SECONDAIRES : BAUGE, BEAUFORT, CHATEAU-GOXTIER, LA FLECHE

(Atlas, carte 17, n° i5.)

NOTE PRELIMINAIRE

ff Angers, Andegavum ou Jnliomagus Andegavoriwi , lit-on dans Expilly, ville considérable et belle, capitale de la province, du duché et du gouvernement d'Anjou, avec un évêché sulfragant de Tours, parlement de Paris, généralité de Tours et chef-lieu de l'élection de son nom. On y compte 5,/io9 feux et environ 36,000 habitants. H y a 16 paroisses. . . Toutes ces paroisses sont exemptes de tailles, à l'exception d'une seule qui est, en partie, taillable; c'est à cause de cette exception que la ville d'Angers est appelée \ illefranche. Il y a à Angers une université, une académie de belles-lettres, une académie pour le manège, deux

commanderies de l'ordre de Malte, une sénéchaussée et présidial, une prévôté royale, un hôtel des monnaies, un bailliage ^^\ une maîtrise des eaux et foi'éts, une juridiction consulaire, un tribunal d'élection, une juridiction pour les traites foraines, un bureau pour les droits d'aides, un autre bureau pour les droits des cinq grosses fermes, un bureau général du tabac, un grenier à sel, une maréchaussée, etc. (Suivent de longs détails sur l'histoire de la ville, ses établissements religieux, etc.) La sénéchaussée et siège présidial d'Angers a été étabhe au mois de mars id5i ^^K Ce tribunal, auquel ressortit la prévôté royale d'Angers. . . (Les détails qui suivent sur le nombre et la qualité des officiers du siège n'étaient plus exacts à l'époque de la convocation.) A la tête de ia sénéchaussée se trouve le sénéchal d'Anjou. Cet officier supérieur est d'épée. Il a les même honneurs et il exerce les mêmes fonctions que les autres sénéchaux. . . La ville d'Angers est le lieu de résidence ou la capitale du gouvernement général militaire de la province d'Anjou. 11 y a un gouverneur pour la ville et le château d'Angers, mais ce gouvernement particulier est uni au gouvernement général de la province ^^\ u Suivent des détails sur les diverses juridictions de la ville, et, à la fin, le Dénombrement de l'élection cV Angers, par liste alphabétique des paroisses, au nombre de 2^5, comprenant 46,654 feux.

Le même ouvrage contient, au mot Anjou, quelques détails complémentaires sur l'histoire de la province: rrOn compte, en Anjou, 644 paroisses. Cette province ne dépend pas tout entière de l'évêché d'Angers ; il y a plusieurs paroisses qui sont sous la juridiction des évêchés voisins^^ , etc.

D'après \Eiat de la population, de 1787, déjà cité, la sénéchaussée comprenait 980 villes, paroisses ou communautés^*' s'étendant pour Q09 sur l'élection d'Angers, pour 29 dans celle de Chàteau-Gontier, pour 2 dans celle de Baugé, pour 34 dans celle de Montreuil-Bellay, pour 21 dans celle de la Flèche et pour 2 dans celle de Poitiers. Le ressort d'Angers comptait 251,782 individus à cette époque.

Le nombre des naissances, en 1787, avait été de 9,682 el celui des décès de 9,36i. (Arch. nat. , H, 1873 bis.)

L'Anjou avait des coutumes spéciales qui ont été publiées dans Bourdot de Richebourg, ouvr. cité, t. IV, p. 529 et suivantes : rrLes coutumes, usages et communes observances du pays d'Anjou «. Le procès-verbal de rédaction fut commencé le 7 septembre i5o8 (voir même ouvrage, p. 585 et suivantes). On lit en note : rrll y a d'anciennes coutumes glosées d'Anjou et du Maine, compilées et rédigées l'an i385, non jamais imprimées, que j'ai manuscrites. Autres coutumes,

f' Peut-être y avait-il à Anfjers un siège de présidial ; la sénéchaussée proprement dite

bailliage seigneurial ; tout porte à croire co- existait antérieurtMiient. pendant que c'est là une de ces méprises si '' Ces détails n'étaient plus exacts on 1789.

fréquentes dans le Dictionnaire des Gaules, sur Voir ci-après.

lesquelles nous avons, à diverses reprises, at- '*' (lo cbilTro correspond au nombre de

tiré l'attention du lecteur. noms do lieu rites et sans compter les an-

'''' C'est là encore une des méprises d'Ex- nexos. Le nombre des paroisses proprement

pilly. L'édit do mars i55i a établi la présidia- dites serait bien plus élevé : Angers avait 17

lité et a joint à la sénéchaussée un siège paroisses, Chàloauneuf a, Chemillé 4, etc.

i\\<:\KM]ATK DE TOURS.

non si anciennes, imprimées l'an iliSù, intitulées les coutumes des pays d'Anjou et du Maine, contenant seize parties. ?? (Ouvr. cité, IV, p. 5^9 ^'\)

Il est permis de comprendre parmi les anciennes coutumes du Maine et d'Anjou la ffDoclaration touchant le hall et le rachat des terres et la majorité féodale des filles du pays du xMaine et d'Anjou, à l'âge de i5 ans accomplis, donnée à Orléans, au mois de mai iaA6, 20" année du règne. . .«, etc. (Cf. Isambert, oiirr. citv, t. I, p. 2^9.)

A noter parmi les nombreux actes de l'autorité royale concernant ce siège :

Testament de Louis VIII. . . portant que son fils aîné succédera à sa couronne , . . . que h troisième jouira des comtés d'Anjou et du Maine. . . pour leurs apanages. Juin 1925. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 1^.)

Lettres patentes portant don des comtés d'Anjou et du Maine à Charles de France, frère du roi. . . Melun , août 12/16. (Cf. ibid., p. 18.)

Lettres patentes portant érection du comté d'Anjou en pairie, en javeur de Charles de France, comte de Valois, d'Anjou, du Maine et de Chartres. Gourtray, septembre 1297. (Cf. ibid., p. 3o.)

