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IVl'ItlMIlMC NATIONAIf.

GENERALITE DE POITIERS.

Des lettres du régent, données à Poitiers, ic 21 août 1A19, accordèrent à Niort rie droit de lever des impôts pour les fortifications de la villes ; lettres citées dans Isambert , qui ajoute en note, que fflc dauphin n'avait pas ratifié la paixA [ouvr. cité, t. VIII, p. Gi5).

A signaler encore : cr Lettres portant annoblissement des maire, échevins et conseillers-jurés de Niort, données à Amboise au mois de novembre 1/161*1 ; texte entier dans Isambert (ouvr. cité, t. X, p. /iao).

D'après la liste d'appel à l'assemblée générale de Poitiers, les gentilbommes possédant fiefs, dans le ressort de Niort, étaient au nombre de 20, répartis sur 7 villes ou paroisses, auxquels il faut ajouter une demoiselle ffdame de lieu^. Cf. Archives de V Ouest, fasc. I, p. 127.

Aux termes de l'ordonnance du 18 mars 1776, la ville de Niort devait avoir un gouverneur particulier.

Une décision royale du 8 mars 1789 (voir t. I, p. i3i ) accorda à la ville de Niort 8 députés au lieu de U, décision qui eut pour résultat de soumettre la ville, pour ses assemblées, aux articles 26 et 26 du règlement royal (voir t. I,p. 76 et 77).

Déclarations de francs-fiefs de l'élection de Niort, xvi'-xviii" siècle : P, 77o'^

Documents divers provenant de la Chambre des comptes de Paris, concernant la ville de Niort : K, iSA.

Documents concernant les domaines, provenant du contrôle général : Q\ i524-i526.

Pièces diverses provenant de la maison du comte d'Artois, au litre du comté de Poitou : 0, 19722 et 19859.

Plan d'une partie de la ville : série N. Voir Vlnventaire mclhodique , p. 785.

Lieutenant général civil : François Rouget, seigneur du Mazeau ''^ Procureur du roi : Jean-Elienne-Alexandre Hugueteai ^^\ Grefïier ; Louis-Julien Bonneau de Bessé ^^\

'') Les provisions n'ont pas été retrouvées. Il est qualifié , dans les derniers actes de la convocation : r François Rouget, seigneur du Mazeau, conseiller du roi, lieutenant général en la sénéchaussée de Poitou , au siège royal et ressort de cette ville de Niorti\ Il y a lieu de croire que la seigneurie indiquée est celle du Mazeau, hameau actuel de la commune de Pouzeoux.

'■'' Les provisions de Kl'office de noire conseiller procureur pour nous au siège royal de Niort, auquel les fonctions de notre ])rocu-

reur de police, supprimé par noire édit de février 1776, ont été réunies à peri)éluilé^, tn faveur de J.-E.-A. Hugueteau «notre conseiller au siège de Niortw , sont datées du 3i décembre 1768 et relatent un extrait baptistaire du 18 novembre 1768 [\\khlx). '^'> Les provisions n'ont pas été retrouvées. Il est désigné, dans les Archives de VOuest, fasc. I, p. 17 et 7/42, sous le nom de kBouneau de Bezo7\ Il signait : Bonneau de Bosse. Bessé est un hameau qui dépend actuellement de la commune de Pouancav.

(Arch. nat., B% 68 et G9; B IH, lai; C, 32.)

Le lieutenant-gënéral Rouget accuse re'ception, le lU fe'vrier. des lettres royales de convocation et des pièces annexes. Il signale que rrles habitants n'ont pas vu sans moi'tification que VÉUU u indicpie pas la ville de Mort comme devant avoir plus de quatre députes r. Suit une comparaison entre l'importance de Niort et celle des autres villes du Poitou : Mort a iG,ooo âmes; rren plus de la senëcliausse'e, elle compte six sièges : eaux et forets, siège d'élection, siège des traites et juges-consuls; elle a une fabrique d'étoffes et une autre de chamoiserie très conséquente, un collège tenu par les pères de l'Oratoire, deux paroisses considérables, trois communautés d'hommes et trois de femmes. . . elle est la résidence d'un lieutenant du Roi, dans un chàteau-fort gardé par une compao-nie d'invalides. . . - Conclusion : il faut -rendre à la ville de Niort le droit de députer plus de quatre députés : Poitiers en a 16 avec -20,000 âmes; il en faudrait donc iû a Niort n, etc.

