VV

'^' Les provisions de cet office pour L.-O.-V.-P. Poitiers {sic) de la Berlhillieres («îc), avocat en parlement, sont datées du 18 décembre 177O et relatent un extrait baptistaire du aa août 1751. (V, /i83.) La signature n'a pas été retrouvée. Deux notaires parisiens qui appartcnaienl à celte famille :

Jean-Claude-Armand, qui exerça de i853 à 1891,61 Jacques-Louis-Arlhur, de 1860 à 1860, signaient : «Potier de la BertheliièreT». Cf. Notariats du département de la Seine, par A.Thomas.

'') Les provisions de cet office, datées du 3i décembre 1787, relatent un extrait baptistaire du 23 mars 17G0. (V, 02(1.) Nous avons relevé, à la date du 16 août 1780, d'iiulres provisions du mémo office, en faveur de «Amé-Franrois-Urbain Pillault, avocat en parlement-", office «que tenait Nicolas-François Pillault. son pèrc^ avec mention d'un extrait baptislaire du li mai 1702. (V'.igt),) Peut-être s'agit-il ici de Urbain Pillault, qui l'ut élu député suppléant par le tiers état des bailliages réunis à Tours (voir t. Il, p. 4/17.)

'^' K'ail ce loollomenl le nom du greffier

lUrMULIVlE MnONALI.

5(;i> GENERALITE DE TOURS.

(Arcb. nat.,B% 83; B m, i5o; G, 96.)

Les pièces concernant ce ressort , conservées aux Archives nationales , sont très peu nombreuses. Les officiers municipaux de Loches envoient à Necker, le 1 7 décembre 1788, une délibération de THôtel de Ville demandant, pour les États généraux, le doublement du Tiers état et rrque les députés de cet ordre ne puissent être pris que dans le Tiers étatn — rrLa province du Dauphiné, lit-on encore, vient de confirmer, par une noble et généreuse réunion, l'équité des réclamations du Tiers état ... Sa Majesté a établi , dans son règlement du 1 8 juillet 1 787 ^'\ concernant les assemblées provinciales de la généralité de Tours, une balance égale entre le Tiers état et les deux autres ordres, m

Les lettres royales de convocation et les pièces annexes durent arriver à Loches et être enregistrées vers le 1 5 février. Aucune pièce n'en fait mention.

Procès-verbal de rassemblée préliminaire du bailliage de Loches.

Ce procès-verbal n'est pas conservé, même par extraits, aux Archives nationales. D'une lettre du lieutenant général analysée ci-après, il résulte que cette assemblée se réunit, sous sa présidence, le k mars, qu'elle élut des commissaires pour la rédaction du cahier. On constate , à l'assemblée des trois ordres tenue h Tours , la présence de cr 3 1 députés du bailliage de Loches formant ie quart de 122, suivant le procès-verbal du 1 2 de ce moisw.

De la lettre du lieutenant général, que nous donnons ci-après, il ressort en effet que les membres de l'assemblée se séparèrent le à mars , après avoir chargé des commissaires de la rédaction du cahier, et revinrent à Loches le 1 1 mars. Le jour précis de la clôture n'est pas connu.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

En l'absence du procès-verbal , notre carte a été établie d'après ÏEtat de population de 1787, qui donne une liste des 62 villes, provinces et communautés du baiUiage de Loches. Les recherches ordinaires ne peuvent par suite être poursuivies. Aucune des pai-oisses citées dans VEtat de population ne fit défaut ou ne comparut en double dans un autre ressort. Tous les noms de lieu cités ont été identifiés.

du bailliage en 1789? Les provisions (datées soires de Tours, p. okk. On y lit, à la pre-

du i3 septembre 1770) en sa faveur, portent: mière page : «. . . Assemblée provinciale de

«Office de greffier en la juridiction delà ville Touraine. . . créée par Edit du Roi du mois

de Lochesfl. (V, 470.) de juin dernier, registre au parlement, le 22

''' Voir le Procès-verbal de l'assemblée gêné- du même mois, ordonnée par le règlement

raie des trois provinces de la généralité de fait par Sa Majesté, le 18 juillet dernier. « Le

Tours, tenue à Tours, par ordre du Roi, le texte entier de l'Édit de juin 1787 a été no-

11 août ijSj, cité ci-dessus. Sources accès- tamment publié à la fin du Procès-verbal.

Cah'icv de rassemblée préliminaire.

Ce cahier n'a pas été retrouvé.

Le 1 1 mars, ie lieutenant général, Haincque, rend compte au garde des sceaux de l'assemblée préliminaire :

ffj'ai l'honneur de vous faire part, conformément à vos instructions, que, le mardi li de ce mois, j'ai procédé, en exécution de mon ordonnance du i8 février, au procès-verbal de comparution des députés des villes, bourgs, paroisses et communautés de mon ressort et au dépôt entre les mains du grefEer de ce siège des cahiers de doléances dont ils étaient respectivement chargés ; qu'après avoir fait prêter auxdits députés le serment prescrit par l'article 8 de mou ordonnance, entièrement conforme au modèle que vous m'avez adressé, j'ai, sur la réquisition desdits députés et sur le réquisitoire du procureur du roi, ordonné qu'ils nommeraient des commissaires à l'effet de procéder à la réduction de tous les cahiers de mon ressort en un seul ; que les commissaires nommés ayant été requis par tous les députés, avec les plus vives instances, de vouloir bien leur permettre de se réduire au quart d'entre eux conformément à l'article 38 du règlement et de les renvoyer à leurs affaires en les dispensant de se trouver au rapport du cahier réduit ^^^; j'ai encore rendu une ordonnance conforme à leurs désirs et j'ai vacqué à cette opération jusqu'à près de minuit ; que par reconnaissance de ma facilité à condescendre à leurs vœux MM. les commissaires m'ont refusé d'être présent à leurs opérations, malgré le serment qu'ils en avaient prêté, suivant le même article 8 de mon ordonnance ^^^ ; que j'ai dressé procès-verbal de ce refus , avec nouvelle ordonnance de procéder devant moi ; que ce procès-verbal leur a été signifié à la requête de M. le procureur du roi ; que MM. les commissaires n'en ont pas moins procédé a la réduction desdits cahiers sans m'y appeler, et que, s'étant rendus h l'intimation volontaire qu'ils avaient emportée avec tous les autres députés, pour procéder cejourd'hui à la lecture du cahier réuni, ils ont apporté leur travail sur la réduction desdits cahiers , affectant même de ne vouloir point me le présenter, sous prétexte qu'ils ne devaient compte qu'aux députés qui les avaient nommés; qu'après avoir expliqué aux députés comparants tout ce qui s'était passé, afin d'éviter une nouvelle opération qui n'aurait pu entranier que des débals et

