SECONDAIRES : BAYONNE , SAINT -SE VER

(Atlas, carte i/i, n" 102.)

ffLe sénéchal des Landes, écrit Expilly, est grand sénéchal deDax, Rayonne et Saint-Sever. Sa charge est d'épée. La justice ne se rend en son nom que lorsqu'il siège; cependant toutes les commissions du Palais pour les affaires sénéchales s'expédient en son nom. Il a le droit d'assister à toutes les assemljlées générales et d'y présider. Il assiste à la nomination des jiu-ats et reçoit leur serment. 11 convoque la noblesse pour le ban et arrière-ban et la commande. Ses gages sont de i3i livres 16 sols, assignés sur le domaine de Guyenne, et outre cela il est payé annuellement au Trésor royal de la somme de 1.200 livres. Le bailliage du pays de Labourd dépend du sénéchal de Dax. Le bailli de ce pays est employé dans Télat des charges du domaine pour 2 5 livres. Au présidial et sénéchaussée de Dax ressortissent le prévôt royal de Dax et les juges royaux de Pouillon et Hastingues, le sénéchal de Saint-Sever auquel ressortit le prévôt royal de Saint-Sever; la justice royale de la ville d'Aire , qui est en paréage avec l'évéque , et celle de Pimbo qui est en paréage avec le chapitre de ce nom. La sénéchaussée de Rayonne ressortit, dans les cas de l'édit, au présidial deDax, et dans les cas ordinaii-es elle ressortit au parlement de Bordeaux : il en dépend la justice royale d'Uslaritz en Basque, qui comprend le pays de Labourd. Outre cela, il dépend encore du présidial de Dax la sénéchaussée de Mont-de-Marsan , qui est composée elle-même des juridictions royales de Roquefort, de Marsan, Lugant , Gachen , Villeneuve , Grenade, Bascons, Saint- Justin , Gabaiet engagée, et Gazères. îj (Omit, cité, t. I, p. 691.)

(rDax ou Acqs, écrit ailleurs le même auteur, Aquae Augiistae Tarbellicac , ville ancienne et considérable capitale du pays des Landes, en Gascogne, chef-lieu d'une élection de ce nom qu'on appelle plus communément l'élection des Landes , avec un évêché suffragant d'Auch ^^\ un présidial et sénéchaussée dans le ressort du parlement de Rordeaux« , etc. ... crOn ne doute point que la ville dont il s'agit ne soit l'ancienne ville connue sous le nom à' Aquae Tarbellicae, à laquelle on ajouta dans la suite le nom d'Augustae^ vraisemblablement après l'expédition de Messala qui réduisit à l'obéissance les Aquitains. . .« ffSelon })lusieurs auteurs, le nom général d'Aquitaine est dérivé d' Aquae Auguslae. . . la ville de Dax est régie par une coutume particulièie . . . La ville et une partie de la banlieue ne font qu'une paroisse dont le curé a le titie de cwrc major. ri Suivent de longs dcHails sur l'histoire de la ville et de son évêché et le dénombrement de l'élection de Dax ,

''* Pour le titulaire de cet év»;clié en 1789, voir ci-dessus, t. I, p. 484, la notice cousacréo au diocèse de Dax.

qui comprenait au total 968 paroisses et 35,902 feu\. (Ouvr. cite, t. I, p. G07.)

Les coutumes citées, impiimées à Bordeaux en lÔôo (in-8"), se trouvent dans Bourdot de Richeboui'g, sous le titie de rrCoustumes des Aille, cité, prevosté et autres lieux et paroisses du siège et ressoil d'Acsn. [Ouvr. cité, L IV, p. 913 et suiv.) — La date exacte de la rédaction de ces coutumes n'est |)as donnée; elles furent autorisées par arrêt du pailement de Bordeaux du 9 mai i5i/i. (Voir id., V' 9^5.)

La présidialité avait été jointe au siège de Dax dès les pi-emiers temps de la création des présidiaux. On remarque en effet le nom (VAcqs dans V Èdit de juin iSôj, portant création d'un office de président en chaque aiège présidial de France. Le président d'Acqs devait recevoir ffôoo livres tournois par chacun an ^i. (Fontanon, omit, cité, t. I, p. 356.)

Les lettres de la chancellerie pour la convocation (voir t. I, p. 391 ) indiquent Dax, Bayonne et Saint-Sever comme étant du gouvernement généi-al de Guyenne; il y a lieu de remarquer cependant que, aux termes de Tordonnance du 18 mais 1776, ces trois villes devaient être du gouvernement général de Navarre et Béarn.

Nous n'avons relevé que l'acte royal suivant concernant spécialement la sénéchaussée de Dax :

Hdit du roi portant augmentation du ressort de la Cour de parlement de Navarre, de la sénéchaussée des Landes pour le territoire qui est puis la rivière de la Doue tirant vers le Béarn, comté de Bigorre et Bivière basse , et création d' officiers . . . mars 1648. Paris, i6/i8, '\n-k\ BiW. nat, F 936ii, n° 880.

tr . . . Voulons . . .que dorénavant (lit-on en cet édit) ladite sénéchaussée des Landes, vicomte de Soûle et pays de Labourt, en ce qui est du territoire qui est au delà de la rivière de la Doiie, finissant à l'embouchure de la mer piès Bayonne, jusques aux confins du Béarn et tout le comté et sénéchaussée deBigoire et Rivièi-e basse soient et dépendent de notre dit parlement de Navai-ren , etc.

La convocation, dans la sénéchaussée des Landes, réglée par l'ordre général du ^k janvier 1789 (voir t. I, p. 9^), fut modifiée par la décision royale du 9 mars 1789, qui accoi'da à la ville de Dax six députés au lieu de quatre. (Voir t. 1, p. 137.) Voir aussi rr l'arrêt du paiiement de Bordeaux du 9 4 avril 1789, qui casse l'appointement rendu par le lieutenant général de Dax le 27 février 1789 a (t. l, p. 137) et le décret de l'Assemblée nationale du k août 1790, rejetant la demande d'admission de Lafitle, député suppléant (t. î, p. i38).

La liste des députés aux Etats généraux élus en 1789 par les trois sénéchaussées réunies à Dax est donnée t. II, p. 5o3 ^'^.

A consulter aux Archives nationales :

Documents concei-nant les domaines, dans les papiers du contiôle général : Q'

Plans de la ville de Dax, série N. (Voir Inventaire inclhodique, p. 7o3.)

''' Celle lisle a élé classée par erreur dans faisaient partie avanl l'édit de juillet 1787,

la généralité de Bordeaux, dont les Landes ([ue nous avons analysé t. I, p. 458.

SENECHAUSSEE DE DAX.

(Iraïul sénéchal d'épée : charge vacante. Lieutenant général civil : Pierre-Fiançois de Nei. risse ('^.

Avocat (kl roi remplissant en 1789 les fonctions de procureur du roi : Pierre Marie Doisse '^'.

Grellier en chef : Antoine Labarthe ^^^.

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LA SENECHAUSSEE DE DAX

(B" 36; Bni, 57 et 58; C, 18, lia se 65.)

Les pièces antérieures aux assendjlées électorales concernent particulièrement les revendications du pays des Landes , en vue du rétablissement de ses anciens étals et les démêlés du lieutenant généi-al civil soit avec les autres ofBciers du siège (le lieutenant particulier notamment), soit avec les huissiers chargés des assignations et notifications.

Le 3i janvier 1789, Donsset, avocat du roi, écrit à Necker : rrLes peuples de la sénéchaussée se proposent de demander la restauration des anciens états particuliers dont elle a joui jusque vers 1622, époque de rétablissement de l'élection des Landes. . . un autie projet veut faire réunir noti-e province aux Etats pro\inciaux que la Guyenne se propose de demander; cette réunion poiterait une atteinte mortelle à notre pays et serait d'ailleurs contraii-e à nos capitulations. . . «.

