BAILLIAGE DE VOUVANT SEANT A LA CHATAIGNERAIE

ouo

d'AsDières sera rejetëe ('• ; je pense que c'est lui qui sollicite celle place purement honorifique, mais je ne serais pas flatté de le voir à mes côte's ^-K-n

Nous n'avons trouve aucune coutume générale ou locale concernant ce siège qui, comme tous les autres tribunaux du Poitou, devait suivre la coutume de Paris. (Cf. Expilly, ouvr. cité, t. \. , p. 789.)

Dans les papiers de la maison du comte d'Artois ''\ au titre comté de Poitou : titres de la baronnie et inventaire: 0, 19709, 19719-19722, 19857-19858,

Plan de la foret de Vouvant, série N. C^ Inventaire méthodique, p. 788.

Documents concernant le domaine de la Châtaigneraie, dans les papiers du contrôle général : Q', 1598.

Lieutenant général civil, bailli de robe longue: Louis-Prosper Lofficial ^*\ Assesseur civil et criminel: Deiivrgiesou de Hargles-''^ Procureur du roi : Guy-Joseph Henri de Fontaine ^"^. Gretlîer: Pierre D[ ponet ou Dupoiet '\

(Arch. nat. , B' Cg ; B ni iqi'i ; G, 99.)

Les pièces relatives à ce siège sont très peu nombreuses.

Gallot, qui fut député aux États généraux (voir t. II, p. lAô) et qui était médecin à Saint-Maurice-le-Girard, près de la Châtaigneraie, acbessa à Necker, le 3 novembre 1788, un intéressant mémoire en faveur des protestants , traitant particulièrement de la situation qui leur était faite par Tédit de novembre 1787.

Le 16 février 1789, Dehargues, assesseur civil et criminel, écrit au garde des

Voir ci-dessus, p. 480, noie 2.

'*' Lettre à sa femme publiée , par M. Leroux- Cesbron dans la Nouvelle revue rétrospective des 10 avril et 10 septembre 1897.

<''' U Inventaire méthodique indique, p. 627 : «Vouvant et Morvau. . . baronnie?^. Il faut lire Mervau; on écrit acliieilement Morvent. La lable mentionne d'ailleurs exactement : Mervent, p. io5. D'après Expilly on écrivait autrefois : Mervant ou Mervaut. {Ouvr. cité, t. IV, p. 677.)

<'*' Les provisions de r notre conseiller bailli, lieutenant général civil et criminel et commissaire enquêteur et examinateur au baillia(;;o et sièjfo royal de Vouvant séant à la Cliàlaigneraie •% en faveur do L. P. Loilicial, avocat au parlement, sont datées du 8 mars i78() et relatent un extrait baplistaire du ^8 uovtMubre

1751. (Arch. nat.,V', 5a/i.)Voir t.II,p.aai, liste des députés ayant siégé aux États généraux.

'^' Cet assesseur fit à diverses reprises fonction de lieutenant général, en 1789. Nous n'avons pas retrouvé ses provisions d'oflice.

<") Olïice à la nomination du comte d'Artois. Los provisions de «procureur pour nous du i)ailliago et siège royal de Vouvant séant à la (lliàtaigneraie en Poitou-', pour G. J. M. do Foutaine. «avocat on iioiro cour do parlomenl de Paris", avec dispenses d'âge, sont datées du l) juillet 1785 et relatent un extrait baptiatairo du i" janvier i7t)'i. (Arch. nrtt., V,

'"' Les provisions nont pas été retrouvée>. Les dernières connues, données en 17<)"J, ct)ncernout un sieur Aude (V, 'iii).

sceaux: fEn Tabsence de M. le lieutenant général de notre siège, rofiice de lieutenant particulier vacant et suivant Tordre du tableau, j'ai eu Thonneur de recevoir un paquet à l'adresse de M. le lieutenant général. 7^ Difficultés pour les imprimés: rrNous sommes à A grandes lieues de Fonlenay-le-Comte , qui en valent 8 <le Paris n , etc.

Procès-verhal de J'nssemhlée préJimhiaire du hailUage de Voiwant.

Analyse sommaire. — 9 mars 1789. L'assemblée se tient, sous la présidence de Loflicial, bailli, lieutenant g-énéral, rau Palais royal du dit siège '^. L'appel constate la présence de 175 députés représentant 5i villes , paroisses ou communautés. Défaut est donné contre 3i paroisses ou communautés, plus cria cbâtellenie de Ghalendrai et de Fontaine-de-Grou [actuellement Fontainc-Glialendrai] qui s'étend sur 8 paroisses et est située sur les confins de l'Angoumois, à 20 ou 2 5 lieues delà Châtaigneraie n.

Après l'appel et le serment prêté, le lieutenant général charge les députés de faire la rédaction de leurs rr cahiers par eux-mêmes ou par des commissaires qu'il leur plaira de choisir^*. Renvoi au lendemain.

10 mars. rEt advenant ce jour 10 mars 1789. . . par-devant nous bailli. . . ont comparu les députés ci-devant établis. . . ordonnons que le cahier général des doléances sera inscrit à la suite des présentes^, etc. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 3 0 paroisses défaillantes à Vouvant, 21 comparurent à Fontenay-le- Comle, savoir: Saint-AIaurice-des-Noues , Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Lours, Saint-Maxire , Sciecq , Serigné , L'Orbrie , Foussais , Coulonges-sur l'x^utize , Petosse, Pissotte, Nieuil-sur-l'Autize, Nafiiers, Montreuil-sur-mer, Mouzeuil, Le Busseau, Longèves, Denant (réuni à INieuil, paru en outre à Civray), Auzais, Chaillé-les-Marais , Le-Poiré-de-Velluire ; — Vouillé-les-Marais comparut à Saint- Maixent; — La-Chapelle-Thémer, Ardin (qui comparut en outre à Saint-Maixent) comparurent à Niort; — Langon , Chalandray comparurent à Poitiers ; Saint-Juire- Champgillon (qui fit en outre défaut à Poitiers) comparut à Fontenay-le-Comte. Trois paroisses enfin ne comparurent, croyons-nous, nulle part : Marsay, le Tallud, Saint-j\Iars-des-Prés qui fit en outre défaut à Poitiers. — Six paroisses défaillantes à Poitiers comparurent à Vouvant : Saint-La urent-la-Salle, la Ronde, Montournais , Saint- Valérien , Saint-Marsaud . la Loge-Fougereuse ; — comparurent de même à Vouvant deux paroisses défaillantes à Fontenay-le-Comte: Saint- Paul-la-Gatine, Saint-Michel-le-Cloucq; — comparurent à Vouvant et dans d'autres bailliages, savoir: à Civray: Saint-Hilaire-des-Loges; à Saint-Maixent : Saint-Marlindes-Fontaines, Sainte-Radegonde-la- Vineuse.

Tous les noms de lieux cités ont été identifiés.

Les paroisses de la cbâtellenie de Fontaine-Chalendrai , contre lesquelles défaut a été donné ingloho, ont dû comparaître à Saint-Jean-d'Angély.

SENECHAUSSEE DE CHATELLERAULT. 507

Cahier de V Assemblée préliminaire.

Ce cahier est insère en entier dans le procès- verbal dont un exemplaire est conservé, aux Archives nationales, en forme authenti([ue: il est en outre transcrit au registre Bni, i^k p. 5/jo et suivantes, et il a été reproduit dans les Archives parlementaires, t. V, p. /» 9 9-/1 9 7.

