SECONDAIRES : BERGERAC, SARLAT

(Allas, carte i^i, n" i52.)

iSOTE PRELIMIINAIRE.

ffPérigord, ager Petrocoriensis , province avec titre de comté , lit-on dans Expillv, dont la ville de Pe'rigueux est la capitale, du gouvernement ge'néral militaire de Guyenne et de Gascogne; dans le ressort du parlement, de la généralité et intendance de Bordeaux. . . On divise le Périgord en haut ou blanc et en bas ou noir. A cette division on ajoute le Sarladois qui comprend la plus grande partie du Périgord blanc. H y a, outre cela, le petit pays de la Double, entre Ribérac et Mucidam [Mussidan]. Une autre division est celle du Périgord en deux élections : celle de Périgueux et l'élection de Sarlat; la première de 398 paroisses et la seconde de 260, ce qui fait en tout 648 paroisses ou communautés affouagëes, où l'on compte 99,6-25 feux, estimés à /i/i8,/n9 personnes. Il y a dans le Périgord deux évêchés : Périgueux et Sarlat. Le diocèse de Limoges y a aussi des extensions ^'^ Le sénéchal de Périgord est sénéchal de trois sénéchaussées, de Péiigueux, Sarlat et Bergerac. . . il a i5o livres de gages employés dans l'état des charges du domaine. Du temps de César, le Périgord était habité par les Petricovii ou Pretocorii, dont le nom a été ensuite corrompu et changé en celui de Petricordii, d'où l'on a fait Péngordn. (Ouïr, cité, t. V, p. 626.) Suit une longue notice sur l'histoire des comtes de Périgord et sur celle de la réunion du Périgord à la couronne de France. La notice sur la ville de Périgueux (même volume, p. 6-27) contient quelques détails intéressants ; le même auteur a publié enfin (irf., p. 627) le Dénombrement de l'élection de Périgueux dans l'ordre alphabétique des 898 paroisses qui la composaient et le nombre des feux de chacune d'elles. On lit ailleurs : rr A la sénéchaussée de Périgueux ressortissent les juridictions de Tiviers, la Linde et Ségur et au présidial du même nom ressortit ^"^ la sénéchaussée de Bergerac qui a dans son ressort le bailliage royal de la ville de Bergerac-. (Oticr. cité,i. I. p. 699 ('^)

'■' On trouvera les limites de ces deux diocèses, iiolamiuent dans la carte de Bernard Jaillot, datée de 1781, intitulée : La France ecclésiastique divisée par archcvêchez et évéchez , à Paris, chez Deianche, etc. (Bibl. nat. , cartes et plans). L'évêque de Périgueux en 1789 se nommait Grossoles de Flaraarens. (Voir ci-dessus, t. I, p. ^191.) Pour |)lus do détails, voir La France ecclésiastique pour fjS(j, ouvr. cité, p. 280: «Il y a dans ce diocèse

une enclave ipii ressortit au parlement de Paris^ [idem).

'^ La sénéchaussée do Bergerac doit être entendue ici dans ses rapports avec le présidial , non comme siège royal , mais comme territoire.

'*' M. le vicomte de Gourgues a joint au Dirtiotniaire topo graphique de la Dordoirue inio Introduction très développée et très bien documentée (]ui complétera les notes forcément

330 GENEUALIÏE DE BORDEAUX.

Moreri ajoute les détails suivants à l'histoire de Péiigueux : ffPërigueux. . . est nommé diversement par les anciens Pctrocorium, Petrigorium , Vcsuna Potrocorimn et ] eauna. Il y a apparence que son nom de Vésuna était tiré de celui de Vénus qui y était adorée; l'on y voit encore les trois quarts d'une tour appelée Vesune qu'on croit avoir été un temple de Vénus ... Il y a à Périgueux présidial , sénéchaussée, élection et mairie avec quatre consuls. La mairie annoblit. La ville avec sa banlieue est franche de toutes tailles. Elle fit imprimer en 1665 . in-8°, le l'ecueil de ses privilèges, franchises et libertés '•. Suit la liste des sources les plus importantes concernant le Périgord dans César, Pline, Ptolomée, Sidoine Apollinaire, etc. (Ouvr. cité, 1" édition, t. V, j). 871.)

