IV. ai

GENERALITE DE BOIiDEAUX.

gis par le droit ëcrit que modifie une coutume qui renferme quelques dispositions diiïérentes de celles des lois romaines Tî. Voir ce que nous avons dit à ce sujet cidessus, même volume, p. 282.

La sénéchaussée de Libourne ligure pour la convocation au règlement royal du 2/1 janvier 1789 dans la liste des sièges rrqui ont acquis la députation directe depuis i6i4n (voir 1. 1, p. 94); sa création ne remonte en effet qu'à lOSg (voir ci-après).

A signaler parmi les actes de l'autorité royale concernant Libourne :

Les édits rr portant confirmation des privilèges des habitants de la ville de Libourne ?i d'octobre i4Zn. février 1^62, février 1 463, octobre 1 483, juillet 1^99 et novembre i552 relatés, à cette date, dans Blanchard, oiivr. cité;

Et Edit du roi portant création d'une sénéchaussée et siège présidial en la ville de Libourne en Guijenne . . . mai 1689, enregistré au grand conseille 1 5 juin i64o. — Paris, i64o,in-4'. Bibl. nat.,F, 2 36ii,n° 819.

La députa lion élue pour les Etats généraux de 1789 est relatée ci-dessus, t. II, p. 000.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général : Q' 262-269.

Grand sénéchal d'épée : Marc-Antoine Duperier de Larsan ^^\ Lieutenant général civil : Philippe-Bernard Limouzin ^'\ Lieutenant particulier civil : Godefroy-Bondy Geoffre de Lanx\de ^^K Lieutenant général criminel : Pierre David ^^K Procureur du roi : Jean Durand ^^K Greffier : Simon Ddrand '•^K

[Le Catalogue des gentilshommes de Guienne, ouvr. cité, p. 53, contient sous le titre de ffPrésidial-sénéchat de Libourne -^ une liste des officiers du siège qui se

'■' Dupener de Larsan était en même temps grand sénéchal d'épée de la sénéchaussée de Bordeaux; voir ci-dessus, p. 236; nous n'avons pas retrouvé les provisions de ces offices .

'*' Les provisions de «lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Libourne» en faveur de: «Ph. B. Limouzin notre conseiller lieutenant particulier, . assesseur criminel et 1 ' 'conseiller en ladite sénéchaussée r sont datées du 26 février 1783 et mentionnent un extrait baplistaire du 22 juin 1754. (Arch. nat, , V 5i3.) Les provisions des offices précédents sont datées du 9 juillet 1777. (Arch. nat., V, 486.)

'^' Les provisions de cet office en faveur de Geoilre de Lanxade sont datées du 3i dé-

cembre 1788 et mentionnent un extrait baptistaire daté du 2 février 1763. (Arch. nat., V, 533.)

'** Les provisions de cet office en faveur de Pierre David, avocat en parlement, sont datées du 22 février 1786. (Arch. nat., V, 526.)

'^' Les provisions de cet office en faveur de Jean Durand, avocat en parlement, sont datées du 9 septembre 1778 et mentionnent un extrait baptis taire du 3o novembre 1730. (Arch. nat., V, 494.)

'*^ Les provisions de l'office de «greffier en la sénéchaussée et siège présidial de Libourne» en faveur de Simon Durand sont datées du 25 avril 1764 et mentionnent un extrait baptistaire du 7 août 1736.

SÉNÉCHAUSSÉE DE LIBOIRNE. 323

rapporte manifestement à une pe'riode antérieure de plusieurs années à la convocation, antérieure certainement à 1783. puisque Limouzin y figure non comme lieutenant général , mais comme assesseur. ]

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LA SÉM':CHAUSSÉE DE LIBOURNE. (Arch. nat. , B% ^7; Bui, 79; C, 19.)

Dans une assemblée du 17 décembre 1788, ffla ville et communauté de Libourne- prit une Délibération sollicilant. pour les Etats généraux annoncés, le doublement du tiers et le vote par tête.

La correspondance des olficiers de la sénéchaussée . antérieure aux assemblées électorales , est surtout consacrée aux difiicultés et aux rivalités créées par la situation personnelle du lieutenant général Limouzin qui , décrété d'ajournement personnel et ne pouvant par suite exercer ses fonctions, avait quitté Libourne.

Le 16 février, le lieutenant particulier de Lanxado accuse réception des lellros royales de convocation : le lieutenant général est absent ; de Lanxade n'a que vingtsept ans et ne peut présider l'audience: il ne croit pas cependant que rr cette restriction puisse mettre obstacle 'i à ses fonctions concernant la convocation.

