LIGNY

'■' Plusieurs éditions de ces coutumes ont été publiées, en i6o5 et en i6q5. Cette dernière fut donnée par Barraud, avec des annotations sommaires. Le texte authentique de la coutume réformée en i ôSg est conservé aux Archives nationales. Cf. Inventaire méthodique , p. 294.

'^' Les provisions de « la chaqje de {jraïul sénéchal du Poitou et capitaine du château de Poitiers... à la nomination de M^"^ le comte d'Arlois. . . en faveur d'Anaslase-Alexis-Eulalie de Beufvier, marquis d'Espaligny, capitaine

de dra{fons... ainsi ({ue l'ont fait ses père, aïeul et bisaïeul qui en ont été pourvus ^ , sont datées, à Versailles, du a3 février 1780 et relatent un extrait baptislaire du 96 avril 1756. Elles furent enregistrées, au parlement de Paris, le 19 février 1789. (Arch. nat. , X"*, 9083)., Nous n'avons trouvé aucun renseignement sur ce grand bailli dans les archives administratives du ministère de la guerre. Il signait : Le M'' de Beiifvier.

On lit dans le DiclioniKiiir liistDritjiie et généalogique... par H. Beauchet-Filleau :

GENERALITE DE POITIERS.

Lieutenant général : Pierre-Marie Irland de Bazôges ^'^

Lieutenant particulier et assesseur civil : ffPierre-Amable Vincent de la Rivau- DiiiRE '"\ seigneur de La Cleraancère, des hautes et basses Bellefois, deBéluçon, du Lac et auties lieux fl. (Procès- verbal.)

Procureur du roi : ff Henry Filleau, chevalier, seigneur de Grogesn ^^K (Procèsverbal.)

Greffier en chef ; Joseph-Olivier Picqdet ^*^

SOMMAIRE DE LA COiNVOCATION.

(Arch. nat. , B°, 68 et 69; B m, 121 à lai; C, sa, liasse 126.)

La sénéchaussée de Poitiers présente cette particularité d'être , pour la population et rétendue, la plus vaste de France. Les documents qui la concernent aux

« Beufvier (Anastase-Aiexis-Eulalie), chevalier marquis des Pallignies, seigneur de Ry, etc. {sic), ancien page du Roi et capitaine au régiment de Ségur-dragons , fut baptisé à Varennes le a6 avril 1766 , épousa, le 28 novembre 178a, Marie-Elisabeth Chevalier de la Coindardière Pichouet fille de Charles , écuyer. s^' de la Coindardière, et de Marie- Suzanne Josèphe de Brilhac, qui mourut le 21 août 1785 sans lui laisser d'enfants. Il fut installé , en 1 780 , sur la démission de son père , dans la charge de grand sénéchal du Poitou et, en cette qualité, il présida, en 1789, l'assemblée dos trois ordres w , etc. {ouvr. cité , p. 5 1 8 ) .

D'après le même ouvrage « le marquis do Beufvier -n , qui présida les assemblées du Poitou en 1789, était le fils aîné de « Marc- Antoine Beufvier, chevalier, marquis des Pallignies, seigneur de la Bredarière, Ry, La Forêt, né le 1" janvier 1716, succéda à son père en 1755 dans la charge de grand sénéchal de la province et mourut le 27 mars 1789^7 {ouvr. ciié, t. I, p. 5i8). — La signature Marquis de Beufvier ne semble pas correcte, le nom patronynique étant, d'après l'auteur cité, Beufvier et le titre du marquisat des Pallignies ; on lit, p. 617 (même source): « branche de Paliinier ou des Pallignies r). Le nom de cette terre n'a pu être identifié. On trouve le même personnage qualifié : « marquis d'Espaligny » et ailleurs : «du Pallignyii.

'■' Les provisions de l'office de «notre conseiller lieutenant général en* la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers^ , en faveur de P.-M. Irland de Bazôges, «avocat de notre conseil supérieur de Poitiers», sont datées du i" mai 1771 et relatent un extrait baplistaire

du 9 avril 1750. (Arch. nat., V, 456.) Le conseil supérieur cité ici, établi en 1771 par Maupeou, fut supprimé en 177^. Irland de Bazôges fut élu député aux Etats généraux par l'ordre de la Noblesse auquel il appartenait.

'^) Les provisions de ces offices , en faveur de «René-Amable Vincent de la Rivardière, avocat en parlement», sont datées du 7 février 1770 et mentionnent un extrait baptistaire du ai octobre 1789. (Arch. nat., V, 4Bi.)

'^' Henry Filleau avait été précédemment avocat du Roi au siège de Poitiers. Il s'était démis de cet office le 7 février 1770 en faveur de Claude-Jean-François Dupuis. (Arch. nat., \\libo.)

Les provisions de l'office de procureur du Roi pour «Henry Filleau, avocat en parlement, l'office étant vacant par la résignation du sieur Henry Filleau des Groges, son père», sont datées du 27 janvier 1785. On y lit : «Henry Filleau. son trisaïeul, s'acquit une telle célébrité dans sa charge d'avocat pour nous qu'il y remplit, pendant 5o années consécutives , et encore par les commentaires de la coutume de Poitiers et autres ouvrages qu'il publia, que le roi Louis XIV... crut devoir récompenser les travaux de ce savant jurisconsulte par les lettres de noblesse qu'il lui accorda , au mois de juillet 1600 , et une place de conseiller d'État à laquelle il fut nommé en i654». (Arch. nat., V\ 628.)

Il jouissait de la noblesse acquise et transmissible et fut élu député suppléant aux États généraux par l'ordre de la Noblesse du Poitou.

'*' Les provisions de cet office n'ont pas été retrouvées.

SENECHAUSSEE DE POITIERS. A57

Archives nationales sont très nombreux el ne pourront être ici indiqués que très sommairement.

Plusieurs pièces relatent les députations envoyées , par le Poitou , aux Etats ge'néraux de ikS'd, i558 et i6i4.

Un long mémoire, non daté, portant les signatures de 27 gentilshommes, fut envoyé à Necker, vers novembre 1788, exposant rrles vœux de la Noblesse de la partie du Poitou appelée Gatine et Bocage ^^^«; les signataires demandent notamment d'être, pour la convocation, séparés du Clergé rrqui, après avoir offert de subvenir, conjointement avec la Noblesse, aux besoins de l'Etat, a obtenu depuis de ne donner qu'une très modique sommer»...; il faut rie renvoyer h ses fonctions spirituelles îî.

Le 22 novembre 1788, la Commission intermédiaire provinciale du Poitou envoie ses vœux pour la députation aux Etats généraux.

Les officiers municipaux de Poitiers prirent, dans une assemblée convoquée le 3i décembre 1788, des délibérations réunies dans un long mémoire, pour demander le doublement du tiers et émettre divers vœux relatifs à la convocation. L'intendant, informé de l'impression de ce mémoire à son insu, écrivit à Necker ff qu'il ne faut ajouter aucune importance à ce documenta et que fr l'administration ne doit craindre aucun trouble-^, de la part du Tiers état.

Les lettres , requêtes et pièces annexes pour la convocation arrivèrent à Poitiers le i5 février. La veille, n-M. le sénéchal , arrivé à Poitiers le même jour, est monté au sièges. L'ordonnance du grand sénéchal , pour l'assemblée des trois ordres à Poitiers, le 16 mars 1789, est datée du i4 février. Cf. A. Richard, JSotes pour servir à la bibliographie des Etats généraux de 1 jSg en Poitou , dans la Revue poitevine de novembre 1888, p. 269.

Le 18 février, Irland de Bazôges, en demandant au garde des sceaux quelques explications sur le règlement royal, signale les difficultés de la convocation dans le pays : n Le trajet de mer qui sépare les îles de Noirmoutiers, Bouin et l'Ile Dieu fait quelquefois pendant huit jours obstacle au passage. 'i

Le garde des sceaux répond, le 5 mars, à une des demandes faites : rrll est hors de doute que le lieutenant général noble ne peut avoir voix dans Tordre du Tiers , mais que s'il est élu ^^^ dans celui de la Noblesse , il pourra y voter et s'absenter à cet effet des assemblées du Tiers , lorsque sa présence n'y sera pas nécessaire , c'est-à-dire lorsqu'il n'y aura aucun acte judiciaire à y faire. ^

On prévoit la présence à Poitiers, pour l'assemblée, d'environ 2,000 personnes. Le lieutenant générai a fait examiner, par l'ingénieur en chef de la province, le lieu qui pourrait servir à cette assemblée ; on a choisi l'éghse du collège.

Le 22 février, le même écrit au garde des sceaux : ff L'état d'inlirmilé de M. le sénéchal ne lui ayant pas permis de rester ici et Monsieur son (ils étant à Paris pour se faire recevoir dans son office..., quelles seront, au juste, mes fonctions ?« Suit un mémoire sur les ollices de grand sénéchal et de son lieutenant. Réponse de

'') LeBoca{j(>, dil (lt'|niis le BocaifiMondéon; '*' Le mol clu ne sVxplique pas ic^ il faul ,

la Galino ou Gastine avait pour cliollit'u l*ar- de toute éndence, l'entendre dans le sons do

tlienay. «admis dans Tordre de la Noblesser.

/i58 GÉ.NÉUALITE DE POITIERS.

la chancellerie: les lieutenants généraux n'ont pas voix délibérative, dans les assemblées, lorsqu'ils ne font pas partie de la Noblesse ou lorsqu'ils ne sont pas députés du Tiers; ffle grand bailli préside l'assemblée des trois ordres, vous pourrez raccompagner; vos fonctions y seront les mêmes que celles que vous remplissez à l'audience lorsqu'il y est présent-.

L'intendant de Nanteuil écrit, le 2^ février, à Necker, lui signalant fia difficulté pour loger les députés à Poitiers...; deux régiments sont à Poitiers,..; je viens de demander à ]\I. de Puységur de vouloir bien envoyer un de ces régiments, [savoir:] un bataillon à Gbâtellerault, un bataillon à Saint-Maixent. Parce moyen, en changeant les draps seulement, on aura (3oo lits dont on pourra disposer en faveur des députés du Tiers état,*^

Dans une lettre du lieutenant général, du i"mars, on lit : ffM. i'évéque de Luçon a écrit une lettre pastorale aux curés de son diocèse connus sous le nom de Doyens de conférences, pour les engager à faire leurs cahiers et à les porter à une assemblée de synode que ce prélat a indiquée pour le A à Luçon n.

Les présidents trésoriers de France et généraux des finances de la généralité de Poitiers écrivent au garde des sceaux, le i" mars, pour demander "s'ils doivent voter avec la Noblesse-^. Voici la réponse quils reçurent : "Ceux d'entre vous qui ne l'ont pas encore acquise [la noblesse] ne peuvent pas être considérés comme anoblis, ni admis comme tels aux délibérations de la Noblesse, même dans le cas où ils posséderaient des fief^, mais leur admission, dans les assemblées de l'ordre du Tiers état, ne doit souffrir aucune difficulté. Vous ne devez pas ignorer qu'il ne suffit pas, pour être anobli, d'être pourvu d'un office qui confère la noblesse au i" ou au 2* degré et qu'elle n'est acquise au fils d'un trésorier de France que lorsque son office lui a été transmis , par son père , après vingt ans d'exercice et qu'il l'a lui-même exercé pendant vingt autres années ''.

