IV. , â
lurBiMmii !iATio:iiLi.
L'ordre procède à l'élection de 9 commissaires pour la rédaction du cahier. 2 1 avril. Lecture et approbation du cahier.
2 9 avril. Elections des trois scrutateurs ; ensuite élection de deux députés aux Etats généraux :
Dominique -Joseph Garât dit le Cadet (voir t. Il, p. là'j) est élu premier député ("l
Dominique Garât dit Garât aîné (voir t. II, p. 1^7) est élu second député.
Le procès-verbal ne fait pas mention de l'élection d'un député suppléant^^^
28 avril. Rédaction des pouvoirs accordés aux députés aux Etats généraux. Clôture.
Cahier de l'assemblée particulière du Tiers état du bailliage d'Ustaritz.
Ce cahier n'existe pas , en forme manuscrite authentique , dans les divers cartons ou registres des Archives nationales concernant la convocation.il a été publié, dans le premier fascicule d'un ouvrage intitulé : Pièces historiques de la période révolutionnaire en français et en basque (Rayonne, 187^, 89 p. in-8°. Ribl. nat., La ^^jSio)^ sous le titre de tr Cahier des vœux et instructions des basques-français du Labom^d pom' leurs députés aux Etats généraux de la nations. D'après les indications finales, ce serait bien là, en eflet, le cahier du Tiers état d'Ustaritz. Une note intéressante de l'éditeur nous apprend que l'original est conservé aux archives municipales de Rayonne.
Nous ne voyons à signaler, parmi les pièces postérieures aux assemblées , qu'une lettre du vicomte de Macaye éci'ite le ^ mai 1789 au Garde des sceaux; il a écrit au mai-quis de Caupeune qui lui a répondu rr qu'il ne pouvait se charger de la députation à cause de sa mauvaise santé ; qu'il le priait en conséquence de se rendre incessamment à Paris; qu'en attendant, il ne ferait aucun usage momentané des pouvoirs qu'il lui avait adressés, et qu'il les lui remettrait à son arrivée à Paris 51. De Macaye est venu à Paris; il rra écrit à M. de Gaupenne qui est depuis quinze jours à Chailly ... ; n'ayant reçu aucune réponse , le soussigné , usant de la permission que lui a accordée M^' le Garde des sceaux , prend la liberté de se recommander à ce magistrat par le petit narré de ce qui s'est passé à son sujet" , etc.
'•' On lit au procès-verbal : «La majorité des dre d'élection des deux frères que nous avons suffrages, formée de plus que de la moitié de indiqué, t. I", p. 1^7 et 523. Joseph. Garât fut leur totalité, s'est réunie sur la tête de M. Jo- 1" député et Dominique Garât second député. sepL Garât, avocat du présent lieu, résidant à '^^ Il ne parait pas douteux cependant que Paris ri; ensuite, même formule pour l'élection Salvador- Paul Leremboure eut des ponde «M. Dominique Garât, avocat du présent voirs de député suppléant. Nous avons donné lieu, exerçant sa profession à Bordeaux». Il y les preuves de ces pouvoirs ci-dessus, t. II, aurait lieu, en conséquence, de rectifier l'or- p. 4*22, note 1.
SOURCES ACCESSOIRES
Essai sur la noblesse des Basques pour servir d'introduction à l'histoire générale de ces peuples, rédigé sur les Mémoires d'un militaire basque par un ami de la Nation (Sanadon). — Pau. 1780, m-8°.
Mémoire pour la commune de Saint- Jean-de-Luz. — Paris , Imp. nationale , 1 vol. in-8° de 89 pages ^^\
Voir, en outre, Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. i5; U. Chevalier, Topo-bibliographie, ouvr. cité, p. 820^; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 217.
OBSERVATIONS RELATIVES A LA CARTE DE CETTE GENERALITE. ( Généralité de Bordeaux , carte 1 4 de l'Atlas.)
Les feuilles de la carte au 1/820.000 du Dépôt de la guerre, employées pour ce travail, portent les numéros 21, 22, 25, 26.
Observations relatives à la feuille 2 5 : les noms des communes suivantes ont été omis : Cars , canton actuel de Blaye , ancienne sénéchaussée de Bordeaux ; Thouars , canton actuel de Lavardac , ancienne sénéchaussée de Nérac ; Labescau , canton actuel de Grignols , ancienne sénéchaussée de Casteljaloux; Lavazan, même canton, même sénéchaussée; Sauméjan, canton actuel d'Houeilles, même sénéchaussée de Casteljaloux; au heu de Fougnerolles , près Marmande, il faut lire: Fauguerolles.
Feuille 26: Le nom de Saint-Cernin de Labarde de la feuille 198 de la carte au 1/80,000 figure au 1/820,000 sous le nom de Saint-Sarnin de Labarde.
Les feuilles 1 1 et 22 n'appellent aucune observation pour les parties comprises dans la généralité de Bordeaux.
''' Pièce publiée au plus tôt en 1790. On lit. p. 19 : "M. Garât le cadet, député du Labourd à l'Assemblée nationale , et M. Leremboure, suppléant de la même députation et député extraordinaire de Saiut-Jean-
de-Luz, font entendre des réclamations 71, etc. Ou y trouve notamment une décision du Comité de Constitution du 8 mai 1790. — La pièce est signée à la fin : cLerembourc, suppléant du Labourd «.
ao