IV. 4o

l'IlKIMCItIC MlluMLt.

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GÈmwwA'm DE TOI ns.

3o mars. Leclure nouvelle du cahier.

3i mars. Discussions diverses. Élection des scrutaleui's.^

Même jour. 3 heures. Election du premier député aux Etats généraux. Le nomhre des hillels est de /i6o. Pas de résultat.

i'' avril. Séance du matin. Nombre des billets, AB^. Pas de résultat. Pour le 3' scrutin, rrle vœu des électeurs ne portera que sur MM. le comte de Dieusie et le comte de la Gallissonnièren.

Même jour. 3 heures. Lecture dernière et approbation du cahier. Le comte de la Gallissonnière est élu premier député par qU6 voix. (Voir t. II, p. i86.)

3 avril. Le nombre des billets est de 45 A. Le comte de Ruillé (voir t. II, p. 299) est élu second député par 23 1 voix.

3 avril. Affaire des arbres crus sur les chemins qui appartiennent aux seigneurs hauts justiciers. Une lettre du comte de Provence annonce qu'il renonce à son droit sur les arbres. Remerciements, etc. Le nombre des billets est de [ih3. Le comte de Dieusie (voir t. II, p. 119) est élu troisième député par 280 voix.

k avril. Le nombre des billets est de /n6. Le duc de Praslin (voir t. II, p. 9/i) est élu quatrième député par 2 2 1 voix.

5 avril. Acte est dressé de la renonciation du comte de Provence aux arbres crus sur les chemins. Le scrutin ne donne pas de résultat.

6 avril. Le nombre des billets est de 3o5. M. Amelot (voir t. II, p. 062) est élu par 206 voix premier député suppléant. Le nombre des billets est de 281. Le chevalier d'Andigné de Villeguyer (voir t. II, p. 352) est élu second député suppléant par 168 voix.

7 avril. L'ordre adresse des remerciements aux religieux bénédictins de l'abbaye de Saint-Aubin pour rftoute riionnêteté avec laquelle ils ont bien voulu offrir et donner l'usage de leur salle capitulairew, etc. Remerciements aussi aux trois secrétaires, MM. de Narcé ^'\ comte de Gossé^^^ et de Boylesvedela Maurouzière ^^^ Clôture de l'assemblée '^^

l'I «Charles-Laurent Aveîine, s^'de Narcé et de ia Garenne, paroisse de Brain-sur-1'Âuthion.T^ (Appel de la Noblesse.)

'*' Le comte de Cossé ne fi{;ure à l'appel do la Noblesse que par cette mention : rt... Monsieur, frère du Roi..., représenté par M. le comte de Cossé , premier gentilhomme de sa chambre. 75

'^' L'appel de la noblesse mentionne : 1° Jacques-Honoré de Boylesve de la IMauroufeière , s^' de la Tessoualle , paroisse de ia Tessoualle ; 2° Marin de Boylesve de la Maurouzière, s^' de Saint-Lambert de la Potherie, paroisse du même nom.

'''' Procès-verbal des séances de Tordre de la Noblesse des sénéchaussées d'Angers, Beau/or t, Baugé, Châleau-Gonticr et la Flèche, après la séparation des ordres du Cierge et du Tiers état. — Angers, 1789, in-S". Cet ouvrage, recherches faites, n'existe pas à ia Bibliothèque nationale. Il a été reproduit, en entier : 1° dans Mouvement provincial , de M. Bougler, ouvr. cité, t. II, p. Uk6, avec la liste complète des membres de la Noblesse; 2° en partie dans les Archives de l'Ouest, fasc. iv, p. 4i et suiv. Un exemplaire complet se trouve dans ie carton C , 1 4 , liasse. Voir ci-après Sources accessoires, p. G32.

SENECHAUSSEE PULNCIPALE D'AMiEKS. G:>7

Cahier de l'asseinblcc particulière de la }iob!esse des .sénéchaussées piincipale

et secondaires réunies.

Ce cahier est en deux parties intitulées : i" rinstructions données par MM. les gentilshommes des cinq sénéchaussées d'Anjou à leurs députés libres et généraux du royaume convoqués à \ersailles, le 27 avril 1789^; -2' -Instructions particulières pour les députés de la Noblesse d'Anjou données et arrêtées aans rassemblée de cet ordre, le 1" avril 17891. Deux versions de ce cahier, l'une de 19 pages, l'autre de 3 pages, sont conservées aux Archives nationales; l'une de ces versions est en forme authentique, portant la signature et le -certifié conforme-' du fr comte de Dieusie, député à l'Assemblée nationale-. Il a été reproduit dans les Archives de l'Ouest, fasc. iv, p. 68-8-2. et dans les A)chives parlementaires, t. IL p. 32-38, d'après la version des Archives nationales qui n'est pas en forme authentique. (Aoir. en outre. Meynier, ouvr. cité, p. i'io-157. et p. 520 et suivantes.)

Procès-verbal de l'assemblée particulière du Tiers état des sénéchaussées pnncipale

et secondaires réunies.

Anahjse sommaire. — 18 mars. Après la séparation des ordi'es, -les représentants les communes des cinq sénéchaussées d'Angers, Baugé. Beaufort, la Flèche et Château-Gontier réunis .... après avoir prêté le serment ordonné . . . , se sont retirés dans la grande salle de l'hôtel commun de la ville d'Angers pour y réduire leurs c<ihiers. . . dans un seul et nommer leurs huit députés aux Etats généraux. Ayant d'abord vaqué sous la présidence de nous . Marie- Joseph Milscent .... présent le procureur du roi. et assisté de Julien-Auguste-Jacques Baret, grellier en chef auxdits sièges , ledit jour 1 8 mars et le lendemain 19.3 la rédaction desdits cahiers, tous les soussignés, dénommés dans le procès-verbal de l'assemblée générale. . . sont convenues du cahier de plaintes. . . dont l'original, avec les présentes, demeurera dépos*' eu notrf^ greffe.

rr Après quoi lesdites communes ont procédé, le lendemain, à la dénorainaliou des trois scrutateurs. . . Lesquels trois scrutateurs ayant pris place au devant du bureau, il a été procédé ledit jour 20 et le lendemain 21, à l'élection des huit députés aux Etats généraux. . . La pluralité des suffiages s'est réunie en faveur de nous. Milscent (voir t. II, p. 2'i6L des sieurs Constantin- F'rançois CliasselH.Hif- \olney (voir l. II. p. 000), bourgeois, Louis-Marie Delarevellière-Delépeaux, aussi bourgeois (voir t. II, p. 1 13), Louis-Etienne Bievet de Beaujour (voir t. II, p. 77), avoait du roi, Jean-François Riche (voir t. IL p. 289), négociant; Louis- François Allard (voir t. IL p. 38), docteur en mé(h'cine; Thomas-Marie-Gabriel Desmazières (voir t. H, p. 1 17L conseiller au piésidial de cette ville, et de Julien- Camille Le Maignan (voir t. II, p. 21/iL lieutenant criminel à Baugé, lesquels ont, à l'instant, accepté ladite commission. . ., et lesdites communes ayant unanimement arrêté qu'il sera de suite nonmié (jualre adjoints ou supph'ants aux- (liN (l«''|)utés. pour l(*s r«'mplacer aux Etats généraux dans los cas d»» mort, mala-

die ou auliv enipêcliemeiit . . . , la majorité des suffrages a nommé les sieurs Urbain Pilastre de la Brardière (voir t. II, p. 279), bourgeois; Jean-Baptiste Le Clerc (voir t. II, p. 1208), conseiller en l'élection d'Angers; Philippe-Josepb Druilliou de Morvilliers (voir t. II, p. 388), avocat au présidial d'Angers; Urbain- René Davv des Piltières (voir t. II, p. 385), avocat à la Flèche, qui ont pareillement accepté ladite commission." Suit le texte des pouvoirs octroyés aux députés et suppléants élus.

rrEt ledit jour 9. 1 mars 1789 sera ce quil a été représenté qu'il serait important d'établir un l)ureau de correspondance, tant en cette ville que dans les villes principales des sénéchaussées, à l'effet de communiquer par écrit avec les députés aux États généraux et de leur faire passer tous les éclaircissements, instructions et observations dont ils pourraient avoir besoin , en conformité des articles particuliers du cahier de la province, a été unanimement arrêté que les sieurs Hamelin du Vivier, lieutenant crimineU^^ de la Revellière, conseiller ^^\ Martineau, professeur de l'Université ^^\ et Couraudin de la Noue , conseiller ^^^ pour la sénéchaussée d'Angers; le sieur Rocher du Perré^*', adjoint, pour la sénéchaussée de la Flèche, le sieur Sourdille de la Valette, avocat du roi, pour la sénéchaussée de Château- Gonlier; le sieur Glievré, avocat ^"^^ pour la sénéchaussée de Baugé; le sieur Roberdeau, maire de Beaufort, pour la sénéchaussée dudit lieu, demeureront chargés de ladite commission de correspondance, laquelle commission ils ont acceptée «, etc. «Fait et arrêté en lad. assemblée ledit 21 mars audit an, et ont signé avec nous président susdite, etc. Suivent un grand nombre de signatures; on lit, à la lin. celles de : Bodart, Milscent, Baret^'^.

Cahier de rassemblée iiarticuUerc du Tiers état des sénéchaussées principale

et secondaires réunies.

