CHAPITRE XIV

BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES

AYA>T LEUR SIEGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

DANS CETTE GENERALITE.

Sénéchaussée de La RocheUe. — Secondaire : Rochefort. Sénéchaussée de Salnt-Jean-d'Angély.

Sénéchaussée de Saintes. — Secondaires : Tonnay-Charente, lie d'Oléron, Pons, Taillebourg, Rrouage.

NOTE PRELIMINAIRE

La généralité de La Rochelle avait été établie par TEdit de mai 1 6^5 ^^\ qui avait créé en cette ville un bureau des finances. rLa généralité de La Rochelle, écrivait Expilly, comprend donc : le pays d'Aunis, la Saintonge et une partie de l'Angoumois ... Le comte de Roulainvilliers ^'\ d'après le sieur Régon ^^\ intendant de La Rochelle en 1698, ne compte, dans ce département, que 36o,ooo personnes de tout âge et de tout sexe, dont 70,000 dans l'Aunis et l'Ile de Ré, 1280,000 en Saintonge et 10,000 dans les pays qui dépendent des diocèses d'Angoulême, Périgueux et Poitiers, et qui font partie de la généralité de La Rochelle. D'après des renseignements plus modernes, nous avons trouvé qu'en 1767 cette généralité contenait au moins /i 7 8,000 personnes. Les domaines du Roi, dans cette généralité, sont presque tous aliénés. Sa Majesté en a donné la plus grande partie à quelques-

'"' Cf. Edil portant création d'nn bureau des finances à La Rochelle, vérifié au Parlement et à la Chambre des comptes les 7 et 1 1 septembre lO'iô. Paris, iG46, m-h\ Bibl. naU. F 28611, n" 70a. On y lit : ...«Qu'il soit ci-après établi, en notre ville de La Rochelle, une généralité et un bureau de recette générale de nos finances-. On lit dans un Mémoire en forme d'observations . . . de la ville d' \ngoulème dont nous avons parlé, t. III, p. 599 : rlors de l'établissement de la généralité de La Rochelle, créé par édit du mois iVavril iGrjù- . . . etc.

[irch.parl., t. II, p. 24.) Les rédacteurs avaient emprunté ce renseignement, sans contrôle, à Expiliy (jui écrivait vers 1770 : ~Le bureau des finances fut établi par édit du mois d'avril lôgi:', etc. {Ouvr. cité, t. VI, p. 356.)

<-' Cf. Etat de la France. . . extrait des mémoires dressés par les intendants du royaume. . . par M. le comte de Bouhiinvilliers. . . Londres, 1727-1728, 3 vol. in-fol. Bibl. nat., L i/3. Autres éditions en 1787 et en 1702.

'^j Voir ci-après Sources accessoires, p. 89 1.

uns des propriétaires des héritages qui ont été pris pour les fortifications de l'Aunis. . . Outre la taille et la capitation, on lève encore, dans cette généralité, les aides; il n'y a que l'Ile de Ré et l'abonnée de Marennes qui en soient exemptes. Les droits sur le papier timbré et le tabac sont joints à la ferme des aides. Les douanes sont très considérables et produisent beaucoup au Roi. Les fermiers du domaine royal d'occident, réuni aux fermes générales, ont, à La Rochelle, des commis pour percevoir leurs droits qui, en temps de paix, rapportent de très grosses sommes , à cause que c'est là principalement que se déchargent les marchandises qui viennent des colonies françaises. . . 11 n'y a point de gabelles dans cette généralité, mais toutes les autres impositions, connues dans les autres départements, y ont cours, aussi bien que les affaires extraordinaires. On estime qu'année commune la généralité de La Rochelle produit environ 3 millions de livres au Roi , sans y comprendre le produit du domaine royal d'occident . . . Pour la milice, la généralité de La Rochelle fournit un bataillon dont le quartier d'assemblée est à Saint-Jean-d'Angély^ , etc. (Expilly, ouïr, cité, t. VI, p. 556).

Les renseignements publiés })ar Expilly datent, pour le tome VI, de la période antérieure à i 770 ; il y eut, de 1770 à 1789 , des modifications importantes apportées aux ressorts de la généralité de Rordeaux et des généralités voisines. Nous avons signalé ces modifications ci-dessus, p. 299.