Lettres patentes portant que Jeanne de Bourgogne , épouse du Roi, jouira des comtés de Touraine, d'Anjou et du Maine, pour son douaire. Août 1828. (Cf. ibid., p. 80.)

Fdit portant règlement pour les cas dans lesquels les habitants des comtés d' Anjou et du Maine peuvent être contraints de plaider au parlement de Paris. A Bec Oysel (?), juin i3/ii. [Ibid., p. 96.)

Autre édit confirmant le précédent. Avril i353. {Ibid., p. 116.)

Traité de paix par lequel le Roi cède à Edouard III. . . le comté de Poitou. . . [et autres terres] et le roi d'Angleterre renonce au duché de ]\ormandie, aux comtés d'Anjou, de Touraine et du Maine. . . Brétigny. . . 8 mai i36o. {Ibid., p. 129.)

Lettres patentes portant érection du comté d'Anjou en duché-pairie et don du duché et du comté du Maine à Louis de France et à ses enfants nés et à naître. . . Boulogne, octobre i36o. {Ibid., p. i3o.)

Edit portant établissement des juges des cas royaux et des exempts dans les duchés d'Anjou et de Touraine et dans le comté du Maine et règlement pour leur juridiction. Hôtel Saint-Pol , 8 octobre 1871. {Ibid., p. 167.)

Déclaration portant règlement pour la juridiction des juges des exempts et des cas royaux du duché d'Anjou. Vincennes, 3 septembre 1379. {Ibid., p. i58.)

Déclaration portant règlement pour l'exécution des lettres patentes des mois de juin l'Pti et avril i3oS , touchant le ressort des appellations des jugements des officiers du duché d'Anjou et du comté du Maine. Vincennes, \h décembre i38o.(/&«V/., p. 171.)

''' Voir ci-après, p. G32, aux Sources accessoires, les divers ouvrages concernant la coutitme d'Anjou. A noter, en dehors de ces ouvfafjes, îe chapitre que M. d'Espinay a consacré, dans La sénéchaussée d'Anjou, au «Ressort de ta coutume d'Anjou??, p. 78 et suivantes. — Le cahier du Tiers état demanda, en 1789, «une nouvelle rédaction de la coutume d'Anjou r. Voir le texte publié dans tes

Archives parlementaires, t. II , p. 3i. — Les Anciens usages d'Anjou , qui furent rédigés en 12G8, ont été quelquefois confondus avec les Etablissements de saint Louis, dont ils sont contemporains. Nous renvoyons le lecteur, pour les détails relatifs à ce sujet, aux ouvrages spéciaux sur cette matière , dont nous ne pouvons traiter ici que d'une manière sommaire,

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGERS. 615

Déclaration portant suppression des <)rands jours du duché d'Anjou. Paris, 96 juin 1698, reg. le y juillet iSaS. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. A77.)

Traité par lequel. . . Henri, roi d'Angleterre, et Edouard, prince de Galles, quittent au roi tout le droit qu'ils avaient ou prétendaient avoir ... es comtés d'Anjou , de Touraine, du Maine et de Poitou. . . Octobre 1209. [Ihid., p. 19.)

Déclaration portant règlement pour la garde, les rachats et la majorité féodale dans les comtés d'Anjou et du Maine. . . Orléans, 12 mai 1/126. {îhid., p. 18.)

Edit portant réunion au domaine de la couronne des duchés . . . d'Anjou ... du comté du Maine et des autres terres que Louise de Savoie, duchesse d'Angouléme, avait en usufruit. Dieppe, janvier i53i. (Ibid.,/p. A87.)

Edit du Roi portant suspension du juge d'Anjou, réunion de ses Jonctions à celles du sénéchal et ajnpliation de pouvoir et juridiction en faveur des lieutenants généraux établis es sièges et sénéchaussées de Saumur et Baugé, à l'effet de connaître des causes et procès à eux attribués à l'instar des autres sièges du royaume. Donné à Chaleaubriant, le 39 mai i532. Reg. au parlement le 17 juin i532. (Bibl. nat., F ^joôio, n° 118, et Arch. nat., AD 11, 2, n° 2.)

Edit portant institution d'un enquêteur '^^^ dans les bailliages et sénéchaussées de. . . Anjou. . ., Maine. . ., etc. Donné à Lyon, 7 juin i533; reg. au parlement le 16 décembre. (Cf. Isambert, ouvr. cité, t. XII, p. 3 80.)

Edit qui règle les baux et adjudications du domaine du Roi dans les provinces d'Anjou et du Maine. Vendôme, mars i55o. {Ibid., p. 181.)

Edit portant création de huit offices de conseillers au siège de la sénéchaussée et conservation des privilèges de l'Université d'Angers, donné à Blois, janvier i55o, reg. le 9 février i55o. (Ibid., p. 669.)

Edit du Roi portant création de présidiaux . . . 17° En la ville d'Angers, pour la sénéchaussée d'Anjou, siège présidial, dix conseillers et un greffier d'appeaux , auquel siège présidial ressortiront le siège dudit Angers et les sièges de Saumur, Baugé et Beaufort-en- Vallée. Mars i55i. (Cf. Fontanon, ouvr. cité, t. I,

hdit portant création d'un second office d'avocat du roi en la sénéchaussée, siège présidial et autres juridictions de la ville d'Angers, donné à Blois, avril i556, reg. le 7 septembre suivant. [Ibid., p. 76 1.)

Edit jmrtant union de l'office de lieutenant criminel en la sénéchaussée d'Anjou à celui de lieutenant général au même siège, donné à Fontainebleau, féviier i5Go, reg. le 2 5 février suivant. {Ibid., p. 82O.)

Déclaration portant pouvoir à Henry de France, duc d'Anjou , de nommer et présenter, sa vie durant, aux offices royaux de son apanage. Moulins, 8 février i5G6, reg. le 21 mars. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 897.)