Le présidial avait été joint à la sénéchaussée de Périgueux par l'Edit de mars i55i, souvent cité, rrdonné en exécution de celui du mois de janvier i55i i? (voir le texte dans Fontanon, ouiv. cité, t. I,p. i36).

Parmi des actes de l'autorité royale concernant cette sénéchaussée , il y a lieu de citer :

Déclaration royale portant règlement pour les privilèges des habitants de la sénéchaussée de Périgord, donné à Paris le 1" avril i3i5. (Cf. Blanchard, ouvr. cité,

Lettres patentes portant concession de plusieurs privilèges aux nobles et autres habitants des provinces de Quercy et de Périgord données à Paris au mois de juillet i3ig^'l{Idem,p. 65.)

Lettres patentes portant règlement pour les privilèges des nobles des sénéchaussées de Toulouse. . . Périgord. . . . données au bois de lincennes au mois de juin i338. (Id., p. 92.)

Traité de paix par lequel le roi cède à Edouard III du nom roi d'Angleterre. . . le Périgord. . ., S mai i36o. (Traité de Brétigny, déjà cité.)

Lettres patentes portant confirmation des privilèges des habitants de la ville de Périgueu.v. . . juillet 1060. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 816.)

Commission du roi pour la réformation des abus de la justice dam les provinces du haut et bas Limousin, Saintonge, Périgord, Angoumois , haut et bas Poitou, La Pkochelle et pays d'Aunis, donnée à MM. de Fieuliet, Bignon, de Marillac et l'abbé Le Pelletier . . . pour l'observation des ordonnances de sa Majesté et pour la recherche et punition de tous crimes à commencer au 1"' octobre prochain. Versailles, h août 1688. — Paris, 1688, in-/r. Bibl. nat., F 2861/1, n° h^k.

Bourdot de Richebourg ne signale aucune coutume générale ou locale concernant Périgueux ou le Périgord, qui ne figurent pas non plus dans la r Liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Ricliebourgn , publiée parle P. Lelong,

sommaires que nous donnons ici sur l'histoire loire du Périgord, est donné en texte latin et

du Périgord et sur sa situation politique à la en analyse sommaire dans Isarabert, sous le

veille de la Révolution ; voir aussi, même ou- titre de : «Ordonnance ou charte sur les

vrage, la notice consacrée au mot Péripieux , franchises et libertés des barons et habitants

p. 2ÎÎ9. du Périgord et du Quevcyn. (Ouvr. cité, t. IIF,

'■' Cet nclo royal, très important pour l'his- p. 9,o8-9.3i . )

SENECHAUSSEE PRINCIPALE DE PERIGUEUX.

ouvr. cité, t. IV, p. hd^. La sénëchaussée devait suivre le droit écrit comme la plus grande partie de la Guyenne ^'\

Les dëputations élues en 1789 pour les Etats généraux par les sénéchaussées réunies de Périgueux, Sarlat et Bergerac sont relatées t. Il, p. A99.

A consulter aux Archives nationales :

Trésor des chartes: documents divers (i2o/i-i3i8) : J, 392 et (xm'-xvi"' siècles) : J, 1020-10-26.

Prise de possession du Périgord par les comles de Blois ( 1 Aoo) : KK, i223. Titres domaniaux concernant les fiefs de Périgord (voir Inventaire méthodique,

Etats provinciaux du Périgord (i/i5â) : K, 699 b. Grands jours tenus à Périgueux (i/i54- i/i55) : X^", 9210. Titres domaniaux concernant la ville de Périgueux : Q\ 171.