Ce cahier a été imprimé, en 178g, dans une brochure intitulée Cahier conteuant les vœux des communes de la province d'Anjou (Paris, Desenne, 1789, xvi- 64 p. in-8°), qui, après un avertissement, contient : 1° discours prononcé par M. Milscent. . . le 18 mars 1789. . . (p. i-xvi); 2° vœux et demandes des communes des cinq sénéchaussées de la province d'Anjou, rédigés dans l'assemblée

t'> Lieutenant criminel à Angers, né en 17^5, mort en 1820. (Cf. CéL Port, oiwr. cité, t. Il, p. 38o.)

c^) Nous avons relevé les provisions de TolTice de conseiller en la sénéchaussée d'Angers, en faveur de Jean-Baptiste-Louis Reveliière, datées du 3i mars 178/1 et relatant un extrait baplistaire du 21 septembre 1751. (Arch. nat., V, 5i5.) Né à Morlagne, le 21 septembre 1751, il fut condamné à mort et exécuté, avec Dieusie et Brevet de Beaujour, le 26 germinal an 11. (Cf. Cél. Port, Dictionnaire de Maine-et-Loire, t. III, p. 247.)

''1 Peut-être René-Louis-Marc Martineau.

(Cf. Cél. Port, ouvr. cité, t. II, p. 61.)

(^' Aimé. Né en 1762, exécuté à Paris, le 3o germinal an 11. (Cf. Cél. Port, ouvr, cité, t. II, p. 260.)

f^' «René-Louis Rocher du Perré, avocat au présidial de la Flèche. -î) (Appel de l'assemblée préliminaire de la Flèche.)

i*^ «Louis -Pierre -Urbain Chevré, né en 1756, mort en 18/1 4. (Cf. Cél. Port, Dictionnaire, t. I, p. 693.)

<"'' Les extraits que nous donnons ici sont tirés de la partie intitulée Procès-verbal, p. 54- 61, de la brochure intitulée : Cahier contenant les vœux des communes de la province d'Anjou, que nous citons ci-dessous, même pages, à l'article Cahier.

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGERS. 629

générale d'Angers, le 19 mars 1789, pour être présentés à l'assemblée des Etats généraux, p. i-53; 3° procès - verbal , p. 54 -61; k" liste des députés, suppléants et correspondants, p. 62-68. Le cahier semble avoir ici les caractères de l'authenticité. V Avertissement cité , qui se trouve au dos du titre, est ainsi conçu : ffLes rédacteurs de ce cahier ne se dissimulent point qu'il manque de la correction et de la netteté de style que l'on aurait droit d'exiger; mais ils prient les lecteurs d'observer qu'il a fallu faire cette composition à la hâte^'^ et dans l'agitation d'une grande assemblée; qu'après une première fonte il a fallu y rajouter de nouvelles phrases, de nouvelles pensées, changer, retrancher, modifier, en un mot se plier aux désirs d'esprits nécessairement divers. C'est au fond à rendre indulgent sur la forme. De ce défaut même l'on peut tirer une utile leçon : pour obtenir beaucoup d'idées, multipliez les têtes; mais pour en former un seul tout, simplifiez l'ouvrier ^^^tî — Ce cahier imprimé est conservé aux Archives nationales, dans le carton coté AD i , 1 o , et à la Bibliothèque nationale, sous la cote Le ^yi q. H a été reproduit dans les Archives parlementaires , t. II, p. 38-45, non d'après le texte imprimé, signalé ci-dessus, que l'on peut croire authentique, mais d'après une reproduction antérieurement faite dans l'ouvrage de M. Bougler, intitulé Mouvement provincial en 1789 (t. II, p. 5i3). Une même faute se remarque au surplus dans ces deux reproductions : les éditeurs ont supprimé la partie intitulée Procès-verhal (p. 54-58) dans la brochure ci-dessus et ont placé ainsi la longue série de signatures, non à la suite de ce procès-verbal, mais à la suite du cahier. — On le trouve aussi dans les Archives de l'Ouest, fasc. iv, p. 83 et suivantes. — Dans l'ouvrage de M. A. Meynier, sur La Revellière-Lépeaux (voir ci-après, 5o«/res accessoires) , on lit que cfle manuscrit de celui [cahier] du Tiers état, avec les signatures des électeurs, se trouve aux archives de Maine-et-Loire a ^^^.

Le grand sénéchal rend compte, le 26 mars, au Garde des sceaux de ce qui se passe aux assemblées. Il se plaint de deux curés qui ont fait une protestation, parce que les chanoines députent directement comme béuéficiers : rrl/un d'eux a taxé messieurs les chanoines de cabale et d'intrigue dans des termes qu'un homme de son caractère ne doit jamais se permettre. . . En général, le clergé de la seconde classe manque souvent de décence. «

Le 20 mars, un rr laboureur faisant valoir son petit domaine avec une seule charrue «, nommé Esnault de la Gaulterie, écrit au Garde des sceaux : fr.Ma petite habitation est sur la paroisse de Saint-Aubin-du-Pavail, proche Segré: mes coparoissiens m'ont requis de rédiger leur cahier de doléances, et je l'ai fait court, précis et en objets raisonnables, et leur on ai donné lecture en notre assembh^'e de paroisse, où unanimement il a été approuvé et mêmement plusieurs paroisses circonvoisines l'ont copié. . .; les gens et habitants des villes me ^usaient une espèce de crime de demander des voix si l'on m'en trouvait capable. . . [pour la députation aux États généraux]; . . .la Noblesse ne m'aime pas. . .; qu'on me

C' Voir le procès-verbat analysé ci-dftssus, mont i'oMivre de Volncy, qui prit une {grande

qui, commencé le 18 mars, fut achevé le part, comme on sait, à la rédaction de ce

Qi mars.

caiiior.

'^' Cet avertissement est vraisemblable- '" l*'i'>7'

(;:]() GÉNKiniJTi': dk toirs.

nonimo ou non, à l'assemblée d'Angers qui se tient actuellement, mon amourpropre ne nie permet plus d'accepter cette deputalion. . .; mais je partirai sur l'ordre du Roi. . .; vous êtes maître, sur les ordres du Roi, d'ordonner l'addition d'individus, si vous le jugez nécessaiie : c'est ce qu'attend de votre zèle celui qui est très respectueusement « , etc.

Le grand sénéchal écrit au Garde des sceaux , le 21 mars ; fr . . . Le 1 8 , j'ai séparé les trois ordres ... : les ojiéralions du Tiers état sont terminées ... ; le Tiers état, ayant eu des assemblées préliminaires, avait tous ses matériaux préparés; il n'avait plus qu'à les classer. . . Je ne dois pas laisser ignorer à M. le Garde des sceaux que le sieur de Volney, dont le parlement vient de faire brûler, par l'exécuteur de la justice, quelques brochures aussi séditieuses qu'incendiaires, a été nommé le deuxième député du Tiers état. La cabale l'a nommé à cause même de l'arrêt du parlement ^^\ comme pour narguer l'autorité. Si l'intention du Roi n'est pas qu'il y soit compris, il m'en faudra un ordre très positif."

Le 3 2 mars, Milscent rend compte, au même, des assemblées du Tiers état et de leur rapidité : ffCela vient du grand ordre que j'ai réussi à établir dans nos assemblées, où chacun était placé de telle manière que les évolutions de 33o personnes, pour déposer leurs bulletins, se faisaient en moins de vingt minutes; chacun avait inscrit son nom sur sa chaise . et l'ordre des chaises était le même que celui de la liste sur laquelle se faisait l'appel nominal . . . Nous avons agi en frères et en bons amis n , etc.

Milscent reçut , à ce sujet, les félicitations du Garde des sceaux.

Le 5 avril, le grand sénéchal rend compte au Garde des sceaux de l'assemblée du Clergé et de l'incident relatif aux protestations notariées des réguliers et des bénéfîciers; il ajoute : ffJe désire plus que personne la clôture d'une assemblée aussi délicate que pénible à conduire et qui devient bien longue, n (B% 78.)

Genêt de Belair, sénéchal de Ghollet, dénonça au Garde des sceaux, le 3 avril, la motion faite pour exclure les officiers des seigneurs ^e l'assemblée ; il raconte rrce qui s'est passé dans les six paroisses de mon ressort oh j'avais présidé les assemblées et où j'avais été nommé député dans trois?); il se plaint du président de la chambre du Tiers état qui, rrpar une inconséquence impardonnable, en mit la motion en délibération, pour gagner les suffrages d'une assemblée dont il connaissait le vœu. . . ; l'assemblée, divisée, a rendu aux officiers des seigneurs la justice qu'elle avait paru leur refuser réunies ; cependant ffil circule dans la ville des chansons contre moi. . . Votre Grandeur jugera aisément de la sensibilité d'une ame honnête à de pareils écarts^. Le signataire expose ensuite la requête d'un mécanicien frqui voudrait que ses ouvriers fussent assimilés aux perruquiers, tailleurs, etc. et ne pussent se replacer avant trots mois, quand ils l'ont quitté ^"^Kv

Le 8 avril, la Gallissonnière écrit au Garde des sceaux : ffLes chanoines, les réguliers et les bénéficiers m'ont fait signifier une opposition par un huissier, qui l'a signifiée également à M. l'évêque ... On n'a eu aucun égard à cette opposition, n

''' Nous avons donné ci-dessus , t. I , p./ii, ^^' CeUe lettre du sénéchal de Chollet

l'analyse de l'arirt du parlement du 6 mars a été reproduite en entier dans les Ar-

1789 condamnant les ouvraffes de de Yolney, chives de l'Ouest, fascicule iv, p. AAi (du

ici raenlionncs. tome 11).

