CHAPITRE XV

BAILLIAGES ET JURIDICTIONS ASSIMILEES

AYANT LEUR SIEGE ET LA PLUS GRANDE PARTIE DE LEUR RESSORT

DANS CETTE GENERALITE".

Sénéchaussée principale de Poitiers. — Secondaires : Givray, Saint-Maixent, Fontenay-le-Gomte, Lusignan, Montmorillon , Niort, Vouvant séant à La Châtaigneraie.

Sénéchaussée de Ghâtellerauit.

Pays des marches communes franches de Poitou et de Bretagne.

NOTE PRELIMINAIRE

La généralité de Poitiers se trouvait, pour la plus grande partie, dans le ressort du parlement de Paris.

r La généralité de Poitiers, écrivait Expilly en 1768, comprend presque toute la province de Poitou et elle la comprendrait entièrement , sans quelques petits démembrements , unis à l'élection du Blanc , de la généralité de Bourges , ce qui , au reste se trouve à peu près compensé par un petit district de la province de la Marche, réuni à l'élection de Confolens, de la généralité de Poitiers. . . Elle a 5o grandes lieues de longueur sur 25 de largeur, ce qui peut être évalué à 920 lieues carrées. . . A l'exception de la gabelle, la généralité de Poitiers est sujette à tous les droits compris dans le bail des cinq grosses fermes et à toutes les impositions tant ordinaires qu'extraordinaires qui ont lieu dans les autres provinces du royaume. On estime qu'année commune cette généralité paye au Roi environ six millions de livres. 55 (Ouvr. cité, t. V, p. 78/».)

La généralité était divisée en 9 élections (voir ci-dessus t. I, p. /j53) qui, d'après Expilly, comptaient 1,009 paroisses et 160.010 feux.

r La province de Poitou , écrit encore le même auteur, est entièrement du ressort du parlement de Paris. Il n'y a qu'un seul présidial, qui est d'une grande étendue et établi dans la ville de Poitiers. On compte dans le district de ce présidial 5 sénéchaussées royales, y compris celle de Poitiers, qui est unie au présidial.

GENERALITE DE POITIERS. hbi

Les quatre autres sont celles de Ghâteilerault , Montmorillon , Civray et Fontenay ; trois sièges royaux, Niort, Saint-Maixent et Lusignan ; six pre'vôtés royales: Melle, Aulnay , Ghizé, Usson, Parthenay et Vouvant. Ges deux dernières ont été unies au domaine du Roi. Les sénéchaux de Poitiers, de Ghâteilerault et de Givray sont d'épée et ceux de Montmorillon et de Fontenay de robe longue. Dans les sénéchaussées de Poitiers, de Ghâteilerault, Givray et Fontenay, la justice se rend au nom du sénéchaL Dans la sénéchaussée de Montmorillon, les sentences ne sont intitulées d'aucun nom particulier ^'^n (Ouvr. cité, t. V, p. 789.)

On lit enfin plus loin : n On suit dans ces divers tribunaux la coutume de Paris. 11 y a aussi quelques coutumes et usages locaux, -n II est possible qu'en certains cas et en certains lieux du Poitou la coutume de Paris fut suivie, mais, comme on le verra plus loin (p. 454), le Poitou avait des coutumes générales et on ne s'explique pas qu'elles n'aient pas , ici , été rappelées.

La généralité de Poitiers se trouvait, en 1789, dans le ressort du secrétaire d'Etat au département de la maison du Roi. (Voir ci-dessus, t. I, p. 355.)

L'établissement de la généralité de Poitiers peut se rattacher à la création des intendants ou commissaires départis dans les provinces.

Dans le Traité de la Chambre des comptes de Paris ^'^\ publié en 16/17, on ^^^^^ que le ff nombre des généralités, qui ressor tissent de la Ghambre des comptes de Paris n, était alors de treize et, dans ce nombre, figure la généralité de Poitiers (p. i64 et 177).

La liste des anciens intendants de Poitiers se trouve notamment dans le Mémoire sur rAngoumoisde J. Gervais, lieutenant au présidial d'Angoulême, publié d'après le manuscrit de la bibliothèque impériale, par G. Babinet de Rencogne. — Paris, 1864, in-8°. BiW. nat., Lk 2/908/».

En 1789 l'intendant de Poitiers était Antoine-François-Alexandre Boula de Nanteuil. (Voir ci-dessus, t. I, p. /i53.)