Parmi les pièces poste'rieures aux assemble'es nous ne voyons à ciler qu'une lettre de Dehargues, datée du 17 septembre 1789, donnant le détail des frais causés par les assemblées électorales: frais d'impression : i33 1. 10 s.: rrtaxes des députés qui ont requisr [cette taxe] : 1260 livres; huissiers et greffiers: 84 livres; la taxe refusée s'élève à A5o livres. ffJ'ai épargné à la nation les frais du local de l'assemblée; elle s'est tenue au palais. ^ (B\ 88). L'état de ces frais fut adressé, pour règlement, au Directoire du département de la Aendée, le i5 octobre 1790.

SOURCES ACCESSOIRES

Voir la plupart des sources citées à Poitiers (p. 479), et en outre : IL Chevalier, Topo-bibliographie, p. 3395 ; f-^anglois et Slein, Les Archives de l'Histoire de France, p. 269 et 964 '^^K

SENECHAUSSEE DE CHATELLERAULT^^^

RESSORT SANS SEC0:NDA1RE

(Allas, carte 16, n" Gi.)

NOTE PRELIMINAIRE

ffChâtellerault, Casirum lleraldi, lit-on dans Expilly, ville, chef-lieu d'une élection de son nom, avec une église collégiale. . . une sénéchaussée royale, une maréchaussée, une maîtrise des eaux et forets, une justice des Iraites et dépôts du sel, une juridiction consulaire, un corps de ville, etc. , en Poitou, diocèse et intendance de Poitiers, parlement de Paris. On y compte i,5G4 feux et environ 8,000 âmes. . . Les ])remiers seigneurs [)oilaient le litre el la qualité de vicomtes. Depuis, la ville el seigneui-ie de Cihàtelleraull fut érigi'e en duchi''-j)airie, en i.")i/i,

'*' La série B des Archives iléparlemonlales ''' Le litre qu'on relève, le plus Iréqueni-

(le Vendée contient nolaïunient «les papiers nionl . dans les provisions d'oiïioes, est celui

anciens du hailliajje do Vouvanli\ {Onvr. cité, de «sénéchaussée el si^ge royal de Chàteile-

p. 2G3.) rauU«.

508 GENERALITE DE POITIEHS.

en faveur de (jilbcrl île Bourbon, comte de Alonlpensier, (|ui avait hérité cette terre de la maison d'Armagnac. Giiarles de Bourbon, son frère, depuis connétable, lui succéda. Quelques années après cette terre fut réunie à la Couronne, par fan'él de conbscalion pi'ononcé contre la mémoire du connétable de Bourbon; mais, en 1 58^i , le roi Henri III rengagea , avec le même titre de duché , à François de Bourbon, duc de Montpensier. Aujourd'hui elle est possédée par le duc de la Trémoille. à titre d'engagement. Considérée comme district particulier de la généralité de Poitiers, l'élection de Chàtellerault comprend 5^ paroisses ou communautés, qui contiennent ensemble 8,3:2 1 feux et qui payent 69,80/1^, pour leur quote-part de la somme de i,83o,32A^' imposée sur la généralité de Poitiers, pour la partie qui concerne la taille. ^^ Suit la liste alphabétique, avec le nombre des feux, des 82 paroisses de l'élection. (Ouvr. cité, t. II, p. 986.) On conserve, aux Archives de la Vienne, sous la cote G. 608, un rr mémoire de M. le président de l'assemblée d'élection de Chàtellerault, au sujet de la convocation des Etats généraux. Extrait du procès- verbal des séances de l'assemblée d'élection de Chàtellerault, octobre 1788'-. In-fol. de 10 p. Pièce signalée par M. A. Richard dans les Notes déjà citées.

M. L. Redet a consacré, dans le Dictionnaire topogvaphique du département de la Vienne , une très intéressante notice à Chàtellerault. Après une hste très curieuse des différents noms de cette ville, depuis le xi* siècle, et des détails sur elle au point de vue ecclésiastique, il écrit : "Dans l'ordre civil, Chàtellerault fut le chef-lieu d'une viguerie et d'une vicomte. La viguerie, démembrée de celle d'Ingrande, est mentionnée seulement dans deux documents, l'un d'environ lo^S (cart. deSaint- Cyprien, p. 176), et l'autre d'environ io35 (abb. de Nouaillé). . . La vicomte relevait du comté de Poitou. . . Le territoire de cette vicomte était un peu moins étendu que celui do l'arrondissement actuel ... La vicomte de Chàtellerault fut réunie à la Couronne en 1 /i 8 9 , séparée en 1^91, érigée en duché-pairie en i5i5. Ce duché fut réuni par confiscation à la Couronne en 1527, supprimé en io/i5, rétabh, sans titre de pairie, en 1 548 .confisqué en i56o, engagé en 1082. 11 avait plus de 120 fiefs dans sa mouvance directe. En 1/182 Louis XI institua à Chàtellerault un siège royal et sénéchaussée qui ressortissait au parlement de Paris et releva du présidial de Poitiers, aux cas de l'édit dei55i^^^; son ressort, démembré de celui de la sénéchaussée de Poitiers, avait les mêmes limites que la vicomte ou duché. Chàtellerault fut aussi le chef-lieu d'une élection de la généralité de Poitiers, créée en i520 et comprenant, dans son ressort, le même territoire que le duché et la sénéchaussée; toutefois dès 1720, Bellefont, Bonneuil-Matours. Saint-Cyr et Saint-Léger-la-Palu faisaient partie de l'élection de Poitiers. Une municipahté élective, composée d'un maire et de deux échevins, fut instituée à Chàtellerault, pai* le roi Charles IX, au mois de janvier i56i (v. st.). 57 [Oiwr. cité, p. 102.)

A signaler parmi les actes de l'autorité royale concernant ce siège ;

Edil portant institulion d'un enquêteur dans les bailliages el sénéchaussée d'Angouléme, Anjou, Bourbonnais, Auvergne, Chàtellerault, Maine, la Marche, Fo-

''' Pour preuve, voir rédil de mars i55i , dans Fontanon, ouvr. cilé, I. I. p. 337.

SENECHAUSSEE DE CHATELLERAULT.

rez et Beaujolais, donné à Lyon le lo juin i533^'\ Cf. Isambert, t. XII, p. 38o.

Lettres qui confirment à Diane, légitimée de France, femme du duc de Montmorency, pair et maréchal de France, le don du duché de Chdtellerault, Lyon, octobre iSy/i. Cf. Isambert, t. XIV, p. 269.

Nous n'avons trouve pour Cbàtelleraull, ville cl ressort, aucune coutume géue'rale ou locale; le sièg-e, comme l'indique Expilly, devait suivre la coutume de Paris. (Cf. ouvr. cité, t. V, p. 789.)

La députation élue en 1789 pour les Élats généraux est relatée ci-dessus, t. 11, p. /195.

A consulter aux Archives nationales :

Notes historiques, enregistrements, réceptions, etc.. relatifs au duché-pairie : K, 618;

Donation à Diane de France du duché de Chatellerault (i563) : K, 98;

Déclaration de froncs-fiefs de l'élection, xvi^-xviu' siècle : P, 773*^';

Dans les papiers du comte d'Artois, au titre du comté de Poitou, documents divers concernant Chatellerault : 0, 197^8;

Documents concernant les domaines dans la ville de Chatellerault : Q' i6o/i.

