BARONNIE DE L'ILE D'OLERON

étrangers riverains de l'Oce'an , de sorte qu'on peut dire , sans exage'ration , que . tout en comprenant un nombre très limité d'articles, il a, pendant plusieurs siècles, formé le droit commun privé maritime de l'Europe occidentale , pour les rives de l'Océan , comme le consulat de la mer pour les rives de la Méditerranée 5i ^^^ ( Grande encyclopédie, t. XXV, p. 34 1).

Aux termes de VOrdonnance royale du 18 mars 1776 portant règlement sur les gouvernements généraux en province, il devait y avoir un gouverneur particulier pour l'ile d'Oléron et la citadelle.

De toutes les pièces de la convocation , il résulte que le siège de justice d'Oléron n'était pas royal, au sens de rrjustice ayant connaissance des cas royaux ?i et que, par conséquent , conformément aux articles 2 et 0 du règlement royal du 2 4 janvier (voir t. I, p. 69), il n'aurait pas dû être classé au nombre des bailliages ou sénéchaussées secondaires.

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité^ royale, pas même des provisions d'office, concernant cette juridiction.

Les habitants de l'île d'Oléron avaient à Paris un agent spécial. On conserve le texte du rr pouvoir donné au sieur Roussi, demeurant à Paris, rue Meslay, n° Qon , daté du 6 août 1788 : ffNous, habitants de l'île dOléron, y lit-on, . . .sentant la nécessité d'avoir, pour nos affaires générales et particulières, un agent qui réside à Paris... acceptons les offres honnêtes qu'il a bien voulu nous faire..., Tîle d'Oléron est composée de i5 à 16,000 personnes dont la majeure partie est protestante «..., etc. (Arch. nat. , Bm, 168, p. 9o5.)

A consulter aux Archives nationales :

Carte des côtes occidentale et méridionale de l'île, série N. (Voir V Inventaire mé thodique, p. 69/I.)

Lieutenant général : Jean-Antoine Barbier ^'^^ Procureur du roi : Barbier ^^^

'"' Voir, en outre , sur les Rôles d'Oléron : Pardessus, Collection des lois maritimes, t. I. — Fr. de Saint-Maur, Les rôles d'Oléron, dans la Revue de législation ancienne et moderne, année 187.3, p. i63 et suiv. — Pois, Les rôles d'Oléron dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, année i885, t. IX, p. 454. — Glasson, Histoire du droit et des institutiom de la France, t. IV, p. 267, etc.

'''' Signature : «Barbier, lieutenant gonéral du bailliage secondaire de Tisle d'Oléron-'. Barbier ne prit le titre de «lieutenant générahi et ne joignit à son office le litre de bailliage qu'après la réception des lettres royales et de i'Ktat joint au règlement du -lU janvier qui classe en effet Oléron parmi les bailliages

secondaires. Au procès-verbal, il est qualifié: r avocat en parlement, juge en chef, civil, criminel et de police de la ville et barounie du Château et Saint-Trojean , en l'ile d'Oléron , faisant les fonctions de lieutenant général du bailliage secondaire de ladite ilc~. H n'est pas prouvé qu'aulériourement sa juridiction s'étendit sur toute l'ile. Il signait alors : r Barbier iils, juge en chef de la ville du Château-'. Les provisions d'oflioe n'ont pas été retrouvées.

'^' ï.os provisions d'olfice n'ont pas été retrouvées. Barbier était vraisemblablement lo |)ère du lieutenant général. On trouve, en copie, la signature: f Barbier, procureur du roy-, mais il ne prit, lui aussi, ce titre qu'après la réception des lettres royales. Ou

hhO GENEIIALITE DE LA ROCHELLE.

Greflîer : Pierre Cii\ri,et^'\

SOMMAIRE DE LA CONVOCATION DANS L"'ÎLE D'OLÉRON. (Arcli. nat., B', 77 ; B m, 189; C, 26 , liasse iko.)