On remarque dans rr l'Etat de population de la généralité de Limoges v, dresse de 1780 à 1787 sur l'initiative de Necker, que la plus grande partie du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon (44 paroisses), deux paroisses de la sénéchaussée de Givray (Montjean, Montalembert) , deux paroisses de la sénéchaussée de Poitiers (\illefagnan et la Ghevrière), étaient du ressort de la généralité de Limoges (Arch. nat., D iv bis, 45).

On conserve dans le même carton, D iv bis, 45, un rEtat des paroisses de la généralité de Poitiers qui ne relèvent d'aucune de ses juridictions r> ; il en résulte que, pour les quatre élections de Poitiers, Gonfolens, Thouars ot Niort, ',]o paroisses, comprenant 29,018 feux, ne relevaient pas des juridiclions du Poitou, mais des sièges du Dorât, d'Issoudun, d'Angoulême, de Saumur et de Saint- Jean-d'Angély.

Aux termes de l'ordonnance du 18 mars 1776, le Poilou devait avoir un gou-

''' Gomnio pour la plupart des citations '"' Tniitr dv ta Cliambre des comptes de

(Mnpruntées à Kxpilly. nous faisons des rcservos Paris, divisé en (liiur parties. . . par Claude de

sur leur exactitude. Qurlques-uns des détails lîeaune, pralicion , Paris, iG/17, in-ij. (Hihl.

donnés ici n'étaient pas conlornies, en tout nal., f/. 37/3.) I^os Chambres des coiuplos

cas, à l'état des choses en 17H(). élaienl au nombre (le onze, en 17^^.

A 52 GENERALITE DE POITIERS.

verneur général à 3o,ooo livres, le gouvernement delà ville de Poitiers étant uni au gouvernement général. Niort devait avoir un gouverneui* particulier.

A consulter aux Archives nationales :

Etals de population de la généralité de Poitiers (1788), D iv bis, 65. Rôles des sommes imposées sur les droits de francs-fiefs , nouveaux acquêts et amortissements dans la généralité de Poitiers (1676-1695) : Q^ 56.

Aveux et hommages transmis par les trésoriers de France de la généralité de Poitiers (xvii', xviii* siècle) : P, 633-638 ; inventaires correspondant aux registres P, 633-638 (1669 à 1767) : PP, 80.

Déclarations de temporel, Poitou (xvi" et xvn' siècle) : P, 729-728.

Comptes du domaine, domaines et bois, receltes et dépenses, généralité de Poitiers ( 1760-1791 ) : P, 2985-2988.

Etats de la consistance des domaines du Roi dans la généralité de Poitiers : année 1786 : P, 996: année 1788 : P, 1009.

Droits casuels, lods et ventes, francs-fiefs, amortissements, ensaisinements, dans la généralité : années 1728, P, 1179; ^7^^^ ^' 1 176; 1761 , P, 1 180; i766,P, 19 08: 1759, P, 1281; 1766, P, 1296.

Correspondance des intendants, etc. (1677-1726) : G 7669-657.

Affaires de l'intendance, x\uf siècle : H, 1 178; K, 1217-1218.

Mémoire de l'intendant (1698) : H, 6795.

Documents relatifs à l'Assemblée provinciale de 1787, correspondances, etc., Poitou (1787), K, 692'^.

SOURCES ACCESSOIRES

Almanach provincial et historique du Poitou. — Poitiers, 1776 à 1790, 9 vol. in- 18. (Ribl. nat. , Le 29/81.)

Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale du Poitou, tenue à Poitiers en novembre et décembre ijSj. — Poitiers, 1788, in-6°. (Bibl. nat., Lk 15/69.)

Barbier, Les intendants du Poitou. — Poitiers, i885, in-8°. (Bibl. nat., Lf 36''766.)

Léonce de Lavergne, Les assemblées jjrovinciales sous Louis XVL — Paris, 1879, in-12, p. 188 et suiv.

Carte intitulée : La province de Poitou et le pays d'Aunis. La généralité de Poitiers , où sont les élections de Poitiers, de Chdtellerault , de Thouars., de Saint-Maixent , de Niort, do Fontenaij-le-Comte , de Mauléon et des Sables-d" Olonne ^^\ dédiée au Roi, par... A. -H. Jaillot... 1707. (Bibl. nat., cartes et plans, pièce non cotée.)

'*' L'élection de Confolens est indiquée , par certains géographes, comme étant de la généralité de Limoges.

SENECHAUSSEE DE POITIERS. 45

SEXECHALSSEE DE POITIERS.

SECONDAIRES : CIVRAY, SAIM-MAIXENT, FOMENAY-LE-COMTE . LUSIGNAN , MONTMORILLON, MORT, VOUVANT SEANT À LA CHATAIGNERAIE.