Dans divers mémoires, lettres, etc., les officiers municipaux de Niort et les procureurs -syndics du déparlement de Niort adressèrent des réclamations et des plaintes sur la situation faite à la ville et au ressort par le règlement roval : éloignement de Poitiers, ditîicultés des chemins, logements trop rares et trop chers, etc. Ils demandent que le sénéchal du Poitou se transporte dans chaque sénéchaussée, au lieu de tenir à Poitiers une assemblée générale.

Le 18 février, le procureur du Roi Hugueteau écrit au garde des sceaux : crLa convocation des Etats généraux a été affichée en placard, au poteau public de cette ville, dimanche dernier i5 février r. 11 n'a reçu aucune pièce et s'en plaint vivement.

Des démêlés s'élevèrent, à ce sujet, entre le lieutenant-général et lui.

Le lieutenant-général écrit, le 98 février, au garde des sceaux : -à la levée de l'audience, M. le procureur du Roi, passant du panpiet devant la table du greflier, enleva subitement les lettres dunt on venait de donner lecture: c'était celles qui m'avaient été envoyées par M. le sénéchal . . . qui devaient rester en notre greffe . . . et a réitéré qu'il ne rendrait point ces lettres-", etc.

Les assemblées de la ville de Mort furent irrégulièrement tenues, par suite des interprétations données aux ordres royaux, sur ce point d'ailleurs, comme nous l'avons foit remarquer, imprécis et contradictoii^s. L'assemblée de la ville eut lieu le 2 mars, rrdans l'église paroissiale Notre-Dame de celte ville-' . sous la présidence du lieutenant-général Rouget, accompagné de son greffier. Ce fut, en réalité, une assemblée de députés de corporations, bourgeois, artisans, chirurgiens, notaires, etc. Mort ne figurant pas dans tr l'Etat des villes qui doivent envoyer plus de quatre députés 'i (voir t. I, p. lOtî), l'assemblée devait avoir lieu d'abord, comme dans toutes les paroisses du royaume, devant le juge du lieu (art. 26 du règlement royal) qui, dans ce cas, était le lieutenant général; la décision royale du 8 mars accordant 8 députés à la ville, au cours même de ces assemblée, exigeait les assemblées par corporations. Des ditîicultés survinrent en raison

(^.KNKIIALITE DE POITIERS.

de cette décision tardive. ffEt nltendu, lit-on au procès-verbal, la multitude des habitants, il n'est possible de le rédiger [le cahier] que par des commissaires ^5, etc. Il est procédé à l'élection des sk commissaires crqui vacquent aussitôt au cahier?'. Le même jour, lecture est donnée du cahier qui est adopté. Il est ensuite procédé à Téleclion de quatre dc'putés (le maire, un médecin, un négociant et un avocat) pour l'assemblée préliminaire du 6 mars, à Niort. Clôture le même jour (').

Procès-verbal de rassemblée 'préliminaire du siège rot/al de Niort.

Analyse sommaire. — 6 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du lieutenant général Rouget, accompagné de son greffier (aucune mention n'est faite au procès-verbal du procureur du roi), rf étant au Palais royal de cette ville, conformément à l'ordonnance du 19 février'"', pour l'assemblée de tous les députés des villes, bourgs et communautés de notre ressort-. L'appel constate que 55 villes, bourgs ou paroisses sont représentés par i95 députés ^^'. Défaut est donné contre deux paroisses. 11 est procédé à l'élection de 8 commissaires dits du cahier, rrqui ont, sur-le-champ, vacqué au fait de leur commission 1: . Le cahier est lu et adopté le même jour. 11 est ensuite procédé à l'élection de 97 députés, dits du quart réduit chargés d'aller porter le cahier à l'assemblée générale de Poitiers. Clôture le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Des deux paroisses défaillantes, l'une, Saleigne, comparut à Civray; l'autre. Le Breuilleau, comparut, d'après VEtat des f eux, à Niort. — La Chapelle-Thémer, qui fit défaut à Vouvaut, comparut à Niort. — Les paroisses suivantes comparurent à Niort et dans d'autres ressorts, savoir :

A Civray : Saint-Médard. Brulain. Villiers-en-Bois, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Romain-des-Champs, la Yilledieu d'Aulnay, Juscorps;

A Saint-Maixenl : Chavagné, Ardin (qui, en outre, lit défaut à Vouvant), Faye-sur-Ardin :

A Saint-Jean-d'Angely : Saint-Etlenne-la-Cigogne.