Les pièces à signaler dans le dossier sont peu nombreuses. Le ff juge en chef^ , Barbier fds , e'crit, le 2 mars, au Garde des sceaux pour accuser re'ceplion des lettres royales qui , datées du 9 février, lui sont arrivées avec un grand retard. Il a ff craint une méprise ... par le défaut de qualités des juges de cette lie, qui sont de simples juges de seigneurs '^^«. Il n'a pas cru devoir faire les publications ordinaires, mais il a réuni les notables de l'île. D a été « désigné par le procureur du roi pour remplir les fonctions de lieutenant générale ; (tout porte à croire que ce prociu*eur du roi était son père; voir ci-dessus) ; il se félicite d'avoir à remplir une ff mission si honorable 5?, etc.

Procès-verbal de V assemblée préliminaire.

Analyse sommaire. — 11 mars. L'assemblée se tient ff devant nous Jean-Antoine Barbier... [voir ses titres ci-dessus] dans la salle du réfectoire des R. P. Recollets ». Le procès- verbal contient les noms des membres du Clergé et de la iVoblesse de l'ile qui ont été assignés pour l'assemblée générale du 1 6 mars.

L'appel constate la présence de 38 députés représentant 7 villes, paroisses ou communautés. Défaut ne fut donné contre aucune paroisse. Nomination de 1 1 commissaires pour la rédaction du cahier. « Nous nous sommes retirés pour prendre notre repas et renvoyé audit jour 1 2 mars. r>

12 mars. Lecture et approbation du cahier. Plusieurs membres protestent contre frle nombre trop minime des députés accordés à l'ile d'Oléron». [ On remarquera que les juges du siège , comme les électeurs eux-mêmes, étaient imparfaitement instruits des règlements royaux. L'île étant assimilée à un bailliage secondaire devait, en cette assemblée, procéder à l'élection des députés dits du quart réduit, pour l'assemblée générale; pour 38 membres présents, ce nombre devrait être de 10; le règlement royal, d'autre part (voir 1. 1 p. 102), dans ff l'état des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées de bailliages», indiquait ffl'isle d'Oléron» pour 6 députés; il ne s'agissait plus toutefois ici d'une ville ^ mais d'une île comprenant plusieurs villes ou villages; les ignorances et les incertitudes des électeurs d'Oléron sont ainsi expliquées.] On procède à l'élection de 6 députés et d'un suppléant rfen cas de maladie» , pour l'assemblée du 16 mars à Saintes. Clôture.

trouve au procès-verbal de l'assemblée d'Ole- ''' Les provisions n'ont pas été retrouvées, ron, parmi les comparants, ce nom: «Pierre ^^^ Voir ce que nous avons dit ci-dessus de Barbier, procureur fiscal de ladite ville [le l'ignorance oii était le pouvoir royal de la Château 1 et baronnien. La qualification de réelle qualité des justices du royaume, notamprocureur fiscal suffirait à prouver que le ment dans Y Avertissement de la quatrième parsiège d'Oléron était seulement seigneurial. tie du présent ouvrage, t. III, p. 7.

BARONME DE LUE DOLÉRON. 441

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Aucun défaut ne fut donne; nous n'avons pas relevé des comparutions en double. Tous les noms de lieu ont ëtë identifies.

Cahier de rassemblée préliminaire.

On trouve , inséré dans le texte du cahier de l'assemblée particulière du Tiers état des six sénéchaussées réunies (voir ci-dessus. Saintes, p. 43-2), le cr cahier des habitants de l'ile d'Oléron- : ce cahier est-il exactement et entièrement celui qui fut rédigé dans l'assemblée préliminaire d'Oléron? On ne peut le savoir: il est permis toutefois de le croire. Ce cahier se trouve transcrit B m. 189. p. 533-538. Les Archives parlementaires l'ont reproduit, t. V, p. CjS-Gyi. en utihsant. non la version des Archives nationales, mais la reproduction donnée dans les Archives de l'Ouest, ou\t. cité, série A. n° 11. p. i64-i65.

