REAUX

Procureur du roi : (charge vacante) ^^^ Substitut du procureur du roi : Duhalde^^^ Greffier en chef : Pieri'e Dubroca^^^

•') De Lespès de Hureaux avait été pourvu : que nous avons consultées; le substitut seul

1° par lettres du 8 janvier 17^0, de l'office est mentionné.

de lieutenant général criminel (Arch. nat. , '^' Nous n'avons trouvé aucun renseigne-

V',324); 2° par lettres du 5 novembre 1760, ment spécial sur Dubalde, dont le nom seul est

de l'office de lieutenant général civil (Arch. signalé au procès-verbal, nat., V, 363). Ces deux lettres de provisions ''' Les provisions de «greffier en chol' civil

d'offices relatent un extrait baptislaire du et criminel, présentations, défauts, atlirma-

26 mai 1716. Signature : «De Lespès de tions et garde-sacs au sénécbal de Bayonne^,

Hureauxw. pour P.Dubroca, sont datées du 6 avril 1770

'^' Il n'est fait mention du procureur du et relatent un extrait baptistaire du 5 juillet

roi dans aucune des pièces de la convocation 17'iQ. (V, tioo.)

aû

ivrmiivRir ratios 4lk.

370 GENERALITE DE BORDEAUX.

(Arch. nat., B*, 36; B m, 67 et 58; G, 18, liasse 65.)

Le 5 décembre 1788, ff les juge et consuls^ de Bayoïme, dans une lettre au roi, demandèrent ffdes représentants du commerce aux Etats généraux^ et que cries juge et consuls de Rayonne aient la faculté d'y envoyer un député ^^ ^^\

A la suite de délibérations prises dans une assemblée du 27 décembre 1788, les ff notables et les corporations de Rayonne'^ pul)lièrent un mêmoire'^^ relatif à la composition des Etats généraiLx annoncés ; ils demandaient qu'il y eût trois députés du tiers état, contre deux de la noblesse et un du clergé, et que le vote ait lieu par tête et non par ordre.

Les lettres royales parvinrent à Rayonne le 1 7 février.

Le 3 mars , le lieutenant général signale au Garde des sceaux qu'il a 4o paroisses dans son ressort et que le salaire des huissiers , 1 2 sous , est sullisant. Le Garde des sceaux l'autorise ffà les taxer convenablement [les huissiers] et à donner exécutoire sur le domaine'^ pour leur salaire.

Un procès-verbal dressé le 7 mars, par les corporations des arts et métiers de Rayonne, contient la décision prise par ces corporations de ff retirer leurs cahiers particuliers r, , sous prétexte que plusieurs de ces cahiers contiennent des clauses qui ff intéressent l'universalité des citoyens» et qu'il est ff impossible d'insérer dans le caliier fait au nom de tous^i : chaque corporation ffse retire au droit soi».

Procès-verbal de V assemblée 'préliminaire de la sénéchaussée de Bayonne.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient au siège de la sénéchaussée, ff siège secondaire auquel les cas royaux sont attribués», sous la présidence du lieutenant général de Lespès de Hureaux. rrSur le requis du substitut du procureur du roir , il est procédé à l'appel des députés. Comparaissent seidement 19 députés : 3 pourHeudaye, 10 pour Hasparreu, 3 poiu' Saint- Jean-de-Luz et 3 pour la paroisse de Urt. Défaut est donné contre 35 paroisses. frSe sont finalement présentés les sieiu's. . . [trois députés, parmi lesquels le rsyncUc général du pays de Labour^ ] , lescpiels nous ont présenté une délibération passée au parquet et auditoire dudit pays qui les nomme pour députés duditpays, aux fins des objets énoncés dans ladite délibération. . ., lescpiels [délibération et autres actes] seront joints au présent procès-verbal » , etc.

[Le procès-verbal, dont nous ne connaissons que l'extrait conservé aux Archives nationales , ne fait mention ni de la rédaction d'un cahier, ni de l'élection des députés du quart réduit. Nous savons seidement, par le procès-verbal (voir ci-dessus, p. 356) de l'assemblée des trois ordres de Dax, que la sénéchaussée de Rayonne élut trois députés pour le quart réduit. ]

'•' Pièce intitulée : Au roi, s. 1., 1788. échevins et conseil de la ville de Bayonne, par

G** in-i", 8 p.; signée à la fin de fBaiiac les notables, communautés, corporations et ci-

juge» et de quatre consuls. toyens de cette ville. S. 1., 1788, in-fol., i4 p.

'*' Ci. Mémoire présenté à MM. les maires, (B", 86.)

SENECHAUSSEE DE RAYONNE. 371

Détails relatifs à la cojnparution des paroisses.

Les 35 paroisses suivantes, défaillantes à Rayonne, comparurent à Ustaritz : Larressoire, Halsou, Cambo, Rriscous, Hendaye, Saint-Pée-sur-Nivelle , Ridart, Arbonne, Arcangnes, Riai'ritz, Ahetze, Mendionde, Macaye, Guetary, Ciboiu-e, Louliossoa, Rardos, Guiclie, Rassussarry, Ustaritz (ville), Ririatou, Jatxou, Lahonce, Mouguen^e, Urcuit, Saint-Pierre-d'Irube , Sare, Urrugne, Ascain, Saint- Jean-de-Luz, Auglet, Ainhoue, Itsatsou, Espelette, Souraïde.