Grand sénéchal d'épée : Gabriel-Jean-Baptiste-Marie baron Duchilleau '-\

*'' Les enquêteurs, dénommés en 1789 «commissaires enquêteurs et examinateurs», avaient été établis par une ordonnance de février i5i4, dont le texte se trouve dans Isambert, t. XII, p. 19 et suiv.

'""' Les provisions de cet office, reconfirmant la noniination l'aile ])ar le comte d'Artois apanagisle du comté de Poitou n, sont datées du 1 1 février 1789; des lettres de dispense d'âge, datées du 1" février 1789, y sont jointes; elles relatent un extrait baptistaire du 19 février 1768 et elles constatent que «G.-J.-B. Marie baron Duchilleau, capitaine de dragons au régiment Dauphin... a payé la finance en exécution dos arrêt et lettres |)atenlos du 16 décembre 1759W. (Arch. nat., X'B, 9083.) Nous avons relevé, à la date du 23 août 175G, avec mention d'un extrait baptistaire du 96 septembre 1733, les provisions de ff sénéchal d'epée en la sénéchaussée . siège royal de la ville et duché de Chatellerault cl pays Chàtelleraudois, sur la nomination à nous faite pjir notre très chère cl bien aimée cousine la priiu'esse de Talmond, dame deChàtelleraud^, en faveur tlo Gabriel- Louis Duchilleau, avocat en pailcmciit.

(Arch. nat., V, 891). Dans des provisions flatées du i3 novembre 1778, en faveur de Pierre -Alexandre Vautellon , on lit que «Gabriel-Louis Duchilleau (vraisemblablement le père de Gabriel-Jean-Baptiste-Marie) a donné sa démission de lieutenant général civil et criminel , connnissaire enquêteur et examinateur au siège royal et sénéchaussée de Chatellerault 1 (V, 465.) Une lettre datée du 16 juin [181/1] et signée «Le baron Duchilleau 17, adressée au général comte Dupont, ministre de la guerre, contient les lignes suivantes : «Monseigneur, le baron Duchilleau ancien premier page de la reine, capitaine au régiment Dauj)hin-dragons le la juillet 1781, grand sénéchal d'épee du Chàtelleraudais en 1789, lieutenant-colonel de cavalerie le 3i juillet 1797, che\alier de Saint-Louis le 3o septembre 1798, ayant fait toutes les campagnes à l'armée de Son Altesse Monseigneur le jtiince de Condé. et s'étant trouve à toutes les alïaires cpii ont eu lieu (le|»uis sa formation juscpi'au licencieuuMit . parent du général comte Duchilleau tué à Oberkandack. sollicite le rang de colonel et MU eMi|)loi dans la maison militaire de

(;eî\eralite de poitieus.

Lieutenant général civil et criminel : Jacques-Antoine Grelzé de Latouche''^ Procureur du roi : Jean-Claude Dlbois'^^ Grellier : François Guillemot^''.

(Arch. nat., B'\ 82; Bm, /iG; C, 17, i. 53.)

Les membres de la commission interme'diaire du Poitou adressèrent au garde des sceaux, le i5 décembre 1788, rrlo vœu de rassemblée du département de Châtelleraultii pour la convocation. La lettre est signée du comte d'iversay, de Lamarque et de Thibaudeau,

Le 17 décembre, les officiers municipaux de Cliâtellerault écrivirent à Necker pour ff solliciter une représentation équitable du Tiers état aux Etats généraux «.

Greuzé delà Touche, lieutenant général, accuse réception, le i5 février, des lettres royales de convocation.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée^'^''.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du grand sénéchal d'épée Duchilleau, dans Péglise des Pères Minimes.

Appel du clergé. Présents ou représentés: 61 curés, 5 députés de communautés de femmes, 3 députés de communautés d'hommes, 3 députés de paroisses de villes, 5 députés de chapitres, dont un seigneur de fief, 1 commandeur de Malte, ok bénéficiers divers. Défaut est donné contre 5 curés, 32 titulaires de bénéfices et 16 communautés diverses. — Appel delà noblesse. Présents ou représentés : 65 gentils-

Sa Majeslé75. (Arch. adiiiiu. de la {jueiTe, dossier non classé.) Par une lettre du 29 novembre 1817, «le baron Duchilleau, colonel, major de la place de Lille r, demande «d'être admis dans l'ordre royal de la Légion d'honneurr. INoles de l'inspection de 1821 : «Colonel honoraire , non marié , ruiné par la Révolution; à son retour de l'émigration en France, il trouva la plus grande ])arlie de ses biens vendus et une délie de iG8,ooo francs sur la succession de son père; pour y faire honneur il n'a conservé qu'une métairie valant 1,000 francs de revenu, mais il est aidé par sa mèrew, etc. (Même dossier.)

'') Elu député aux États généraux; voir t. II, p. io5. Des provisions de l'office d'élu en l'élection de Chàtellerault , en sa faveui', sont datées du 3i août 1770 et relatent un extrait baptistaire du 18 septembre 17/19 (V\ hôo.) Les provisions des offices de «lieutenant général civil et criminel, commissaire en- «pièteur et examinateur en la sénéchaussée et siège royal de Chàtellerault, et lieutenant

général de la police de ladite villeii, en faveur de J.-A. Creuzé de Latouche , avocat au Parlement de Paris, sont datées du 28 juin 178/1. (Arch. nat., V, 61G.)

'-' Les provisions de l'office de «notre conseiller procureur pour nous en la sénéchaussée et siège royal de Chàtellerault^, en faveur de J.-C. Dubois, avocat en parlement, sont datées du 2 mars 1768 et relatent un extrait baptistaire du 19 août 17/12. (V, UMi.) Élu député aux Etats généraux.

'^^ Les provisions n'ont pas été retrouvées.

'') Ce procès-verbal a été imprimé en 1789. Il est ainsi indiqué par M. A. Richard dans les Notes déjà citées : t' Procès-verbal de l'assemblée des trois ordres de la sénéchaussée de Chàtelleranll , avec le cahier et procès-verbal particidicr du Tiers état de cette sénéchaussée pour les Etats générau,K de l'année ijSg. Chàtellerault, P.-J.-B. Guimbert, 1789. In-/»" de 06 p. Coll. de M. A. Richarde: {Ouvr. cite, p. 180.) Cet ouvrage ne se trouve pas à la Bibliothè([ue nationale.

SENECHAUSSEE DE CHATELLERALLT. 511

hommes, parmi lesquels le comte d'Artois au titre de seigneur apanagiste du duché de Châtellerault , représenté; i curé seigneur de llef; i5 dames de flefs (a mariées, 6 filles. 9 veuves i; défaut est donné contre i-2 possédant fiefs.