'•' Celte procédure élait contraire aux prescriptions du rcgïement royal qui ordonnait, par l'article 33 (voir ci-dessus, t. I, p. 79), «de réduire les cahiers en un seul et de nommer le quart d'entre eux» , etc. Il eût été tout à fait anormal, au surplus, délire des députés pour aller, dans une assemblée postérieure , défendre un cahier qu'ils ne pouvaient connaître.

t''' Le texte de cette ordonnance n'est pas connu ; il ne parait pas que le lieutenant général eût ie droit do demander pareil serment aux députés des paroisses. Voir lo modèle de

l'ordonnance à rendre en pareil cas, envoyé par la Chancellerie à tous les olTiciers des bailliages, Archives parlementaires, t. I, p. 6a 3. — Les termes du modèle d'ordonnance prêtent , au surplus , à équivoque ; on y voit (jue «les députés seront teiuis de prêter lo serment de procéder fidèlement, en notre présence d'abord, ou par eux tous, ou par les commissaires qu'ils auront nommes, à la réunion en un seul do tous les cahiers particuliers». Le mot d'abord permettait évidemment aux députés de paroisses de travailler seuls, ciisuilc, à la réunion des cahiers.

Wi (;É!\Kn\LITK DE TOURS.

ciuisor un relaie! pi'('jii(l;ciahli\ jni, pour toulos prolcslalioiis, fait procéder à la lecture (lu cahier de réduction desdits commissaires, comme s'il avait été fait en ma présence; les députés ont fait telles observations qu'ils ont jugé convenable sur ledit cahier de réduction, et il a été déposé au greffe, après avoir été signé de tous, ])our en être délivré expédition, qui sera présentée par lesdits députés à l'assemblée générale à Tours, indiquée pour le t6 de ce mois. . . J'ai l'honneur de vous observer, Monseigneur, que je n'ai éprouvé des difficultés que parce que j'ai celui d'être admis dans l'ordre de la noblesse. . . ^'^ P.-S. — Oserais-je vous prier de me marquer si le Tiers état est absolument libre de choisir ses représentants dans tous les ordresîw II demande que la réponse soit adressée rrchez M""' veuve Gouin, rue des Carmes, à Tours^.

Le garde des sceaux répondit, le 18 mars : rrll est sans difficulté que le Tiers état peut choisir un membre de la noblesse, comme la noblesse pourrait choish' un membre du Tiers état. «

SOURCES ACCESSOIRES

Voir la plupart des sources indiquées ci-dessus à Tours, p. Bkh, et, en outre ; ie Catalogue de l'histoire de France, t. YIII, p. 869, et t. XII, supplément, p. 359; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 179/»; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 160, 3/i8, Ub'], et la carte de Jaillot, datée do 1711, intitulée : La généralité de Tours divisée en ses seize élections, partie intitulée : Les eslections de Tours, d'Amboise, de Loches, etc. (Bibl. nat. , cartes et plans, pièce non cotée.)

BAILLIAGE DE MOATRICHARD,

SECONDAIRE DE TOUBS.

(Atlas, carte 17, n° 218.)

NOTE PRELIMINAIRE

ffMontrichard, lit-on dans Expilly, ville avec une justice royale, une maréchaussée, deux paroisses. . ., en Touraine, diocèse et intendance de Tours, parlement de Paris, élection d'Amboise. On y compte 807 feux et quatre faubourgs, dont celui de Nanteuil est le plus considérable. Cette ville est située sur une montagne ... ; elle a pris son nom de sa situation , qui lui donnait la faculté de tricher, c'est-à-dire de faire des excursions chez les voisins , sans qu'ils en pussent faire sur les habitants de celte ville. . . Son château fut bâti, en 1010, par Foulques de Nera. . . (Suivent de longs détails sur l'histoire de cette terre et de ses posses-

''^ Ilaincque comparut en effet à Tours à membres de la noblesse de Touraine, e(c.

l'assemblée de la noblesse. Cf. Liste des (Ouvr. cité.)

BAILLIAGE DE MOMPJCHARD. 565

seurs successifs.). . . Les seigneurs d'Amboise en jouireni pendant plus de cinq cents ans. Lonis d'Amboise vendit cette ville à Guillaume dllarcourt, son gendre, qui rëcbangea avec Louis XI, roi de France. Henri III la vendit, avec faculté de rachat perpétuel, l'an i583, au comte de Limours, fils du chancelier de Gheverny ... La baronnie de Montrichard lui e'tait fort convenable , parce qu'il posse'dait la tour d'Argi, qui tient au château de Montrichard, dont elle relève. . . De celui-ci elle passa au marquis de Sourdis , son beau-frère , et , par sa mort , à Isabelle d'Escableau-Sourdis , sa fdle. Elle la laissa à son fils , le marquis d'Effiat . . . qui en jouit jusqu'à sa mort. La seigneurie de celte ville passa depuis au marquis de Ghabanoisfl, etc.

Berlin , dans son Dictionnaire inédit , a consacré au bailliage de Montrichard les lignes suivantes :

ff Anciennement Montrichard appartint aux seigneurs d'Amboise et passa ensuite h Guillaume d'Harcourt, comte de Tancarville, qui l'échangea avec Louis XI contre la châtellenie de Hiarnay ^^^ en Normandie. Cet échange fut confirmé par des lettres patentes du mois de novembre i46i, et c'est à cette époque qu'il fimt fixer l'érection de la justice de cette ville en bailliage royal. Il ressortit, par appel, à celui de Tours. La justice s*y rend par un bailli de robe longue, un procureur du Roi et un greflSer. La nomination de ces offices n'appartient point au Roi, le domaine étant engagé depuis i583.'î

A noter, parmi les actes de l'autorité royale :

Lettres patentes portant confirmation de l'échange de la châtellenie de Montrichard contre celle de Hiurnay [Gournay], en Normandie, fait entre le Roi et Guillaume d'Harcourt, comte de Tancarville. A Montrichard, novembre i-^i6i, reg. au parlement les 22 et 23 janvier i/i6i. (Cf. Blanchard, ouvr. cite, p. 280.)

Lettres patentes portant règlement pour l'exécution de celles du îuois de novembre lâôi, concernant l'échange des chdtellenies de Montrichard et de Gournay . . . Aniboise, i5 novembre 1/161, reg. au parlement les 22 et 2 3 janvier 1/161 (anc. st.). (Gf. ib., p. 281.)

D'autres lettres patentes, données à Tours le 9 janvier 1/161 (anc. st.), confirmèrent celles de novembre et décembre i/i6i. (Gf. ib., p. 282,)

Bourdot de Richebourg relate (t. IV, p. 622 et 702) les coutumes générales : ff S'ensuivent les coutumes baillées par les prélats, chapitres, seigneurs, barons, châtelains et autres seigneurs temporels du pays et duché de Touraine. . . es mois *de juillet et août 160771. Un peu plus loin, sous la rubrique Montrichard, on lit : ffPar la coutume locale de Montrichard, le Roi a droit d'avoir et prendre tous aubeins, tant meubles qu'immeubles, en quelque fief que décède l'aubciii, cslans au dedans de ladite châtellenie de Montrichard, fors des esiranges natifs hors du royaume, dont il prend les biens, à cause de la couronne, et a coutume de tenir ses plaids de huitaine en huitaine.''