Les paroisses de Hasparren et de Urt comparurent à Rayonne et à Ustaritz.

La paroisse d'Heudaye, qui comparut à Rayonne, fit défaut à Ustaritz.

Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Bayonne.

Le procès-verbal ne fait aucune mention de la rédaction d'un cahier. — Les éditeurs des Archives parlementaires ont publié (t. III, p. 98-106), rr d'après un imprimé de la Ribliothèque du Sénat v , dans la série des cahiers de la sénéchaussée de Dax, une pièce intitulée : r Cahier des délibérations proposées par les trois ordres réunis de la ville de Rayonne, assemblés le 21 mars 1789, pour procéder à l'élection de leurs députés aux Etats généraux, précédé d'un discours de M. le maire de la ville de Rayonne à l'ouverture de l'assemblée, r. Aucune mention finale ne permet d'identifier sùi*ement cette pièce , qui ne peut être , en tous cas , un cahiei^ au sens exact du mot en 1789 ^^^; la date du ai mars suffirait, à elle seule, à le prouver, puisque la dernière des assemblées électorales de Rayonne eut lieu le 9 mars et qu'avec la fin de l'assemblée de Dax (16 mars ) les pouvoirs des députés de paroisses étaient épuisés. Il s'agit vraisemblablement d\m discours et d'un projet de cahier lu par Poydenot, maire de Rayonne ^'\ dans une assemblée réunie le 2 1 mars en protestation de ce qui s'était passé à la fois à Rayonne et à Dax au cours des assemblées électorales. Aucune preuve certaine ne peut être donnée. Ce Cahier des délibérations (s. 1. n. d., 82 p. in-8°) est conservé à la Ribliothèque nationale sous la cote Le" 27.

On conserve, aux ai'chives de Rayonne, sous la cote AA, 3 1-7, un manuscrit de i3 pages, intitulé : ff Cahier des demandes et remontrances que les habitants, corps et corporations composant le tiers état de la ville de Rayonne chargent , par mandat exprès et spécial, leurs députés de porter en leur nom à l'assemblée qui doit être tenue en la sénéchaussée des Lannes, au siège de cette viUe, en exécution de l'ordonnance dudit siège du 26 février dernier'^ : on lit à la lin : ffFait et aiTelé par nous, commissaires nommés par la délibération des habitants, corps et

'"' «Nous allons proposer les articles j)rin- ''^' «Nous avons exposé... des recherches

cipaux dont les cahiers des Etats nous parais- j)hilosophiques sur les révolutions que les

sent devoir éli^e composés. .. Nous joindrons à propriétés ont éprouvées en France dans

([uehiuos articles des ol)servationsi5, etc. (Der- notre Traite des richc.tse.fr< , etc. (article a8 du

nière phrase du discours, .Irch. pari., III, Caliicr des délibérations). Cet ouvrage n'existe

p. gg.) pas à la Bibliothèque nationale,

corporations composant le tiers état de cette ville , du k présent mois. A Rayonne , le 7* du mois de mars 1789.^ Suivent les signatures de six commissaires : Ducournau, Dulialde, etc. On peut croire que c'est bien là le cahier de la ville de Rayonne; la preuve certaine manque cependant, le texte cité ici pouvant être seulement le projet rédigé par les commissaires.

Il semble certain que ce furent les intrigues des officiers municipaux, mécontents de n'avoir pas obtenu pour leur ville et pour eux la députation directe, qui empêchèrent la représentation de Rayonne à l'assemblée delà sénéchaussée. Il y a très peu d'exemples, au cours de la convocation, de villes qui, étant sièges de bailliages ou sénéchaussées, n'envoyèrent pas de députés aux assend)lées dites préliminaires de leur bailliage ou sénéchaussée. On lit dans une lettre de la communauté des maîtres apothicaires, datée du 17 mars : rNous avons retiré nos cahiers de doléances sur la représentation de Messieurs les officiers m.unicipaux. «

La ])lupart des pièces postérieures aux assemblées électorales sont relatives aux revendications de ces officiers municipaux. Le 7 avril , ils écrivent à Necker pour rappeler ffle droit de Rayonne à la députation n; le maire avait été appelé à l'assemblée de notables; ffà l'assemblée des Lannes (à Dax), Saint-Sever avait 90 députés tous cultivateurs, Dax ko. Rayonne 3 . . . Des deux députés [aux Etats généraux], l'un est lieutenant général de Saint-Sever et est gentilhomme» , etc.; ils demandent un député particulier pour Rayonne.

Les dépenses causées par l'assemblée de la sénéchaussée se sont élevées à A3 4 livres; le lieutenant général annonce au Garde des sceaux qu'il a décerné pour le remboursement un exécutoire du montant de cette somme.