Un négociant de Poitiers, nommé Jérémie Tribert, mécontent de n'avoir pas été élu député de paroisse , écrit à Necker, le 4 mars , pour se plaindre de la cabale qui l'a éloigné : ffJe vous envoie, écrit-il, l'analyse de mon existence...; je dépose dans votre sein , Monseigneur, toute ma sensibilité pour en trouver le remède dans votre belle âme et dans votre justice -i, etc.

L'assemblée de la ville de Poitiers , qui eut lieu le 5 mars , sous la présidence des officiers municipaux, conformément à l'article 28 du règlement royal, fut troublée par Tdu tapage et des cris indécents ^i, les députés des corporations refusant de rieur reconnaître le droit de suffrage dans l'élection des députés •: (pour l'assemblée préliminaire du 9 mai^) : ils envoyèrent à Necker un échevin, Pallu de Bourgneuf, pour se plaindre de la violation de leurs droits. Necker répondit : r L'interprétation que vous avez donnée du règlement est juste..., en conséquence, le maire, les échevins, le procureur du roi et le greffier doivent jouir, sans difficulté, du droit de suffrage individuel, s'ils sont de l'ordre du Tiers -^.75

''■ On trouvera dans les Archives de l'Ouest, ciers municipaux de Poitiers. Ils rédigèrent

fasc. I, o^ 189 à 194, divers lettres et mé- un cahier, en juin 1789, sur lequel on trou-

moires concernant les revendications des offi- vera des renseignements, ci-après p. ^71.

SENECHAUSSEE DE POITIERS. /i59

Procès-verbal de rassemblée préliminaire ch la sénéchaussée de Poitiers ^'^.

Analyse sommaire. — 9 mars 1789. L'assemblée se lient, sous la pre'sidence d'Irland de Bazôges, lieutenant ge'néral, dans la chapelle du collège royal de Sainte-Marthe. Le procès-verbal indique les places occupe'es par les ofliciers du siège. Après un long discours du lieutenant géne'ral et le réquisitoire du procureur du Roi, il est procédé à l'appel des députés.

Un tableau joint au procès-verbal, établi sur quatre colonnes, fait connaître les noms des paroisses du ressort, le nombre de leurs feux ^^\ le nombre et les noms des députés. D'après ce tableau le nombre des paroisses du ressort serait de 620, mais il y en a plusieurs portées en double emploi. Le nombre exact des députés présents ne peut être donné en raison des confusions et des erreurs. Le nombre de ceux qui auraient pu être présents (c'est-à-dire défaillants compris) peut être évalué à 1,900. (Voir, pour les défauts, l'article suivant.)

1 0 mars. Continuation de l'appel et de la vérification des pouvoirs.

1 1 mars. Prestation du serment par les députés de paroisses présents.

12 mars. L'assemblée se divise en 16 cantons, plus rrla ville de Poitiers et les environs^. ^rNous avons ordonné, lit-on au procès-verbal, qu'il sera procédé à la réduction, en un seul, de tous les cantons particuliers, soit par tous les députés, soit par des commissaires de leur choix. 51 II est alors procédé à la nomination de 5i commissaires, rrqui se retireront dans la salle ordinaire de l'Université pour vacquer, avec un de nos greffiers, au fait de leur commission?^.

1 3 et ik mars. Travail du cahier.

i5 mars. Lecture et approbation du cahier. On commence l'élection des 3 02 députés dits du quart réduit.

16 mars. Fin des élections. Clôture de l'assemblée à 5 heures du soir ^^^

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

La confusion des ressorts de justice du Poitou fit qu'il y eut, dans tous les bailliages, de nombreux défauts. C'est par le dépôt des registres des paroisses que le ressort des sièges était connu ; ainsi on ht à VEtat des paroisses joint au procèsverbal de l'assemblée préliminaire de Poitiers : rLes paroisses qui n'ont point comparu et qui sont accompagnées de la marque x sont réputées avoir comparu à d'autres bailliages. Toutes les autres qui, n'ayant pas conqiaru, n'ont pas la marque x doivent d'autant plus être réputées de la sénéchaussée de Poitou

'') Le procès-verbal porte : wsénéchaussée ''' La publication de co procès-verbal , dans

et comté de Poitou:?; la mention du comté ne les Archives lie l'Ouest . fasc. I, p. lil^-iôi, est

se trouve pas dans les lettres de provisions non seulement incomplète, mais incompré-

d'ofïices. hensible , étant confondu»» avec celle du pro-

<''' Pour quelques paroisses on remarque, cès-verbal de la chambre particulière du

au lieu du nombre des feux, le nombre des Tiers étal à l'assemblée générale des trois

communiants. ordres.

qu'elles déposent leurs registres au greffe de ce siège et elles sont de'faillantes.» (Arch. nat.,R", 68 (•^).

Voici, sous ces réserves, les observations quil y a lieu de retenir :

Les paroisses suivantes, défaillantes à Poitiers, ont paru dans d'autres sièges, savoir :

A Saumur : Ulcot, Genneton;

A Chatellerault : la Puye, Leigné-les-Bois , Vouneuil-sur- Vienne ;

A Fonteuay-le-Gomte : Dompierre, Belleville, Mouilleron-le-Captif, Saint-André-d'Ornois , Saint-Vincent-sur-Graon , Landeronde, le Genetoux, les Lues, les Clouzeaux, les Moutiers, les Maufaits, le Poiré-sous-la-Roche , la Rochesur- Yon , le Bourg-sous-la Roche , Girouard-en-Nieuil ;

A Vouvant-la Ghataigneraie : Montournais, la Ronde, Saint -Laurent-ia Salle, Saint- Valérien, Saint-Marsault, la Loge-Fougereuse ;

A Montmorillon : Reuilly-la- Ville , Merigny;

A Saint-Maixent : Rouvre, Ghampeaux, Vouhé, Geaux, Saint-Lin;

A rassemblée des Marches-Gommunes : Saint-Etienne-du-Bois , Grand-Landes, Bois-de-Gené ;

A Givray : la Ghapelle-Pouilloux.

Les paroisses suivantes, défaillantes à Poitiers, n'ont, croyons-nous, comparu nulle part : Germond, Beceleuf, Xaintray, Saint-Denis près Ghampdeniers , Goui's, les Groseillers, le Beugnon. la Bonnière-en-Gatine , Beaulieu-sous-Partheuay, Saint-Etienne-de-Brillouet , Gorps, la Goutiu-e, Gliamp-Saint-Père , Rosnay, Pompaire, x\zay-sur-Thouet , Pouque-Hérisson , Adilly, Fenery, Pugny, Rorthais, la Petite-Boissière , Vendrennes, Saint-Martin-des-Noyers , les Pinaux, Ghâteau- Guibert, Bonneville, Gherigné, la Bataille, Remouillé, Goex, Saint-Reverend , Mâché, Ghâteauneuf, La Gronière près Beauvoir.

Saint-Juire-Ghampgiilon , qui fit défaut à Poitiers et à Vouvant, comparut à Fontenay-le-Gomte.

Saint-Mars-des-Prés , défaillante à Poitiers et à Vouvant, ne comparut nulle part. Elle est, dans notre carte, comprise dans la sénéchaussée de Poitiers.

Les paroisses suivantes, qui ont comparu à Poitiers, ont fait défaut dans d'autres sièges , savoir :

A Saumur: Gheneché; à Angouléme : Villefagnan; à Montmorillon : Pouzeoux; au Dorât : Saint-Secondin, Mauprevoir, la Ghapelle-Baton , Pressac, Alloue, Gharroux, Asnois;

A Vouvant : Langon , Ghalandray ;

A Fontenay-le-Gomte : Sainte-Flaive , Saint-Julien-des-Landes ;

A Ghatellerault : Avanton , Jaulnay.

"' A.U procès-verbal de ia séance du ii mars, donner défaut contre les absents». Il n'est pas

on lit. après l'appel des députés, que «les dé- fait mention des défauts à cette date du

fauts [sont] sursis jusqu'au 16 de ce mois pour 16 avril.

SENECHAUSSEE DE POITIERS. /iGl

Les paroisses suivantes ont comparu à Poitiers et dans d'autres sièges . savoir :

A Montmorillon : Fleix , Maille', la Bussière:

A Civray : Saint-Secondin , Saint-Léger-de-Melle , Biarges, Clussais , Mouton ;

A Fontenay-le-Comte : Saint-Denis-la-Ghevasse ;

A Chàtellerault : Archigny, Ja Chapelle-Roux (hameau de la commune actuelle de Chenevdles ) ;

Aux Marches-Communes : Saint-Etienne-de-Corcoué, la Garnache.

Nous n'avons relevé', sur aucun procès-verbal, les noms de lieu suivants qui sont, sur notre carte, marqués d'un point blanc ^^^ : Saint-Sauven t-la- Plaine . l'Absie, Surin, Châtillon-sur-Couhé.

Le nom de ffles Chapelets-la Ferrièrew, qui avait 718 habitants en 178g, n'a pu être identifié. Des réserves sont faites : 1° pour rTenclave de Langou'', nom joint à celui de Tiffauges, et 9° pour rrSaint-Christophe et Beaulieun.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Poitiers.

On conserve aux Archives nationales, dans le carton B\ 68, un manuscrit de 18 pages, format in-8°, intitulé rrCahicr des plaintes, doléances et remontrances du bailliage et sénéchaussée de Poitiers -r, que nous croyons être le cahier de cotte assemblée. On lit à la finies noms de 3/i commissaires, dont voici les premiers : Laurendeau. avocat; Chocquin, conseiller en l'élection. Doré, L'Héritier de Cliezelle, Bion des Fosses, André, etc. ^"^^ On lit encore, plus loin: rrPour copie conforme à Toriginal , par nous commissaires soussignés , déposé au greffe de la sénéchaussée de Poitiers «; suivent les signatures autographes de r Laurendeau, avocat'' , et de rr Chocquin-^. Aucune date ne figure sur ce document: les extraits que nous connaissons du procès-verbal de l'assemblée du 9-16 mars ne permettent pas de connaître les noms des commissaires dits du cahier, noms qui. rapprochés de ceux que nous signalons ci-dessus, eussent permis l'identification. Il y a donc lieu de faire des réserves sur l'attribution proposée. Ce cahier n'a pas été publié dans les Archives de l'Ouest; il est transcrit Bni, 128, et a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. /ii5-A:20.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée principale de Poitiers et des sénéchaussées secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'assemblée se tient, dans la chapelle du collège royal de Sainte-Marthe, sous la présidence du grand sénéchal de Beufvier, assist(^ du lieutenant général Irlaud de Bazôges et du [)rocureur du roi Filleau, ces deux derniers rren robe rougCTi . . . , ffles huissiers et greffiers en robe noire, etc.

'•' fr Los hameaux près de Thouars n ont du \) mars, mais sans aurune montioii do

ôiè manjués, sur noire carie, d'un point doputés.

blanc par suite d'une erronr. Le nom '^' Ces noms sont reproduits, avec des

de celte paroisse fi{juro en effet au [)rocès- l'autos jjrossières, dans les Archives parlemen-

verhal de rassemblée préliminairo do Poitiers tnirrs, t. V. p. 'i-io.