Appel du Tiers état. Comparaissent d'abord les 53 députés de la ville élus par les corporations et communautés de la ville ' : olîîciers de la sénéchaussée, officiers municipaux, officiers de la maîtrise des eaiL\ et forets, ofliciers de l'élection , officiers du grenier à sel, juges consuls, compagnie des avocats, compagnie de la facullé de médecine, bourgeois vivant noblement; -en ce moment, lit-on au procès- verbal . MM. les députés de la compagnie des chinu-giens ont prétendu devoir être placés avant ceux des procureui's, et ces derniers ont prétendu devoir l'éti'e avant les notaires royaux-. Les procureurs disent qu'ils tiennent leurs provisions du Roi et que les chirurgiens ne tiennent les leurs que de son chirurgien. Les procureurs ont opposé aux notaires qu'ils tiennent au siège et doivent suivre le siège immédiatement: les notaires ont observé qu'à leurs fonctions était attachée une juridiction volontaire qui les plaçait au-dessus des procm'eurs. qu'ils sont des juges de paix, qu'un noble devenu notaire ne déroge point ^"% que plusieurs seigneurs se sont fait pourvoir de cet oiîice. etc. Le grand sénéchal décide que ies notaires passeront avant les procureurs et les procureurs avant les chirurgiens: comparaissent alors les rrdéputés des notaires royaux gardes scels de cette ville et apostoliques du diocèse de Poiliei's- . la compagnie des procureurs du siège de l'élection, la compagnie des chirurgiens, celle des apothicaires, les huissiers des différents tribunaux, plus i8 autres corporations, corps ou communautés représentés par un ou deux députés. Comparurent ensuite : i" 5'^ villrs, paroisses ou communautés représentées par i-2i députés: -2" iG paroisses, rsur lesquelles la sénéchaussée de Châtellerault ne prend que partie-, représentées par 1 1 députés. Défaut est donné contre 1 1 paroisses de cette dernière série.

Sépai-ation des ordres. -Le Clergé se retirera chez les RR. PP. Cordeliei-s de cette ville, la Noblesse au château: le Tiers état restera dans cette église. -

i" avril. Reprise de l'assemblée générale. Remise des procès-verbaux et des cahiers par les députés élus. Serment des députés. Discouis habituels. Clôture.

Détails relatifs à la comparution cfcs paroisses.

Sur les 11 paroisses défaillantes à Chàtellerdull. 5 comparurent à Saumur. savoir : Savigny. Bra^lou. Sérigny. Doussais, h Tour-Saiiit-Oeslin : j comparui'ent à Poitiers : Jaulnay, Avanton; a comparurent à Chinon : Antugny-le-

' Ce mode d'opérer est anormal et n'était on no sera pas san-* remarquer «pie celte

pas conforme aux prescriptions du règlement formule est trop absolue. La possession d'une

royal. (Articles 20 et 26. voir t. I. p. 77.) seijyneurie ou d'un fief noble n'implitpiail pas

Ces corporations et corps assimilés auraient la noblesse, les fiefs nobles elaiil , depuis

dû se réunir dans une assemblée présidée l'Kdit de Moulins, -tombés dans le com-

par les officiers municipaux et élire le nombre merce-.

de députés attribués à la ville de Chàtolle- ' Cette paroisse est indiquée connue étant

rault. du ressort de Chinon. dans V Etat de popn-

'*' La noblesse étant rejjie par le-^ coutumes, talion classé dans le cailon H. «37.3 him.

512 GÉ.NÉIIALITÉ DE POITIEKS.

Tillac, Nancré près de Marigny-Marmande'*^; s paroisses ne comparurent, croyonsnous, nulle part : Beaumont, Saint-Seuery.

Les paroisses suivantes, défaillantes dans d'autres ressorts, comparurent à Ghâtellerault : Ouzilly, Saint-Christophe près Leigné-sur-Usseau , Courcoué, qui firent défaut à Saumur: Coussay-les-Bois qui fit défaut à Tours; Vormeuil-sur- Vienne, la Puye, Leigné-les-Bois , qui firent défiiut à Poitiers.

Les paroisses de la Chapelle -Roui et d'Archigiiy comparurent à la fois à Châtellerault et à Poitiers.

Les pai'oisses de Marigny-Marmande , Mondion et la Tour-de-Saint-Geslin , qui comparurent à Châtellerault, sont indiquées, dans Y Etat de population, H, iSyS bis, comme étant du ressort de Chinon.

Nous avons indiqué par des points blancs sur notre caite (voir les signes conventionnels) les noms de Lencloitre, les Barres et la Tricherie, qui sont enclavés dans le ressort de Châtellerault, et que nous n'avons relevés sur aucun procès-verbal.

Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

Procès-verbal de l'assemblée particulière du Clergé de la sénéchaussée de Châtellerault.

Les opérations de la chambre du Clergé ne nous sont connues que par un extrait de la séance du 18 mars, constatant que le Clergé rassemblé dans fc'glise des Frères mineurs de cette Aille a procédé à la nomination des commissaires nécessaires à la rédaction de tous les cahiers qui ont été présentés par les différents ecclésiastiques de cette assemblée-. Sont nommés alors 7 commissaires; le dernier est rJean Taillard , curé de Fressineau, qui a bien voulu accepter aussi la commission de secrétaire de notre ordre r. Ils se réunissent le jour même rrdans le couvent desdits religieux conventuels de cette ville n. Le 19 mars ils vaquent à la lecture et examen des cahiers. Le 90 mars rlesdils commissaires se sont occupés de leur travail et comme ils ont désiré de se retirer chez eux pour y réfléchir et vaquer à leurs affaires, ils se sont ajournés au jeudi 26 du présent t?. — rEt avenant lesdits jour et heure ont commencé la rédaction desdits cahier ainsi qu il suit." [Suit le cahier].

Fut élu député aux Etats généraux : Pierre-Louis-François Joyeux, curé de Siiint-Jean-Baptiste de Châtellerault (voir t. 11, p. 179 et t. III, p. 7^8). Poirier, archiprètre de Faye (voir t. II, p. A 67), fut élu député suppléant.

Le président de l'ordre n'est indiqué dans aucun document.

L'assemblée fut close le 3i mars 1789.

'"' Nancré fit en outre défaut à Saumur et paroisse de Buxeuil, élection de Chinon, et

est nienlionné iiTEtat H, 1873 bis, comme celle de Courcoué, élection de I\ichelieu,

étant de Chinon. — D'après le même Etal la faisaient partie de la généralité de Tours.

SENECHAUSSEE DE CHATELLERAULT. 513

Cahier de l'assemblée particulière du Clergé.

Nous u'avous trouvé aucune version certaine et en forme auttientique de ce cahier. On trouve, transcrit Biii, /i6. p. iio-iH, le -Cahier d'^s représentations, plaintes et vœux rédigés par les commissaires nommés , par le Clergé de la sénéchaussée de Chàlellerault, pour être présentés aux Etats généraux» , pièce précédée du -Procès-verbal du 18 mai-s 1789- analysé plus haut. On remarquera cependant que ce n'est là qu'un projet de cahier: ou lit en effet, à la tin de ce procès-verbal: -F'ait et arrêté. . . par nous commissaires nommés, pour être présenté, lu et approuvé à l'assemblée de l'ordre du Clergé, renvovée au 3o courant, ce 28 mars 1789 et ont signé-, etc. Ce cahier fut-il adopté par l'assemblée du Clergé tel que l'avaient rédigé les commissaires? Ce n'est pas impossible, mais ce n'est pas probable. En l'absence du procès-verbal entier aucune preuve, dans un sens ou dans l'autre, ne peut être donnée. Les Archives parlementaires , t. IL p. 686-690, ont publié ce projet de cahier, sans réserves, comme étant le cahier définitif, d'après la transcription Biii. '16.

Procès-verbal de l'assemblée particulière de la ^oblesse''^\

Analyse sommaire. — 19 mars. L'Assemblée se tient, sous la présidence du grand sénéchal d'épée, le baron Duchilleau, dans une salle du château. Nomination de cinq commissaires dits du cahier. M. des Courtis "' est nommé secrétaire de l'ordre. "Et le même jour lesdits commissaii-es et secrétaire se sont retirés pour travailler à la rédaction des cahiers qu'ils ont continué (sic) jusqu'au lundi 3o du mois, t»

3o mars. Lecture et approbation du cahier. Echange de députation avec le Clergé, à propos de l'abandon des privilèges. Remerciements du Tiers état. Election des scrutateurs.

