‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 (volume 5)Chapitre 70 sur 94 · r.KNKRALlTK DE TOURS · texte numérisé non relu

r.KNKRALlTK DE TOURS

que cette affreuse contagion na pas gagnés ... Au Mans , un fils de M. le duc de Prasiin sollicite les voix pour être député du Tiers ëtat; il se trouvera en concurrence avec un sieur Menard de la Groye''\ officier du présidial, cher à la cabale, comme ayant désobéi formellement au Roi cet été ^'^ et ayant, à cause de cela, été exilé quelques mois. . . à Tours. . . Les gens de justice, les procureurs, leurs clercs, sont en mouvement pour que les cahiers ne respirent que l'insurrection a, etc. Il conclut en demandant rr d'ordonner que l'assemblée de Ghinon est non avenue ».

Le 28 février, le subdélégué de Ghinon écrit à l'intendant de Tours ^''^ :

ffLes officiers municipaux ont tenu, hier, l'assemblée du Tiers état. . . On n*a point procédé à la nomination des députés, conformément à l'article 98, pour porter leurs cahiers à l'assemblée générale du bailliage secondaire et nommer ses députés à Tours; les officiers municipaux, composés de trois privilégiés et de trois du tiers état, ont décidé que l'on ne nommerait point de députés et que tous les membres qui composaient l'assemblée se transporterait à l'assemblée du bailhage; cette décision est tout à fait contraire à l'esprit de la loi . . . ; les officiers municipaux ont intimé , à l'assemblée générale du tiers état , tous les habitants qui ne se trouvaient pas compris dans une corporation, au mépris de l'article 97", etc. ffli y a une fermentation, parmi les officiers de justice et les privilégiés, pour ôter au Tiers état toute liberté de parler et de proposer la réforme des abus.^

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du baillia^ de Chinon,

Ge procès- verbal n'est pas conservé aux Archives nationales. Nous savons seulement, par une lettre du lieutenant général, qu'elle eut lieu le 2 mars, qu'il y comparut 86 villes, paroisses et communautés, et que défaut fut donné contre ik paroisses, dont les noms nous sont inconnus. Le procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état, à l'assemblée des trois ordres de Tours, indique la présence de nùk [députés] du bailliage de Ghinon, suivant acte du 16 de ce mois^*\ formant le quart de aSy présents, au lieu de 86 qui avaient été nommés par le procès-verbal du 5 de ce moisn. L'assemblée de Ghinon, d'après cela, aurait duré du 2 au 5 mars.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

En l'absence du procès-verbal , notre carte a été établie d'après les renseignements fournis par VÉtat de population conservé sous la cote H, iSySè/.s. Il y eut, comme on l'a vu ci-dessus , 1 k paroisses défaillantes ; mais , les noms n'étant pas connus ,

t'> Député aux Etats généraux. ''*' Le procès-verbal dut, vraisemblablement ,

'^! Il s'agit évidemment ici de la révolution être dressé à Tours , pour obliger les députés

tentée, dans la magistrature, par les Édits du de Chinon à élire, pour le quart réduit, le

8 mai 1788. nombre des députés fixés par le règlement

''' Voir page précédente. royal.

BAÏLU\r.E DE CHINOX. 555

nous n'avons pu appliquer nos recherches qu'aux noms de heux flgurant sur VEtat de popuhttion.

Nancré, hameau actuel de Marigny-Marmande , Antoguy-le-Tillac , qui firent défaut à Ghàteilerault , et Ghampigny-sur-Veude (actuellement canton de Richelieu), qui fit défaut à Saumur, sont mentionnés dans ÏÉtat de population comme étant du ressort de Ghinon et ont dû, en conséquence, y comparaître; nous les avons , pour ce motif, compris dans le ressort.

Le même Etat indique comme étant du ressort de Ghinon les paroisses suivantes, qui, d'après les procès-verbaux, comparurent en d'autres bailliages : Marigny-Marmande, Mondion, qui comparurent à Ghàteilerault; Givra y-sur-Esvre , qui comparut à Tours; Marçay, qui comparut à Loudun; Brizay, la Tour-de-Saint- Gelin , qui comparut à Saumur.

Tous les noms de lieux cités dans VEtat ont été identifiés.

Cahier de V assemblée préliminaire du bailliage de Chinon.

Ce cahier n'a pas été retrouvé.

Les pièces postérieures aux assemblées sont peu nombreuses, mais il en est plusieurs d'intéressantes.

Le 7 mars, le lieutenant général Tourneporte de Vonles rend compte au Garde des sceaux de l'assemblée du bailliage: rr L'ouverture s'est faite, écrit-il, par un discours dans lequel j'ai osé réunir tous mes efforts pour prévenir le désordre. « H a été nommé député à l'assemblée des trois ordres.