Les officiers de la sénéchaussée adressèrent au même, le 6 juin 1789, un long mémoire ^^^ de protestation contre la députation obtenue par Ustaritz et rr contre la démarche téméraire qu'a osé faire le petit bailliage du pays de Labourd pour se soustraire au droit d'appel qu'a, de tout temps, le sénéchal» [de Rayonne]; ils renvoient à l'article i" de la coutume de lôiA ^^^ et ajoutent : rr . . .Ustaritz n'a pas la connaissance des cas royaux ^^K M. le contrôleur général , par sa lettre du 1 " décembre 1779, mande aux olhciers du bailliage de Labourd de ne pas penser à avoir chez eux un bureau de conservateur des hypothèques , attendu qu'ils ne sont point juges royaux, qu'ils n'ont pas la connaissance des cas royaux et qu'ils ressortissent au sénéchal de Rayonne . . .n n Rayonne a un évêché dont le diocèse s'étend sur tout le Labourd et une partie de la Rasse Navarre» , etc. ffLes droits de notre siège sont témérairement attaqués. Le pays d'Ustaritz est stérile et montueux. C'est la raison de la modicité de ses impositions , inférieures à celles des autres provinces du royaume. . .»; il est composé seulement de 39 paroisses ^*^. rr Rayonne est sa capitale. . . » rrLe bailli d'Ustaritz n'est qu'un juge ordinaire ressortissant au séné-

'*' Ce mémoire n'est pas daté, mais ia lettre f^' Cette indication est contraire à celle que

d'envoi qui est jointe porte la date du 6 juin l'on trouve dans le règlement royal du a8 mars

1789. Nous résumons ici les arguments de la 1789 (voir t. I" p. 210).

lettre et du mémoire. (') Les 35 paroisses défaillantes et le*

'*' Nous avons cité cet article, p. 368. k comparantes à Bayonne.

clial de Bayonue ... ; la qualité de lieutenant général appartient aux seuls juges royaux. . . Ustaritz pourra-t-il se prévaloir de ce que l'assemblée des états du pays, connus sous le nom de Bilçar, se tient à Ustaritz? Mais que sont ces états? Ils ne sont composés que des jurats des 89 paroisses et dont le clergé et la noblesse sont nommément exclus. . .«; c'est rf l'anéantissement du sénéclial de Bayonne, déjà sans arrondissement ^'^ .. « rrCe sénéchal n'existerait plus, dépouillé qu'il serait de tout son ressort, qui consiste dans le seul pays de Labourdn; les signataires redemandent de plus de connaître en première instance en Labourd. . . ; il y a souvent des coutumes particulières dans le même ressort. . . ; le Labourd a son idiome qui lui est propre , mais il est très connu à Bayonne ... ; le sénéchal de Bayonne a le clergé et la noblesse en première instance ^'^n, etc.

Le gi'effier Dubroca adressa , en avril , au Garde des sceaux , un w Cayer de remontrances au roi sur trois objets importants'' ; il signale d'abord que ffla franchise de Bayonne porte un préjudice énorme à l'Etat, à nos manufactures et au commerce de tous nos marchands détaillants. . .«: ffles nations étrangères versent dans ce port jusqu'à de la vaisselle et de la boisson appelée bierre. . . « ; rrla ville est un entrepôt immense de tabac. . . ; il glissera dans l'intérieur du royaume d'Espagne; ... la liberté [pour le tabac] est proclamée en Espagne^. La dernière partie est consacrée à des plaintes contre la municipalité de Bayonne : rrQue la ville rentre dans le droit qui lui est acquis et usurpé pour concourir à la nomination des officiers municipaux n , etc.

SOURCES ACCESSOIRES

Archives înunicipales de Bayonne. Livre des établissements. — Bayonne, 1892, in-/i% Lu, 546 pages, avec 2 fac-similés.

Voir en outre le Catalogue de l'histoire de France, t. Mil, p. 298; U. Chevalier, Topo-bibliograjjhie j p. 33 1; Lauglois et Stein, ouvr. cité, p. 217 (Labourd) ^'^; Corda, Factums, t. I, p. 127, et t. VII, p. 63.

'" Voir, pour confirmation, atlas, carte 16. glement royal du 28 mars 1789 (I. p. 210).

'*'' Ce mémoire est très important en ce ''' Cet ouvrage signale, notamment aux

qu'il montre surtout en quels désaccords se Archives départementales des Basses-Pyrénées :

trouvaient le pouvoir royal et les autorités «le fonds de la sénéchaussée de Bayonne (sé-

judiciaires sur la situation exacte des juridic- rie B), comprenant 186 registres d'audience et

tiens provinciales; il suffit, pour en avoir d'insinnalions, tant de la sénéchaussée que des

la preuve, de comparer ce mémoire au rè- juridictions du pays de Labourdi (p. 217).

SECONDAIRE DE DAX

(Atlas, carte là, n° lok.)