SÉNÉCHAUSSÉE PPiINGIPALE D'ANGERS. G31

Le règlement des de'penses causées par les assemble'es électorales et les taxes dues aux députe's des paroisses donnèrent lieu à de vives et nombreuses re'clamations. L'archevêque de Vienne écrivit à Necker, le 3 juillet, au sujet de cette affaire : ffll paraît juste que les députés reçoivent de bonne heure et par anticipation, sur les honoraires qui leur sont destinés, des secours qui les mettent en état de subsister, n

L. Ayrault, doyen du présidial^^^ qui, en l'absence de Milscent, exerçait les fonctions de premier juge du siège, écrivit, le 22 septembre 1789, une longue lettre expliquant le retard apporté à ce règlement des dépenses : r . . . Cet état a exigé un détail considérable et pénible. . . Il en résulte que le montant des sommes totales auxquelles s'élèvent les dépenses et les taxes que j'ai arrêtées, revient à la somme de 80,2/12^ 17 s. 9 d., de laquelle il est réclamé celle de 25,582^ 17 s. 9 d.r, (Arch. nat.,B^ 88 (^)

M. Aulard a pubhé, dans la Révolution française , n' du i4 septembre 1912, la note suivante concernant les cahiers d'Anjou :

«Dans la revue l'Anjou historique, numéro de juillet-août 1911, nous remarquons un article (sans nom d'auteur) sur les cahiers des paroisses de la sénéchaussée d'Angers en 1789. Ils étaient restés au greffe du présidial, et, en 18G1, la Cour d'appel d'Angers les a remis aux Archives départementales. Il en subsiste 178, soit près des deux tiers, dont V Anjou historique donne la liste, et il donne aussi la liste des paroisses de la sénéchaussée d'Angers dont les cahiers n'ont pas été retrouvés. Parmi les cahiers qui subsistent ont été publiés: iMe cahier de La Jumellière, par M. l'abbé Uzureau dans ses Andegaviana (t. 111, p. 213-217); 2" le cahier de Morannes, par le même, dans les Annales Flécrones, mai, septembre et novembre 1906 ; 3° le cahier de Saint- Aignan-sur-Roë , qui se trouve aux Archives départementales de la Mayenne depuis 1878 , par M. Laurain dans la Revue historique et archéologique du Maine (t. LII, p. 73-92); li" le cahier de Saint-Georges-du-Puy-de-la-Garde, par M. l'abbé Uzureau dans ses Andegaviana (t. II, p. 463-/i69) ; 5° le cahier de Saint-Laurent-de-la-Plaine, par M. Tabbé Guinhut, dans sa Notice historique sur Saint-Laurent-de-la-Plainc (Angers, 1909, p. 98-108); 6° le cahier de Saint-Saturnin-du-Limet, par M. l'abbé Uzureau, dans la Revue historique et archéologique du Maine (novembre-décembre 1908); 7° le cahier de Saint-Samson-lès-Angers , par le même, dans IWnjnu historique (mars-avril 1911). — ■ Aux Archives communales d'Angers se trouve le cahier du Tiers état de la ville d'Angers, ainsi que les doléances des 67 corps, compagnies et corporations ayant servi à le composer, t»

Les sept paroisses citées ici étaient comprises, en 1789, dans le ressort de la sénéchaussée d'Angers.

'"' Le mot présidial est ici entendu au pilro Anjou, le loxle entier de nombreuses

sens abréviatif de : sénéchaussée et sièfje pré- pièces ipie nous n'avons pu que citer ici ou

sidial. analyser hrièvoraent et de quelques autres

'>^i Pour la période postérieure aux assem- dont loriiyinai n'existe pas aux Archives na-

blées, comme pour la précédente, on trouvera tionalos. ni . à notre connaissance, dans aucun

dans les Arcinoes de l'Ouest, fasc. iv, au clia- autre dépût.

032 GK\KRALITI<: DE TOIRS.

SOURCES ACCESSOIRES

fiabriel-Michel de la Roche -Maillet, Les coutumes du pays et duché d'Anjou, conférées avec celles du Maine et des pays circonvoisins ... — Paris , 1 633 , in-i 2.

Coutume du duché d'Anjou, rédigée en au parties par nouvel ordre par M' Baltasard Durson, conseiller et avocat du Roy en l'élection de Saumur, , . — Ghâteau- Gontier, lySS, in-ia.

Carte ffdes élections de Tours. . ., de Baugë, de Saumur, de Montreuii-Bellay et d'Angers, dans la généralité de Tours «, par Jaillot, 1721. (Bibl. nat., cartes et plans, pièce non cotée.)

Carte ; tr Gouvernements généraux du Maine, du Perche, de l'Anjou, de iaTouraine et du Saumurois, par le s' Robert, géographe ordinaire du Roi. . . i753.« (Même dépôt.) , '

Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi. — S. 1. n. d., in-S" de 16 pages. (B% i3.) [Cet arrêt du Conseil, daté du i3 avril 1786, règle la composition de l'assemblée générale du diocèse d'Angers, rr conformément au règlement général rédigé et présenté au Roi, en 1770, par l'assemblée générale du Clergé de France''.]

Procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale d'Anjou. — Angers, 1787, in-lx\ (Bibl. nat.,Lk^yii.)

Second procès-verbal des séances de l'Assemblée provinciale d'Anjou. — Angers, 1787, in-4". (Même cote.)

Arrêté de l'ordre des avocats du prcsidial d'Angers, en réponse au mémoire de la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale d'Anjou ayant pour titre : nMémoire pour le rétablissement des États de la province -n , m novembre ijSS. — Angers, 1788, in-8°. (Bibl. nat., Lb77oo.)

Protestation et arrêté de Messieurs les étudiants en droit de la ville d'Angers , 3 févrierli'jSg]. — S. 1. n. d., in-8°. (Bibl. nat., Lb^iiiS.)

Arrêté des jeunes citoyens de la ville d'Angers. — S. 1. n. d., in-8°. (Bibl. nat.,

Lb7'"7-) , , , , . , ,

Instruction des curés du diocèse d'Angers à leurs députés aux Etats généraux, rédigée par un curé du diocèse d'Angers. (Signé : F. F., curé de H.) — S. 1., 1789, in-8°. (Bibl. nat., Lb7i375.)

Doléances , vœux et pétitions par les représentants des paroisses de . . . aux assemblées de la nation pour les Etats généraux, rédigés par un laboureur, un syndic et un bailli de campagne. — S. 1., 1789, in-8°. (Bibl. nat., Lb ^yibkj ^^K)

Discours prononcé par M. le comte de la Gallissonnière , grand sénéchal. . . , à l'ouverture de l'assemblée générale des trois Etats de la province d'Anjou, le 16 mars l'jSg. — Angers, 1789, in-8°. (Arch. nat., B% i3.)

''' Le Catalogue de l'histoire de France in- nier, consacré à La Revellière-Lépeaux et cité

dique : «par La ReveHière-Lépeaux et La ci-après, que ces Doléances sont l'œuvre

Revellière, frères, d'après une note manu- de «Pilastre et des deqif La Reveilièrew

scrite», On lit dans l'ouvrage de M. A, Mey- (p. 157).

SENECHAUSSEE PRINCIPALE D'ANGERS. 633

Projet d'un mémoire des curés du diocèse d'Angers relativement à la convocation des États généraux. — S. i. n. d., m-4°. (Arch. nat., R\ i3.)

Résultat du Conseil de Monsieur concernant les arbres sur les chemins de ses hautes justices en Anjou. — Paris, imprimerie de Monsieur, 1789, 8 p. in-8°. (Arch. nat., AD I, 9.) On lit à ia fin : rr Arrêté au Conseil de Monsieur, tenu pour ses finances, à Versailles, le 28 avril 1789. Signé Morel.n Cette pièce est jointe à un exemplaire , relié aux armes de France , du Procès-verbal des séances de l'ordre de la Noblesse des sénéchaussées d'Angers, etc. Voir ci-après.

Procès-verbal de l'assemblée générale de -la province d'Anjou, tenue le 6 novembre lySg, dans l'église des prêtres de l'Oratoire de la ville d'Angers, concernant le remplacement de l'impôt du sel. — Angers, 1789, in-8°. (Bibl. nat., Lk7i2.)

Correspondance de MM. les députés des communes de la province d'Anjou avec leurs commettants relativement aux Etats généraux tenus à Versailles en l'jSy. Angers, 1789, 5 vol. in-8".

Procès-verbal des séances de l'ordre de la Noblesse des sénéchaussées d'Angers, Beaufort, Baugé, Chdteau-Gontier et la Flèche, après la séparation des ordres du Clergé et du Tiers état, en exécution de l'ordonnance de M. le grand sénéchal. . . rendue sur les conclusions du procureur du roi, le mercredi 18 mars ijSq , après la prestation du serment reçu dans l'église cathédrale d'Angers, bien indiqué pour l'assemblée générale des trois ordres. — Angers, 1789, in-4°, de 70 pages. (Arch. nat., G, lA, liasse 8.) Cet exemplaire est suivi d'un erratum et porte la signature autographe du comte de la Gallissonnière.

Précis des réclamations, protestation et significations faites par le chapitre de l'église d'Angers, les chapitres royaux de Saint-Laud et Saint-Martin. . . Angers, 1789, m-li\ 12 p. (B\ i3.)

Almanach de la province d'Anjou, année iJQO. — Angers, 1790, in-18. (Bibl. nat., Lc"/i2.)

