SÉNÉCHAUSSÉE DE FONTENAY-LE-COMTE

(Atlas, carte 16, n° i63.)

NOTE PRELIMINAIRE

rrFontenay-le- Comte, Fonlenetum comitis, Fontanetum , écrivait Expilly vers 1700, ville, chef-lieu d'une élection de son nom, avec un bailliage, une sénéchaussée ^^\ une juridiction consulaire, une maîtrise particulière des eaux et forets, etc., en Poitou, diocèse de La Rochelle, parlement de Paris, intendance de Poitiers. On y compte 1,485 feux. . . Elle a pris son nom d'un château que les comtes de Poitiers y avaient fait édifier et où ils faisaient leur demeure ; il n'en reste plus que deux tours. . . On compte, dans cette élection. 162 paroisses ou communautés affouagées et 24,/n2 feux, qui portent ensemble 36i,55i livres de taille, quand l'imposition totale, concernant cet article, imposée sur toute la généralité, se trouve monter à la somme de i,83o,324 livres^ , etc. . . Suit le dénombrement de l'élection, avec la liste alphabétique des 162 paroisses et le nombre des feux de chaque paroisse. {Ouvr. cité, t. III, p. 212.)

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce siège qui, d'après une lettre des officiers que nous donnons ci-après (p. 486), aurait été érigé en sénéchaussée en i544. L'édit concernant cette érection n'a pas été trouvé.

Bourdot de Richebourg ne mentionne, dans son Coutumier général, aucune coutume générale ou locale , pour Fontenay-le-Gomte , dont le nom ne figure pas dans la liste publiée, par le P. Lelong, ffdes coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg r.

Dans les cas de l'édit , le ressort de Fontenay ressortissait au présidial de Poitiers. (Voir ci-dessus, Poitiers, p. 454.)

Fontenay-le-Comte, aux termes de VOrdonnance du roi, du 18 mars 1776, ne devait être le siège d'auf pu gouvernement particulier ou autre charge militaire.

''' Le litre exact serait : «siège royal, res- qu'il y aurait eu deux sièges royaux à Fon-

sort et sénéchaussée de Fontenay-le-Comte et tenay, sous les noms distincts de bailliage et

bas pays de Poitoui?, si l'on s'en rapportait de sénéchaussée. Nous rappelons, à ce sujet,

au procès-verbal de l'assemblée préliminaire nos réserves ordinaires sur l'œuvre d'Expilly, ,

dressé par le sénéchal de robe longue. particulièrement au point de vue des institu-

'*' Il semblerait, d'après cette indication, lions judiciaires.

SENECHAUSSEE DE FONTENAY-LE-GOMTE. 485

A consulter aux Archives nationales :

De'clarations de francs-fiefs, xvf-xviii* siècles : P, 778'^

Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle géne'ral : Q^ 1599-1598.

Plan des terrains accensës dans la ville : série N , département de la Vendée , voir Inventaire méthodique, p. 788.

Lieutenant général civil, ou plus exactement, pour ce siège : sénéchal de robe longue : ffGabriel- Benjamin Savary, seigneur de Beauregard, conseiller du Roi, son sénéchal, premier juge magistrat civil et criminel au siège royal, ressort et sénéchaussée de Fontenay-le-Gomte et bas pays de Poitou ^^^« (Pr.-v.)

Procureur du roi : François-Alexis Jolssealme ^-\

Greffier : Jean-Michel Bertix ^^K

(Arch. nat., B* 68 et 69; B m 126 ; G 29.)

Deux mémoires sur les Etats généraux, lus dans la rr séance de l'assemblée de département de Fontenayn , du â3 octobre 1788, et rédigés, Tun par M. le marquis de La Goudraye ^''\ l'autre par M. Gochon de Lapparent ^'\ fournissent des renseignements intéressants sur la situation du Poitou au point de vue des impôts. On y lit notamment : rr Tableau justificatif des calculs. Contribution générale du royaume: 568 millions; nombre des habitants : sA millions. Généralité du Poitou: i2,3oo,ooo livres. Nombre des habitants du Poitou : 090,500. Etat tant de la taille principale que des impositions accessoires, capitation noble, roturière et privilégiée et des vingtièmes qui se payent dans la généralité du Poitou : 0,436, 7^3^ 19 s.-n.

Les officiers municipaux de Fontenay adressèrent à la Chancellerie, le 3o novembre 1768, un mémoire extrait de leurs délibérations, relatif à la convocation annoncée des Etats généraux. Ce mémoire porte les signatures suivantes : Savary de Calais, maire; Savary des Forges, lieutenant de maire; Belliard, Gueneau, échevins , Macauld, procureur du roi à l'IIotel de ville.

f'' Les provisions de «l'office de sénéchal à '^' Les provisions de l'office de «procureur

Fontenay-ie-Coraten, pour «Gabriel-Benjamin pour nous en la sénéchaussée et siège royal

Savary, avocat au conseil supérieur de Poi- df Fontenay, pour François-Alexis Jous-

tiersTî, sont datées du 17 août 177'» (Arch. seaume, sont datées du 3o juillet 1788 et re-

nat. , V 478). Les titres et qualités cpie nous latent un extrait baplistairo du 10 mai i-}^)!i.

donnons, d'après le procès-verbal de Fonte- (Arch. nal., V, 5i4.)

nay, montrent le soin (jue prenaient les premiers '*' Les provisions de cet office n'ont pas été

officiers des bailliages pour donner à leurs trouvées,

offices toutes les extensions possibles. <*' Élu député aux États généraux, voir

Il signait : «Savary de Beauregard, séné- t. II, p. aaS.

clialv ou : «Savary, sénéchal de robe longue". '^^ Voir I. II, p. ()t).