Le 20 février, un conseiller de la sénéchaussée nommé Gliaperon " écrit au Garde des sceaux, lui signalant, rd'une part, que le lieutenant particulier n'a que vingt-sept ans et ne peut présider les assemblées, d'autre part, que le lieutenant criminel prétend que cette présidence le regarde. . . il peut sm'venh' tles circonstances capables d'embarrasser un homme sans connaissances ou d'un esprit très borné. . . je m'abstiens de m'expliquer davantage-, etc.

Le lieutenant générai Limouzin écrit enfin le 20 févriei' au Garde des sceaux: il raconte ses démêlés avec le parlement de Bordeaux . parce qu'il avait procédé à l'enregistrement des édits du 8 mai 1788 : rr Combien mon obéissance aux ordres du roi me coûte cherl^. Il a reçu un jour des coups de couteau d'un procureur nommé Desj)ujol "' : ff Je ne vois mon salut que dans une banne de fagots qui était dans mon foyer-, etc. Il en frappe Despujol rqui était du parti du parlement «; il est décrété d'ajournement personnel fret Despujol de soil ouît): il demande des instructions: doit-il présider l'assemblée ou passer ses pouvoii'S à ToUicier qui vient après lui ?

Réponse de la chancellerie : trLa rigueur des principes s'oppose absolument à ce que vous présidiez la sénéchaussée, puisque vous êtes sous les liens d'un décret d'ajournement personnel r.

Le lieutenant criminel David écrit le 26 février au Garde des sceaux: crLe lieutenant général civil est suspendu... mon lieutenant particulier, qui porte le titre d'assesseur criminel, préside en mon absence r?; le grand sénéchal d'épée est

'*' La seconde assemblée do la noblesse roi auxdits sièges, faisant les fondions do

de la sénéchaussée de Libourne fut tenue, procureur du roi«.

chez les Pères Cordeliers (voir ci-après, '"' -r Nous Jean Despujol, doyen des procu-

p. 3îj6), devant le lieutenant général Liinou- reurs en la sénéchaussées, etc. (Pièces delà

zin, assisté «du sieur Cdiaporon, conseiller du convocation. B', 67.)

32/i GÉNÉRALITÉ DE BORDEAUX.

absent; rr rion no peut être plus clair ni plus de'cisif que mon droit de présidence. . . les ordres ont été envoyés à l'adresse du lieutenant g-énéral par le g-rand bailli et sénécbal d'c[)ée de Guyenne qui est le même, tant pour le sénéclial de Bordeaux que pour celui-ci et qui ne peutprésider à la fois dans les deux sièges. . . le lieutenant particulier a vingt-six ans, il est reçu [au siège] depuis huit jours... il s'est nanti du paquet et prétend présider les assemblées des trois ordres. . . je n'oserais même douter du succès de ma réclamation ??.

Réponse : crLa présidence appartient au lieutenant particulier civile.

Deux délibérations de la communauté des procureurs, des 2 et 3 mars, constatent les difficultés soulevées par Despujol leur doyen protestant rrcontre deux voix accordées aux procureurs qui sont notaires «; Despujol refuse de signer; de là plaintes aux officiers de la sénéchaussée frqui accordent au sieur Despujol jusqu'à midi pour signerai; ensuite procès-verbal sera dressé; Despujol refuse sa signature, etc.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée

de Libourne.

Anahjse sommaire. — 11 mars. L'assemblée se tient dans l'église des Pères Cordeliers de Libourne adevant nous Godefroy-Bondy Geoffre de Lanxaden, etc. De Lanxade prononce un très long discours dont le texte est conservé.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 9 députés de communautés d'hommes, 3 députés de communautés de femmes, 6 bénéficiers divers, 77 curés, un archevêque seigneur de fief. Défaut est donné contre 37 curés,* un bénéficier et une communauté de femmes.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 65 gentilshommes possédant ou ne possédant pas fiefs; trois dames de fiefs (deux non mariées, une sans état civil déterminé). Défaut est donné contre 8 possédant fiefs et deux co-seigneurs.

Appel du tiers état. Présents : sSg députés représentant ii5 villes, paroisses ou communautés. Défaut est donné contre trois paroisses ^'\

Il est procédé à la réception du serment des membres présents , rrle clergé la main sur la poitrine et la noblesse et le tiers la main à Dieu a. L'ordre de la noblesse demande à faire des réserves au sujet des pouvoirs illimités demandés par le roi ff qu'elle ne peut s'engager à donner n. Il est décidé que chaque ordre procédera séparément à la rédaction des cahiers et à l'élection des députés.