Comte de Quatrebarbes , Chroniques d'Anjou et du Maine par Jehan de Bourdigné. — Angers, i842, 2 vol. in-8°.

Paul Marchegay, Archives d'Anjou, recueil de documents et de mémoires sur celte province. — Angers, i843, 2 vol. in-8°.

De la Roque et Barthélémy, Catalogue des gentilshommes d'Anjou et du pai/s saumurois qui ont pris part ou qui ont envoyé leur procuration aux assemblées de la Noblesse, pour l'élection des députés aux Etats généraux de fjSg. — Paris, 186/1, in-8°. (Bibl. nat., Lm 797.)

Bougler, Mouvement provincial en ijSg. Biographie des députés de r Anjou depuis l'Assemblée constituante jusqu'à i8i5. — Paris, i865, 2 vol. in -8". (Bibl. nat., En 71 33.)

Antonin Proust, Archives de l'Ouest, . . .iv. Anjou, Maine, Berry. . . — Paris, 1867-1869, 6 vol. in-8°. (Bibl. nat., Lk 784.)

M.-C.-J. Beau temps-Beaupré, Coutumes et i)ustitutions de l'Anjou et du Maine antérieures au .Yvi" siècle. . . — Paris, 1890-1897, 8 vol. in-8°.

Gélestin Port, Dictionnaire historique, géographique et biographique de Maitie-et- Loire, -— Paris et Angers, 1874-1878, 3 vol. iu-8',

Gustave Bodinier, Elections et représentants de Maine-et-Loire depuis i^Sg^^^K — Augers, 1888, m-8\ (Bibl. nat., Ln --/loS.)

L. Bourgain, Les cahiers de l'Anjou en ijSg, discours prononcé le y juin 188g. — Angers, 1889, in-iô. (Bibl. nat., Le'Yayy.)

G. d'Espinay, La sénéchaussée d'Anjou. — Angers, 1899, in-8°.

A. Meynier, Un représentant de la bourgeoisie angevine à l'Assemblée nationale constituante. . . L.-M. La Revellière-Lépeauœ (1735-1795), t. I. — Paris, 1905, iii-8°.

Louis Halphen, Le comté d'Anjou au xf siècle. — Paris, 1906, in-8°.

\oir, en outre : Catalogue de l'histoire de France, t. VIII, p. 199, et Anjou, p. 10, et t. XII, supplément, p. 169; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 11 4 et 160 (Anjou); Langlois et Stein, omit, cité, p. i8i-i83, 366, 46o, 54i-5/i3, 885 ; VLwentaire sommaire des archives départementales, Maine-et-Loire , série E, l. II, suite et supplément , passî'm.

SENECHAUSSEE DE BAUGE,

SECONDAIRE D'ANGERS

« (Atlas, carte 17, n° 16.)

NOTE PRELIMINAIRE

irBaugé, lit-on dans Expilly, Dalgiacum, Baugeium, Baugium, ville, chef-lieu d'une élection de son nom, sénéchaussée, justice royale, grenier à sel, maîtrise particulière des eaux et forêts , maréchaussée , gouvernement particulier, etc. , en Anjou, diocèse d'Angers, parlement de Paris, intendance de Tours. On y compte 61 5 feux. . . L'élection de Baugé est composée de 80 paroisses, où l'on compte 19,707 feux, qui portent, en commun, l'imposition de 1 16,819 ^' quand l'article qui concerne la taille imposée sur la généralité de Tours monte à la somme de 9,o34,90o ^.-^

Suit le Dénombrement de l'élection de Baugé, par ordre alphabétique des paroisses.

On lit ensuite: rrBaugé-le-Vieil. . . On y compte 376 feux. Cette paroisse est située sur le Gouesnon, à un quart de lieue S. 0. de Baugé-la-ville , et elle est distinguée par le surnom de Baugé-le-Ghâteau , parce que c'est ici qu'est situé le château dont nous avons fait mention sous le mot Baugé. C'est aussi à Baugé-le- Yieil que sont établies la plupart des juridictions que nous avons nommées sous

'"> On trouvera, dans cet ouvrage, p. 3-3o, ie texte entier de divers documents, empruntés aux Archives nationales, dont nous n'avons pu donner ci-dessus qu'une analyse succincte.

SÉNKCJIMSSÉE DE RAIGÉ. 635

le même mot . . . Après l'exlmcliou de la seconde branche d'Anjou , la province de ce nom ayant été réunie à la couronne , Louis XI fit don de la ville de Baugé à Pierre de Rohan, dit le maréchal de Gié, en échange de la vicomte de Vire en Normandie, et depuis, en lAgS, Charles VIII engagea au même maréchal de Gié la ville de Baugé et Malicorne, mais sous la réserve de rachat perpétuel pour la somme de 20,000 écus. Ces deux places engagées furent retirées le 3o avril 1016, avec le consentement du Roi, par Charles, duc d'Alenron. . . Baugé appartint depuis à la duchesse de Nemours, du chef de Louise de Bourbon, sa mère^, etc.

D'après \Etat dr population de 1787. la sénéchaussée de Baugé s'étendait sur l'élection du même nom, pour 5o paroisses, sur l'élection de la Flèche, pour 7 paroisses, et sur l'éleclion d'Angers, pour 7 paroisses. En 1787, dans ce ressoit, le nombre des naissances avait été de i,843 et celui des décès de 1,606. La population totale du ressort était, alors, de 67,918 individus. (Arch. nat. .H, 1873 bis.)

En dehors des provisions d'offices, nous n'avons relevé, comme actes de l'autorité royale, que :

Lettres patentes portant révocation des lettres patentes du 3o décembre lôjô qui accordaient aux officiers de la sénéchaussée de Baugé la pennission de juger en dernier ressort les cas prévôtnu.v , données à Compiègne, le i"août 1736. — Paris, 1736, in-/i;. (Arch. nat., ADn, h, n" a.'U.)

Édit du og mai i5S-2, concernant les lieutenants généraux d'Angers, de Sauraur et de Baugé cité ci-dessus, à Angers '^^

Edit portant établissement d'une sénéchaussée en la ville de Baugé en Anjou, création des offces dont elle doit être composée et règlement pour leur juridiction. \[\lers-Cotterets , août i5A4, reg. le 16 octobre suivant. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 584.)

Edit portant règlement pour la juridiction et ressort de la sénéchaussée de Baugé. Donné à Châlons le 7 juin i552, reg. le 26 juillet suivant. {Ibid., p. 680.)

Edit portant union de l'office de lieutenant criminel, en la sénéchaussée de Baugé en Anjou, à celui de sénéchal de robe longue au même siège, donné à Blois, 20 février 1 55 5, reg. le 26 août i557. {Ibid., p. 7^8.)

Déclaration portant règlement pour la juridiction et compétence des lieutenants civil et criminel au siège de la ville de Baugé. Fontainebleau, 6 août i56o, reg. le 3 décembre suivant. [Ibid., p. 818.)

Edit portant création d'un second office de procureur du roi au siège et ressort de Baugé et règlement pour ses fonctions. Boulogne , février 1571, reg. le i/i mars suivant. [Ibid. , p. 975.)

Edit portant suppression de l'office de procureur du roi au siège de Baugé. Chulellerault, 26 juin 1677, reg. le id décembre suivant. <^Cf. ibid., p. 1073.)

Edit portant siqrpression de la prévoté de Baugé. Saint-GerruainHMi-Laye, 3o juillet 1 005, reg. le 2O août i557. [Ibid., p. 21O2.)

\.\ilmanach de la province dWnjou pour 1790 contient, p. 1 'i5, la liste de tous les olhciers des divers tribunaux et sièges de la ville, corps de ville, élection.

'•' Voir plus liiiul , 1». <">!;').

GENERALITE DE TOURS.

eaux et forets, grenier à sel, etc., à la fin de 1789. On y voit, en onire : ffM. Armand-Ueué de Crochard, chevalier de Saint-Louis, lieutenant-colonel d'infanterie, gouverneur et commandant pour le Roi des ville et château de Rangé. ^ Cette charge n'avait pas été conservée par l'ordonnance du 18 mars 1776, mais le Roi conservait, par cette ordonnance même, les droits acquis ^^^

Aux termes de l'Edit de mars i55i, le siège de Rangé relevait d'Angers pourîes cas paroissiaux. Voir ci-dessus, Angers, p. 61 3.

Rangé suivait, vraisemblablement, les coutumes d'Anjou. Nous n'avons relevé, au Coutumier général, aucune coutume générale ou locale le concernant. Son nom ne figure pas dans la liste, publiée par le P. Lelong, des ff coutumes qui ne sont pas dans Rourdot de Richebourgîi .

On trouvera quelques renseignements sur l'histoire du siège de Rangé dans La sénéchaussée cV Anjou, ouvr. cité, p. 61-67.

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs , xvi'-xvm' siècle. P, 773^^

Duché d'Anjou : titres domaniaux concernant Rangé. 0, 19139.

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général. Q\ 618.

Titres domaniaux provenant du Rureau des finances et de la Chambre du domaine. Z^^ généralité de Tours. (Cf. hiv. méthod., p. 399.)

Lieutenant général civil : Gervais-Antoine Lelong de Relair ^^K Procureur du roi : Pierre-Rernard-Christophe Relix de la Rexouardière ^^\ Greffier : Pierre-Marie-René Quartier *\

'*' Cette ordonnance ne conservait qu'un gouverneur générai de i'Anjou de deuxième classe (3o,ooo*^) et un gouverneur particulier pour Angers. L'article lo porte : «L'intention de Sa Majesté est que l'exécution des dispositions de la présente ordonnance demeure suspendue pendant tout le temps que les titulaires des gouvernements et emplois ci-dessus mentionnés et actuellement existants en seront pourvus 51 , etc.

