IV. a

taires, t. V, p. o38. crd'après un imprimé de ia Bibliothèque du Séuat'i. 11 est transcrit B m, 1 17 , p- ^5o et suiv.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse des trois sénéchaussées réunies.

Celte assemblée ne fut pas tenue dans la forme ordinaire. Le Garde des sceaux avait écrit le U juillet au marquis de Verteillac: ffLes députés de la noblesse du Périgord m'ont représenté qu'étant dans le cas de recourir à leurs électeurs pour obtenir de nouveaux pouvoirs, ils désireraient, au lieu de requérir la convocation de l'ordre, autorisée par le règlement du mois dernier ^^^ . . parvenir au même but en leur écrivant circulairement et en leur proposant de signer successivement une déclaration. . . cette proposition ni'ayant paru convenable, je leur ai promis. . . de vous autoriser à faire ce qui convient pour son exécutions , etc.

Les actes dressés le 3o juillet par rr Bertrand Matel. conseiller du roi, lieutenant particulier de la sénéchaussée de Périgueux n , constatent que les nobles des trois sénéchaussées reçurent, rrdèsle i5 juillet courant 51, des lettres circulaires conviant les gentilshommes à se réunir en assemblées de sénéchaussées et non en assemblée générale; rrles lieutenants généraux des sénéchaussées de Sarlat et de Bergerac s'étant conformés à notre recommandation nous ont fait remettre les procèsverbaux par eux dressés desdites assemblées n; suivent les textes des procès-verbaux. Le même jour, 3o juillet, assemblée de la noblesse de la sénéchaussée de Périgueux fren vertu du règlement du roi et des lettres d'invitation du 1 5 de ce mois. . . en l'absence de M. le grand sénéchal« , etc.; la sénéchaussée de Bergerac est représentée par un noble et celle de Sarlat par trois nobles porteurs de pouvoirs: rr ensemble les membres ci-après nommés de la sénéchaussée de Périgueux qui, n'ayant pu se rendre à la présente assemblée, lui ont adressé et à M. le lieutenant particulier leiu's regrets et leurs opinions ^ ; le nombre des absents est de 90 (^^ environ et celui des membres présents de 35 environ; rr lesquels donnent à leur député aux Etats généraux tous pouvoirs généraux suffisants et sans aucune limitation, pour proposer, remontrer, avisera , etc. Assemblée close le même jour.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des trois sénéchaussées réunies.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient, après la séparation des ordres, dans Féglise Saint-Front, sous la présidence du lieutenant général Fournier de la Charmie. Comparurent comme formant le quart réduit ; pour la sénéchaussée de Périgueux. 201 députés, un seul faisant défaut; pour la sénéchaussée de Sarlat, io3 députés, 11 faisant défaut; pour la sénéchaussée de Bergerac, A 5 députés, 3 faisant défaut. — Le procès- verbal de cette assemblée , confondu

'"' Le règlement royal du 27 juin 1789. oblige à faire des réserves sur le nombre

(Voir t. I, p. 56.) exact des membres présents et représentés à

'"' La confusion des noms et des titres celte assemblée.

avec celui de Tassemblëe générale des trois ordres, ne contient que les renseignemeuls très sommaires sur les opérations de la Chambre du tiers état; nous savons seidement qu elle élut pour les Etats généraux premier député Fournier de Lacliarmie (voir t. II, p. i84, et t. III, p. 7/18, additions); second député Loys (voir t. II, p. 9 2^); troisième député Gontier de Biran (voir t. Il, p. i5G el t. III, p. 7^7, additions); quatrième député Paulhiac de la Sauvetat (voir t. II. p. 9 65). Aucun suppléant ne fut élu pour le tiers état. L'élection dos quatre députés fut achevée le 92 mars el le cahier fut adopté le 2 4 mars. Assemblée close le 26 mars.

Cahier de rassemblée paiHiculière du tiers état des trois sénéchaussées réunies.

Nous ne connaissons aucune version, en forme manuscrite authentique, de ce cahier. Il a été imprimé en 1789 sous le titre de: Cahier des plaintes el doléances du tiers état de la province du Périgord composée des sénéchaussées de Périgucuœ , Sarlat et Bergerac. . . Périgueux, 1789, ^k p. in-8°. Bibl. nat., Le ^Yiôa, et Arch. nat. , AD i . 1 1 ; et transcrit B m , 1 7. p. 9 9 1 . Les éditeurs des Archives parlementaires l'ont reproduit, t. V, p. 342-344, rrd'après un manuscrit de la bibhothèque du Sénats. Des recherches que M. René Samuel, bibliothécaire en chef du Sénat, a bien voulu faire à ce sujet, il résulte que l'exemplaire imprimé mentionné ci-dessus existe bien au Sénat, mais qu'il ne s'y trouve aucun exemplaire manuscrit. — A noter une pièce intitulée : rr Mémoire des articles établis dans le cahier du tiers état de la province du Périgord qui ont été supprimés sur le cahier général des trois ordres et de plusieurs autres qu'on désirerait y faire insérer^?. La lettre d'envoi de ce mémoire est signée: rrDumaine, lieutenant particulier en l'élection de Périgueux, 26 avril 1789". (B^ôô.)