Grand sénéchal d'épée : rrCésar-Pierre-Thibaud de la Brousse, chevalier, Marquis DE Verteillac, comte de Saint-Maime, baron de la Tour blanche, seigneur de Saint Martin-le-Pin , Saint Front de Champnier, Laboussière et autres lieux, lieutenant de roi héréditaire, maréchal des camps et armées du roi^^ (Procèsverbal) ^'^

Lieutenant général civil : Jean-François Fourmer de Lacharmie ^'^

Procureur du roi : (Charge vacante) ^*^

Premier avocat du roi : de Martin ^*\

'•' Voir aussi à ce sujet, sur le Périgord, La succession coutumière dans les pays de diml cent, par M. Jarriaud, dans ia Nouvelle revue historique du droit, 1890. p. 23-2 el suiv.

'^' Les provisions de celte charge n'ont pas été retrouvées. Voici les états de services du marquis de Verteillac : «né le 8 octobre 17-39; cornette au régiment Penthièvre-cavalerie la avril 17^2; capitaine i4 février 17^8; réformé 23 septembre 17^8; cai)itainp 20 octobre 17/18; réformé 11 avril 1769; chevalier de Saint-Louis 9 février 1760; capitaine 29 juillet 1756; 1757-58-59 était en Allemagne; 19 avril 1760 1" cornette des chevau-légers d'Artois; 11 janvier 1762 sous-lieutenant des gendarmes de Flandres avec rang de mestre de camp; 3 janvier 1770 capitaine-lieutenant des gendarmes de Provence; 1" mars 1780 brigadier; 5 décembre 1781 maréchal de camp; a fait, dans le régiment de Penthièvrecavalerie, la campagne de 17^2 eu Boht'me , celle do 17/13 en Allemagne, celles de 17'»'«, i7'i5, 17/40, 17/17 et 17/18 en Flandres, et

celles de 1707, 1768 et 1709 en Allemagne et avec la gendarmerie celles de 1760, 17(31 et 176a. Pension sur Saint-Lonis de 1,000 livres^. (Archives administratives de la guerre. Dossier 2918 des maréchaux de camp.)

'^' Les provisions de l'oflice de lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de Périgueux pour J. Fr. Fournier de La Charmie, avocat au parlement, «office que tenait Jean-François de Lacharmie, son père, dernier titulaire décédé le 8 novembre 1782^^, sont datées du 10 septembre 1783 et relatent un extrait baptistaire du 7 juillet 1750. (Arch. ufit., V, 5i3.) Les provisions du {)ère, né le i3 novembre 171/1, sont datées du 20 novembre 1771. (Arch. nat., V, 450.) — • Voir en outre t. II, p. i84.

'^' Les dernières ])rovisions relevées de cet office concernent «Nicolas-Joseph Lidiunie'»; elles sont datées du 12 février 1772 et relatent un extrait baptistaire du 10 aoùl 17/1/4, (Arch. nat., V, /i02.)

'"' «De Martin, avocat du roi faisant les

33l> GKNERALITE DE BORDEAUX.

Grellier en chef : Thomas Mage^'^

SOMMAIRE DE LA CONVOCATIO> DANS LA SENECHAUSSEE DE PERIGUEUX.

(Arch. nat., B", 66; BMii, 117; C, 99.)

Un important Mémoire des officiers municipaux de Pcrigueux, daté du 8 octobre 1788, renferme des renseignements inte'ressanls sur l'histoire du PeVigord et notamment sur les anciens Etats de ce pays rrqui ont existe' jusqu'en i65in. rrLe préambule de l'arrêt du conseil d'Etat du 8 août 1788. . . déclare qu'avant cette convocation [des Etiits généraux] il est nécessaire d'assembler les Etats provinciaux dans les provinces où ils existent et de les rétablir dans les provinces où ils étaient suspendus ^^^. . «; ces états sont nécessaires rr pour l'amélioration particulière d'une province pour ainsi dire abandonnée. . .''. ffLe Languedoc ne doit qu'à ses Etats ses manufactures et sa prospérité « , etc. Ce mémoire est à signaler surtout comme un résumé des anciens états de Périgord, les époques et les lieux de ses assemblées ; il renvoie aux rr registres de Périgueux, livre noir n ; il donne de nombreux détails relatifs à l'histoire Iccale.