Le 97 février, les officiers de la sénéchaussée écrivent au Gaide des sceaux pour se plaindre des délais accordés pour la convocation ; ffLe temps est bien court . . . M. le grand sénéclial ne s'est pas encore fait annoncer. . . on ne peut rien sans lui^*^ . . les paroisses sont éloignées de 18 grandes lieues de Gascogne. . . la sénéchaussée de Tartas ^^^ concourt à former le duché d'AII)ret; elle formait autrefois une prévôté qui faisait partie de la sénéchaussée des Lannes et spécialement du sénéchal d'Ax, par la coutume de qui elle est régie; elle fait partie de féleclion des Landes; celle prévôté fut démembrée du sénéchal d'Ax en io5i . lors de Térection du duché d'AlbrelTi.

La correspondance du lieutenant général de Neurisse avec la ciiancelleric est

''' Les provisions de cet olïlcc i)our P. F. de Neurisso sont datées du 9 décembre 1 77-3 et relatent un extrait baptistaire du 3 octobre 1781 (Arcb. nat., V, /i68 ). Signature: ^Deneurissc^.

'""' Les provisions d'avocat du roi en faveur de P.-M. Dousse, avocat au parlement, sont datées du a6 octobre 17G8 et relatent un extrait baplistaire du 30 juin i7'iO(V', .'i'n ). Les dernières provisions do procureur du roi en ce siège sont en faveur de Jean-Baptislo Castcra, avocat en parlement, et sont datées du 20 novembre 1771 (V, ko-]). Son nom

ne parait pas en 1789 dans les actes de 1\ convocation.

'■' Les provisions de ~ grellier en cliof, civil et criminel, garde sacs, présenlalions, défauts et afiirmalions de la prévôté, sénéchal et piésidial de Dax^, en faveur d'Anloiiio Labariiie, sont datées du 28 mars 1787 (V. 529).

^' 11 parait bien tpw la ciiargo do grand sénéchal était vacante en 1789 : on remar- (|uera (jue les olliciers du siège ne savaient ru'u à cet égard.

'■'' Voir ci- dessus, p. uS'i.

IMIIIHr.all liTIO^tLK.

354 GENERALITE DE UORDEÀUX.

consacrée à ia réception des lettres royales (jui arrivèrent à Dax le :u féviier, aux retards qu'il éprouva pour faire inipiinier les documents nécessaires, frpai'ce que tous les caractères de notre imprimerie étaient engagés^, à ses démêlés enfin avec un huissier nonuné Lartigue, qui refuse de porter les assignations parce que ffsa botte lui a blessé la jambe; sa femme est malade et s'est purgée hier??. Sur réquisitoire du procureur du roi, Lartigue est condamné à i5 jours de prison. Les huissiers devaient recevoir douze sous par assignation : a Qui payera les 12 sous?''.

Les officiers municipaux de Dax soumirent au Garde des sceaux cette difficulté : ff Doivent-ils se trouver en robes à l'assemblée de la commune ?5i. Réponse : ffSi vous eussiez présidé l'assenddée, il eût été convenable sans doute que vous vous y fussiez montrés avec l'habit de cérémonie, mais attendu que vous n'y remplissez aucunes fonctions, il était inutiles, etc. . . rr L'observation de M. le lieutenant général me paraît bien fondée. «

L'assemblée de la ville de Dax se tint les 2 et 3 mars , dans l'église des R. P. Carmes, sous la présidence du lieutenant général deNeurisse. La liste des membres présents comprend 1 1 pages du procès-verbal transcrit Bui, 67. Le premier jour, on commence le travail du cahier de la ville, sans nomination de commissaires; le lendemain 3 mars, à 2 heures de relevée, le cahier est rr parachevée. Il est alors procédé à la nomination de quatre députés pour l'assemblée préliminaire du 9 mars.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Dax.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient dans l'église des Cai-mes , sous la pi'ésidence du lieutenant général de Neurisse. L'appel constate la présence de i5o députés environ , représentant 69 villes, paroisses ou communautés; défaut est donné contre quatre paroisses. Il est ensuite procédé à la vérification des pouvoirs. Une ordonnance prescrit que les députés de la pai^oisse de Benesse seront exclus pour pouvoirs insuffisants fret encore que les expressions indécentes, malhonnêtes, injurieuses et téméraires qui se trouvent dans la délibération de ladite paroisse de Benesse. . . seront rayées et biffées de ladite délibérations. Serment ; ff après quoi les députés ayant levé leurs mains, promis et juré à Dieu de bien et fidèlement s'occuper des objets pour lesquels ils ont été nommés députés ... 51 , etc.

10 mars. Les députés de Benesse apportent de nouveaux pouvoirs. Ils sont admis. Nomination de 1 2 commissaires dits du cahier.

11 et 12 mars. Les commissaires rr vaquent au caliier dans la chambre du conseil du palais royal de Dax s, en présence du lieutenant général et du procureur du roi.

i3 mars. Le travail est achevé dans la matinée. rrLes députés qui s'étaient retirés seront avertis et appelés par le trompette ordinaire de la ville qu'ils aient à se rendre à l'église des Carmes, a

Même jour, 2 heures de relevée. Lecture et approbation du cahier. Élection des vingt premiers députés dits du quart réduit.

SENECHAUSSEE DE DAX. 355

i^ mars. On décide de rr réduire le nombre de 160 [députés] qui devaient être présents à celui de ho qui en forme le quart».

Election des 90 députés qui formeront le complément. Clôture.

Les quatie paioisses qui firent défaut à Dax : Oeyreluy, Saugnac et Arrêt (réunies), Saint- Vincent-de-Xaintes , ne comparurent, ci'oyons-nous , nulle part. Tous les noms cités au procès-verbal ont été identifiés ^^K

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Dax.

11 y a lieu de croire que ce cahier est celui que l'on trouve dans le carton B" 06 , sous la forme d'un manuscrit de/io pages portant, à la fin, la signature du lieutenant général de Neurisse et intitulé : ff Cahier des plaintes, doléances et lemontrances du tiers état des villes, bourgs, paroisses et communautés de la sénéchaussée des Landes au siège de Dax en général et de quelques-unes d'entre elles en particulier, réduit conformément à l'aiticle 33 du lèglement de Sa Majesté du 2 4 janvier 1789».

On lit, à la fin : rr L'original a été coté, paraphé et signé, dans toutes les pages, ne varietur, ainsi signé de Monsieur de Neurisse, lieutenant général. Signé : Dousse, commissaire, Ducos, commissaire. . . » , etc. Quand on rapproche de cette pièce les signatures et les noms joints au procès-verl)al des séances des 11 et 12 mars de l'assendjlée préliminaire , on remai'que que ces noms et signatures sont ceux qu'on retrouve à ia fin de ce cahier. Il ne porte cependant aucune date, et c'est là ce qui nous oblige à faire des réserves.

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres des sénéchaussées réunies de Dax, Bayonnc et Saint-Sever.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient dans l'église des Gai'uies, sous la présidence du lieutenant général de Neurisse, la charge de grand s«'néclial d'épée étant vacante. ff8 heuies du matin, vêtus de nos robes et pr(''cédés de deux huissiers en robe», de Neui-isse et les autres olficiei's du siège se rendent à l'église des Carmes; le greffier se tient à droite du bureau, le procureur du roi à gauche, fret attendu que ladite assemljlée serait interrompue. . . par le concours des personnes curieuses de l'éclat de l'assemblée. . . nous avons demandé au prévôt de la maréchaussée de faire rendi'e ses cavaHers dans ladili^ éghse. . . et aiLX échevins les sergents de ville.. . ils ont été placés aux dilférenles portes», etc. Il est procédé à l'appel des membres de l'assemblée. (La liste des membres du clergé

''1 On lit à la suite de VÉtat (les fciuv cl de Lucindlc ol dos royaux de Sandas (jui,

du nombre des dèpidés de la scni'ch'itissvc : tout on ayant des rôles séparés, ne forment

«Xola. L'iivocatdu roi, charjjéde faire donner pas des coininuiiautés distinctes des paroisses

les assi{înations, a cru contraire au rè(|lcnienl dont ils dépondeiil.^i Voir rjirlicle a'i du rèji^lc-

de faire assijjner les (|uartiers de Quincanips, ment royal, ci-dessus, l. 1, p. -o.