1 A mars. Remise par les divers ordres de leurs cahiers et des procès-verbaux d'élection des députés.

i5 mars. Réception du serment des députés aux Etats généraux. Discours habituels. Clôture.

''' La première parlic de ce ])roecs-verl)al pire», sans que tes éditeurs aient fait con-

pour la journée du 11 mars 1789 a été pu- naître pour quel motif, exceptionnellement,

bliéc dans les Archives historiques de la Gi- cette publication était faite, quand des cen-

ronde, t. XVII, p. 190 et suiv. ; on la trouve taines d'autres procès-verbaux du même jjenre

aussi dans ]es Archives parlementaires , t. III, conservés aux mêmes sources n'étaient pas

p. 5oo-5o3 , «d'après les Arcbives de l'Em- publiés dans ce recueil.

SENECHAUSSEE DE LIBOURNE. 325

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les trois paroisses de la Veyrie ( Veyri, actuellement hameau de'pendant de Monpont ) , Gazevert , Lugasson , contre lesquelles défaut fut donne' pour le tiers état, ne comparurent pas, croyons-nous, dans d'autres sénéchaussées. — Les paroisses de La Barde et de Boscanemant comparurent à Saintes et à Libourne. Saint-Laurent de Pradoux, actuellement Saint-Laurent-des- Hommes, comparut à Libourne et à Périgueux. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé de la sénéchaussée

de Libourne.

Anahjse sommaire. — ii mars. L'assemblée se tient dans rrla salle du couvent des Cordeliers « ; la présidence de l'ordre est réclamée par l'abbé d'Andrezel^'^ représentant l'archevêque de Bordeaux; elle lui est accordée rrsans préjudice des droits du clergén. Marty, curé de Saint-Avit-du-Moiron , est nommé secrétaire.

12 et i3 mars. Travail du cahier.

\k mars. Lecture et approbation du cahier; élection des scrutateurs. L'abbé Touzet, curé de Sainte -Terre, est élu député aux Etats généraux (voir t. Il, p. 3 18) après trois tours de scrutin nécessités par le ballottage avec Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux. Aucun suppléant ne fut élu. Clôture ^'^

Cahier de V assemblée particulih^e du clergé de la sénéchaussée de Libourne.

Nous ne connaissons aucune version en forme manuscrite authentique do ce cahier. Il a été imprimé, vraisemblablement en 1789, sous le titre de Cahier du clergé de Libourne du 11 mars ijSg. S. 1. n. d., 16 p. in-S". Arch. nat., ADi, 10; Bibl. nat., Le"y88.La première partie reproduit une partie du procès-verbal; le cahier proprement dit commence page 3 . sous le titre de : Cahier do doléances et supplications de la chambre ecclésiastique de la sénéchaussée de Libourne. Il a été transcrit Biii, 72, p. 128-1A6, et reproduit dans les Archiccs parlemcnldircs, t. V, p. 5o3-5o6.

''' Le procès - verbal indique seulement cet abbé d'Andn^zel; il s'agit vraisemblable-

«M. d'Andrezel, vicaire général, fondé de ment de l'abbé Barlliélemy Philippe d'An-

procuration de AI. Champion de Cicé, arche- drozel, né à Salirïs on 1757, mort à Vor-

v»'que de Bordeaux comme seigneur de la sailies le 3i décembre iSaS, dont Quérard ,

terre et juridiction de Montravel«. La clià- dans la t'rnnci' lilléraire , relaie ([uelquos ou-

tellenie de Montravel, achetée en i3o7 par A. vragcs, t. 1, p. Oo.

de Canteloup , archevêque de Bordeaux, corn- '" La lislo des iiiomhros de celte assemblée

prenait dix-neulparoisses. (Voir détails ("ans le a été publiée (voir p!us haut) dans los Ir-

Dictionnairetopo{fraphique du départeitienl (II- la rliivcs parlementnins , \. \ll , p. ôoo, avec de

Dord()>rtH' , \). ->.0().) — Nous n'avons pu iden- nombreuses fautes de locluro ou d'impres-

lifier sûrement, par titres, prénoms ol qualités, sion.

GENERALITE DE BORDEAUX.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée

de Libourne.

Ce procès-verbal ne nous est connu que par un extrait de la séance du ih mars relatif à l'adoption des ff pouvoirs donnés 5? et à l'élection du député de Tordre aux Etats généraux; il en résulte que l'assemblée élut pour la présider François Ghazal, maréchal do camp ^'', et qu'elle choisit pour secrétaire cr Barbe de la Barthe, seigneur des fiefs de Montleau et de la Tiblière situés dans Sainl-Peyde-CastetS"". Le député de l'ordre fut Depuch de Monbrelon (voir t. II, p. 1 1()). U ne fut pas élu de suppléant.

