SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS LE BAILLIAGE D'USTARITZ

(Arch. nat., B , 8/i; Biii, 69; G, 26; liasse, i65.)

Les pièces antérieures aux assemblées sont uniquement relatives aux revendications du bailliage en vue d'obtenir le droit de députer directement aux Etats généraux.

Dominique Garât écrit à Necker le 1" janvier 1789 : cr . . . Je viens, comme basque, vous présenter les demandes d'une petite province fl; il a été chargé de cette mission «par le ])ilçar, asseml)lée de toutes les paroisses du même canton «; les basques demandent à ne })as être confondus avec Bayonne; le Labourd a 36 grandes })aroisses et A5,ooo âmes : rril a un bailliage et son bilçar. . . peut être considéré comme de petits états « ; il y a des rr rivalités et des inimitiés entre Labourdins et Bayonnaisn ; la langue est différente en Labourd et à Bayonne : ff c'est un peuple tout particulier. . . caché entre des gorges de montagnes, il n'a jamais changé de mœurs. . . et a une coutume particulière «, etc.

Le même éciit au même le 18 janvier : M. Valdec de Lessart^^^ lui a dit crqu'il n'y a que les bailliages qui ont leur ressort direct au parlement qui feront leurs élections séparément n et le Labouid a son ressort immédiat au sénéchal de Bayonne. crLe Labourd répond : 1° qu'il a un bailli d'épée; 2° qu'il connaît de tous les cas royaux ... ; 3° qu'une multitude de causes vont directement de son bailhage au parlement de Bordeaux et qu'il n'y en a aucune dont le sénéchal de Bayonne juge souverainement. «

Une délibération du Bilçar du 23 décembre 1788 , transmise à la chancellerie par le syndic général du pays de Labourd, Haramboure, contient, dans une pièce intitulée : Mémoire pour le Labourd, les renseignements suivants : ffll est vrai que, quoique réuni à la couronne à l'époque des derniers Etats généraux , le Labourd n'y a point envoyé de députés ... le pays était étranger aux quei-elles de religion qui assemblaient si souvent les États. . . il ne payait que 200 livres d'impôts eu 161 4. . . il paye aujourd'hui par abonnement plus de 60,000 livres. . . les contributions [totales] du royaume sont de 600 millions. . . Le Labourd a 60 lieues caiTées ... ni le clergé ni la noblesse ne sont admis au Bilçar, son origine remontant au temps où il n'y avait pas de nobles et où les prêtres étaient les ministres de la religion ... les Labourdins ont cette simplicité de mœurs qui éloigne tous les vices et qui est près de toutes les vertus ... il retrace la vie des premiers âges du monde ... Le pays de Labourd n'a jamais reconnu Bayonne pom- capitale «; les jalousies sont constantes entre les Bayonnais et les Basques; ffles Bayonnais ne parlent jamais le basque n, etc.

Après la publication du règlement du 2 A janvier, un nouveau mémoire fut remis à la chancellerie, protestant contreTassignation envoyée dans tout le bailliage d'Ustai-itz, par la sénéchaussée de Bayonne : rr Alarmes de toute cette province ... Le Labourd est un véritable pays d'États ayant ses chefs , une constitution , des assemblées régulières ... il ne peut être confondu avec les pays

''' L'un des commissaires dits : de ia convocartion. (Voir t. I, p. 870.)

d'élections ... il espérait être compris dans la classe des pays d'Etats qui est la sienne. . . Le Labourd est une province de 60 lieues carrées. . . La sénéchaussée de Bayonne n'a les cas royaiL\ que dans l'enceinte étroite des murs de cette petite ville ... Le pays est décidé à n'envoyer d'électeurs nulle part s'il ne fait ses élections lui-même. 1

Un mémoire, daté du 26 mars 1789 et signé du doyen des avocats, Dithurbide (transcrit Biii, 69, p. 29 et suiv.), donne d'intéressants détails sur la situation respective du bailliage d'Ustaritz et de la sénéchaussée de Bayonne. L'auteur de ce mémoire a résumé, par l'exemple de jugements rendus, les motifs tendant à établir que la sénéchaussée de Bayonne n'a pas qualité pour tenter d'enlever au bailliage de Labourd la connaissance des cas royaux.

Les commissaires du clergé du Labourd écrivirent à Necker poui' s'unir au vœu général de la province : rrCe n'est que par oubli que cette province n'a pas été comprise dans l'état des députations pai-ticulières?'.

