterminé, ainsi que la réclamation presque générale de l'assemblée, à ordonner que ledit scrutin serait brûlé, à faire de suite exécuté {sic) notre ordonnance et à renvoyé {sic) la séance à demain.^

7 avril. Des difficultés nouvelles sont soulevées : fr . . . Ayant commencé le premier scrutin, il a été fait une motion et s'est élevé des contestations par le défaut de qualité de plusieurs électeurs, notamment de ceux de Villeneuve qui, en ayant convenu, ont formé une récrimination contre ceux de la ville de Mont de Marsan et de Gazères. ce qui, joint à la distribution des billets faite la veille, aigrit les esprits et, craignant des suites fâcheuses, nous nous sommes déterminés à annuler par notre ordonnance la nomination des dilférents députés électeurs et, par une suite nécessaire, les opérations auxquelles ils ont concouru, lesquelles serait {sic) refaites; en conséquence avons remis la séance au -ii du courant.''

f On remarquera la forme anormale de de Ferez d'Artassen; il refusa la dépulalion.

ce procès-verbal, le lieutenant général consta- ( Voir t. II, p. hhô.)

tant des faits et des actes qui lui étaient '"' Toutes réserves sont faites sur le sens

étrangers, puisqu'il n'avait pas ({ualité pour exact du mot pascal qu'on lit très nettement

prendre part aux assemblées particulières des au procès-verbal; faut-il y voir une allusion à

deux premiers ordres. la semaine de Pâques qui tomba, en 1789, le

'-' Il ne s'agit plus ici (jue de l'assemblé» 12 avril? Le membre de l'assemblée qui disparticulière du tiers étal. tribuait des bulletins se nonnuait Brettes (voir

'•^' Klu lo 8 (lécembro 1 7X9, en remplacement ci-après).

[L'assemblée fut de fait suspendue du 8 au 21 avril. Le 3 avril le lieutenant g-enéral avait écrit au Garde des sceaux ^qu'il n'a pu calmer M. le sénéchal qui s'est retiré à la campagne « . . . rr brigue et cabale sont à leur comble^ ; le seul coupable est toujours le sieur Dufau; rrla sénéchaussée se trouve malheureusement partagée en deux corps qui ont chacun un régime égal, mais deux administrations différentes 11. Le syndic général du pays des Bastilles, rrqui est une de ces administrations n, a proposé que rrle vote pour les deux députés fût fait séparément «. . . ffle sieurBrettes a été surpris distribuant des bulletins^; etc. Un j)rocès-verbal séparé, daté du 6 avril, est relatif à cette affaire du sieur Brettes, comparution des témoins, etc. : rrNous avons déclaré à l'assemblée que nous entendions que les billets pour le scrutin seraient faits sur un bureau placé au milieu de la nef de l'église r, etc. Une décision royale du 18 avril autorise la nomination séparée des deux députés ^'' ; l'assemblée est reprise. ]

21 avril. On recommence l'assemblée comme à ses débuts, spécialement pour le tiers état : appel des présents , vérification des pouvoirs , etc.

22 avril. Lecture et adoption du cahier : rrEt étant à même de procéder à la nomination des députés, la méfiance et intérêts (.sic) des deux pays, qui composent la sénéchaussée, éloignerait (sic) la nomination et éterniserait (sic) les débats ... ces circonstances jointes à la situation de Mont-de-Marsan déchirée par les émeutes populaires . . . font craindre pour la sûreté des assemblées ... on nous a proposé à ce que (sic) chacun des deux pays nommerait séparément ses députés. . . la proposition est accueillie par 00 voix de majorité. . . Mont-de-Marsan et sa banlieue se sépareront et les Bastilles qui forment l'autre partie de la sénéchaussée en feront de même^, etc. Il fut ainsi procédé : rrLa pluralité des suffrages s'est réunie sur le premier scrutin en faveur de M. Ferez d'Artassen [voir t. II, p. 268]. . . pour la ville de Mont-de-Marsan et sa banlieue, et de M. Mauriet fils, seigneur de Flory [voir t. II, p. 2 36] pour les Bastilles. ^ Il n'y eut à celte époque aucun suppléant de nommé. — La date exacte de la clôture n'est pas indiquée.