^*' Les provisions ou offices de «lieutenant général civil et de police, commissaire enquêteur et examinateur en la sénéchaussée de Baugé», pour G.-A. Lelong de Belair, avocat en parlement», sont datées du 12 février

1783 et relatent un extrait baptistaire du 25 mars 1744. (Arch. nat. , \\ 5i3. )

'*' Les provisions de l'offiee de «procureur pour nous en la sénéchaussée de Baugé et siège de police y réuni», pour P.-B.-C. Belin de la Renouardière , sont datées du 28 janvier 1778 et relatent un extrait baptistaire du 5 décembre 1750. (Arch. nat., V, k(jU,) On remarque, dans le Dictionnaire cité de M. Célestin Port, qu'un sieur Jean Belin était procureur du roi au siège royal de Baugé à la fin du XV* siècle. (T. I, p. 292.)

t*' On trouvera des renseignements sur ce personnage dans la Revue angevine, 1902, p. 289, article de M. l'abbé Uzureau.

(Arch. nat., B% i3: B»iii , 7: C, 16, liasse 8.)

Les pièces concernant Baugé, conservées aux Archives, sont très peu nombreuses.

Les officiers municipaux, dans une lettre adresse'e au Garde des sceaux, le 12 décembre 1788, demandent le doublement du Tiers, le vote par tête, et -que les députés du Tiers ne puissent être pris que dans cet ordre r.

Le lieutenant général Lelong de Belair accuse réception, le li février, de la lettre royale et des pièces jointes ; il se plaint que le sénéchal d'Angers n'ait pas encore rendu son ordonnance; il craint d'être en retard : frll paraît que cette charge, ainsi que l'office de lieutenant général, sont vacantes (stc), de sorte qu'aujourdhui ce serait à moi de les suppléer, puisque, de tous temps, les lieutenants généraux d'Angers, Saumur et Baugé ont tenu le ban et Tarrière-ban ad turnum, même commandé la noblesse: mais comme je crains de 'me tromper en ce moment, pour preuve de ma fidélité, je sacrifierai cette prérogative'' , etc. ^''.

La chancellerie répondit à cette lettre, le 18 février : irTant qu'il existe des officiers, dans le baifiiage principal, pour remplir la mission qui leur est confiée, elle ne peut passer à ceux des bailliages secondaires. . .; le bailliage est représenté par le lieutenant général, celui-ci par le lieutenant particulier, ce dernier par le doyen des conseillers"^, etc.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire du bailliage de Baugé.

Analyse sommaire'^''. — 10 mars. L'assemblée se tient sous la présidence du lieutenant général civil, -en présence du procureur du roi et assisté du greffier Pierre-Marie-Bené Quartier-.

L'appel constate la présence de députés représentant 62 \illes. paroisses ou communautés. Mention n'est pas faite de défauts, dans l'analyse publiée. Il est procédé à la rédaction du cahier en commun, ensuite à l'élection des ho députés formant le quart réduit ^^ . Clôture le même jour.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Aucun défaut n'est connu. La paroisse de Longue (réserve faite de nom similaire ou erroné) aurait, d'après la liste publiée par M. l'abbé Uzureau, comparu

'•' Cette lettre e>t signée , à l'original , Lelong de Belair. dont ic nom dans la transcription (B ni, p. 701 1 est devenu : Zdomp Cibc- /«w. On voit , par cet exemple , combien il e.>»t important de ne sui^Te les versions de la série B m qu'après contrôle et comparaison. 11 y a malheureusement beaucoup de textes transcrits dans B m qui n'oxistcnt pas, en originaux, dans la série B*.

'*' Ce procès-verbal n'existe pas aux Ar-

chives nationales ; nous suivons ici la version publiée par M. l'abbo Lrureau dans la Revue angevine, du iô mars 1908, p. 28») et suivantes, d'après une version conser>ée aux archives déparfomentales de Maine-et-Loire, série B, partie non classée.

'' Les noms des députés des paroisses et ceux des députés dits du quart réduit ont été publiés par M. l'abbe L'zureau, ouïr, cilè, p. jfjo et p. 37.3.

6;},S (.KNEHAJJTE DK TOURS.

à Baiigé et ù Saumur. — Noire carte du ressort a éié dressée, en l'absence du procès-verbal alors inconnu de nous, d'après VEtat de population de 1787. (Arch. nat. , H i'^-johis.) Tous les noms du procès-verbnl figurent sur cet Etat qui contient en j)lus les noms de Sobs et de Vieil-Baugé. — Tous les noms de lieu cite's ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire.

Ce cabier a été publié par M. Tabbé Uzureau dans la Revue angevine, i5 mars 1900, p. 298-299 et 063-073. L'original est conservé aux archives du département de Maine-et-Loire, série B, non classée.

SOURCES ACCESSOIRES

Voir: U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 32 1; Langlois et Stein, 0?^/*. cité, p. 181, 367, il6i, 54(1 et 543; Catalogue de l'histoire de France, supplément, t. XII, p. 190; ïlnventaire sommaire des archives départementales, Maine-et-Loire, supplément de la série E, tome III, et la plupart des sources indiquées pour l'Anjou, ci-dessus, p. 682.

SE\ECHAl SSEE DE BEAUFOHT^i

SECONDAIRE D'ANGERS

(Atlas, carte 17, n" 17.)

ffBeaufort, Bellofordia, lit-on dans Expilly, ville avec une justice royale, une gruerie de la maîtrise de Baugé et un grenier à sel , en xAnjou , diocèse et élection d'Angers, parlement de Paris, intendance de Tours. On y compte 800 feux. . . La juridiction de Beaufort s'étend sur sept paroisses, qu'on appelle les Fillettes de Beaufort. «

D'après Lud. Lalanne, le comté de Beaufort -en -Vallée «fut réuni au duché d'Anjou et donné à René d'Anjou par lettres du 10 novembre 1 A61, puis à Louise de Savoie (A février i5i5)«. (^Dictionnaire historique, p. 221.)

Bourdot de Richebourg ne mentionne, dans le Coutumier général, aucune coutume locale ou générale concernant Beaufort, dont le ressort suivait, vraisemblablement, la coutume d'Anjou. Le nom de Beaufort ne ligure pas dans la liste publiée par le P. Lelong des rrcoutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg^. {Ouvr. cité, tl\\ p. hkS.)

"'' Aclueliement Beaufort-en-ValIt-o, an-ondisseinont de Bau(jt' ; on (li>uil .souvent autrefois: Beau forl-cn- Anjou.

SENECHAUSSEE DE BEAUFORT. 639

A noter, parmi les actes de l'autorité royaie concernant ce siège :

Lettres patentes portant don à René d'Anjou, roi de Sicile, du comté de Beauforten-Vallée et union dudit comté au duché d'Anjou. Amboise, i" novembre 1^61. (Cf. Blanchard, ouvr. cité, p. 280.)

Lettres patentes portant don du duché d'Anjou et des comtés du Maine et de Beaufort à Louise de Savoie, veuve de Charles d'Orléans, comte d' A^igoulême . Compiègne, k février i5i4. (Ibid., p. /iqq.)

Lettres patentes portant règlement pour le délaissement du comté de Beaufort-en- V allée à René, bâtard de Savoye , pour la somme de 62,000^, avec faculté de le pouvoir racheter à ^jerpétuité. — Saint-Germain-en-Laye, mai iSkj, reg. au parlement, le 7 juillet iSSy. {Ibid., p. likQ.)

Lettres patentes portant confirmation de celles du mois de mai 101 g . . . qui concernent le comté de Beaufort-en-V allée. 1" juin iS/iy. (Ibid., p. 607.)

Déclaration portant que l'office de sénéchal du comté de Beaufort-en-V allée pourra être exercé par un roturier. Fontainebleau, 20 mars 1567, reg. le 26 avril suivant. (Ibid., p. 920.) •

hdit portant suppression de l'office de lieutenant du sénéchal de Beaufort-cn-] allée. Fontainebleau, avril 1667, reg. le 2 mai suivant. (Ibid., p. 921.)

Règlement des offciers de la sénéchaussée de Beaufort en Anjou, qui ordonne l'exécution des édits, déclarations , arrêts et règlements y référés, lesquels font défense aux juges consuls de connaître du différend entre marchands qui ne demeurent jms dans l'étendue des bailliages et sénéchaussées où il n'y a pas de juridictions consulaires établies. Du 11 janvier 1768. — S. 1. n. d. , 11 p. in-Zi". (Arch. nat. , AD 11, 4,

D'après Y État de population de 1787, souvent cité, la population du ressort de Beaufort était alors de 19,600 individus; on y avait constaté, la même année, 780 naissances et 6o3 décès. La sénéchaussée, qui s'étendait en entier sur lélection d'Angers, comprenait les paroisses de : Beaufort, la Bohalle alias Blaisondeçu-Loire, la Dagnenière, les Roziers, Mazé, Saint-Mathurnin (Saint-Mathurin), Saint-Pierre-du-Lacq , Trêves et Canault, «//«s Saint-Clément. \.qs fllclles de Beaufort eussent été, d'après cet Etal, au nombre de neuf, et non de sept comme l'indique Expilly.

Aux termes de l'Edit de mars i55i (voir ci-dessus, Angers, p. 0i5), le siège de Beaufort ressortissait d'Angers pour la présidialité.