356 GENERALITE DE BORDEAUX.

et de la noblesse légulièrement assignés se trouve notamment transcrite au legislre Bill, 67, p. i6/i à i83.)

Ap|)(^l (lu Clergé. Présents ou représentés : 3 évêques (deux présents et un représenté), 178 curés, 3 abbés commendalaires, 65 bénétîciei's divers, 1 curé seigneur de fief", ai députés de communautés ou chapitres d'hommes, o députés de communautés de femmes. A fappel est jointe la déclaration des rrcuiés et bénéficiers du pays de Labour- portant rr qu'ils ne se présentent que pour obéir aux ordres (hi roi sans préjudicier aux droits du pays-.

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : c)35 gentilshommes possédant ou non possédant fiefs (5 comparurent en plus dans les jours suivants), 6 prêtres ou religieiLX seigneurs de fiefs (à noter: le curé rr baron d'Argelès^); ai dames de fief, savoir : 7 non mariées, deux mariées, une tutrice d'enfants mineurs, 9 veuves, -2 sans état civil déterminé. Des nobles du pays de Labour remettent, par un mandataire, une protestation rrcontre les assignations qui leur ont été données^. Ils veulent être convoqués, rr ainsi que cela s'est pratiqué lors des autres convocations, par le bailli d'épée de leur pays'i ; protestation signée par 5 nobles, une fenmie non mariée et un prêtre.

18 mars. Appel du tiers état. Comparaissent, au titre de députés du quart réduit : ko députés pour la sénéchaussée de Dax, 5 pour celle de Bayonne et 84 pour celle de Saint-Sever. Les députés des paroisses de Saint-Jean-de-Luz et de Hendave, compris dans les 5 de Bayonne, comparaissent rren faisant des réserves sur les droits du pays de Labour» ^^K

19 mars. Le procureur du roi requiert contre les députés de la sénéchaussée de Bavonne, ffoù ne s'est point tenue d'assemblée préliminaire pour la réduction au quart ... .les députés se sont réduits séparémen ta Saint- Jean-de-Luz et à Hendaye^ ; il demande que le défaut soit prononcé, contre la sénéchaussée de Bayonne, jusqu'à ce que la totalité des députés de cette sénéchaussée se soit réduite au quart. Le lieutenant général rend une ordonnance portant que rrles députés de Bavonne concourront à la lédaction du cahier et à l'élection des députés aux Etats généraux . . . attendu qu'il n'y a pas eu de leur faute ... et qu'il est constaté que les députés de la ville de Bayonne ont été réduits au quart» ^'\ On procède ensuite à la vérification des pouvoirs. Quatre ecclésiastiques sont nommés le même jour pour r procéder, avec le lieutenant général et les conmiissaires susdits, à la véi'ification des pouvoirs du clergé».

20 mars. Affaire de la réduction des suffrages imposée au clergé.

Mêmes opérations sont prescrites pour la noblesse. Quatre nobles sont nommés pour la vérification des pouvoirs, titres et qualités.

9 1 mars. Continuation de la vérification des pouvoirs de la noblesse et du tiers état.

a 3 mars. Des diflicultés s'élèvent à propos des députés de la sénéchaussée de Saint-Sever. Le lieutenant général de cette dernière sénéchaussée soutient que

'"' Voir, sur ceUe affaire, sénéchaussée de claves qui, pour la convocation, ont consti-

Bnyonne. ci-aprè>, p. 370-073. tné le ressort de Bayonne; le reste du lerri-

'-' Voir sur noire carte les deux petites en- toire comparut à l >laiilz.

SENECHAUSSEE DE DAX.

ff l'assemblée des trois ordres n'a pas qualité pour juger les actes de l'assemblée préliminaire w. Le lieutenant général de Dax, président de l'assemblée, rend une ordonnance portant que ffles députés de ladite sénéchaussée et ville de Saint- Sever, qui ont été nommés par acclamation, ne concourront pas à la rédaction du cahier et à l'élection des députés aux Etats généraux^ ; rrordonnons aussi que tous les autres députés assisteront^^ , etc. Protestation du lieutenant général de Saint- Sever.

Même jour. Réception du serment des membres du clergé.

ak mars. Réception du serment des nobles. Réclamations de plusieurs nobles '^ ff contre la convocation adressée à tous les possesseurs de fiefs « et demandant que ff soit vérifiée la noblesse acquise et transmissible conformément au règlements ^'^ Le lieutenant général rend une ordonnance portant ff qu'il n'y a pas lieu à statuerr).

2 5 mars. Réception des signatures du serment, avec mention des protestations déposées.

26 mars. Continuation de la réception des signatures. Décision du lieutenant général : ff certains autres membi'es, lit-on à la suite, ne renq)lissant pas le vœu du règlement . . . notre devoir nous imposait contie eux l'exclusion '^ ^'^

Les nobles, protestataires, consentent enfin à signer la foimule imposée par le lieutenant général. Des débats s'élèvent sur la question de séparation ou de non séparation des ordres.

Même jour, séance de l'après-midi. Le lieutenant généi'al rend une ordonnance portant que ffles membres de la noblesse et du tiers état qui n'ont pas pi'êlé sei'ment ne concourront pas à la nomination des députés et à la rédaction des cahiers . . . w. ffCe fait, nous avons indiqué aux membres du clergé l'église des Rarnabites et à la noblesse la salle d'audience du palais. ^

[Le procès-verbal du lieutenant général est consacré à la fois à l'assemblée générale des trois oi'dres et à l'assemblée particulière du tiers état. Voir ci-après la partie concernant cette deinière assemblée.]

2 avril. Remise par les ordres de leurs cahiers et de leurs procès-verbaux. Réception du serment des députés élus pour les Etats généraux. Discours habituels. Clôture.

'"' Deux de ces protestations des nobles de Dax , et des sénéchaussées secondaires , ont été classées, par erreur, aux Archives nationales dans la liasse consacrée à la sénéchaussée d'Auch. (B', iG.)

'-' Les officiers des bailliages el sénéchaussées charfj^és d'envoyer les assignations ne connaissaient pas les personnes, mais souioluenl les terres qui , au titre de liefs nobles, étaient dispensées d'impôts. De là un procédé de travail illojfi(|ue el contraire, en ellel . aux

intentions royales qui, par les mots «noblesse acquise et transmissible w, ne visaient (jue les personnes,

'■^' D'une délibération jointe au dossier il résulte (jue la noblesse s'était engagée à ne prêter serment que sous réserve ^qu'elle n'entend pas s'engager à donner des pouvoirs généraux el illimités aux députés, sans qu'auparavant noire ordre y ait mûrement délibéré •>'. Cette délibération , conservée dans le carloii ]V, l\{\,i^s[ trop longue jxiur être analysée ici.

Proces-vcrbal de VassemUéc pariiculihe du clergé des trois sénéchaussées réunies.

Analyse sommaire '^^'. — 27 mars. L'assemblée se tient ffdansia salle du collège des Barnabites'' , sous la présidence de Tévêque de Dax, Charles-Auguste Le Quien delà Neufville (voir t. I, p. /i84). L'abbé Jean Gantin^^^ est nommé secrétaire. L'ordre décide qu'il procédera, séparément, à la rédaction de son cahier et à rt'leclion de ses députés. Gonformémont à une ordonnance du lieutenant général , il est procédé à l'élection de 12 commissaires (k par sénéchaussée) pour la rédaction du cahier.

98 et 29 mars. Travail des commissaires.

3 0 mars, fr A raison d'incommodités de monsieur Tévéque de Dax'? , Tévêque d'Aire (Sébastien-Gharles-Phiiibert de Roger de Gahuzac de Ceux, voir t. I, p. /i85) prend la présidence de l'assemblée. Lecture et approbation du cahier.