L'ordre d'appel des membres des deux premiers ordres et des députés des paroisses est ainsi réglé : «1° Tous les ecclésiastiques possédant des bénéfices dans la ville de Poitiers; a° Tous les ecclésiastiques non possédant bénéfices domiciliés dans ladite ville, dans le cas de comparaître aux termes du règlement; 3° Tous les nobles possédant fiefs dans ladite ville; 6° Tous les nobles non possédant fiefs audit Poitiers . . . , continuant dans le même ordre pour toutes les paroisses de la sénéchaussée de Poitou, en suivant le rang alphabétique et finissant l'appel dudit siège par celui de tous les députés du Tiers état de ladite sénéchaussée . . , observant le même ordre pour chaque siège. y>

Appel du Clergé. Présents ou représentés: 1 archevêque, 10 évêques^'\ 2 abbesses, 222 bénéficiers divers, Sa députés de chapitres, 12 députés du clergé de villes, 43 députés de communautés d'hommes, 37 de communautés de femmes, 776 curés.

Appel de la Noblesse. Présents ou représentés : 2 princes du sang (le comte d'Artois et le duc de Penthièvre), 3 prêtres et 1 religieux possédant fiefs, 938 nobles possédant ou non possédant fiefs, i/i8 femmes possédant fiefs [S^ veuves, 26 filles, A femmes mariées possédant divisément, 35 femmes sans état civil déterminé) ^^K

Appel du Tiers état. Sont présents : 658 députés, savoir : 3o2 pour la sénéchaussée de Poitiers, 57 pour Givray, 38 pour Saint-Maixent, 69 pour Fonlenay, i5 pour Lusignan, toc pour Montmorillon , 73 pour Vouvant séant à la Ghàtaigneraie , et 3 4 pour Niort.

Séparation des ordres.

L'assemblée générale est reprise le ^ avril , pour la remise des procès-verbaux et cahiers et le serment des députés, et close le même jour^^^

Proces-verhal de l' aasemhlée 'particulière du Clergé de la sénéchaussée 'principale et des sénéchaussées secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 21 mars. L'assemblée se tient, après la séparation des ordres, dans la salle des archives du collège de Poitiers, sous la présidence de l'évêque de Poitiers, de Beaupoii de Saint-iVulaire (voir t. I, p. /i 91, et t. Il, p. 56). Après un long discours du président (3i pages du registre Rth, i23), il est procédé à la nomination de : 1° M. Dupuy, curé de Saint-Savin, comme secrétaire de l'assemblée; 2° de 29 commissaires ^^^ pour la rédaction du cahier. Il est décidé cependant que , contrairement aux usages, on nommera les députés aux

''' Des réserves sont faites pour le nombre des voix résultant de Tappel.

L'évêque de Lriçon , par exemple, comparut : 1° au titre d'évôque; 2° au tilro d'abbé comiiiendataire d'une abbaye.

'*' Une «liste des nobles de la ville de Poitiers et des sénéchaussées du Bas-Poitou qui ont fait partie de l'assemblée de la noblesse . . . n a été publiée dans les Archives de V Ouest, fasc. I, \). 11 1-1 43, d'après un manuscrit con-

servé à la bibliothèque de Niort et reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 397.

t^' Une copie du procès-verbal de cette assemblée {jénérale est conservée à la bibliothèque de Niort; il a été publié, d'après cette copie, par M. A. Proust, dans les Archives de l'Ouest, însc. I, p. 31 et i83.

'"' Une liste de ces 29 commissaires se trouve dans les Archives de l'Ouest, oiivr. cite, p. 37.

SENECHAUSSEE DE POITIERS.

rr63

États généraux ff avant le travaii des cahiei's, à cause de l'ouverture des Pâques et de la dépenser». L'évêque de la Rochelle, ffdont la plus grande partie du diocèse est dans la sénéchaussée de Poitiers», s'excuse, ffsur sa santé» , de ne pas assister à l'assemblée. ffOn va complimenter M. le grand sénéchal à l'occasion de la mort de M. le marquis d'Espaligny '^\ son père.»

[Le procès-verbal très développé en certaines parties, trèi incomplet en d'autres, ne permet pas un résumé méthodique de rassemblée.]

Les députés aux Etats généraux furent élus dans l'ordre suivant, sept députatioijs ayant été accordées aux sénéchaussées réunies à Poitiers : i" Le Cesve, curé de Sainte-Triaize de Poitiers (voir t. II, p. 207); 2° Dillon, curé du Vieux-Pouzauges (voir t. II, p. 119); 3° Ballard, curé du Poiré-sur-Vehiize (voir t. II, p. 48); A" Beaupoil de Saint-Aulaire, évoque de Poitiers (voir t. II, p. 56); 5° de Surade, prieur-curé de Plaisance (voir t. II, p. 3 10)'; 6" de Mercy, évéque de Luçon (voir t. II, p. 2/io); 7° Jullet, curé de Cherigné (voir t. II, p. 176).

L'assemblée fut close le 3 avril. L'évêque de Poitiers, dans son discours do clôture, déclare qu'il a beaucoup d'infirmités et qu'il rra fallu toutes les instances que l'on a faites auprès de lui pour le décider à accepter la députation» '*l

Cahier de rassemblée particulière du Clergé des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Ce cahier a été transcrit Bni, i23, p. 53 et suivantes. M. A. Richard a publié les renseignements suivants : rr Cahier des demandes, plaintes et doléances de l'ordre du Clergé de la province de Poitou, assemblé le 16 mars 1789 à Poitiers», copie du temps manuscrite, in-fol.. 26 p. (collection de M. Garrau de Balzan). Ce cahier a été publié : 1° par M. de la Fontenelle de Vaudoré, Histoire du monastère et des évêques de Luçon, 18^7, t. II, p. 868, et 2° par M. A. Proust, Archives de r Ouest, fasc. I, p. 39-58, d'après une copie conservée aux Archives nationales, qui donne la date du 1 7 au lieu du 1 6 mars et qui contient , en moins , une menliou finale portant que les 57 articles du cahier ont été approuvés le 27 mars 1789^ (ISotes. . ., article cité, p. 260). Une version en forme authentique, 28 p. mss.. portant les signatures d'Irland de Bazôges et de Picquet, est conservée dans le carton C, 22. Deux autres copies, sans mentions finales, se ti'ouvent dans le carton B", 68. Ce cahier a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 389, d'après le texte publié dans les Archives de l'Ouest , fasc. I, p. 39.

'"' I*()ur les réserves qu'il y a lieu de faire sur rexaclilude de ce nom, voir p. 450.

'^' Voir pour cette assemblée : C/^vyV du Poitou en ij'^f). Procès verbal , cahier de,s doléances et noms de tous les si^piataires des proeiirations et de leurs nifindataires , publiés par H. et P. Beaucliet-Filleau et précédés d'une introduction par M. Tabbé A. Lar- {feault. Fonlonay-le-Cointe. 1890, in-8°. Bibl. nal., Le a4 aSS. C-e procès-verbal a été aussi

publié dans les Archives de l'Ouest , op. cit.. n° II, ]). a5-38, d'après une copie conservée à la i)ibliotlièque de Niort. On trouve dans les Archives parlementaires, t. V. p. 388, une «Liste des membres du cler(;é qui ontsi{;né \o procès-verbal de la dernière séance», liste |)ubliée d'après les Archives de VOttest. Nous sifjnalons enfin une impiM'tante lettre de Jallet sur ces assemblées <pu^ nous avons publiée dans/a Révolution française du i/j juilllet 1898.

AGû

GENERALITE DE POITIERS.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la Noblesse des sénéchaussées piincipaie

et secondaires réunies ^^\

Analyse sommaire. — 21 mars. L'assemblée se tient dans une des salles du collège, sous la présidence du grand sénéchal. Il est procédé au choix d'un secrétaire : r^Les suffrages ayant été recueillis, le vœu s'est porté sur M. Filleau''. Il est procédé ensuite à l'élection de 28 commissaires pour la rédaction du cahier.

Du -2 9 au 26 mars. Discussions des points les plus importants du cahier, lecture de mémoires divers sur l'organisation provinciale et l'abandon des privilèges, etc.

•28 mars. Lecture et adoption du cahier.

99 mars. Iillection des scrutateurs.

Le duc de Luxembourg (voir t. II, p. 26) est élu premier député aux Etats généraux ffà une majorité de 1 1 voix, soit àhi voix sur 871 votants^.

3o mars^^^ Au moment d'ouvrir le second scrutin, rr le grand sénéchal apprend la mort de son père et quitte la salleT^. Une commission est nommée par l'assemblée ffpom- lui témoigner l'intérêt qu'elle prend à sa juste douleur n. De Grussol d'Amboise (voir t. II, p. 108) est élu deuxième député par /s 60 voix sur 806 votants. Il est absent; on décide en conséquence qu'an suppléant sera élu, après l'élection des députés titulaires.

3i mars. J^e vicomte de la Chastre (voir t. II, p. 1 84) est élu troisième député par 338 voix sur 689 votants. Le chevalier de la Coudra ye (voir t. II, p. 2 23) est élu quatrième député par k^^ voix sur 767 votants. Le comte d'Iversay (voir t. II, p. 176) est élu cinquième député par /i39 voix sur 776 votants.

1" avril. Élection du sixième député. Le marquis de Villemort (voir t. II, p. 328) est élu par 33o voix sur 619 votants.

2 avril. Élection du septième député. Le comte deLambertye (voir t. II, p. 189) est élu par 288 voix sur 628 votants.

Le même jour une lettre fut adressée au comte d'Artois, commençant ainsi : ff Monseigneur, ia Noblesse du Poitou n'a vu qu'avec peine que votre rang la privait de l'avantage de vous placer à la tête de ses députés ^^^ v , etc.

Il fut ensuite procédé à l'élection d'un député spécialement appelé a remplacer le comte de Grussol absent et, le cas échéant, f? celui des députés qui, par mort, maladie ou autre empêchement, ne pourrait assister aux séances de l'Assemblée

'"' Ce procès-verbal a été publié en entier dans divers recueils , notamment dans les Archives de l'Ouest, ouvr. cit., fasc. I, p. 78- 87. Nous y renvoyons pour les détails qui ne peuvent trouver place ici. Il y a lieu de remarquer cependant que, dans la version des Archives de l'Ouest, ont été intercalés des extraits tirés des divers mémoires particuliers , de M. de la Coudraye, de M. de la Fontenelle, et qu'il est difficile de discerner le texte

du seul procès-verbal des parties qui y ont été annexées.

'^) «Le lundi 3o mars on apprit ia mort de M. de Paiigny, père du grand sénéchal; mais il lut convenu qu'on n'en dirait rien à son fils j)our ne pas retarder les travaux de rassemblée. :? (Note de M. de la Fontenelle , jointe au procès-verbal dans les Archives de l'Ouest.)

'^' Le texte entier se trouve dans les .1/chives de l'Ouest, p. SU.

SENECHAUSSEE DE POITIERS.

nationale». Le marquis de la Rochedumaine (voir t. II, p. /n5)''^ fut élu par 9 53 voix sur h^h votants. L'assemblée décida ensuite d'élire deux autres députés suppléants. Irland de Razôges (voir t. II, p. 176 ) fut le premier de ces deux suppléants, frayant eu le plus de voix^.