Un autre mémoii-e, rédigé dans les mêmes vues, fut adressé à ia Chancellerie, le 3i décembre 1788, par rrles corps, communautés, corporations et citoyens particuliers de Fontenay v.

M. A. Richard sig-nale, dans les Notes citées, le document suivant comme se rattachant à la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte : rrLa municipalité de Luçon à celle de Quimper. Document inédit relatif aux États généraux de 1789. Publié par M. E. Louis, Annuaire do la Société d'émulation de la Vendée, 1876, p. 100- 111, Exposé de vœux généraux, formulés le lA décembre 1788, conformément aux délibérations prises par la municipalité de Quimper, les ik, i5 et 16 novembre 1788^. (Ouvr. cité, p. 278.)

Les oftîciers de la sénéchaussée de Fontenay écrivirent, le 9 janvier 1789, à Necker pour demander que les lettres de convocation , pour les États généraux , soient adressées au sénéchal de Fontenay, rr capitale du Bas-Poitou^^ . . . ff son siège qui contient toute et. dans son ressort, la majeure partie de cette contrée, a été démembré de la sénéchaussée de Poitiers et érigé lui-même, en i54/i, en sénéchaussée particulière et indépendante, à l'instar de celles d'Orléans et de Toui's- , etc.

M. Majou , président de l'élection , écrit à JXecker, le 1 1 février, pour lui annoncer que 200 gentilshommes, environ, rr parmi lesquels beaucoup d'anoblis^^, se sont rendus à Fontenay, la veille : rrils ont manifesté de bonnes vues« ; ils se sont surtout occupés nie l'exécution des projets avantageux proposés par Monsieur ^^^a.

Rendant compte à Necker, le 12 février, des assemblées des nobles des 28 janvier et 10 février, l'intendant de Poitiers écrit: rLa noblesse de Poitiers a une façon de penser opposée à celle du Bas-Poitou, n

A ces assemblées de nobles se rattache la pièce suivante, signalée par M. A. Richard : cr Protestation adressée au Roi par les gentilshommes du Bas-Poitou , réunis à Fontenay, contre la tenue des États généraux, 10 et 11 février 1789, in-fol., 3 pages. (Arch. de la Vienne, G, 608.) Gette pièce a été imprimée si, comme on doit le supposer, elle est la même que la protestation de trente et quelques nobles du Poitou que le Journal d'un Fontenaisien pendant la Révolution (Revue du Ras- Poitou, 1" année, p. 160) indique à la date du 28 janvier 1789. a {Notes citées, p. 266.)

Un mémoire anonyme non daté, adressé de Fontenay au garde des sceaux, demande que la charge de grand sénéchal d'épée de la sénéchaussée de Fontenay, sollicitée par le marquis d'Asnières La Châtaigneraie '"\ gendre du marquis de Mon tmorin, gentilhomme d'honneur auprès de M^' le comte d'Artois, lui soit accordée, ff cette charge devant être donnée de préférence à un ancien mihtaire qui a fait ses preuves pour monter dans les carrosses du Roi-i. Le siège de Fontenay ayant été classé parmi les sénéchaussées secondaires , la charge de sénéchal d'épée devenait sans fonctions et aucune suite ne semble avoir été donnée à cette demande.

''^ Il s'agit évidemment ici des projets sou- quis d'Asnières de ia Chàteigneraie, qui

tenus par le comte de Provence à la seconde comparut à Poitiers comme possédant fief à

assemblée de notables, Saint-Marsault. Cf. Archives de l'Ouest, fasc. I.

**' Vraisemblablement Jean d'Asnières, raar- p. 126.

SENECHAUSSEE DE FONTENAY-LE-GOMTE. 487

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée de Fontcnay-le-Comie.

Analyse sommaire. — 6 mars. L'assemblée se tient crdans la salle d'audience du Palais royal de cette ville tî, sous la présidence du sénéchal de robe longue Savary de Beauregard. L'appel constate que 1 1 o villes , paroisses nu communautés du ressort sont représentées par 278 députés ^^). Défaut est donné contre 1 1 paroisses. Après la nomination de 90 commissaires, pour la rédaction du cahier de la sénéchaussée, il est procédé à l'élection de 69 députés, dits du quart réduit, chargés de représenter la sénéchaussée à l'assemblée générale des trois ordres de Poitiers.

Du 7 au 1 1 mars. Travail des commissaires du cahier.

1 2 mars. Clôture de l'assemblée ^^K

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 11 paroisses défaillantes, deux comparurent à Poitiers: Saint-.luliendes-Landes, Sainte-Flaive-des Loups ; deux comparurent à Vouvant : Saint-Paulla-Gatine, Saint-Michel-le-Cloucq ; sept ne comparurent, croyons-nous, nulle part : Champagne-en-Marais, le Givre, Laiguillon sur-Mer, Saint-Avangoux-des- Landes, Saint-Sornin , Saint-Aubin, Saint-Benoît-sur-Mer.

Quatorze paroisses défaillantes à Poitiers comparurent à Fontenay. (Voir leurs noms à Poitiers, ci-dessus, p. 46 0.)