Les pièces postérieures aux assemblées sont intéressantes et nombreuses. Le 1 5 mars , le lieutenant général rend compte à Necker de ces assemblées : rrLe tumulte était si grand, que j'ai été forcé de donner acte de la présence des uns sur la parole des autres. . . Nous n'habitons pas le pays de sapionce- , etc. Le même rend compte au Garde des sceaux , le 2 1 mars , des difficultés et des troubles survenus dans les assemblées du clergé et de la noblesse pour la présidence: rrlls [les ecclésiastiques] ont déféré la présidence à M. l'abbé de Chancelade, abbé crosse et niilré et chef d'ordre d'une congrégation , ce qui a donné lieu à quelques protestations (les abbés réguliers . . . l'ordre de la noblesse ... a procédé à l'élection de ses députés toujours sous la présidence de M. le sénéchal. . . qui n'a cessé d'exercer toutes les fonctions de sa charge'^ , etc.

Le Garde des sceaux répond, le i4 avril : rrSa Majesté a désapprouvé entièrement la conduite du clergé et de la noblesse et n'a pas vu sans mécontentement qu'ils se soient permis d'outrepasser ses ordres et de régler à leur gré des députations déjà déterminées v , etc.

Le ffsyndic général des habitants de la paroisse de Saint- Astierri dénonce, dans un Mémoire adressé à Necker, une injustice dont il avait été victime : il a été mis en prison à Bordeaux, à la «requête du chapitre de Périgueux seigneur des (piali\^

as .

lemiements de. . . parce qu'il avait découvert les titres établissant que Jean de Rrela^pie élail scig-ueur de ces iieuv et par conséquent Sa Majesté acluellementTî. 11 demande que justice lui soit rendue.

Le 27 mai Prunis, secrétaire de Tordre du clergé et député suppléant (voir t. II, p. 45o)^'\ envoie au Garde des sceaux le procès-verbal imprimé des assemblées du clei'gé : tril était important, écrit-il, de faire connaître la vérité que M. levèque de Périgueux dénature. . . Ce prélat a interdit M. Tabbé de Cbaneelade et toute sa maison pour avoir présidé à son défaut. Noble vengeance! Mais parce que M. de Flamarens a déserté l'assemblée de son clergé , fallait il que ce clergé fut privé d'avoir des représentants aux Etals généraux? v , etc.

Une lettre du 17 janvier 1790 de Malet, lieutenant parliculier de la sénéchaussée, remplarant Gontier de Biran, député, est relative aux dépenses des assemblées et des taxes allouées aux députés des paroisses. Il se plaint de rrla négligence ou nonchalance du plus grand nombre des députés à renvoyer leurs émargements fl. Le directoire du département de la Dordogne fut chargé, le i5 octobre 1790. du règlement de celte affaire.

La lettre suivante est conseivée dans les papiers du Comité des rapports : ff 1 1 juillet 1790. A MM. les maire et officiers municipaux de Bergerac, le Comité des rapports. . . après avoir examiné la lettre que vous lui avez adressée. . . me charge, Monsieur, d'avoir l'honneur de vous informer que la demande que vous ftiites que M. de Biran, député à l'Assemblée nationale, soit autorisé à donner sa démission et qu'il puisse être procédé à son remplacement , nest nullement admissible, d'après la disposition précise d'un décret qui porte qu'aucun député à l'Assemblée nationale ne pourra donner sa démission que dans le cas où il lui aurait été nommé un su])pléant lors de la convocation des Etats généraux eu 1789 ^^K J'ai l'honneur. . . Broglie." (Arch. uat., Dxix, 95.)

SOURCES ACCESSOIRES

Am. Matagrin et Alf. de Froidefond, La noblesse du Périgord en ijSg . . . , suivi de La noblesse du Périgord. . ., armoiries. . . 1 vol. in-S". (Cet ouvrage, relevé sur un catalogue de librairie, n'existe pas à la Bibliothèque nationale.)

Georges Bussière, La bourgeoisie j)ôrigonrdine au xvui' siècle; agriculteurs ^ cconomisles cl paysans périgourdins en ijSq. Bordeaux, 1877, ^^~^° ^^ 208 p.

Id., Le mouvement électoral en ijSy. Bordeaux, i885, iu-8° de 9^6 p.

Jd., La révolution bourgeoise; l'organisation spontanée; la révolution rurale; la fin de la féodalité. Paris, 1908, in-8° de /i85 p. ^^\

'"' Voir, en outre , Observations sur les Etats t. I, p. 58-6o) ne contiennent pas cette dé-

du Périgord et pièces justificatives recueillies. . . fense précise. On ne s'explique pas d'ailleurs

par ^1. L. Prunis. . . s. 1., 1788, in-8^ (Bibi. que, dans cette lettre olTicielle, la date du dé-

nat., LkY>3i5.) *i-et n'ait pas été mentionnée.

'*' Le décret dont il est ici question ne '^' Voir pour ces trois ouvrages le compte

nous est pas connu; les décrets des i5 octo- rendu publié par M. A. Anlard dans la jRoVo-

bre, 2O octobre et 5 novembre 1789 (voir haion française du \h janvier 1903, p. 86.

SENECHAUSSEE DE BERGERAC. 341

R. Viilepelet, Histoire de la ville de Périgueux et de ses institutions municipales jusqu'au traité de Brétigny [iS6o). Périgueux, 1909, in-8°.