A signaler pai^mi les pièces postérieures aux assemblées :

Un frétât des villes, paroisses et communautés du bailliage de Tile d'Oléron^; le nombre des feux eût été, au total, d'après cet état, de 3,858. Lue autre liste des paroisses de l'île est conservée B', 88, liasse 5.

Barbier fils écrit au Garde des sceaux, le 21 mars, et rend compte des assemblées et des difiîcultés qu'il a rencontrées : le paquet pom* la convocation est allé à Oléron, en Béarn; les communications avec le continent ne sont pas aisées; ces retards Tout empêché d'avoir des éclaircissements sur le règlement royal; il a engagé les électeurs à ne nommer que six députés; ils en ont nommé un septième cependant, qui a été admis par le sénéchal de Saintes; rils aimiient dû se réduire au quart et en avoir 12 ^ - , etc.

Plusieiu-s lettres de Barbier fils sont relatives aux dépenses des assemblées. On lit dans Tune d'elles, datée du i5 août 1789 : rLa dépense des copies, publications et frais de local, dont j'ai fait l'avance, se montent à 6G*^ dont j'attendrai le remboursement. Les députés des communautés et paroisses de l'ile . sauf celles de Dolus et de Saint-Pierre , ont renoncé à leurs taxes pour leurs voyages et vacations à l'assemblée de cette sénéchaussée-^. L'étal des dépenses , très détaillé, fut envoyé, pour règlement, au directoire du dépai'tement de la Charente-Inférieiu-e , le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

A. Proust, Les Archives de l'Ouest, ouvr. cité. De la Morinerie. La Xoblesse de Sainton^c et d'Aunis, ouvr. cité. Voir en outre: U. Chevalier. Topo-bibliographie, p. Î2175: Linglois et Stein, ouvr. cité, p. 5o6 et 893.

'•' Le nombre des députés comparants ne doute, pour arriver à ce nombre, de tj des

fut que do 38, mais le ju^je fait état, sans députés qui auraient pu comparaître.

U'rl GENERALITE DE LA ROCHELLE.

SECONDAIRE DE SAINTES

(Atlas, carie i5, n° 198.)

NOTE PRELIMINAIRE

rrPons, Pontes y écrit Expilly, ville avec un beau château, bali à Tantique..., en Saintonge, diocèse et élection de Saintes, parlement de Bordeaux, intendance de La Rochelle. On y compte i,o33 feux, y compris ceux des paroisses de Saint- Vivien, Me'chaine, Mazei'ole et Valière. Cette ville est sur la petite rivière de Seigne, ou Sevigne, sur laquelle sont plusieurs ponts, d'où lui est venu son nom... Les anciens seigneurs de Pons portaient la qualité de sires. Ils étaient fort puissants, puisque de la terre de Pons relèvent 62 paroisses et près de 260 fiefs nobles. Cette sirie, ou sirauté, ne relève elle-même que du Roi... La sirie de Pons fut constamment possédée par des seigneurs de la maison du même nom, jusqu'à la fin du xvi' siècle. Ensuite elle passa dans la maison d'Albret de MioUans et depuis dans celle de Lorraine , de la branche de Marsan , dont Taîné porte ordinairement le titre de prince de Pons. Cette seigneurie rapporte plus de 60,000^ de rente.'' (Dictionnaire des Gaules, t. V, p. yô/i.)

Malgré son titre, la justice de Pons était seigneuriale et non royale. Si les règlements royaux avaient été appliqués par l'autorité royale , elle n'eût pas dû être classée parmi les bailliages ou sénéchaussées secondaires. (Voir plus haut ce que nous avons dit à propos d'Oléron.) Il n'est pas surprenant, par suite, que nous n'ayons trouvé aucun acte de l'autorité royale la concernant.

A consulter aux Archives nationales :

Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle général: Q\

Papiers concernant la famille de Pons : T, 728 , 1111, io85.

Lieutenant général : Jean-François Laurenceau^^^

Procureur fiscal : Flei ry ^^K

Greffier ordinaire : Jean-Baptiste Sellot.