(Atlas, carte 16, n° 160.)

NOTE PRELIMINAIRE

Le Diclionnaire des Gaules d'Expilly qui, aux mots Poitiers et Poitou (t. V), donne de très longs détails sur l'histoire, les divisions ecclésiastiques, le commerce, etc. , de cette >illeet de cette province, ne contient aucun renseignement sur les juridictions du pays : "Poitiers, y \ii-on,Pictavium. Limonum Pictavorum , ville ancienne, capitale du Poitou, avec un évêché suffragant de Bordeaux, université, bureau des finances, élection, bailliage, sénéchaussée et présidial , hôtel des monnaies, juridiction consulaire, maîtrise des eaux et forets, maréchaussée, etc.. dans le ressort du parlement de Paris Considérée comme district particulier de la généralité et intendance de Poitiers, \ élection de ce nom comprend environ le tiers de la province de Poitou. Elle est divisée en -2 3 arrondissements , où Ton compte 269 paroisses ou communautés et 41,762 feux n (ouvr. cité^ t. \, p. 734), L'auteur donne ensuite le Dénombrement de l'élection de Poitiers, avec la liste alphabétique des 269 paroisses, le nom de l'arrondissement auquel chacune d'elles est rattachée et le nombre de leurs feux.

Nous avons donné, dans la note préliminaire de la généralité, les seuls renseignements fournis par Expilly sur les divisions territoriales du Poitou.

Plusieurs sièges de justice du Poitou étaient, en 1776, dans l'apanage du comte d'Artois, au titre du duché de la xMeilleraye, notamment, pour une sénéchaussée, Parthenay pour un bailliage ducal ^^' et Saint-Maixent (le titre du siège n'est pas indiqué) ^'K

La présidialité avait été jointe au siège de Poitiers par l'édit de mars i55i, enregistré au parlement le 2 avril suivant . rendu n- en exécution de celui du mois de janvier i^bin. ( Cf. Blanchard , ouvr. cité, p. 676.) Aux termes de l'édit do juin 1557 ff portant création d'un office de président en chaque siège présidial et que {sic) les juges présidiaux auront la connaissance jusqu'à 1,000 livres ot 5o livres de rente ■" , les gages du président de Poitiers devaient être de 800 livres tournois.

Dans l'édit de mars i55i, concernant les présidiaux, on lit encore : " En la ville de Poitiei*s, siège présidial pour la sénéchaussée ducht Poitiers. . . auquel

'■' Un édit de février 1698 avait créé à '"■ Cf. Apanagv de M^r le comte d'Artois,

Parthenay un bailliage et une (îruorie (lui AV-"! '/^'/'Vrtncf... Paris, 1770, in-'i". ( Bibl. nat..

furent supprimés par un autre édit donné à l>f. lâ 7.) Par les lois dos 1 3 aoùl , -n septembre,

Versailles en juillet 170G. (Arch. nat.. Al) 11. 1°' décembre i7«)o et G avril 1791, les apa-

3, n°* 88 el 17'!.) na/jes furent réduits à des renies ou pensions.

'i5'i C.EM-:ilALlTE DE POITIERS.

siège présidial lessorlira le siège dudit Poitiers, la conservation des privilèges de l'Université dudit lieu, et les sièges de Lusignan, Châtellerault , Montmorillon, la Basse Marche et le Dorât ^^\ Fontenay-le-Comte , Niort, Givray et Sainl- Maixent^î. (Cf. Fontanon, ouvr. cité, t. I, p. Soy.)

Le ressort de Poitiers fil l'objet de nombreux actes de lautorité royale, \oiciles principaux :

Le Roi, par le traite' de Brétigay (8 mai i36o), avait cédé au Roi d'Angleterre, entre autres terres, n le comté de Poitou et les hommages de Thouars ».

Des lettres patentes sur arrêt, données à Versailles en décembre 1686. concernent ff le privilège de noblesse accordé aux maires de la ville de Poitiers ". (Bibl. nat., F 93616. n'Aiô.)

Une Commission du Roi pour la reformation des abus de la justice dans les provinces de... Haut et Bas Poitou , . . pour la recherche et punition de tous les crimes ... , fut donnée à Versailles, le k août 1688. Paris. 1688, in-V. (Arch. nat., AD 11, 1.)

Des lettres patentes, du n-i novembre 1688, ordonnèrent rr la translation de la séance de la Chambre souveraine de la réformation de la justice , de la ville de Limoges en celle de Poitiers -r. (Bibl. nat. . F 2861/1, n°5i3.)