Cahier de l'assemblée particulière de la noblesse de la sénéchaussée

de Libourne.

Le cahier de l'ordre est inséré, en ik articles, dans le procès - verbal de la séance du i4 mars analysé ci-dessus, sous le titre de : ff Pouvoirs donnés par l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Libourne à M. Depuch de Monbreton , son député^. On lit au début de la séance que l'ordre a été réuni ffpour remettre, selon l'ordre du roi , au sieur lieutenant du sénéchal , président de l'assemblée générale des trois ordres, le cahier de ses demandes, plaintes et doléances» , etc. Ces pouvoirs sont transcrits immédiatement après. (Voir Archives parlementaires, t. m, p. 5o6.)

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse ,

Analyse sommaire. — 16 juillet. L'assemblée se tient chez les Pères Gordeliers ff devant nous Philippe-Bernard Liraouzin'^, etc.; mais l'ordre n'autorise pas le lieutenant général à la présider; il se retire et revient à cinq heures pour dresser le procès-verbal ; des pouvoirs illimités sont accordés aux députés de l'ordre aux

'"' Étals de services de François de Chazal; signature rChazain : Fils de Jean et de Marguerite Colin, né à Vienne en Dauphiné le 26 septembre 1716; cornette au régiment Dauphin-Dragons le i4 mai 1735; aide-major le U avril 17^3; rang de capitaine le -19 janvier 17^5; capitaine \c 9.7 janvier 17Û7; major le 1" juin 1764; lieutenant-colonel le 1" mars 1763; brigadier le 17 juin 1770; maréchal de camp le 1" mars 1780; chevalier de Saint-Louis en 1748; campagnes de 17G1 et 17G2 en Allemagne. Notes : «A servi avec distinction, fermeté, intelligence, a bien fait servir, a été très bon à la guerre». r.(>[)ie de l'acte de baptême datée du 3 juillet 1779 : «Extrait des registres de l'église pa-

roissiale de Saint -Sévère de Vienne, Le 37 septembre 1716 a été baptisé François de Chazal, fds de noble Jean Dechazal [sic), capitaine au régiment-Dauphin et de demoiselle Marguerite Colin, sa femme, né hier au soir environ le minuit-^, etc. Par lettre du 9 novembre 1772, François de Chazal était chargé «de commander aux gens de guerre qui sont ou seront ci-après en garnison ou quartier dans la ville de Libourner. Par brevet du 8 août 1 793 , une pension de 4/195 1. 1 6 s. lui fut attribuée «comme récompense nationale. . . , pour 45 années de service, 7 campagnes», etc. (Archives administratives de la guerre, dossier 2888 dej maréchaux de camp. )

SENECHAUSSEE DE LIBOLRNE.

Etats généraux conformément aux prescriptions royales. Le nombre de membres présents est de quarante environ ^^\

Proces-verhal de rassemblée particulihe du tiers état de la sénéchaussée

de Libourne.

Ce procès-verbal ne nous est connu que par un extrait du 1 4 mars. Les seize commissaires précédemment nommés pour rédiger le cahier de l'ordre en font la lecture. Il est approuvé par l'assemblée qui procède d'abord à l'élection des trois scrutateurs prescrits par le règlement; sont ensuite élus députés aux États généraux .-premier député : Mathias Mestre (voir t. II, p. 24i); deuxième député : Elie Dumas-Gonthier (voir t. II, p. 126 et 716). Il ne fut pas élu de suppléant.

Cahier de V assemblée particulière du tiers état de la sénéchaussée

de Libourne.

Nous ne connaissons aucune version manuscrite authentique de ce cahier. Il a été transcrit, sans indication de source, Biii, 72 , p. i65 et suiv. , et reproduit dans les mêmes conditions dans les Archives parlementaires , t. III, p. 607-509, et dans les Archives historiques de la Gironde, t. XVII, p. 190. Son titre en ces copies ou reproductions est: rr Cahier des doléances . plaintes, remontrances et demandes que présentent au roi les membres du tiers élat de la sénéchaussée de Libourne'^. Les mentions finales et la date du \k mars permettent de croire qu'il s'agit en effet du cahier du tiers état de Libourne; il y a lieu cependant de faire des réserves à la fois sur son exactitude et sur son authenticité.