3i mars, hlectioa des députés aux Etats généraux. -M" Louis-Nicolas, marquis de Pérusse d'Escare, fondé de pouvoii's de M^' le comte d'Artois ", est élu premier député, -le plus grand nombre des voix passant de neuf la moitié de la totahté-^. 11 refuse pour raison de santé. L'ordre décide rde nonuner un de ses membres pour suppléant au député, au casque ce dernier, pour raison de maladie ou autre, lut obligé de s'absenter. . . Il a été convenu que ce suppléant serait celui qui réunirait le plus de suffrages après le député-.

On procède à l'élection : -La plus grande partie des voLx, passant de trois la

''' La pièce en forme authentique, conservée intitulée : r Procès-verbal des séances parii-

B*, -S'a. est intitulée: f^Journal des séances de culières de l'ordre de la Noblesse de ("Ihàtei-

Tordiede la Noblesse delà sénéchaussée de Chà- lerault-, etc. [comme ci-dessus]. rtM"^ Joseph-

tellerault assemblée, en vertu de l'article ^o du Paschal-Louis Cothereau de Grandchamp, sg'

réplement. pour la convocation des Ktats ge- de la Tour d'Apré, chevalier de Saint-Louis. u

néraux- ; elle porte à la fin : -Certifié conforme ( Pivcès-verbal. )

à la minute que j'ai entre les mains comme '*' «M" Jacques-Jean Le François des Courdépositaire et correspondant, Cothereau de tis, sg' marquis de la Croy»^ et autre* fiefs. -i Grandchanip". La copie 15 m. kù. p. 107, est ( Procès verbal. )

iT. 33

utraiursit NàTioH%i «.

51^1 GENERALITE DE POITIERS.

moitié de la totalité, s'est trouvée pour M. le comte François d'Escars^i (voir t. II, 1). i3i). ffLa plus grande partie du surplus des voix s'étant trouvée réunie sur M. le marquis des Goui'tis de la Groye (voir t. 11, p. /ii 2), il a été nommé pour suppléant du député. 71 L'ordre décide ensuite rrde charger son député aux États généraux de demander à la nation assemblée de solliciter avec instances , auprès du Roi , des lettres de noblesse pour le sieur Bouin de Noire « ; on voit plus haut qu'il est ff chevalier de Saint- Louis, ancien capitaine au régiment d'Orléans-Infanteric dans lequel il a servi pendant Ao ans«. M. Gothereau de Grandchamp est nommé coiTespondant pour rr recevoir les lettres et mémoires cpii pourront lui être adressés par le député'". Glôture.

Cahier de rassemblée particulière de la Noblesse.

Ge cahier n'a pas été retrouvé. On lit à ce sujet dans les Archives parlemenl aires : ffCe cahier manque aux Archives de l'Empire. Ou doit nous l'envoyer de Poitiers, mais afin de ne pas arrêter l'impression des Archives parlementaires , nous l'insérerons dans le supplément qui terminera le recueil des cahiers '^ [ouvr. cite, t. II, p. 690). Ge cahier ne figure pas dans le tome VI consacré aux suppléments. Il ne pai-ait pas non plus qu'on dût cf l'envoyer de Poitiers 11. S'il existait aux Archives de Poitiers, M. Alfred Richard, archiviste du département , n'eût pas manqué de le signaler dans les Notes déjà citées, qu'il a publiées, en 1888, dans la Revue Poitevine. 11 ne cite, en ce travail, que deux documents concernant Ghatelleraull (p. 280).

Pmcès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état de la sénéchaussée de Chdtellerault.

Analyse sommaire. — 17 mars. L'Assemblée se tient, dans l'église des Pères Minimes de Ghâtellerault, sous la présidence du lieutenant général Greuzé de Latouche.

11 est procédé à l'appel des députés : 1° de la ville de Ghâtellerault représentée par corporations ou communautés ^^ , 2° des député de la campagne.

L'appel a lieu, pour ces corporations ou communautés, par ordre des |)réséances : officiers de la sénéchaussée, officiers municipaux, oiïiciers de la maîtrise des eaux et forêts, officiers du siège de l'élection, officiers du grenier à sel, juges consuls, compagnie des avocats, compajrie de la Faculté de médecine, ries bourgeois vivant noblement".

Les mêmes difficultés pour l'ordre des préséances , que nous avons relatées au procès-verbal de l'assemblée préliminaire , sont alors soulevées.

'■' Cette forme de représentation d'une viile, primaires, par l'article a5 du règlement royal,

à l'assemblée des trois ordres , était irrégulière. ( Voir 1. 1 , p. 76. ) Il ne devait donc pas y avoir

Ghâtellerault, ville, ne figurant pas dans ïÉtat d'assemblées de corporations, mais seulement

des villes. . . qui doivent envoyer plus de quatre une assemblée générale de la ville, sous la prési-

députés aux assemblées de bailliages (voir t. l, dencedu juge du lieu. Les méprises de ce genre

p. 101), se trouvait régie, pour ses assemblées Jurent fréquentes au cours de la convocation.

SÉNÉCHAUSSÉE DE CHÂTELLERALLT. 515

Le grand sénëchal rend une décision portant que les notaires passeront avant les procureurs et les procureurs avant les chirurgiens. Suit la comparution de : la ffcompagnie des notaires royaux garde-scels de cette ville et apostoliques du diocèse de Poitiers 1? , compagnie des procureurs du siège de l'Election, compagnie des chii'urgiens , compagnie des a])othicaires, les huissiers des différents trihunaux, etc. Au total, 18 corporations repi'ésentées chacune par un ou deux députés, 53 députés en tout.

Comparaissent ensuite i3-2 députés pour la campagne.

(Voir ci-dessus, p. 5io, l'assemblée générale des trois ordres et p. 011 les

ffSont arrivés ensemble les députés de la Noblesse et du Clergé, lesquels ont dit que le motif de leurs arrêtés était do supporter, avec le Tiers état, toutes les impositions et par égale proportion suivant les facultés, n Cette déclaration porte de nombreuses signatures ; quelques-unes sont suivies de réserves et d'intéressantes protestations.

18 mars. Nomination des commissaires dits du cahier et renvoi de l'assemblée au 3o mars.

Du 19 au 29 mars. Travail des commissaires du cahier.

3o mars. Lecture et approbation du cahier. Election des scrulateurs.

3i mars. Election pour les Etats généraux : premier député, Jacques-Antoine Creuzé de Latouche (voir ci-dessus, p. 5 10, et t. II, p. 100); deuxième député, Jean-Claude Dubois, procureur du roi (voir ci-dessus, p. 5 10, et t. II, p. 199): suppléant, Pierre-François Ingrand , avocat à Usseau (voir t. II, p. A07). Clôture de l'assemblée.

Cahier de l'assemblée particulicrc du Tiers état de la sénéchaussée

de Chdtelleraall.

Aucune version en forme authentique de ce cahier n'est connue. Il a été transcrit Bni, /i6,p. 179-960, d'après une source inconnue, et, d'après cette lranscri[)tioii, publié dans les Archives parlementaires, t. II, p. (390 et suiv. Il paraît bien, d'après la date (3o mars) et les signatures de la fin, que c'est, eu son ensemble, le cahier rédigé par le Tiers état de Cliàtellerault, mais des réserves s'imposonl pour l'exactitude du texte.