Lettres patentes portant don à Henry de France des duchés d'Anjou et de Bourbonnais, ... et de la seigneurerie de Senoncheaux, pour en jouir à titre de pairie et d'apanage. Moulins, 8 février i56G, reg. le 21 mars loOG. {Ibid., p. 89G.)

Edit portant suppression de l'office de juge des cens d'Anjou. Moulins, dei'iiier janvier i50G, reg. le pénultième janxier 15G7. [Ibid. y p. 89().)

*'• Cette juridiction avait été créée par ctlil ilo IV'vricr iTn'i.

Déclaration portant union de Voffirc de juge des cens de la sénéchaussée d'Anjou à celui de lieutenant fj-énéral en la même sénéchaussée. Paris, 22 janvier i568, rog. le () février suivant. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 982.)

Déclaration portant attribution au sénéchal d'Anjou, à ses lieutenants à inp-ers et aux gens tenant le siège présidial établi dans la même ville, de la qualité de juges des exempts, cas rot/aux, etc., réservés par les lettres patentes du 8 février 1066^ par lesquelles le duché d' \njou a été donné en apanage à Henrtj de France, etc. (s<V). Chàleau de Boulonge [Boulogne]. 28 juillet i568, reg. le i4 août suivant. (Cf. ibid., p. ç)[ia.)

Déclaration portant règlement pour les greffiers civils^ ordinaires et extraordinaires de la sénéchaussée d'Anjou. Château de Boulongne-lez-Paris, 99 juillet i568, reg. le 22 novembre suivant. {Ibid., p. 9^3.)

Lettres patentes portant don à François de France, duc d'Alençon , jrère du roi, des duchés d'Anjou, de Touraine et de Berrij . . . Paris, mai 1676, reg. au parlement le 2^ du même mois. ( Ibid., p. io53.)

Déclaration portant règlement pour les fonctions de sénéchal provincial d'Anjou. Paris, 28 février 1578, reg. le 8 juillet même année. {Ibid., p. 1082.)

Lettres patentes portant création de la haronnie d'Angers en comté. Fontainebleau, avril 1620, reg. en la Cour des comptes de Grenoble le 10 juillet 1621. {Ibid.,^. i/i88.)

Edit du Roi portant création et établissement en la ville d'Angers d'une généralité et bureau de recette générale des finances . . . (Voir ci-dessus, Tours, p. 525.) — Avril i638. — Paris, i6/io. in-/^^ (Bibl. nat., F, 20611, n° 269.)

Edit portant que le prévôt de la ville d'Angers connaîtra de toutes les causes des maires , éche vins , conseillers, etc., à l'Hôtel de Ville d'Angers, nonobstant les lettres patentes d'août i656, donné à Paris, mars i658, reg. le G août, même année. {Ibid., p. 208/1.)

Arrêt de règlement entre les officiers de la sénéchaussée cV Anjou et siège présidial d'Angers, d'une part, et les officiers de la prévôté de la même ville, d'autre part. 9 août 168/i. —S. 1. n. d., 8 p. m-h°. (Bibl. nat., AD 11, 3. n° 11.)

Déclaration portant union de l'office de lieutenant général de police de la ville d'Angers, créé par l'édit du mois d'octobre i6gg et de celui de procureur du roi de police, créé par celui du mois de novembre suiv.uit, à ceux de lieutenant général civil et criminel et de procureur du roi de la sénéchaussée de la même ville. Versailles , 16 juin 1701 , reg. le 2 juillet suivant. {Ibid., p. 2619.)

Déclaration du roi, qui réunit à la sénéchaussée et siège présidial d'Angers les offices de lieutenant général ancien et mi-triennal et alternatif et mi-triennal de police de lad. ville. Donné à Versailles, le 3 septembre 1784. — S. 1. n. d., in-/i°. (Arch. nat., AD II, 3, n° 233.)

Edit du Boi portant règlement pour la sénéchaussée et siège présidial d'Angers, donné à Versailles au mois de juin 1771 ^^\ — Paris, 1771 , in-4°. (Arch. nat., AD.i, Zi,n°88.)

"' fDans la plupart des principaux sièges de notre royaume, y lit-on, le plus grand nombre des offices qui y avaient été créés sont vacants en nos revenus casuels, sans que personne se pré- ■ sente pour les lever, r

Edit du Roi portant création de vingt ojîces de procureurs au présidial et à la sénéchaussée d'Angers '^^\ Donné à Versailles, au mois d'avril 1779. — Paris, 1772, m-h\ (Arch. nat. , AD 11, A, n° 11 3.)

Angers fut le siège, en 1787, de deux se'ances de l'Assemblée provinciale d'Anjou. (Voir ci-après, Sources accessoires, p. 632.)

Aux termes de ÏOrdonnance du 18 mars 1776 (voir t. I, p. /109), Tx^njou devait avoir un gouverneur ge'néral militaire de la seconde classe, et la ville d'Angers devait avoir un gouverneur particulier.

Les députations e'iues, en 1789, en exécution des règlements royaux, ont été relatées t. II, p. 5oi. Il ne fut apporté aucun changement à l'état de choses fixé par le règlement général du 24 janvier 1789.

M. G. d'Espinay a publié dans La sénéchaussée d'Anjou (voir aux Sources accessoires, p. 682), sur les sièges de justice de l'Anjou, en général, et sur «rla sénéchaussée particulière d'Angers'» et ffla prévôté d'Angers t?, des renseignements qui n'ont pu trouver place ici et auxquels nous renvoyons, en faisant toutefois des réserves pour les preuves utiles.

Sur un pays anciennement connu sous le nom de Marches, communes d'Anjou et de Poitou, qui n'a pas formé unité électorale en 1789 et dont nous n'avons pas à parler ici, on trouvera quelques détails intéressants dans La sénéchaussée d'Anjou, par M. G. d'Espinay, p. 5o et suivantes.

A consulter aux Archives nationales :

Plans divers concernant la ville, le château et les environs, série N, déparlement de Maine-et-Loire. (Cf. Inv. méthod., p. 707.)