Le lieutenant particulier de Lanxade rend compte, le 20 mars, au Garde des sceaux des assemblées électorales : l'harmonie y a régné : il a obtenu du roi le droit de présider ces assemblées, mais il ne peut encore, étant mineur d'âge, présider l'audience; il sollicite la faveur de cette présidence qui est rdévolue à un vieillard de 86 ans dont les facultés morales sont entièrement affaiblies. . . et (jui est hors d'état de prononcer un appointement ... la noblesse a fait imprimeimes discours d'ouverture et de clôture^.

Un chirurgien nommé Faugerolle, demeurant à Ranzeau près de Castillon ^'\

'"' MM. de la Roque et Barthéloniy ont publié dans le Catalogue des gentilshommes. . . (voir Sources accessoires, p. 828) une liste des membres de cette assemblée comprenant (juarante-trois noms (omit, cité, p. 37). Des rérerves sont faites sur l'exactitude de cette liste (|ui ne peut être ici discutée. Nous n'avons compté que quarante noms au procèsverbal du 16 juillet; il est vrai de dire que cette liste du procès-\erbal, incorrectement transcrite, permet des confusions.

'■' «Faugerolle, de l'Académie royale do

chirurgie, correspondant de celle de médecine, ancien élève de M. de Loustonau , commissaire pour la rédaction du cahier de sénéchaussée de Libourne». etc. — «M. Loustonau, conseiller d'État, premier chirurgien du roi . en survivance , en cour^ , était vice-président en 1781) de l'Académie royale de chirurgie (.[Imauarli royal, 1789, p. 'ilii ). — Les (|ualifications (pie se donne le signataire ne paraissent pas justifiées. liWlmauach roijal de 1789 et des années précédentes ne menlionno pas son nom.

328 GENERALITE DE BORDEAUX.

envoie à la chancellerie un ff supplément au cahier 71 qui contient des renseignements assez curieux sur les fr déplorables abusai et sur les fcdésordres^i causés dans les campagnes par Tinsuflisant savoir des chirurgiens, barbiers, médecins et sagesfemmes : rril en résulte de si grands maux que, si on les exposait sans ménagements, rhumanilé et la sensibilité en seraient révoltées. . . ici c'est une mère qui meurt en couches pour avoir été homicide ... ici c'est un châtreur qui , pour guérir les enfants attaqués de hernie ou descente, les privent des organes de ia génération ", etc.

Le lieutenant général Limouzin annonce le 2 juin qu'il a reçu le règlement royal du 3 mai (voir t. I, r. 5o) concernant les suppléants : rll n'en a point été nommé dans la sénéchaussée ^^ ; le même accuse réception le 10 juillet du règlement royal du 37 juin concernant les mandats des députés (voir t. 1, p. 56); il se jdaint de Tordre de la noblesse rrqui a voulu fixer le jour de son assemblée n et qui lui défend d'y assister; il doit cependant en dresser le procès-verbal. (Voir ci-dessus le procès-verbal de la seconde assemblée de la noblesse.)

Un ff mémoire des habitants de la châtellenie de Montravel'^, dont il a été question plus haut (p. 320), donne d'intéressants détails sur les impositions de chacune des dix-neuf paroisses qui composaient cette châtellenie rr située sur la rive droite en descendant ia rivière de Dordogne^en Périgordii et qui est rrune des principales juridictions du pays de la Nouvelle conquête dont la ville de S"Foy est la capitale^. Le montant total des impôts royaux (comprenant : Taille, impositions et accessoires, capitation, vingtième et 4 sous pour livre) est pour les dix-neuf paroisses de 71,009 livres 1 sou. (Arch. nat., Bni, 170, p. 1,002 et suiv.)

SOURCES ACCESSOIRES

Discours prononcé à V ouverture de rassemblée des trois états de la sénéchaussée de Liboui^ne le 1 1 mars ijSg. . . par M. de Lauxade, conseiller du roi, lieutenant particulier . . ., président du tiers état que l'ordre de la noblesse lui a demandé pour le faire imprimer. — S. 1. n. d. , in-8° de 18 pages, Arch. nat., B", /17.

De la Roque et de Barthélémy , Catalogue des gentilshommes de Guienne . . . (ouvr. cité, p. 35 et suiv.).

Cahier des demandes que la ville de Sainte-Foij charge ses délégués de présenter auœ ttats généraux , 3 mars i']8g. [Archives historiques de la Gironde, t. XVIl,

Pierre Meller, Les gentilshommes de la sénéchaussée de Libourne en ijSg. — Libourne, 1901, in-8°.

Voir en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 363; Langlois et Stein, ouvi\ cité, p. i5o, 3/i2, 456, 52^; U. Che\n\m\ Topo-bibliographie , p. 167/1: Corda , Fa ctums , t. 111, p. 352.

SENECHAUSSEE PRINCIPALE DE PERIGUELX.