Cahier de Vassemhlée particulière du tiers étal de la sénéchaussée de Mont-de-Marsan.

Ce cahier est conservé en forme authentique aux Arcliives nationales (B'\ 56), sous le titre de ffCaliier général des doléances du tiers état des états de Marsan, Tursan et Gabardann ; il commence ainsi : rr Articles préliminaires. Les députés du tiers état seront reçus à présenter leur cahier de la même manièi-e que les deux premiers ordres^ ; la suite est divisée en 79 articles; il se termine ainsi : -fait et arrêté en l'assemblée générale par nous commissaires soussignés pour êti'e déposé au greffe du sénéchal et en être expédié copies collalionnées aux députés le 22 avril lySQ". Suivent les noms de huit commissaires suivis de la signature autographe de rrDunogué, lieutenant générale et la mention : r-ccdlatioiuié Lamaison, secrétaire greilier. « Ces détails sont nécessaires pour monli«M' en quelle négation de tout esprit critique ont été faites les publications de cahiers dans les Archives

'' Nou5 aM)ns donné le [o\ic do rrllo décision. I. t. p. i 'j i .

3i>0 GENERALITE DE BORDEAUX.

parlementaires. Dans le même carton B" 54 , en eilet, est conservé l'exemplaire imprime d'im prétenilu cahier intitule : Cahier du tiers état de la sénéchaussée de Marsan en Gascogn" (s. 1. u. d. , i k p. in-S") ^*' ; on trouve en outre cet imprimé dans les cartons AD i, i o et G, 20 et il est coté à la Bibliothèque nationale Le ^yi 07 ; il se trouve aussi à la bibliothècpie du Sénat.

Ge cahier imprimé ne porte aucune trace d'authenticité; il sufTit d'en examiner les mentions finales pour être assuré que ce n'est pas là un véritable cabier, rédigé et adopté dans une assemblée électorale, mais l'oE'uvre d'un particulier. Or les éditeui's des Archives parlementaires ont reproduit (t. IV, p. 33-36) non pas le texte manuscrit revêtu de toutes les garanties d'authenticité, mais ce texte imprimé qui n'en porte aucune.

Procès-verbal d'une assemblée convoquée sans distinction d'ordres ^'"\

Anahjse sommaire. — 8 décembre 1789. L'assemblée se tient à Mont-de-Marsan sous la présidence du chevalier de Mesmes , grand sénéchal d'épée , accompagné du lieutenant général Dunogué; on communique une lettre de Ferez d'Artassen, député aux Etals généraux, portant qu'il rrse démet de sa place de député pour des raisons d'âge et de santé qui l'empêchent de continuer son séjour à Versailles^; ; le procès-verbal mentionne aies malheurs qui menacent la ville et les contrées voisines, si le projet combiné par MM. les députés des Landes et de Bazas et tendant à priver le Mai-san et les Landes d'un département qui leur fut propre, venait à être adopté par l'Assemblée nationale ?: ; il est important par suite que la représentation à l'Assemblée natiomde soit au complet; rr l'Assemblée a unanimement nommé M. Laurent de Peyrelongue [voir t. II, p. 445] député à l'Assemblée nationale. . . ; celui-ci ne peut accepter à cause de sa santé ... On procède à la nomination d'un autre sujet . . . l'unanimité des suffrages est en faveur de M. Dufau , lequel a accepté . . . l'assemblée arrête que toutes les paroisses de la banlieue seront invitées à s'assemlîler pour ratifier la présense élection . . . elle nomme 1 7 commissaires à l'effet de se transporter dans les dites paroisses pour y tenir et présider les assemblées requises ... la commune supplie l'Assemblée nationale de légitimer Télection du dit sieur Dufau et de l'admettre parmi les augustes représentants de la nation?'. Le procès-verbal est signé par ffle chevalier de Mesmes, président« et ff Dunogué, lieutenant général".