Necker répond le 7 février 1789 au prince de Chalais^'^^ qui lui avait recommandé ce mémoire : crSa Majesté ne statuera sur les demandes des provinces relativement aux Etats particuliers qu'après avoir entendu l'assemblée des Etats généraux sur un point aussi importante.

Le lieutenant général accuse réception , le 1 8 février, des lettres royales et documents joints.

Procès-verbal de Vassemhlée préliminaire du tiers état de la sénéchaussée de Périgueux.

Analyse sommaire. — [Le procès-verbal mentionne, comme un journal, les opérations du lieutenant général : le i5 février, réception des ordres royaux; le 16, enregistement des différentes pièces envoyées; le 17, expédition aux lieutenants généraux de Sarlat et de Bergerac des pièces qui les concernent ; le 18 . mention est faite des ordres donnés aux huissiers pour les assignations aux ecclésiastiques et aux nobles et pour les notifications aux paroisses, etc.]

fîEt advenant le 1 1 mars. . . nous. . . Lacharmie. . . nous sommes transportés avec le procureur du roi et notre greflier dans l'église de Saint-Hilaire de la dite ville de Périgueux «. etc. . . rr Après en avoir conféré avec messû-e. . . marquis de

fonctions de procureur du roi , la cliarjje vacantes. (Procès-verbal des trois ordres.) Les provisions ne sont pas connues.

''• Les provisions des offices de r {greffier en chef, civil et criminel, (jarde-sacs. présentations, défauts et allirmalions en la sénéchaussée et siège présidiai de Périgueux « pour Th. Mage sont datées du iG décembre 1778 el relatent un extrait baplistaire du 24 octobre 1755. (Arch. nal., V, 691.)

'"' Voir 1. 1, p. 23: . ..«Sa Majesté ne pouvait choisir une époque plus rapprochée , puisque , avant et pour cette convocation, il était nécessaire d'assembler les Ktats provinciaux 7?, etc.

'' Il s'agit vraisemblablement de M'"^ Elie- Cliarles Taleyrand-Périgord , prince de Chalais, grand d'Espagne de i'* classe, seigneur mar- (juis de Vandenesse el fiefs en dépendant, demeurant à Parisw (Appel de la noblesse du baillage de Nevers).

SENECHAUSSEE PRINCIPALE DE PERIGUEUX. 333

Aerteillac. grand séndclial. . . comparaissent les dëpute's des paroisses de...-. Les députes d'après ce document, réserves faites en raison des confusions de noms d'homme et de noms de lieu, sont au nombre de 768, représentant 387 villes, paroisses ou communautés comptant 56,65 1 feux. Défaut est donné conire 7 paroisses (voir ci-après"). On décide ensuite de rse transporter dans Téglise des Jacobins, attendu que celle-ci nous a paru trop petite".

12 mars. On groupe les députés des paroisses par -pelotons de douze environqui nommeront les commissaires dits du cahier. 56 commissaires sont ainsi élus; ils se forment en 8 bureaux.

là mars. Remise par les commissaires du r travail parachevé-. Le cahier est lu et adopté. Les députés se reforment par pelotons pour réleclion de ceux qui formeront le quart réduit. Le nombre des députés, s'il n'y avait pas de défaillants, serait estimé être de 808: il est nommé -20 -2 députés qui devront se rendre à l'assemblée des trois ordres annoncée pour le 16 mars. Noms des 202 élus; rédaction des pouvoirs qui leur sont octroyés. Clôture.