3 avril. Henri Filleau (voir t. II, p. Sgy) est élu second député suppléant. Le procès-verbal ne mentionne pas le nombre des voix qu'il obtint. Il fut ensuite procédé à la nomination de 21 gentilshommes -2), résidant sur divers points du Poitou, chargés de ff fournir, à première demande des députés, tous les renseignements dont ils pourraient avoir besoin n .

ffLe vendredi soir 3 avril ^^\ le grand sénéchal ayant déclaré la séance close et ayant quitté la salle, l'ordre de la Noblesse a arrêté qu'on protesterait contre sa présidence en déclarant que, du moment où la Noblesse s'est retirée dans sa chambre particulière elle avait le droit de nommer son président et que, si elle s'était laissé persuader par M. de Reufvier, c'était par forme d'hommage rendu à ses qualités personnelles. 71

Procès-verbal d'une seconde assemblée de la Noblesse des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 27 juillet 1789. rLes membres de la Noblesse des différentes sénéchaussées du Poitou réunis^*' en cette ville le 97 juillet 1789. . ., voulant donner au Roi et à la nation des preuves de son dévouement et de son amour pour la concorde, convaincue, par la conduite que ses représentants ont tenue jusqu'à ce jour, qu'ils méritent de sa part une confiance sans réserves, déclare annuler tous les articles impératifs de leurs cahiers , leur donner tous pouvoirs généraux, suffisants et illimités, et les délier, en tant que de besoin est ou serait, du serment par eux prêté en tout ce qu'il pourrait avoii- d'impératif et de limité», etc.

La minute est signée : ffLe marquis de Reufvier, grand sénéchal». Suivent 110 signatures environ ^^\

[ Le même jour 2 7 juillet se réunirent à Bressuire 1 7 gentilshommes qui donnè-

'') Le marquis de la Rochedumaine aurait dû remplacer à l'Asseiiibiée nationale le duc de Luxembourg démissionnaire. Voir les détails que nous donnons sur cette aiïaire t. II, p. 4i5, note 1.

f^' Les noms et demeures des 21 correspondants ont été publiés dans les Archives de l'Ouest, fasc. I, p. 85.

'^' Les lignes qui suivent, empruntées au texte publié dans les Archives de l'Oicest, ne so trouvent pas dans les extraits du procès-verbal conservés aux Archives nationales dans le carton B° 68.

''*) Le mot réunis ne doit pas être pris ici dans le sons d\issemblcs. Il résulte en effet d'une lettre adressée, le 29 juillet, par Irland

de Bazôges, de Poitiers, au garde des sceaux, que «la fermentation (jui existait à Poitiers» n'a pas permis une assemblée réelle des nobles. «On a réussi par là à empêcher cette assemblée, parce (jue les genlilsluHmuos du Poitou n'ont pas voulu (pi'on eût à leur reprocher d'avoir exposé les habitants à un péril même chimérique. Dans celte circonstance, ([uol([ues gentilshommes réunis ont rédigé, en peu de mots, des j)ouvoirs illimités qui ont été signés successivement par tous ceux ([ui s'étaient rendus à Poitiers^', etc.

'*' Sijpiatures en co|)ie qui , jiar la confusion dos noms et des titres, no perniûltent pas un compte précis. La pièce porte la signature autographe du greOier Pic(iuol.

ly intui Kll. RATIOS ALE*

im

rent aux députés de la Noblesse des pouvoirs illimités. (Arch. nat., G, 22,.

liasse 1 2 G.)

On lit dans une pièce datée du 29 juillet 1789, intitulée : ff Ampliation des pouvoirs des députés de la noblesse du Poitou^?, transcrite Bni, 128, p. 122 : ff . . . 11 [notre devoir] est de ne point abandonner nos foyers dans ce moment-ci et de calmer les inquiétudes en nous occupant, en qualité de citoyens cultivateurs, de notre récolte qui est instante et a laquelle nous devons veiller pour nous procurer à nous-mêmes la subsistance qui est à la veille de nous manquer.» Suivent des pouvoirs illimités. rrFait et arrêté à Bressuire le 97 juillet. « La transcription citée indique dix-huit signatures.

A ce mouvement se rattache, de toute évidence, la pièce ainsi analysée par M. A. Richard dans les Notes qu'il a publiées dans la Revue Poitevine du i5 novembre 1888 : ff Mandat notarié donné par les gentilshommes de l'élection de Saint-Maixent aux députés de la noblesse du Poitou aux Etats généraux de faire tout ce qu'ils jugeraient à propos pour le bien de l'État. 26 juillet 1789. Copie du temps, m-k\ h p. (coll. de M. A. Richard )7i. [Ouvr. cité, p. 266.]

Cahier de l'ordre de la Noblesse des sénéchaussées principale et secondaires réunies.

Ce cahier a été imprimé en 1789 sous le titre de : Cahier et instructions de l'ordre de la noblesse du Poitou pour ses représentants aux Etats généraux. (S. 1.) 1789, in-8°. (Bibl. nat., Le 24/i56 à 266 et Arch. nat., ADi, 11.) Il a été réimprimé plusieurs fois. M. Martin Doizy l'a publié en 1809 avec des annotations faites par Louis XYIII pendant son exil. (Paris, Michaud, in-8°.) On le trouve avec des notes et des pièces annexes dans les Archives del'Ouest,ou\r, cité,fasc. I,p. 89 et suiv., et dans les Archives parlementaires , t. V, p. 894-897, ff d'après un imprimé de la bibliothèque du Corps législatif n. Il a été transcrit dans le registre B m , 128. Dans le carton B% 68, se trouvent, outre l'exemplaire imprimé, deux versions manuscrites, 12p., qui ne portent pas les mentions finales d'authenticité.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état des sénéchaussées principale

et secondaires réunies ^^\

Analyse sommaire. — L'assemblée se tint sous la présidence du lieutenant particulier Vincent de la Rivardière, vraisemblablement (nous n'en avons pas trouvé

'') Ce procès-verbal no nous esl connu que par de courts extraits remis aux députés , pour la vérification de leurs pouvoirs. Une copie de ce procès -verbal est conservée à la Bibliothèque de Niort. M. Antonia Proust en a publié des extraits dans les Archives de l'Ouest, en les confondant avec le procès-verbal de l'assemblée préliminaire. Il y a lieu de croire que plusieurs parties de ces extraits sont erronées. C'est

ainsi qu'à la date du 16 mars on relève la nomination de k commissaires pour la rédaction du cahier. L'assemblée préliminaire achevant ce jour-là ses séances et ne pouvant s'occuper du cahier, l'assemblée générale d'autre part n'ayant commencé que le 17 mars , il ne peut être question ici des travaux de la chambre du Tiers état. M. Alfred Richard (article de la Revue Poitevine déjà cité) fait

SENECHAUSSEE DE POITIERS. Zi67

la preuve) dans la salle du collège. Aucun renseignement n'est donné, dans les extraits conservés , sur les séances des 18, 19, 20 et 21 mars.

22 mars. L'assemblée élit trois scrutateurs : Bouron, avocat du Roi à Fonlenayle-Comte, d'Abbadie, président du siège royal de Melle, Thibaudeau l'aîné, avocat au bailliage et siège présidial de Poitiers. Lecture et adoption du cahier.

28 mars. Election des députés aux Etats généraux. Bouron (voir t. 11, p. 74) est élu premier député. Dutrou de Bornier (voir t. II, p. 129) est élu deuxième député.

2 4 mars. Suite des élections. Birotheau des Burondières (voir t. II, p. 64) est élu troisième député; Dabbaye'^^ (voir t. Il, p. 109), quatrième député; Lofficial (voir t. II, p. 221), cinquième député; Agier(voirt. II, p. 36), sixième député; Filleau [Charles-Biaise-Félix] (voir t. II, p. iSy), septième député; Thibaudeau l'aîné (voir t. II, p. 3i/i), huitième député; Biaille de Germon (voir t. II, p. 62), neuvième député.

26 mars. Suite des élections. Briault (voh- 1. II, p. 77) est élu dixième député; Gallot (voir t. II, p. i46), onzième député; Goupilleau (voir t. II, p. i58), douzième député; Laurence l'aîné (voir t. II, p. 208), treizième député.

27 mars. Pervenquière (voir t. II, p. 270) est élu quatorzième et dernier député. Sont ensuite élus députés suppléants : 1° Cochon de Lapparent (voir t. II, p. 99); 2° Faulcon (voir t. II, p. i36)^'^ 3° Andrault (voir t. II, p. 353); A" Maublanc de Beaupré (voir t. II, p. 43i).

Les détails manquent sur les dernières séances de cette assemblée qui fut close le II avril au plus tard.

Cahier de l'assemblée particuUcre du Tiers état des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Aucune version manuscrite, en forme authentique, de ce cahier n'est connue. Deux versions manuscrites sont conservées dans le carton B" 68, sous le titre de Cahier des doléances^ plaintes et remontrances de l'ordre du Tiers état de la province de Poitou, 3i et 82 pages. Il a été transcrit dans le registre B ni, 128, et reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. 4o6, d'après le texte publié dans les Archives de l'Ouest, fasc.I, p. i58. Il avait été imprimé sous le même litre en 1789, (Bibl. nat., Paris, 1789, in-8°. Le -7276.)

Il a été pubhé encore : 1" dans Tiers état du Poitou en l'/Sij. . . pai- H. et

suivre la nienlion de l'ouvrage de MM. H. el pour la rédaction des caliiors el de celle des

P. Beauchel-P'illeau des observations sui- députés aux Ktafs jjénéraux, p. 77-90; le

vantes : k Le litre de ce volume n'est pas cahier des doléances, plaintes et doléances de

exact; on y chercherait en vain les noms des Tordre du Tiers état de la province du Poitou,

députés des paroisses des huit sénéchatissées p. qi-lSo-^, etc.

du Poitou; il ne s'y trouve (pie ceux des ''• f D'Ahhadye- ( I/c/mVcv (/c /VM<',s7, lasc. I ,

députés des paroisses de la sénéchaussée par- p. i5o).

lirulière de Poitiers. Il contient : le procès- "' Les deux preiuiers députés suppléants verbal de l'assemblée préliminaire du Tiers état ont seuls été apjielés à siéger aux Klats gént"de la sénéchaussée de Poitiers, p, 1-77; Ifi raux (voir ies renseignements que nous donprocès-verbal de l'élection des commissaires nous à ce sujet, t. II. p. Û95).

P. Reauchet-Filleau {ourr. cité), p. 91: q"" sous le titre de Cahier général des dolcaitccs, plaintes et remontrances du Tiers état de la province de Poitou, par M. Bonserp;ent, dans V Annuaire-indicateur de la Vienne, tirage à pari , Poitiers , impr. Boiieaii et Raimond, 187/1, iii-12 de 3op. (Bibl. nat., Le "YaSô.)

Les pièces postérieures aux assemblées électorales de Poitiers conservées aux Archives nationales sont nombreuses et importantes; nous ne pouiTons en donner ici qu'un résumé sommaii'e.

Le cahier de rrla barge ^^^ et communauté de Villiers, paroisse de Vouilléw, daté du '2 mars, contient de curieux renseignements. Il est en forme authentique. Il a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. V, p. Zi30.

Le 18 mars, six curés, parmi lesquels on remarque le nom de Tabbé de Surade, adressèrent à Necker une lettre qui contient d'intéressants détails. 1,200 curés, disent-ils, ont été convoqués; ffQoo à peine ont pu se rendre [à Poitiers]; les autres, infirmes ou privés ds vicaires, n'ont pu que donner leurs procurations dont la moitié devient inutile par le défaut de représentants -n. Ils ont voulu former des comités; on leur a dit alors qu'ils seraient exclus du droit de voter, fr Cependant les évêques de Poitiers et de Luçon se sont assuré des procurations des communautés d'hommes et de femmes et des chapitres. . . ; ils les ont distribuées à tous les religieux et même à leurs séminaristes, à qui ils ont fait présent d'une soutane neuve. . . ; les députés ne seront élus que dans ce qu'on appelle le haut clergé. . . Nous sollicitons, ajoutent-ils, la permission de nous assembler. . . afin que nous puissions avoir dans notre corps quelques-uns des commissaires rédacteurs, n Ils demandent à Necker de les rrhonorer d'une prompte réponse et de l'adresser à M. Aincent, lieutenant particulier civil et président du Tiers état , et non au sénéchal ou à son lieutenant général qui se trouvent de noble extraction», etc. ^^\

Le 18 mars , l'intendant annonce au garde des sceaux que ffla bonne intelligence règne entre les ordres tî et que rrles députés du Tiers état ont été invités à dîner chez M. le duc de Luxembourg et y ont été».