Aides, domaines et droits réunis, tableau de la direction d'Angers. G, 332.

Déclarations de francs-fiefs, xvi'-xviii" siècles. P, 773''°'^\

Comptes des domaines (1708-1709). P, 1118.

Déclarations de censitaires du duché d'Anjou (i56o). 0, 19381.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général. Q\6i9.

Grands jours d'Angers (iSSg). X^% 9219-9220.

Hôtel des monnaies d'Angers (i420-i656); cf. Inv. méthod., p. 389.

Documents concernant l'Assemblée provinciale d'Anjou ( 1787). K, 680.

Pièces concernant le ban et l'arrière-ban d'Anjou ( 1567). MM, 685.

Titres de propriétés de la Maison de Conti, en Anjou. R, 56-67.

Duché-pairie d'Anjou. Originaux et notes historiques, réceptions, informations de vie et mœurs. K, 623.

'•' On lit en cet édit : «Il n'y a point eu lilre d'ollicos, pour occu[)or pour les parti-

jusqu'à présent de procureurs établis, en culiors on la sénéchaussée d'Anijers", etc.

GKNKRALITK DE TOURS.

Grand st^néchal d'épée : Augusliii-Félix-I^lisabetli Barrir, clievalier, comte de La Gallissonnière ^^\

Lieutenant g-énéral civil : charge vacante ^^\ Lieutenant particulier civil : Marie-Joseph Milscent ^^\ Procureur du roi : Henry Bodard de la JAGoi»ii:RE ^*\

'"' Député aux Étals généraux; voir titres et qualités, t. II, p. 186. Un extrait baptistaire de la paroisse d'Avoise, diocèse du Mans, porte : «Aujourd'hui 19 décembre 17/11..., nous,... curé de celte paroisse, avons ondoyé , dans la chapelle du château de Péchereul, un enfant mâle né aujourd'hui du mariage de haut et puissant seigneur Messire Charles-Vincent Barrin , chevalier, marquis de la GalUssonnière , chef de nom et armes , seigneur de cette pai'oisse, Parce, le Bailleul et autres lieux, et de haute et puissante dame Marie- Anne -Magdeleine de Jacques de la Borde, sa femraeii, etc. Le 29 mars 1767, «Messire Augustin-Félix-Elisabeth, né et ondoyé le 19 décembre 1741 .. ., a reçu les cérémonies du baptême 55. (Arch. adm. de la Guerre , dossier 698 des maréchaux de camp. ) États des services : garde de la marine , 16 février 1767; lieutenant au régiment de Languedoc-dragons, 13 juillet 1760; capitaine, ai novembre 17G0; campagnes de 1761 et 1762 en Allemagne ; réformé en 176.3 ; capitaine commandeur de la légion de Flandre, '^ janvier 1770; mestre de camp au régiment Dauj)hin-dragons , 18 août 1776; brigadier, 5 décembre 1781 ; maréchal de camp, 9 mars 1788 ; lieutenant général, i3 août 181 4. Dans un «État sommaire des ser^^ces de M. ie G"' de la Gallissonnièrew , signé de lui, et daté du 25 juillet 1828, on lit, après le rappel de ses services: «En qualité de grand sénéchal d'épée héréditaire... il a convoqué et présidé les deux assemblées à Angers et à Saumur. . . Nommé premier député par la Noblesse de l'Anjou..., il y est resté, sans aucune absence, jusqu'à la clôture de cette assemblée dite constituante, le 3o septembre 1791. Sa conduite et ses opinions imprimées ])ar ordre, entre autres La constitution de la viufine royale, mettent dans le plus grand jour sa loyauté et ses principes.'» Suit le détail de ses services ultérieurs : dans l'émigration à l'armée des princes , il rentre en France à l'amnistie de 1801 ; député au Corps législatif

en 1810..., etc. Il demande à être nommé grand-croix de l'Ordre de Saint-Louis. Il aurait fait pareille demande dans une lettre datée du 24 septembre 1820, rue Chariot, n° 45 : «Il est vraisemblable, y lit-on , qu'après l'accouchement de Madame la duchesse de Berry, le roi voudra signaler cet heureux événement par des grâcesv, etc. A une demande de gouvernement militaire, datée du i3 décembre 1824, il lui fut répondu qu'on ne pouvait le lui accorder, «parce qu'il n'avait obtenu le grade de lieutenant général qu'à titre honorifique^^. — On lit dans ses notes : «OfTicierqui a eu des actions à la guerre, a de l'intelligence, du zèle, de l'esprit et de la fermeté. A fait, dî»ns la marine, les campagnes de 1707, 1768 et 1769; a été fait prisonnier de guerre au siège de Louisbourg, sur le vaisseau le Prudent ; il était sur le Tonnant et faisait fonctions d'aide-major lors du combat naval livré par M. de Conflans en 1759; a fait les campagnes de 1761 et 1762 ; ce colonel n'a pas assez veillé à ce qui se passait dans son régiment. î? Il demeurait, en 1819, rue Saint-Honoré, n° 4i4. (Arch. adm. de la guerre, même dossier.) Voir ci -après, la Flèche, p. Goo, les lettres patentes du 2 mars 1768 concernant la finance de ses provisions,

'^> Charge vacante aux termes mêmes du procès-verbal. Voir ci-après les dernières provisions retrouvées concernant Jean-Louis Marcombe, avocat en parlement. Elles sont datées du 12 avril 1755 et relatent un extrait baptistaire du 8 août 1726. (Arch. nat. , V, 384.)

''> Député aux États généraux. (Voir t. II, p. 244.) Les provisions de l'oflice de lieutenant particulier civil, sur nomination de Monsieur, sont datées du 27 février 1788 et relatent un extrait baptistaire du 29 septembre 1752. (Arch. nat., V\ 534.)

'"' Les provisions de «procureur pour nous en la sénéchaussée , siège présidial et conservation des privilèges de l'Université d'Angersw, pour Henry Bodard de la Jacopière,

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGERS.