NOTE PRELIMINAIRE

Moreri indique Ijrièvement qiie Saint-Sever est rrla capitale de la Gascogne propre et située sur TAdour^ (t. YI, p. 27^, i" édit.). Robert de Hesseln ^^^ écrit : ffSaint-Sevei-, cap de Gascogne, petite ville, chef-lieu du pays de Chalosse^ ^^\ etc. On lit enlin dans Saugrain : ff Saint-Sever, Caslrum Sancti Severi, ville , dans la Gascogne , diocèse d'Aire , parlement de Bordeaux , intendance d'Auch , élection de Lannes, a 9,710 habitants; elle est le siège d'une sénéchaussée qui est du ressort d'Acqs.n Et plus loin : r Saint-Sever, cap de Gascogne, Abhatia Sancti Severi in capitc Vasconiae, abbaye de Tordre de Saint-Benoît. Elle a été fondée Tan 998 et selon d'autres Tan 982, sur la rivière de l'Adour, par Guillaume Sanclie, duc des Gascons, en action de grâces à Dieu de la bataille navale par lui remportée, par l'intercession de saint Sever, sur les Normands qui voulaient faire une descente dans la Gascogne et la ravager. Cette abbaye a donné naissance à la ville de S»int-Sever, c|ui s'est formée autour d'elle. « {Ouvr. cité, t. III, p. 53o.)

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement cette sénéchaussée, qui était régie par deux coutumes datées l'une et l'autre de i5iA:

I. ffCoustumes générales de la prévosté et siège de Saint-Sever n, publiées dans Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 927 et suivantes. cfTous procès ordinairement s'introduisent es cours et jurisdictions ordinaires de ladite prévôté, y lit-on au début, par un des trois moyens : à savoir par adjournement simple, par apposition de ban et main-mise et par clameur; et peuvent les bayles ou soubzbayles desdites jurisdictions prendre et recevoir toutes clameurs et plaintes r» , etc.

'') Le titre exact du siège serait, d'après vrages antérieurs. — Le Dictionnaire des Gaules

quelques provisions d'offices : «siège de Saint- d'Expilly est, comme on le sait, inachevé :

Sever, sénéchaussée de Lannes w, et d'après d'au- Saint-Sever n'y figure pas. très : «prévôté et sénéchaussée de Saint-Sever r. '^) Le ressort de la sénéchaussée de Saint-

''^l Cf. Dictionnaire universel de la France, Sever, tel qu'il fut formé pour la convocation ,

t. VI, p. 189. Nous n'utilisons cet ouvrage se rapproche très sensiblement du territoire

qu'à défaut de sources plus sûres. Il n'est en attribué, dans les anciennes cartes géogra-

grande partie qu'une compilation tirée d'où- phiques,'au pays de Chalosse.

IL ff Coutumes locales de Saiiit-Se\er« (même source, t. IV, p. 988). crPar coutume en ladite ville, lit-on au début, les prevost, bayie et jurez d'icelle ont toute justice et connaissance et sur les habitants d'icelle, de toutes matières civiles et criminelles ; et peuvent lesdits prevost et bayle , Tun en l'absence de l'autre , tenir court avec l'un des jurats et non autrement'' , etc.

Aux termes de ï Ordonnance du 18 mars 1776 concernant les gouverneurs généraux des provinces (voir Isambert, t. XXIII, p. 36), il devait y avoir un gouverneur paiticulier pour Dax et Saint-Sever réunis.

Il semble certain que, poui' la présidialité , la sénéchaussée de Bayonne relevait de la sénéchaussée et siège présidial de Dax.

Plan de l'abbaye de Saint-Sever, série N, département des Landes (voir Inv. méthod., p. 708);

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général ;

Lieutenant général civil : Alexis Basquiat de Mugriet ^^\ Procureur du roi : Pierre- Joseph de Lamarqce '^\ Greffier en chef : Jean-Baptiste Duris ^^K

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS CETTE SENECHAUSSEE. (Arch. nat., B% 36; B m, 67 et 58; G, 18, livre 65.)

Le classement de la sénéchaussée de Saint-Sever comme secondaire de Dax souleva de vives protestations. Les officiers de la sénéchaussée et les officiers municipaux se réunirent pour adresser, le 16 février, des Observations au roi, réclamant la députation directe pour ffla sénéchaussée de Sainl-Sever-de-Cap . . . n rqui est royale et dont les appels relèvent directement du parlement de Bordeaux «. rrLa sénéchaussée deSaint-Sever-Cap, quoique relevant du présidial de Dax, a toujours eu des représentants parliculiers aux Etats généraux du royaume^ , etc.

Le Garde des sceaux répondit : fril n'y a pas lieu de changer les dispositions du règlement « , etc.

<'' Elu député aux États généraux; voir t. II, p. 189.) Les provisions de l'oflico de

t. II, p. 52. Les provisions de l'oflico de «procureur pour nous au siôge de Sainl-Sover,

lieutenant général à Saint-Sever en faveur sénôchaussée de Lainios-", pour IMerro-Josoph

«d'Alexis de Basquiat de Mugriet, avocat en de Laniarque, avocat en parlement, sont

parleiuent^i, sont datées du 1 5 septembre 1784 datées du '1 mai 1783 et relaient un extrait

et relatent un extrait baptislaire du 7 avril baptistaire du 4 mai 1733. (V, 433.) Signa-

1767. On y lit en plus : «Ollice ({ne tenait ture : «Lamarque.n

Jean-Pierre Basquiat de Mugriet son père... ''' Les provisions de «gretlior civil et cri-

après le décès duquel, arrivé le 20 août der- minel, présentations, défauts et affirmations

nier, son fils et unique héritier aurait payé do la prévoie of séru'chaussée de Sainl-Sever"«i

le droit de mutation au 34" denien?, etc. pour J.-ii. Duris sont datées du la novembre

(Arch. nat., V, 61G.) *7^7 ^* relatent un extrait baptistaire du

'') Élu député aux États généraux. (Voir 6 juin 17^8. (Arch. nat., V, 393.)