Le même au même, 22 mars : rrDans la manière dont ils [les curés] ont procédé au choix des commissaires, ils ont donné des preuves non équivoques de leurs dispositions à manquer au respect qu'ils doivent à leurs supérieurs. Cette espèce d'insurrection est un sujet de scandale pour le public. . . A Châtelierault, un curé ayant fait un discours injurieux à la Noblesse a été obhgé de le déchirer à l'instant même» , etc.

Le même au même, 28 mars : ffH y a toujours de la fermentation parmi les membres du second ordre du Clergé. Quant à l'ordre du Tiers état, il transpire qu'il étend ses prétentions et demande le rachat forcé des droits féodaux et des rentes seigneuriales. . . La coalition des curés est toujours la même.»

''' Le mot barge était plus communément '^' Cette lettre a été donnée en entier dans employé dans le sens de bords des rivières, les Archives de VOnest, publiées par M. Anchemins, fossés. Cf. Lacurne de Sainte-Pa- tonin Proust, fasc. I, Poitou, p. 69. Paris, laye, ouvr. cité, t. II, p. Zio5. 1867-1869, 6 vol. m-k° (Bibl. nat., Lk'/84).

SENECHAUSSEE DE POITIERS. 669

Le même au même, i" avril : «rLes trois premiers de'pute's nommés par le Clergé ont été trois cm-és, mais l'improbation que le public adonnée à la conduite des prêtres du second ordre a produit son effet , puisque , pour le quatrième député, le vœu est tombé sur M^"^ l'évêque de Poitiers. Il est encore incertain si ce prélat acceptera. r>

Un rr cahier de plaintes et doléances n, rédigé par rrM. Chollet, chanoine de Menigoute, fondé de la procuration de M. Joyeux, curé de Lusignann, présente un plan de réformes générales.

Plusieurs gentilshommes signèrent une protestation portant que ffle grand sénéchal d'épée a le droit de présider les trois corps réunis, parce qu'alors il fait office de juge, mais ils pensent que, lorsque les ordres sont séparés, l'ordre de la Noblesse peut choisir son présidents, etc. ^^\

L'évêque de Poitiers écrit au garde des sceaux , le 5 avril : n . . . Les autres députés sont cinq curés qui , étant le plus grand nombre , ont disposé à volonté de ces députations. . . Les autres sénéchaussées de ce diocèse, Châtellerault et Loudun, ont aussi nommé deux curés, en sorte que sur neuf députations qu'avait cette province, il s'y trouve sept curés. Ce partage a déplu, avec raison, aux autres corps ecclésiastiques, qui se sont déterminés à des protestations contre la forme de la convocation, v

Un Mémoire des membres de la municipalité de Noirmoutiers , portant huit signatures , fut adressé à Necker, le 6 avril , sollicitant l'autorisation , pour les trois îles de Noirmoutiers , Bouin et d'Yeu. d'envoyer un député aux Etats généraux. ffEn i6i4, y lit-on, les îles de Noirmoutiers, Bouin et Dieu^'^ étaient sous la suzeraineté de princes et de seigneurs particuliers qui intercédaient, pour elles, auprès du souverain... Ce n'est qu'en 1767 que les îles de Noirmoutiers et de Bouin ont été réunies au domaine de la Couronne. . . et ce n'est qu'en 1785 que le Roi a fait l'acquisition de l'île Dieu . . . Elles comptent environ 1 5,000 habitants et elles ont 16 lieues de côtes. . ., elles sont les premières exposées aux attaques de l'ennemi n , etc.

Le 7 avril le lieutenant général de Bazôges rend compte , au garde des sceaux des assemblées électorales ; beaucoup de paroisses n'ont pas élu autant de députés qu'elles avaient droit de le faire; il n'a pu établir l'état demand»' du nombre des paroisses et des feux ; la plupart des paroisses ont envoyé un cahier de doléances sans y joindre des pouvoirs; ffon ne pourrait avoir cet état [des feux] qu'en entrant en correspondance avec les curés, mais maintenant qu'on ne peut plus user du contre-seing de l'intendant, la majeure partie des curés laisserait les lettres î\ la postes. Necker fit répondre à de Bazôges qu'il était nécessaire qu'il fournît cet état des feux et qu'il devait, en conséquence, ff envoyer des letti*es aux syndics ou aux curés par les différentes occasions qui sont à sa portée «.

Une lettre très intéressante, trop longue pour être reproduite, fut écrite à

<"' L'article 4 1 du rô|i[lomonl royal «lu t^4jan- pai-linf successivoinont aux maisons do Rohan.

vior porte : «La Noblesse sera présidée par le de Rioux et de Rocheforlet, en 1710, fut erij^^oe

bailli ou sénéchaln, etc. en marquisat en tavem' de la maison de Uo-

'"' «lie-Dieu ou mieu\ d'Yeu, Oi/</ , . . . aj)- rlir<-liou;irt.'' (l.u(L Lal«nno, Dirt. hist.)

GKNi:i{ALlTE DE POITIEKS.

Necker par Jallet, cure de Gherigué, le 8 avril ^'\ (Transcription B m, 128, p. hSo et suiv.)

Le 9 avril, Giiilleniinet, curé de Notre-Dame T Ancienne de Poitiers, adresse à Necker une motion qu'il présenta à l'assemblëe du Clergé, mais qui rr déplut au seigneur évéque de Poitiers n et que ce dernier refusa d'insérer au procès-verbal. tfJe demandai acte du refus qu'il me faisait, il me refusa encore et me dit que ma motion était malhonnête , en ce que je ne l'avais pas prévenu , avant de la faire , et que je passerais pour un étourdi à la face de l'univers, si j'exigeais qu'on en fît mention au procès-verbal. . . Je me contentai de répondre à ces propos injurieux que je ne croyais pas qu'on fut obligé d'aller trouver un président , pour le prévenir qu'on avait une motion à faire ... et que le fonds de cette motion qui est d'exiger des maisons religieuses , comme celle des Lazaristes , un compte rigoureux de l'emploi des revenus des bénéfices qui leur ont été réunis , était un objet trop intéressant pour que les Etats généraux ne s'en occupassent pas ... Il est aisé de juger que, tant que les évéques présideront nos assemblées, on ne pourra jamais remplir les vues pleines de sagesse et de bonté du monarque bienveillant qui nous gouverne. . . leur égoïsme et leurs prétentions orgueilleuses mettront un obstacle presque invincible au zèle ardent qui nous anime pour le bien public. . . Ce qui vous paraîtra étonnant, Monseigneur, c'est que nos seigneurs les évéques de Poitiers et de Luçon se soient opposés constamment à admettre, dans le procès-verbal, toutes les demandes, réclamations et protestations qu'ont voulu faire Messieurs les curés relativement au cahier, de manière que ce cahier n'est, à proprement parler , que celui de nos seigneurs les évéques, aussi est-il sans ordre, sans énergie, sans style et sans français. . . ^"^a.

Cette lettre est accompagnée d'un curieux Mémoire donnant des renseignements sur les biens possédés par quelques communautés religieuses de Poitiers.

En envoyant à Necker, le 1 1 avril, le texte des cahiers de la Noblesse et du Tiers état, l'intendant écrit : ff Comme je ne dois ces pièces qu'à la confiance, je serais compromis si vous faisiez connaître de qui vous le tenez . . . L'assemblée est convenue qu'elle ne ferait rien imprimer et que ses arrêtés seraient tenus secrets, v

Une protestation, contre le cahier de doléances du Tiers état, fut rédigée par 3 A membres (^^ nommés par la minorité de la chambre du Tiers état qui, le

*'' Cette lettre porte la mention suivante de la chancellerie : «Un curé député du Poitou qui refuse la députation, parce qu'il n'a pas les moyens d'en faire les fraisw. Il y a lieu de signaler, comme très importantes pour l'histoire des assemblées poitevines, plusieurs lettres de Jallet, publiées dans les Archives de l'Ouest, fasc. I, p. 68 et suiv.

'^' Cette lettre a été publiée en entier dans [es Archives de l'Ouest , f. I , p. 64 et est suivie , en cet ouvrage, de la motion présentée par le même dans l'assemblée du Clergé, le Q7 mars 1789.

f^' Cette importante protestation a été publiée, par M. Antonin Proust, dans les Archives de l'Ouest, fasc. I,p. 181, et dans les Archives parlementaires, t. V, p. 4i5, par MM. Mavidalet Laurent. On trouvera les noms des signataires de cette protestation dans Une période électorale à Poitiers en lySg, par M. H. Couturier, p. 88 (voir ci-après Sources accessoires). Les deux derniers noms (Petit, avocat, et Garivault) ne figurent pas sur la liste intitulée : «Protestation de 82 députés [et non 34 J du Tiers état, contre le cahier arrêté à l'assemblée de cet ordrew. (B% 68.)

SÉNÉCHAUSSÉE DE POITIERS. Mi

i3 avril, se retirèrent dans une salle voisine : "On n'attendait, y lit-on, que la présence des se'néchaussées secondaires pour consigner, dans un seul cahier, les vœux de la province réunie. . . L'ambition démesurée de deux sénéchaussées secondaires, Fontenay et Niort, a bientôt détruit cette heureuse illusion. . . Celui [le cahier] de Fontenay est proposé pour former la base du cahier général; c'est un écrit incendiaire . . . C'est au milieu d'une assemblée tumultueuse qu'il faut délibérer sur des motions révoltantes ; un déclamateur forcené publie que le jour de la liberté va renaître . . . , que les devoirs féodaux et fonciers sont des charges exorbitantes ... La multitude aveugle qui , sur la foi de ce nouveau législateur, se croit libre comme l'air qu'elle respire, adopte ces articles par acclamation. ^ Les députés de Poitiers se sont bornés à demander la réforme du cahier; cette demande a été rejetée. Thibaudeau, rdont la cabale a été obhgée de respecter le mériter, devait présenter au Roi ces réclamations. Il est malade et ne peut partir. Les regrets sont grands, r C'est dans votre sein, Monseigneur, qu'elle [la sénéchaussée] croit devoir déposer ses craintes et ses alarmes. . . Commissaires nommés à cet effet par la sénéchaussée de Poitiers, en vertu de pleins pouvoirs, nous vous adressons nos protestations. . . Et vous, ô l'âme de l'humanité, notre génie tutélaire, recevez le pur hommage que des cœurs patriotes rendent à vos vertus ! «

Thibaudeau écrit, le i5 avril, qu'il est malade et ne peut entreprendre le voyage de Versailles. Un certificat d'un médecin , de Lamazière , ^ conseiller médecin du Roi, docteur régent de la faculté de médecine de Poitiers n , etc. , constate que Thibaudeau rra eu plusieurs accès de fièvre qui l'ont non seulement mis dans la nécessité de recourir aux remèdes, mais qui l'obligent encore de les continuer ^i.