L'intendant de La Rochelle, en 1789, se nommait Jacques-Philippe-Isaac Gréau de Gravelle de Reverseaux. Nous avons donné des détails sur lui, t. I, p. /i53-/i5/i , et dans les additions du tome III, p. 738.

La généralité de La Rochelle comprenait, en 1789, cinq élections en chef : La Rochelle, Saintes. Saint-Jean-d'Angély, Marennes, Cognac et une élection. 2)arliculiere : Rarbezieux. (Voir les preuves que nous avons données à ce sujet, t. I, ]). A54.) Nous avons dû classer, pour ordre. Cognac dans la généralité de Limoges, parce que, pour la convocation, la sénéchaussée de Cognac fut déclarée, parle j'èglement royal du a^janvier 1789, secondaire d'Angouléme. (Voirt. III, p. 602.)

La générahté de La Rochelle, rrqui comprend la Sainlonge, le pays d'Aunis, Rrouage, les îles de Ré et d'Oléron^, était en 1789 dans le ressort du secrétaire d'état de la Maison du Roi, Laurent de Villedeuil. (Cf. Almanach roijal de 1789, p. 23o.) ^

En conséquence de l'Edit de 1787, un règlement royal avait déterminé que l'assemblée provinciale de la généralité se tiendrait le 7 septembre 1787, non à La Rochelle, chef-lieu delà généralité, mais à Saintes, et que celte assemblée serait présidée par le duc de La Rochefoucault. A la suite de dissensions basées sur la résistance de l'Aunis à être réuni à la Saintonge, pour les Etats provinciaux projetés, on dut renoncer h la réunion de cette Assemblée provinciale ^'^

Le 3o décembre 1788, une assemblée des membres des trois ordres, de La Rochelle, fut tenue à l'Hôlel de ville, sous la présidence du maire: on y adopta un Mémoire au Roi crpour la réforme générale des abus*^ , qui contenait notamment les

''^ M.Léonce de Laverj^no a domni, dans ôchouor, dans la lyénéralito do La liochclle ,

Les assemblées provinciales soiis Louis XVI, d'in- los projets d'assemblées , établies conformément

téressanis di'lails sur los iiiolifs (jui onl fait à l'Kdil do 1787 (p. 'Mi'.\ ol suiv.).

passages suivants : rrLe Roi avait jugé utile d'ordonner, par arrêt de son Conseil du '11 juillet 1787, la formation d'une assemblée provinciale commune à l'Aunis et à la Saintonge. mais dp fâcheuses dissensions ont empêché l'effet de cette loi bienfaisante y>. . .^'^ ffVous emploierez, disait le maire de La Rochelle en appuyant ledit mémoire, vous emploierez vos sollicitations les plus vives pour obtenir que nos états provinciaux soient uniquement concentrés dans les bornes du pays d'Aunis. . . .L'Aunis était autrefois enclavé dans la Saintonge. En 1879 , il devint une province particulière et ce démembrement fut une des récompenses accordées par Charles Vaux Rochellois, pour avoir secoué le joug de la domination anglaise. Les lois coutumières de l'Aunis et de la Saintonge ne sont pas les mêmes. . . nos intérêts de commerce se croisent sur trop d'objets pour que cette rivalité n'influe pas sur les délibérations; enfin la Saintonge présente une supériorité de population et d'étendue qui rendrait les habitants du pays d'Aunis victimes de l'infériorité constante des suffrages « ^'K La réunion sanctionna ces conclusions par un vote.

La lutte recommença, au cours des assemblées électorales de 1789, pour l'établissement projeté des Etats provinciaux; nous avons cru, pour ce motif, rappeler cet important discours du maire de La Rochelle.