'■' Le juge en chef de Pons avait le titre de seulement la qualification de «avocat en parsénéchal bien que la justice fût seigneuriale et lement, sénéchal de la ville de Pons, en Sainnon royale. tongew. Les provisions de l'oflice n'ont pas été

'''' «Lieutenant général en cette partie de la trouvées, ville et sirie de Ponsw (Procès-verbal). Les '^' Le siège étant seigneurial, il n'y avait pas

mots en cette partie expliquent les réserves de de procureur du roi. La signature « Fleury,

cet officier qui, avant la convocation, prenait procureur fiscal ti est relevée au procès-verbal.

SENECHAUSSEE DE PONS. /i43

(Arch. nat., B% 77; B m, iSq; C, 9^, liasse ilio.)

Les pièces du dossier sont peu nombreuses.

Le 1 9 février, le séne'chal Laurenceau accuse réception au Garde des sceaux des lettres royales et pièces annexes. 11 a "présumé qu'il y avait erreur... Pons est le chef-lieu d'une des belles terres du royaume qui porte le titre de sirerie, renfermant 59 paroisses dont les justices, pour la plupart, ressortissent à la justice suzeraine de la ville de Pons, qui a pour premier juge un officier qui a le titre de sénéchal. ...Pons n'est cependant qu'une juridiction seigneuriale qui relève de la sénéchaussée de Saintes ...elle ne connaît d'aucuns des cas royaiLxr?. Laurenceau ajoute que ff Tonna y-Charente et Taillebourg ne sont pas du ressort de Saintes r.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.

Analîjse sommaire. — 19 mars. L'assemblée se tient rrdevant nous Jean-François Laurenceau , lieutenant général , en cette partie , de la sénéchaussée secondaire de la ville et sirie de Ponsn , dans le couvent des pères Cordeliers.

L'appel constate que 45 paroisses, villes ou communautés sont représentées par 100 députés. Défaut est donné contre deux paroisses. Il est procédé à la nomination de 8 commissaires qui, sous la présidence du lieutenant général, "vacquonl au cahier depuis 2 heures jusqu'à 8 heures «.

i3 mars, 3 heures de relevée. Le cahier est achevé. Après lecture, il est approuvé. Il est procédé à l'élection des ^h députés, dits du quart réduit, pour l'assemblée des trois ordres. Clôture.

Les deux paroisses défaillantes , Gemozac et Cravans , comparurent à Saintes. Il n'y eut pas de doubles comparutions. Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire.

Ce cahier est conservé, sous forme manuscrite, aux archives départementales de la Charente-Inférieure. (Lettre de M. Paudiu de Lussaudière, archiviste, du 10 septembre 1910.) Ce cahier était connu de M. A. Proust qui, dans les Archires de l'Ouest, avait publié la note suivante : rr J'ai entre les mains les cahiers des bailliages de Taillebourg, Brouago, Tonnay-Charente et ceux de la sénéchaussée de Pons et de la ville de Chalais. Je me contente de publier ici celui de Chalais^' , etc.

A signaler parmi les pièces postérieures aux assemblées :

VEtat des feux constatant que le ressort de Pons comprend /»" villes, paroisses ou communautés, comptant 8,6/i5 feux au total et que le nombre des députés fut de 100 à l'assemblée préliminaire.

iiUk gem:ii\lite de la Rochelle.

L'arrestation cVun nommé La Planche, députe de Pons, à la requête d'un gentilhomme de Cognac, nommé de Vilers. donna lieu à des lettres, mémoires, etc.

La Planche fut arrêté par un huissier, à la suite d'une cabale, au moment où il se présentait à l'assemblée preliminaù^e de Pons. H adressa au Garde des sceaiLx le discours qu'il devait prononcer (transcrit Biii, 189, p. 828-862). et il fit signer par 107 habitants de Périgueux et des paroisses voisines un long mémoire apologétique.