Des femmes joignirent leur action à celle des habitants du Labourd. Le 128 mars, M"' de Pons-RoU-Montpellier écrivit à îSecker pour ap])uyer la demande de députation : rrDes représentations à cet égard ont été adressées à M. le marquis de Gaupenne, notre commandant -n. Necker répondit que ffla demande a été trouvée juste» . . . et que crM. Gai'at^^- s'est chargé de porter lui-même les ordres du roi à Ustaritz^i.

A cette date du 28 mars parut le règlement royal spécial à Ustaritz indiqué ci-dessus.

Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres du bailliage d'Ustaritz.

Analyse sommaire. — 19 avril. L'assemblée se tient a dans l'église paroissiale de la ville d'Ustaritz. chef-lieu du Labourd a, sous la présidence de Dominique- Joachim-Bertrand d'Urtubie, baron de Garro. grand bailli d'épée assisté rrde Pierre Dithurbide, doyen des avocats, faisant fonctions do son lieutenant général à cause de son incommodité», et de M. Harriet, piocureur du roi; après les formalités orchnaires, discours, réquisitoires, etc., il est procédé» l'appel des membres des trois ordres.

Appel du clergé. Présents ou représentés : 1 évéquo, 33 curés, 67 bénéficiers divers, 2 députés de communautés ou chapitres d'hommes. 1 déjiuté d'une communauté de femmes. Défaut est donné contre C curés et une communauté d'hommes ^'^

Appel de la noblesse. Présents ou représentés : 1 1 nobles '^^ et trois veuves possédant fiefs. Les défauts sont donnés in globo.

"' A noter : «Jean-Pierre Deguerre, per- indication, quo les démarches relatées ci-

sonnellement noble infanron et possédant dessus furont faites par (iarat cadet . qui était

des biens infançonsr. Le mot infaiiçon ost e\j)li- alors avocat à Bordeaux. (Voir t. II, p. 1^7.) que par l'extrait suivant : «Infanciones, His- '*' Pour cette liste, comme pour toutes les

panis, dicuntur nobiles inferioris ordinis, autres de même sorte, des réserves sont faites

quos ii hodie Hidalgos vocant, nos oscuiers» , sur rexactilude absolue des chillVos donnes,

etc. Ducange, Glossarium niedxae laùnilali». en raison dos incertitudes du texte des pn>-

'*' Il est permis de croire, d'après cette cès-verbaux.

Appel du tiers état. Sont présents : 12-2 députés représentant 34 villes, paroisses et communautés, et 5 hameaux. Défaut est donné contre une paroisse ^^^

20 avril. Serment des membres présents. La noblesse fait connaître crqu'elle consent à recevoir [dans son ordre] les possesseurs de biens nobles et n'ayant que la noblesse territoriale des Basques qui se trouvent actuellement imposés au rôle de la noblesse". Séparation des ordres.

ùk avril. Reprise de l'assemblée générale. Remise des procès-verbaux et cahiers. Serment des députés élus pour les Etats généraux. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La paroisse de Hendaye. défaillante à Ustaritz, comparut à Payonne. — 35 paroisses déclarées défaillantes à Rayonne (voir les noms ci-dessus, p. 371) comparurent à Ustaritz. — Les paroisses de : Hasparren et de Urt comparurent à la fois à Ustaritz et à Bayonne. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du Clergé du bailliage d'Ustaritz.

Analyse sommaire. — 20 avril. L'assemblée se tient sous la présidence de l'évéque de Bayonne. Martin de Lissalde, curé de Bardos, est nommé secrétaire. Sont prises les décisions suivantes : rrLes prébendes seront regardées comme des bénéfices réels » ; le cahier sera communiqué aux deux autres ordres avec demande de réciprocité; le clergé rr renonce à tout privilège pécuniaire?? ; il demande en retour à être admis au Bilçar; Ae tiers état a arrêté de convoquer incessamment un Bilçar pour donner une réponse positive siu' cet objet v , etc. Nomination de quatre commissaires poiu' la rédaction du cahier.

21, 22, 2 3 avril. Travail des commissaires.

2 4 avril. Lecture et approbation du cahier. Election des scrutateurs. L'abbé de Saint-Esteven . cm-é de Giboure (voir t. II, p. 3oi), est élu député aux Etats généraux pai' ffla pluralité requises sm' 69 votants. Glôtm'e.