376 GÉINÉRALITÉ DE BORDEAUX.

Le lieutenant général joignit, le 16 février, à l'envoi des Observations ci-dessus, une lettre annonçant la réception de la lettre royale : ff Surprise de la sénéchaussée de n'avoir pas la députation directe. . . ; elle a i64 communautés. . ., Mout-de- Mai*san en a beaucoup moins « , etc.

Un certificat de Jean Daudigeos, huissier audioucier, constate que la lettre du roi a été ailîchée, le 16 février, ffà la porte principale du partpiet. . ., à celle de l'hôtel de ville. . ., de même qu'au canton de la place du Tour-du-Sol et au lieu du canton de la maison du sieur Marras dans ladite villes.

Le lieutenant général écrit au Garde des sceaux , le 9 3 février, pour se plaindre de n'avoir pas reçu les exemplaires annoncés des modèles de l'ordonnance à rendre et des actes relatifs à la convocation ^^^; il signale ensuite ffles frais considérables pour aller à Dax pour les peuples. . , « ; rrDax n'a pas de ressoui'ces pour loger les députés. . . 51, ffs'il était encore possible d'accorder la députation directe^ , etc.

Le 3 mars, le même écrit : rr J'ai le mal au cœm* de voir que les exemplaires du règlement que j'attends depuis quinze jours ne me parviennent pas 5^. Les pièces si anxieusement attendues durent parvenir à temps cependant, puisque l'assemblée fut tenue dans les délais prescrits.

Procès-verbal de VassembUe préliminaire de la sénéchaussée de Saint-Sever.

Analyse sommaire. — 10 mars. L'assemblée se tient ^ au parquet et auditoire d'icelle villew ^^\ sous la présidence du lieutenant général Basquiat de Mugriet, assisté du procureur du roi de Lamarque.

L'appel constate la présence de 287 députés ^^^ représentant lAS paroisses, villes ou communautés.

Défaut est donné contre 16 paroisses, villes ou communautés qui auraient dû avoir 77 députés d'après le nombre de leurs feux. Serment des députés présents.

1 2 mars. Lectm'e et approbation du cahier.

Le total des députés qui auraient pu être présents étant reconnu être 364, les députés du quart réduit seront au nombre de 88. Basquiat de Mugriet, lieutenant général, et Bernède, avocat, sont d'abord ffélus par acclamation « ; il est ensuite procédé à l'élection des 86 autres. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur 1 6 paroisses , villes ou communautés qui firent défaut à Saint-Sever, 1 5 ne comparurent nulle pai-t , savoir: Phillondenx, Haut et Bas Miramont, Arouille,

'■' Pour le détail des pièces qui devaient de palais, les audiences se tiennent dans une

être envoyées aux lieutenants généraux, voir maison particulière , qu'il (sic) en soit construit

V Instruction que nous avons donnée ci-dessus , un assorti de pièces nécessaires pour la dis-

t. 1", p. 327. tribution de la justice. w (B*, 36.)

'*' On lit au cahier qui fut rédigé dans ''' 287 députés présents d'après le procèscette assemblée : rLes députés demanderont verbal, 288 d'aiwèsV État des feux et du nombre que, daas la ville de Saint-Sever, où, faute des députés, etc.

Baynas de Bouillère et Espérons ^^\ Castera. Fargiies. les Royaux de Larbey, Toulouzette. Baigts-en-Doiizac , Cabidos-Luyos ^^^ Monget, Pouy. Banos: la paroisse de Lacqui . défaillante à Saint-Sever. comparut à Mont-de-Marsan. — Saint-Gor comparut à la fois à Saint-Sever et à Mont-de-Marsan. — Les noms de lieux suivants n'ont pu être siuement identifiés : Autes ou Aules (loo feux, -2 dép.); Bassaubon ou Bossoiibon (-jk f. . 2 dép.): Hautarive (9 f. , 1 dép.): Couste (45 f. , 1 dép.); Patin (60 f., 1 dép.); Raziguet (55 f., 2 dép.); la Miusaus (34 f., 1 dép.).

Cahier de V assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Saint-Sever.

Il parait certain que ce cabier est le document intitidé : r Instiiictions particulières pom' les députés du tiers état de la sénéchaussée des Lannes qui seront nommés pour aller à l'assemblée des États généraux du royaimie . convoqués par la lettre de Sa Majesté du nk janvier 1789, et fournies par les différentes villes et communautés du siège de Saint-Sever 75 , 6 p., ms. B\ 36, portant à la fin cette mention : rrCotté et paraphé ne varietur, ainsy signé de M. de Neurisse, lieutenant général-. Suit le paraphe du lieutenant général de Dax. — Ces Instructions ont été transcrites Bni. 58. p. 652 et suiv. . et reproduites dans les i4;T/</i;es jj^r/ementaires , t. III, p. 106-107.