Il ne rentre pas dans le plan du présent ouvrage de traiter des assemblées de paroisses, villes ou communautés; nous avons cependant signalé plus haut (p. 458) que les assemblées de la ville de Poitiers, qui devaient être présidées, aux termes du règlement royal, par les officiers municipaux, avaient été très troublées. Un échevin de Poitiers, Pallu de Bourgneuf^^\ écrivit à Necker, le 20 juin 1789, en lui envoyant un cahier adopté dans nue réunion des otliciers municipaux, le 8 juin : rrLe cahier particulier de l'Hôtel de ville de Poitiers, que ma compagnie m'avait chargé de rédiger, n'a pu être connu ni entrer en considération lors de la rédaction du cahier général de la ville, à raison des discussions élevées contre le corps municipal. . . Pour réparer le tort fiiit au corps représentatif de la commune, j'ai cru qu'il était à propos de couuuuniqucr les observations contenues dans le cahier à ceux à qui la connaissance ])eut en ap|)ai'tenir. . . après en avoir réitéré la lecture à ma compagnie dans le conseil tenu le 8 du présent mois. . . j'ai pris la liberté de vous en envoyer une copie «, etc. ^^^ Ce cahier de l'Hôtel de ville de Poitiers qui, à raison de sa date, ne peut être classé parmi les véritables cahiers, est transcrit B ni, i'?.i^: une version authentique existe dans le carton B\ 08.

'■' Charles l^allii de Rour{jnouf, procureur cahier et sur les assemblées de la ville, dans

fiscal de la baronnie de Chauvigny, fut Une période électorale à Poitiers en fjSQ, par

échevin de Poitiers de 1780 à 1790. M. H. Couturier, p. 30-37 (voir ci-après

'^' On trouvera d'intéressants détails, sur ce Sources accessoires).

/i72 GÉNÉRALITÉ DE POITIERS.

Un ancien olîicier commensal de la maison du Roi. Roulleau de la Cour, adressa à Necker, vers le même temps, un long me'moire relatif à rétablissement d'un impôt unique et portant notamment sur la conversion de tous les impôts existants en une capitation personnelle.

Un mémoire d'Irland de Bazôges, date' du i5 juillet 1789, sur le travail des huissiers, au cours de la convocation, contient des de'tails curieux : rrTous les huissiers du Poitou montrèrent, pour l'opération, une répugnance très difficile à vaincre; il s'agissait pour eux d'aller jusqu'à près de 5o lieues»; il lem* fallait 3 chevaux, 1 pour eux, 1 pour leurs paquets, 1 pour leur guide, crdans des chemins peu frayés?' ; il voit le moment où la convocation sera impossible ; il leur garantit 8 livres par jour; i3 huissiers consentirent à partir; aux termes du règlement chaque assignation remise devait leur être payée 1 2 sous ; ils ont remis 3ooo assignations et n'ont touché pour cela que SSq 1. 12 s., qui est le prix de 566 seulement; les cinq-sixièmes des assignés ont refuser de payer; ces i3 huissiers ont reçu du domaine, à titre d'avances, 1108 livres, soit au total 1 44 7 1. 12 s. ; ils ont employé 2o3 journées; l'administration du domaine veut leur faire restituer ces 1108 livres; ils ont éprouvé de grandes difficultés; rrils ont dii traverser la mevv, etc.; «le bailliage du Poitou est le plus considérable du royaume « ; ff l'opération ne pouvait être un devoir pour ces officiers ministériels qu'autant qu'ils seraient payés convenablement -^ , etc.

ffEn comptant 8 livres par jom', pour ces 2o3 journées, il leur resterait dû 177 livres '1. Irland de Bazôges insiste pour que cette solution soit adoptée. (Arch. nat.. B\ 88.)

De nombreuses pièces sont relatives au règlement des dépenses faites , pour les assemblées électorales, et des taxes accordées aux députés de paroisses (B% 88).

SOURCES ACCESSOIRES

Projet de cahier d fournir par les députés du tiers état du Poitou. Mars ijSg., in-8°, 182 p. (par j\I. Lamarque, conseiller au présidial de Poitiers. Bibl. de Poitiers).

Extrait des registres des délibérations de F Hôtel de ville de Poitiers (9-29 décembre). — Poitiers, s. d. in-4°. Bibl. nat., Lb ^7901.

Almanach provincial et historique du Poitou, années 1778-1788, 1785-1786, 1789-1790. — Poitiers, in-32. Bibl. nat., Le ""78i.

Giraudeau, Précis historique du Poitou, pour servir à l'histoire générale de cette province. . . Paris, i84o, in-8°.

H. Filleau, Dictionnaire historique, biographique et généalogique des familles de l'ancien Poitou. . . Paris, i8/io-i854, 2 vol. in-4°. (Une 2' édition 1891-1895 est inachevée.) Bibl. nat., Lm "/io3 A.

Ch. Dugast-Matifeux, Documents relatifs aux Etats généraux de l'jSg. — Fontenay-le-Comte, i85o, in-8°. Bibl. nat.. Le -7i55 ^'\

''' Ou^Tage important pour l'histoire delà compte rendu, par Goupilleau de Villeneuve, de

convocation. On y trouve le procès-verbal et le ce ([ui s'est passé à l'assemblée des trois ordres

cahier de la paroisse de Rocheservière et un de Poitiers.

SENECHAUSSEE DE POITIERS. Zi73

G. Bardy, Les électeurs de la Xoblesse du Poitou en l'/Sg. — Poitiers, 1860, ia-8°.

A. Gouget, Armoriai du Poitou et état des nobles recensés dans toutes les élections de la généralité . . . Niort, 1866, in-8°.

Antonia Proust, Archives de l'Ouest (ouvr. cité). Fascicule I. Poitou..- Paris, 1867-1869, 6 vol. m-li\ Bibl. nat., Lk '/Sa.

Fr. Piei, Recherches topographiques , statistiques et historiques sur l'île de Noirmoutiers. — Paris, i863, iii-8°.

Jailet, Journal inédit. . . précédé d'une notice historique pai* J.-J. Brethé. — Fontenay-le-Comte , 1871, in-8°.

Luneau et Gallet, Documents sur Vile de Bouin, Vendée, précédés d'une notice historique. — Nantes, 187/1, in-8°.

La Porte, Armoriai de la Xoblesse du Poitou convoquée pour les Étais généraux en lySg. — Poitiers, 187 4, in-8°.

H. Beauchet-Filleau , Dictionnaire géographique du département des Deux-Sèvres.

— Niort, 1876, in-8^ Bibl. nat., Lk '/i^^k.

Archives historiques du Poitou. . . Poitiers, 1872-1910, in-8^ — (89 volumes parus) ^'K

Emile Monnet, Archives politiques du département des Deux-Sèvres ( ijSg-iSSg).

— Niort, 1889, 2 vol. in-8°. Bibl. nat., Lk 7201 1.

H. et P. Beauchet-Filleau, Tiei^s état du Poitou en ijSg. Procès-verhau.v, cahiers des doléances et listes des électeurs. — Fontenav-le-Gomte , 1888, in-8°. Bibl. nat. , Le ^7276.

H. et P. Beauchet-Filleau, Clergé du Poitou en ij8g. Procès-verbaux, cahier des doléances et noms de tous les signataires des procurations et de leurs mandataires. . . précédés d'une introduction par M. l'abbé A. Largeault. — Fontenay-le-Gomte , 1890, in-8''. Bibl. nat., Le -7288.

A. Richard, Notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux de ijSg en Poitou, dans la Revue Poitevine du i5 novembre i888, p. 257-282. (Importante bibliographie de sources locales , à laquelle nous renvoyons pour tous les ouvrages ou documents qui n'ont pu être cités ici .)

L. Redet, Dictionnaire topographique du département de la Vienne. — Paris, Imp. nat., 1881, m-li\

G. Merland, Biographies Vendéennes. . . 1 883-1 88/j, 5 vol. in-12.

Le P. Ghamard, Histoire ecclésiastique du Poitou. — Poitiers, 1890, in-S". Bibl. nat., Lk y38oo.

Le chanoine Auber, Histoire générale, civile, religieuse et littéraire du Poitou.

— Fontenay et Poitiers, 1885-1893, 9 vol. in-8". Bibl. nat., Lk 735 16.

B. Fillon et 0. de Rochebrune, Poitou et Vendée. Etudes historiques et artistiques.

— Niort, 1887, 2 vol. in-/»°.

'•'M. Paul Gnériii a publié, dans ces Ar- cioux renseijynemonts sur les anciens séné-

chives historiques, une série de volumes intitu- chaux du Poitou. Voir à ce sujet, dans la Bi-

lée Recueil de documents concernant le Poitou bliotluque de l'Ecole des chartes du 7 octobre

contenus dans les reiristres de la Chancellerie i8t)G, p. ûij6,un compte rendu très complet

de France, dans lesquels se trouvent de pré- et très intéressant de cet ouvrage.

mu GÉNÉRALITÉ DE POITIERS.

A.-R.-H. Tl li bandeau , Mes souvenirs sui' les jmncipau.v événements de la Révolution, pnncipalement ccu.r du déparlrment de la Vienne. — Poitiers, i8f)5, in-8°. (Pour les ouvrages du même auteur, relatifs à l'histoire du Poitou, nous renvoyons aux bibliographies spéciales et notamment au Catalogue de l'Histoire de France. )

Idem. — Correspondance inédite du constituant Thihaudeau ( 1 789-1791 ), publiée par Henri Carré et P. Boissonnade. — Paris. 1898, in-8°.

M. Arnaidt, La Révolution dans les Deux-Sèvres. 1^' partie : des Etats généraux à la Convention. Paris, 1908, in-8°.

H. Couturier, La préparation des Etats généraux de ijSg en Poitou, principalement d'après les cahiers des paroisses et des corporations. — Poitiers, 1789, in-8°.

Idem. — Une période électorale à Poitiers en lySf). — Poitiers, 1911. in-8°.

\oir en outre : Calalogue de Vhistoire de France, t. Mil, p. 76 et 545 ; Langlois et Stein,owir. cité, p. 978 (Table); U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 2^01 et 2/io/i.

SENECHAUSSEE DE CIVRAY,

(Allas, carte 16, n° iGi.)

NOTE PRELIMINAIRE

rrCivray. lit-on dans Expilly, chef-lieu d'un arrondissement de son nom ^'^ avec un bailliage, une sénéchaussée royale, une maréchaussée, une mairie perpétuelle et deux couvents, en Poitou, diocèse, intendance et élection de Poitiers, parlement de Paris: on y compte 828 feux.- (Ouvr. cité, t. II, p. 354.)

Le même auteur écrit ailleurs : crAu siège royal de Niort, qui est dans la sénéchaussée de Poitiers, et à ceux de Saint-Maixent . Melle, Usson, x4.ulnay et Chizé, qui sont dans ia sénéchaussée de Givray, les sentences s'intitulent au nom du sénéchal ... 11 est à remarquer que Saint-Maixent prétend ne pas faire partie de la sénéchaussée de Givray, ... En conséquence, à riustallation du sieur Foucher de Circé, sénéchal, les officiers du siège de Saint-Maixent lui firent donner une déclaration portant ces mots: sans préjudice des droits du seigneur de Saint- Maixent. 11 n'en est cependant pas moins vrai qu'il dépend de cette sénéchaussée et l'on en a plusieurs titres.

ffll est même prouvé que le lieutenant général de Givray allait tenir les assises

"Ml s'agit de l'un des 9.2 arrondissements Gantes, t. V, p. 7.'^4), cet an'ondissement

qui formaient les divisions de IViection de comprenait 3i paroisses ou communautés et

Poitiers. D'après Expilly ( Dictionnaire des 4,868 feux.