3i mars. Jean Goze, curé de Gaas (voir t. II, p. iGo), est élu, sans suppléant, député aux Etats généraux , par 122 suffrages sur 208. Les pouvoirs accordés au député sont limités : maintien des privilèges du clergé, etc. Des protestations sont jointes aux signatures : r attendu que ce régime est absolument abusif et vexatoire^ . . . rr désirant que l'impôt de décime à payer par le clergé soit réparti entre tous les membres- . . . rrrien n'est plus injuste que la répartition des décimes qui sont supportés par la classe du clergé du 2' ordre^^ , etc. Clôture.

Même jour. Procès-verbal complémentaire et séparé. Après la dissolution de rassemblée et l'évêque de Dax retiré, la majorité de l'assemblée décide qu'il y a lieu ff d'allouer une somme au député aux Etats généraux pour frais de voyage et de séjoum. L'évêque est prié de revenir. Il s'y refuse et déclare l'assemblée illégale ^^^ Sous la présidence de Dufourcet, curé de Relus, r président établi '" , l'ordre décide «de prench'e sur chacune des caisses des décimes du cleigé des trois sénéchaussées de Dax, Saiut-Sever et Rayonne, mille livres formant en tout trois mille livres'^ , etc.

Cahier de rassemblée particulière du clergé des trois sénéchaussées réunies.

Ce cahier est conservé en forme authentique, 22p.. format in-8°, dans le carton coté G, 18, liasse 65. Il porte à la fin la mention autographe : ffCollationné sur l'original à Dax le 1" avril 1789. Domec, syndic du clergé du diocèse d'Acqs^^. II a été transcrit Riii. 57, p. /i88-5^9 et i-eproduit dans les Archires parlementaires, t. III. p. 87-90. avec un numérotage d'articles qui diffère de l'exemplaire authentique indiqué ci-dessus.

'') Celte analyse est faite d'après les procès- '" On verra plus loin les motifs du mécon

verbaux de l'assemblée des trois ordres et de lentement de Tévèque de Dax; il faut, sembie-

l'assemblée particulière du clergé. t-il, placer, au premier ran^ de ces motifs,

'■-' Jean Canlin, titulaire du diaconnai (sîc) la préférence donnée à un curé pour la

d'Orist, situé à Orist, et de la prébende de la représentation de la sénéchaussée aux Klals

Bernède , située à Haslinguesr) ( appel du clergé ). généraux.

SENECHAUSSEE DE DAX.

Procès-rcrbal do rassemblée particulilrp de la noblesse des trois sénéchaussées réunies^^K

Analyse sommaire. — 97 mars. L'assemblée se lient dans la salle d'audience du palais. La charge de sénéchal d'épée étant vacante, l'ordre nomme président le maréchal de camp de Bruxs^^' et secrétaire le baron de Capdeville^^-. Le lieutenant général de Neurisse fait demander, par le greffier du siège, la décision de la noblesse relativement à l'affaire de la séparation , pour la rédaction des cahiers et l'élection des députés ; la noblesse fait répondre qu'elle ne reconnaît le lieutenant général frque comme président du tiers état et que toute communication d'ordre à ordre ne peut avoir lieu que par connnissairesr. Nomination de cinq commissaires pour la rédaction du cahier.

98 mars. L'ordre décide d'agir se'parément des autres ordres. Travail des commissaires.

2 9 mars. Travail des commissaires.

30 mars. Lecture et approbation du cahier.

3 1 mars. Nomination des scrutateurs. On décide que le cahier sera imprimé. Le même jour, ffà 3 heures de relevéeTi , le comte de Barbotan^*^ est éhi , sans suppléant, député aux Etats généraux. Clôture.

'') Ce procès-verbal ne nous est connu que par un extrait relatif à la nomination des députés aux Etats généraux; les autres détails indiqués ici ont été relevés au procès-verbal de l'assemblée des trois ordres.

'') Acte de baptême : «Le sixième février 1781 naquit et fut baptisé le septième, François de Bruix (aîc), fils légitime de noble Jacques de Bruix et de dame Jeanne de Lacoste, parrins (sic) noble François de Bruix et demoiselle Magdelaine de Labeirie , le parrani a signé et non la marraine , pour ne savoir^ ..., etc. «Extrait des registres de baptêmes de l'église paroissiale d'Arsacw, etc. Etats de services : «Né le 2 5 {sic) février iT^i; lieu- (enant de milice, 3o avril 17^3; lieutenant en 2* au régiment de Navarre, i5 février 17^4; enseigne, 19 juin 17/15; lieutenant, t" avril 1746; aide-major, 11 janvier 1748; rang de capitaine, 11 février 1752; major du régiment de Limousin, 11 août 1764; niajor du régiment royal, i4 septembre 176^; rang de lieutenant-colonel, 19 août 17G6; lieulenant-colonel, i5 octobre i7()(j; lioutonaulcoionel du régiment de Brie, 96 avril 1775; brigadier, i" mars 1780; maréchal de camp.

1" janvier 178Û. Observation : Est à tous égards un excellent officier; remplit sa charge avec distinction; brave, ferme et sage. Il a fait les campagnes de 1744 à 1768 en Flandre et les campagnes de la guerre de 1757 en Allemagne^. Les brevets de diverses pensions sont joints au dossier. Signature : «François de Bruxsw. [Archives adm. de la giterre, dossier 3, 118 des maréchaux de camp.)

'^' «Pierre-Vincent baron de Capdeville, chevalier, ancien major au régiment Royal- Navarre-cavalorie, chevalier de Saint-Louis-. (Appel de la noblesse.)

'*> Voir t. Il, p. 5o. Poursuivi quelques années plus lard comme contre-révolutionnaire, le comte de Barbotan fut d'abord ac(putlé; dénoncé une seconde fois à la Convenlion même (voir la séance du 5 pluviôse an II, Moniteur, réimpr. , t. XIX, p. Boa), il fui l'objet d'un long rapport concluant à de nouvelles poursuites (i3 pluviôse, im'me source, p. 354-356) et ensuite condamné à mort (jrf. , t. XX, p. lOo). Ces docunienls contiennent quehpies détails se rapportant à la convocation; c'est pourcpioi, oxceplionnolloment , nous les signalons.

360 GÉiNËR ALITÉ DE BORDEAUX.

Cahier do Vassemhlée particulière de la )ioblesse des trois sénéchaussées réunies.

x4iicune version manuscrite, eu forme aulbeiitiqiie, n'est connue. Ce cahier a été imprimé, vraisemblablement en 1789, conformément à la décision de l'ordre, sous le titre de : Cahier et pouvoirs de la sénéchaussée des Lannes pour être remis à son député aux Etats généraux convoqués par le roi à Versailles pour le sy avril lySg. S. 1., 1789, i/i p. in-18. Arcb. nat., B% 36, et Bibl. nat., Le '785. H a été transcrit Bm. 57, p. 6-20. et reproduit 1° (lans les Archives parlementaires , t. III, p. 98-96; -2" dans l'ouvrage déjà cité du baron de Gauna, Armoriai des Landes, t. I, p. 3- 10.

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la noblesse des trois sénéchaussées réunies.

Analyse sommaire. — 16 juillet 1789. L'assemblée se tient dans la salle d'audience du palais, sous la présidence du lieutenant général de Neurisse : ff vêtus de nos robes et bonnets carrés . . . pénétrés de regret de ne voir dans cette assemblée qu'une partie des membres de leur ordre-^ , etc. ; le lieutenant général a reçu du comte de Barbotan, député aux Etats généraux, une lettre datée du 3 juillet ''\ rrpar laquelle il nous marque qu'il a besoin de nouveaux pouvoirs de la part de ses commettants-. Tel est l'objet de la convocation faite.