Les documents postérieurs aux assemblées électorales sont peu nombreux et présentent peu d'intérêt.

Le lieutenant général, Creuzé de Latouche, écrit le 18 mars au garde des sceaux: rr L'assemblée des députés des corporations s'est tenue, à la ville, le lundi 9 de ce mois. A cette assemblée l'on a nommé des commissaires pour la rédaction du cahier de la ville et ils l'ont ra|)porté à une autre assemblée, tenue le samedi 9 i où le procès-verbal de celte assemblée a été arrêté et signé. Le 16, l'assembh'e générale des trois ordres s'est tenue dans notre sénéchaussée. . . Tout s'est passé de la meilleure manière du monde et conformément aux vues de bonté du Roi. . . Les trois ordres se sont envoyé respectivement el par un mouvement

r,|(; GENÉIULITE DE POITIERS.

si)oiitané, de i)art et d'au Ire, des députes pour se féliciter, protester de leui' union réciproque et de leur intention d'agir et tout de concert, pour le bien de l'Etat et le service du Roi.«

Le même écrit à Necker le 36 mars , exprimant les mêmes sentiments : ff Tous les citoyens des trois ordres paraissent agir tous dans un même esprit. Ils sont tous également pénétrés des principes de patriotisme et de justice que vous avez répandus d'une manière si lumineuse, n 11 demande des instructions pour le règlement des frais des assemblées et des indemnités à allouer aux députés.

Les dernières lettres sont relatives aux députés élus, à la rédaction des procèsverbaux et à l'impression des cahiers.

SOURCES ACCESSOIRES

L'abbé Lalanne, Histoire de Châtelleraul el du Chàtelleraudais. — Ghâtelleraut , 1809, '2 vol. in-8°, Bibl. nat., LkyigSi.

Barbier, Chronique du Haut Poitou. La baronuie de la Touche-d' Avrigny et le duché de Chàtellerauli sous François 1". — Poitiers, s. d., in-8°.

Victor de Saint-Genis, Inventaire des Archives municipales de Chàtellerauli antérieures à J'jgo. — Chàtellerault, 1877, ii^-^"-

Voir en outre : Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, p. -i']^; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 670; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 260, kd'] et

VJARCHES COMMUXES FRAXCHKS DE POITOU ET DE BRETAGNE.

RESSORT SANS SECONDAIRE

(Atlas, carte 16, 11° 378.)

JNOTE PRELIMIISAIRE.

ffLes Marches communes de Poitou ol de Bretagne, lit-on dans Expilly; elles consistent en 17 paroisses situées aux confins de l'une et l'autre province. Ces paroisses sont exemptes de tailles, des droits de sortie et d'entrée, des aides et de la gabelle, moyennant un octroi qu'elles payent de temps en temps, et ce sont les paroisses de Paulx, la Trinité, Machecoul, Bois-de-Cené , l'Ile de Bouin, Bétail, Gétigné , Gugand, Boussay, la Bruffière, la Garnache, Saint-Colombin, etci (Ottyr. c/<é, t. IV, p. 533.)

Les anciens dictionnaires géographiques, ou recueils assimilés, ne contiennent que des renseignements fort brefs sur une province qui a cependant , étant autonome , un caractère très particulier. On trouvera, ci-après, au Sommaire de la convocation ,

les détails les plus précis et les plus aullieiitiques sui' sa constitution et ses privilèges. Le siège de justice des Marches communes n'avait aucun des caractères de ff justice royale ayant connaissance de tous les cas royaux n exigés par le règlement royal du a 4 janvier, pour la députation directe aux États généraux ^^'. Ce n'était, de toute évidence, qu'une justice seigneuriale. Le marquis de Juigné obtint, par son influence personnelle et ses relations, que la terre dont il était le syndic général fut assimilée aux justices royales, comme le fit le duc de Nivernais pour le duc'.ié de Nevers. L'acte royal le plus important concernant ce pays est intitulé ; rr Lettres confirmatives des privilèges du syndic général et des habitants des paroisses et enclaves des Marches communes franches de Poitou et Bretagne ti, datées du 17 mars lyySf (Arch. nat., V\ 8822, f 66.) Ce document est d'importance capitale pour l'histoire de ce pays et pour sa délimitation. Toutes les enclaves y sont écrites , mais on y remarque aussi que telle paroisse a deux, trois ou quatre maisons dépendant des Marches communes et que le reste de la paroisse est soit du Poitou, soit de la Bretagne. On rejuarquera combien sont nombreuses et importantes les réserves qu'en de tels territoires il nous faut faire, pour les caries de notre Allas. Ce pays, pour la convocation, apparaît formé de quatre enclaves groupées autour de Legé, de la Garnache, de Saint-Colombin et de Boussay.

11 y a lieu de croire que l'Edit des présidiaux n'avait pas été rendu exécutoii'e dans ce territoire soumis à une justice non royale.

On trouvera dans l'ouvrage de M. Chenon, Les Marches séparantes d'Anjou, Bretagne et Poitou (voir Sources assessoires, p. Saa), d'intéressants détails sur la distinction et la division des Marches communes en tf marches avantagères » et en ffMarches contr'hostées^ : rr contrai rement aux Marches comnumes, les marches avantagères, qui ne relevaient que d'un seul seigneur justiciei', n'étaient pas considérées comme faisant partie , par moitié, des provinces limitrophes?'. . .; les Marclies contr'hostées 'f n'étaient pas formées de paroisses entières, mais desimpies heux et domaines particuliers enclavés soit dans les Marches communes, soit dans les Mai^ches avantagères ??.

Bourdot de Richebourg ne mentionne aucune coutume générale ou locale concernant les Marches communes, dont le nom ne figure pas dans la f liste des coutumes omises dans B. de Richebourg ^^ publiée par le P. Lelong, t. IV, p. 4/i3.

La députation élue pour les Etats généraux en 1789 est reialte (. II. [). 018.

La convocation fut réglée, dans les Marches communes, par le règlement royal du 19 février 1789 (voir t. I, p. 180). qui constate que Tce pays qui forme la lisière des provinces de Bretagne et de Poitou n'a jamais été sous la dépendance ni de l'une, ni de l'autre de ces deux provinces^ , et rrqu'ila toujours été régi par une administration particulière, soit pour la levée de ses conlributions, soit pour l'ordre des tribunairx- etc. C'était en réalité un de ces pays d'Etats pour lescpiels le règlement général du 9J1 janvier avait prévu des règlements séparés ^'K

'" Voir la fin do l'article du règlement du roi depuis iGi'i, Sa Majesté fera connaître

a4 janvier, ci-dessus, t. I, p. 69. ses intentions, sur la l'orme et le nombre des

''' «A l'égard des pays d'Ktats et des pro- députations, par des règlements séparés." (Voir

vinces ((ui ont passé sous la domination du I- I. p. 101.)

Les (livei-s iineiilairos des Archives nationales ne meulionnenl pas les Marches communes do Poitou et de Bretagne; les documents les concernant sont dispersés dans les dilïérentes séries.

