‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 5)Chapitre 59 sur 94 · IT · texte numérisé non relu

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/i8:> GÉNÉRALITÉ DE POITIERS.

notre ressort est beaucoup plus considérable que celui de Civray, dont le siège î)rincipal n'est qu'un très petit endroit dépeuplé et désert. . . n, etc.

On lit dans une lettre adressée, par le lieutenant général de Poitiers, au lieutenant général de Civray : rr M. le lieutenant général de Saint-Maixent doit faire pour son ressort particulier la même opération que tous les sièges secondaires».

Dans les Notes déjà citées M. A. Richard signale :

i" rr Procès- verbal de l'assemblée des députés des corps et corporations de la ville de Saint-Maixent nommant des délégués , pour présenter leur cahier à rassemblée du Tiers état de la sénéchaussée, i" mars 1789. Orig. in-f" 6 p. Coll. de M. A. Richard -n ;

2° ff Cahier de doléances, plaintes, pétitions et remontrances du Tiers étal de la ville de Saint-Maixent, en Poitou, rédigé par nous députés des différentes corporations, en conséquence de la lettre de convocation de Sa xMajesté. . . et de l'ordonnance de M. Gilbert, comte de Lohéac. . . sénéchal d'épée de ladite sénéchaussée. . . signée de M.Nosereau, lieutenant général d'icelle, en date du 91 du mois dernier et de la lettre d'invitation de MM. les ofliciers municipaux de cette ville, du 22 dudit mois de févi'ier. Orig. in-f, 19 p. (Coll. de M. A. Richard. )«

M. A. Richard donne encore, dans les mêmes Notes citées, la liste des cahiers de corps et corporations rédigés à Saint-Maixent , cahiers conservés savoir :

1° Le ff cahier de MM. les officiers de l'élection et des receveurs particuliers des finances de la ville et élection de Saint-Maixent. . . 1" mars ij8^r). Orig., 12 p. in-li" (Coll. de M. Garran de Ralzan);

2° ff Cahiers de vingt-quatre corporations de la ville de Saint-Maixent. (Coll. de M. A. Richard.)» Suit la liste descriptive de ces 2/1 cahiers datés du 26 février au 1" mars 1789 ;

3° rr Procès-verbal de l'élection des députés des magistrats de la sénéchaussée de Saint-Maixent , pour les représenter à la rédaction des cahiers du Tiers état de cette sénéchaussée, 28 février 1789.'' Orig. m-k°, 6 p. (Coll. de M. A. Richard) (ouvr. cité, p. 2 65.)

M. H. Couturier a donné {ouvr. cité, p. 1^2) quelques détails sur cette assemblée du 1" mars qui eut lieu ^dans la salle du pavillon de la Porte Chalon... sous la présidence de Pierre Clerc de La Salle , conseiller du Roi , maire perpétuel. r> On remarquera cependant que la ville de Saint-Maixent ne figurant pas (voir cidessus, t. I, p. 101) sur ff l'état des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées de bailliages», ne devait pas s'assembler par corporations (voir l'article 26 du règlement du 26 janvier, t. 1, p. 77), mais devant le juge du lieu. (Art. 25, même règlement, t. I, p. 76.) La méprise fut assez commune dans les villes, sièges de bailliages secondaires, parce que les mots ff Etat annexée! , de l'article 2 5, furent entendus de «l'Etat des bailliages» et non de «l'Etat des villes qui devaient envoyer plus de quatre députés» ^^K

f Voir à ce sujet la note que nous avons jointe à l'article 95, ci-dessus t. I, p. 76, note 3.

SÉNÉCHAUSSÉE DE SAINT-MAIXENT. /i83

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée de Saint-Maixent.

Le procès- verbal , que nous ne connaissons que par des extraits et par YEtat des feux, nous apprend seulement que 72 paroisses comparurent à Saint-Maixent et furent représentées par lôa députés environ. Celte assemblée rédigea un cabier et élut 38 députés , dits du quart réduit . pour l'assemblée de Poitiers. Il n'est pas fait mention de paroisses défaillantes ''\

Bétails relatifs à la comparution des paroisses.

Les détails qui suivent sont tirés du seul Etat des feux.

Les paroisses suivantes . qui ont fait défaut à Poitiers , ont comparu à Sainl- Maixent : Rouvre, Champeaux, Vouhé. Ceaux, Saint-Lin; de même celles de Vouillé-les-Marais et d'Ardin qui ont fait défaut à Vouvant.

Les paroisses suivantes ont comparu à la fois à Saint-Maixent et dans d'autres sénéchaussées, savoir : à Vouvant: Sainte-Radegondc-la-l ineusc , Saint-Marlindes-Fonlaines ; k Kiori : Chavag-né, Faye-sur-Ardin, Ardin; à Fontenay-le-Comle : Le Gué-de-Velluire ; à Civray : Brux , Vitré.

Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire de Saint-Maixent. Ce document n'a pas été retrouvé.

Les pièces postérieure aux assemblées ne sont pas nombreuses. On voit, dans une lettre du lieutenant général Nosereau, datée du 2-2 décembre 1789, que : ffla taxe des députés se monte à 5, 080 livres, celle du commis-greffier à 07 livres, celle de l'huissier de service à kk livres et celle des autres membres à 335 ^ io«. L'imprimeur n'a pas encore fourni son mémoire. Le renvoi de cette affaire fut fait, pour règlement, au directoire des Deux-Sèvres, le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

A. Richard, Mémoire statistique sur l'élection de Saint-Maixent , dressé en i6g8, par Samuel Lévcque . . . Niort, 1870, in-8".

A. Richard, Recherches sur l'ornera nisalion communale ilv la ville do Saint-Maixent jusqu'en lygo , suirics de la liste authentique des )naircs cchevins. . . Poitiers, 1870, in-8'.

Voir en outre : Catalorrue de l'histoire de France, l. VIII, p. 58G; L. Chevalier,

''■' M. Antonin Proust a publié, dans les qui ont comparu à l'assemblée des trois ordres

* [rchivcit de l'Oiiest, \a Wsie, par paroisse, des des sénéchaussées réunies à Poitiers. Omit.

nobles de la sénéchaussée de Saint-Maixent cité, fasc. 1, p. i3i.

/,8A GÉNÉRALITÉ DE POITIKRS.

Topo-bihliogrnphic , p. 27-26 : Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 2A9, 622, ^71, 598, 09 G et les Sources accessoires de Poitiers, ci-dessus p. 672.

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