D'après Vlitat de population en 1787, dcjh cité, le ressort comptait alors

''' Gournay. Voir ci-après.

506 GENERALITE DE TOURS.

3,G()'J individus; le nombre des naissances était de i/i2 (80 garçons et 62 filles), et celui des dëcès de i^i (76 hommes, 65 femmes). 11 y avait, à FaveroUes, une communauté d'hommes faisant fonctions curiales. Toutes les paroisses du ressort étaient de l'élection d'Amboise. (Arch. nat., H, iSyS bis.)

Le ressort de Montrichard relevait peut-être de Tours pour les cas présidiaux ; nous n'avons sur ce point aucun renseignement précis.

A consulter aux Archives nationales :

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général. i)\ /i83 et liSh.

Titres domaniaux provenant du Bureau des finances et de la Chambre du domaine, Z^\ généralité de Tours.

Plans divers, série N, département de Loir-et-Cher. (Voir Inv. méthod., p. 708.)

Lieutenant général : x\ugustin-Lucie de Frecine ^^K Procureur du Roi : [inconnu] ^^\ Greffier : [inconnu].

(Arch. nat.,B', 83;Bui, i5o; G, 2/j.)

On ne trouve aux Archives nationales, concernant ce bailliage, qu'une lettre du lieutenant général de Frecine, datée du 17 février, accusant réception à la Chancellerie de la lettre royale et des pièces annexes, et annonçant qu'il a fffait passer des instructions aux syndics des paroisses «.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire.

Ce procès-verbal n'a pas été retrouvé. L'assemblée , qui dut se tenir sous la présidence du lieutenant général de Frecine, se composait de 1-2 députés. On lit, en effet, au procès-verbal de l'assemblée du Tiers état à l'assemblée des trois ordres de Tours : r Trois députés de Montrichard, formant le quart des 12 députés de ce siège , suivant le procès-verbal du 9 de ce mois, r, Les dates d'ouvertui^e et de clôture de cette assemblée ne peuvent être précisées.

''J Les pronsions de roffîce de «baiili de la '^^ Les dernières provisions de cet office

ville , bailliage et chàlellenie de Monlrichard, relevées par nous sont en faveur d'Estienne

pour Augustin-Lucie de Frecine, avocat en Soudée, sieur de la Chevillière , portent la

parlementa, sont datées du 28 février 1780 et date du 29 janvier 1745 et relatent un ex-

reialent un extrait baptistaire du i3 décembre trait baptislaire du 9 juin 1710. (Arch. nat.,

1751. (Arch. nat., V, 499.) De Frecine fut V, 345.) — Nous n'avons pas pu trouver la

membre de la Législative et de la Conven- preuve qu'Eslienne Soudée existât encore en

tion. Voir les biographies. ^1^\)-

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

En l'absence du procès-verbal, la carie de V Atlas a été établie d'après VÉtat de population en 1787, déjà cité, qui constate que le bailliage de Montrichard ne comprenait que les paroisses de ; Montrichard, Bourré, Faverolles, Laleu et Thenay. Nous ne pouvons savoir si défaut fut donné contre une ou plusieurs paroisses. Aucune des paroisses ci-dessus n'est mentionnée comme défaillante dans les procès-verbaux des bailliages voisins. La paroisse de Thenay comparut, par députés, à Blois. Tous les noms de lieu ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire de Montrichard. Ce cahier n'a pas été retrouvé. ♦

Voir les sources indiquéee à Tours, ci-dessus, p. 5/»/i, et, en outre, le Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. ^18, et t. XII, supplément, p. Aao. U. Chevalier, Topo-bibliographie, 1^. 9011.

SENECHAUSSEE DU MANS.

SECONDAIRES : LAVAL, BEAUMONT-LE-YICOMTE , FRESNAY-LE-VICOMTE , SAINTE-SUZANNE, MAMERS, GHATEAU-DU-LOIR.

(Atlas, carte 17, n" ii3.)

NOTE PRELIMINAIRE

frLe Mans, Cœnomanum, etc., lit-on dans Expilly, ville riche. . . capitale du Maine, avec un évêché suffragant de Tours, un présidial, un bailliage, une élection, un grenier à sel, une maîtrise particulière des eaux et forêts, une maréchaussée. . ., une juridiction consulaire, etc., dans le Maine, parlement de Paris, intendance de Tours. On y compte 16 paroisses. . . (Suivent de longs détails sur l'histoire de la ville, ses établissements civils et ecclésiastiques, son commerce, les personnages marquants qui y sont nés , etc. ) . . . L'élection du Mans comprend la plus grande partie de la province du Maine. On y compte 3/* A paroisses ou communautés affouagées et /i8,ioo feux qui portent ensemble et en commun la somme de 180, Aoo^ de taille, quand Timposilion totale, concernant cet article, établie sur la généralité de Tours, se trouve monter à la somme do iî,o3/4,t>oo '^.- Suit le Dénombrement de Vélcction du Mans, par ordre alphaboliipie des 3^ '4 paroisses.

508 GENERALITE DE TOURS.

Le iiKMiie anleiir écrit ailleurs : rr Maine, Cœnomanensis agev, province avec lilro (le duché et gouvernement général militaire. . . (Suivent des détails sur les routes, les rivières, le climat, ffle génie et les mœurs des peuples^, etc.) En ce qui concerne le civil, le Maine a sa coutume particulière et est entièrement du ressort du parlement de Paris. Il y a un présidial, dont le siège est au Mans; 8 sièges royaux, qui sont : Ghateau-du-Loir, Mamers, Beaumont, Fresnay, Sainte- Suzanne, Longosné '' , Laval et Bourg-Nouvel ^^K Quant aux finances, le Maine . . . est divisé en quatre élections , savoir : le Mans , Laval , Mayenne et Château-du- Loir; cette dernière s'étend aussi dans le Vendômois, et celle de la Flèche, dont le siège est en Anjou, a aussi environ la moitié de ses paroisses dans le Maine. 11 y a aussi, dans celte province, une justice royale pour les traites, établie à Laval; i8 greniers à sel (suivent les noms). Le gouvernement général militaire comprend, non seulement toute la province du Maine, avec le comté de Laval, qui est un gouvernement particulier, mais encore la plus grande partie de la province du Perche. Nous disons la plus grande partie , parce que le Perche Gouet est du gouvernement général d'Orléanais et le Thimerais de celui de ITle-de-France. (Suivent des détails historiques sur les comtes et ducs bénéficiaires du Maine et les possesseurs successifs de cette terre. ) . . . La ville du Mans a eu ses vicomtes particuliers, dits de Beaumont, qui commencèrent vers la fin du x^ siècle. Celte vicomte passa successivement, par alliances, dans les maisons de Brienne, de Chamaillard, d'Alençon et de Bourbon -Vendôme. C'est en faveur de Françoise d'Alençon, veuve de Charles de Bourbon, duc de Vendôme, que les terres qui formaient la vicomte du Mans furent érigées en duché en i543. Henri IV, petitfils de Françoise d'Alençon et de Charles de Bourbon , duc de Vendôme , réunit ce duché à la couronne ^"^^ ^