Voir en outre :

Lettres patentes du roi , sur arrêt du Conseil , portant que Vile de Boin '-'K sera régie à V avenir par la coutume de Poitou et qu'il n'ij attira plus qu'une seule juridiction dont les appellations ressortiront immédiatement devant les juges du Poitou et mêdiatement en la cour de parlement de Paris, données à Fontainebleau , le a 6 septembre iqià ^^\ (Arch. nat., AD, 11, 3, n" 20 3.)

Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui maintient et garde les lieutenants généraux de... et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres, papiers et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendraient à vaquer... du 16 mai 1726. (Arch. nat., AD n, 3, n° 220.)

Les f coustumes du comté et pais de Poitou , anciens ressorts et enclaves d'iceluy , mises et rédigées par escrit, en présence des gens des trois estats^î , avaient

'•' Les habitants de la Basse-Marche et du Dorât avaient été appelés à Poitiers pour la reforme des coutumes du Poitou en iSôg. Ils refusèrent de s'y rendre. Voir Bourdot de Richebourg, ouvr. cité, t. IV, p. 770.

'*' L'ile de Bouin était, au commencement du xviii' siècle, dans le ressort de l'intendance de Bretagne. Lintendant Ferrand écrit au contrôleur général le 10 décembre 1710 : « Les habitants de l'ile de Bouin sont gens fort redoutés; peu de personnes osent y aller n. Il propose frdenvoyer des troupes à Boui-gneuf, qui n'est séparé de Bouin que par un quart de lieue de mer n.

' rLa situation de l'ile de Bouin, qui est proche des limites de Bretagne et du Bas-

Poitou, y lit-on, ayant donné lieu, aux ducs de Bretagne et aux comtes de Poitiers , de prétendre respectivement la mouvance, la justice et le ressort de cette ile, il avait été convenu , entre eux , que la moitié par indivis de cette ile serait de Bretagne et l'autre moitié de Poitou, que la justice y serait administrée par deux sénéchaux , l'un pour la Bretagne . suivant la coutume de Bretagne , et l'autre pour le Poitou , suivant la coutume du Poitou . qu'ils l'exerceraient alternativement de mois en mois V , etc. Des abus et des désordres sont résultés de cet état de choses. « Sa Majesté ordonne, en conséquence, que l'ile de Bouin tout entière sera régie à l'avenir par la coutume du Poitou-, etc.

SENECHAUSSEE DE POITIERS.

été rédigées en i5i4, et réformées en lôSg. (Cf. Bourdot de Richebourg, ouvr. cité, t. IV, p. 743 et775('\)

La ff coutume locale de Mirebalais, baronnie de Mirebeau et pays de Mirebalais, donnée à Mirebeau, pardevant nous sénéchal et juge ordinaires, le 28" d'août 1671 « , a été publiée par B. de Richebourg, par intercalation dans la coutume d'Anjou {ouvr. cité, t. IV, p. 596).

Aux termes de VOrdonnance du 18 mars 1786, sur les gouvernements généraux militaii'es de province , il devait y avoir, à Poitiers , un gouverneur particulier dont la charge était réunie à celle de gouverneur général dont les appointements étaient de 3 0,000 livres.

Les députations élues, en 1789, par la sénéchaussée principale de Poitiers et ses secondaires, sont relatées ci-dessus, t. II, p. Agô.

Transcrits d'aveux et dénombrements de Poitiers (i/i6o-i486) : P, 698'.

Hommages dus au comte de Poitiers , xni* siècle : JJ , 9 k\

Correspondance administrative d'Alfonse, comte de Poitiers (12^9-1271) :

jr-' ^

Conseilsupérieur de Poitiers (1771-177/1) : X^^ 9775-9787; le même jugeant au criminel, même période : X2^ i55i-i552.

Déclarations de francs-fiefs, xvi'-xvni" siècle : P, 773 " '^\

Documents divers concernant l'évêché de Poitiers : L, 7^0.

Parlement de Poitiers (i/n8-i/i36). Grands jours de Poitiers (i53i-i634) :

Comté de Poitou. Documents divers et nombreux. Voir pour le détail Vlnventaire méthodique, p. 626.

Assemblée provinciale de 1787, correspondances, cahiers, etc. : K, 692^.

Pour les pièces et documents concernant spécialement la ville de Poitiers , voir V Inventaire méthodique , p. i/i3.

Grand bailli d'épée : Anastase-Alexis-Eulalie de Beufvier, marquis d'Espa-