Id., La foi^iation du département de la Dordogne, étude de géographie politique. Périg-ueux, 1909,111-8°.

Consuiter en outre : Dictionnaire topographique du département de la Dordogne. . . par M. le V" de Gourgues , Paris , 1870, m-k" (notamment , p. lxxxi , la liste alpliabëtique des sources); Catalogue de l'histoire de France, t. VllI, p. 7.3 et 54-2; Corda, Factums, t. IV, p. /io5, et t. Vil, p. 58i : Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 218, 855, 874 (Périgord), et laS, 819, 453, 5i-2, 896 (Périgueux): U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 9345-9347.

SENECHAUSSEE DE BERGERAC,

SECONDAIRE DE PERIGUEUX.

(Allas, carte \h , n° i53.)

NOTE PRELIMINAIRE

ff Bergerac. . Bergeracum, ville très riche, très marchande et très peuplée, écrit Expilly, avec une sénéchaussée, en Périgord, diocèses et élections de Périgueux et de Sarlat , parlement et intendance de Bordeaux . . , Pour ce qui concerne la justice , la sénéchaussée de Bergerac est une des trois qui divisent la province de Périgord et qui dépendent d'un même sénéchal en chef. . . Cette sénéchaussée, quoique très ancienne, ressortit néanmoins au présidial de Périgueux. « [OuLT. cité, t. I, p. 582.)

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement l'histoire de ce siège. Bourdot de Richebourg ne signale aucune coutume locale ou générale pour cette sénéchaussée, qui devait, comme tout le Péiigord, suivre le droit écrit. Le nom de Bergerac ne figure pas dans la ff Liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg'^ , publiée par le P. Lelong (ouvr. cité, t. IV, p. 443).

La ville de Bergerac, autrefois royale, était devenue ducale à la suite d'un échange, signé le 4 juin 1772, entre Louis XV et le duc de Caumont La Force, le roi recevant, en échange de la seigneurie de la ville de Beigerac, 83 arpents de la forêt de Senonches. (\oir sur cette affaire le tome XIII des Jurades de la ville de Bergerac, publié par M. Charrier, p. iy3.)

Pour cette sénéchaussée, comme pour celle de Périgueux, aucune modification ne fut apportée aux règles prescrites, ])our leur convocation, par le règlement royal du 9,4 janvier 1789. [Xo'ir t. I, p. 9().)

A consulter aux Archives nationales :

Carte de la ville et châtc^llenie, série N, Dordogne:

Documents divers concernant la ville de Bergerac dans les papiers de la Clianibre des comptes de Paris : K. 176;

Documents concernant les domaines : i)\ 178;

Titres domaniaux classés par généralités : voir Inventaire méthodique, p. 899.

Lieutenant général civil ; Guillaume Gontier de Biran '•^K Procureur du roi. (Absent.)

Conseiller assesseur ci^^l et criminel rfaisant les fonctions de MM. les gens du roi en leur absence'^ : Jean Gorsse ^^K Greffier : Fritier ^"^^

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉNÉCHAUSSÉE. (Arcli. nat. , B', 66; B m, 1 17 ; C, 22.)

Les officiers municipaux de Bergerac, par un mémoire daté du 22 janvier 1789, réclamèrent pour leur ville aune députation directe comme en liaikri. Le Gai'de des sceaux répondit par un refus, «le roi n'ayant pas jugé à propos, par son règlement du 9 4 janvier, d'accorder à aucune ville de son royaume ^*\ à l'exception de celle de Paris, le droit d'envoyer particulièrement des députés aux États généraux'^. Necker répondit le 6 mars : ffLe bailliage àe Bergerac n'a point député directement aux Etats de 161 4". On remarquera que les officiers municipaux de Bergerac réclamaient une députation directe non pour la sénécbaussée , mais pour leur ville.

Le lieutenant général accuse réception , le 1 9 février, des lettres et documents rovaux relatifs à la convocation. 11 signale quelques difficultés dans l'application du règlement. La première r consiste à savoir si les protestants peuvent être électem^s, élus et députés aux Etats généraux. L'article 25 [du règlement du ûk janvier] n'exige d'autres conditions que ceBe d'être nés Français ou nationalisés. . . d'un autre côté, les lois qui les excluent de tous emplois civils ne sont point révoquées^ ^^\ Autre difficulté conceinant les dépenses de la convocation : «Les

'■> Député aux États généraux; voir t. II, p. i56. Les proA'isions de r notre conseiller lieutenant générai, commissaire examinateur au siège et sénéchaussée rie Bergeracn, pour Guillaume Gontier de Biran, sont datées du i3 novembre 1778 et relatent un extrait baptiBtaire du 21 août 1-45. (Arch. nat., V',Zi65.)

'^' Les provisions d'assesseur en faveur de J. Gorsse sont datées du 20 juin 1781 et relatent un extrait baptistaire du 21 février 1769. (Arch. nat., V, 5o3.)

'*^ Les pronsions d'office n'ont pas été retrouvées.

'*' Cette règle ne fut pas suivie: Valen-

ciennes, Arles, Strasbourg obtinrent, quelques semaines plus tard, des députations particulières.