La plupart des pièces postérieures aux assemblées de Saint-Sever sont relatives aux incidents qui marquèrent , pom* le tiei*s état , l'assemblée des trois ordres de Dax. Le 2 4 mars. Bascjuiat de Mugi^iet écrit au Garde des sceaiLX et raconte l'exclusion dont il a été l'objet de la part du lieutenant général de Dax. Réponse : ffÉtiez-vous du nombre des députés réduits au quart?. . . Il y a désaccord enti-e votre lettre et l'arrêté du lieutenant général de Dax ... - ; la chancellerie demandera des explications à Dax.

Le 3 avril , le même écrit au même pour lui annoncer qu'il a été' élu député aux États généraiLv : rr Certains individus ont protesté sous le prétexte que j'étais gentilhomme; cependant cette nomination n'étant pas contraire au règlement, ni à la volonté du roi, je vais partir pour me rendre à l'assemblée des Etats généraux^.

Arrivés à Versailles, les députés de la sénéchaussée de Dax (le curé Goze excepté) adi'essèrent au Garde des sceaux un mémoire en vue de demander des états particuliers rr pour le pays des Lannes 'i^'^ Lne autre pièce est intitulée : Précis des faits et des moiijs qui ont engagé la commune de Saint-Sever-Cap non seulement à ne pas se réunir aux Etats gétiéraux de Guyenne, înais encore à demander la restauration ou l'établissement de ses états particuliers , organisés d'après les bases de justice et d'égalité du plan du Dauphiné, confirmées par arrêt du conseil du 1'' novembre

''' Espérons (Landes), canton d'Aire-sur- (Dictiounairc topoijraphique du dt-partemait des

l'Adour, qui no doit pas être confondu avec Baxscs-Pyrcin'cs publié par M. Paul Hayiuond,

Espérons, même département, commune de au mot Lttyos.)

Pariebosq. '' Cette piôce transcrite B m 58 n'existe

"' «Luyos, hameau commune de Cabidos.» pas dans le carton B*, 36.

378 GENERALITE DE BORDEAUX.

dernier, et qui doivent déterminer le reste du pays des Laudes à former la même demande et à prendre une délibération semhlal)le^^\

Un intéressant cahier est à signaler : celui de la paroisse de Benesse, daté du 5 mars, dressé, sous forme de délibération, devant le notaire royal du lieu.

Le 3 mai , le maire et les assesseurs de la paroisse de Puyo rendent compte au Garde des sceaux des dépenses qu'ont faites à Dax les quatre députés de l'endroit; ils sont restés dans cette ville du 9 mars au 2 avril; l'un d'eux, La Taste crqui est un ])raticien aisé 71 a élé assigné par Taubergisle de Dax pour i5o livres de dépenses plus 9 livres i5 sous pour son cheval: on rruous Mt réfléchir l'assignationn, etc. Le texte de l'assignation de l'aubergiste est joint au dossier.

Une délibération du 5 décembre 1788 delà ville de Severac-le-Ghâteau est jointe par erreur au dossier de Saint-Sever; cette ville était en 1789 du ressort de Rodez.

Une lettre de Laporterie, lieutenant particidier de Saint-Sever, datée du 18 septembre 1789, est relative aux frais causés par les assemblées électorales ^'^ ; le montant n'en est pas indiqué. L'affaire fut envoyée pour règlement au directoire du département des Landes, le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

Cf. U. Chevalier, Topo-hihliographie , p. '2776: Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 356.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(Atlas, carte 1/1, n** 29^.)

ROTE PRELIMINAIRE

ffLes Basques français, lit-on au début du règlement royal du 28 mars 1789, ont représenté au roi qu'ils ont une administration particulière indépendante de toute autre, un bailliage ayant la connaissance des cas royaux, à la tête duquel est un bailli d'épée et qu'à ce doi^Jîle titre ils avaient lieu d'espérer qu'ils seraient convoqués aux Etats généraux ... ; ils n'ont point reçu de lettres de convocation directe , mais le sénéchal de Rayonne les a appelés à son assemblée ... Ils se sont

'*' Pièce imprimée, s. i. n. d. In-4° de 18 p. , devait élire et envoyer que k députés suivant

B", 36. — Non signée. l'article 3i du règlement. . . elle en nomma

''^^ On lit à ce sujet dans une lettre du cependant et en envoya huit à nos assemblées;

lieutenant général de Dax datée du 12 sep- votre Grandeur décidera si la sénéchaussée

tembre 1789, concernant VEtai des frais des doit supporter celte augmentation de fraisa?

assemblées : «Saint-Sever... cette ville ne (B", 88).