SENECHAUSSEE DE CIVRAY.

à Saint-Maixent , une fois l'an, pendant trois jours. Cela a été négligé pour éviter d'entrer dans les embarras d'un procès ^*U. (Ouvr. ciié, t. V, p. 789.)

Le siège de Civray ^^^ est un des rares bailliages ou sénéchaussées, classés comme secondaires pour la convocation , et ayant à sa tête un officier d'épée. (Voir ci-après, p. à'j^^'l)

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale, en dehors des provisions d'offices, concernant spécialement ce siège qui, pour la présidialité, relevait de Poitiers. (Voir, dans Fontanon, t. I, p. 887, l'édit de mars i55i, complémentaire de celui de janvier, sur les présidiaux, et ci-dessus, Poitiers, p. Ubh.)

Nous n'avons relevé aucune coutume générale ou locale se rapportant à cette sénéchaussée, sur laquelle on trouvera quelques détails historiques ci-après, Sommaire de la convocation, p. ^76.

A consulter aux Archives nationales :

Dans les papiers de la Chambre des comptes du duché d'Angouleme, inventaire des titres, des hommages et ensaisinements concernant la baronnie de Civray : P. ii3/j.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle général : Q',

Justice royale de Civray : registre des nouveaux, 169A : Z\ 90^1.

Sénéchal d'épée : Pierre-Alexandre Gilbert de Veronne, chevalier, comte de Lohéac ^''\ baron d'Augé, seigneur de Poinson, Lebreuil, Ressec et autres heux, chevalier de Saint-Louis , conseiller du Roi en ses conseils , sénéchal d'épée de la sénéchaussée de Civray et siège royal de Saint-Maixent séant en la ville de Civray, gouverneur de la ville de Parthenay et ancien capitaine des troupes de la marine« ^''\ etc. (Ordonnance, pour la convocation, rendue le 90 février 1789.)

'*' D'après les provisions d'offices, le titre exact du siège serait: «sièfje royal et sénéchaussée de Civrayr). Au procès-vorbal on lit : «Comté, sénéchaussée de Civray et sièjje royal de Saint-Maixent séant à Civray w, qualifications qui montrent les prétentions des officiers du siège de (]ivray.

'^' I*our de plus complets détails sur l'histoire des sièges do justice de Civray, notamment de la viguorie et de la chàtellenio, nous renvoyons à l'intéressante notice publiée par M. L. Redet, dans le Dictionnaire topographique de la Vienne, p. laS.

f^' 11 y a lieu do remarquer à ce sujet que le pouvoir royal avait établi un classement arbitraire des bailliages ou sénéchaussées eu i'® et 2° classe. (Voir les articles îi et 3 du règlement royal, t. I, p. (h).)

Le pouvoir royal ignorait les titres et les droits des sièges royaux , même au point do vno de leur connaissance des cas royaux. Il établit donc la distinction «contorniément à ce (jui s'était passé en iGi/iv. D'après l'esprit général du règlement royal, il semblerait que le siège de Civray, ayant un sénéclial d'épée, aurait dû être classé parmi les sénéchaussées principales, et non parmi les secondaires, lie règlement royal du *j'i janvier réunit sous une seule rubrii[ue Civray et Saint-Maixent. (Voir t. I, p. 97.)

'"' «Gilbert, famille de Bretagne d'oîi sont sortis les comtes de Lohéac (Cf. Ludovic f»ilanne. Dictionnaire historique de la France, p. 1 i5o).

'*' Les provisions de celle charge n'ont pas été retrouvées.

hl6

GENERALITE DE POITIERS.

Lieulenant général civil: rr Jacques- Jean-Marie Fradin, éciiyer, seigneur de Beiabre, lieutenant général du comté-sénéchaussée de Civray et siège royal de Saint-Maixent séant à Civray (Pr. v.) ^^\-n

Procureur du roi : Jean-François Lelong ^'K

Greffier: Belaldel (?) ^'\

(Arch. nat., B\ 68: B m, 193; C, 22.)

Le 7 jamier 1 789, le lieutenant général Fradin de Beiabre adressa, au garde des sceaux, les r réclamations des habitants du comté de Civray -«, dont voici l'analyse : le siège de Civray est indépendant de celui de Poitiers ; la terre de Civray autrefois possédée par un comte d'Eu, réunie au domaine du Roi, érigée en simple siège royal, ensuite en sénéchaussée composée des prévôtés royales de Chizé, Melie, Saint-Maixent et Usson et de nouveau réduite à son état primitif, fut donnée en apanage à la duchesse d'Angoulême; par édit de i5/n^^\ sa sénéchaussée fut rétablie en tous ses privilèges; elle a un sénéchal d'épée; depuis la suppression du présidial de Cognac elle ressort de Poitiers pour la présidialité. r Leurs prétendus droits [des officiers de Saint-Maixent] ne sont qu'un enfant de leur imagination. . . son premier officier [du siège de Saint-Maixent] ne peut prendre que le titre d'assesseur du lieutenant général [de Civray] et on a réservé à ce dernier le droit de tenir les plaids , quatre fois par an , au siège de Saint- Maixent dont il a même usé au commencement de ce siècle. -o

En accusant réception , le 1 2 février, de la lettre royale de convocation et des pièces annexées, le même écrit : fr Voici une privation accablante pour notre sénéchaussée, en se trouvant placée au rang de siège secondaire-. Il envoie, à Tappui de ses revendications , le procès-verbal de l'assemblée tenue à Civray, le 1 5 juillet i65i, pour la convocation des Etats généraux qui n'eut qu'un commencement d'exécution.

Le curé de Saint-Gaudent , près CiATay, écrit a Necker, le 17 février, qu'il a lu en chaire le règlement royal; il ajoute : rrle grand nombre des auditeurs fut extasié d'admiration et de reconnaissance ''.

Les lettres qui suivirent de Fradin de Beiabre concernent uniquement les intérêts de son siège et la rivalité avec Saint-Maixent.

L'ordonnance du sénéchal Gilbert de Veronne , pour la convocation , est datée

'*' Les provisions de l'office de rnotre conseiller lieutenant général civil et commissaire enquêtem'-examinateur, au siège royal de la sénéchaussée de Ci\Tay:î, en faveur de "Jacqaes-Jean-Marie Fradin, avocat en notre Conseil supérieur de Poitiers... office que tenait Charles -François -Marie Fradin, son pèrer, sont datées du 9 décembre 1772 et relatent un extrait baptistaire du 3o mai 174G. (V, Zj6o.) Signature en 1789: «Fradin de Belabrefl.

'*' Les provisions de «procureur pour nous au siège royal de la sénéchaussée de Civray n, pour J.-F. Lelong, sont datées du 3o juillet 1766 et relatent un extrait baptistaire du 16 juin 1734. {V, 433.)

''' Les provisions de cet office n'ont pas été retrouvées. Des réserves sont faites sur l'exactitude du nom qui n'est connu que par une imparfaite signature.

^^' Nous n'avons pas retrouvé le texte de cet édit.

SENECHAUSSEE DE CIVRAY. Ml

du 20 février 1789; elle contient une protestation contre celle rendue, par le sénëchal de Poitiers, frqui met Civray au rang de Niort, La Châtaigneraie et Lusignan, en qualifiant ceux [les sièges] de Fontenay et de Montmorillon au rang de sénéchaussées , quoiqu'ils ne soient que de robe longue «.

Le même, quelques jours plus tard, envoie au garde des sceaux une lettre du lieutenant général de Poitiers et, renouvelant ses plaintes, ajoute : "Il était réservé à un officier, dont le degré de supériorité usurpé dépend d'un moment, d'en profiter pour humilier son égal, n

Le garde des sceaux répond à Fradin de Belabre : rr . . . Je ne manquerai pas de faire valoir [auprès du Roi] cette abdication de vos intérêts personnels qui vous rend d'autant plus digue de sa protection tî.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de Civray.

Ce procès-verbal n'est pas conservé aux Archives nationales, où l'on ne trouve que ïEtat des feux d'après lequel ffiiA villes, paroisses ou communautés^ auraient envoyé des députés à l'assemblée de Civray. Le i/i mars le lieutenant général écrit au garde des sceaux : rf L'assemblée de Civi*ay commencée le 9 s'est terminée le 1 A. . . les députés de notre siège sont au nombre de 63 w.

D'après les iVofe.s publiées, par M. A. Richard, dans la Revue Poitevine , déjà citées, les Archives de la Vienne conservent, sous la cote C, 862, le rr Procès-verbal d'assemblée des députés des paroisses de Civray pour la rédaction des cahiers du Tiers état. 11 mars 1789. Orig. in-fol, 27 p.n. (Ouvr. cité, p. 264.)

L'assemblée ayant duré du 9 au i4 mars, il semble, d'après cette indication, que le procès-verbal cité n'est qu'un extrait s'appliquant à la séance du 1 1 mars. M. A. Richard (même ouvrage, p. 268 et suiv.) a publié la liste, très soigneusement établie, des rr cahiers des doléances de 92 paroisses de la sénéchaussée de Civray, accompagnés des procès-verbaux d'assemblée des communautés pom- la nomination des députés et la rédaction de leurs cahiers^. (Arch. de la Vienne, C,862.)

Les 92 cahiers sont ensuite exactement et successivement décrits (p. 268-274); on lit ensuite : rrLe procès-verbal de l'assemblée des députés des paroisses tenue à Civray, le 1 1 mars 1789 , où fut signé le cahier du Tiers état de la sénéchaussée de Civray et où furent nommés les députés chargés de le porter à l'assemblcV qui devait se tenir à Poitiers, le 16 mars suivant, et de concourir à la rédaction du cahier du Tiers état de la province de Poitou, constate que les députés des paroiss«^s d'Antézant, Beaussais, Brulain, Courcelle, Clussay, Denant, Gibourne, Garnaud, Juscorps,la Barre-Clairin , Mouton, Pers, Saint-Contant-lc-Petit, Saint-Secoudin, Saint-Hilaire-sur-l'Aulise. Saint-Julion-de-Loscap, Marigny, Saint-Pardoux , Thorigné, X'araize, Vouillé, Villiers-en-Bois , ont fait défaut ^''.75

'"' Ce procès-vorhal , conservé aux Arrhivos renccs qui oxistoiit. uofatnnient dans les

départementales de Poitiers, nous était incon- Tablraiw romplemeiUaircs , entre les indications

nu lors de l'établissement et de la publication (ju'ils contiennent et celles qu'on relèvera ici.

de iMt/«». On peut expliquer ainsi les diffé- — M. Antonin Proust a publié, dans les

Détails relatifs â la comparution des paroisses.

