BAILLIAGE DE LANGEAIS. 55U

ville de Langeais , qui comprend deiLx paroisses : Saint-Jean et Saint-Laurent. Sept cahiers de dole'ances sont remis. Il est procédé en commun à la rédaction du cahier du bailliage. Aucun défaut n'est prononcé.

Quatre députés, formant le quart réduit, sont élus pour l'assemblée des trois ordres.

Clôture le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Aucune paroisse ne fit défaut dans un autre ressort, ou n'y comparut. Tous les noms de lieux cités ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire du bailliage.

Ce cahier n'a pas été retrouvé.

Après avoir rendu compte , le li mars , des assemblées de Langeais , le lieutenant général Salmon écrit, le 7 mars, au garde des sceaux : ff L'œil sage et éclairé de l'autorité a déjà, sans doute, saisi le vice de forme que présente la députation élémentaire de Langeais ^^^?i. Il expose ensuite que l'assemblée préliminaire aurait pu recevoir quatre députés pour la ville de Langeais et quatre pour la campagne , et avoir par suite un député de plus à l'assemblée générale des trois ordres. Il se plaint aussi de l'assemblée préliminaire de Chinon, qui a reçu ffdes intruse , etc.

Le garde des sceaux répondit : . . .ff L'intention du Roi était que la réduction des députés au quart, prescrite par les articles 33 et 38 du règlement, se fit dans la même proportion pour les villes et les campagnes, en sorte que, sur quatre députés des villes, il en restât toujours un et que, pour facililer cette réduction, ils jDOUvaient ordonner que les députés des villes se réduiraient entre eux au quart, et que ceux des campagnes se réuniraient par divisions de douze députés des paroisses voisines et choisiraient trois d'entre eux et qu'enfin, si, après ces réductions, il restait un nombre qui n'aurait pu se réduire, l'intention du Roi était que ce nombre pût se rendre à l'Assemblée générale, S. M. préférant une représentation plus considérable à celle qui serait regardée comme insuffisante."

SOURCES ACCESSOIRES

Voir, d'une manière générale, les ouvrages relatifs à la Tourainc indiqués cidessus, p. 5^4, et, en outre, le Catalogue do l'histoire de France, t. Mil, p. 33(), et t. XII, supplément, p. 325; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. iQûa. MM. Langlois et Stein, omit, cité, ne mentionnent pas le siège de Langeais.

'"' Le lieutenant fi;énéral donne le nom à relies dites préliminaires des hailliafyos,

d'assemblées élémentaires à celles de villes ou enfin le nom d'assemblées (générales à celles des

de paroisses, le nom d'assemblées graduelles trois ordres.

560 (;KNEI\ALITE de TOlUS.

SECONDAIRE DE TOURS

( Atlas , carte 17, n" 317.)

Les anciens dictionnaires géographiques ne donnent, sur Loches et son ressort, que des renseignements abrégés : r Loches, Luccae, lit-on dans Expiliy, ville avec un ancien titre de comté et un château, chef-lieu d'une élection de son nom, avec un bailliage, un hôtel de ville, une maîtrise particulière des eaux et forêts, un grenier à sel, une maréchaussée, etc. (v/c), en Touraine, diocèse et intendance de Tours, parlement de Paris. On y compte 638 feux. . . Elle est considérable par sou château et ses grandes mouvances, car le comté de Montrésor en relève, de même que 19 châtellenies et plus de 60 fiefs. Elle passa aux comtes d'Anjou, par mariage, et fut réunie à la couronne, pour crime de félonie. Tan 12 0 2. . . Le corps de magistrature de la ville consiste en un maire et quatre échevins, choisis, tous les trois ans, par le gouverneur, sur trois personnes pour la mairie et douze pour Téchevinage , que les corps de ville assemblés présentent audit gouverneur. (^Suivent de longs détails sur les institutions de la ville, les établissements religieux, etc.). . . On compte [dans l'élection de Loches] 76 paroisses ou communautés affouagées, qui contiennent, ensemble, 10,^21 feux, chargés ensemble de 71,175^ de tailles, quand l'imposition totale, concernant cet article, établie sur la généralité de Tours, se trouve monter à 2,08/1,200 ^.n Suit le Dénombrement de l'élection de Loches, par ordre alphabétique des paroisses.