Des 7 paroisses qui firent défaut à Périgueux, 5 ne comparurent, croyonsnous, nulle part, savoir : La Dosse. Servanches: Saint Géry, Asteaud, Chabans près Plazac; une comparut à Angouléme : Monlbron; une autre enfin comparut à Sarlat : Livrac. — La paroisse de Saint Rabier défaillante à Sarlat comparut à Périgueux.— La paroisse de la Nouaille comparut à Limoges et à Périgueux. Les paroisses suivantes comparurent à xAngoulême et à Périgueux : Hautefaye. SouJfrignac, Goûts. Rossignol. Cherval, Feuillade près Montbron, Leguillac de Cercles. Saint Antoine prèsCumont. Bourg du Bost, La Roche Beau mont, \er\ei\ïac. — Réserves sont faites pour les similitudes de noms. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la .sénéchaussée de Périgueux. Ce cahier n'a pas été retrouvé.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des sénéchaussées réunies de Périgueuj', Sarlat et Bergerac.

Analyse sommaire. — 16 mai*s. L'assemblée se tient en l'église de Siûnt Front, sous la présidence du marquis de \erteillac, grand sénéchal d'épée.

Appel du clergé. L'aichevêque de Périgueux et les députés du chapitre de Sarlat réclament la préséance sur les abbés commendataires et réguliers. PréscMils ou représentés: 1 archevêque, 2 évèquos, 'i()8 curés. q6 députés de communautés ou chapitres d'hommes, 8 députés de communautés de femmes, 7 abbés commendataires, 1 abbesse, 1 bénéficier seigneur de fief, 3() bénéliciers divers.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 5o3 gentilshommes possédant fiefs ou non possédant fiefs: 68 dames oii -seigneuresses- de fiefs représentées,

33/1 GENERALITE DE BORDEAUX.

savoir : 53 femmes sans état civil détermine , 8 veuves, 7 non mariées; un prêtre seigneur de fief et un commandeur de Tordre de Malte possédant fief.

Le maire de Périgueux se présente, assisté du procureur syndic de la ville et réclame son admission dans l'ordre de la noblesse rr comme seigneur et capitaine de la ville et banlieue de Périgueux et comme possédant le premier fief de la province. Sur le refus de la noblesse, il se relire après avoir déposé une protestation. Défaut est donné m ^7o/;o rrcontreles non-comparanls-^ des deux premiers ordres.

Appel du tiers état. Présents : 901 députés pour la sénéchaussée de Périgueux, défaut étant donné conire un député; io3 députés pour la sénéchaussée de Sarlat, défaut étant donné conire 11 députés; 45 députés pour la sénéchaussée de Bergerac, défaut étant donné contre 3 députés; au total, 3^9 députés formant le quart réduit.

1 7 mars. Serment de tous les membres présents. Les ordres se séparent.

2 5 mars. Les évêques et les abbés commendataires et autres déposent une protestation contre les opérations de Tordre du clergé ; le sénéchal ordonne qu'elles seront jointes au procès-verbal (voir ci-après).

•26 mars. Bemise par les trois ordres de leurs cahiers et procès-verbaux. Le même jour, à Saint-Front, serment des députés aux Etals généraux. Discours ordinaires : Le grand sénéchal dit notamment: rrLes marques d'amitié données aux orateurs du tiers état par Tordre de la noblesse nous ont paru devoir être à jamais un gage non équivoque des sentiments de réunion qui pénètrent tous les ordres... le calme ayant succédé aux douces émotions qu'avait fait naître cette scène touchante" . . ., etc. L'assemblée est close le même jour.

A ce procès-verbal sont jointes les protestations, sous forme d'actes notariés, émanant de Tévêque de Périgueux et de cinq abbés commendataires ou autres, auxquels se sont joints plusieurs curés; au tolal, cinquante noms environ '^^.