''' Celte assertion parait en opposition avec l'article 1" de ÏEdit concernant ceux qui ne /ont pas profession de la religion catholique, de novembre 1787; mais il parait certain aussi, d'autre part, que cet édit ne fut pas enregistré au parlement de Bordeaux (voir Isambert , t. XXVIII , p .472 ) et que, par conséquent, il n'était pas exécutoire dans le ressort. 11 ne parait pas possible actuellement de savoir exactement sur quelles parties du territoire cot édil fut exécutoire.

SENECHAUSSEE DE BERGERAC. 3/i3

pays d'Etats ont à cet égard un avantage dont les pays d'élections sont privés ... ; la facilité qu'ont les premiers de s'imposer eux-mêmes les met à portée de trouver toujours les fonds nécessaires poui' fournir à leurs besoins , au lieu que les communautés, dans les pays d'élections, ne peuvent, pour les dépenses les plus nécessaires, s'imposer sans l'autorisation de M. l'intendant, s'il ne s'agit que d'une modique somme, ou sans colle du Conseil, si la somme est considérable « , etc.

Le Garde des sceaux ré})ondit à Gontiei- de Biran ; rrll n'est pas douteux que les protestants peuvent être électem's et élus députés «.

Le même lieutenant général signale au Garde des sceaux, le i" mars, les difficultés que rencontrent les huissiers pom' aller porter assignations et significations : (T Je fus obligé de me rendre sur le port et de prendi'e les plus grandes précautions pour assurer le passage des huissiers qui allaient dans la j)artie de notre ressort qui est au delà de la Dordogne , et je n'en partis que lorsque je les eus vus débarqués heureusement sur l'autre rive, quoique leur traversée eût été des plus pénibles et des plus dangereuses « , etc.

Le même , en annonçant , le 8 mars , que l'assemblée de la ville fut tenue à l'hôtel de ville le 5 mars et cju'elle nomma huit députés pour l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée, ajoute ; rr Bergerac est une ville franche et doit prétendre , au même titre que la noblesse , d'envoyer directement ses députés à l'assemblée des trois étatsw.

Le procès-verbal de cette assemblée de la ville de Bei'gerac du 5 mars est conservé dans les archives de cette ville; il a été publié dans les Jurades de la ville de Bergerac (voii* ci -après, Sources accessoires) sans qu'il soit possible de reconnaître s'il s'agit d'une analyse ou d'un texte complet (p. 3oo-32o). La ville de Bergerac étant autorisée par le règlement du ûà janvier (voir t. I, p. ici) à envoyer huit députés à l'assemblée préliminaii*e de la sénéchaussée dut procéder à ses élections primaires par corporations, conformément aux articles a 5 et liî du même règlement, ff Voici maintenant, écrit l'auteur (p. 3oo), les revendications ou plutôt les réformes demandées par les diverses corporations 'i ; suivent en effet les revendications des corporations suivantes : artistes teinturiers (p. 007); maréchaux (id.); serruriers (p. 3 08); cloutiers (p. 309); tonneliers (p. 3 10); débitants de tabac (p. 3ii); batteurs de cuivre, potiers d'étain et ferblantiers (p. 3i5); bonnetiers (p. 3i5); corps des huissiers (p. 317); maîtres de bateaux (p. 3i8); bouchers (p. 32o). Quelle est la valeur exacte de ces textes? N'avonsnous là que des extraits ou des analyses? Est-ce, au contraire, le texte complet des cahiers de corporations? Aucune indication de l'auteur ne permet de le déterminer. On lit enfin (p. 3âi) : rrLes cahiers des corporations servirent à rédiger le cahier des doléances de la ville; en voici la copie : Cahier des doléances pour la ville et sénéchaussée de Bergeracs. Les mêmes confusions sont à signaler ici : deux assemblées distinctes, celle de la ville, celle de la sénéchaussée, rédigèrent Tune et l'autre un cahier: le cahier de la ville fut-il ensuite adopté par l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée? Il eût été ti'ès important de le faire savoir. (Voir ce que nous disons ci-après du cahier de la sénéchaussée.)

3U GENERALITE DE BORDEAUX.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée de Bergerac.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'asseml)lée se tient sous la présidence du lieutenant général Gontier de Biran. Comparaissent 178 députés, représentant 78 villes, ])aroisses ou communautés. Défaut est donné contre 6 ])aroisses.

10 mars. frSur la réquisition des gens du roii , les membres de l'assemblée nonunent 12 commissaires pour la rédaction du cahier, rr lesquels ayant vaqué au fait de leur commission pendant l'espace d'environ cinq heures, ils se sont rendus à l'assemblée avec lesdits cahiersT». Le cahier est lu et adopté. 11 est procédé à l'élection de hS députés dits du quart réduit, le nombre des députés qui auraient pu élre présents étant reconnu être de 19^. Clôture.

Détails relatifs d la comparution des paroisses.

Sur les six paroisses défaillantes, quatre ne comparurent, croyons-nous, nulle pai't; ce sont : Queyzaguet, Sainte-Luce (voir Dict. top. delà Dordogne, p. 995), Saint-Macaire, Monguyard. — Boisse d'Issigeac {alias Boisse de Roquepine) et Eyrenville comparurent à Sarlat. — Saint-Nazaire comparut , en outre , à Agen et Saint-Cernin-de-Labarde à Sarlat. — Les quatre paroisses suivantes, défaillantes à Sarlat, comparurent à Bergerac : Moutaut-d'Issigeac, Monmarvès (actuellement Monmarveix), Issigeac, Monsaguel. — Tous les noms de lieux cités au procèsverbal ont été identifiés.