Vingt paroisses défaillantes à Vouvant comparurent de même à Fontenay. (Voir ci-après, Vouvant, p. 5 06.)

La paroisse de Denant, hameau dépendant actuellement de Nieuil-sur-Antise, défaillante à Vouvant, compai^ut à la fois à Fontenay et à Civray. Le Gué-de- Velluire comparut à Fontenay et à Saint-Maixent ; Saint- Denis-la-Chemsse comparut à Poitiers et à Fontenay '^^K

Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

A VÉtat des feux, à la suite des noms de Fontenay-le-Comte qui eut 6 députés à l'Assemblée préliminaire, de Luçon et des Sables qui en eurent 4, on remarque cette note: «-a député dh*ectement n , qui ne peut s'expliquer.

'"' Ce nombre de 278 députés résulte de ''' M. II. Couturier, ouvr. cité, p. 118-119,

VEtat des feux. a donné, des paroisses défaillantes à Fontenay

'■^' Il parait bien que l'assemblée laissa aux el ayant comparu dans d'autres ressorts, une G9 députés du quart réduit le soin d'approuver liste qui présente avec les présentes recherle cahier. Voir le «Tableau de MM. les dé- cbes des dilTérences notables. Ces différences pûtes et commissaires pour la rédaction du proviennent surtout de la difl'orence même cahier générale, établi en six colonnes, la des sources employées. Nous ne pouvons endernière mentionnant les 20 commissaires. treprendre ici de discuter les attributions (B*, 69.) faites.

hSS GÉ^ÉRALITE DE POITIERS.

Cahier de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte.

Nous ne connaissons aucune version, en forme régulièrement authentique, de ce cahier. M. A. Ricliard a signalé, dans des Notes déjà citées: n Cahiers de la sénéchaussée de Fontenay-le-Comte , rédigés par F. -T. Biaille-Germon et publiés par Benjamin Fillon. Fonienay/impr. Robuchon, i8/i8, in-8°, 22 p. (l'orig. faisait partie de la collection de M. Fillon) [Ribl. de Poitiers]'^. Otwr. cité, p. 266. C'est peut-être là le cahier rédigé dans l'assemblée préliminaire de Fontenay, le 6 mars 1789 ; les renseignements publiés ne permettent pas cependant d'en donner l'assurance.

Parmi les pièces postérieures aux assemblées électorales , il y a lieu de noter :

Mémoire présenté à MM. les curés assemblés le 10 mars l'jSg pour délibérer sur la nomination des députés du Clergé aux Etats généraux, par M. G***. (S. 1. n. d.), in-8° de 16 p. , par Glaude-Joseph-Viclor Giraudeau , professeur de rhétorique au collège de Fontenay, d'après le Journal d'un Fontenaisien pendant la Révolution, Revue du Bas-Poitou , 1 "* année , p. 176. Bibl. de Poitiers. ( Cf. Notes de M. A. Richard , ouvr. cité., p. 266.)

Une lettre anonyme , datée du 1 A avril 1789, conservée B% 68 , dénonce Cochon de Lapparent, alors élu suppléant du Tiers état aux Etats généraux, comme a un monstre en bassesse et en duplicités.

On conserve, dans le carton coté B\ 88, liasse 5, un état très complet des paroisses du ressort de Fontenay, avec les noms , prénoms et professions des députés de toutes les paroisses de la sénéchaussée et le montant des taxes qui leur furent attribuées. La taxe est calculée sur la base de 6^ par jour. Suivant le nombre des journées de résidence, la taxe allouée à chaque député varie de 12 à 56*^. i8i députés ont accepté la taxe; 26 l'ont refusée; 27 n'ont pas fait connaître leur avis. Le total des députés taxés est de 234. Une somme de 6,069^ avait été prévue; les renonciations faites s'élevant à 718^ il n'a été payé réellement que 6,670^. Les autres frais concernent l'impression de diverses pièces et s'élèvent à 2 2 4^. 11 n'y eut pas de frais pour l'installation de l'assemblée, rr cette assemblée ayant eu lieu au Palais royale.

SOURCES ACCESSOIRES

A. Richard, Notes pour servir à la bibliographie des Etats généraux en Poitou, ouvr. cité; voir notamment p. 266-278 et 280.

Voir en outre la plupart des ouvrages relatés aux Sources accessoires de Poitiers , ci-dessus, p. /172, et Catalogue de l'Histoire de France, t. Vlll,p. 3i5; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. iiAo ; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 262, ^437, 896.

SIÈGE ROYAL DE LUSIGNAN. /i89

(Atlas, carte lô, n° i64.)

NOTE PRELIMINAIRE

ffLusignan, ou Luzignan ^^\ écrivait Expiily vers l'j^b, Leziniacum, Lecmiacum castrum, ville, chef-lieu d'un arrondissement de son nom, avec un siège royal, un maire perpétuel, une mare'chaussée, etc., en Poitou, diocèse, intendance et élection de Poitiers, parlement de Paris. On y compte i85 feux 7^, etc. La suite de la notice concerne Thisloire du château de Lusignan et est consacrée surtout à une discussion sur le nom de Melusine ^que l'on dit être composé de ceux des terres de Melle et de Lusignan -n.

Nous n'avons relevé, en dehors des provisions d'offices, aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement ce siège. Xn\ termes de l'édit de mars i55i . le siège de Lusignan devait, dans les cas de l'édit, ressortir au présidial de Poitiers. Cf. Fontanon, ouvr. cité, t. L p. 887.