L'évêque proteste qu'il rr avait le plus grand regret de voir un esprit d'indépendance et d'insubordination qui régnait dans celle assemblée [du clergé]. . . que l'on n'y conservait ni les bienséances ni les égards nécessaires . . . que Ton s'obstinait à ne pas vouloir que la leclure des cahiers fut faite en commun ... et qu'on osait se permettre de vouloir le priver de sa présidence à cette commission [des cahiers] ... et qu'on osait restreindre Texercice de ses droits à entendre seulement la leclure du cahier général . . . proteste de la nullité et illégalité de tout ce qui pourrait être arrêté dans cette soi-disante assemblée du clergé des trois sénéchaussées ... la dite protestation devant êlre notifiée ... au sieur abbé de Gliancelade soi-disant président et Prunis soi-disant secrétaire^, etc.

La seconde protestation est conçue dans le même sens : . . . ffOn force ledit seigneur [évêque] de rompre la séance ainsi qu'il est arrivé le 19 du courant. . . qu'il a fait [Tévêque] au-delà même de ce que semblait exiger sa dignité pour ramener les esprits^? , etc. Mêmes protestations de nullité et^d'ili égalité que ci-dessus; adhésion à la protestation de Tévêque; les signatures sont suivies, pour la plupart, des mots ; ff Protestant contre l'article 10 du cahier«.

''* La confusion des noms dans ie procès- absolument certain du nombre des ecclésias-

verbai ne permet pas de donner ici un chiffre tiques qui ont adhéré aux protestations.

Le notaire nomme Fournier uotitie le même jour ces protestations à i abbé de Cbancelade et à Prunis: ils re'pondent : -que l'assemblée a toujours rendu au seigneur évéque le respect et les égards dus à son président. . . mais. . . quils doivent être libres et que le président n'a que le droit de recevoir les voix . . . que le sieur évèque avait exigé la lecture publique des cahiers . . . que le règlement ordonne de les remettre aux commissaires - . . . que l'assemblée n'a rien a se reprocher. . . qu'elle les continue [ses séances] et les continuera toujours conformément aux ordres du roi . dont l'intention n'est pas que les affaires soient ariêtées parce qu'il plaira au président de rompre les séances sans sujet" , etc. D'autres protestations de divers curés et bénéûciers sont jointes à celles-ci.

Le notaire constate qu'il a notifié ces protestations au grand sénéchal -en la maison du sieur Courtois, domicile choisi par le marquis de \erleillac. . .. lequel m'a dit n'avoir rien à répondre*' . etc.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du clergé des trois sénéchaussées réunies.

Analyse sommaire. — 17 mars. Après la séparation des ordres, le clergé se réunit ffdans la salle du collège - , sous la présidence de l'évéque de Périgueux, -auquel l'ordre de la hiérarchie défère la présidence- (voir Règlement royal du 2^ jan\ier. t. I. p. 83). — Les procès-verbaux ne font pas mention |de ce qui s'est passé dans la chambre du clergé, les 17 et 18 mai-s; les difficultés pour la présidence, et les pourparlers qui en furent la conséquence . occupèrent vraisemblablement ces deux journées.

19 mars. Démêlés de l'évéque avec la majorité du clergé : -^L l'abbé de Cbancelade''' ayant demandé à monseigneur de vouloir bien au moins honorer de ses conseils l'assemblée . . . ledit seigneur a répondu qu'il lui faisait une question hétéroclyte. . . qu'il n'avait point de conseils à donner r^, etc. Le grand sénéchal, dans une vue d'apaisement, autorise le clergé à choisir lui-même son président. Penchenat, abbé de Cliancelade. réclame la présidence; elle lui est accordée. L'ordre nomme des commissaires en remplacement de ceux qui se sont retirés et s'ajom'ue au 29 mars.