Le procès-verbal constate la présence de 1 6 gentilshommes porteurs de 7 procurations , et l'absence des nobles des sénéchaussées de Bayonne et de Saint-Sever, qui avaient concouru à l'élection du comte de Barbotan : r pénétrés de regret de ne voir dans cette assemblée qu'une partie des membres de leui' ordre, mais peisuadés des sentiments des membres absents qui leur sont parfaitement connus, encouragés d'ailleurs par la Déclaration de Sa Majesté du 2 3 juin dernier" . . . ils ff accordent des pou voire généraux et suffisants pour remontrer, aviserai, etc.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du tiers état des trois sénéchaussées réunies'^^K

Analyse sommaire. — 27 mars. Après la séparation des ordres, le tiers état tient séance dans léglise des Carmes , où s'était tenue l'assemblée des trois ordres , sous la présidence du lieutenant général de Neurisse. L'ordre décide ff qu'il sei'a procédé, conjointement avec les deux autres ordres, à la rédaction des cahiers des trois ordres '^n et qu'il nommera ses députés séparément.

28 mars. Nomination de 12 commissaires pour la rédaction du cahier. «Et d'autant que la présente église se trouve fort humide à raison du temps pluvieux

'') En accusant réception, le 11 juiiief , du '-' Ce procès-verbal est confondu dans celui

règlement royal du 97 juin 1789 relatif aux de l'assemblée des trois ordres dressé parle

pouvoirs des députés (voir t. I, p. 56), le lieutenant général delà sénéchaussée.

lieutenant général de Dax annonce au Garde '^' On a vu. dans les analyses des procès-

des sceaux qu'il a reçu du comte de Barbotan , verbaux d'assemblée des autres ordres, les

député aux Etats généraux, une lettre solli- décisions qui firent obstacle à celle rédaction

citant de nouveaux pouvoirs. en couimun des cahiers.

SENECHAUSSEE DE DAX. 361

. . . ordonnons que nous nous transporterons dans une salle de ia chapelle des pénitents bleus de cette ville. ^

9,9 et 3o mars. Tiavail des commissaires du caliior en présence du lieutenant général et du procureur du roi.

3i mars. Retour de l'assemblée à Tégiise des Carmes. Lecture et approbation du cahier.

1"' avril. Nomination des trois scrutateurs. Le nombre des billets est de 128. Election des députés aux Etats généraux : Basquiat de Mugriet (voir t. II, p. 5-2 ) est élu premier député par 79 voix sur 128 votants. De Lamarque (voir t. II, p. 189) est élu second député par 67 voix sur 128 votants. Les députés de Bayonne et de Dax remettent une protestation contre Télection de Basquiat de Mugriet rrqui se qualifie de noble et dont le frère a voté dans l'assemblée de la noblesse ^'' 71. 11 est procédé à la nomination d'un député suppléant à raison de f absence de Basquiat de Mugriet, rrhanni de rassemblée 75 (voir plus loin, p. 30-2); Lahlte est élu (voir t. II, p. Ai 2).

2 avril. Assemblée générale des ordres. Clôture.

Cahier de l'assemblée particulière du tiers état des trois sénéchaussc"s réunies.

Aucune version manuscrite, en forme authentique, n'est connue. Il a été imprimé en 1789 sous le titre de ; Cahier général des remontrances, plaintes et demandes du tiers état des trois sièges de Dax, Saint-Sever et Bayonne, formant la sénéchaussée des Lannes, réduit conformément au règlement de Sa Majesté du aâ janvier 77^9. Deux éditions : 1" Dax, 1789, ik p. in-i8; a° s. 1., 1789, 3o j). in-8°; le texte est semblable dans les deux éditions. Arch. nat. , B', 36 et AD i, 10. et Bibl. nat., Le '''/ùà. Transcrit Biii, 67, p. 64o, et reproduit : i°dans les Archives parlementaires , t. III, p. 90-98, avec des fautes grossières de copie ^'^: 2° dans Y Armoriai des Landes, ouvr. cité, du baron de Gauna, t. I, p. 67-77.

Ne peut être séparé de ce cahier le document intitulé ; ff Instructions et demandes particulières de certaines villes et communautés de la sénéchaussée des Lannes au siège de Daxn , 3 1 mars 1 789. Manuscrit de 1 1 pages , portant à la fin : ffCotté, paraphé ne varietur, ainsi signé de monsieur de Neurisse , lieutenant généralii (B% 36). C'est une sorte d'annexé au cahier de l'assemblée particulière du tiers état des trois sénéchaussées réunies, bien que concernant plus spécialement la sénéchaussée de Dax.

Les pièces postérieures aux assemblées, ou s'y lapporlant, sont tiès nombreuses et nous ne pourrons ici que signalei' les plus importantes. Ce sont d'abord les pi'olestations des dilférenls ordres ou de groupes de membres de ces ordres : protestations du clergé de la vdle de Dax, du i3 mars, par devant notaire, contre le choix fait par le lieutenant général des quatre conunissaires qui doivent l'assister: protestation des députés de Dax et de Bayonne contre la nomination de Bascpiiat

''' Voir à co sujet, l. Il, p. ô'j, noie .'5. — '"'' "Ainsi siffiiô : do M.Hissiomio do Nonrisse^ pour : de monsieur do Neurisse, elc.

aG2 GÉNÉKALITE DE BORDEAUX.

tic Miigriet (déjà citée); protestation de de Lamarque contre le nombre des commissaires attribués à ia sénéchaussée de Saint-Sever, etc.

Un Mémoire au roi, long document déposé chez un notaire de Dax le 29 mars, se rattache aux protestations des nobles. Des ^doutes injurieux pour leur état« ont été émis : ils demandaient à rr procéder à l'examen de leurs titres et qualités « ; la nomination faite, par le lieutenant général présidant l'assemblée, de quatre nobles , pour la vériiication des titi'es, était illégale; cette vérification devait être faite en chambre de la noblesse; le dépôt est fait ffpoar être expédié si besoin est^. A ce mémoire est joint un frétât des nobles possédant fiefs qui ont été assignés pour la convocation ^i , état établi sur trois colonnes relatant les noms des nobles, les noms de leui's fiefs et des observations sur leurs titres : ff Noblesse reconnues . . . rr veuve d'un secrétaire du roi^i . . . rrtrès ancienne famille« . . . rr famille noble, a comparu aux Etats de 16/19^. Ces observations pourraient être utilisées pour montrer en (luelle ignorance étaient les officiers des sénéchaussées de la preuve nobiliaire, dans le sens des mots rr noblesse acquise et transmissil)le« du règlement royal.

Les maire et échevins de Dax écrivent au Garde des sceaux , le 2 1 mars , pour protester contre le mode imposé par le lieutenant général pour les assemblées de la ville.

Le lieutenant général rend compte, dès le lA mars, du commencement des assemblées; les paroisses de Benesse et de Gazorditte avaient pris des ff délibérations indécentes n ; celle de Thil ffune délibération injurieuse pour le roi, rédigée par M. Cardenau, lieutenant assesseur n , etc.

Un sieur Bessellère adresse au Garde des sceaux un long mémoire concernant rie pays des Lannes, qui contient trois diocèses: Bayonne, Dax et Aire, et quatre sénéchaussées : Bayonne, Saint-Sever, Dax et Tarbes^ , avec d'intéressants détails sur la justice, la vénalité des charges, etc.

Le 21 mars, le lieutenant général écrit au Garde des sceaux : ffll y a eu bien (les difficultés dans le clergé ... ils ont voulu nommer par acclamation les quati-e assistants . . . j'y ai consenti pour le bien de ia paix, quoique je pensasse être en droit de les nommer» , etc.

Basquiat de Mugriet ( député aux Etats généraux quelques heures plus tard ) écrit le 98 mars au Garde des sceaux : rrLe lieutenant général de Dax m'a banni de l'assemblée, quoique je fusse membre du quart».