Cahier de Vassemblée préliminaire.

Ce cahier ne nous est pas connu en forme authentique; il y a lieu de ci'oii-e que c'est ce cahier qui , sous un titre erroné , a été publié dans les Jurades de la ville de Bergerac (ouvr. cité, t. XIII, p. 3âi et suiv.). On lit en effet (p. S^i) ; ffLes cahiers des corporations servirent à rédiger le cahier des doléances pour la ville et sénéchaussée {sic) de Bergerac. Comme cette ville et sénéchaussée a des intérêts communs avec le reste de la province, ou même du royaume, et d'autres à elle particuliers, elle faira {sic) deux chapitres de ses doléances, dont le premier contiendra les générales et le second les particulières". On trouve ensuite : rrChapitre i" contenant les doléances générales^' (Sa articles, p. 399-33i); ff chapitre 11 des doléances particulières de la sénéchaussée et de la ville de Bergerac" (iG articles, p. 332-3^0 ). On lit ensuite : ffFait et arrêté par les commissaires soussignés nommés par le procès-verbal de ce jour. Lu et approuvé en l'assemblée générale du tiers état de la sénéchaussée de Bergerac tenue en la salle du palais de Bergerac le i 0 mars 17891; suivent les noms de 12 signataires, plus celui de Gontier de Biran, lieutenant général. Ces doléances, on n'en peut douter par la mention finale, sont bien celles de l'assemblée ])réliminaire de la sénéchaussée qui s'est réunie les 9 et 10 mars, et non celles de l'assemblée de la ville qui s'est tenue le 5 mars. Les imperfections de l'ouvrage ici signalé nous obligent à faire des réserves sur l'exactitude des textes publiés.

SENECHAUSSEE DE SARLAT. Uo

Rendant compte des assemblées, Gontier de Riran ëcrit au Garde des sceaux, le 12 mars : rrLe tout s'est tellement passé au gré de l'assemblée, que, le lendemain de la clôture, elle m'a fait rhonneur de m'envoyer une députation de quatre de ses membres pour me témoigner sa satisfaction n.

Le même écrivant au même le a avril se plaint de l'installation matérielle des assemblées à Périgueux : ff J'ai été pris par un rbume considérable occasionné par le mauvais temps et par l'humidité et le froid que nous avons éprouvés à Périgueux dans les différentes églises . . . Nous avons été à Périgueux . pour le logement, aussi mal que possible», etc.

Nous avons donné ci-dessus (voir Périgueux, p. 3/io) une lettre du président <lu Comité des rapports de l'assemblée nationale concernant une demande faite par les officiers municipaux de Rergerac, tendant à autoriser Gontier de Riran à donner sa démission.

Une lettre du 17 septembre 1789, signée ff Chanceaulme de Sainte-Croix, lieutenant particulier du sénéchaU , est relative à ffl'état des frais employés par les députés de notre sénéchaussée « ; cet état fut envoyé, pour règlement, an département de la Dordogne le i5 octobre 1790 (R% 88).

SOURCES ACCESSOIRES

Annales historiques de la ville de Bergerac (1933-1789). — Rergei'ac, 1891, in- 18.

G. Charrier, Les jurades de la ville de Bergerac, tirées des registres de Vhôtel de ville, Rergerac, 1899-190/i, i3 vol. in-8". (Ribl. nat., Lk"/28i55 ^^\)

Consulter en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. '299; U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 37-2; Langlois et Slein, ouvr. cité, p. 19 5, 1-27, 319, 5i3 et 929.

SENECHAUSSEE DE SARLAT,

SECONDAIRE DE PERIGUEUX.

( A lias , carte 1 ^ , n " 1 5 'j . )

NOTE PRKLIMLNAIRE.

rrSarlal, Sarlatum, écrit Expilly, ville avec un évêché suffragant de Rordeaux. chef-lieu d'une élection de son nom, sénéchaussée et présidial, grenier à sel, maréchaussée, etc., on Périgord, parlement et intendance de Rordeaux. 'i Suivent des

'■' M. Henri I^abroue a publié dans la Ré~ lonic XIII do cet ouvrajfo consacré à la p6-

volntion française d\\ ik mars 190G (p. aG.'J- rioilo coiu()riso entre l'année 1774 et l'année

aG8) un compte rendu tr<'s intéressant du 1789.

dotaiis sur la vilie, sur ie diocèse crqui compte -286 paroisses. 16 annexes n, etc. L'auteur donne ensuite le « Dénombrement de Télection de Sariat'5 par ordre alphabétique des paroisses, au nombre de 287, comprenant 3'2,6o5 feux, et ce Nota: ffDans l'élection de Sarlat sont trois districts ou juridictions franches, c est-à-dire qui ne payent point de taille, savoir : 1° le comté de Montfort, composé de 8 paroisses: 9° le ^aijs de Lenquais, de 4 paroisses; 3° la juridiction (rEymet,de 6 paroisses «. Ces 18 paroisses, dont la liste est publiée, comprennent 1,583 feux. [Ouvr. cité, t. I, p. 63/i.)

rrLe sénéchal dePérigord. écrit ailleurs Expilly, est sénéchal des trois sénéchaussées de Périgueux, de Sarlat et de Bergerac. . . Au présidial et sénéchaussée de Sarlat ressoilissent les juiidictions de Dôme , Montpazier, Villefranche et Moutier» (t. 1, p. (ig'î).