Bertin (ouvrage inédit, souvent cité, p. 2/11) a consacré au haiUiage de Loches les lignes suivantes :

rLn Edit du mois de décembre 1620 '^s portant réunion de la prévôté de Loches au bailliage de cette ville , est tout ce que nous avons trouvé qui lui soit particulier. Du reste, il a été compris dans tous les Edits généraux rendus sur les bailliages. Il n'est qu'un siège de celui de Tours, mais il n'y ressortit que dans le cas de TÉdit '^' ; dans les autres, il relève immédiatement du Parlement. Les offices dont il est composé sont un lieutenant général civil, un lieutenant criminel, un lieutenant particulier civil, un lieutenant particulier assesseur criminel, huit conseillers, un avocat et un procureur du Roi. Ces offices ne sont point à la nomination du Roi , le domaine de Loches étant engagé, -r

Nous n'avons relevé comme acte royal relatif à ce bailliage que V Edit portant suppression de la prévôté de Loches et union d'icelle au bailliage de la même ville,

''^ Nous n'avons pas relrouvé cet édit. où il est dit que Loches était «ressortissantfl

'"' Cette assertion diflcre de celle que Ton de Chàtilion-sur-Indre', et il parait bien que ce

remarque dans une lettre de Joly de Fieury mot ne peut être ici entendu que pour les cas

citée plus haut (Châtilion-sur-Indre, p. ôûg), de i'Édit do i55i.

donné à Paris, décembre 1620, reg. ie 16 janvier 1621. (Cf. Blanchard, ouvr. nVe, p. 1492.)

h'' Etat de jjopulation pour 1787, déjà cité, indique, dans la partie intitulée : ff Population de la Touraine divisée suivant ses juridictions «, que le bailliage comptait frZi3,7o6 individus, plus 676 pour la partie du Berryi, et quil y avait eu, en 1787, 1,2 5 9 décès et 1,681 naissances; le plat pays comprenait rrA communautés ou chapitres d'hommes faisant fonctions curiales«.

Aux termes de Yordonance du 18 mars 1776, concernant les gouvernements généraux et les emplois d'Etat major, il devait y avoir à Loches un gouverneur particulier, jouissant d'un traitement de 8,000 livres.

Bourdot de Bichebourg ne mentionne aucune coutume générale ou locale concernant ce ressort, qui, vraisemblablement, suivait la coutume de Touraine. Le nom de Loches ne figure pas dans la liste, publiée par le P. Lelong (t. IV, p. 443), des ff coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Bichebourg n.

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs, xvf-xvni" siècles, P, 773^°°.

Titres domaniaux provenant du Bureau des finances et de la Chambre du domaine, Z^\ généralité de Tours.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général, Q\ 379-382.

Lieutenant général civil : ffAdrien- Pierre -Marie Haincqle, écuycr, s^' de Foulques ^^\ Hardillon, la Milletière, président, lieutenant générale, etc. (Appel de ia noblesse.)

Procureur du roi : Louis-Ourse -Victor-Philippe Potier de la Berthilliiîre ^'\

Avocat du roi : Jean-Baptiste-Claude-Basile Le Boux de la Pinardièire ^^\

Grefiier : Jean Saulquin ^*^.

'*' Les provisions de l'office de «notre conseiller président et lieutenant général au bailliage et siège royal de Loches w en faveur de A.-P.-M. Haincque, avocat en Parlement, sont datées du k décembre 1776 et relaient un extrait baptislaire, du 6 avril 1760, portant qu'il a été ondoyé le 27 novembre 1747. (Arch. nat. , V\ iSa.) Des provisions, datées du même jour, mais distinctes , indiquent que Haincque fut pourvu «des offices d'enquêteur et commissaire examinateur» au même siège.