Lusignan fut, autrefois, le siège d'une viguerie et plus tard d'une châtelleuie sur lesquelles on trouvera d'intéressants renseignements dans le Dictionnaire topographique du département de la Vienne de M. L. Redet ; on y lit notamment : -Après sa réunion au domaine de la couronne, la châtelleuie de Lusignan forma le ressort d'un siège royal dont les appels étaient portés au parlement de Paris, mais qui releva du présidial de Poitiers, au cas de l'édit de i55i. 11 faut noter qu'en 1787, d'après l'état cité plus haut [dressé par M. Filleau, procureur du roi au présidial de Poitiers], les paroisses de Mezeaux, Rufligny et Marigny-Chemereau étaient du ressort de la sénéchaussée de Poitiers et que celle de Saint-Romans près Melle avait été depuis longtemps attribuée au siège royal de Melle.'' [Oucr. cité, p. 2/10.)

Lusignan fut le siège, au milieu du xvii" siècle, d'un Hôtel des monnaies. Cf. Inventaire méthodique, p. 889.

Rourdot de Richebourg n'a publié, dans son Coutumier général, aucune coutume générale ou locale concernant Lusignan , dont le nom ne figure pas dans la liste publiée par le P. Lelong, des -r coutumes qui ne sont pas dans Rourdot de Richebourg fl (t. IV, p. /i/i3).

A consulter aux Archives nationales :

Aveux et dénombrements concernant la chùlellenie de Lusignan, (1 4Gii48i), P, 596-598 ^

'■' On trouve ce nom écrit couramment voir le Dirtiotmaire topographique du départe-

Lusignciti dans un {;rand nombre de pièces de ment de la Vientu' de M. L. Uedet, déjà cite,

la convocation. Pour les l'ornies ancieimes, p. a38.

Ii90

GENERALITE DE POITIERS.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du contrôle général, Q ',

Titi'es et documents divers , dans les papiers de la maison du comte d'Artois , 0, 19718.

Lieutenant général : Gabriel-Benoît-Marie Bonneau du Ghesne '•^K Procureur du roi : Inconnu (^'\ Greffier: Inconnu.

Lieutenant général ffde police de la ville, faubourgs et banlieue de Lusignan de Poitou pour les cas royaux seulement?? : Victor- Jérémie Bodthet de la Riciiar-

DIKRE ^^^.

SOiMMAIRE DE LA CONVOCATION.

(Arch. nat., B% 68 et 69 ; B m, 171 ; G, 22.)

Le lieutenant général Bonneau du Chesne accusa réception, le i5 février, des lettres royales de convocation et pièces annexes.

On ne trouve, aux Archives nationales , aucune pièce relative aux assemblées qui , à Lusignan et dans son ressort, durent précéder l'assemblée préliminaire.

Des renseignements contenus dans les Notes déjà citées de M. A. Richard, il résulte que les Archives départementales de la Vienne ne possèdent, sur ce ressort, que des pièces peu nombreuses et d'un intérêt secondaire pour la convocation.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire du siège royal de Lusiffnan.

Ce procès-verbal n'a pas été retrouvé. Du procès-verbal de l'assemblée des trois ordres tenue à Poitiers il résulte que 2 0 possédant fiefs , dans 9 paroisses du ressort de Lusignan ( 1 4 gentilshommes et 6 dames de fief) , ont comparu à Poitiers soit en personne soit par procuration. Le même procès-verbal constate que, pour le Tiers état, les députés dits du quart réduit étaient au nombre de quinze, d'où il résulterait que le nombre des députés de paroisses qui avaient pu être présents était de 60 environ. Il n'est pas fait mention de défauts.

''^ Les provisions des offices de «notre lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur des bailliage et siège royal de Lusignanii, pour G.-B.-M. Bonneau, s^' du Chesne, avocat au Parlementa, sont datées du 3i janvier 1767 et relatent un extrait baptistaire du 9 février 1782. (\\ 437.)

'*' Les dernières provisions relevées étaient en faveur de François-Jéréraie Malhé , avocat au

parlement; elles sont datées du 28 mai 1753 et relatent un extrait baptistaire du 27 mars 1727. (V\ 377.) La preuve de l'existence, en 1789, du procureur du roi Mathé n'a pu être trouvée.

'^' Bien que cet officier de police ne se rattache pas directement au siège de la sénéchaussée, nous croyons devoir le mentionner en raison de l'attribution anormale des cas royaux.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les paroisses de Pers -^ et de la Barre-Clairain , qui firent défaut à Civray , comparurent à Lusignan. Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

Cahier de Vassemb'.èe préliminaire de Lusignan.

Ce cahier n'a pas été retrouvé.

M. A. Richard signale . dans les termes suivants . le cahier d'une des paroisses du ressort: r Cahier des doléances des habitants de la paroisse de Rouillé. Orig. in-4°, 5 p. Arch. delà Vienne, E y6. A ce cahier est joint le procès-verbal de l'assemblée des habitants du i" mai's 1789?). [Notfs citées, p. 2 5^.)