D'une lettre de Laurenceau datée du 26 août 1789, relative aux dépenses des assemblées, il résulte que les dépenses ordinah-es se sont élevées à 72^ 19 sous, les taxes requises par les députés des paroisses à q85^ et les rr taxes renoncées« à 860^. L'état de ces taxes et dépenses fut envoyé, pour règlement, au directoire du département de la Charente-Inférieure. le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

Antonin Proust, Les Archives de l'Ouest, ouvr. cité.

Voir : U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 2^21; Lauglois et Stein, Z,ps Jrchives de l'histoire de France, p. 811, 008, 898.

SECONDAIRE DE SAINTES

(Atlas, carte i5, n° 199.)

XOTE PRELIMLXAIRE.

Le bailliage de Taillebom'g ne se trouvait pas, semble-t-il. dans les conditions prescrites par le règlement royal du 2 4 janvier, pour être compris dans les bailliages ayant la députation indirecte aux Etats généraux. Il n'est pas prouvé quil eut la connaissance des cas royaux, et les arguments donnés à ce sujet par le heutenant général de Saint-Jean-d"Angély (voir p. Ai 8) pai^aissent fondés. Nous n'avons relevé aucun acte de lautorité royale, aucune provision d'office concernant ce bailhage qui n'était, de toute évidence, qu'une justice seigneuriale.

rrTaiilebourg. écrivait Saugrain. bourg dans la Saintonge, diocèse de Saintes, parlement de Bordeaux, intendance de la Rochelle, élection de Saint-Jean-d'Angély , a 5 2 5 habitants ... Il y a une justice considérable cpii s'étend sur plus de quarante paroisses et relève du siège royal de Saint-Jean-[d"Angély]. . . Cette seigneurie qui porte le titre de comté, fut unie au domaine du Roi en 1A07; elle est maintenant en la possession de la maison de La Trémoiiille où elle a passé, par un mariage, de la maison de Coligny. Cette ville est renommée dans l'histoire par la victoire que saint Louis remporta, en 12^2, sur Hugues, comte de la

BAILLIAGE DE TAILLEBOURG. ^^o

Marche, et les autres mécontents qui avaient appelé' le roi d'Angleterre ^^^ ^^ , etc. (oiwr. cité, t. III, p. 601 ).

Le bailliage de Taillebourg devait suivre le droit e'crit et , en certains cas , les coutumes ge'ue'rales de Saintonge ; nous n'avons trouve' aucune coutume locale concernant son ressort.

Les tables des divers inventaires publies par les Ai'chives nationales ne mentionnent pas le nom de Taillebourg.

Lieutenant ge'nëral ayant le titre de bailli : Babillard ^^\ Lieutenant particulier: François-Guillaume Marillet -^^ Procureur du roi , ou plus exactement : procureur fiscal ayant rempli , pour la circonstance, les fonctions de procureur du roi : J.-S. Jean'''\ Greffier en chef : Jean^^^

(Arch. nat., B", 77; B ni, 189; C, 2/1, p. 160.)

Les pièces du dossier sont peu nombreuses. Babillard, faisant fonctions de lieutenant géne'ral du bailliage, accusa réception, le 17 février, des lettres royales pour la convocation et des pièces annexes.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.

Analyse sommaire. — 19 mars. L'assemblée se tient, ff dans la grande salle du château de cette ville de Taillebourg a , sous la présidence du lieutenant particulier Marillet.

Le procès-verbal donne la liste des membres du Clergé et de la Noblesse qui ont été assignés parles soins du bailliage, savoir : pour le Clergé, 28 curés et deux prieurs; pour la noblesse, 9 5 gentilshommes possédant fiefs et 12 dames de fiefs , dont : rr S. A. Madame la duchesse de La Trémouïlle, dame du dit bailliage de Taillebourg 75.

L'appel ne constate la présence que de 19 dé[)iités représentant 8 villes, paroisses ou communautés: défaut est donné contre 96 paroisses rrqui ont été assignées par Saiut-Jean-d'Angély dont nous ignorons le droit-.