Avocat (lu roi : Louis-Etienne Brevet de Beaijour ^'^

Greffier en chef: Julien- Auguste-Jacques Baret ^■^.

Greffier criminel : Antoine-Pierre Garanger ^^K

VAlmnnach de la province d'Anjou pour ijgo donne (Vintéressants détails sur la convocation de la séne'chausse'e et siège pre'sidial d'Angers , ies jours d'audiences, les ressorts, etc. (p. ()8). On y remarque Huvelin du Vivier, lieutenant ge'néral criminel depuis 177/i; parmi les onze conseillers: Agrault, doyen, demeurant près de Saint-Denis, conseiller depuis 1787: de la Révellière, conseiller depuis 1783, demeurant près Saint-Michel-du-Tertre ; Courandrie de la Noue, etc. ; parmi les gens du roi: Benoist, avocat du roi; Bodard, procureur du roi, rue Saint-Biaise; Breuil de Beaujour, avocat du roi, rue des Aix; Cboudieu, substitut des gens du roi, rue du Pilori. Il y a quatre greffiers: rPoitrineau, greffier des appeaux; Baret, greffier de la séne'chaussée et pre'sidial; Garanger, greffier au criminel , et Têtard, greffier au pre'sidial. ^^

(Arch. nat., B% i.S: B ni, 7 ; C, i/i, liasso 8.)

Le 9 2 décembre 1 788 , le comte de la Gallissonnière écrit à Necker, à propos de la f-charge de grand sénéchal d'épée héréditaire de la province d'Anjou dont le feu roi m'avait pourvu et à laquelle sont joints les sénéchaussées ou sièges royaux de la Flèche, Ghâteau-Gontier, Saumur, Baugé et autres endroits de la province. J'ai celui de vous exposer, sur la distraction du siège de Chàteau-Gonlier, demandée par M. le marquis d'Autichamp^*\ que tous ces différents sièges étaient compris dans mes provisions, que j'en avais acheté l'hérédité et qu'un arrêt du Conseil les avait réunis. . . ^, etc.

Les curés du diocèse d'Angers adressèrent, le !î3 décembre 1788, à Necker, une lettre annonçant l'envoi d'une brochure intitulée Projet de mémoire des curés du diocèse d'Angers relativement à la convocation des Etats généraux ^^K

L'abbé de la Brosse écrit, le 9 janvier 1789, à Necker, pour lui dénoncer le Projet de mémoire; il est syndic général du Clergé du diocèse : nCe n'est que depuis quelques années que la concorde es! troublée; le sieur Chatizel''^ curé de

avocat en parloiuent, sont dalôos du 8 août 1781 et relaient uu extrait haptistaire du U avril 175O. (V\ 5o6.)

<•' Député aux États {fénéraux. (\oir I. Il, p. 77.) Les provisions d'ofllce n'ont pas été retrouvées.

'■' Les provisions d'office n'ont pas été retrouvées.

'•'' Les provisions do roflice de jyrollior criminel en laveur d'A.-P. (iaranjjcr sont datées du 7 février 177^ et relatent un extrait haptistaire du 8 janvier i7'i8. (Arch. nal., \'.

'*' Jean-Fraj>çois-Thomas Louis t\o Beau-

mont, mar(|uis (rAulicliamp ^ 1788-1831 ). Voir les biojfraphies.

■' (lolto lettre des cures du diocèse d.Vn- <;ors et le Projet </<• niémoi/r ont été publiés eu cahiers daos les Archives de l'Ouest, fasc. iv, p. i() et suiv.

'"' C.hali/el fut députe aux Ktats jjénéraux, voir t. H, p. t)t. Il était iu> en 1783 à Laval, il mourut à An(jers en 1817. Sijfualons (pu* (pielcjnes bio|;raphes le désijpient sous le nom de Chatizel de la Maronnière. avec les prénoms de Pierre-Jose|)h , au lieu de ceux de Pierre-Jérôme, ({ue nous lui avons altribué>.

620 GENERALITE DE TOURS.

Soulaines, donna le signal du trouble, par un écrit intitulé Mémoire des curés d'Anjou; cet ouvrage attira, dans le temps, quelques-uns des curés d'Anjou dans son parti . . . J'ai riionneor de vous adresser. Monseigneur, l'arrêt du Conseil rendu d'après les soins de Messieurs les agents généraux ^'^n, etc.

Le 1 A février, Milscent, rr lieutenant particulier, exerçant à cause de la vacance de l'office de lieutenant généraU , accuse réception des ff paquets n. La lettre et le règlement du Roi ont été lus et publiés. Le gi-and sénéchal n'est pas encore installé au siège; on annonce son arrivée : crLes esprits sont on ne peut mieux disposés; les troubles de la Bretagne avaient bien un peu échauffé les télés de notre jeunesse, mais tout est aujourd'hui dans la plus grande tranquillité. « Il demande des éclaircissements sur quelques articles du règlement royal.

Il fut répondu par la chancellerie : pTous les actes judiciaires, réception de serment, etc., doivent être faits par le lieutenant général; le sénéchal n'a que la présidence honorifique. . . Les places ne sont point désignées. . . Sa Majesté a laissé à vos déférences et à l'usage de les régler ... ; votre place doit être à côté du sénéchal. . . Les villes, ayant plus de /loo feux, qui ne sont pas dénommées dans le dernier état annexé au règlement, ne peuvent envoyer que à députés.. . ; les assignés refusant de payer les huissiers, ceux-ci en dresseront une note et vous leur accorderez exécution sur le domaine du Roi ... ; de même pour les frais de voyage aux bailliages secondaires « , etc.

Lettre du 9 mars du Garde des sceaux à l'évêque d'Angers : rr . . . Vous m'exposez quil y a, dans votre diocèse, deux grands gouvernements, deux bailliages ou sénéchaussées principaux, Anjou et Saumur, et vous demandez si vous pouvez présider le Clergé de l'Anjou et du Saumurois. . . : sans aucun doute. . .^ , etc.