D'après YÉtat de jwpulntion en 1787 (Arch. nat. , H, i^-j^bis), le ressort du Mans aurait compris 35i,/io6 personnes, rr moins 9,544 pour la partie qui est en Orléanais fl. Le même htat fournit les renseignements suivants : la sénéchaussée du Mans s'étendait sur les élections du Mans, de Mayenne, la Flèche, Châteaudu-Loir et Laval. On y voit que la ville du Mans comptait 16 paroisses, plus 10 communautés d'hommes, 5 de femmes et 2 hôpitaux. Le plat pays comptait 3G5 paroisses, sur lesquelles 9 étaient desservies par des communautés d'hommes, 7 hôpitaux et 5 communautés de femmes. Dans le ressort de la sénéchaussée , en 1787, il y avait eu i3,i3i naissances (6,776 garçons et 6,355 filles) et i2,5o2 décès (6,385 hommes, 6,117 femmes).

En dehors des provisions d'office, nous avons relevé, concernant spécialement la sénéchaussée du Mans , les actes suivants de l'autorité royale ;

•'' Ce nom est le résultat d'une méprise ^^^ Expiily a commis encore une méprise

que nous ne pouvons expliquer. Expiliy, lui- certaine en indiquant, dans son Dictionnaire,

même, Va omis dans son Dictionnaire. Le seul Bourg-Nouvel comme ayant encore un siège

nom qui se rapprocherait de Longosné est royal au xviii* siècle.

Longaiilnay, actuellement canton do Tinté- '^' Dictionnaire d'Expiiiy, t. IV, ]). 69.3. —

niac, llle-et-Vilaine, qu'Expilly indique lui- A cet endroit, l'éditeur renvoie, en note, à

même comme étant «en Bretagne, diocèse et TÉdit de février i6iû, qui créa celle juridic-

recelle de Sainl-Malo». (IV, p. 348.) lion et établit ses attributions.

Lettres j)(itentes portant règlement pour la juridiction des baillis de Touraine et du Maine sur les ecclésiastiques. Données à Angleur [Auglure] jeudi après Pâques 1299. (Cf. Blanchard, omit, cité, p. 82.)

Déclaration portant suppression de la juridiction des grands jours du comté du Maine. — Paris, 26 juin i528, reg. le 2 juillet 1028. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 477.)

Édit portant suppression de Voffice déjuge ordinaire de la ville du Mans et attnbution de toute la juridiction, dans la même ville, au sénéchal du Maine. — Rouen, 27 février i53i, reg. le 9 avril i532 , après Pâques. (Cf. idein, p. Zi88.)

Déclaration portant suppression des juges ordinaires établis dans les duchés d'Anjou et de Touraine et dans le comté du Maine. — Chàteaubriant, 29 mai i532, reg. le 17 juin suivant. (Idem, p. A90.)

Edit du roi portant création d'un office d'enquêteur en la sénéchaussée du Mans.

— 7 juin i533. (Cf. Isambert, ouvr. cité, p. 38o^^\)

Edit portant création de deux offices de conseillers en la sénéchaussée de la ville du Mans. — Ghamery-les-Reims , août 1543 '-^ (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 56».)

Edit portant suppression de sept offices de conseillers en la sénéchaussée du Mans.

— Saint-Germain-en-Laye , juin i55o, reg. le 7 juillet suivant. (Cf. idem, P- 6,52.)

Edit portant règlement pour l'établissement de juges présidiaux dans les villes de. . . le Mans. . ., Angers. . ., etc. — Reims, mars i55i, reg. le 6 avril suivant. (Cf. idem, p. 675.)

Déclaration portant règlement pour le remboursement des offices de la sénéchaussée du Mans qui ont été supprimés. — Blois, 28 juillet i55i , reg. le 29 décembre même année. (Cf. idem, p. 664.)

Edit portant suppression de l'office de lieutenant ordinaire au siège de la sénéchaussée du Mans. — Vincennes, juin i563, reg. le 1" septembre suivant. (Cf. idem, p. 856.)

Edit portant suppression de l'office de lieutenant particulier ei premier conseiller au siège jjrésidial du Mans. — Blois, mars 1577, reg. le 20 mars suivant. (Cf. idem, p. 1068.)

Edit portant rétablissement des juridictions de la ville du Mans dans la même ville. Donné au camp, devant Alençon, décembre 1589, reg. en parlement le 19 janvier 1590. (Cf. Blanchard, omit, cité, p. 1222.)

Lettres patentes portant attribution de juridiction au sénéchal vt au présidial du Mans, pour connaître des contestations des habitants et sujets du duché de Mayenneles-Juhez^^\ de Sablé et de la Ferté-Bernard. — Chartres, 17 septembre 1591, reg. ie 20 janvier 1595. (Idem, p. 1281.)

'"' L'éditeur renvoie, en notes, à l'édit de ''' «Mayenne, Meduatia... Elle a pris son

février i5i8, qui créa cette juridiction et éta- nom de Juhell", seigneur do Mayenne , qui fit

blit ses allributions. bâtir ie rhàleau de cette ville, place autrefois

'-' Cot édit n'est cité ici que pour ordre : considérable, rar on l'appelle Mayonno-la-

un autre édit de février i543 supprima ces Juliée ou la Jubel. Ce nom de Juhcl est le

deux oflices. mt^me que celui de Judicavl.'^ (Expilly.)

570 GENERALITE DE TOURS.

Lettres patentes portant relief de surannation pour l'enregistrement des lettres [précédentes]. — Paris, 9 novembre iBg^. {Idem, p. 1267.)

Déclaration portant suppression d'an office de conseiller au présidial du Mans, — Paris, 17 septembre 1696, reg. le h janvier 1596. {Idem, p. 1268.)

Edit portant suppression de deux offices de conseillers au présidial du Mans. — Paris, juillet 1601, reg. le 12 du même mois. {Idem, p. i3/i3.)

Arrêt du Grand Conseil, du â3 mai ijoi, qui règle les droits dus aux officiers des bailliages du pays du Maine, pour les réceptions d'aveu, foi et hommage. — S. 1. n. d. , in-4°. (Arch. nat. , AD 11, 3, n" 100.)