Des 2 2 paroisses qui, d'après ies pièces qui précèdent, auraient fait défaut à Civray, 7 auiaient comparu à Saint- Jean-d'Ang^ely, savoir : Saint-Pardoux , Gourcelle, Varaize, Gibourue. Saint-Juiieu-de-Lescap , Antézant;

5 conq)arureut à Niort : Juscorps, Viliiers-en-Bois , Brulain, Vouillé, Marigny;

2 comparui'ent à Vouvant : Denant, Saint -Hilaire- sur -i'Anlize altas des Loges ;

3 comparurent à Poitiers : Giussais, Sainl-Secondin'^\ Mouton; 2 comparurent à Saint-Maixent : Tliorigné , Beaussais ;

2 comparurent à Lusignan : Pers , la Barre-Ciairain , hameau dépendant actuellement de la commune de Sevret;

La dernière paroisse, Saint-Gontant- le -Petit, est un hameau dépendant actuellement de la commune de \ illemorin qui est enclavée , sur notre carte , dans le ressort de Civray.

D'après VElat des feux, la Ghapelle-Pouilloux , qui fit défaut à Poitiers, Salleigue qui fit défaut à Niort, Joussé, Ghâteau-Garnier, Saint-Romain, Saint- Martin-Lars, Usson de Poitou, Pairoux, qui firent défaut au Dorât, comparurent par députés à Civray.

Les paroisses suivantes comparurent à Civray et dans d'autres bailliages ou sénéchaussées , savoir :

1° A Niort : Saint-Médard^^\ Saint-Georges - de - Longepierre , Saint-Bomain-des- Champs, la Villedieu-d'Aulnay ; . 2° A Saint- Jean-d'Angely : le Pin;

3° A Angoulême : Voulème, Montamhœuf Mont-Jean , Vitrac;

k° A Poitiers : Saint-Léger- de-Melles , Biarges;

5° A Saint-Maixent : Briix , Vitré.

Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

Nous n'avons relevé , sur aucun procès-verbal , le nom de la paroisse de Brieul , qui , pour ce motif, a été marqué d'un point blanc sur la carte.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Civray.

Ce cahier est conservé, aux Archives de la Arienne, sous la cote G, 862; il est intitulé : rr Cahier général des doléances , plaintes et remontrances du Tiers état des

Archives de VOxicst, ia iiste, par paroisses, avons indiquée (t. III, p. 610) comme défail-

des nobles demeurant ou possédant fiefs dans iante au Dorai.

le ressort de Civray, qui ont comparu à l'as- *^) Nous rappelons que, d'après ies conven-

semblée des trois ordres de Poitiers. (Oui>/*. tions déjà si{;nalées, les noms en italiques,

cité, fasc. I, p. i3o.) dans les cas de doubles comparutions, sont

'*' Tout porte à croire que cette paroisse ceux des paroisses qui, sur notre carte, ne

est la même que Saint-Secondat que nous sont pas enclavées dans le ressort ici étudié.

ville et paroisses qui formeat le ressort du siège royal principal de la sénéchaussée de Civray, dans lesquelles il a la connaissance des cas royaux». (Original, in-fol., 27 p. Voir A. Richard, Revue Poitevine, article cité, p. 26/1.)

11 n'a pas été transcrit, aux Archives nationales, dans la série B m et il n'est pas à notre connaissance qu'il ait été imprimé. 11 n'y a pas lieu de douter de son authenticité, bien que les preuves aient été omises dans Tarlicle cité.

Parmi les pièces, peu nombreuses, postérieures aux assemblées électorales, nous ne voyons à signaler cpi'une lettre de Fradin de Belabre, du 12 décembre 1789, concernant les dépenses des assemblées; l'état des dépenses annoncé par cette lettre n'est pas joint au dossier. Une note marginale indique qu'il fut envoyé, pour règlement, au directoire du département de la Vienne le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

Bricauld de Verneuil , liivenlaire sommaire des archives communales , antérieures à ijgo , de CÀvray et du greffe de la sénéchaussée de cette ville. Poitiers, 1889, in-h".

Voir la plupart des ouvrages mentionnés aux Sources accessoires de Poitiers , cidessus p. h'jîi et en outre : Langlois et Stein, Les Archives de France, p. 26/1 et 437, et U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 72/1. Le nom de Civray ne ligure pas au t. VIII du Catalogue de l'Histoire de France.

SENECHAUSSEE DE SAINT-MAFXENT,

SECOINDAIRE DE POITIERS.

(Atlas, carte 16, n" 162.)

frSaint-]Maixent, Oppidum Sancti Ma.rentii, lit-on dans Saiigrain^'\ ville, justice royale, dans le Poitou, diocèse de Poitiers, parlement de Paris, intendance de Poitiers, chef-lieu d'une élection, a 6,260 habitants. C'est un gouvernement de place ^*^ . . Le duc de Mazarin en est seigneur, par échange fait avec le Roi. . . Outre le siège royal établi à Saint-Maixent, l'élection et la maréchaussée, il y a un corps de ville dont le maire était perpétuel, avant la suppression ou remboursement et une justice particulière qui est celle de Tabbaye. . . On compte, dans l'élection

''' Dictionnaire universel de la Fiumrc , hVitïou il ne devail y avoir, en Poitou , ({u'un jjouver-

in-fol. de 1726, t. III, p. /ni. ncment parliciilior à Poitiers uni au {jouverne-

'*' Ce détail n'était plus exact on 1789. nient général et un gouvernement particulier

Aux termes de l'ordonnance du i8 mars 1776, à Niort.

!iSO GÉNÉRALITÉ DE POITIERS.

de Saiut-Maixent, deux baronnies du même nom de Saint-Makent , dont la plus considérable appartient à Tabbaye, neuf chiilellenies et plusieurs autres moindres fiefs, vingt-six prieurés, cinquante-deux chapelles et soixante-cinq cures. L'élection de Saint-Maixent . . . contient 7^ paroisses et 8,9/ii feux^^^n

On lit dans un ouvrage récemment publié :

ffLe ressort de la cbàtellenie royale de Saint-Maixent, devenue sénéchaussée, a été constitué par une partie du domaine féodal de l'abbaye. En 1789 elle recevait les appels de la baronnie, de l'abbaye et des seigneuries qui en relevaient. Plaidaient à l'abbaye les paroisses de Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Azay, Souvigné, Ardin, Faye-sur-Ardin et les châlellenies de Salles, Pamproux, Gherveux, Yerrines, Villiers-en-Plaine , Vouillé-les-^Iarais , Damvix et Marsais^"\n

Nous n'avons relevé , en dehors des provisions d'offices , aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce siège qui , pour la présidialité , relevait de Poitiers (voir ci-dessus, Poitiers, p. 453) et dont le titre exact, d'après les provisions d'offices, était: rr sénéchaussée et siège royal de Saint-Maixent n ; quelques provisions portent ; a bailliage de Saint-Maixent 57.

Le Coutumier général de Bourdot de Richebourg ne fait mention d'aucune coutume générale ou locale concernant Saint-Maixent, dont le nom ne figure pas non plus dans la ff Liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg n , publiée par le P. Lelong, ouïr, cité, t. IV, p. /iA3.

Les sièges de Civray et de Saint-Maixent avaient un sénéchal d'épée commun. Voir ci-dessus p. h'] 5.

A consulter aux Archives nationales :

Transcrits d'aveux et dénombrements (1 482-1 A85) concernant la châtellenie de Saint-Maixent : P. 5 96-6 98 ^

Dans les papiers de la maison du comte d'Artois , au titre du comté de Poitou , documents divers concernant Saint-Maixent et sa seigneurie : 0, 15708-15710.

Dans les papiers de la Chambre des comptes de Paris , déclarations de francsiiefs :P, 778^

Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle général : Q\ i594-i596.

Plans du château, de la ville et du château de Saint-Maixent, série N. Voir ï Inventaire méthodique , p. 785.

'') La suite de la notice est intéressante '■'' Cf. H. Couturier, La préparation des

pour i'iiistoire de la ville; on y voit que «le Etats généraux de ijSg en Poitou, p. 16.

peuple est un peu pesant, parce que le pays L'auteur renvoie, pour les renseignements

est gras. .. Le nombre des nouveaux convertis (ju'il publie, à A. Richard, Archives histo-

y est fort grand : on en compte 17,79855 etc. riques du Poitou, t. XVI et XL VIL

SENECHAUSSEE DE SAIM-MAIXENT.

Sénéchal d'épée : Pierre- Alexandre Gilbert de Veroxne. (Voir titres et qnalités ci-dessus, p. ^7 5.)

Lieutenant général : Jacques-Robert-François-Marie Nosereau^^^

Lieutenant criminel : Gharles-Guy-Francois Agier^^^.

Procureur du roi : Louis Ciiaigneau ^^K

Avocat du roi : Jean-Baptiste Baraton '•^K

Greffier : (Le nom du titulaire de cet office en 1789 nous est inconnu ^*^).

(Arch. nat., B* 68 et 69 ; B m lai à 1 2^ ; G 22, liasse 126.)

Les pièces relatives à la convocation , pour la sénéchaussée de Saint-Maixent . sont très peu nombreuses aux Archives nationales. M. A. Richard signale dans les Notes citées : ff Mémoire de MM. les procureurs syndics de l'assemblée d'élection de Saint-Maixent concernant la convocation des Etats généraux. Extrait du procèsverbal des séances de l'assemblée de l'élection de Saint-Maixent. tenue dans le mois d'octobre 1788. Orig. in-f°, 9 p., Arch. de la Vienne, G. 608. n L'état des bailliages joint au règlement royal du au janvier (voir ci-dessus, t. I, p. 97) avait réuni en un seul ressort les deux sièges de Givray et de Saint-Maixent. G'était , en effet , la prétention du siège de Givray (voir ci-dessus p. ^76) de comprendre Saint-Maixent dans son territoire; il n'y avait, en outre, qu'un sénéchal d'épée pour les deux sièges. Les pièces des séries B" 68 et 69 et B ni 121 à 12/1 sont, par suite de cette erreur, classées sous la seule rubrique : Givray et Saint-Maixent. Les opérations se firent cependant à Saint-Maixent, comme dans tous les ressorts secondaires, indépendamment de toutes autres compétences ou supériorités.

Les officiers du siège de Saint-Maixent écrivirent, au garde des sceaux, le 2/t février 1789, pour se plaindre de la confusion faite, dans le règlement royal, des deux sièges de Givray et de Saint-Maixent : crNous avons un sénéchal d'épée. . .

'■' Les provisions de cet office, en faveur de J.-R.-Fr.- Marie Nozereau , sont datées du 10 février 1780 et relatent un extrait baptistaire du 28 septembre i']lik. (Arch. nat., V, 5oo. ) li si{;nait : Nosercau.

'''' Voir les provisions, du 7 juillet 1786, relatant un extrait baptislaire du 3o août 1753. (Arch. nat., V, 5 16.) Ajjier fut élu député aux Etats généraux. Voir ci-dessus t. II,

'*' Les provisions de procureur du roi «au bailliage do Saint-Maixentii , pour Louis Cliaiïl^neau , avocat au parlement, sont datées du i3 février 1788 et relatent un extrait baptistaire du 22 avril 1760. (V, 636.)

'*' Les provisions de " l'office d'avocat pour nous au siège de Saint-Maixent^ sont datées du 27 juin 1787 et relatent un extrait baptistaire (lu 7 mars 17G0. (V. Sag.)

'*' On conserve, aux Archives nationales, l'acte de «ratification de la propriété des grefl'es anciens, civil et criminel et de présentation, places de clercs et autres droits y joints et en dépendant, de la sénéchaussée et siège royal de Saint-Maixent ^ , en faveur «du comte de Carvoisin, Charles-Louis, brigadier des armées du roi, enseigne dans le régiment lies mousquetaires. . . propriétaire de la totalité des greffesn, e'c. Pièce datée du 1 4 avril 1758. (V, 397.)