M. G. d'Espinay a consacré, dans l'ouvrage déjà cité, une intéressante notice à la sénéchaussée de Beaufort et à son histoire; nous y renvoyons pour les détails qui ne peuvent trouver place ici. Après avoir raconté les dilhcultés soulevées pour le siège de Baugé qui se prétendait supérieur, notamment [)our les appellations, l'auteur écrit : rrLe parlement donna gain de cause aux officiers de Beaufort contre ceux de Baugé; par un arrêt. . . du 3i juillet 1669. . . il fut ordonné que les appellations du comté de Beaufort ressortiraient directement au parlement et, pour les cas présidiaux, au présidial d'Angers. C'était, par le fait, ériger Boau-

''' H est fait mention du comté do Beaufort dans divers actes de l'anlorilé royale concernant le duché d'Anjou et lo comté du Maine. j\o>ia y renvoyons, pour ne pas citer inutilement ces actes plusieurs fois.

G'iO

(.KNERALITÉ DE TOURS.

fort eu siège indépendant. 11 y a plus : le sénëchal de Beaufort prétendait même être sénéchal eu litre et indopendant du sénéchai d'épée ou de robe courte d'Anjou. Il fut maintenu dans cette qualité par arrêt contradictoire du i/i décembre iSCi ; en conséquence, il intitulait ses sentences de son nom au lieu de celui du sénéchal d'Anjou, et la justice était rendue en son nom... La juridiction de la sénéchaussée de Beaufort s'étendait sur les paroisses de Beaufort, Saint-Pierre-du- Lac, les Rozicrs, Saint-Mathurin , la Daguenière, la Bohalle, Saint-Clément appelé aussi Trêves-en-Vallée , Brain-sur-l'Authion , Mazé et Corné, ces trois dernières paroisses pour partie seulement ...« , etc. (La sénéchaussée cV Anjou, p. lio.) On remarquera que les trois listes de paroisses que nous donnons ici ne concordent pas, bien qu'il s'agisse d'une des plus petites sénéchaussées du royaume.

A consulter aux Archives nationales :

Documents concernant les domaines, dans les papiers du Contrôle général. Q\ 618-619. Titres domaniaux» provenant du Bureau des finances et de la Chambre du domaine, comté de Beaufort. Z"^, généralité de Tours.

Documents divers concernant le comté de Beaufort, dans les papiers de la maison de Bouillon. Boîte 12/», liasses 16, 58, 76 à 78, 81.

Titres domaniaux du duché d'Anjou concernant Beaufort. 0, 19187, 19189 à 191/13 ; censives. 0, 19397 à 19838; inventaire des titres. 0, 19839.

Sénéchal de robe longue, juge ordinaire civil, président, commissaire enquêteur examinateur : Pierre-Constant Guinoiseau de Boismarie , s"^ du Boulay ^^\ Lieutenant particulier civil : André-Maurice Rogeron ^^\ Procureur du roi : Joseph-Charles Jameron^^^ Avocat du roi : Phelypeaux de la Boissiïire ^*^ Greflier : Prevel le jeune ^^^

t'' Les provisions «de i'ofRce de notre conseiiler sénéchal de robe longue, juge ordinaire civil, président, commissaire enquêteur examinateur au siège royal de Beaufort en Anjou 57, pour Pierre-Constant Guinoiseau de Boismarie, s' du Boulay, avocat en Parlement, sont datées du 21 avril 1762 et relatent un extrait baptistaire du 3 juin 1737. (V, kiG.) L'existence de ce sénéchal, en 1789, n'a pu cire prouvée. Les Guinoiseau étaient seigneurs de Boismarie, actuellement ferme de la commune d'Aubigné, depuis le xvi" siècle. Cf. Port, Dictionnaire de Maine-et- Loire (t. I, p. 399). VAlmanach de la province d'Anjou, pour 1790, indique la charge de sénéchal comme vacante.

'•' Les provisions de l'oflice de f notre con-

seiller lieutenant particulier civil en la sénéchaussée, siège royal de Beaufort en Anjou w, pour A.-M. Rogeron, avocat en parlement, sont datées du 28 février 1787 et relatent un extrait baptistaire du 1" août 1760. (Arch. nat., V, 53o.)

'') Les provisions de cet office pour J.-C. Jameron , avocat en parlement , sont datées du 3o novembre 1787 et relatent un extrait basptistairc du 1 1 octobre 1729. (Arch. nat., V, 395.) Une lettre citée ci-après constate que .lameron exerçait encore vson office en 1 789.

''^ Voir Almanach de la province d'Anjou pour 1790, p. i/iS. Le même ouvrage indique, même page, les noms et qualités des autres officiers du siège.

'^> Cf. Almanach d' Anjou, p. i48. Les der-

SÉNÉCHAUSSÉE DE BEAIFORT. (i'il

(Arch. nat., B\ i3 : B m, 7 : C, i 6 , liasse 8.)

Les divers dossiers et registres des Archives nationales relatifs à la convocation ne renferment qu'un petit nombre de pièces et de renseignements sur cette senécliausse'e.

Le procureur du roi Jameron écrit, le 7 janvier 1789, au Garde des sceaux. ff . . . En Angers, il y a deux sénéchaux : lun d'Anjou, l'autre de Beaufort, qui sont égaux en dignité, sauf la droite, en cas de concurrence, réservée au sénéchal d'Anjou. . . Beaufort, quoiqu'en Anjou, fait au domaine delà Couronne, qui ne relève point de l'Anjou, mais bien de la Tour du Louvre ''^ . . Je supplie Votre Grandeur, lors de la convocation, de distinguer Beaufort des Angevins, les deux sénéchaux n'ayant de commun que la dignité. . .- , etc.

Le i5 février le lieutenant civil, Rogeron, accuse réception de la lettre royale de convocation et des pièces jointes.

Le 17 février, le procureur du roi écrit au Garde des sceaux une longue letlre de protestation contre le classement de Beaufort comme secondaire : r Beaufort est bailliage premier??, etc. 11 ajoute : rLa sé.;échausséc de Beaufort a des communes qui appartiennent au général des habiUmts, en la propriété et possession desquels ils ont été maintenus, par arrêt du Conseil rendu en la grande direction: des particuliers en ayant usurpé, sur la dénonciation des habitants, j'ai fait assigner les usurpateurs. Sous le nom de Monsieur, on s'est rendu appelant. . . - , etc.

Il fut répondu par la chancellerie que rc'est à tort qu'il réclame la députalion directe pour Beaufort", etc.

Prochs-verhal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée.

Ce document ne nous est pas connu. L'assemblée dut être présidée par le lieutenant civil Rogeron, assisté du procureur du roi Jameron. D'après le nombre des paroisses du ressort, il ne fut pas, vraisemblablement, envoyé plus do quatre députés à l'assemblée générale des trois ordres.

Délads relatifs à la comparution des paroisses.

Le procès- verbal manquant, notre carte a été dressée d'après l'Etat de population de 1787. (H, 1873 his.) La paroisse de la Ménilré, qui est enclavée dans ce ressort, n eligure pas dans le texte de ÏLtaf de poijulatton. Nous n'avons pas relevé

nières provi^ions relevées étaient en faveur do Jrofois et dii nom d«' iacjuollo ivlrvent oncoiv

Jean Beritault; datées du 1" décembre 17G0, aujourd'hui lt>s grands liefs ol les grandes sei-

elles relatent un extrait baplistaire du 16 fe- giu^urios du royaume, était au centre de la

vrier 1734. (V, Uob.) cour du Louvre-, etc. (Cf. llurtaut etMagny,

''' fLa To'/r du Louvre, d'oii roievaiont au- Dirt. hislonquc de Paris, t. IH.p. rJQ.^

lalklMIJLIt >Alli>StLl,

GA2 Gi:.M:nAJJTE de tolrs.

son nom sur les pièces concernant les ressorts voisins. Tous les noms de lieu cités ont étë identifiés.

Cahier de V assemblée 'préliminaire de la sénéchaussée.

Ce cahier n'a pas été retrouve.

Comme pièce postérieure aux assemblées, les Archives nationales ne conservent qu'une lettre de Rogeron, du 28 août 1789, annonçant l'envoi de l'ffétat des frais de voyage, séjour et retour des députés des villes et communautés t^. Cet état n'est pas conservé; le montant n'en est pas connu. Il fut envoyé, pour règlement, au directoire du déparlement de Maine-et-Loire, le i5 octobre 1790. (Arch. nat., B', 88.)

SOURCES ACCESSOIRES

Camille Rivain, Beauforl-en-V allée et son château, de i3à-2 à ijSo. — Angers, 1888, in-8''.

V^oir : Catalogue de l'histoire de France, t. VIIÏ, p. 920, et t. XII, supplément, p. 192; Langlois et Stein, ouvr. cité, p. 867 et 46o; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 335, et la plupart des sources indiquées pour Angers, ci-dessus, p. 63:2, notamment VAlmanach de la province d'Anjou pour 1790, p. 1/18 et suivantes.

SECONDAIRE D'ANGERS

(Atlas, carte 17, n° 18.)