Voici les actes de l'autorité royale concernant ce siège que nous avons relevés :

Kdil du roi d'août i6ào portant création d'un prévôt général et provincial en l'étendue du haut et bas Limousin, ensemble d'une vissenes chaussée dans la ville de Sarlat en Périgord. Paris, s. d. . \n-k\ Bibl. nat., F 23Gi 1, n° Uk^.

lùlit portant suppression delà sénéchaussée créée par celui du mois de juin 1 63^ ^'^ dans la ville de Mont-de-Domine en Périgord, création d'un siège présidial dans celle de Sarlat et des offices dont il doit être composé et règlement pour sa juridiction. A Saint-Germain-en-Laye, au mois d'octobre 1661. Registre au grand conseil le 11 juillet 1649. Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 1669.

Edit du roi, d'août i6ào , portant création d'une visseneschaussée dans la ville de Sarlat en Périgord avec la déclaration du roi pour l'établissement de lad. sénéchaussée de Sarlat du mois d'août 16 â3. Vérifié au grand conseil le 9 novembre i6/i3^^^ Paris. i6/i3, in-/i°. Bibl. nat., F âSbii.n" kkh.

Bourdol de Richebourg ne mentionne aucune coutume locale ou générale concernant la ville ou la sénéchaussée de Sarlat . dont le nom ne figure pas dans la liste publiée par le P. Lelong {ouvr. cité, L IV, p. A/i3) rrdes coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg«.

Pourl'évêché de Sarlat, voir ci-dessus, t. I, p. /iqi.

A consulter aux archives nationales :

Documents concernant les domaines, Q'. 172.

Lieutenant général : tf Jean-Pierre de Grezis, conseil 1er du loi, lieutenant général de robe et d'épée en la sénéchaussée et siège présidial de Sarlat r. (Pr.-v. ^'\)

•'' Cf. Édit portant création d\in siège de se- ''' Les provisions de l'office da «conseiller

nêchanssre dam ta ville de Mont-de-Domne (sic) du roi, lieutenant général de la sénéchaussée

en Périgord, des ojjiners dont il doit être coin- et siège présidial de Sarlat- en faveur de

posé et règlement pour leur juridiction. — Juin «Jean-Pierre Gregis^^ sont datées du 2 août

1687. Cilé par Blanchard, oMur. ci>', p. i65/i. 1780 et relatent un extrait baptistaire du

'*) Roproduclioii de l'édit mentionné ci- (') mars 175a. (Arch. nat., V, 5oo.) Signadessus; la déclaration citée se trouve p. 7-15. ture : «de Grezis, lieutenant général».

Procureur et avocat du roi : Guillaume Tassain^^^ Greflier en chef : Jean Fauvel ^^\ ■

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SÉnÉCHAUSSÉE.

(Arch. nat., B", 66; B m, 1 17; C, 29.)

Les pièces antérieuies aux assemblées électorales sont relatives à des rivalités locales.

Le k mars, le président de l'élection de Sarlat, nommé Lescure, adresse à Necker des plaintes très vives contre le procureur du roi Tassain ffqui veut faire casser son élection comme député de la paroisse de Saint-Geniès« ; il dit que ffs'il se portait bien, il irait la présider [l'assemblée] et me ferait mettre dans les prisons du \ieur) , etc.

Un sieui' Delpech, juge du marquisat de Montferrand, signale à Necler le fr trouble qui a été porté dans l'assemblée de cette communauté par l'intervention de Jacques Regneau, chirurgien «, quia formé aune cabale pour se faire nommer député au préjudice de ceux qui doivent l'être par état. . . lesdits habitants n'ont osé nommer aucun député. . . le suppliant réclame votre protection afin d'écarter ce sujet de toute assemblée publique^'. Un procès-verbal dressé par le même Delpech est joint à l'envoi : ff8 mars. Nous. . . Delpech, avocat en parlement, juge civil, criminel et de police de la juridiction et marquisat de Montferrand. . . nous ayant paru que les dits habitants devraient nommer le sieur Delpech de Ferrières, avocat en parlement. . . ainsi que nous. . . se serait présenté le sieur Regneau. . . qui ayant cabale pendant quatre jours, nuit et jour, pour se faire députer et préférer à ceux qui , par élat, sont appelés à cette députationn , etr. Delpech a 5 paroisses dans sa juridiction. trN'ayant pu parvenir à leur faire nommer des députés « (il faut entendre ceux qu'il avait choisis), rril rompt l'assembléew , etc» Dossier curieux pour l'étude de l'influence exercée par les juges seigneuriaux au cours des assemblées électorales.

Le i4 mars, Lescure renouvelle ses plaintes contre ffla conduite indécente de Tassain, juge et protégé de l'évêque de Sarlat «.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Sarlat.

Amihjse sommaii^. — 10 mars. L'assemblée se tient dans la cha[)elle des Pénitents bleus de Sarlat, sous la présidence du lieutenant général de Grezis, assisté du procureur du roi Tassain.