refasé de paraître à la sénéchaussée de Bayonne qui , n'étant que secondaire de la sénéchaussée de Dax, ne pouvait avoii- le droit de convoquer un bailliage royal sur lequel la sénéchaussée principale n a jamais exercé aucun pouvoir ni aucune jurisdictioufl , etc. Le roi, reconnaissant les droits du bailliage d'Ustaritz, lui accorda une députation directe. (Nous avons donné ci-dessus, t. I, p. 210, la plus grande partie de ce règlement (^^.) Il n'est pas cpiestion , en ce règlement royal, du pays de Laboui'd, dont le nom n'est pas cité et qui pour la convocation fut entièrement absorbé par le bailliage d'Ustaritz : le territoire de la sénéchaussée de Bayonne fut réduit , pour cette opération , à la ville même de Bayonne et à une enclave autour de Hendaye. (Voir notre carte.) Il est très difficile, en ces conditions, de déterminer les limites même approximatives du pays de Labourd. Les anciens géographes semblent avoir ignoré le bailliage d'Ustaritz ; Moreii , Robert de Hesseln ne mentionnent pas le nom d'Ustaritz , qui ne ligure pas plus que le "pays des Basques « à la table de VInventaire méthodique des Archives nationales. Saugrain n'a consacré que ces trois lignes à cette petite \\\le : rrUstaritz et Jatxou dans la Gascogne , diocèse de Bayonne , pai'lement de Bordeaux , intendance d'Auch , recette de Bayonne, a 9,496 [habitants] a. Le Dictionnaire des Gaules, d'Expilly, est, comme on le sait, inachevé ^'^ La même incertitude règne sur ce que Ton pouvait entendre, avant le règlement royal du a 8 mars 1789, par frpays des Basques «. ff Basques, écrivait Saugrain, peuples d'Espagne, originaires de Biscaye et de Navarre, qui ont traversé les Pyrénées sur la fin du vi^ siècle sous le nom de Gascons ou Vasquons ... Le nom de basques est resté plus particulièi'ement aux peuples de la partie voisine de Bayonne et à ceux de la Basse Navarre, qu'on appelle communément pays des Basques. Ce pays est composé du pays de Labourd , et de la Basse Navarre et du pays de Soûle >? [ouvr. cité, t. I, p. 809). Robert de Hesseln, au mot rpays des Basques 75, écrit : ffCe pays renferme trois petites contrées, savoir : le Labourd, la Basse Navarre et le pays de Soûle n (ouvr. cité, t. VI. p. 36 A). Ces indications sont en contradiction non seulement avec le règlement royal susdit du 28 mars, mais avec l'ensemble des actes royaux relatifs à la convocation qui ont distingué, par des règlements spéciaux, la Basse Navarre, le pays de Soûle et le pays des Basques.

On lit enfin dans Expilly : rr Labourd. Lapudcrsis tractas, pays de Gascogne, dont Bayonne est la capitale... Il comprend toutes les communautés situées entre l'Adour, la frontière d'Espagne , la Basse Navarre et la mer. Ces comnninautés sont au nombre de 38, dont 3o forment l'assemblée commune que les gens du pays nomment le Beliac [sic)^^\ On donne assez communément le nom de Basques aux ])euples du pays de Labourd. Ce nom leur vient de l'ancienne appellation de Bascos, dont on a tiré ceux de Vascos, Vascons ci enfin Gascons.. . Du temps de César, le pays de Labourd (Hait habité par les Tarbelli et en particulier par les Vassein., etc. [Ouvr. cité, t. IV, p. 2.)

'■' Les Archives parlementaires, i.\ , p. 601, raye française (pii ne fi(juro piis dans l'ou-

en ont donné le texte complet sous le litre vraj^e. inexact de (^Labour ou pays des Bascjues^. '' Le nom exact parait être : Uilçar (voir

'"' Au mot Basques, Expilly renvoie à liis- plus loin).

Le même auteur écrit ailleurs : rrLa sénéchaussée de Rayonne ressortit, dans les cas de Tédit'' ,, au présidial de Dax, et dans les cas ordinaires elle ressortit au parlement de Bordeaux; il en dépend la justice royale d'Ustaritz en Basque qui comprend le pays de Labourd« (^ouvr. cité, t. I, p. 691). Il résulte du règlement royal du 28 mars que le siège royal d'Uslaritz était, pour les cas royaux au moins, tout à fait indépendant de la sénéchaussée de Bayonne.

La convocation dans rrle bailliage d'Ustaritz. pays des basques^ fut réglée, comme nous l'avons déjà dit, par le règlement royal du 98 mars 1789^^^ (voir t. I, p. 210), qui ne subit, croyons-nous, aucune modification ultérieure. La liste des députés élus aux Etats généraux est relatée t. II, p. 523.

En dehors des provisions d'offices qui seront indiquées ci-après, nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement le bailliage d'Ustaritz. Un édit de mars i6/i8, que nous avons cité, dans la partie consacrée à la sénéchaussée de Bàyonne, portait notamment que crdorénavant. . . le pays de Labourd, en ce qui est du territoire qui est au delà de la rivière de la Doue {sic) finissant à l'embouchure de la mer près Bayonne, jusques aux confins du Béarur, dépendrait du parlement de Navarre.

ffLes vicomtes de Labourd, lit-on dans un ouvrage récent, ayant disparu, leur autorité passa au xiif siècle au bailli d'Ustaritz, dont les appels allaient au sénéchal de Bayonne et au parlement de Bordeaux ^^\ Les assemblées générales des communes du Labourd portaient le nom de Bilçar n ^*\

De cette note et des autres renseignements tirés des ouvrages du temps il semble bien ressortir que les justiciables du bailliage d'Ustaritz ne jouissaient pas des avantages de la présidialité.

Il semble certain d'autre part que le bailliage d'Ustaritz était régi par les crcoustumes générales gardées et observées au pays et bailliage de Labourt et ressort d'iceluyrî, qui ont été publiées par Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 967 et suivantes. (Voir ci-dessus, sénéchaussée de Rayonne, p. 368.)