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 11 septembre ijSi, portant confirmation des privilèges des habitants de la ville du Mans. — S. d. , in-^**.

Edit du Roi portant réunion de la prévôté du Mans à la sénéchaussée de la même ville. Donné à Marly, 9 janvier 178^. — S. 1. n. d., in-4°. (Arch. nat., AD 11, 3, n° 280.)

Edit du roi portant suppression et réunion de plusieurs offices de la sénéchaussée et siège présidial du Mans , fixation du nombre et règlement pour les fonctions des officiers du même siège. — Versailles, juin 1764. — Paris, 1764, in-/^^ (Arch. nat., AD II, 4,n°62.)

Edit qui sépare les fonctions d'avocat et de procureur dans la sénéchaussée et présidial du Mans. — Versailles, mars 1777. (Cf. Isambert, ouvr. cité, t. XXIV, p. 887.)

Lettres patentes en forme d'édit par lesquelles le Roi. . . déclare que dans la cession

Jaite à ce prince [Monsieur] du duché d'Anjou et du comté du Maine, par édit d'avril

1771, sont comprises les parties qui avaient été démembrées pour former le duché de

Vendôme. — Versailles, avril 1777. (Cf. Isambert, ouvr. cité, t. XXIV, p. 893.)

On peut rattacher à cette série les deux actes suivants de l'autorité royale :

Edit du Roi portant création d'officiers en la barotinie de Longaunay^^\ donné à Versailles, au mois de février i']ii, registre en parlement le 12 mars 1711. — Paris, i7ii,in-4°. (Arch. nat., ADn, 8, n" 198.)

Déclaration royale du 1 1 avril ijii, portant que ffles appellations des jugements qui seront rendus par les officiers de la juridiction royale de Longaunay seront portées et relevées au bailliage ou au siège présidial du Mans suivant la nature des affaires^. — Paris, 1711, in-4". (Arch. nat., AD 11, 3, n** 194'^^)

Comme Tours et Angers, le Mans fut le siège, en 1787, dune assemblée provinciale. On lit aux procès-verbaux de la Commission intermédiaire que cette commune, rr assurée, par l'expérience, des inconvénients de son association avec la Touraine et l'Anjou , voudrait une administration particulière ... ; on pourrait l'étendre aux limites du gouvernement militaire qui comprend le Maine et le Perche 5î.

''' «Longaunai ouLongauinai, maison qui a '^^ Il est fait mention du comté du Maine

donné son nom à une terre de Bretagne dans de nombreux actes concernant, soit le

(llle-et-Vilaine)», etc. (Cf. Lud. Lalanne, Die- duché d'Anjou, soit les autres terres voisines

iionnaire histonqiie , p. il 57.) C'est une com- qui avaient des unions d'intérêts. Nous y ren-

mune qui dépend actuellement du canton de voyons d'une manière générale, pour ne pas

Tinteniac. citer ces actes inutilement plusieurs fois.

SENECHAUSSEE DU MANS. 571

La présidialité avait été jointe à la sénéchaussée du Mans par l'édit de création des présidiaux de janvier i55i , confirmé par celui de mars de la même année. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 676.)

Le Maine avait des coutumes spéciales. Voir rr Coutumes générales du pays et comté du Maine. Procès-verbal fait à la correction et promulgation des coutumes du pays et comté du Maine. . . le samedi, 7' jour d'octobre, l'an i5o8. . . n, etc. (Cf. B. de Richebourg, t. IV, p. /i65.) Le Maine avait des coutumes antérieures à celles-ci. Voir pour preuve, même volu ne, même page, la note commençant ainsi : (tNon mirum si multum symbolise nt cum prœcedentibus v , etc. Une réforme eut lieu ultérieurement. Voir rr Procès-verbal fait à la correction et promulgation des coutumes du pays du Maine", mê ne ouvrage, t. IV, p. 620 '^.

Aux termes de V Ordonnance du 18 mars 1776, sur les gouvernements généraux et particuliers, il ne devait y avoii-, r ans le Maine, sous le titre de rr gouvernement général de Maine et Perche w," qu'un gouvernement général de seconde classe à 3o,ooo livres. Le titulaire de cf tte charge était, en 1789, le marquis de la Vaupalière. (Voir 1. 1, p. /»o3.)

La convocation dans le Maine avait été d'abord réglée par le règlement royal du 24 janvier 1789, qui accordait à la sénéchaussée du Mans et à ses six secondaires quatre députations. (Voir 1. 1, p. 94.) Un second règlement royal, daté du i5 mars 1789, accorda une cinquième députation. (Voir t. I. p. i43.)

Les députations élues en vertu de ces décisions royales sont relatées, t. II, p. 5oo.

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs , xvi*-xvni' siècles, P. 773^°'-'''^

Anciennes déclarations de censitaires du comté du Maine. 0, 191Q1-19126.

Aides, domaines et droits réunis, tableau de la direction du Mans. G, 332.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général. Q\ io3i-io34.

Administration provinciale, mémoire sur le Maine. H, 4787 et io52.

Plans et cartes concernant la région du Maine comprise entre le Mans, la Flèche et Châleau-du-Loir, Série N, dépai'temeut de la Sarthe. (Cf. Inv. méthod.j

Déclarations de temporel, aveux et dénombrements. P, 432 et 432 bis.

Inventaire des hommages et aveux (1 481-1785). PP, 34.

Droits royaux du duché du Maine, svi' siècle. K, 16O'.

Titres de propriété de la maison de Conti, dans le Maine. R, 56-57-

Grand sénéchal d'épée : Jean-Michel-Chrislophe Le \ aver de \'ANDa:LVRK , marquis de Faverolles^''^

'"' Voir ci-après, aux Sources accessoires, ''^ Les provisions de wrélat et oflice vie

p. 58G, la liste des principaux ouvrages grand sénéchal du MaineT», en faveur de

consacrés aux coutumes du Maine. J.-M.-C. Le Vayer de Vandœuvre, marquis de

Lieutenant général : Pierre-Louis-François Jouye Desroches '*\

Procureur du roi : Jacques-Louis Belin de Beru ^^\

Avocat du roi : Léon^^^

Greffier : François-Benoît-Siméon Brouard ^*\

(Arch. nat. , B*, /19; Biii, 78 et 79; G, 19, liasse 98.)

Les pièces antérieiu'es aux assemblées électorales sont intéressantes et nombreuses.

Le baron de Glinchamps^*^ adressa, le 18 septembre 1788, un long mémoire à Necker, dans lequel il proposait que ffla noblesse abandonnât au Roi la moitié de ses revenus pendant deux ansn. Il reçut de Necker une lettre d'approbation.