Parmi les pièces postérieures aux assemblées , une lettre de Nolhn , curé-prieur de Saint-Martin-de-A ançais , au garde des sceaiLx. est à signaler: elle est datée du 1" octobre 1789 et est relative au règlement des taxes attribuées aux députés des paroisses: -Monseigneur, y ht-on, sur vos ordres on a envoyé des modèles d'acceptation ou de refus sur taxe pour les députés aux sénéchaussées. Nous avons vu avec peine qu'on trompait votre religion. On a mis sur l'envoi que Vançais. notre paroisse , était à six heures de Lusignan ; elle n'en est qu'à trois ; que nos députés avaient mis trois jours ; ils n'en ont mis qu'un. Leur course fut inutile puisqu'ils ne voulaient pas produire les cahiei's de la communauté et cela parce que l'on y représentait que les trois quarts de la paroisse appartenaient à l'éghse et à la Noblesse et que nos députés sont l'un fermier de ces biens d'église, et l'auti-e leur àme damnée. . . Les députés, déjà avides de 38 à 89^ qu'on leur faisait espérer, sont venus trouver le syndic municipal, l'ont couvert et accablé des plus outrageantes injures, l'ont menacé et peut-être l'auraient-ils frappé et maltraité s'il n'eut pris le parti de se retirer.- Suivent des détails sur la paroisse, sa pauvreté, etc. Les députés qui réclament la taxe sont riches; l'un d'eux est garde-élalon; rcet étalon lui vaut encore plus que sa ferme qui est de 2,800^ à 3,ooo^. . . Voilà trente-quatre ans que je suis curé ; il n'y avait point de catholiques ; j'en ai maintenant lAo à i5o. . ., je fais dans cette paroisse l'othce d'apôti-e, de juge, de chirurgien et médecin. . . ; les ministres du désert sont aussi communs presque que les prêtres: ils prêchent, marient, baptisent comme ci-devant et se flattent d'avoir bientôt des temples-, etc.

SOURCES ACCESSOIRES

^oir la plupart des ouvrages relatés aux Sources accessoires de Poitiei*s, ci-ilessus, p. 470, et en outre : Catalogue de l'Histoire île France, t. VIII, p. 87^ ; U. Che-

'■' La commune actuelle de Pers ne fipure employée. Elle mirait dû. régulièrement, être

pas sur la carte au 3ao.ooo' que nous avons comprise dans le ressort de Lusignan.

valier, Topo-bibliographie , p. 1777 ; Langlois et Steia, Les Archives de l'Histoire de France, p. 2 6 4.

SENECHAUSSEE DE MONTMORILLON,

(Atlas, carte 16, n° i65).

NOTE PRELIMINAIRE

La notice consacre'e, par Expilly, à Montmorillon présente peu d'intérêt : ff . . . Mous Maurilionis, y iit-on, ville chef-lieu d'un arrondissement de son nom, avec une sénéchaussée, une église collégiale. . . , un juge prévôt, une maréchaussée, etc., en Poitou, diocèse, intendance et élection de Poitiers, parlement de Paris. On y compte 46o feuxfl, etc. (Ouvr. cité, t. IV, p. 871.) On voit plus loin que a dans la sénéchaussée de Montmorillon les sentences ne sont intitulées d'aucun nom particulier^ , alors que dans les autres sièges du Poitou ffla justice se rend au nom du sénéchal^. (Ouvr. cité, t. V, p. 789.)

M. L. Redet a publié, en retour, dans son excellent Dictionnaire topographique de la Vienne, une intéressante notice sur Montmorillon et ses ressorts de justice; après une énumératio:i des formes anciennes du nom de Montmorillon (Monmorlio, vers 1080, MonmorelUum en 12A8, Montmorillon en i/io8), on y lit : ff Montmorillon était le siège d'une chàlellenie qui fut acquise, par le roi Philippe le Hardi, de Guy de Monléon, le 22 décembre 1281 (cf. Fonteneau^^\ t. XXVT, p. 267). Cette chatelleine, qualifiée dès lors baronnie, baronia Montis Maurilii, comprenait, suivant le compte de J. Bourdin ,en 1 A79 , les paroisses de . . . [Suit la liste de 22 paroisses ou enclaves.] L'ancien château seigneurial est détruit; plus de 90 fiefs étaient sous sa mouvance directe. Cette ville fut aussi (ancienne coutume du Poitou , ms. du xv* s.) le siège d'une juridiction dont le ressort fort étendu forma celui de la sénéchaussée qui y fut établie en ibhb. Outre la chàtellenie de Montmorillon, ce ressort comprenait celles de Lussac-le-Château et de Saint-Savin ( Vienne) , du Blanc et de Saint-Benoît-du-Sault, avec la vicomte de Brosse (Indre) , la vicomte de Rochechouart et la chàtellenie de Saint- Victurnien (Haute-\ienne), la chàtellenie de Brigueil-l'Aîné (Charente), la vicomte de Bridiers et Bourganeuf, avec les baronnies de Chàtelus-Marcheix, Laron, Peyrusse et Pontarion (Creuse) et celle de Peyrat (Haute- Vienne). La sénéchaussée de Montmorillon ressortissait au parlement de Paris et, pour les cas présidiaux, au présidial de Poitiers. Suivant une liste dressée, en 1788, par M. Filleau, procureur du Roi au présidial de Poitiers, ce vaste territoire qui entourait, de trois côtés, la séné-

''' Documents pour l'histoire du Poitou, re- de la congrégation de Saint- Maur ; 89 vol. , Bibl.

cueillis par dum Fonteneau, religieux bé7iédictin de Poitiers.