Réponse du Garde des sceaux à la lettre de l'abbé de la Brosse , citée plus haut : ffTous les bénéiîciers, engagés ou non dans les ordres, doivent être assignés. . . Un membre d'un chapitre possédant un bénéfice (abbaye, prieuré, chapelle, etc.) a la faculté d'opter, de se présenter comme bénéficier ou comme chanoine; il est libre d'assister à la délibération de son chapitre. «

Réponse du même à une lettre du 6 mars du grand sénéchal : ffLes lieutenants généraux peuvent ordonner que les députés des villes se réduiront entre eux au quart et que ceux des campagnes se rendront par divisions de 19 députés de paroisses voisines et qu'ils choisiront 3 députés dans chaque division ... ; les réductions faites, s'il restait un nombre pour les villes et les campagnes que l'on n'aurait pu réduire, l'intention du Roi est que ces députés soient admis à l'assemblée générale «, etc.

Le marquis d' Au ti champ ^''^ rendant compte, le 10 mars, des élections à Angers, écrivait : rLes cahiers demandent la destruction de tous les droits féodaux... On assurait, avant-hier, qu'il se répandait que le gouvernement déclarait ne vouloir

'"' Ces différentes pièces sont reproduites d'AïUichamp, maréchal de camp, fondé de

en entier dans les Archives de l'Oiiest, fasc. iv, pouvoirs, pour l'assemblée de la Noblesse, de

p. 19 et suivantes. Une note porte : «Cet Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé,

arrêt condamne la brochure de Tabbé Cha- prince du sang, duc d'Enj^hien, de Guise et de

ti^^^*" Bourbonnais ,«s^'' de Champtoceaux en Anjouw,

'*' «Antoine- Joseph- Eulalie de Beàumont etc. (Appel de la Noblesse.)

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGERS. 621

se mêler que des querelles conlre son autorité et nullement des querelles entre citoyens... Si ce bruit s'accréditait, la Noblesse serait obligée des'armer^, etc. Il signalait les troubles de l'Hôtel de Ville, fTPenvoi d'énormes paquets de la jeunesse bretonne.. .; il serait bon de faire venir, de Saumur, 200 hommes du Royal-Roussillon , parce que tout y est d'accord «, etc. . . ^^K

Procès-verbal de rassemblée préliminaire de la sénéchamsée d'Angers.

Le procès-verbal de cette assemblée, qui se tint les 9 et 10 mars, sous la présidence de Milscent, lieutenant particulier, n'est pas conservé. Voici des extraits d'une lettre de ce dernier, adressée le 1 o mars au Garde des sceaux : ff Je fis faire une table alphabétique de toutes les paroisses, au nombre de plus de 3oo. . . Huit greffiers, munis d'une copie de celte table, inscrivaient indistinctement entre eux tous les députés qui arrivaient, ce qui fut tellement exécuté que l'opération n'eut pas duré trois heures, si les paroisses se fussent rendues ponctuellement. A chaque député l'on donnait une carte, imprimée d'une vignette, sur laquelle on écrivait le numéro de la paroisse de celui qui la recevait, en sorte qu'on pouvait sortir et rentrer sans confusion. . . Hier matin, rassemblée s'est réunie; elle a été ouverte par le Veni Creator, chanté par les Rénédictins de Saint-Aubin , dont nous avions pris l'église; ensuite une messe basse, mais solennelle; après quoi, j'ai prononcé le discours d'ouverture. . . J'ai fini par établir les colonnes ou pelotons. . . 11 a fallu, pour réussir, que j'aie parlé pendant près de deux heures . . . J'ai singulièrement prêché la paix, l'harmonie. . . On s'est réuni, à 2 heures, dans une grande cour d'entrée. Là, on a appelé les paroisses de la première colonne; ainsi, successivement, nous avons formé 96 colonnes de 3o à 82 personnes ^^^ . . . Chacun nommait 8 personnes dans sa colonne ... ; en deux heures notre opération a été terminée . . . Il ne reste ici que 26 commissaires, 1 par colonne, pour la rédaction des cahiers. Dimanche, assemblée générale. . . Le plus grand silence était observé, et personne ne sortait de sa place ... A la ville ^^\ les assemblées ont été désordonnées , parce que le président a néghgé de haranguer la multitude.^

On peut croire , d'après les mots crdimanche, assemblée générale '^ , que le dimanche i5 mars les députés des communes revinrent pour la lecture et approbation du cahier.

Le nombre des députés du quart réduit dut être de 900 environ.

''' Pour la période antérieure aux assem- <-' On peut ainsi évaluer à 800 environ le

blées électorales et pour l'ensemble aussi de nombre des députés présents, la convocation en Anjou, il y a lieu do signa- *^' Le règlement du a'i janvier avait accordé

1er une liste très intéressante de toutes les à la ville d'Angers le droit d'élire 3o députés

brochures publiées en Anjou à la veille de la pour l'assemblée préliminaire. Les assemblées

convocation, qui est donnée dans les Archives durent, en conséquence, se faire par corpo-

de l'Ouest, fasc. iv, p. ii-i3. rations.

Gl>2 C.ENEll VLITK DE TOI llS,

Détails relatifs à la comparution des paroisses. Les élëments nécessaires à rétablissement de notre carte ont été, en l'absence

du procès-verbal, puisés: i" dansi'j&Va^ de population de i 787, déjà cité ( Arch. nat. , H, idjdbis); 9° dans le Dictionnaire des paroisses ^^^ [ouvr. cité, \o\r t. III, p. 56, sous le n° 1 3) ; 3° dans la liste des paroisses du ressort que Ton trouve jointe au procès-verbal de l'assemblée particulière du Clergé ; cette dernière source , incomplète et trop générale , n a été utilisée que comme contrôle.

Les paroisses suivantes, comprises dans notre carte dans le ressort d'Angers, ne figurent pas à VEtat de population : les Gardes, Beyrolles, Brissac, la Poissonnière, Saint-Remi-en-Mauges. Saint-Quentin-en-Mauges, Guillé, Écuillé. Cette dernière paroisse a fait défaut à Ghàteau-Gontier.