L'évêque de Dax écrit le 2/i mars au même : ff L'assemblée ne produira pas les heureux effets que je désirais si ardemment». Il se plaint de de Neurisse qui s'est écarté du règlement : ff c'est dans la chambre de chaque ordre que les titres doivent être examinés» ; la nomination des quatre assistants rra été l'occasion d'un éclat scandaleux» ; les curés des trois sénéchaussées ont nommé quatre d'entre eux r peu portés pour les chapitres» ... ff ils ont supprimé près de 60 procurations ... il en est résulté des discussions qui ont fait gémir monsieur l'évêque d'Aii'e et moi . . . cette infraction de la loi rend absolument les opérations faites nulles et illégales ... le tiiomphe des cui^és a donné lieu à une insurrection scandaleuse de leur part; ils ont perdu de vue la décence de leur état» , etc.

L'évêque de Dax reçut le 5 avril la réponse suivante : crLa conduite du lieutenant général n'est pas contraire aux dispositions du règlement ... le règlement

SENECHAUSSEE DE DAX. 363

ne prescrit pas précisément à quelle époque les nominations des commissaires devront se faire ... je ne peux en conclure que ses opérations soient nidlesT^.

Le lieutenant général écrit au Garde des sceaux . le 98 mars : ff II y a eu beaucoup de train et de tumuiteTi de la part de la noblesse ffdont cpielc|ues membres se comportèrent avec beaucoup d'indécence?i ; (suit un compte rendu détaillé de l'assemblée) il voulait que aies nobles prétassent serment dans les termes de son ordonnance?^ ; il a ff renvoyée deux députés de Saint-Sever (Basquiat de Mugriet et Bernède") parce qu'ils avaient été élus par acclamation et non au scrutin.

Plusieurs nobles écrivent au Garde des sceaux, le 29 mars, pour fr faire anéantir des actes et des procédés qui nous offensent^ , etc. Béponse : ff L'état actuel des choses ne permet pas de l'ordonner ... le roi protégera toujours la noblesse-^ , etc.

L'avocat du roi Dousse écrit au Gai'de des sceaux, le 3i mars, pour se défendre contre rl'accusation d'une coupable facilité dans l'exécution du règlement royal'- : il pense cpie rrSa Majesté avait plus d'égards aux fiefs cpi'à la qualité de la personne-^ . . . ff suivant les formes anciennes que j'avais sous les yeux, tous les possesseurs de fiefs étaient assignés dans l'ordre de la noblesse*- ; il n'a pas fait assigner ff plusieurs possesseurs de fiefs assignés en 161^1, parce qu'ils étaient ffuon nobles '-. Les officiers de la sénéchaussée ff n'ont pas voulu être délateurs et juges de la noblesse^^ , etc.

Cette lettre est importante eu ce sens qu'elle montre en quel désordre furent faites les assignations nobiliaires, le règlement royal prescrivant (art. 16, voir t. I. p. 7/1) pour les nobles ffla noblesse acquise et transmissil)le'' et les officiers des sénéchaussées ne pouvant avoii* aucun renseignement sm* l'état des personnes. L'évéque ffd'Acqsi revient, dans une lettre du li avril, sur les troubles du clergé : ffLa classe des curés des trois diocèses, infiniment plus nombreuse que les autres , n'a pas , à mon grand regret , édifié cette ville par ses cabales , ses intrigues et ses assemblées clandestines ^^ , etc.

Le 4 avril, le lieutenant général écrit au Giu'de des sceaux que les députés de la sénéchaussée de Saint-Sever, ffse prévalant de leur nombre^, n'ont nommé que des députés de leur sénéchaussée aux Etats généraux; ils ont agi de même pour la nomination des scrutateurs : ffll y eut de violents soupçons sur la fidélité de roj)ération des scrutateurs-.

Le ili avril, l'avocat du roi Dousse expose ses plaintes au Garde des sceaux : il a appris que des nobles avaient ff exposé leurs réclamations aux regards ^o. Sa Majesté" ; il se justifie : ff c'est moi qui ai fait donner les assignations. . . l'inculpation est outrageante ... ma délicatesse est sensiblement aflectée- , etc.; il espère que ff Sa Majesté trouvera de sa justice d'ordonner (pTil me sei-a fait la juste réparation qui m'est due?' , etc.

Une lettre du lieutenant général de Neurisse sur le même objet est conçue dans ie même sens.

Le 17 avril, le comte de Caupenne^^^ adresse au Garde des sceaux un récit de

'•' Jacques-David-Léonard, comte de Cau- coud du réifunent de la Ueinc-Draijons , rliev.

penne, marquis de Mirambeau, major on se- de SaiMl-Li>uis. (Appel de la noblesse.)

36'j GÉINÉKALITÉ DE BORDEAUX.

ce qui s'est passé dans la uol)lessc, couUedisaiit ceux de Dousse el de de Neurisse: ffles opérations ont été illégales^ ; il fait Téloge des ffveitusii du comte de Barbotai!. déj)uté aux Etats (généraux, et, bien cpie sa nomination soit ffillégale« (aux yeux des j)rotestalaiies), il demande que sou élection soit rrconlirmée par le roi'i.

Le 21 avril, le lieutenant généial fait une nouvelle réponse au rr Mémoire des noblesfl ; il n'avait connnunicpié bi premièie à personne; il Ta mise à la poste le 1 /j avril et cependant, le 19, ffun des membres y a répondue ; il n'a aucun doute ffsur la comnuuiicalion pi'ise sur la mienne ou au l)ureau de poste ou par quelque autie moyen ^.

Un dossier très intéressant est formé des lettres échangées entre Domec, curé de Saugnac, syndic du clergé des Landes, et l'évéque de Dax. Ce dernier a appris que Domec avait envoyé aux arcbiprétres des états d'impositions pour prélever 3,000 livres sur les décimes des béné(iciers qui devaient, confoi-mément aux décisions de l'assemblée du dei'gé, élre remis à Goze, député, pour frais de séjour et de voyage; l'évéque écrit ; rrvous ferez très bien de mettre un frein à l'effervescence de votre zèle très indiscret, sans quoi je prendrai les moyens d'arrêter, par qui de droit, la témérité de vos entreprises^.

Le II nuii, Domec envoie à Necker les pièces rrqui prouvent les mouvements de monsieur l'évéque d'Acqs pour enq)éclier le départ de M. Gozci ; on doit prendre 3,000 livres dans la caisse des décimes, rrafin que le clergé d'une sénéchaussée immense ne soit pas privé de son droit de représentation".

Le même jour, le même écrit à l'évéque de Dax; l'évéque a répondu, pour l'affaire des 3, 000 livres, ff d'abord qu'il était trop tôt, ensuite qu'il était trop lard» ; l'assemblée du clergé a décidé ff qu'il serait formé un département sur tous les contribuables aux décimes^ ; il faut donc que sa décision soit exécutée, ffll n'est pas dans mon caractère de mettre dans ma conduite de l'effervescence, mais de l'ordre et de l'activité. Plus étonné qu'effrayé de la chaleur de vos menaces, je ne connais aucune loi qui s'oppose à la répartition d'une contribution . . . mais voici ce que je vous propose : ... Il s'est répandu que , fâché de ce qu'on ne vous a pas déféré les honneurs de la députatiou , vous formez des obstacles au départ du député; votre retraite subite de l'assemblée, le refus d'y revenir ont donné lieu à ces bruits ... je vous propose de fournil', vous-même, 3, 000 livres au député, en attendant que les départements de Dax et d'Aire puissent nous représenter cette somme n . . . , etc.

Le Garde des sceaux répondit à Domec, le a 3 mai, que cette affaire d'indemnités aux députés ne pouvait être réglée ffque par les parties intéressées, dans chaque ordre, selon les formes qui lui sont propres 'i , et que ffce n'est pas le cas d'interposer l'autorité du roin.