Le 12 novembre 1788, Gonil, curé de Ghailland, adressa à Necker une longue et curieuse lettre, dans laquelle il résume d'abord ffles griefs du Tiers état contre le Glergé" : les évéques et les abbés commendataires ne résident pas; les évêques, les abbés , les chapitres et les moines ont une partie et souvent la totalité des dîmes des paroisses. Le Clergé suit une marche ténébreuse pour la répartition de ses impositions ; celle des décimes , dans chaque diocèse , est faite par un bureau ou chambre, dont les curés sont, pour ainsi dire, exclus. Le Glergé ne paye point la taille et ne contribue pas à la corvée. Suivent les rr griefs contre la Noblesse^. La Noblesse ne paye pas la taille et ne contribue pas à la conée. ffll est vrai qu'elle paye les vingtièmes et la capitation , mais elle supporte , de ces deux impôts , à peu près ce qu'elle veut. . .; son contingent se monte à peine à 36 millions. . . tandis que les trois-vingtièmes, la taille, la capitation et la corvée se montent à 228 milHons. ?? Suivent des détails sur les dépenses du ministère de la guerre , qui se montent au total, annuellement, à 7/1,500,000^. nlih millions 100 livres pour les simples soldats, 3o millions /ioo livres pour les officiers. . . ; d'après un calcul détaillé, la Noblesse touche 110,700,000^ par an, moins 36 millions de vingtièmes et capitation. 5î Le signataire ajoute : ffJe respecte les raisons qu'avaient nos premiers rois de se dépouiller avec tant de générosité poui' enrichir les monastères . . . c'était d'ailleurs l'épidémie du temps. . ., les corps religieux sont dans la société;

Faverolies, ancien mousquetaire de notre gardew, sont datées du 93 mai 1780 et relatent un extrait baptistaire du 12 avril 1747. On y lit encore que le titulaire «a payé en nos revenus casuels la somme de 6,000 livres pour la finance dudit office:?. (Archives nationales, V, 5o9.) Nous n'avons trouvé, aux archives administratives du Ministère de la guerre, aucune pièce concernant cet officier d'épée. Il signait: «Le vayer g. sénéchal tî et alias: «J. M. C. Lévayer».

''^ Ses provisions d'office sont datées du 25 avril 1787 et constatent qu'il est né le i4 février 1757. Il est qualifié, en ces pro-

visions, «lieutenant général de police de ia ville du Mans».

(2) Provisions datées du 1 1 janvier 1776, relatant un extrait baptistaire du 8 septembre 1741. (Arch. nat., V, 477.) «Belin, écuyer, s^' de Beru», jouissait de la noblesse acquise et transmissible. Il comparut, à ce titre, à la chambre de la Noblesse et fut remplacé au Tiers état par l'avocat du roi Léon.

''' Les provisions n'ont pas été reirouvées.

'*) Même observation.

'^' «Jean-Jérôme, baron de Clinchamp, s^' du Tertre, demeurant au château du Tertre, près du Mans.» (Appel delà Noblesse.)

SENECHAUSSEE DU MANS. 573

si leur existence cesse d'être utiie à la société, si la société est intéressée à leur destruclion, il va de suite que le chef de la société a le droit d'empêcher, qu'il doit même empêcher que ces corps se perpétuent. «

Le 6 novembre 1788, l'intendant d'Aine annonce à Necker que -les principaux de la Commission intermédiaire [de l'Assemblée provinciale] du Maine font signer aux particuliers un mémoire par lequel ils demandent le rétablissement de leurs prétendus Etats provinciaux «.

Le comte de Provence, qui était aussi duc d'Anjou et comte du Maine, le k décembre 1788, envoya le mémoire à Necker en appuyant sur la nécessité du rétablissement des Etats provinciaux. rrLe Hainaut^^^ et le Dauphiné^*^ viennent d'obtenir le rétablissement de leurs Etats . . . Ces provinces sont exemptes de la grande gabelle et de la plupart des impositions sous lesquelles gémit le Maine '^ , etc. Ce mémoire reproduit l'extrait suivant des coutumes du Maine : rrLe comte et le baron, sous le ressort et suzeraineté du prince es dits pays, ont toute juridiction , haute, moyenne et basse, en leurs terres, sur leurs sujets, la punition et correction d'eux ^'^ Item et ne peut le Roi, sans leur assentiment, mettre coutumes en leurs terres, ni ils ne peuvent aussi mettre en la leur, sans l'assentiment de leurs vavasseiu-sw , etc.

Le lieutenant général du Mans accuse réception, le i5 février, des lettres royales et pièces annexes, rrll n'est pas de province, ajoute-t-il, où la féodalité des nobles soit divisée en un plus grand nombre de parties et où les bénéfices soient plus multiphés. . . L'espoir que Sa Majesté daignera rendre à la magistrature du second ordre la considération qu'elle mérite, affermit mon courage ^^^r^, etc. On lit dans une autre lettre du même, du 1 8 février, qu'il a dans son ressort 892 paroisses , qu'il a divisées en 18 districts : rcJe prendrai, ajoute-t-il, l'assiette des clochers dont les paroisses déposent à mon greffe leurs registres» , etc.

A une demande de renseignements, la chancellerie répond que ftles ai'chidiacres qui ne sont pas membres des chapitres et les religieux titidaires de bénéfices doivent être assignés séparément».

De réponses faites par la chancellerie ou par Necker à des demandes de renseignements (lettres trop nombreuses et trop longues pour être analysées séparément), il résulte que : rrLe particulier qui est membre de plusieurs corporations ne peut figurer qu'avec une seule » ; à propos de la réduction au quart , dans les assemblées préliminaires : crLe Roi a voulu (pour que la réduction n'enlève pas aux villes la plus grande partie de leurs représentants) que la réduction s'opérât d'abord sui' les députés des villes ^^\» Le lieutenant général ayant signalé frquil

'■' Voir t. I, p. 2i4, l'arrêt du Conseil du '*' Jouye Desroches, lieutenant génériil de

10 octobre 1788, qui fixe rorganisation des la sénéchaussée du Mans, fait allu'«ion ici aux

États du Hainaut. troubles qui suivirent, dans la magistrature,

'^' Voir t. I , p. 280-391, les divers actes les édils du 8 mai 1788. D'Aine écrivit de lui

de l'autorité royale relatifs aux États du Dau- qu'il «s'était montré, dans les occasions, bon

phiné rétablis. serviteur du Roii».