Des chtTérences dans les différentes listes des paroisses du ressort obligent à des réserves. C'est ainsi que \Elat des Jeux ne mentionne pas les pai'oisses suivantes qui figurent au procès-verbal : xlnrigny. Baudet, Chavagné, Saint-Etienne-la-

'"' On trouve , dans les Archives de l'Ouest, (fasc. I, p. 17, Poitou) dps extraits de ce procès-verbal; il semble bien que l'éditeur a dû voir là le procès-verbal de l'assemblée préliminaire ; aucune indication n'est donnée ; le procès-verbal de cette assemblée préliminaire, qui eut lieu le C) mars, n'est même pas mentionné.

•*' Le texte de cette ordonnance est conservé. aux Archives départementales des Deux-Sèvres ,

sous la cote C, 69. Cf. A. Richard, Xolcs pour servir à la bibliographie des E'ats géncrait.v, déjà citées, p. 266.

'' Cf. «Procès-verbal de la vérification des pouvoirs et de la réception du serment des députés des villes, bourgs et communautés du ressort du siège royal de Niort. — Mort, 6 mars 1789. Orig. in-fol. de '1 p. Archives des Deux-Sèvres , C. ôy-^. (A. Richard, ^otes citées, p. fîGG).

Cigogne, la VilIedieu-crAiilnay; on y relève en retour : Bret annexe d'Aubigny' Le Breuilleau, Lesson annexe de Beuet, Seigne.

VEtat des feux est en double exemplaire; on y remai*que encore des différences. Beuet est indique' ici pour 334 feux et là pour 434. Mort figure sur l'un avec 8 députés et S.ayS feux et sur Tautre sans aucune indication.

Cahier de l'assemblée préliminaire du siège royal de ISiort.

Ce cahier n'a pas été retrouvé. — M. A. Richard signale, sous la rubrique : Sénéchaussée de Niort :

1° ff Projet d'un cahyer de demandes motivées des trois ordres pour présenter à l'assemblée des Etats généraux indiquée à Versailles le 27 avril 1789. Du 5 janvier 1789'^. In-fol. de 79 pages, minute originale, non signée, par M. Chebrou de Lespinatz, membre de l'assemblée de l'élection de Niort. Pap. de M. de La Roulièreiî {Notes citées, p. 966). Projet rédigé par un particulier, classé seulement ici parce que le signataire était membre de l'assemblée d'élection de Niort :

9° ff Cahier de la noblesse du département de Niort, s. d. Orig. , in-fol. de i5 pages, titre et table. Pap. de M. de La Roulière'' (voir p. 266). Ces doux pièces se rattachent à des projets antérieurs à la convocation et ne peuvent pas être considérés comme cahiers ou projets de cahiers de 1789. Quarante-cinq cahiers de paroisses comprises dans cette sénéchaussée sont conservés aux Archives des Deux-Sèvres, sous la note C, 59 ^^'.

Le lieutenant général Rouget écrit au garde des sceaux, le 7 mars : rr L'assemblée du 2 mars n'a pas eu le succès que j'espérais ^'\ un esprit de cabale s'est glissé et répandu, à la faveur de la confusion qu'a produite la multitude. . . que la seule curiosité avait amenée et qu'il avait été impossible de distinguer à la garde militaire que j'avais mise aux portes. . . les plus notables de la ville se sont retirés. . . l'assemblée du 6 mars s est tenue plus régulièrement. . . Le procureur du Roi se refuse toujours à rendre les lettres» , etc.

On lit dans une 'f Requête adressée au Roi par les trois ordres de la sénéchaussée de Poitiers», en protestation contre le classement de la sénéchaussée de Niort comme secondaire : ffolle a député directement en 13.17, sous la régence du Dauphin, en 14G7 sous Louis XI, en i48'i pendant la minorité de Charles VUl. . . les curés ont été forcés de demeurer dans leurs paroisses. . . la plus grande partie de la noblesse de cette élection est très pauvre- , etc.

