BAILLIAGE DE CHÂTILLON-SUR-ÏNDRE

Procureur du Roi : Franchadlt des Minières ^^^ Greffier : Lusseiu^'^

(Arch. nat., B% 83; B m i5o; C, 2Û.)

Moreau des Breux accuse réception , le 1 5 février, des lettres royales de convocation et pièces annexes ; il écrit en outre au garde des sceaux : rrLes haljitants de tous les ordres de cette ville me chargent de vous représenter, Monseigneur, quelques observations sur le parti adopté par le gouvernement de placer notre bailliage dans la deuxième classe ; notre ressort se trouvant entièrement dans la généralité de Bourges, ils ne peuvent prendre qu'un intérêt général à celle de Touraine et paraissent peu empressés de se trouver à l'assemblée générale indiquée à Tours; ils prévoient que le choix des députés pour les Etats généraux tombera naturellement sur ceux qui habitent la Touraine et qui auront un intérêt particulier à défendre ses di'oits. Ils vous supplient, en conséquence, de leur obtenir une députation directe aux Etats généraux « , etc.

Le 2 2 février, le même se plaint , au même , des procédés du lieutenant général de Tours rr qui ne s^est point du tout conformé à la marche qui lui était tracée. Il se plaint surtout de l'ordonnance rendue.

Joly de Fleury^''^ envoie, le 22 février, un rr Extrait concernant les baillis d'épée de Châtillon.11 ffll y a un bailli d'épée, y lit-on. M. d'Archambault est pourvu de cet oiîice. II a été reçu au parlement, mais il n'a point encore été installé au siège. On ignore ses qualités et sa demeure. Les sentences s'expédient au nom du lieutenant général ou de celui qui préside en son absence. H y a deux sièges royaux ressortissant de ce siège, qui sont : Loches et Ghâteauroux. Le siège connaît de tous les cas royaux. Le bailliage a essuyé des démembrements en faveur des officiers du bailliage de Tours. «

Procès-verbal de rassemblée préliminaire du bailliage de Chdtillon-sur-Indre.

Analyse sommaire. — 3 mars. L'assemblée se tient, rrau Palais de cette ville , sous la présidence du lieutenant général Moreau des Breux.

L'appel constate que i3 villes, paroisses ou communautés sont représentées par 82 députés. Défaut est donné contre trois paroisses. aSont aussi comparus, lit-on au procès-verbal, les députés des paroisses de Villiers, Heugnos, Cléré-du- Bois, Jeu-Maloches , Bauché alias Brévès-Gbàteau , Hervaut, Vandœuvre , Saint-

f'> Les provisions n'ont pas élé retrouvées ''' Vraiscmlilalilement : Jean-Franijois Joly

Les dernières relevées sont en faveur d'Au- do Fioiiry, ne ou 171S, mort eu i8oa, suc-

[juste-Jean-Silvestre Peni{jault, avocat en cessivement intendant do I^ourfjofyne, conseiller

parlement. Elles sont datées du 11 avril 176/1 d'Klat et contrôleur général des linances, à la

et relatent un extrait baptistairo du 'ik juiu place do Necker le a'i mai 1781, et remplacé

1734. (Arcli. nat., V, k^h.) par d'Ormessson en mars 1788, ou son frère

'*> Les provisions de cet oHjce n'ont pas élé aîné, Omor. avocat «^éuéral, puis président au

retrouvées. Parlomcul de Paris, né en 17 10, moil en 18 10,

GvTcin-en-Brenne, Selle-sur-Nalion . Méuétréol et Soiig^é. , . ; après avoir pris counaissance des différents actes en vertu desquels elles comparaissent , il a été reconnu que la plupart des actes n'étaient constatés que par des syndics de paroisses, qui ne peuvent être reg"ardés comme olHciers publics et que quelques-uns n'étaient aucunement signés, au moyen de quoi nous avons déclaré ces titres non authentiques et insullisants . . . Après ce, les députés desdites paroisses se sont retirés, en laissant cependant au lieutenant général, et sur son invitation, les cahiers de plaintes et doléances dont ils étaient chargés.* Cinquante-six députés devaient se trouver à l'assemblée du bailliage ; il y a donc lieu de choisir i h députés , dits du quart réduit, pour se transporter à Tours. Election des ih députés. Il est procédé ensuite à la nomination de 6 commissaires pour la rédaction du cahier. Il a été opéré ainsi «parce qu'un grand nombre nous a observé que leurs affaires les rappelaient chez eux^.

Le même jour, 3 heures de relevée, réunion des commissaires qui travaillent au cahier jusqu'à 8 heures.

h mars. ffNous conmiissaires avons procédé à la rédaction du cahier ainsi qu'il suit :-^ [voir ci-après].

Clôture de l'assemblée.