NOTE PRELIMINAIRE

ffChâteau-Gontier, Castrum Gonterii, iit-on dans Expilly, ville avec titre de marquisat; chef-lieu d'une élection, d'un présidial et d'une sénéchaussée de son nom, en Anjou, diocèse dWngers, parlement de Paris, intendance de Tours. On y compte 766 feux et environ 6,000 âmes. . . Il y a un château, une église collégiale, trois paroisses, un grenier à sel, une maréchaussée, un bureau des traites foraines. . . Quant aux juridictions, nous remarquons que le présidial de Château- Gontier n'a été établi qu'en i639^'^ A ce tribunal, qui est composé de trentetrois officiers , ressortit la chatellenie royale de Saint-Laurent-des-Mortiers. L'élection a neuf officiers... Cest Foulque Nera, comte dAnjou, qui bâtit la ville dont il s'agit et lui donna le nom de Confier, son concierge, au lieu de celui de Bazilica, c'est-à-dire Bazoche, que portait le terrain sur lequel elle fut édifiée.

'' Voir redit cité ci-après.

SENECHAUSSEE DE CHATEAU-GO.NTIEi;. 6/i3

Par lettres de juillet 1606 , registrées au Parlement et en la Chambre des comptes les 97 et 3 1 du même mois, la seigneurie de CluUeau-Gontier fut érigée en marquisat en faveur de Nicolas de Bailleul, président à mortier au parlement de Paris... 2 baronnies, 7 cliàlellenies et 36 paroisses relèvent de la seigneurie de Chateau-Gonlier. . . Foulques la donna, vers lan 1007, à Gontier, son concierge, qui fut le premier châtelain de cette place. . . (Suivent des détails sur les divers possesseurs de cette terre.) ... Charles VII fit saisir cette terre en i/»3i, par arrêt du Parlement séant à Ponloise. Depuis ce temps, Chateau-Gontier avait été constamment uni à la couronne jusqu'à ce qu'il fut donné, à titre d'engagement, h la maison de Bailleul, comme il a été remarqué ci-dessus. L'élection de Chateau-Gontier, considérée comme district particulier de la généralité de Tours, comprend la partie la plus septentrionale de la province d'Anjou, dans laquelle on compte 69 paroisses ou communautés et 1 1, 8-23 feux, qui portent ensemble la somme de 137,1 3-2^, quand l'imposition totale, concernant la taille imposée sur la généralité de Tours, setrome monter à la somme de 2,o3A,2oo^. . .'• Suit le Bvnomhrement de réJeclion, par liste alphabétique des paroisses.

La terre de Chàteau-Gontier suivit souvent la fortune du duché d'Anjou et même du comté du Maine; on trouvera ci-dessus, à Angers et au Mans, divers actes royaux la concernant. Le suivant concerne spécialement le siège :

Edit du Roi portcmt cvcaUon d'une sénéchaussée et siè^e présidial en la ville de Clidteau-Gontier en Anjou ^ donné au mois de juillet 1639, reg. au Grand Conseil le 27 mars i6/io. — Paris, s. d., in-/i°. (Bibl. nat., F, 236i i,n° 3/» -2.) En voici les parties essentielles : k . . . Nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, créé, établi. . . en notre dite ville de Chàteau-Gontier, en Anjou, un siège présidial, à l'instar des autres sièges présidiaux do ce royaume, qui sera composé des officiers qui sont, de présent, pourvus des charges de la sénéchaussée et justice royale dudit Chàteau-Gontier, savoir : du lieutenant général civil et criminel, qui sera doi'éuavant appelé lieutenant général civil delà sénéchaussée d'Anjou et siège présidial de Chàteau-Gontier... (Suivent mêmes désignations pour les autres officiers.)... Voulons et ordonnons qu'en icelui siège présidial, présentement créé, ressortisse, en première instance, toute la juridiction royale diidit Chàteau-Gontier, que nous avons réunie, par notre présent édit. audit siège présidial, pour être exercée par les lieutenants général, civil et criminel — ainsi et en la même forme qu'il se pratique es autres sièges présidiaux de notre royaume. Connaîtra aussi notre pn'sidial de Chàteau-Gontier, en toutes causes et matières ou appellations qui seront interjetées des sentences et jugements des juges desdites sénéchaussées de Saint-Jean-Baptiste et d'A/é. établies audit Chàteau- Gontier; de la chàlellenie d'Antrasme, dépendant en plein lief dudit Chàteau- Gontier ; de la chàlellenie de Louvaines, dépendant en arrière-lief dud!( Chàteau-Gontier: de la baronnie de Mortier-Crosles, l'elevant en ])arlie dudit Chàteau-Gontier; des j(U-idiclions de Daon et de Longuefuye et des chàtellenies de la Boissière, Lourzais. Bouillé-Ménard, Saint-Laurent-des-Morliers et Saint-Denis d'Anjou, ensemble des baronnies de Craon et de Pouancé, (K'pendant dudit présidial d'Angers et de loiiles les paroisses dépendant desdiles juridictions, baronnies et chàtellenies, tant en i)leins liefs qu'en arrière -iiefs, même en première instance

GAA GENERALITE DE TOLRS.

par prévention, es lieux où ladite pre'vention a lieu suivant la coutume d'Anjou. Comme aussi nous voulons et ordonnons que notre dit pre'sidial de Chàteau- Gonlier connaisse des appellations, des sentences et jugements, tant du juge royal et des exempts de la ville de Laval que des juges ordinaires du comté dudit Laval, avec toutes leurs dépendances, tant en pleins liefs qu'eu arrière-fiefs, savoir : pour le juge des exempts et du comté de Laval, es deux cas de Tédit des présidiaux et à la charge que les appellations desdits juges de Laval ressortironl dii'ectement de notre cour de parlement de Paris, pour les causes et matières excédant iesdits cas de l'édit des présidiaux. Pareillement voulons. . . qu'en icelui siège présidial de Ghâteau-Gontier ressortissent par appel, en toutes causes et matières, les appellations des sentences des juges de Champagne, Hommetle et Viiliers-Gharlemagne, dépendant dudit Laval, aussi avec tout ce qui en relève, tant directement que par moyen : ensemble des bailliages et juridictions de Poligny, Fontaine-Dainel et la Ghapelle-Rainsouin , dépendant du présidial du Mans . . . Toutes lesquelles villes et juridictions ci-dessus nous avons distrait et désuni des sénéchaussées et sièges présidiaux d'Angers, le Mans et la Flèche, pour dorénavant et à toujours demeurer et ressortir en notredit présidial de Ghâteau-Gontier, où tous les habitants desdits heux, de quelque qualité qu'ils soient, seront tenus subir juridiction pour toutes causes et natures, tant civiles que criminelles. . . ; à cette fin nous avons évoqué tous les procès et différends qui se trouvent pendants et indécis, en quelque état qu'ils soient, entre les habitants des villes, lieux et juridictions par nous présentement distraits desdils sièges présidiaux d'Angers, le Mans et la Flèche, et iceux, avec leurs circonstances et dépendances , renvoyé et renvoyons audit siège présidial de Ghâteau-Gontier. . .n, etc.

Antérieurement à cet édit de création, il y a lieu de noter :

Edit portant union de l'ojjice de conseillei" commissaire examinateur au siège royal de Chateau-Gontier, à ceux de lieutenant général civil et de lieutenant criminel au même siège. Paris, février 1606, reg. le 10 mars suivant. (Gf. Blanchard, ouvr. cité, p. 1876.)

Le Coutumier général de Bourdot de Richebourg ne mentionne aucune coutume générale ou locale concernant ce siège qui, vraisemblablement, suivait la coutume d'Anjou ^^\ Le nom de Ghâteau-Gontier ne figure pas dans la liste publiée par le P. Leiong «des coutumes qui ne sont pas dans Bourdot de Richebourg^ (t. IV, p. /i33).

La présidialité avait été jointe au siège par l'édit de création de 1689, cité ci-dessus.

D'après ïEtat de population de 1787, déjà cité, la sénéchaussée de Ghâteau- Gontier comptait alors 3 3, 0/16 individus; on y avait compté, en celle année, 1,271 naissances et 1,260 décès. On y comptait 53 villes, paroisses ou communautés ainsi réparties : 87 dans l'élection de Ghâteau-Gontier, 1 9 dans celle d'Angers, 1 dans celle de Laval , et 3 dans celle de la Flèche ^^^

''i Voir, dans iouvrage cité de M. G. d'Es- '"^^ La sénéchaussée de Chàleau-Gontier se

pinay, le chapitre intitulé «Ressort de la trouvait dans le ressort prétendu par le grand

coutume d'Anjour (p. 78 et suivantes). sénéchal d'épée d'Anjou, Barrin de la Gallis-

SKNECHAUSSEE DE CHATEAl -GONTIER.

Sur riiistoire et l'étendue tle cette se'ne'chaussée, on trouvera dMnte'ressants détails dans l'ouvrage déjà cité de M. G. d'Espinay (p. 72-77)- L'auteur a connu et utilisé plusieurs pièces conservées aux Archives nationales, que nous analysons ci-après.

A consulter aux Archives nationales :

Déclarations de francs-fiefs , xvi' xviii' siècle. P, 778/'* ^'\ Documents concernant les domaines, dans les papiers du Gontn^le général- Q\ 701-708.

Plans divers, série N, département de la Mayerne < Voir Inv méthod., p, 709.)

Lieutenant général civil : Joseph-Nicolas-François-Matliieu Glitau. écuyer, s^' de Baunes, Leffrières et Cosse ^'^

Procureur du roi : Claude-Jacques-Henry Poussier ^'•. Avocat du roi : Sourdille de la Valette^^\ Lieutenant particulier : Le Motheux de Chitray^*\ Greffier en chef : Pierre Martin, dit Martin le Jeune ^*\

(Arch. nat. , B*, i3 ; B m, 7 : C, i /i, liasse 8.)