2 9 mars. D'autres difficultés sont soulevées parce que i'abbé Dubois, promoteur du diocèse, secrétaire de l'ordre, -étant du parti de l'évéque- , s'était retiré avec ce dernier eu emportant -les papiers relatifs aux premières (ip «rations-. Non seulement Dubois refuse de rendre ces papiers, mais il notitie, par huissier, som-

' l/arlicle 44 du règlement royal du 9.'i janvier 1789 qui concerne les assemblées du clergé (voir t. I, p. 8'i) ne prescrit pas formellement celte remise.

' Abbaye en règle de l'ordre de Saint- Auguslin d'un revenu de 30,000 livres. ( Voir France erdésiiulique de I7î^9. p. 353.) r Cliancelade, cancellata . . . diocèse de Périgueux... Gérault fut le premier abbé vers

i'an 11 33. Cette maison doit «a fondation à quelques ecclésiastiques. . . qui vinrent s'établir dans un endroit oii il y avait une fontaine entourée de barreaux de fer, caticeUi'^ . etc. (Eïpilly, ourr. cité, t. II, p. 306). — L'appel du clergé mentionne seulement la comparution -du sieur abbé de (^.hancelade sans tirer à conséquence pour la préséance-. H signait : -Penchenat, abbé de Cbancelade*".

336 GENERALITE DE BORDEAUX.

nialion au clorgë de lui romoltro les procès-verbaux. L'assemblde trouve sa demande fr insolite^ ; elle nomme pour le remplacer labbé Prunis. prieur royal de Saint-Cyprien près Sarlal. Lecture et approbation du cahier.

28 mars. Election des scrutateurs. Les ecclésiastiques réunis à Tévêché, au nombre de 5i, font signifier leurs protestations. L'appel qui est fait, avant (|uil soit procédé à Télection des députés aux Etats généraux, constate que les membres présents sont au nombre de 189 et qu'ils sont porteurs de 269 procurations, ce qui donne un total de 898 voix. L'abbé Laporte. curé de Saint-Martial d'Hauteford (voir t. II, p. 196) est élu premier député par 280 voix.

2Û mars. Le nombre des voix présentes ou représentées est de 892. Delfau, arcliiprètre de Daglan (voir t. II, p. 1 15). est élu deuxième député par 2/10 voix. Labbé Prunis (voir t. II, p. /i5o) est élu député suppléant et rf correspondant avec les députés*. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière du clergé des trois sénéchaussées réunies.

Ce cahier n'a pu être retrouva. Les éditeurs des Archives parlementaires ont publié à ce sujet la note suivante : rrjNous n'avons pu, jusqu'à ce jour, nous procuier ce cahier qui manque aux Archives de l'Empire. Les archives de la préfec- (ure de la Dordogne possèdent le procès- verbal des séances de l'ordre du clergé, mais ce document, qui constate un désaccord marqué entre l'évéque de Périgueux et son clergé, n'est point suivi du cahiem. {Ouvr. cité, t. Y, p. 388.) — Ln double de ce procès-verbal 1res complet est conservé aux Archives nationales dans le carton C, 22, liasse 122.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la noblesse des trois sénéchaussées réunies.

Analyse sommaire. — 17 mars. Des diflîcultés s'élevèrent dans l'ordre, dès la première séance , portant d'abord sur la forme de serment exigé par le règlement royal, ensuite sur la présidence attribuée de droit, par le même règlement, au grand sénéchal d'épée. La noblesse cra arrêté, lit-on au procès-verbal à propos du serment, que justement alarmée des innovations que les ministres du roi s'efforcent de substituer aux formes antérieurement usitées. . . considérant que l'ancienne formule du serment n'était relative qu'aux dispositions morales que chaque individu était supposé apporter à l'assemblée. . . arrêtent de prêter serment. . . n'entendant nullement que ce serment puisse la lier sur tout autre objet contenu dans la lettre du roi et le règlement qui y est annexé. . . ?i. La noblesse, en outre, proleste contre l'article lit du règlement rrqui attribue la présidence à M. le grand sénéchal"; elle nomme pour son président rrle prince de Chalais^'\ qui