Des huit noms ici mentionnés, quatre sont indiqués comme étant du ressort d'Angers au Dictionnaire des paroisses (Saint-Remi-en-Mauges, Brissac, Guillé, Ecuillé) ; les quatre autres n'y figurent pas.

Saint-Maurice-la-Fougereuse, qui fit défaut à Saumur, figure a VEtat de population comme étant du ressort d'Angers, où, vraisemblablement, elle comparut.

Les paroisses suivantes, qui comparurent à Gbaleau-Gontier, sont indiquées à Y État de population comme étant du ressort d'Angers : Brissarthe, Bierné, Segré, Laigné.

Tous les noms de lieu, indiqués en ces deux sources, ont été identifiés.

Cahier de rassemblée préliminaire de la sénéchaussée d'Angers. Ce cahier n'a pas été retrouvé.

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Le procès-verbal de cette assemblée ne nous est pas conim. Elle se tint du 16 mars au 8 avril, sous la présidence du grand sénéchal d'épée Barrin de la Gallissonnière.

D'après les procès-verbaux connus des assemblées particulières des ordres, elle dut se tenir dans l'église cathédrale d'Angers les 16 et 17 mars et 8 avril.

Procès-verbal de l'assemblée jmrticulière du Clergé des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée générale sétant séparée après les séances des 16 et 17 mars, le Clergé se réunit dans l'église ^es Gordeliers, sous la présidence de l'évêque d'Angers ^^^.

'"' >ous rappelons que ce Dictionnaire a été >'-' Voir noms, iilres et qualités, 1. 1, p.5i5.

publié par les soins et pour l'usage du Parle- .Michel-François Couel'du Vivier de Lory était

ment de Paris. évêque d'Angers depuis 1782 et abbé com-

D'après la liste jointe au procès-verbai , et réserves faites de confusions possil)les en raison de la rédaction imparfaite, le nombre des membres du Clergé présents ou représentés peut être ainsi résumé : 455 curés, aôâ chapelains ou titulaires de bénéfices simples, 26 députés de communautés d'hommes, 9 abbés commendataires, 3 archidiacres, 21 députés de communautés de femmes, 5 députés du clergé des villes, 3o vicaii-es ou simples prêtres, 5 chanoines réguliers, 1 1 députés de chapitres, 1 député r d'officiers de chœum, 1 bénéficier seigneur de fief, 2 diacres , 1 5 religieux bénéfîciers.

M" Etienne Coulonnier, curé du May, est élu secrétaire de l'ordre. Echange de députations avec la Noblesse et le Tiers état; envoi d'une députation pour saluer le grand sénéchal.

Nomination de 1 2 commissaires chargés de la rédaction du cahier.

19 mars. L'évêque d'Angers étant rr indisposé'' , il est remplacé à la présidence par Dominique Balthazar d'Alichoux, grand archidiacre d'Angers qui. rinvité par l'assemblée, a pris la place de notre dit seigneur n.

De grands dissentiments s'étant élevés entre les curés et les religieux et communautés régulières du diocèse, le grand sénéchal l'end une décision olîicielle sur ces contestations ^^^

20 mars. Une députation est chargée d'aller prendre des nouvelles de la santé de l'évêque. Il ne pourra pas encore présider la séance.

frLes commissaires nommés pour la vérification des titres et procurations ont donné lecture du catalogue des votants , dressé par eux. r, Election des scrutateurs.

2 1 mars. Lecture est faite du projet de cahier par l'un des commissaires, l'abbé Bernier, professeur de théologie à l'Université d'Angers.

Même jour, séance de l'après-midi. L'évêque d'Angers préside. Suite de la discussion du cahier.

22 mars. Dimanche. La chambre ne se réunit pas.

3 3 mars. Séance du matin, sous la présidence de l'évêque. On établit le catalogue des votants, dont le total est reconnu être de 871, ^64o dans le cahier de la sénéchaussée principale, et 23 1 dans le cahier des sénéchaussées secondaires-.

Séance de l'après-midi , sous la présidence de l'archidiacre d'Alichoux. Election des députés aux Etats généraux. Chatizel (voir t. 11, p. 91) est élu premier député, frayant réuni un grand nombre de suffrages au delà de la moitié 11; Baugeard (voir t. Il, p. 283), deuxième député, rr ayant un grand nombre de suffrages bien au delà de la moitiés.

2^ mars. On commence le scrutin pom- l'élection du troisième député; aucun résultat n'étant obtenu, on renvoie la séance au 26, rrattendu la fête du lendemain, jour de rAnnonciatiouT).

26 mars. D'Alichoux préside. Suite du scrutin commencé le 2/1 mars. Rabin

mendataire de Saint-Ser{;e (lopiiis i7S'i. Siiiiil- '*' On trouvera ind'Kjucs ci-après, aux

Ser{fe, de l'ordre de Saint-Benoit, du diocèse Stnwn's accessoires, p. (').)3, doux documents,

d'Angers, était d'un revenu de 7,ooq*'. (Cf. qui lurent imprimés, relatifs à cette af-

France ccclesiasliqtw pour 1789, p. '3'i5.) faire.

62^ GENERALITE DE TOLRS.

(^voir l. II. p. 989) est élu troisième de'pulé; il rra réuni un grand nombre de suATrages au delà de la moitiés.

Même jour, après-midi, ff Après avoir compté le nombre des suffrages tombés sur plusieurs membres du clergé,. . . Martinet (voir t. lï, p. 234) a été reconnu et déclaré par l'assemblée quatrième député du clergé d'Anjou. ^^

97 mars (16* séance). 11 est procédé à la rédaction des pouvoirs des députés aux Etats généraux.

Jacquemart (voir t. II, p. 170) et Boumard (voir t. II, p. 366) sont élus députés suppléants, frayant réuni beaucoup de voix au delà de la moitié».