Dufau [voir t. II, p. 1 24 et, même page, note 1] fut admis à Tx^ssemblée nationale le lO janvier 1790.

Les délibérations séparées de 3o paroisses de la sénéchaussée nommant Dufau dt'puté sont jointes à ce procès-verbal.

''* Les divers exemplaires consultés présen- voir: 1' les «décrets de i'Asseinbiée nationale lent des dillerences : ils sont tous paginés par concernant les assemblées de bailliagos et erreur à la fin : i4, i5, 82. Les uns ont les celles des provinces et pays d'Etals-^ datés du pages i5 et 82 en blanc; tes autres ont ces 26 octobre 1789, ci-dessus, t. I, p. 58; 3° le deux pages remplies par des annonces de r décret de l'Assemblée nationale du 5 nolibrairie, vembre 1789 concernant la nomination des

'^' Pour l'explication de cette assemblée, suppléants r, ci-dessus, t. I. p. 59.

SENECHAUSSEE DE LïBOURXE. 321

Les pièces posle'rieures aux assemblées concernent surtout les démêlés sm-veuus entre le lieutenant général Dunogué et Dufau ; on en trouvera le résumé dans YArrct du Conseil d'Etat du ig octobre fjSg, cassant divers décrets d'ajournement personnel et autres rendus par le lieutenant général de Mont-de-Marsan relativement à la convocation , que nous avons résumé t. I, p. i^-i-ilx^.

A la date du 2 1 avril 1789, le Garde des sceaux avait écrit au grand sénéchal d'épée pour justifier la conduite du lieutenant général; il faisait appel -à ses sentiments patriotiques- , l'engageant rà n'user de ses droils que pour liàter la dépulalion de la sénéchaussée-.

L'état des frais causés par les assemblées électorales fut envoyé, pour règlement, au directoire du département des Landes , le 1 5 octobre 1790(6% 88 ) ; le montant des dépenses n'est pas mentionné dans les pièces concernant cette affaire.

SOURCES ACCESSOIRES

O'Gilvy, yiobiliaire de Guyenne et de Gascogne [ouvr. c/Ve, voir ci-dessus, p. -280). Baron de Gauna. Armoriai des Landes, . . {ouvr. cité, voir ci-dessus, p. 280). BiU'on de Cauna, Clergé et noblesse des Landes. . . [ouvr. cité, voir ci-dossus,

Voir en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. Vlll. p. /no : Langlois et Stein. ouv)-. cité, p. 16G et 366: U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 1981; Corda, Factums, t. 111, p. 6 h II.

SENECHAUSSEE DE LIBOURNE.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(Atlas, carte 1^ , n" io5.)

>OTE PRELIMLNAIRE.

Les anciens dictionnaires géographiques ne donnent sur Libouine que des renseignements sommaires. rLibourne, Liburnum, lit-on dans Expilly. ville bien peuplée et fort marchande . avec une sénéchaussée et présidial , un bureau des cinq grosses fermes, etc.. dans le Bourdelois, en Guyenne, diocèse, parlement, intendance et élection de Bordeaux.- Moreri. Saugrain n'indiquent rien déplus.

Bourdot de Richebourg ne mentionne aucune coutume générale ou locale concernant spécialement Libourne qui ne ligure pas dans la rrliste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg- public'e par le P. Lelong, ouvr. cité, t. IV. p. 463.

On lit, au mot Bordeau.v , dans le Hépertoire de jurisprudence de Guyot [i. 11. p. M\o) : rCelt^ ville et le [>etit pays du voisinage, appelé le Bourdelois. sont i"é-