L'appel des députés constate la présence de ^00 députés représentant 196 villes,.

'*' Les provisions des oUlces de procureur '*' Les provisions de l'ollice de «{[reflTier «u

el avocat du roi en faveur de «(Juillaumc chef en la sénéchaussée et siè^jc présidial de

Tassin (.sjV), avocat en parlementai, sont da- Sarlat, jjénéralilé de Bordeaux'', el autres

tées du i5 octobre 1788 et relatent un ex- oITices joints en faveur de Jean Fauvel, sont

trait baptistairedu 7 août 1719. (Arcli. nat., datées du ih juillet 177») et relatent un ex-

V, 530.) Sijjnalure : «Tassain, proc. du trait haplislaire du 17 août 17 '17. (.\roL.

roy^. nat. , V, 'i9<».)

3^i8 GENERALITE DE BORDEAUX.

paroisses ou comiminaiités. Défaut est donué contre 1 2 villes , paroisses ou communautés. Des troubles s'élèvent , dans l'assemblée, à propos du réquisitoire du procureur du roi Tassain demandant Texclusion de Lescure (voir plus haut) et de Rorie, avocat, parce qu'ils n'élaient pas domiciliés dans le lieu où ils ont été élus députés. Lescure et Borie, depuis plusieurs années, s'étaient réunis pour combaUi'e,par des mémoires publics, la municipalité de Sarlat. rrNous prononçâmes, le procureur ouï et ce requérant, leur exclusion de l'assemblée «, etc. (Voir les suites de celte affaire, ci-après, p. 3Ay.) L'assemblée nomme 3o commissaires pour la rédaction du cahier.

Le nombre des députés qui auraient pu être présents étant reconnu devoir être de A56, il est procédé à l'élection de 1 i/i députés dits du quart réduit pour l'assemblée générale des trois ordres.

Ce procès- verbal très imparfait ne porte aucune date après celle du 1 o mars. 11 paraît certain cependant que celte assemblée a duré deux et, peut-être, trois jours. On lit en effet, à la fin, la protestation d'un sieur ffBoyt de Meyrignac, conseiller, n'ayant pas été présent à la seconde séance du mardi soir ni à la troisième du mercredi matin et ignorant ce qui s'est passé dans les auberges fl, etc.

Détails relatifs à la cotnparulion des paroisses.

Sur les 19 paroisses qui firent défaut à Sarlat, U comparurent à Bergerac : Montaut-d'Issigeac , Monmarveix, Monsaguel, Issigeac; 1 comparut à Périgueux : Saint-Rabier; 7 ne comparurent, croyons-nous, nulle part : Saint-Ghaliès , Fonlenilles , Montrau , Monmarnès (sic) ^'\ Moncani (près de Naussades) , Raudes, Sallesde-Cadouin. — Saint-Cernin-de-Labardc comparut à Sarlat et à Rergerac. — Comparurent à Sarlat les paroisses suivantes qui firent défaut dans d'autres sénéchaussées, savoir : défaillantes à Gourdon : Saint-Julien de Lampon, Nabiial, Saint-Aubin de Nabirat; à Périgueux, Livrac; à Bergerac , Boisse près Issigeac, Eyrenville. — Le nom de la paroisse de Bertis qui figure au procès-verbal n'a pu élre sûrement identifié; il ne figure pas dans le Dictionnaire topographique du département de la Dordogne (ouvr. cité); le nom est cependant exact; on lit en effet dans Expilly : rr Bertis, en Périgord, diocèse et district de Sarlat, parlement et intendance de Bordeaux. On y compte 18 feux^). (T. I, p. 09^.) — Le procèsverbal de Sarlat présente cette particularité que, dans les deux copies conservées aux archives nationales, trois noms de paroisses ont été laissés en blanc, avec la mention seulement du nombre des députés. Il n'y a point d'Etat des feux joint au dossiei". Nous croyons que deux des noms omis sont ceux de Rampieux et de Saint- Etienne-des-Landes. Des indications précises nous semblent, en l'état, impossibles.

'') Des réserves sont faites sur l'exactitude Momnarveii. Peul-èlre aussi s'agil-il de Mon-

des noms de Monmarveix et de Monmarnès. mares, hameau dépondant actuellement de

qui est vraisemblablement une corruption de ViHeneuve-sur-Lol.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Sarlat. Ce document n'a pas été relrouvé.

Les documents postei-ieurs aux assemblées électorales conservés aux archives nationales concernent particulièrement l'affaire de Lescure et de Borie. Exclus de l'assemblée du lo mars, comme on Ta vu plus haut, ils sollicitèrent, du lieutenant criminel de Sarlat, des poursuites contre le lieutenant général civil: le lieutenant criminel rendit une ordonnance rrportant permission d'informer^; le pailcment de Bordeaux rendit un arrêt cassant ladite ordonnance. Borie et Lescure paraissent en cette affaire avoir défendu les intérêts de la campag^ne contre la ville de Sarlat, défendue par Loys (voir t. II, p. tx-ih) qui fut élu député aux États généraux; ils se pourvurent, au parlement même, contre cet arrêt et obliiirent une rr permission d'informer devant un conseiller du parlementa. Loys et consorts firent opposition à cet arrêt. Lescure et Borie publièrent à ce propos des Observations , des Mémoires au garde des sceaux, etc. Nous ne pouvons entreprendi-e même d'analyser ici toutes les pièces d'une affaire qui est curieuse, surtout en ce qu'elle montre l'ardeur des luttes électorales en 1789. Elle fut terminée par un Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonna la suppression des expressions injurieuses pour Lescure et Borie contenues dans le procès-verbal de l'assemblée du 10 mars. Le roi leur accorda en outre une indemnité de 4,000 ^. (Les divers documents relatifs à cette affaire sont transcrits B m, 1 17, p. 756 et suiv. )