Les trois paroisses défaillantes, Cloué, Crox et Ob terre ne comparurent, croyonsnous, nulle part. — Ménétréol, près Levroux, comparut à Châtillon et à Blois; Tournon-Saint-Pierre comparut à Ghàtillon et à Montmorillon. — Nous avons marqué d'un point blanc, sur la carte, le nom de Saint-Michel-en-Brenne que nous n'avons relevé sur aucun procès-verbal; cette paroisse, d'après le Dictionnaire des paroisses, ouvr. cité, était mi-partie Tours et Châtillon. — Le nom de rr Saint-Jean des Bois d'Haultfl n'a pu être sûrement identifié. Peut-être s'agit-il d'une paroisse située entre Pressigny et Gharnisay, désignée, dans les anciennes cartes, sous le nom de ffEstableau" , ou de rStablonn.

Cahier de l'assemhlée préliminaire de Châtillon-sur-Indre.

Ce cahier est conservé en forme authenthique . étant inséré en entier dans le procès-verbal (B\ 83). Il a été transcrit Bm, i5o, p. 05i, et reproduit dans les Archives parlementaires , t. VI , p. 5 /i-56.

Les pièces , peu nombreuses , postérieures aux assemblées , ne présentent pas d'intérêt.

SOURCES ACCESSOIRES

Voir U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 670, et Langlois et Stein, ouvr, cité, p. ^67.

BAlLlfAHE DE CÏÎÏNON. 551

SECONDAIRE DE TOURS

(Atlas, carte 17, u° 2i5.)

NOTE PRELIMINAIRE

On lit dans Expilly : rrChinon, Caino, Cainonense castrum, Chinum castrum, Castrum Kinonis, Arces chinonis, Chinonium, Kino, Chino (car on trouve tous ces noms dans nos historiens), ville, en Touraine, chef-lieu d'une élection de son nom, avec un bailliage, un grenier à sel, une maîtrise particulière, quatre paroisses. . . parlement de Paris, diocèse et intendance de Tours. On y compte 8/io feux. . . Les quatre paroisses de cette ville sont Saint-Etienne et Saint-Mexme, Saint-Jacques et Saint-Maurice. . . Considérée comme district do la généralité de Tours , l'élection de Chinon comprend 6A paroisses ou communautés et 8,/i39 feux, qui payent ensemble 70,660^ de l'imposition concernant la taille établie sur la généralité et portée h la somme de 2, 00 4, 2 00^. . .n Suit le Dénombrcmcnl de l'élection de Chinon, par liste alphabétique des paroisses.

Bertin a consacré, dans son ouvrage demeuré inédit (voir notre t. III), les lignes suivantes au bailliage de Chinon : cr Anciennement le bailli des exemptions de Touraine avait un lieutenant à Chinon , ainsi que nous l'apprend le règlement fait par Charles V sur la juridiction, par Edit du mois de mai iSkk. Il y fut établi un siège de bailliage ordinaire, sur lequel il n'est rien venu à notre connaissance, si ce n'est qu'au mois de janvier i56o , la prévôté de Chinon y fut réunie, et qu'en 16 45 un Edit du mois de février incorpora aux olficiers dont il est composé l'office d'enquêteur. Du reste il a été compris dans tous les Édits généraux rendus sur les bailliages. Les offices qui le composent sont : un lieutenant gén«>ral civil , un lieutenant criminel, un lieutenant particulier civil, un lieutenant particulier assesseur criminel, huit conseillers, un avocat et un procureur du Roi. En 1621, la ville de Chinon fut vendue au cardinal de Richelieu et réunie , la même année , au duché de ce nom, en sorte que M. le duc de Richelieu y jouit du droit de nommer aux offices. Le badliage de Chinon ressortit directement au Parlement, et, dans le cas de l'Edit, au présidial de Tours."

Un État de population daté de 1787 donne la liste des paroisses qui composaient alors le siège royal de Chinon ; ces paroisses relevaient des élections de Chinon , Richelieu, Tours, Saumur, Loches, Haiigé et Poitiers. On y comptait i3 communautés d'hommes, sur lesquelles 1 1 afaisaient fonctions curialesT», et 5 communautés de femmes, plus un Hôtel-Dieu à Chinon et un autre à Bourgueil. Le nombre des naissances, dans ce ressort , était de 2,504 , et celui des décès de 2,o5q. (Arch. nat., H, 1873 bis.)

GENERALITE DE TOURS.

Le bailliage de Ghinon, comme le dit Berlin, relevait, dans les cas de TÉdit des présidiaux , du présidial de Tours.

Bourdot de Ricliebourg" ne signale aucune coutume ge'ne'ralc ou locale concernant Ghinon, dont le nom ne figure pas dans la liste publiée par le P. Lelong ffdes coutumes qui ne se trouvent pas dans Bourdot de Richebourg«.

A noter, parmi les actes de l'autorité royale ou judiciaire, concernant spécialement ce siège :

Édit portant établissement d'un hallUage dans la ville de Chinon, création des ojîciers dont il doit être composé et règlement pour leur juridiction, etc. — Saint-Germain-en-Lave, mai i5/i/i, reg. le i5 juin suivant. (Gf. Blanchard, ouvr. cité,

Edit portant suppression de la juridiction de la prévôté du siège et ressort de Chinon et union de cette juridiction au bailliage de la même ville. — Fontainebleau, janvier i56o, reg. le ik août i56i. (Gf. idem, p. 827.)

