BAILLIAGE DE VOLVANT SÉANT À LA CHATAIGNERAIE

SOURCES ACCESSOIRES

A. Proust, Archives de VOuesi. Poitou, f£isc. I. (Ouvr. cité.)

A. Richard, Noies pour servir d la bibliographie des Etals généraux de ijSg, en Poitou, ouvr. cité, p. 2 65 et 975.

A consulter en outre :

Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. ^89; U. Chevalier, Topo-bi'Jiographie, p. 211/1: Langlois et Stein, Les archives de l'Histoire de France, p. 2/19 . /122 , /lyi, 098, 896.

BAILLLVGE DE VOLVAM SEA\T A LV CHATAIGNERAIE,

(Atlas, rarle iG, n" i()7.)

NOTE PRELIMINAIRE

Les anciens dictionnaires géographiques no donnent que de brèves notices sur Vouvant et sur la Châtaigneraie qui font actuellement partie (hi département de la Vendée.

fLa Châtaigneraie, écrit Expiily, ville en Poitou, diocèse de la Rochelle, parlement de Paris, intendance de Poitiers, éleclion de Fontenay-le-Comte. On y compte 822 feux.'i

A ces renseignements Saugrain ajoute seulement que r celte ville a i/i5o habitants^.

Vouvant ne figure pas dans le Dictionnaire inachevé d'Expilly. Saugrain indique seulement: ^-Vouvaut (sic) dans le Poitou, diocèse de Luçon, parlement de Paris, intendance de Poitiers, élection de Fontenay, a 800 habitants^ [oucr. cité^ t. 111, p. 912). On lit dans le Dictionnaire géographitpte de la France de P. Joanne : ffLa puissante baronnie de Vouvant paraît avoir eu des seigneurs |)arlicidiers jusqu'à la fin du xi* siècle ; à partir de celle époipie elle appartint: aux Chabot , pendant le xn" siècle, aux Lusignan , pendant le xiii" s'ibde (d'oii le nom reslé au donjon qu'ils firent construire ; on sait que la fée Mt'hisine était la protectrice de cette illustre ftimille), aux Larchevéque deParthenay. pendant le \iv" siècle et jusqu'en i/n5, ensuite au connétable Arthur de Richemond, à Dnnois , aux Longueville ; en 1G9V elle fui réunie nu domaine royal- [ourr. cité, l. \ll, p. 5^117).

On trouve dans Rertin (voir ci-dessus t. 111, p. 53) la notice suivante:

((Bailliages de Poitou. — La justice se rend dans le Poitou par des si'néchaussées. Il n'y a qu'un bailliage royal, savoii' celui de \ouvanl S('';inl à la (-lia-teigiieraye.

50'i GENERALITE DE POITIERS.

Il a été établi, an mois do février 1698, après que celte ville eut été réunie à la couronne par la mort de Tabbé d'Orléans , dernier duc de Longueville. Les olîices créés pour le composer sont un bailli et lieutenant général civil et criminel, commissaire enquêteur et examinateur, un lieutenant j)articulier civil et criminel, deux conseillers, un avocat et un procureur du Roi, un substitut, un receveur des consignations, un commissaire et contrôleur aux saisies réelles, un greffier tant pour le civil que pour le criminel, présentations, affirmations et défauts, quatre procureurs postulants , un premier huissier et deux huissiers audienciers. Il ressortit dans tous les cas eu la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers. II y en avait eu pareillement un de créé, par ce même édit, en la ville de Parthenay, mais il a été supprimé par l'édit de juillet 170G, en faveur de M. le duc de La Meilleraye, cette ville ayant été réunie à son duché « [ouvr. cité, p. ^36).

Voici les principaux actes de l'autorité royale concernant spécialement ce siège :

Edit (lu Roi portant création et étahlissement d'un hailUagc royal â Parthpuay et à Vouvant et d'une gruorie en chacun des dits lieux , ensemble des ojiciers pour faire iexercice de la justice, donné à Versailles au mois de février 1698. — Paris, 1698, in-Zj" de h p. (Arcb. nat., AD 11, 3, n° 88 et Bibl. nat. F, s36i6, n" 375.) ff Gréons et établissons en chacune des villes de Parthenay et de Vouvant, y lit-on, un siège royal de bailliage, lequel connaîtra de toutes les matières civiles et criminelles, même des cas royaux, entre ecclésiastiques, nobles et roturiers, dont la jouissance appartient à nos baillis et juges ordinaires de notre province de Poitou, sauf l'appel de la sénéchaussée et siège présidial de Poitiers. ^^ Suit le texte des offices créés, des gages attribués, etc. II n'est fait aucune mention du ressort du siège.

Une Déclaration du Roi fut donnée, à Fontainebleau, le 22 septembre 1699, cren faveur des balliages de V^ouvant et de Parthenay^. Paris 1699, in-4°. (Arch. nat.,AD 11, 3, n° 91 et BibL nat., F, 236i6, n° 576.)

Un édit de juillet 1706 supprima le bailliage et la gruerie de Parthenay. S. 1. n. d. , \i\-li°. ( Arch. nat. , AD 11, 3, n" 17^4.) Cette suppression se nittache au règlement des affaires do la succession du duc de Longueviile.

Nous n'avons pas trouvé l'acte de l'autorité royale transférant à la Châtaigneraie e siège précédemment établi à Vouvant.

LofficiaI,quifut député du Tiers état du Poitou aux Etats généraux, écrivait, le 9 juillet 1789 :

ffJ'ai écrit ce matin à M. le garde des sceaux, au sujet de la prétention de lever l'office de bailli d'épée du bailliage de Vouvant. Je lui ai dit qu'étant bailli de robe longue, il ne pouvait pas y avoir deux chefs daus un baiUiage; que tous les deux auraient le droit de prendre la première place, de faire intituler les sentences de leurs noms; que l'exemple des baillis de robe longue était commun en Poitou: Fontenay, Loudun, Montmorillon, Vouvant ont des baillis et sénéchaux de robe longue et n'ont jamais eu de bailli d'épée. Je pense que la demande du marquis