L'intendant d'Aine écrit, le lo mars : «-Tout va mal à Chinon. . . Une corporation ^^^ qui avait demandé des réformations de la justice. . . a tellement été intimidée par les officiers du bailliage , qu'elle a voulu retirer son cahier. On a refusé de le lui rendre, sous prétexte qu'il serait nécessahe pour en faire rendre plainte par M. le procureur général. Néanmoins, comme ce vœu est celui de tout le Ghinonois ; il pourra bien en rester, dans les cahiers , le fond , bien qu'altéré par le sieur Tourneporte, lieutenant général du bailliage, et autres officiers de ce siège, qui ont maîtrisé le travail des commissahes , comme ils avaient maîtrisé leur élection^î, etc.

Le 99 mars, un notaire royal de Savigné, nommé Léger, écrit à Necker pour lui soumettre des projets de réformes pour les impôts : ffGitoyen de Savigny-sur- Rillé en Anjou . . . ^^\ ayant été député de la paroisse pour l'assemblée secondaire au bailliage de Ghinon. . . , ce qui m'a coûté beaucoup pour moi et mon cheval. . . Nous avons l'état ecclésiastique qui se plaint des charges de leurs [sir] paroisses, en disant qu'ils sont chargés, comme décimateurs, de nourrir leurs vicaires et leurs domestiques et enfin les pauvres de la paroisse; ils ne parlent sûrement pas

'"' On a vu, plus haut, quà (Chinon de Rillé, canton de Chàtcau-la-Vallière. Le

tous les députés des corporations , au lieu d'élire si}jnataire demande une réponse, wposte-

des députés pour rassemblée préliminaire, restante à Lanpoais'^. I/Anjou, d'après cette

se rendirent eux-mêmes à celte assemblée. lettre, se fût, dans cotte j)artie, étendu jus-

C' Il s'agit évidemment do Savigné, près ([u'aux portes de Tours.

556 GENERALITE DE TOURS.

des fiiles qu'ils ont, chez eux, à résidence, soit leurs cousines, soit leurs bonnes amies, au moins les trois quarts qui sont de même.n II propose que l'on alloue aux curés un traitement de 800 à i,5oo livres rtselon les feux et les messesw ; il ajoute : ff Permettez, Monseigneur, que je vous observe pour le luxe qui est aujourd'hui au dernier degré. J'ai vu , il y a plus de cinquante ans , qu'il n'y avait que des maisons de 10,000 livres de rentes dont les femmes portaient des rubans. . . Aujourd'hui on voit tous les artisans de la basse classe donner un ton à leurs femmes et enfants du sexe par des chapeaux et des rubans, ce qui occasionne souvent la ruine des maisons, n II propose un impôt ffsur chaque tête de femme ou fille, tant pour les chapeaux et rubans, à raison de 2 4 livres par tête; suivant l'idée de mon individu on pourrait lever plus de cent millions en peu de temps 51, etc.

A noter le ff cahier des doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saint-.Mexme-des-Champs de la ville de Chinon en Tourainen; cahier en 82 articles, non daté, qui vraisemblablement n'est qu'un projet de cahier rédigé par un particulier ^^^ :

Il a été publié, sans réserves, dans les Archives parlementaires, t. VI, p. 56.

Les Archives départementales d'Indre-et-Loire qui, en 1897, ^^ possédaient aucune pièce importante sur la convocation, conservent le ff Cahier des plaintes, doléances et remontrances qu'ont dressé les habitants, corps et communautés de la paroisse de la Madeleine de Bréhémont, dont partie relève du baiUiage de Chinon et l'autre de celui de Langeais 5^. (Archives de la commune de Bréhémont.)

Bréhémont est indiqué, à VÈtat de population déjà cité, comme étant dans le ressort de Chinon.

Henri Grimaud, Chinon pendant la Révolution (1789-1804). — Chinon, 1890, in-8^

Voir en outre les Sources accessoires de Tours , ci-dessus , p. 543 , et le Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 280; U. Chevalier, Topo-bibliographie , p. 698; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 189, 348, 457, et la carte de Jaillot, datée de 1711, intitulée : La généralité de Tours divisée en ses seize élections. ( Voir ci-dessous , Loches, p. 564.)

. .'•> Une lettre de même écriture, jointe au Mexme-des-Champs de ladite ville de Chinon.,., dossier, commence ainsi : «Monseigneur, ayant je suis chargé, Monseigneur, de vous enécrit, sous la dictée de M. l'abbé Levée, cha- voyer, avec la présente, le cahier de doléances noine de Saint-Mexme de la ville de Chinon ci-dessus mentionné», etc. Signé : Martin, en Touraine, le cahier des doléances, plaintes commis au bureau des postes de Chinon. — et remontrances de la paroisse de Saint- Chinon, 3 juin 1789.

BAILLIAGE DE LANGEAIS. 557

BAILLIAGE DE LANGEAIS

SECONDAIRE DE TOURS

(Atlas, carte 17, n° 216.)

NOTE PRELIMINAIRE

Les anciens géographes ne donnent que de brefs détails sur Langeais et son ressort.