'') Dans le récit qu'a donné Joinville de la n'ont pas été retrouvées ; ainsi qualifié au

célèbre bataille, on trouverait quelques détails procès-verbal: «avocat au parlement et au

intéressants sur la situation topo{j;raplii(iU(> (le sièjye présidial de Saintes, juge lieutenant

Taillebour{j à cette époque. Il signale notani- particulier dn bailliajye secondaire de la ville

ment à propos du pont de Taillebourj; «la de Taillebour{;, M. le lieutenant général en

profonde et injruéablo Cbarentew. cette partie étant indisposé^,

''^' Provisions d'odico non retrouvées. Signa- '"' Provisions non retrouvées. Signature :

ture : «Rabillard, bailli du comté do Taille- «J. S. Jean, procureur du roi en cette

bourgw. partieii.

'^) Les lettres de provision de cet oflico '^' Signature : «Jean, greflier en clief-.

/lAG GÉNÉRALITÉ DE LA ROCHELLE.

Il est procédé, en commun, à la rédaction du cahier, ensuite à l'élection de 18 députés dits du quart réduit, étant reconnu que, si aucune paroisse n'avait Jait défaut, le nombre des députés présents eût été de 71.

Clôture le même jour.

Détails relatif fi à la comparution des paroisses.

Sur les 26 paroisses défaillantes à Taillebourg, 9/1 comparurent à Saint-Jeand'Angély, savoir: Arcliingeay, Rords, Grand-Jean, Voissay, Taillant, le Mung, les Noulliers, Champdolent, Agonnay, Saint-Savinien, Ebéon, Âsnières, Saint- Hilaire-de-Villefranclie , Mazeray, Fenioux, Autlion, Juic, Ecoyeux, Rrisambourg, Rercloux, Nantilly, Font-Couverte , Rassac, Sainte-Même. — Saint-Rris-des-Rois comparut à Saintes. — Le Pigné (Lepinier des anciennes cartes), qui ne figure pas au Dictionjiaire des Postes, mais que l'on peut voir sur la carte au 80000% feuille 162, entre les Noulliers et Voissay, ne comparut, croyons-nous, nulle part.

Sept paroisses défaillantes à Saint-Jean-d'Angély comparurent à Taillebourg , savoir : Saint-Vaize , Coulonges, Vénerand, Annepont, laFredière, Saint-Savin-du- Port, et la ville même de Taillebourg.

La paroisse du Douliet comparut à la fois à Taillebourg et à Saint-Jean-d'An-

Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire.

Ce caliier, inséré en entier dans le procès-verbal , est conservé en forme autlientique, R% 77. Il est transcrit Rm, 189, p. 891-928. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. V, p. 68o-683. — Un document intitulé : rr Plaintes et doléances de la ville de Taillebourg et de quelques paroisses voisines n , est conservé aux Archives nationales, sous forme de minute ou d'expédition, R% 77, et en transcription , R m , 1 89. Ce caliier, non daté , poite à la fin les signatures de ^Rabillard , bailli de Taillebourg n et de douze autres citoyens ; il est distinct du cahier du bailliage et il est permis de croire que c'est le cahier rédigé dans l'assemblée de la ville de Taillebourg; aucune preuve cependant n'en peut être donnée. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. V, p. 684-685. Des doubles de ces deux cahiers sont conservés aux Archives départementales de la Charente- Inférieure.

Vh'tat des feux donne la liste des 18 députés, dits du quart réduit, et constate que les paroisses du ressort comptaient au total ^,918 feux.

Le 1 7 mai's , les officiers du bailliage , en envoyant à la Chancellerie le procèsverbal de l'assemblée préliminaire, se plaignent des officiers de la sénéchaussée de Saint-Jean-d'Angély qui n-ont adressé assignation à toutes les paroisses de notre ressort , à l'exception de la seule ville de Taillebourg , prétendant y restreindre notre bailliage. . . ; depuis 161 4, ces messieurs ne cessent d'affaiblir

SIEGE ROYAL DE BROUAGE. kkl

notre ressort en retenant les causes de nos justiciables , soit en première instance , soit en appel. . . n. Les signataires sollicitent la protection du Garde des sceaux pour la défense des droits de leur siège.