3i mars (17^ séance). L'assemblée se tient dans la grande salle des Gordeliers. Des difficultés s'élèvent à propos de la lecture du procès-verbal général. Goulonnier, secrétaire . obligé de se rendre dans sa paroisse, est remplacé par Jean-Urbain Leroy, curé d'Ecouffant. L'assemblée est rompue, sans renvoi précis.

2 avril. L'évéque, président, réclame la lecture du procès- verbal général; r alors un nombre de chanoines et de religieux ont introduit deux notaires royaux, lesquels ont verbalisé longuement et se sont opposés à ladite lecture». L'évéque se retire.

6 avril. Lecture est faite du procès-verbal. L'assemblée générale est indiquée pour le 8 avril en l'église d'Angers. Discours de l'évéque, qui fit, lit-on au procèsverbal, ffune exhortation à la concorde et à la paix, où tout le monde a connu la bonté de son cœur». Clôture de l'assemblée.

Cahier de l'assemblée 'parliculiere du Clergé des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

On conserve, aux Archives nationales, deux versions manuscrites de ce cahier, 1 9 pages , format grand 'm-S% portant le titre de ff Demandes et doléances du clergé d'Anjou», mais n'ayant l'une et l'autre ni date ni signature. Son authenticité, par suite, ne peut être garantie. Il a été transcrit dans le registre B ni, 7, et reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 30-3-2, et dans les Archives de l'Ouest, fasc. IV, p. 3 1-36. On en trouve une analyse dans l'ouvrage de M. Meynier, Un représentant de la bourgeoisie angevine, p. 593; le même ouvrage donne, p. i/io- 167, d'intéressants détails sur les incidents qui marquèrent, à Angers, la réduction des cahiers.

Procès-verbal de l'assemblée parfivulièrc de la Noblesse des sénéchaussée principale

et secondaires réunies.

Analyse sommaire. — 18 mars. L'assemblée se tient, après la séparation des ordres, dans la salle capitulaire de l'abbaye de Saint-Aubin d'Angers, sous la présidence du grand sénéchal d'épée, Barrin de la Gallissonnière.

D'après l'appel fait, sont présents ou représentés : /i97^'^ gentilshommes possé-

''' Une liste très complète et très correcte des membres de l'assemblée de la noblesse d'Anjou se trouve, avec le procès-verbal de cette assemblée, dans Bou{jler, Mouvement provincial, p. 446 et suivantes.

SÉNÉCHAUSSÉE PRINCIPALE DVANGERS. 625

dantoii non possédant fiefs, 2 princes de sang (Monsieur, représenté par le comte de Cossé et le prince de Condé), 9 prêtres seigneurs de fiefs, plus les fondés de pouvoirs de 5 groupes de mineurs possédant fiefs et de 78 dames de fiefs ainsi réparties : /i3 veuves, 26 filles mineures, 9 femmes mariées possédant divisément.

11 n'est pas fait mention de défauts ^^^

Le comte de Cossé réclame la préséance au titre de représentant de Monsieur, frère du Roi.

1 9 mars. L'ordre décide qu'il a aie droit incontestable de se choisir un président ^^^a; il procède à l'élection; c'est le grand sénéchal qui est élu. Ce dernier acceple et remercie, rrmais en réservant les droits de sa chargeai. Le comte de Cossé et M. de Boylesve de la Maurouzière sont nommés secrétaires de l'ordre.

Une députation est chargée d'aller complimenter l'ordre du Clergé. Une autre députation est chargée de visiter les chanoines d'Angers, rrpour les prier de rétablir, dans la cathédrale, les tableaux d'armoiries des chevahers de l'ordre du Croissant, institué vers i/i/i8, par René d'Anjou ^'\ roi de Sicile, les premiers chevaliers ayant été choisis dans les maisons les plus distinguées de cette province''.

90 mars. Discussions sur l'afl'aire de l'abandon des privilèges pécuniaires. Echange de députations avec les autres ordres, a Elle [la Noblesse] a voté que ses députes aux Etats généraux offriront pour elle de contribuer également aux charges purement pécuniaires w, etc.

21 mars. Des députations sont reçues de l'ordre du Clergé et du Tiers étal; échanges de résolutions sur l'abandon des privilèges pécuniaii'es.

28 mars. On annonce que crMM. les commissaires rédacteurs des cahiers de la Noblesse feront leur premier rapport à la séance du soiri.

Même jour. Soir. Le mai-quis de Clermont-Gallerande fait un rapport sur le cahier; il est procédé à une première lecture, et l'ordre décide de passer h une seconde lecture.

2/i mars. Réception du serment de nouveaux membres. On adjoint deux commissaires à ceux qui sont chargés du cahier.

28 mars. Le grand sénéchal ^n'étant pas de retour de Sauraur, M. de Malineau^*^ second de la Noblesse, a présidé l'assemblée^. Discussion des articles du cahier.

29 mars. La Gallissonnière préside. On continue la discussion des articles du cahier.

'') Les défauts onl ])u être, plus répulicrc- cboi^is^tanl un pros^ideiit. Voir la note q, ciment, donnés à l'assoiublée {jenérale dont des8U:<, t. I, p. 83.

nous ue connaissons pas lo procès-verbal ''• r Ordre do cbovalerie. . . Il avait pour

entier. iuan[ue distiuctivo un croissant d'or oii était

^■-' L'article lii du règlement royal porte : pravéc la devise: Los en croissaut,et qui était

îtL'assemblée. . . de la Noblesse sera présidée suspendu à une cbaine de mémo métal. Il dis-

l)ar le bailli ou sénéchal et, en son absence, parut avec la maison d'Anjou.- (Lud. La-

par le président qu'elle aura élu.w (Voir t. I, lanne, Dict. hist.)

p. 83.) Le prand sénéchal étant présent, la '^' Charles-François Malineau, seigneur de

Noblesse de la sénéchausséo dAngors déso- l'Kpinay. paroisse de Touarcé. (Appel de la

béissait formellement aux ordres du roi en se Noblesse.)