On lit, dans Expilly : crLangest, Langesium, ville, avec un siège royal, un grenier à sel, deux églises paroissiales. . . en Touraine, diocèse, intendance et élection de Tours, parlement de Paris; on y compte 5^2 feux. . . Cette ville est située près de la rive droite de la Loire ... à 2 lieues E.-N.-E. d'Ingrandes , et 5 lieues O.-S.-O. de Tours. 11 y a un château bâti par Foulques de Néra en 992 et rebâti par Pierre de Brosse, ministre d'Etat sous Philippe le Hardi. C'est ce même de Brosse qui fit construire, près de Paris, un gibet à seize piliers, nommé Montfaucon , et où il périt lui-même l'an 1277.^

Bertin a consacré au rrhailliage de Langcay? les lignes suivantes [ouvr. cité, p. 2/11) : ffOn voit, par un compte de l'an 1217, que, dès lors, cette ville était une des prévôtés où le bailli de Tours allait tenir ses assises. Elle est devenue, par la suite, un siège particuliei' de ce bailliage, mais il n'y ressortit plus que dans le cas de l'Edit [des présidiaux de janvier i55i]. Pour le surplus il relève immédiatement du parlement. Le ressort de ce bailliage est de peu d'étendue. Il n'y a, pour tous offices, qu'un lieutenant général, un procureur du Boi, et un greffier. Ces offices ne sont point à la nomination du Boi, le domaine étant engagé. 7,

D'après l'Etat de population, année 1787, le bailliage de Langeais comptai! 6,2^10 personnes. On y releva, en 1787, 2/io naissances et 2^2 décès. Toutes les personnes du ressort se trouvaient dans l'élection de Tours. (Arch. nat., H, 1873 bis.)

Nous n'avons relevé aucune coutume générale ou locale concernant ce ressort, dont le nom ne figure pas dans la rr liste des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Bichebourgn, publiée par le P. Lelong, ouvr. cité, 1. 1\, p. kh'd,

La ville de Langeais n'ayant pas été autorisée par le règlement du 2 A janvier (voir t. l,p. 102) à envoyer plus de quatre députés à l'assemblée du bailliage, les assemblées durent se tenir, en cette ville , devant le juge du lieu , conformément à l'article 26 de ce règlement.

A noter, parmi les actes de l'autorité royale : Lettres patentes portant don des place et chàtel de Langets à Louis, bâtard de Bourbon. . . Paris, 11 mars 1^76, registié en la Cour des comptes, le 29 avril 1^175. (Cf. Blanchard, owr/-. cité, p. 32 3.)

(iKNKIVVLlTK DE TOIRS.

Aux termes de YOrdonnancc du 18 mars lyyG, souvenl citée, il ue devait y avoir, à Langeais , aucun gouvernement ou emploi d'Etat major.

La présidialité n'était pas jointe à ce siège, qui, dans les cas de TEdit, comme l'indique Bertin , relevait du bailliage et siège présidial de Tours.

A consulter aux Archives nationales :

Documents concernant les domaines dans les papiers du Contrôle général. Q\ 98/1 et 985.

Lieutenant général civil et'criminel : René Salmon^^^ Procureur du Roi ; Pierre-Laurent-François Douant ^"^ Greffier : [inconnu].

(Arch. nat. , B% 83; B m, i5o ; G, 26.)

Les pièces du dossier sont très peu nombreuses.

Le lieutenant général Salmon accuse réception , le 1 7 février, des lettres royales et pièces annexes. 11 écrit au garde des sceaux : r Après une lecture réfléchie, je me suis prescrit la plus grande précision dans la mission qui m'est confiée. . . J'ai seulement eu quelque doute relativement à deux paroisses limitrophes de mon arrondissement, Gléré et la Madeleine de Bréhémont^^^, relevantes, pour une portion, de mon siège, et, pour le surplus , savoir : la première, delà sénéchaussée de Baugé , secondaire d'Angers , et la seconde , du bailliage de Chinon , secondaire de Tours, mais ayant son église paroissiale dans l'étendue de ce bailliage; le mélange ou plutôt la division me jeta, pour un instant, dans la perplexité. Ma résolution ultérieure a été cjue la situation de l'église paroissiale est prédominante et détermine le ressort, n

Procès-verbal de rassemblée préliminaire du bailliage de Langeais.

Analyse sommaire. — 2 mars. L'assemblée se tient, ren la Cliambre auditoire dudit siège . . . , devant nous , René Salmon , conseiller du Roi , lieutenant général ;î, etc.

L'appel constate la présence de 17 députés représentant cinq paroisses, plus la

''' Les pronsions des offices de «lientenant général civil et criminel et commissaire enquêteur et examinateur au bailliajje et siège royal de Langeais», en faveur de «René Salmon, avocat on parlement et procureur du Roi au grenier à sel de Langeais», sont datées du 28 juillet 1779 et relatent un

extrait baptistaire du 2

(Arch. nat., V, ^19(3.)

novembre i73i.

t^' Les provisions de cet office n'ont pas été retrouvées. Le domaine de Langeais fut longtemps engagé, (Voir, ci-dessus, l'extrait de Berlin.)

'•^> Nous avons relaté plus haut (Chinon, p. 556) le rcahier... de la Madeleine de Bréhémont, dont partie relève du bailliage de (jhinon et l'autre de celui de Langeais», conservé aux Archives d'Indre -el-Loire.

Page 1