On lit dans la réponse faite : cr L'objet essentiel, dans la circonstance actuelle, est que les communaute's puissent profiter des intentions bienfaisantes du Roi en lui faisant parvenir, par leurs de'putés, leurs plaintes et dole'ances. . . ; les paroisses ne se sont pas soustraites, par cette conduite, à voire juridiction t^. Le Garde des sceaux renvoie , pour le surplus , aux garanties données , aux officiers des bailliages , par l'article 5o du règlement du ^h janvier ^'\

SOURCES ACCESSOIRES

Voir : U. Chevallier, Topo-bibliographie, p. 3o5i ; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 69/1; Grande Encyclopédie, t. XXX, p. 879.

SECONDAIRE DE SAINTES

(Atlas, carie i5,n°200.)

NOTE PRELIMINAIRE

ffBrouages, Broagium, lit-on dans Expilly, ville, port de mer ^^ , justice royale, etc. (sic), dans la province de Saintonge, mais du gouvernement général de celle d'Aunis , diocèse de Saintes , parlement de Bordeaux , intendance de la Rochelle, élection de Marennes. On y compte 162 feux. . . H y a à Brouage grand état major. . . Au reste, le gouvernement de Brouage ne se borne pas à la ville de ce nom, puisqu'il a dans son ressort 52 paroisses « , etc. [Oin-r. cité, t. I, p. 861.)

Richelieu avait été, en 1629, gouverneur de Brouages, dont la situation, en 1789, différait essentiellement de ce qu'elle était au xvii' siècle. Aux termes de X Ordonnance du 18 mars 1776 sur les gouvernements généraux, Brouage,

'*' «...Sans que desdils actes ol opéra- Brouajjp ot chàlrllpnio d'Hicrs-; d'après d'autions ni d'aucunes dos expressions employées très : «justice d'fliers et Brouage en Saindans le présent rè{yiement, il puisse être in- tonger»^.

duit ni résulter, en aucun autre cas, aucun '•^' f Le port est ensal)lé depuis lôSt^néan-

changement ou novation dans l'ordre accou- moins, le chenal permet encore aux navires

tumé, de supériorité, infériorité ou égalité calant a m. 80 do venir dans les syzygies

desdits bailliages. 11 (Voir ci-dessus, t. I ,p. 87.) charger aux alxtrds de la ville*', etc. ( Diction-

'^' D'après quchpics provisions (rollice, le nain' {jéoip-aphique de Paul Joanne, t. I.

titre exact du siège serait : r siège ro)al de p. OS»).)

uus

compris dans le gouvernement général d'Aunis, ne devait avoir qu'un gouverneur particulier pour rcBrouage et le fort Lupin n.

Il résulte des pièces de la convocation que le siège de Brouage faisait partie, en 1789, du domaine engagé.

Dans un important et intéressant article sur Brouage, publié par M. G. Delavaud, dans la Grande Encyclopédie et auquel, pour Thistoire du port, nous renvoyons, on lit que nen 1587 un siège d'amirauté et un siège royal y furent établis^. {Ouvr. cité, t. VIII, p. 166.) Nous n'avons trouvé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce siège; nous ne pouvons savoir en conséquence si la date de création du siège ici donnée est exacte.

Le siège de Brouage suivait vraisemblablement le droit écrit et, en certains cas , les coutumes générales de Saintonge ; nous n'avons relevé aucune coutume locale concernant son ressort.

A consulter aux Archives nationales : Plan du havre de Brouage, série N. Cf. Inventaire méthodique, p. 690.

Juge en chef faisant fonctions de lieutenant général : Jean Guillotin^^^. Notaire royal, procureur du roi par intérim : Charles-Michel Fontenelle^^^ Greffier : Guibert ^^\

sommaire de la convocation.

(Arcli. nat., B" 77; Biii, 189; C, 2(1, liasse 1/10.)

Le procès-verbal d'assemblée et VEtat des feux sont les seuls documents conservés.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.