Un sieur delà Coste, docteur en médecine, fit imprimer, en 1789, une courte brochure intitulée : Remontrances , plaintes et doléances, tant générales que particulières, de la ville et communauté de Montignac. . . à présenter aux sénéchaussées de Sarlat et de Périgueux et successivement aux Etats généraux. (S. 1. n. d., 12 p. in-A". B", 66.) Les éditeurs des Arvhives parlementaires ont reproduit, dans leur série de cahiers, cette pièce qui n'a aucun caractère d'un cahier de paroisse, puisqu'elle est l'œuvre d'un particulier, ainsi qu'en témoignent les lignes suivantes d'une lettre d'envoi à Necker, datée du i4 mars 1789 et signée de la Coste : tr . . . député de ma communauté, je réunis, à la deuxième assemblée graduelle qui se tint à Sarlat, un plus grand nombre de suffrages que pas un de ceux qui furent conservés dans la réduction. . . lorsqu'une tourbe de personnes sollicitées me fit perdre la prépondérance « , etc.; on lit de [dus à la fin de ce prétendu cahier : rrCet écrit dicté par M. de la Coste. . ., ce citoyen chargé de notre conliance par une délibération du 3o novembre dernier, nous a lu et avons signé'?, etc.

Un Mémoire du présidial de Sarlat concernant la présidialité pour être porté aux Etats généraux^^^ contient des lenseignements intéiessants sur la situation des officiers des présidiaux après les édils du 8 mai 1788. Le mémoii-e rappelle sommairement l'histoire de la création et des modifications des présidiaux de iT).")! à 1787; on lit ensuite : rrL'édit de novembre 177 4 en consacra tellement les avantages, que Sa Majesté trouva nécessaire d'augmenter leur conq)élencc , au civil .jus-

''' Sarlat, s. d., iii-^i", d paijos.

350 GENERALITE DE BORDEAUX.

qu'à la somme de 4,ooo livres. lis ont tous été créés avec mêmes et semblables pouvoirs; cette égalité de pouvoirs exista toujours entre eux jusqu'à l'époque du mai 1788 qui créa des présidiaux principaux sous le nom de grands bailliages et des présidiaux secondaires relevant de ces bailliages, sinon pour l'appel, du moins j)0ur la police. . . Les présidiaux secondaires respectèrent la loi du souverain, mais cette loi jeta la consternation dans leur cœur. . . l'égalité est anéantie. . , la dégradation est accablante pour eux . . . l'ordonnance du 8 mai paraît abrogée par la déclaration du 6 octobre 1788^'^ . . mais la formation des sénéchaussées j)iincipales et secondaires du règlement royal du 2 4 janvier 1789 fortifie les alaimesfl, etc. Les signataires demandent, en finissant, que les présidiaux aient le droit de juger les contestations qui n'excéderaient pas 10,000 livres et trqu'il leur soit accordé à Ions [les officiers des présidiaux] la noblesse personnelle et transmissible, dont le Ghâtelet, qui est le premier présidial ^^^ de France, jouit depuis août l'jSSri, etc.

Dans le dossier relatif aux dépenses des assemblées électorales (B*, 88), on relève la lettre suivante : fr Monseigneur, on vient de m'assurer que Sa Majesté veut l)ien faire payer la dépense que la noblesse fit à Périgueux à l'assemblée des états de cette province de Périgord . et comme je suis dans le cas d'avoir grand besoin de mon déboursé, je vous prie de donner vos ordres pour me le prociu-er. J'ai l'honnem'. . . D'Egimel. ensien (sic) officier de cavalerie à Sarlat, 12 mai 1790". Le règlement royal du 3o mai 1789 relatif aux dépenses des assemblées (voir t. L p. 54) ne prévoyait aucune indemnité à payer aux membres de la noblesse.

SOURCES ACCESSOIRES

A consul tej" : Catalogue de l'histoire de France, t. Vlli, p. 601 ; Corda, FactumSy t. VIL }). G17; Langlois et Stein, Les archives de l'histoire de France, p. 125-126, 820, 5i3; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 2860.

'*' La Déclaration du roi qui ordonne... sailles le 6* jour d'octobre^i , etc. (Arch. nat.,

que les officiers des cours reprendront rcxercice AD\ 1086.)

rfc /eHr5/o«c<jo;ts est datée du a3 septembre 1788 '"' On remarquera, pour l'explication de ce (voir t. l,p. 25) et elle fut enregistrée au Par- mémoire, que le mot presidial y est constamlement de Paris le 9 5 septembre {id.,p. 28). ment employé, par abréviation, dans le sens Le texte imprimé de celte déclaration royale de : sénéchaussée (ou bailliage) et siège préporte à la fin cette mention : «Donné à Ver- sidiai.

SENECHAUSSEE DE DAX. 351