SENECHAUSSEE DE MONT.MORILLON

chaussée de Basse-Marche, renfermait 166 paroisses, dont 89 dans les limites actuelles du département de la Vienne, 87 dans la Haute-Vienne, 35 dans la Creuse, 33 dans l'Indre (la ville du Blanc n'e'tant compte'e que pour une paroisse) et 2 dans la Charente^, etc. (Omit, cité, p. 276.)

Nous n'avons relevé aucun acte de l'autorité royale, en dehors des provisions d'offices, concernant spécialement cette sénéchaussée qui devait avoii* à sa tête un sénéchal d'épée, si l'on s'en rapporte aux lettres, analysées ci-après, des officiers du siège.

Aux termes de l'Edit de mars i55i, le ressort de Montmorillon ressortissait au siège présidial de Poitiers. Cf. Fontanon, ouvr. cité, 1. 1, p. 387.

Bordot de Richebourg ne signale aucune coutume générale ou locale concernant Montmorillon, dont le nom ne figure pas dans la liste publiée par le P. Lelong ffdes coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg r.

A consulter aux Archives nationales :

Dans les papiers de la Maison du comte d'Artois, comté do l^oilou, titres et documents divers : 0 19792-19793, 197/13-197/15. Inventaire des titres : 0 19857.

Transcrits d'aveux et dénombrements (1/169-1/177) : P, 596-598'.

Dans les papiers du contrôle général, documents concernant les domaines : Q\ i6o5-i6o6.

Lieutenant général civil : François Sylvain de Brimond^'^

Procureur du roi : François-Joseph Bastide de Maliezac^'^.

Avocat du roi : Joseph-Pierre Butaud^^^

Lieutenant particulier : Jean Goddon de la Lande ^*^.

Greffier : Carin.

[Nous avons relevé, à la date du 3i août 1767, les provisions de rr l'office de notre conseiffer sénéchal de robe longue de la sénéchaussée de Montmorillon , auquel est uni, par arrêt de notre Conseil et lettres patentes sur icelui, des

'"' Les provisions de cet office pour «Fraurois Silvain sieur de Briraond, avocat en parlementa, sont datées du 28 août 1788 et relatent un extrait baptistaire du a6 juillet 1757. (V. 5i3.) On ne peut savoir si le nom patronymique était Silvain. Signature : Brimond.

''' Les provisions des offices de ^ procureur pour nous en la sénéchaussée et prévôté de Montmorillonii , en faveur de «Fr.-J. Bastide de Malzac {sic), avocat en Parlement-^, sont datées du 27 mars 1783 et relatent un extrait baptistaire du 23 novembre 175/1. (V. ôoy.) Signature : Bastide de Muliczac.

'*' Les provisions de cet office pour J.-P. Bulaud , avocat en Parlement, sont datées du '

28 lévrier 1781 et relatent un extrait baptistaire du 20 février 17^6. (V, 5o3.)

''' Les provisions de cet ollice n'ont pas été retrouvées. Cet officier de justice est qualifié, au procès-verbal : rjean Goudon, écuyer, seigneur de la Lande, conseiller du Boi. lieutenant particulier, assesseur criminel et premier conseiller''. D'une pièce, datée du 10 juin 1790 , et signée rViguier Descosses, conseiller en la sénéchaussée de Montmorillon^, il résulte que «le lieutenant particulier de notre sénéchaussée, qui se trouvait premier officier du siège, à cause de la vacance des charges et de l'absence des officiers (pii le précédaient, est mort le mois dcrnierT». (Arch. nat. , carton coté B', 88.)

/,9/i GÉNÉRALITÉ DE POITIERS.

9 4 août et 27 septembre 1701, l'office de notre conseiller lieutenant criminel audit siège 7î, en faveur de Joseph Caillaud, avocat en parlement; provisions datées du 3i août 1767, relatant un extrait baptistaire du 2 août 1719. (Arch. nat. , V\ ^iSg.) Nous n'avons pu établir l'existence certaine, en 1789, du titulaire de cet office.]

(Arch. nat., B', 68 et 69; Biii, 19A; C, 22.)

Les officiers de la sénéchausse'e adressèrent, le 6 janvier 1789, à la Chancellerie un long- mémoire pour établir les droits de leur ressort à la députation directe.

Cette sénéchaussée frest la plus étendue du Poitou. . . , sa création est de toute anciennetés. Elle compte i8/i paroisses, ayant i5o,ooo habitants, avec 121 5 justices et 8 grandes villes, sans le chef-lieu, 17 abbayes , chapitres et monastères et

10 commanderies de Malte. ffEn 161 A, la sénéchaussée de Montmorillon ne fut oubliée que parce qu'elle négligea de réclamer ses droits. ??

Necker, à qui le garde des sceaux transmit la réclamation de Montmorillon, répondit quelques jours après que les commissaires du Conseil (voir t. I, p. 867) refusaient d'accorder la députation directe demandée.

Le lieutenant général écrit au garde des sceaux, le 7 février, une longue lettre datée de Paris, rr Hôtel du Lion, rue de Grenelle-Saint-Honoré,'^ relative aux juridictions du Poitou : la charge de sénéchal à Montmorillon est vacante ; il y a en Poitou un sénéchal d'épée et deux sénéchaux de robe longue (à Fontenay et à Montmorillon) n-qui jouissent des mêmes privilèges que le premier. . . de sorte que le sénéchal d'épée n'est point reconnu dans les deux sièges «. Le sénéchal de Montmorillon a été établi par un édit de i5/i5, rravec les mêmes prérogatives, y est-il dit, qui sont accordées au sénéchal du Poitou^. Une atteinte est ainsi portée aux droits de Montmorillon, etc.