^^' Nous rappelons que, sauf exception mo- '^' On trouvera, à diverses reprises, au cours

tivée, nous suivons, pour ces textes, la gra- de la convocation, des décisions royales conlrai-

pliie moderne, res, sur ce point, à celle-ci.

y a quatre juridictions au Mans ; los baillis de ces juridictions sont également avocats ; ils veulent former quatre corps, nommer deux députés pour chaque et voter ensuite avec les avocats^ , reçut la réponse suivante : rrLes quatre juridictions ont droit , chacune, à deux députés, mais aucun avocat ne pourra plus voter ailleurs. « Sur le rôle du procureur du roi aux assemblées : crLe procureur du roi doit assister le lieutenant général dans toutes les circonstances où la présence de celui-ci est nécessaire ... Sa qualité de noble ne détermine pas la place qu'il y doit prendre" [aux assemblée] . . . Tout se fera à la diligence du procureur du roi , parce que tout s'exécute par le lieutenant général, mais à la réquisition du procureur du Roi."

Un Mémoire fut adressé, le i" mars 1789, au Garde des sceaux par plusieurs membres de la Noblesse et du Tiers état du Bas-Maine. En voici le résumé. 1 28 paroisses composent la partie du Bas-Maine mouvante directement du bailliage principal du Maine. Il n'y en aura pas plus de 3o dont les députés pourront se rendre au Mans pour l'assemblée du 9 mars, à cause des ensemencements de mars. Il y a eu du retard dans la notification des lettres. La misère de la province est réelle. Les signataires demandent qu'une commission soit adressée à une sénéchaussée royale qui existe à Mayenne pour présider l'assemblée de ces 128 paroisses. La réponse n'est pas connue.

Les membres de la Commission intermédiaire du Maine ayant protesté auprès de Necker, par lettre du 1" mars, contre l'insuffisance des 16 députés accordés au Maine, reçurent la réponse suivante : rr . . .11 n'y a pas lieu d'augmenter la députation'^). . . La différence, entre l'état de population qui était joint à votre lettre et celui qui a servi de base vient de ce que plusieurs paroisses du Maine ressortissent de plusieurs sénéchaussées voisines auxquelles elles députeront. «

Une note signée de Valdec de .Lessart , un des commissaires de la convocation , contient, sur la même affaire, les lignes suivantes : rrVous êtes dans l'erreur sur la population de la sénéchaussée du Maine , et vous la confondez avec celle de la province. . . Il a été vérifié que la sénéchaussée ne contient que 3 4 0,0 00 individus, et non 58o,ooo... Elle n'avait droit qu'à 3 députalions . . . on lui en a accordé quatre 1 , etc.

Une Requête, signée de 3o gentilshommes et de 22 membres du Tiers état, fut adressée au grand sénéchal par rr l'ordre de la Noblesse et du Tiers réunis des villes de Mayenne, Ernée et Lassayw. Ces trois villes sont avilies de seigneurs «; elles n'ont que des justices seigneuriales, et, n'ayant pu être considérées comme bailliages secondaires, elles sont convoquées au Mans : ^L'inquiétude naturelle des paysans , la crainte , comme ils s'expliquent déjà, de quelques nouvelles mangeries. . . les décidera à ne pas faire le voyage, n II y a à Mayenne un siège royal de Bourg- Nouvel, où tout l'arrondissement pourrait se rendre, ff L'inquiétude du paysan, qui croit qu'on veut le dépayser, serait rassurée^ , etc.

On lit dans une note jointe : a Le roi a bien voulu y obtempérer. . . cette permission ne concerne que le Tiers état". Nous n'avons pu savoir si celte mesure avait reçu exécution.

''^ Nous avons vu plus haut (p. 571) (ju'une cinquième députation fut accordée.

SENECHAUSSEE DU AL4.\S.

ÔJ'O

Le 3 mais , Parëe , curé de Placé , adressa à la chancellerie un long et intéressant mémoire; nous n'en pouvons citer que la fin, relative au traitement des enfants en bas âge ; ff C'est le transport qu'on fait à cheval, jusqu'à 5 ou 6 lieues, d'un garçon quelquefois nu. . . Leur emboîtement dans des paniers où ils étouffent dans l'été , et en hiver ils arrivent tout gelés au gîte ... Le cahot du cheval secoue ces enfants à demi morts d'une longue exposition; cela est constaté par un flux de ventre qu'ils ne manquent pas d'avoir dans ces transports. . .; sur 20 il en périt 12 ou 1 5 . . . J'ai recommandé , au prône et dans le confessionnal , à toute nourrice de ma paroisse, ou à son mari pour elle, sous peine d'encourir ma juste indignation, de ne plus les apporter autrement que dans leurs bras. . . Ordonner à tous administrateurs d'hôpitaux de veiller à ce qu'il ne soit plus donné d'enfants qu'aux femmes et maris , pour elles , qui prendront la religieuse précaution de les apporter à pied ...??, etc.

Les membres de la congrégation de l'Oratoire, ff corps qui n'a jamais connu aucun vœu de religion ^i, adressèrent une Réclamation dans laquelle ils demandaient à ffétre appelés de droit aux assemblées de la Nation^î. Leurs biens avaient trois formes distinctes : biens de collège, biens de la congrégation, patrimoines individuels. La réponse à cette Réclamation n'est pas connue.

Du 11 au 1 5 mars plusieurs lettres furent adressées au pouvoir royal pour solliciter une cinquième députation. Dans celle de la Commission inteimédiaire , on lit : ffLe tableau qui indique 3/io,ooo individus pour le Maine est inexact.?)

Le i3 mars, le marquis de Juigné écrit à Necker : rOn ne se débarrasse point, Monsieur, des gens qui n'ont qu'une affaire, surtout quand elle est juste et intéressante. .. L'état [de population] que vous avez est déterminément inexact. .. Je vous suis gai'ant de la fidéhté des exposés ^*^«

Procès-verbal de V assemblée préliminaire de la sénéchaussée du Mans.

Analyse sommaire. — 9 mars. L'Assemblée se tient rren l'église des religieux de l'abbaye de la Couture «, sous la présidence du lieutenant général Jou^e Desroches, qui prononce un long et emphatique discours ^"\

L'appel constate la présence de 877 députés représentant 338 villes, paroisses ou communautés ^^\

Pour la rédaction du cahier, les membres de l'assemblée rrse diviseront en 12 bureaux, composés chacun de 76 députés des paroisses les plus rapprochées

''' On trouvera dans tes Archives de l'Ouest, fasc. IV, p. i3o-iGo, le texte entier des pièces et documents dont nous ne pouvons donner ici que de courts extraits.