A cette date se rapporte Y Arrêt du parlement de Bordeaux du 2/i avril 1789, que nous avons relaté ci-dessus, concernant l'huissier Lartigue, qui avait fciit l'objet d'un ff appointements rendu par le lieutenant général de Dax le 2 5 février 1789 (voir plus haut, p. 354). Le lieutenant général et l'avocat du roi adressèrent, à ce sujet, à la chancellerie, un Mémoire présenté au roi, dans lequel ils réclament la justice du roi ff contre la persécution du parlement de Bordeaux». Ce parlement ffa cherché à les punir de leur zèle pour la convocation des Etats généraux ?» ; ils

SENECHAUSSEE DE DAX. 365

•n'ont pas eu d'autre vue que fftrarréter une iusuiTecliou générale des huissiers^ ; injuslice de Tarrêt : rrle paiiemeut était incompétent, puisque Sa Majesté, par le règlement du 2 4 janvier, s'est réservée le droit de prononcer-.

Une lettre du Garde des sceaux, écrite à la réception de ce mémoire, constate que fr l'arrêt est en contravention avec l'article 5i''^ du règlement, qui ne permettait à un huissier de se plaindre de rordonnaucc du lieutenant général que par voie de représentation et par simple mémoire au Conseil- ; avant de statuer, le Garde des sceaux désire rr avoir connaissance des motifs de l'arrêt ".

Le 9 juin, le Garde des sceaux répond au comte de Caupenne, en justifiant le lieutenant général et en refusant d'accéder à la demande relative aux recherches nouvelles à poursuivre sur les titi-es réels des nobles qui ont siégé dans la chambre de la noblesse.

Un ff arrêté des maire, échevins et conseillei-s de ville de Dax^^ , du aS août 1789, est important à signaler : une sorte de comité contre-révolutionnaire s'est formé dans la ville; les olliciers municipaux protestent contre cette formation et engagent tous les citoyens à l'union, par anioin- de la patrie ; rrla nuit mémo- ]-able du h au 5 de ce mois étonnera à jamais tous les peuples de l'univers '^ ; les représentants du peuple a brûlent du désir d'offrir à la nation le sacrifice des privilèges de la ville w ; ils ne peuvent le faire à raison de leurs pouvoirs; rril n'est pas de ville dans le royaume qui ait des privilèges aussi importants que ceux de cette cité'' ; ils invitent les corporations à s'assemider et à nommer des commissaires en vue de cette renonciation aux privilèges-.

Le lieutenant général écrit le 5 septembre au Garde des sceaux : r Je défèie à voti-e grandeur l'arrêté des officiers municipaux du 28 août, attentatoire au règlement royal du 27 juin ... ils devaient s'adresser pour cela à l'autorité légitimer^ , etc. Réponse du Garde des sceaux : rr Je ne pense pas comme vous ... les officiers municipaux ont le di'oit (Yen convoquer les mendjres [des corporations] pour délibérer sur leurs intérêts».

Un dossier important et impossible, par la longueur des pièces, à analvser concerne les démêlés des officiers nnuiicipaux et des officiers de la sénéchaussck;. Un Mémoire apologétique des officiers du sénéchal (voii* aux Sources accessoires, p. 305) résume toutes les difficultés survenues à la suite de l'arrêt du pailemenl de Bordeaux, de la défense des assemblées de corporations et aussi des troubles à propos des blés; ff désastreux effets d'une ordonnance de police renchie pai- les officiers de la sénéchaussée . . . qui défendent de faii-e sortir les blés d'une paroisse à l'autre- ; la ûnnine survint malgré le zèle des officiers municipaux -(jui, faisaient répartir les blés avec la plus grande égalité les jours de maiclié . . . on n'a payé le pain de la piemière qualité que 5 sous 3 deniers, dans le tenq)s où on le payait 8 sous à Tarbes» , etc. Les boulangers refusent de prendre le blé achète' à Bordeaux, à cause de son odeur. Sur la plainte d'une femme, l'avocat du roi Dousse requiert que ries boulang(M-s seront assignées-: le magasin de blé est au

''' ttSa INliijcslé . . . ordonne que loulos los sion . . . sauf aii\ parties inlérosséos à se.

sentences, onlonnancos el décisions (jui in- pourvoir par devers elle"" , etc. (Art. 'ii du

torvicndronl ... seront exécutées par piovi- rr|;l»Mnonl , >oir t. I, p. 87.)

366 GÉNKUALITÉ DE BORDEAUX.

pouvoir (les oHiciers municipaux qui lefusenl de Touviii' aux olîicieis de la séné* chaussée; les scellés sont mis; des experts déclarent frle blé infect'-. Il est jeté à la riNière. Les troubles sui'venus à ce sujet se compliquent de rivalités de juridiction entre les officiers municipaux et ceux de la sénéchaussée. Autres plaintes contre Dupuy, maire de Da\, rrqui était chargé de la distribution du seh. Un apaisement se fit cependant : cria moisson étant arrivée, le piix du blé ravala''. Le tout fut terminé rrpar une messe d'actions de grâces pour les officiers du sénéchali. trNous devons ajouter, écrivirent-ils. que les femmes de tout âge demandèrent à ces magistrats de recevoir leurs embrassemenls et les y décidèrent-^ ; un feu de joie rr allumé par l'évéque et le lieutenant général'' acheva la réconciliation".

De Neurisse et Dousse écrivent, le 26 septembre 1789, au Garde des sceaiLx pour se plaindi'e de ce qu'aucune décision n'a encoi'e été prise relativement aux arrêts du parlement de Bordeaux ff injustes et incompétemment rendus '^ ... frles délais sont à même d'échoir et nous avons tout lieu de craindi*e qu'on ne nous punisse du zèle même que nous avons mis à procurer l'exécution des ordres de Sa Majesté" . etc.

A noter : crEtat des villes, paroisses et communautés de la sénéchaussée des Landes au siège de Dax avec le nombre de leurs feux et de leurs députés''.

Une lettre de de Neurisse du iq septembre 1789 est relative aux dépenses causées pai- les assemblées électorales, mais ne fait pas mention du total des dépenses. (B% 88.)

SOURCES ACCESSOIRES

Rapport des commissaires nommés par délibération des ojjiciers de la sénéchaussée des Landes et siège présidial de la ville de Dax du 1 3 janvier i']8g, lu dans l'assemblée de la compagnie desdits officiers du 22 du même mois. Dax, 1789. in-^", •29 p. Arch. nat., B\ 36.

Vœu général des compagnies et corporations de la ville de Dax, pour la restauralion ou établissement des États particuliers du pays de Lannes . . . 7 février 1789. Dax, 1789, in-Zj" (ibid.).

Lettre au roi. Protestations et pétitions de plusieurs membres de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée des Lannes (28 mars 1789). S. 1. n. d.. 10 p. in-k".

Mémoire apologétique pour les officiers du sénéchal et présidial de la ville de Dax, servant de réponse à la requête présentée au parlement par les officiers municipaux de la même ville . . . Dax. 1789, in-^", 5i p. (B", 36.)

Arrêté dus maire, échevins et offiicicrs de ville de Dax, du -28 août ij^q. Dax, i789,in-8°, 8 p. (ibid.).

Lettre adressée à 7nessieurs les conseillers municipaux de Dax (signée à la lin de l'abbé Batbedat, syndic). S. 1. n. d., in-Zi", k p. (ibid.).

Baron de Gauna, Le clergé et la noblesse de Lannes en i']8g. ou procès- verbaux

'"' Les pièces relatives aux troubles de Dax, pages (27a à Uii) du registre coté aux Ar-

que nous venons de citer, remplissent lio cbives nationales Bni, 58.

SENECHAUSSEE DE RAYONNE. 367

inédits des assemblées des diocèses d'Aire, bax , Bayonne et Lescar. — Bordeaux, 1862, m-8°. Bibl. liai., Lm -/198A.

O'Gilvy, Nobiliaire de Guyenne et de Gascogne, ouvr. cité, l. I, p. 21/».

Bai'oii de Canna, Armoriai des Landes, ouvr. cité, p. 36 et siiiv.

L'abbé Joseph Legé, Les diocèses d'Aire et de Dax, ou le département des Laiules sous la révolution française. Aire-siir-rAdour, 1876, 2 vol. iii-18. Bibl. nal., Lk V12A0.