Analyse sommaire. — 8 mars. L'assemblée se tient, dans l'église paroissiale, sous la présidence de Jean Guillotin , juge en chef.

ff Monseigneur le duc de Richelieu, seigneur engagiste du présent siège« , a été assigné par les soins du siège. 11 n'y a pas eu à Brouage d'assemblées préalables : rr Brouage n'a que 80 feux et Hiers 100 feux. . . ; il n'y a aucun ecclésiastique ni gentilhomme possédant fiefs, au présent siège, autres que le seigneur engagiste et le priem- d'Hiers assignés ... ; le curé de Brouage qui ressort de la paroisse d'Hiers étant en portion congrue, les dîmes appartenant à l'abbaye de Saintes « , etc.

'') Les provisions de l'ofTiee de ffoolre conseiller inge au siège royal de Brouage en Saintonge^, pour Jean Guillotin, avocat au parlement de Bordeaux, sont datées du 11 juillet 1764 et relatent un extrait baptistaire du 9 février 1720. (Arch. nat., V , 423). Il egt qualifié au procès-verbal : «juge en chef du siège royal de Brouage et chàtellenie d'Hiers^i.

''') Tout porte à croire que le notaire Fon-

tenelle fut simplement désigné, par le juge en chef, pour remplir, par intérim, les fonctions de procureur du roi. Les dernières provisions de l'olTice de procureur du roi au siège royal de Brouage, relevées dans la série V, concernent Jacques Guyon, qui fut pourvu le 11 juillet 1764; ces lettres relatent un extrait baptistaire du 16 septembre 1784. (Arch. nat., V, U^U.)

'^' Provisions d'office non retrouvées.

SIÈGE ROï.\L DE BROLAGE. Zi^9

L'appel constate la pre'sence de 46 habitants pour Brouage et de 4 7 pour Hiers. Aucun défaut n'est mentionne'. Il est proce'de', en commun, à la re'daction du cahier. On nomme ensuite, pour l'assemblée ge'ne'rale de Saintes, un députe pour Brouage : Jean Bertier. maître de barque , et un auli-e pour Hiers : Louis Sauran, maréchal. Assemblée close le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Aucun défaut; le ressort se réduisait à deux paroisses; nous n'avons constaté ni double comparution ni défaut donné ailleurs contre ces deux pai'oisses.

Cahier de l'assemblée préliminaire.

Ce cahier est conservé , manuscrit , aux archives du déparlement de la Charente-Inférieure. D'une note que M. Antonin Proust a publiée dans les Archives de l'Ouest (série a, n° n, p. 166), il résulte qu'il a eu centre les mainsfl le cahier de Brouage. Il s'agit vraisemblablement de cet exemplaire.

Vhiat des feux et des paroisses donne le détail des feux : pour Brouage, 100 feux ainsi divisés : 85 domiciliés, 5 pauvres mendiants, 8 rr ecclésiastiques, états majors et privilégiés»; poiu' Hiers, 131 feux ainsi divisés : ii4 domiciliés, à pauvres mendiants . un mineur domicilié , 2 gardes des fermes.

Consulter : U. Chevaher, Topo-bibliographie, p. oi5; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 110; la bibliograpliie donnée par M. G. Delavaud, dans la Grande Encyclopédie , à la suite de l'article cité plus haut, t. VIII, p. 166.

OBSERVATIONS RELATIVES A LA CARTE DE CETTE GÉNÉRALITÉ, ATLAS, CARTE 10.

Les feuilles de la série au 80.000* employées portent les n"' 91 et 36.

Les noms des localités suivantes, actuellement constituées en communes, ont été omis dans la feuille 31 : sénéchaussée de Saintes : Neulles, arrondissement de Jonzac; Saint-Martin-d'Ary, même arrondissement; Semussac, arrondissement de Saintes; Breuillct. canton de Royan; Plassac. arrondissement de Jonzac; — sénéchaussée de la Rochelle : Epannes, arrondissement de Niort; Saint-Xandre, arronchssement de la Rochelle (l'emplacement est indiqué par la marque ordinaire).

/ir)0 GENERALITE DE POITIERS.