''' «Et toi, grand Colbertl... v, etc. Plus loin on lit : «Percé du coup mortel qui vient de me frapper ... 55 Le procès-verbal ajoute ici : «Ce magistrat a perdu madame son épouse, âgée de 28 ans, le samedi 4 mars, ol a prononcé ce discours le 9, en l'assemblée préliuiinaire.w

''' On a vu plus haut que le lieutenant général prétendait avoir Sga paroisses dans son ressort. A ces 338 paroisses il convient d'ajouter les la défaillantes. D'après le procès-verbal , le nombre exact des villes , paroisses ou communautés ( en dehors du groupement en douze districts) aurait été de 340. Il est à peu près impossible, au surplus, comme nous l'avons souvent fait remarquer, d'arriver à un chiffre précis, tant les pièces oflicielles elles-mêmes contenaient do variantes.

les unes des autres, lesquels nommeront pour cet effet 12 commissaires par bureau, ce qui ferait en tout i^4, et ensuite chaque bureau nommerait un commissaire pour réduire les <louze cahiers eu unw. La proposition ainsi faite par le lieutenant général est adoptée par l'assemblée. Les 1 2 districts sont ainsi formés : le Mans avec 2 5 paroisses, Mayenne avec 28 paroisses, Ernée avec 2 5 paroisses, Lassay avec 98, Villaines-la-Juhel avec 2 5, Sillé-le-Guillaume avec 27, Bonnétable avec 82 , la Ferté-Bernard avec 3o , Montfort avec 33 , Sablé avec 82 , Evron avec 28, et Mézeray avec 28 paroisses, rr Chaque district passe dans le chœur de l'église" et nomme ses députés et commissaires.

10 mars. Défaut est donnée contre 10 paroisses non comparantes. Renvoi est fait au 1 h mars au matin pour permettre aux commissaires de rédiger le cahier de l'assemblée.

ih mars. Lecture et approbation du cahier. Election des 220 députés dits du quart réduit. Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les 1 0 paroisses défaillantes au Mans , une comparut à Saint-Calais : Evaillé ; une à Mamers : Contilly; une à Laval : la Groixille; une à Beaumont-le-Vicomte : Saosnes; deux comparurent à Domfront : Vaucé^'^ Saint-Fraimbault-sur-Pisse ; quatre ne comparurent, croyons-nous, nulle part ; Glatigné, la Baconnière, Saint-Georges-sur-Erve , Saint-Ouen-des-Toils.

Comparurent au Mans les pai'oisses suivantes, défaillantes dans d'autres bailliages : défaillantes à Château-du-Loir : Poillé, Fercé, Teloché, Saint-Ben oît-sur-Sarthe, Saint-Genais-en-Belin , Laigné-en-Belin ; défaillantes à Chàteau-Gontier : Parné , Avessé près Brulon, Poillé (défaillante aussi à Château-du-Loir), Bouëre; défaillante à Beaumont-le-Vicomte : Saint-Remy-du-Plain.

Les paroisses suivantes comparurent au Mans et dans d'autres bailhages, savoir, au Mans et à Domfront : Renues-cn-Grcnouilles , Melleray, la Chapelle- Moche, Sainte-Marie-du-Bois , Céaucé; au Mans et à Saint-Calais : Cogners. Le nom du Luart , qui comparut au Mans , figui^e aux sources utilisées , faute de procès-verbal, pour Mondoubleau.

Nous avons marqué d'un point blanc, à V Atlas, les paroisses suivantes, comprises dans le ressort du Mans, dont nous n'avons relevé les noms sur aucun procès-verbal : Saint-Samson , Saint-Aubin-du- Désert, Saint-Mars-sous-Ballou , Moitron.

Nous n'avons pu identifier avec certitude le nom de Mourmault.

Cahier de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée du Mans. Ce cahier n'a pas été retrouvé.

'■' Faisons des réserves pour Vaucé en noms de lieu presque semblables : Vaucé,

raison de la confusion possible avec plusieurs Vancé, communs dans la région.

Procès-verbal de rassemblée générale des trois ordres des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 16 mars. L'assemljlée se tient à l'abbaye de la Couture, sous la présidence de Le \ayer de Vandœuvre, grand sénéchaU' . Après la messe, dite par Tévêque du Mans , après le discours du grand sénéchal et celui du procureur du roi, lecture est donnée de la lettre royale, du lèglement du 2 4 janvier et de Tordonnance du grand sénéchal. Des difficultés s'élèvent à propos de la formule du serment; le marquis de Vassé (voir t. 11, p. SsS), fondé des pouvoirs de Monsieur, frère du Roi, proteste, au nom de la Noblesse, contre la formule proposée par le grand sénéchal. On décide, finalement, de prêter le serment simple, prescrit par le règlement royal. Il est ensuite procédé à l'appel des ordres.

Pour le Clergé, sont présents ou représentés : 9 députés d'abbayes royales possédant fîefs, 9 abbés commendataires, h archidiacres, 1 évêque, 675 curés ou prieurscurés, 1 député d'une communauté de chapelains, 21 députés de communautés de femmes, 1 chantre chanoine, m titulaire de seigneuries ou église^, 11 semiprébendés, 10 titulaires de prestimonies , 209 chapelains ou titulaires de chapelles, k bénéfîciers, 33 prieurs ou titulaires de prieurés simples, A religieux titulaires de prieurés, 17 députés du clergé des villes, 29 prêtres ou vicaires non bénéficiers, 1 député d'une collégiale, 18 représentants de chanoinesses, 9 députés de chapitres, 1 bas-chœur de chapitre, 9 prieurs commendataires, 10 députés de communautés d'hommes, 1 écolastre.

Pour la Noblesse, sont présents ou représentés : 1 prince du song, Monsieur, au titre de comte du Maine, 37/1 nobles possédant ou non possédant iiefs, 1 prêtre seigneur de fief, 88 ff dames de fiefsn (53 veuves, A mariées, 27 filles ou femmes sans état civil déterminé), 8 groupes de mineurs possédant fiefs ^'^

Pour le Tiers état, sont présents, savoir : pour la sénéchaussée du Maine, 195 députés (au lieu de 220 indiqués au procès-verbal de l'assemblée préliminaire): pour Laval, A3 députés; pour Beaumont-le-Vicomte, i5; pour Fresnay-le- Vicomte; 11; pour Sainte-Suzanne, iG; pour Mamers, 26; pour Châleau-du- Loir, 3i.

Séparation des ordres. Le Clergé tiendra ses séances dans l'église des Jacobins, la Noblesse dans la salle des actes de l'Oratoire, le Tiers état à la ('outure. 11 n'est pas fait mention de défauts au procès^verbal.

28 mars. Les ordres se réunissent le malin à rilôtel de Mlle et adressent une requête au grand sénéchal pour qu'il soit procédé à la réception du serment des députés aux États généraux. Le même jour, en l'hôtel du grand sénéchal, il est procédé à la réception de ce serment. Lu clôture ne s'est pas faite dans les fornus ordinaires.

'') Voir plus haut, p. 671. Vol\ disliiiclo aussi coninu» rijavdc nobio de

'^' Le nombre des voix est distinct des ses oufaiits iniiuuirsv. Urscrvos sont failos, au

noinl)res donnés ici. Un noble pouvait par surplus, pour lexacliludc absolue des nombres

exemple être porteur de la procuration de sa donn«!s ici, (ant la précision en ces malioro»

femme, en cas de séparation de biens, et avoir e>i dillicile.