On trouve quelques détails sur les élections faites, le 2 mars, dans un Mémoire adresse' à Nc^cker par Lafdnn, ancien bâtonnier des avocats à NiorI : -Niort rougit de deux de ses quatre députés- ; détails sur la vie de Panvilliei-, médecin,

'■' M. A. Richard a donné une description par Ifs assemltléos. Rou}jol nVlait pas du

Irôs complote de ces caliiors dans les Motvs nombre des «juaU'e députés dits do la ville

citées, p. 375 et suiv. Ii' lîoi ayant autorisé rélcction de 8 députés

'*' Ces ])lain(es soni communes chez tous les au lieu de ipialre, il fut tlii dans une seconde

lieutenants ijéiuM'aux <pii ru^ lurent pas élus assendilée.

GENERALITE DE POITIERS.

l'un des élus, et sur Main, gantier, l'autre élu, rr la première espèce de Monsieur de sa foniillc, etc.

Ringor, marcliand à Niort, écrit à Necker, le lo mars : II a rrfait une doléance^^ ; il voulut la lire à l'assemblée du 0 mars: rJe n'eu eus pas plutôt lu jusqu'à la parenthèse que je fus hué par la populace excitée par les juges-consuls r. H voulait démontrer Tutililé des maîtrises dont les juges-consuls avaient demandé l'abolition: wA peine monté en chaire on me rit au nez. . . le lieutenant général me crie de descendre ... ce que j'ai fait à la huée de toute la populace . . dès le soir je fus chansonné par la ville, mon épouse même a reçu des pierres sur le corps et depuis, comme de raison, je n ose sortir, même pour aller à l'église. . . je ne cesserai pas pourtant d'implorer le ciel pour la conservation de l'ange tutélaire de la France « , etc.

Un mémoire intitulé rr Doléances de la mercerie-draperie de Niort'*, en faveur du maintien des maîtrises, contient des détails intéressants sur ces institutions.

Le lA mars, le lieutenant général Rouget annonce au garde des sceaux qu'il a été procédé à l'élection supplémentaire de quatre députés pour la ville de Niort, conformément à la décision royale du 8mars 1789 (voirie texte, 1. 1., p. i3i ^^^), et qu'il a été lui-même du nombre des quatre députés élus.

Un avocat de Niort déjà cité, nommé Lafilon, écrit à Necker pour se plaindre du maire de Niort, Rouget de Gourcez, qui, dans l'assemblée supplémentaire de Niort , a méconnu les privilèges des avocats.

Le A avril, le lieutenant général Rouget du Mazeau écrit au garde des sceaux que l'enregistrement des lettres du Roi, pour la convocation, est toujours en souffrance, par suite du refus du procureur du Roi de rendre les lettres qu'il a prises au greffier.

Le garde des sceaux écrit au procureur du Roi, Hagueteau, en lui ordonnant de remettre au greffier les lettres royales. Ce dernier répond qu'il a gardé ces lettres rpour son instruction" : il présente en même temps une longue justiflcation de ses actes.

Le i5 mars, les officiers municipaux de Niort adressent au Roi des remerciements, pour les 8 députés accordés à la ville.

D'une lettre du lieutenant-général, datée du 5 septembre 1789, il résulte que les dépenses causées par les assemblées de Niort se sont élevées à 1 iAq 1. 10 s. .savoir: frais d'impression: i65 livres; installation du local: 60 livres; taxes des députés : 917 1. 10 s.

'') La lettre adressée auï maires et échevins de Niort porte : ... r Le roi a bien voulu décider que votre ville enverrait 8 députés à l'assemblée bailliag[ère de Poitiers r. Ces derniers mots montrent une fois de plus que le pouvoir royal agissait en méconnaissanre absolue de ses propres ordres. Une ville faisant partie d'un baillage secondaire dans lequel, par suite, devait avoir lieu une assemblée préliminaire, ne pouvait envoyer directement

des députés à l'assemblée du bailliage principal. Le Roi, en accordant 8 députés à Niort faisait rentrer cette ville dans le cadre de celles (voir t. I . p. 101) devant élire leurs députés par corporations. Le procès-verbal de Poitiers, incomplet, ne permet pas de constater si les 8 députés de Niort furent admis à l'assemblée particulière (ou chambre) du Tiers état de l'assemblée des trois ordres ; le fait toutefois, bien qu'anormal, parait probable.