Syndic général, faisant fonction de grand bailli ou sénéchal d'épée : rr Jacques- Gabriel-Louis Le Clerc, chevaher, nianjiiis de Juigné et de Monlaigu, lieutenant général des armées du roi, ci-devant son ministre plénipotentiaire près l'Impératrice de Russie, gouverneur des ville et citadelle d'Arrasn (Pr.-v.)^'^

Gradué faisant fonctions de lieutenant général civil, pour la convocation : ff Pierre Richard de la Vergxe, prêtre, docteur en droit, avocat en parlement, recteur de la Trinité de Clisson , titulaire des bénéfices du Poidras-en-Gétigné et de la Motteen-Cugand« ( Pr.-v. ) ^'^\

Procureur royal ou fiscal : (Inconnu).

Greffier : André Faveroû ^^K

SOMMAIRE de LA CONVOCATION.

( AiTh. nat., B», 5o; Bm, 83; C 19, 1. 95.)

Le marquis de Juigné écrit, le 18 décembre 1788, à Necker, pour solliciter une députation particulière pour les Marches : ff Elles ne dépendent, disait-ii, d'aucun bailliage, n'ayant point de siège royal dans leur étendue; elles ont le droit de porter par appel leurs causes dans les présidiaux ^^^ royaux de Bretagne ou de Poitou, à la volonté des parties, d'où il suit qu'elles ne peuvent être convoquées par aucuns grands baillis ou grands sénéchaux. D'ailleurs elles ne tiennent à aucune des deux provinces de Poitou et de Bretagne, elles ne députent point aux Etats de Bretagne , elles n'ont point de membres dans l'assemblée provinciale du Poitou, elles ont leur constitution et leur administration particulière bien constatée et confirmée par nos rois, elles ne sont assujetties à aucun des impôts de l'une ou de l'autre, elles ont leur abonnement particulier, elles en traitent directement avec le ministre des finances et versent leurs fonds directement au Trésor royal», etc.

Un Mémoire adressé au Roi et signé par 1 8 membres des trois ordres renouvelle les demandes du marc[uis de Juigné pour une députation particulière. L'archevêque de Paris, frère du marquis de Juigné. joint, le 9 5 décembre 1788, ses instances à toutes les autres.

''' La biographie du marquis de Juigné est députés élus par les paroisses. Il signait 7*0-

connue. On la trouvera assez complète no- veroû.

tamment dans le Dictionnaire des parlemen- '*' Le mot présidial est pris ici, par abré-

taires,i. III, p. 444. viation, dans le sens de «bailliage et siège

'■^' On remarque, sur VEtat de la convoca- présidiah?. Il ne peut être question des prési-

tion, celle mention : rPlus ancien gradué diaux au sens de TÉdit de i65i; les cas de

M. Francheteau, demeurant à Legé^î. Tédit étaient restreints, et le syndic générai

'*' Faveroû, choisi comme secrétaire par le n'aurait pas invoqué cet état de choses en

marquis de Juigné, n'était pas au nombre des laveur de son pays.

Le 9.6 janvier 1789, le marquis de Jiiigne' i-end compte à Necker d'une conférence qu'il vient d'avoir avec M. de la Michodière^'' : rr Lui ayant représente, e'critil, que les Marches ne ressortissaient à aucun bailliage, séne'cliausse'e ou siège royal , et qu'elles avaient le droit de porter leurs causes indifféremment en Bretagne ou en Poitou , suivant le vœu des parties , il m'a observe' que , nécessairement, elles étaient assujetties, pour les cas royaux, à des juridictions royales quelles qu'elles fussent. Cela peut être. J'en ignore le détail. Mais je lui ai fait i-emarquer qu'une partie des communautés des Marches se trouvant ainsi, pour les cas royaux, dans le ressort du parlement de Paris et de l'autre (sic) dans celui du parlement de Bretagne, elles se trouveraient convoquées séparément dans les ressorts de ces deux parlements , qu'elles se trouveraient divisées et leurs droits confondus avec ceux des provinces voisines; que ces provinces n'avaient aucun intérêt de ménager les privilèges des Marches , qu'ils en avaient même de contraires . . . , que le pays est syndiqué, que ses assemblées sont de petits états, qu'ils ont une commission intermédiaire toujours subsistante, qu'il verse ses impositions directement au Trésor royal et qu'il demande à être traité comme les autres pays d'Etats 1, etc. ^'\

Le même écrit, le 96 février 1789, à Necker, pour accuser réception de la lettre royale, du règlement du 19 février et des pièces et imprimés joints. Il ajoute : ff J'ai aussi reçu ia lettre de M. le garde des sceau-x pour le plus ancien gradué, commis parle règlement particulier des Marches, pour remplir, dans leui* assemblée , les fonctions attribuées aux lieutenants généraux des grands bailliages , par le règlement annexé à la lettre du Roi du 2 A janvier. . . ; ce plus ancien gradué est M. le recteur de la Trinité de Clisson^'^; il est à Paris dans ce moment-ci et je lui ai remis ia lettre de M. le garde des sceaux. J'ai cru devoir prendre la forme d'une ordonnance, pour faire exécuter les ordres du Roi«, etc.

Le 5 mars , ff Richard , recteur curé de Clisson v , accuse réception de la lettre royale et assure qu'il me négligera rien de tout ce qui est nécessaire pour se conformer à cette honorable commission"-.

Procès-cerbal de l' assemblée générale des trois ordres du pays des Marches communes franches de Poitou et de Bretagne.

Analyse sommaire. — 3i mars. L'assemblée se tient, sous la présidence du marquis de Juigné, syndic général, nen notre ville de Monlaigu et eu noire château n.

Appel du Clerg('. Présents ou représentés : 1 a recteurs curés, a d«'put«'s de chapitres, 8 bénéficiers divers, 1 député de conununauté d'hommes , 1 député de communauté de femmes.

'"' L'un (les commissaires dits de la Cou- les \rchives de t'Ouc.sl, fasc. l. ]>. 007 et

vocation dont nous avons donné la liste, ci- suivantes,

dessus t. I, p. 3G(). ''' Il n'y a pas d'autre exemple, dans la

1*' Celte importante lettre, celles qui pré- convocation, croyons-nous, d'un prêtre appelé .

cèdent et les procès-verbaux et autres docu- comme j^radué, à remplir les fonctions de

ments dont l'analyse va suivre, ont été repro- lieutenant {jénéral de bailliage ou séné-

duits en entier par M. Antonin Proust, dans ihaussée.

520 GENERALITE DE POITIERS.

Appel de la Noblesse. Présents ou représentés : -2 5 nobles possédant fiefs, 6 dames de fiefs (A veuves, 2 sans état civil déterminé).

Appel du Tiers état : 5o députés représentant i5 villes, paroisses ou communautés.

Les défauts sont, ce premier jour, réservés.

i" avril. ffLes trois ordres se sont assemblés et se sont rendus ensemble à l'église collégiale de Saint-Maurice, où ils ont entendu la messe solennelle du Saint-Esprit." Discours du marquis de Juigné et du recteur-curé de Clisson. Défaut est donné contre les non-comparants , sans spécialisation. Serment des trois ordres réunis.

Les ordres se retirent dans leurs chambres, ff Rentrés dans la salle d'assemblée, ils ont reconnu que le vœu de chacun en particulier était de ne faire qu'un seul et même cahier pour constater Punion qui existe entre eux^i. Séparation des ordi'es.

9 avril. ffChacun des trois ordres ayant communiqué aux autres l'objet de ses remontrances, il a été reconnu que, suivant le vœu ci-dessus énoncé, les trois cahiers pouvaient se réduire en un.?? Il est nommé 9 commissaires (3 pour chaque ordre) chargés de cette réduction.