Édits portant union de l'office de procureur du Roi au siège et ressort du bailli de Touraine à Ghinon, de celui d'avocat du Roi au même siège et de celui de procureur du Roi en la même ville. Toulouse, février i565 , reg. le i5 mars i565. (Gf. idem, p. 886.)

Arrêt de la Cour du parlement en forme de règlement, du ig août i68y, entre les président, lieutenant général, lieutenant criminel et commissaire examinateur du bailliage de Chinon et les lieutenant particulier, assesseur, conseillers et enquêteurs dudit bailliage pour les fonctions et exercices de leurs charges. — S. 1. n. d. , 10 p. in-4". (Arch. nat., AD 11, 3, n° 20.)

Aux termes de YOrdonnance du 18 mars 1776, sui' les gouverneurs généraux et autres emplois d'Etat major, il ne devait y avoir, à Ghinon, aucune chai^ge de ce genre.

D'après VEtat, joint au règlement an ^U janvier (voir 1. 1, p. 101 ), la ville de Ghinon devait envoyer 6 députés à l'assemblée préliminaire; l'assemblée de la ville devait être formée, en conséquence, par des députés des corporations et être présidée, non par le juge du lieu, mais parles officiers municipaux , conformément à l'article 26 du règlement royal.

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs, xvf-xviif s. P, 773'\

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Gontrôle général. Q\

Titres domaniaux provenant du Bureau des finances et de la Ghambre du domaine. Z' \ généralité de Tours.

Plans et cartes de Ghinon et des environs, série N , département d'Indre-et-Loire. (Voir Inv. méthod. , p. 701.)

B\ILLIAGE DE GHINON.

rr Président lieutenant général civil et de police n (Pr.-v.) : René-Louis-Pierre

TOURNEPORTEDE VONTES^^^

Procureur du Roi : Joseph-Pierre Ghesnon^^^ Avocat du Roi : Louis-Jacques Jouhet '^^K Greffier : [inconnu].

sommaire de la convocation.

(Arch. nat., B% 83; B m, loo; G, 2^1.)

Le dossier de Chinon, aux Archives nationales, est très incomplet, ne contenant notamment ni le procès-verbal de l'assemblée préliminaire, ni le cahier.

Le 1 8 février, le lieutenant général accuse réception au garde des sceaux de la lettre royale de convocation et des pièces annexes.

ffJ'en ai fait l'ouverture, écrit-il, chez le directeur de la poste, où les formes exigeaient que je me transportasse pour décharger la feuille qui en contenait la charge. . . De retour chez moi, et après m'y être un instant recueilli, sur les ordres et instructions que vous avez daigné m'adresser, j'ai commencé pai' faire afficher les placards. . . Un cavalier d'ordonnance d'Azay-le-Rideau m'a apporté, h l'heure de midi, de la part de M. le lieutenant général de Tours, la copie collationnée des lettres du Roi, règlements, etc. crJ'ai débuté par convoquer ma compagnie, et, de concert avec elle, j'ai fixé la publication desdites lettres et règlement au lendemain. . . Je réunis l'office de lieutenant de police à celui de lieutenant général. . . L'assemblée est fixée au 2 mars. En vain je vous dissimulerais, Monseigneur, les regrets qu'a éprouvés cette cité ... en voyant que son bailliage , qui s'étend sur plus de cent paroisses et offre une population de plus de 100,000 âmes, et qui fut constamment, de tous ceux de la province, le plus nombreux en officiers, soit cependant le seul des sièges voisins, tels que Saumur et Loudun , qui ait été réduit à l'état de bailliage secondaire , mais j'ose vous protester, au nom de ma patrie entière, que ces regrets sont concentrés au dedans d'elle-même '', etc.

L'intendant d'Aine écrit, le 3 mars, que, à l'assemblée du -27 février à Ghinon, on a contrevenu au règlement du 9 4 février (*' : crLos cabales sont à ce que ne soient députés que ceux qui auront fait preuve d'indépendance et à écarter tous ceux

'•^ Les pi'ovisioDS des offices de «noire conseiller président lieutenant général civil, commissaire examinateur au bailliage et siège royal de Chinon 1», en faveur de R.-L.-P. Tourneporte de Vontes , avocat en parlement, sont datées du 3i décembre 177a et relatent un extrait haptistaire du 36 mars 174a. (Arch. nat., V, 460.) II signait : Tourneporte de Yontes.

'*' I^es provisions (Je cet olïîce en faveur de

J.-P. Chesuon , avocat au parlement , sont datées du i4 décembre 1774 ot relatent un extrait baptistaire du ao février 1766. (V*, U']'i.)

''^ Les provisions de cet office en faveur de L.-J. Jouhet, avocat en parlement, sont ilatées du i3 janvier 1779 et relatent un extrait baptistaire du ti avril 175a. (V, 'tgo.)

^** Voir, pour explication, la lettre du subdélégué de Chinon, (pie nous analysons ciaprès à la date du a8 février.