Le garde des sceaux répond que la demande ne peut être accueillie.

Le lieutenant particulier Goudon de La Lande, premier conseiller du siège, écrit au garde des sceaux , le 1 7 février, pour accuser réception des lettres royales de convocation et des pièces annexes; il a fait le nécessaire, en l'absence du lieutenant général; il se plaint du délai trop com't accordé pour réunir les assemblées.

Le 2 1 février, les officiers de la sénéchaussée renouvelèrent leurs protestations et demandèrent que huit dépulations soient accordées au Poitou , en spécifiant que ff chaque siège fera la sienne séparément ou que Lusignan et Vouvaut soient réunis à Poitiers , pour deux députations , et que les cinq autres soient attribuées aux autres sénéchaussées «.

Une lettre de Necker du 1 1 mars déclare que ff l'innovation proposée est contraire aux principes du règlement du 2/1 janviers ; elle ne peut être agréée.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Montmorillon.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'assemblée se tient dans l'église des Récollets, en l'absence du lieutenant général, sous la présidence du lieutenant particulier

SENECHAUSSEE DE MONTMORILLON. 495

Goudon de la Lande. L'appel constate que 166 villes, paroisses ou communautés^'^ environ furent représentées par 897 députes. Défaut est donné contre i3 paroisses. Après la rédaction du cahier en commun (*\ il est procédé à l'élection des députés, dits du quart réduit, dont le nombre est reconnu devoir être de 99. Clôture le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les i3 pai'oisses indiquées comme ayant fait défaut à Montmorillon, une comparut à Châteauroux : Pontigny; deux comparurent à Guéret : Saint-Irieix-la- Montagne, Prissac, qui, sauf eireur de nom, fit défaut, en outre, à Châteauroux; une comparut à Poitiers : Pouzeoux; une comparut au Dorât : Ile-Jourdain. Ne comparurent , croyons-nous , nulle part , les 8 paroisses suivantes : Beaulieu , Beaumont , Gartempe , Plainartige , les Billauges , Reix , Saint-Bazile , Saint-Amand- Jartoudeix, Bourg-Archambault, Mérignat, Saint- Aignan-de-Versillac. — Des réserves sont faites pour les paroisses de Gajoubert (qui fit défaut aussi au Dorât) et Moussac près Gartempe , qui sont indiquées seulement comme défaillantes à Y Etat des feux.

Les paroisses suivantes comparurent à Montmorillon et firent défaut ailleurs, savoir : La Pouge,à Guéret; Haims, Bouresse, Brigueil-le-Chantre , la Trimouille, au Dorât; Preuilly-la- Ville , Marigny, à Poitiers; Saint-Hilaire , Belabre, Chalais, Tournon, Concremiers, Mauvières, à Châteauroux; Mézières (qui comparut en outre au Dorât), Châtean-Ponsac (qui comparut en outre à Limoges et au Dorât), à Bellac.

Les paroisses suivantes comparurent à Montmorillon et dans d'autres ressorts, savoir : Au Dorât : Chdteau-Ponsac (voir plus haut), Mézières près Bellac, Nouic (en partie), Tersannes, la Chapelle- Vivier, Verneuil-Moutiers , Moulisme, Ci veaux, Lussac-les-Eglises , Sillard, Mazerolles, Gouex;

A Poitiers : Fleix, Maillé, la Bussière;

A Bellac : Bemeuil, Blond, Vaulry;

A Angouléme : Videix ;

A Limoges : Gorre, Saint-Julien-le-Petit ;

A Angouléme : Le Blanc (en partie, la partie haute de la ville était du ressort de Montmorillon).

Les noms de lieu suivants figurent à Ylùat des feux et ne sont j)as cités au procès-verbal : Mignié, Maignac-Saint- Jacques , crcauton de Saint-i^ierre de Saint-

''' Les deux listes des Archives nationales leurs cahiers en un seul, et nous sont pré-

ne concordent pas; de plus, certaines localités sentes {sic), signes de tous ceux qui savent

sont mentionnées sous la désignation vaguo signer, les autres députés no sachant signer,

de : «canton de. . . w ou «d'enclave de. . . n do ce requis; et ledit cahier a été par nous

'"' «Nous avons averti tous les susdits dé- colé et paraphé. n Cette forme de rédaction du

pûtes comparants de se retirer pour, entre cahier (lo texte porte hien ^ rédaction '^ et non

eux, délibérer et réduirent (sic) leurs cahiers •'réduction-') en dehors du concours des olTi

de doléances en un seul et les susdits députés ciers du siège est assez rare; c'est pourquoi

s'étant retirés et ayant fait la rédaction de nous la signalons.

Junien^, ^ie canton de Montrouil, enclave de Brigueil-rAîné« , Linge, Ruffec, Douadic , Saint-Pierre-aux-Liens , Saint-Maurice , Sainte-Anne , Saint-Laurent-de- Céris.

Les noms de lieu suivants n'ont pas pu être sûrement identifiés : Charrières (le nom est très commun dans la région) qui comptait q/i feux et élut, 2 députés; Jovard, 9 députés.