'' "Nous avons donné acte de la coinpa- en vertu de leurs procurations qu'il a re-

rution personnelle du seigneur prince de mis. . . ^', etc. (appel de la noblesse). — Voir

Cbalès {sic) faisant pour ie seigneur comte ci-dessus la note concernant le prince de

de Périgord cl pour le seigneur de Talleyrand Clinlai^ p. 339.

accepter, etc. L'ordre a siégé jusqu'ici dans Pégiise de Saint-Front; ffses assemblées nuisant aux exercices divins^ , il quille celte égiise et se rend, à 3 heures, dans 1 église des Pères Augustins. L'ordre décide ensuile que rrle sénéchal pourra se présenter pour remplir en Passemldée lej fondions de sa charge, mais que, lui retiré, il serait protesté contre tout ce qui aurait été fait en sa présence et que la noblesse, présidée par le président qu'elle s'est nommé, délibérerait, conséqueniment à ses droits, sur tous les o])jets qu'elle jugerait à propos, même sur ceux qu'il aurait proposés. Après cjuoi, l'assemblée, ayant reçu M. le grand sénéchal , a procédé à la nomination de son secrétaire et le choix est tombé sur la personne de M. Dupin qui a accepté. . . mais qui a prié l'assemblée de lui accorder un adjoint par sénéchaussée, ce qui lui a été accordé; et MM. le comte de la Roque de Mons, le vicomte de la Cropte de Bourzac et le comte de Rastignac ont été nommés et ont accepté. Ensuile l'assemblée s'est divisée en douze bureaux dans lesquels se sont répailis, en nombre proportionnel, les membres de chaque sénéchaussée et, M. le sénéchal retiré, il a été protesté contre tout ce qui a été fait en sa présence et, revenant sur ce cjui a été délibéré, l'assemblée, présidée i)ar M. le prince de Chalais, a confirmé la nomination des secrétaires et des adjoints et la division en douze bureaux-^ , etc.

23 mars. Lecture et approbation du cahier.

9 A mars. Election des scrutateurs. rrEnsuite il a été procédé à la nomination du premier dépulé; au troisième scrutin, la pluralité s'est réunie en faveur de M. le comte de La Roque (voir t. II, p. i48), puis, venant à la nomination du second député. . .«, le marquis de Foucauld Lardimalie (voir t. II, p. i/io) est élu.

aG mars. Le marquis de A erteillac (voir t. II, p. A71 ) esl élu dépulé snppléinl. 11 est procédé à la rédaction du Mandat spécial donné d messieurs les députés de l'ordre de la noblesse^^K . . L'ordre vote enfin une r Délibération « par laquelle ffl'ordre de la noblesse confirme les nominations des députés. . . mais déclare nulles et non avenues, pour le maintien de ses droits imprescriptibles, les séances présidées par le grand sénéchal^. Clôture.

Cahier de Vissemblée particulière de la noblesse des trois sénéchaussées réunies.

Nous ne connaissons aucune version manuscrite, en forme rigoureusement authentique, de ce cahier. Il a été imprimé en 1789 sous le litre de: Cahier des réclamations de l'ordre de la noblesse des sénéchaussées du Périgord assemblé en vertu des lettres de convocation de Sa Majesté du aâ janvier ij8(j, suivi du mandat spécial donné à tous les députés de l'ordre de la noblesse des trois sénéchaussées du Périgord aux Etats générau.v de ladite année. S. 1., 1789, in-8° de 29 p. AitIi. nat. , B\ 66 et ADi, 11, et Ribl. nat. , Le 'YiSi. Cet exemplaii'e imprimé olfre des garanties d'exactitude. Ce cahier a été re[)roduit dans les Archives parlenien-

'■' Voir le texte dans les \rcinves parlementaires, t. V, p. 3'ii , réserves l'iiitos pour l'exactitude dos noms des si{;nalairos.