L'ile de Ré qui , pour la convocation , fut comprise dans le ressort de La Rochelle , se trouvait, au point de vue de la justice, dans une situation particulière, qui est ainsi résumée» dans les lettres de provisions de l'olTice de rr procureur du roi en la juridiction royale de Saint-Martin de l'ile de Ré'', données, le 27 mai 1786, en faveur de Pierre-Louis Foucault, avocat en Parlement'^) : rrPar arrêt du Conseil du 3i mars 1779, y lit-on, rendu sur la requête du sieur Charles- Augustin de Fereol d'Argental, baron de l'ile de Ré, il aurait été ordonné que l'arrêt du Conseil, du 25 octobre 1758, et lettres patentes, exposées sur icelui, seraient exécutés selon leur forme et teneur ; qu'en conséquence ledit sieur d'Argental , ses hoirs , successeurs et ayant causes continueraient de jouir, en toute propriété, comme par le passé, du droit de nommer les officiers qui exercent en notre nom la justice dans l'île de Ré ... à ces causes . . . confirmant la nomination et présentation qui nous a été faite par le sieur Pierre-Georges Félicien de Boflin, comte de Puisignieux, gouverneur des ville et château de Gap , colonel du régiment Royal-Lorraine-cavalerie, baron de Saint-Martin de l'île de Ré« , etc. Suivent les provisions citées ci-dessus. (Arch. nat. , V\ 523.)

Aux termes de Tordonnance du 1 8 mars 1776 sur les gouvernements généraux ,

''• L'auleiir de l'ouvrage intitulé : La noblesse de Saintonge et d'Aunis, qui sera souvent cité, a fait une singulière confusion entre les assemblées des trois ordres, qui, comme celle que nous signalons, furent fréquentes, et les assemblées provinciales proprement dites. Il entreprit en effet de donner les noms «des gentilshommes présents aux assemblées provinciales, du mois de février 1789, qui n'ont pas assisté aux assemblées du iG mars suivant». Pour La Rochelle notamment, il écrit : «N'ayant pas découvert les procès-verbaux de l'assem-

blée provinciale réunie à La Rochelle au mois de février 1 789 , nous ne pouvons établir le même travail pour cette sénéchaussée que pour la sénéchaussée de Saintonge^- (p. 324).

''^' Cf. Léonce de Lavergne. Les assemblées provinciales, p. 34G.

'^* Le même fut pourvu de l'office de «notre conseiller sénéchal juge civil, criminel et de police de la baronnie de l'île de Ré, que tenait le sieur Jean-Simon-David Foucault, son pèrew. Provisions non datées. (Arch. nat, , V, 538.)

ie territoire de la ge'néralité de La Rochelle se trouvait partagé entre le gouvernement général de Saintonge et Angoumois , qui , en dehors du gouverneur général . n'avait qu'un lieutenant de roi, à Angouléme, et le gouvernement général d'Aunis qui avait : un gouverneur général, cinq gouverneurs particuliers à La Rochelle, i' île de Ré, l'île d'Oléron, Cognac, Rrouage; trois lieutenants de roi à Rochefort, Saint-Martin-de-Ré, la citadelle de Ré; deux commandants au fort de La Pré et à l'île d'Aix et un major au fort Chapus. (Voir, pour le surplus, ci-dessus, t. I, p. 899 et 4oo.)

A consulter aux Archives nationales : aveux et dénombrements, 1671-17/40, P, 439-^/12, avec inventaire provenant du Rureau des finances de La Rochelle coté PP, 8a.

Comptes des domaines et bois , receltes et dépenses , généralité de La Rochelle , 1760-1789 : P, 2989.

Etat de la consistance des domaines dans cette généralité, 1787 : P, 987.

Droits casueis : francs-fiefs, lods et ventes, amortissements, ensaisinements , 1787 : P, 1000-1001.

Correspondance des intendants ^'\ 1678-1726 : G' 337-3/i/i.

Affaires diverses, xvm' siècle : K, 1222-1228.

Finances , impôts , 1712 : K,89i.

Mémoire de l'intendant, 1698 : H, A781.

SOURCES ACCESSOIRES

Ephémérides de la généralité de La Rochelle. . . — La Rochelle, 177A à 1786, in-18. Ribl. nat.. Le ^7206. (Continuées, à partir de 1792, sous le titre de Ephémérides du département de la Charente-Inférieure. Ribl. nat., Le ^7207.)

La généralité de La Rochelle comprenant le pays d'Aunis, La Saintonge, etc.^ divisée en cinq élections. . . par. . . J.-R. Nolin , géographe ordinaire du Roi, 170^. (Carte en couleurs, Bibl. nat., cartes et plans, pièce non cotée.)

Bégon, Mémoire sur la généralité de la Rochelle, publié par J. Musset. — Tours , i875,in-8°.

'■' Une liste des intendants de La Rochelle J. Gervais (voir cinlessus Sources accessoires

se trouve dans Mémoire sur l'Anijoumois de t. III, p. 60 1).