Nous avons marqué d'un point blanc , sur notre carte , le nom de la commune d'Auriàt (Creuse) qui ne figure dans aucun procès-verbal et que le Dictionnaire des paroisses , ouvr. cité, indique comme étant du ressort de Montmorillon.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée de Montmorillon,

Ce cahier n'a pas été retrouvé en forme authentique. Les deux documents suivants sont signalés par M. A. Richard dans des Notes déjà citées : rr Cahier des plaintes et doléances à présenter au Roy, lors de la tenue des Etats généraux, par ses fidels(.s/c) sujets du Tiers état de la sénéchaussée de Montmorillon en Poitou. Minute non signée, avec corrections, 8 pages m-h° (Bulletin de la Société des antiquaires de l'Ouest, fonds Consergent, 1. 3o).fl 11 peut se fiiire que ce soit là une version du cahier; aucune preuve d'authencité n'est donnée.

ff Cahier de doléances du Tiers état de la sénéchaussée de Montmorillon, pour les Etats généraux de 1789, extrait d'un mémoire sur les Etats généraux, par M. Nouveau, de Montmorillon. [Bulletin de la Société des antiquaires de l'Ouest, t. III, p. 228. Ce n'est qu'une analyse du cahier. )«

Ce prétendu cahier n'est, on le voit, ni complet, ni authentique.

Le i3 mars 1789, Collin de la Minière, un des députés de la ville du Blanc, écrivit au garde des sceaux , pour se plaindre de la conduite du procureur du Roi à rassemblée du 9 mars : f^ll y avait dans le nombre [des députés] 3oo pauvres paysans qui n'avaient d'autre désir que de se soustraire aux sangsues qui tenaient les auberges et qui avaient été autorisés, par une ordonnance de police rendue avec les gens du Roi, à exiger 35 sous par repas et 10 sous par lit, sans fixer ce qui serait donné par repas ^^ ; le signataire demande que les opérations soient abrégées par la formation de bureaux; il a, à ce sujet, des démêlés avec le procureur du Roi, n-qui se fait porter sur la liste des députés du quart réduit, bien qu'il n'ait pas été nommé".

M. Duval a publié, dans les Archives révolutionnaires de la Haute-f ienne , p. 59-76, les rrPiaintes et remontrances de la ville de Rochechouart, pour servir à rassemblée des Etats généraux fixée au 97 avril 1789. Copie prise sur l'exemplaire manuscrit appartenant à M. l'abbé Arbelot^i. Les renseignements donnés ne permettent pas de savoir si ce cahier est authentique.

L'affaire du règlement des dépenses causées par les assemblées électorales donna lieu à des difficultés , qui ne furent terminées que par le renvoi de ïEtal des frais au directoire de la Vienne, pour règlement, le i5 octobre 1790.

SIÈGE ROVAL DE MORT. IxTi

SOURCES ACCESSOIRES

Voir toutes les sources cite'es à Poitiers, p. /lya , et en outre :

A. Duvai, Archives révolutionnaires de la Haute-Vienne y'ç. 89 et suiv. ; La Pievuc

poitevine du 1 5 novembre 1888 .p. 2 64 ; U. Chevalier, Topo-bibliographie, i). 200/1 ;

Langlois et Slein, ouvr. cité, p. 26/1.

(Atlas, carte 16, n" 166.)

NOTE PRELISIINAIRE.

ff Niort OU Nyort, Niortum, lit-on dans Expiily, ville assez considérable, bien peuplée et commerçante, chef-lieu d'une élection de son nom, avec deux paroisses (Notre-Dame et Saint- André), bailliage et sénéchaussée, justice royale, maîtrise particulière des eaux et forêts, bureau des cinq grosses fermes, maréchaussée, juges-consuls. . . en Poitou, diocèse de la Rochelle, parlement de Paris, intendance de Poitiers. On y compte 1,900 feux. . . Il y a un château dont le gouverneur Test aussi de la ville. . . L'élection de Niort est bornée au N. par les élections de Thouars et de Poitiers, au S. par la Saintonge, à l'E. encore par l'élection de Poitiers et par l'Angouniois, à TO. par l'élection de Fonlenay et par le pays d'Aunis^^. Suit le rr Dénombrement de l'élection de Niortn , avec la liste alphabétique des 126 villes, paroisses ou communautés et le nombre des feux de chacune d'elles qui donnent un total de ili,()do feux (ouvr. cité, t. \. p. 188). Le même auteur indique que rrdans les divers tribunaux du Poitou on suit la coutume de Paris n (01/17*. cité , p. 739). Bourdot de Richebourg ne donne d'ailleurs aucune coutume générale ou locale concernant Niort, dont le nom ue figure pas dans la liste publiée par le P. Leloug (ouvr. cité, t. IV, p. /i/i3) rrdcs coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg".

Aux termes de TEdit de mars lôoi, le siège de Niort devait, pour la présidialité, ressortir au siège présidial de Poitiers. (Cf. Fontanon, ouvr. cité, t. I,

Nous n'avons trouvé, en dehors des provisions d'olliccs, aucun acte de l'autorité royale concernant spécialement le siège royal de Niort.

f* Dans les provisicnis d'ofiico, le siè|je de de : «Sénécliaussée du Poitou au siè^e royal

Miort est (jualilié seulement : siège royal. Le et ressort de cette ville de Niort*' (Procès-

lieulenant {général donnait à son sièfi^e le titre verbal de l'assemhh^e juvliniinairc).