-Même jour, h heures. Le cahier commun est iu et approuvé. Les ordres retournent dans leurs chambres pour procéder à l'élection des députés aux Etats généraux. Ils reviennent ensuite : nhe Clergé a déclaré qu'il avait nommé pour son député, par la voie du scrutin, M. Pabbé Richard, recteur de la Trinité de Clisson [voir t. II, p. 289], et pour suppléant M. l'abbé de Buor [voir t. II, p. 870], prieur curé de Saint-Étienne-de-Corcoué. La Noblesse a déclaré qu'elle avait nommé pour son député, par acclamation, M. le marquis de Juigné [voir t. II, p. 179], et pour suppléant M. de Monty de la Rivière [voir t. II, p. A 3 6], aussi par acclamation. Le Tiers état a déclaré avoir nommé, par la voie du scrutin, AI. Francheteau de la Glaustière [voir t. Il, p. 1 4 a], avocat en parlement, et M. Richard père, docteur en médecine et trésorier des Marches [voir t. II, p. 45 A], et pour suppléants MM. Tardiveau de la Bonnehère et Auvynet, sénéchal de Montaigu, tous les suppléants dans chaque ordre élus sous le bon plaisir du ^oi.n

3 avril. Remise des procès-verbaux d'élection des députés et , aux députés euxmêmes , remise d'une copie du cahier commun. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Les paroisses suivantes, défaillantes à Poitiers , comparurent aux Marches : Boisde-Cené, Grand -Landes, Saint-Étienne-du-Bois. — Doubles comparutions : Saint-Etimne-de-Corcoué, la Garnache comparurent aux Marches et à Poitiers; Machecoul était mi-partie Nantes et Marches communes. Les deux paroisses de Sainte- Croix et de la Trinité comparurent à Nantes; celle de la Trinité comparut en outre aux Marches communes. — Tous les noms de lieux cités ont été identifiés.

Procès-verhal de tassemblée particulière du Clei'gé.

Analyse sommaire. — 2 avril. Le Clergé, retire' dans sa cliambre, choisit pour secreîtaire de l'ordre Joseph Guilbaiid, prêtre recteur de la paroisse de Paulx. 11 n'est pas fait mention d'un pre'sident. Election des scrutateurs. Élection du député: Richard, recteur de Clisson, est élu par 28 voix sur 2 4. L'abbé de Buor est ensuite élu suppléant par i3 voix sur 2 h (voir ci-dessus). Clôture.

Proch-verbal de l'assemblée particulière de la Noblesse.

Analyse sommaire. — 2 avril. Retirée dans sa chambre [les termes sont de rédaction identique au procès-verbal précédent] , rr la noblesse a choisi M. de Lespinay du Glouzeau-'\ l'un de ses membres, pour secrétaire de l'ordre et, procédant à l'élection du député de son ordre aux Etats généraux , elle a nommé, par acclamation, M. le marquis de Juigné, syndic général des Marches, et, pour suppléant , également par acclamation et sous le bon plaisir du Roi, M. de Monty de la Rivière ^^fl. Clôture le même jour.

Procès-verbal de rassemblée particulière du Tiers étal.

Analyse sommaire. — 2 avril. 11 n'est pas fait mention d'un président. ffLe Tiers état, resté dans la salle d'assemblée, ayant avec lui le sieur Fa veroù, secrétaire de l'assemblée générale, a procédé par la voix du scrutin à l'élection des trois scrutateurs. « Francheteau (voir ci-dessus) a ensuite été rrélu pour premier député, à la pluraritéde 9 voix au delà de la moitié des votants-. Richard père (voir ci-dessus) a ensuite été relu second député aux États généraux à la pluralité d'une voix au delà de la moitié des votants 51. Au troisième scrutin, pour les suppléants, rr^LTardiveau de la Bonnetière (voir ci-dessus) a été élu premier suppléant tràla pluralité de 3 voix au delà de la moitié". Auvynet (voir ci-dessus) est ensuite élu deuxième suppléant rrà la plurahté de 7 voix au delà de la moitié». — Clôture le même jour.

Cahier des doléances des trois ordres des Marches communes.

Ce cahier ne nous est pas connu en forme manuscrite authentique. Il a été publié : 1° sans indication de sources, dans les Archives de l'Ouest, fasc. I, p. 28^ etsuiv. ; 2° dans les Archives parlementaires, t. III, p. G87-689, d'après les Archives de VOuest. Il y a lieu de croire , par les signatures , que c'est bien le cahieides Marches communes; des réserves sont faites pour l'exactitude du texte.

'') «Charles- Alexis de Lespinay du Clou- C «Claude de Monty do la Hi\ i»">re. deuieuzeau, coiuuiissaire des Marches, à cause du rant à Nantes, comme propriétaire du lieu Clouzeau, marche du Bois-de-Cené et la Mou- noble du Douet, en la paroisse de Getigué ralière, marche de la fiarnache^^. (Appel de aux Marches communes. -^ (Appel de la Nola Noblesse.) Il était en outre fondé de deux blesse.) Il a été omis dans la liste rectifiée. procurations. publiée dans les \rch. partement., t. XXXIII.

522 GENERALITE DE POITIERS.

Par lettre du k avril 1789, Louis Ricliard, sieur de la Vergue, docteur en médecine, élu second député, se désista : ffNous déclarons, écrit-il, que nous étant survenu des afliiires depuis notre nomination et notre santé d'ailleurs étant plus chancelante qu'à l'ordinaire , nous nous trouvons dans l'impossibilité de remplir cette commission honorable; en conséquence, nous nous en désistons^ , etc.

Par lettre du 5 avril , Tardiveau de la Bonnelière se désista , en termes à peu près semblables, de sa dépulation de piemier suppléant ^'^.

Auvynet, second suppléant du Tiers état, adressa, à la Commission de vérification delà Constituante, un long mémoire^", non daté, étabhssant le droit qu'il avait de siéger à l'Assemblée , par suite des démissions de Richard de la Vergne el de Tardiveau de la Bonnelière. Il fut en effet admis à siéger.

Lorsqu'il fut question de la formation des départements, le marquis de Juigné adressa au Comité dit de division une note dans laquelle on lit : ff Parce que les Marches sont totalement indépendantes . . . , le marquis de Juigné demande que les parties des Marches qui resteront à la Bretagne soient : l'enclave de la Trinité , la paroisse de Bois-de-Cené , celle de Paulx , l'enclave de Saint-Colombin , l'enclave de Saint-Etienne-de-Corcoué, l'enclave de Legé, la paroisse de la Bruffière, celles de Gugand , Boussa y, Getigné . . . , la paroisse de Saint- André-Treize-Voies , qui lui appartient, n'a jamais fait partie des Marches et a toujours été en Bretagne. w (Arch. nal.. I) iv"\ 1.)

SOURCES ACCESSOIRES

Gabriel Hullin, Traité de la nature et des usages des Marches séparant les provinces de Poitou , Bretagne et Anjou par Gabriel Hullin, licencié en droit, procureur fiscal à Tijfauges. Nantes, i638, in- 19.

Chenon, Les Marches séparantes d'Anjou, Bretagne et Poitou. Paris, 1899 , in-8°. Bibl. nat.,Lky269.

Le nom des Marches communes ne figure ni au Catalogue de l'Histoire de France, t. VIII, ni au Répertoire des sources historiques, Topo-bibliographie de l'abbé U. Chevalier, ni à la table des matières des Archives de l'histoire de France, de -MM. Langlois et Stein.