Cahier de l'assemblée particulière du Clergé du bailliage d'Ustaritz.

Gabier conservé en forme authentique sous le titre de : rr Gabier des remontrances que le clergé du bailliage de Labourt remet à sou député pour le présenter au roi dans l'assemblée des Etats généraux du Royaume à Versailles « ; i5 pages, portant à la fin la date du 20 avril et les signatures autographes de l'évéque de Bayonne, des commissaires du clergé et du greffier du siège. Arch. nat. , G., 26, liasse i65. Gabier transcrit B m 69, p. io3 et suivantes, et reproduit dans les Archives parlementaires , t. III, p. 42 3-^2 5.

'"' Les éditeurs des Archives parlementaires liste des comparants des trois ordres^; la

ont publié, t. III, p. 42 1, uu f Extrait du pièce en forme authentique qui a été uli-

procès-verbal de l'assemblée des trois ordres lisée se trouve dans le carton C. 26,

du pays des Basques et Labourd contenant la liasse i65.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la Noblesse du bailliage d'Ustaritz.

Analyse sommaire. — 20 avril. L'assemblée, réunie ffen la maison de Gampayenia qui lui a été assignée « , se tient sous la présidence de d'Urtubie, baron de Garro, grand l^ailli d'épée. Jean-Louis de Roll-Montpellier '^' est nommé secrétaire de Tordre. On nomme cjuatre commissaires pour la véiificalion des titres et quatre autres pour la rédaction du cabiei'. On décide ensuite de proposer aux deux autres ordres de faire un cahier commun ; Clergé et Tiers état refusent ; les membres du Tiers état motivent leur refus par ce qu'il sont rrliés par la délibération du dernier bilçar qui le leiu" défend expressément 5^.

21 et 22 avril. Travail des commissaires.

28 avril. Un arrêté de l'ordre décide que M. de Saboulin, rgentilliomme possessem- de biens ruraux considérables dans le Labourd , mais n'ayant pas de biens nobles qui le mettent dans le cas d'être taxé sur le rôle des impositions de la Noblesse . n'aura pas de voix personnelle, mais seulement comme procureur ^'^n: même décision pour un autre noble possesseur de biens nobles considérables dans le pays, crmais n'y ayant pas de domicile ni de légitime à prendre, en ayant été payé?).

Lecture et approbation du cahier.

Election des trois scrutateurs. Le marquis de Gaupenne (voir t. II, p. 872) est élu député aux Etats généraux crà la plui-alitd des voixr. Son a])sence étant constatée, le vicomte de Macaye (voir t. II, p. 227) est élu député suppléant. Gloture.

Cahiei" de l'assemblée particulière de la Noblesse du bailliage d'Ustaritz.

Nous n'avons trouvé aucune version , en forme manusci'ite authentique , de ce cahier, qui a été imprimé sous le titre de: Cahier dr la Noblesse du pays de Labourl envoyé a M. le marquis de Cauprnne nommé son député aux Etats généraux convoqués par le roi à Versailles pour le 2 y avril ijSg , lequel les a [sic) transmis à son suppléant M. le vicomte Macaye. — S. 1. n. d. , 98 p. in-8°. Bibl. nat. , Le '784; cahier reproduit dans les Achives parlementaires , t. III, p. A 2 G.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état du bailliage d'Ustarit:-.

Analyse sommaire. — 20 avril. Api'ès la sépai'ation des ordres, l'assemblée se tient frdans l'auditoire royal dudit bailliages [de Labourd], sous la pi'ésidence de Pierre Dithurbide, doyen des avocats rr faisant les fonctions de M. le lieutenant généraN (voir plus haut).

''' «Joan-Ijouis do Roll do Mimlpollior, iiohlosso d'aprôs le procôs-verbal de l'As-

chovalier do Sainl-Louis, ancien major du ré- sembléo {générale des trois ordres. ) giiuont de Bourjjojyno-infanlorio, seignour '■' «Joan do Saboulin, écuyor, pour daiuo

du fief royal de INIonlpollior on Gosse et Mario Pemartin, veuve do M. de Sainl-Marlin-

des biens nobles de Constantin en l.abonrd Fonouil-Gonziau de Sonhy " (Appel do la no-

et commissaire delà noblesse.^' (A[)[)ol do la blesse.)