L. Cadier, La sénéchaussée des Lannes sous Charles Vil , administration royale et états provinciaux. Paris, i885, in-8°.

A consulter en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, ]). 292: U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 873, et au mot Landes, p. 1620; Langlois etStein, ouvr. cité, p. 353 et /»58. Corda, Factums, t. II, p. 19, et VU, p. 229.

SENECHAUSSEE DE BAYONNE,

SECONDAIRE DE DAX

(Atlas, carte 1^, n** io3.)

NOTE PRELIMINAIRE

La longue notice consacrée à Bayonne par Expilly (t. I, p. Agi et suiv.) ne concoi'de pas, sur plusieurs points, avec les indications cpi résultent des actes de la convocation en 1789; nous croyons cependant en donner les extraits suivants, en nous réservant de noter les désaccords : rr Bayonne, Baiona, ville tiès riche, très forte et très commerçante, capitale du pays de Labourd en Gascogne, mais du gouvernement général de Béarn et Navarre ^'\ avec un évéché sufïragant d'Auch, parlement de Bordeaux, intendance d'Auch, chef-lieu d'un»» recette de son nom, sénéchaussée, amirauté, mairie royale , juridiction consulaire, gouvernement particulier, etc. On y compte 1,5^0 feux et environ ao,ooo âmes. On divise la ville de Bayonne en trois parties, dont deux sont situées sur la rive gauche de TAdour ... La troisième est connue sous le nom de faubourg du Saint- Espiit et elle est située sur la rive droite de TAdour; le fauboui'g est du diocèse de Dax et non de celui de Bayonne. On y compte . . . 2,3oo chi'éliens et 3,5oo juifs ... II n'y a point de paroisse particulière dans le faubourg de Saint-Esprit, mais il dépend de la paroisse de Saint-Etienne, qui est située sur les hauteurs . . . Juridictions qui sont dans la ville de Bayonne : le siège du sénéchal est conq)osé d'un lieutenant général qui est aussi lieutenant ci'iminel^'\ d'un liiMitonant j)articulier,

'■' Voir ci-dessus, Dax, p. .Myvi , co (|iin nous '*' Il oui fallu Hiro (juà t'époquo où l'autour

avons dit h propos de ce pouvcrncuKMil (jé- «Vrivail, ios deux ollices élaiont réunis; rien

néral. ne prouve qu'ds lo fussent obli(;aloirement.

308 GENERALITE DE BORDEAUX.

(run procureur et irun avocat du roi. La juridiction de ce tribunal s'étend non seulement sur la ville et banlieue de Rayonne, mais encore sur tout le pays de Lal)ourd^'^ Elle ressortit au parlement de Bordeaux, mais les appellations des affaires qui ne vont qu'à la concurrence de aSo livies sont portées au présidial de Dax. Par arrêt du conseil du 28 janvier 1679, le roi Louis XIV a accordé à la sénécbaussée de Bayonne déjuger en derniei- i-essort la compétence de cas ])révolaux et que toutes les lettres de grâce des ciimes commis dans son ressort lui seront adressées et pai* elle entérinées ... La ville de Bayonne a eu ses vicomtes particuliers jusqu'à l'année 1 198 , que la race de ces vicomtes s'étant éteinte, cette ville l'ut unie par les Anglais au duché de Guyenne. Le roi Charles VII en fit la conquête et la joignit à son domaine au mois de septembre i^5i '^ , etc.

Expilly donne ensuite le ffDénom])rement de la recette de Bayonne et du pays de Laboiird^ ; cette recette comprenait, d'après ce dénombrement, 38 paroisses comptant 9,^20 feux.

Aux termes de V Ordonnance portant règlement sur les ffoueernements ffênéraux . . . du 18 mars 1776, il devait y avoir un gouvenieui* paiiiculiei- à Bavonne, un lieutenant de roi à la citadelle, un commandant au château vieux et un commandant au château neuf.

Deux coutumes distinctes sont à considérer pour l'ensemble de cette sénéchaussée, l'édigées . l'une et l'autre , en 1 5 1 A : la piemière est intitulée : a Couslumes de la ville et cité de Bayonne et de la juridiction d'icelle^' , publiée dans Boui'dot de Richebouig , t. IV, p. 9/18 et suivantes; la seconde : rfCoustumes généi'ales gardées et observées au pays et bailliage de Labouit et lessoi't d'icelnyî? , même source, t. IV, p. 967 et suivantes. ffLe sénéchal de Lannes au siège de Bayonne, lit-on à l'ailicle premier de ces dernières , connaît en première instance sur les habitants de Labourd en ciime de lèse-majesté et eu matière de fausseté de lettres ou scels royaux et sur gage de bataille ... et en autres cas le sénéchal n'a connaissance sur les dits habitants que par appel; mais le bailli de Labourt. qui est commis pour le roi, a la première connaissance de toutes matières et actions civiles et criminelles, tant entre les hal)itants du dit pays que les étrangers, comme juge oi'dinaire."

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement celle sénéchaussée. Pour l'histoire du pays, voir les Lettres jjatentes du roi de ratification du traité de concorde , de bonne correspondance entre les habitants naturels des ville et gouvernement de Bayonne et pays de Labourt et ceux de la province de Guipuscoa et seigneurie de Biscaye, 8 septembre 169/1. ^' ^* Q* fl- •> in-A". Bibl. nat., F 236i5. n° 715.

Le sénéchal de Bayonne, en vertu des droits qu'il prétendait sur le pays de Labourd . appela les habitants de ce pays à l'assemblée de Bayonne; ils protestèrent, dans une lettre adressée au roi, que ffle sénéchal de Bayonne les a appelés à son assemblée sans y être autorisé ni par le règlement du 2/i janvier, ni par un titre valable de possession 71 ; leurs droits furent reconnus. (Voir t. 1, p. 210, le règlement royal du 28 mars 1789.)

"' Le ressort fie la sénéchaussée de Ba- Basques ayant élé convo([iié à Ustaritz. (Voir

Yonne fut, pour la convocation, extrêmement ia carte (Allas, carte n° i4) et ci-après le

réduile, le pays de Labourd ou pays des chapitre consacré au baillia{;e dUsIarilz. )

SENECHAUSSEE DE RAYONNE. 369

On trouvera plus loin, dans la partie consacrée au bailliage d'Ustaritz, des renseignements plus complets sur les ressorts territoriaux des sièges de Bayonne et d'Ustaritz, au point de vue de la convocation en 1789.

Bayonne avait été, de 1767 à 1776, le siège d'une intendance qui fut partagée, par édit de janvier 1776, entre celles d'Auch et de Bordeaux; nous avons donné quelques détails sur les changements survenus entre ces diverses intendances et généralités, ci-dessus t. I, p. 467-/159.

En plus des pièces signalées ci-dessus (p. 69) à propos de la généralité d'Auch et (p. qSo) à propos de celle de Bordeaux, voici les documents les plus importants conservés aux Archives nationales concernant la généralité de Pau et de Bayonne :

Correspondance des intendants, etc. (1682-1737). G',ii2-i23. Minutes et projets d'arrêts (1781-1790): H, 1169.

Partage de l'intendance de Bayonne entre les généralités d'Auch et de Bordeaux en vertu de l'édit de 1776 (1770-1778) : H, i4i 1. Mémoire de l'intendant (1698) : H, 1769.

A consulter en outre aux mêmes archives : Documents concernant l'administration provinciale : H, 1 i6/i.

Carte des côtes de l'océan depuis Bayonne jusqu'à l'étang de Cazau, série N. Département des Landes (voir Inventaire méthodique, p. 703 ).

Documents concernant les domaines : Q\ 960.

Pian de la ville de Bayonne, château et citadelle, série N. Département des Basses-Pyrénées (voir Inventaire méthodique, p. 716).

Lieutenant général civil et criminel : Jean-Baptiste-Philippe de Lespès de Hc-