A consulter aux Archives nationales :

Documents divers sur le Labourd, dans les papiers du contrôle général des finances : H\ 1 172.

'"' On sait que cette formule abrégée se rapporte à l'édit de janvier i55i.

'^' Laurent de Viliedeuil , ministre de la province , écrit au comte de Fumel ( voir 1. 1 , p. 434) en lui adressant le règlement royal : «Le bailliage royal d'Ustaritz avait été omis dans l'état annexé au règlement du a4 janvier et le sénéchal de Bayonne, quoique secondaire de celui de Dax, s'était cru autorisé à le convoquer; il a cependant été reconnu au Conseil que ce bailliage était dans

le cas de députer directement aux États générauxTi , etc.

'') Il peut se faire que postérieurement à l'édit de mars i648, qui attribuait au parlement de Navarre le territoire du Labourd,des modifications aient été apportées à ce ressort. La preuve aurait dû être donnée par l'auteur.

'*' Dictionnaire topographique du département des Basses-Pyrénées, par M. Paul Raymond, Introduction, p. x.

Grand bailli d'épée: rrDominiqiie-Joachim-Bertrand d'URTUBiE, baron deGarro, grand bailli d'épée du pays de Labourd, en la ville d'Ustaritz, chef-lieu dudit Labourd^'^n. (Procès-verbal. j

Lieutenant général : Jean de Hody ^^\

Procureur et avocat du roi : Pierre Harriet^'\

Greffier en chef civil et criminel : Pierre Dassawce^^^

'■' Les provisions de la charge de grand bailli d'épée en faveur du baron de Garro sont datées du 23 octobre 1788; nous n'en connaissons pas le texte entier; un extrait de ces provisions est transcrit B m, 69, p. 27- 98. A l'appui d'une demande de place d'aspirant au corps de l'artillerie , on conserve , aux archives de la guerre, les pièces suivantes : I. «L'an 1772 et le 4'' du mois de septembre, jour de lundi, ont été suppléées les cérémonies du baptême par moi , curé soussigné , à un garçon auquel on a imposé le nom de Dominique, fils légitime de Messire Laurent d'Urtubie, grand bailli de Labourd, colonel et commandant de la milice de Labourd et baron de Garro, et de Jeanne-Séraphine de Logras, baronne de Garro, son épouse, de cette paroisse, né d'hier... Le parrain a été messire Dominique-Bertrand-Joachim de Logras, baron d'Ollionce (voir ci-dessus, t. II, p.4/îi et, même page, note 1), de la ville de Saint-Jean -Pied-de-Port, et la marraine Jeanne-Marie de Ville, baronne de Garro, de cette paroisse. [Suivent les signatures.] Extrait lidèlement copié sur le registre des actes de baptême de l'église paroissiale de Saint- Martin de Garro. . . h mai 1786.'»

II. «Ledit Dominique d'Lrtubie de Garro énoncé en l'extrait baptistaire ci-dessus est neveu des sieurs d'Urtubie , l'un lieutenantcolonel et l'autre chef de brigade du corps royal de l'artillerie, et les sieurs d'Urtubie demandent que le sieur Dominique d'Urtubie soit instruit pour l'examen de 1787. Douai, 25 mai 1786. Le chev. d'Urtubie, chef de brigade, w

III. «L'an 17^0 et le 23" de juin, je, curé de la paroisse de Saint-Martin de Garro. ai

baptisé un enfant de Messire Pierre d'Urtubie, baron de Garro, lieutenant-colonel et commandant un bataillon , et de Jeanne-Marie de Ville, baronne de Garro, mariés ensemble, auquel on a imposé le nom de Laurens ; son parrain a été M. Laurens de Ville, banquier de la ville de Bayonne, et sa marraine la demoiselle Marie- Catherine d'Urtubie de Garro. . . 11 Extrait daté de mars 1780 et certifié par «Garât, curéw, signature attestée véritable par Jean-Baptiste-Philippe de Lespès, chevalier, seigneur de Ilureaux, lieutenant général de Bayonne. (Archives administratives de la guerre, pièces non cotées.) La différence des prénoms oblige à des réserves; on remarquera cependant que le bailli d'épée d'Ustaritz, en 1789, portait les mêmes prénoms que le baron d'Olbonce, son parrain.

''"'■ Les provisions de «lieutenant général civil au bailliage de Labour à Uslaritz-' pour Jean de Hody, avocat en parlement, sont datées du 27 mai 1780 et mentionnent un extrait baptistaire du 8 juillet 1782 (Arch. liât., V, 5oo). rDithurbide, doyen des avocats du bailliage de Labour^, préside l'assemblée «pour l'incommodité de M. le Lieutenant générale.

'*' Les provisions des offices de procureur et d'avocat du roi au siège d'Uslaritz , en faveur de Pierre Harriet, sont datées du 27 mars 1770 et relatent un extrait baptistaire du 29 mars 1702 (V. '178 et 483).

'*' Les provisions de cet oillce «au bailliage d'Ustaritz*', pour Pierre Dassance, sont datées du 3i décembre 178^ (V, 5i5). Son prédécesseur, Yves de Harismeiuly, né en 1756, avait été pourvu le 3 mai 1780 (V, ^99).