Les pièces conservées ou transcrites sont peu nombreuses.

Le marquis de Juigné écrit , le 7 janvier, au Garde des sceaux pour se plaindre de ce que rie ressort du présidial *^^ de Chàteau-Gontier a été mis dans la grande sénéchaussée d'Angers^ ; le signataire ajoute : ffCe ressort a été formé aux dépens des sénéchaussées du Maine et d'Anjou. . . Les gentilshommes du Maine se trouvent forcés d'aller dans une province qui leur est étrangère. . . Vous m'avouerez que cela fait de singuliers arrangements. . . », etc.

Le procureur du roi au gi-enier à sel, Boscher, voudrait (lettre du \'\ février) que ^rassemblée générale de chaque province prît des députés du Tiers dans chaque bailliage 1.

sonnière (voir ci-dessus, p. G 18). Mais cette sénéchaussée n'ayant été classée que comme secondaire , pour la convocation , nous n'avons pas ici à en faire mention , puisqu'il n'avait aucune fonction réelle à y exercer.

'■ Les provisions de cet office, pour J.-X.-F.-M. Guitau, avocat en parlement, sont datées du 3i décembre 17G8 et relatent un extiait baptislaire du 5 mai 1787. (Arch. nat., V. 44a.)

■' Les provisions de cet oflice pour C.-J.-H. Foussier, avocat en parlement, sont datées du 8 août 1770 et rohUonI un oxhait

baptislaire du 4 décembre 1787. (Arch, nat,. V, 453.)

^ Cf. Mmanach de la province d'Anjou, 1790. p. 187. Il exerçait depuis 1786.

*' Mt'me source, il avait été pourNTi d'office en 1781.

*' Cf. Mmanach d'Anjou, p. 187. Les provisions de ces trois derniers offices n'ont pa? été retrouvées.

"' Nous avons signalé souvent l'emploi constant, au xviii* siècle, du mot prêsUial, p;\r abréviat'on de : sénéchaussée et siège présidial.

(i^iC) GKNKRVLITl': DE TOURS.

Le lieutenant général Guitau accuse réception, le 18 février, de la lettre royale (le convocation et des pièces jointes. Plaintes communes : il manque d'imprimés; le temps lui manque : rrJe n ai que treize jours, puisque l'assemblée d'Angers est indiquée au iG avril et que je dois avoir terminé quinze jours avant« ; il n'a pas d'imprimeurs à Ghateau-Gontier : fril paraît qu'il m'est défendu de faire imprimer les lettres royales de convocation . . . « , etc.

Procès-verbal de l'assemblée préliminaire de la sénéchaussée.

Analyse sommaire. — G mars. L'assemblée se tient, rren l'auditoire du palais royal de Ghateau-Gontier n, sous la présidence du lieutenant général Guitau.

L'appel constate la présence de laS députés, représentant 5i villes, paroisses ou communautés, comptées avec leurs annexes. Défaut fut donné contre 7 paroisses.

A la suite des noms des paroisses de Grez-en-Bouère , Fromentières , rrle Dehors de Saint-Remy de cette villes, Ruillé-Froid-Fonds, Gennes et Saint-Aignan, on lit: ff Toutes lesquelles paroisses sont situées en la province du Maine, fors le Dehors de Saint-Remy, lequel est situé en Anjou et auxquelles ont été faites toutes notifications «, etc. A la suite des noms de Fontenay, Juigné, Ghanlenay, Azé, Longuefuye, Saint-Sulpice, Quelavaines, Chères et Saint-Gault, Marigné- Peuton, Peuton, Loigné, Bazouges, Argenton, on lit : rrlesquelles paroisses sont situées partie dans le Maine et partie dans l'Anjou «. 11 est procédé à la nomination de commissaires pour la rédaction du cahier, et renvoi est fait de l'assemblée au 1 9 mars.

1 2 mars. Lecture et approbation du cahier. Il est procédé à l'élection des députés, dits du quart réduit, chargés de se rendre à l'assemblée des trois ordres d'Angers. Note du procès-verbal : rr Outre les paroisses ci-dessus et de l'autre part dénommées, la juridiction du bailliage de Ghàteauneuf s'étend plus ou moins dans 80 autres paroisses. « Clôture.

Détails relatifs à la comparution des paroisses.

Sur les sept paroisses défaillantes, réserves faites pour les simiHtudes de nom, quatre comparurent au Mans : Avessé, Bouère, Parné, Poillé; trois ne comparurent, croyons-nous, nulle part : Ghemiré, Entrâmes, Sœurdres.

La ville de Segré ne fut représentée que pour une seule paroisse : la Madeleine.

Les paroisses de Brissarthe, Bierné, Segré, Laigné, qui comparurent à Ghateau- Gontier, sont mentionnées à VEtat de jmpulation de 1787 (Arch. nat., H, i^'jdbis) comme étant du ressort d'Angers. — Tous les noms de lieu cités au procès-verbal ont été identifiés.

Cahier de l'assemblée préliminaire.

Ce cahier n'a pas été retrouvé.

Le f) mars, les ofïiciers de la sénéchaussée portent plainte au Garde des sceaux

SENECHAUSSEE DE GHATEAU-GONTIER. 647

contre ^le sieur Sourdille de la Valette "^ avocat du roi au pre'sidial de cette ville . .. -^ ; il s'est livré à des excès en deux assemblées ge'nérales des habitants ... ; il a manqué au pre'sident, député de notre compagnie, en lui disant: rfVous n'êtes bon à rien!"i pour s'attirer les suffrages du peuple...; il arrêta les voix unanimes que toutes les compagnies donnèrent au président de notre compagnie. .. ; il a été nommé pour se rendre à Angers ... ; nous avons protesté de nullité contre sa nomination , devant M. d'Aine , intendant de notre généralité ... ; il lui est arrivé de siffler, au parquet, dans les audiences publiques, lorsque le prononcé des sentences n'était pas conforme à ses conclusions. . . », etc. Pièce portant sa signature et celle de rcDuplessis, président».

A cette lettre est joint un cahier de doléances que les officiers de la sénéchaussée ont fait imprimer et ffdont ils font honneur à l'auteur de la félicité publique».

Le lieutenant général Guitau écrit, le i" avril, au Garde des sceaux, pour rendre compte de ses opérations; il expose en même temps les difficultés qu'il a rencontrées : r-La sénéchaussée et siège présidial de Ghàteau-Goutier ont é:é formés par édit de 1689^^^ par féodalité de baroiinie, de chàtellenies et de juridictions , et non par paroisses et arrondissements . comme il serait tant à désirer, et comme, presque toujours, dans la même paroisse, il y a plusieurs féodalités indépendantes, cela fait que bien peu nous appartiennent à l'entier et qu'une même paroisse relève souvent de deux ou trois bailliages différents». De nombreux conflits naissent de là. ff Les juges mêmes ne peuvent être que très imparfiûtement instruits de l'étendue de leurs juridictions , dont on n'a de connaissance que par l'étendue des fiefs qui les composent. . . Je me suis particulièrement attaché aux paroisses les plus voisines et les plus connues et à celles qui prennent leurs registres à notre greffe. . . En outre, quand j'aurais voulu adresser les lettres du Roi et règlement y annexé à toutes les paroisses. . . , le peu d'exemplaires, tant en placards qu'en iu-8°, qu'on m'avait envoyés me rendait la chose impossible. . . » , etc.

Le même adressa à la chancellerie, le 5 septembre 1789. l'état des dépenses causées par la convocation; le montant n'est pas connu; il signale les difficultés qu'il a rencontrées pour l'établissemput de cet état, par suite ffde la négligence des paroisses à donner leurs comptes». Cet éUit fut envoyé, pour règlement, au directoire du département de la Mayenne, le id octobre 1790. (Arch. nat., B\ 88.)

SOURCES ACCESSOIRES

(^rte de la généralité de l'ours divisée en ses seize éleclions. . . Elections de Château-du-Loir, de la Flèche, de Ciiàleau-Gontier. . ., par II. Jaillot, 17-21. (Bibl. nat., cartes et plans, pièce non cotée.)

Rôle des juridictions et seigneuries qui ont été distraites du siège présidial d' Angeles et attribuées au siège présidial de Chàteau-Gontier, et de celles qui ont été réunies de nouveau au siège présidial d'Angers. — S. 1. n. d., in-8% pièce. (Bibl. nal. , LfyO.)

■ ^'> Il fut l'un dos correspondants nommés par l'assoinbléo particuliôro du Tieis étal. (Voir page précédente). — '"' Voir ci-dessus, p. (i'j'i.

O'iS GKNKP.MJTK DK TOI HS.

Al)l)t' Foucault, Documculs historiques sur Chdteau-Gonlier. — Laval, i883, iu-8'. (Bibl. nat., Lk7233i6.)

Joubert, Mémoire historique sur Château-Gantier, rédigé eu ijSi pour M. le marquis dWutichump. — Laval, 1890. in-8°.

G. (l'Espinay, La sénéchaussée d'Anjou. — Angers, 1892 , iii-8%

Voir: Catalogue de l'histoire de France, t. VIIL p. 975; Langlois et Stein, ourr.cité, p. 091, 87/», /169. ô^i 8-549, 890 ; U. Chevalier, Topo-bibliographie, p. 608, et, eu outre, la plupart des sources concernant TAnjou relatées ci-dessus à Angers, p. 032, et notamment YAlmanach de la province d'Anjou pour 1790, p. 187 et suivantes.