CINQUIÈME SÉRIE

DéciglONS DB L'ASSBMBLil NATIONALB COHCBBNAIIT LBS DiPUTATIOlVS DBS GOLORIES BT DB DITBBS PAYS QUI II*A?AIBNT PAIT L*OBJBT D'AUCUN RBGLBMBNT BOTAL.

[Priocipantë d* Arches et Charieville. — Bassigny-Barrois. — SaintrDomingue. — La Guaddoupe. — La Martiiiique. — Lai Indes orientales. — Llle de France.]

1 g janvier 1790.

DtosiON DB L'ASSEHBL^B NATIOIIALB GOIIGBBNANT LA DIÎPDTATION DE LA PRINCIPAUTE D'ARCHES BT CHARLBVILLB.

Un membre du Comité de vérification des pouvoirs a fait un rapport sur ceux d'un député de la principauté d'Arches et de Charieville, qui demande à avoir une représentation directe à l'Assemblée.

Après une longue discussion» on a demandé l'ajournement. Il a été rejeté.

D'après l'avis du Comité, l'Assemblée nationale a admis M. Cochelet, député de la principauté d'Arches et Charieville, dont les pouvoirs sont en règle.

[ Procès-verbal de T Assemblée nationale. — Arches et Charieville étaient du ressort du bailliage secondaire de Sainte-Menehould. Cette décision modifiait par suite le nombre des députés accordés par le règlement du ai janvier 1789 au bailliage principal de Vitry-le-François.]

9& août 1789.

DiciSION DE L'ASSEMBLIÎB NATIONALE CONCERNANT LUDMISSION D'UN oiPUTÉ DE LA PROVINCE DU BASSIGNY-BARROIS.

Sur le rapport fait par le Comité de vérification, M. Huot de Concourt, député par les trois ordres de Bassigny-Barrois, a été admis comme député vérifié.

[ Procès-verbal de TAssemblée nationale. — Cette décision modifiait le nombre des

dëputës primitivement accorde à la Lorraine et au Barrois par le règlement da 7 février rapporté ci-dessus (n" CLP, p. 383). Le mot «rdëputé par les trois ordres du Bassigny-Barroisv n^est pas rigoureusement exact. Le Bassigny-Barrois formait une enclave , composée des deux bailliages de Bourmont et de la Marche , séparée du reste du duché de Bar par plusieurs bailliages de Lorraine. Huot de Concourt avait été élu par les trois ordres du seul bailliage de Bourmont, avec mandat de défendre les intérêts du Bassigny-Barrois si, à la réduction de Bar, la province n*obtenait pas une représentation suffisante. Les détails de cette âection seront rapportés ultérieurement]

8 juin 1789.

D^ISION DE LA GHAMBRB DBS GOMMONES CONCERNANT LA D^PDTATION DE SAINT-DOMINGUE.

A l'instant, MM. le comte de Reynaud, le marquis de Rouvray, le comte de Magallon, le marquis de Perrigny, le chevalier de Cocherel, Bodkin-Fitz Gërald, le marquis de Gouy et le chevalier Dougé se sont présentés comme députés de Saint-Domingue; ils ont remis à M. le doyen une requête cachetée, en le priant de différer à l'ouvrir jusqu'au temps où les États généraux seront constitués, et cependant ils ont demandé à être provisoirement admis. Il a été observé qu'à leur égard il n'y avait eu aucune convocation, néanmoins l'Assemblée leur a accordé la séance, mais sans suffrages, sauf à statuer sur leurs droits d'après l'examen de leur nomination et de leurs pouvoirs.

[Extrait du Rieit des séances des députés des communes, — Les députés de Saint- Domingue firent le même jour une démarche identique à la Chambre du clergé et h celle de la noblesse. On trouve leur placet transcrit int^ralement à la date du 10 juin au Journal de Thibault, curé de Souppes. (Arch. nat., C*, I, 3.) Le procès-verbal de la noblesse indique que les «r députés de Saint-Domingue sont entrés pour mettre leurs pouvoirs sur le bureaux. Il y a lieu d*observer que ces députés n*avaient été élus que par le comité des colons séant à Paris; ceux qui avaient été élus dans la grande lie n'arrivèrent à Paris que vers le milieu de juin.]

1 3 juin 1789.

Décision DE LA CBAMBBE DBS COMMONBS CONGEBHiNT LA DlfpDTATIOlf DB SAIKT'DOHINGUE.

Après quoi il a été fait un appel général de tous les députés qui pourraient avoir été omis dans le précédent appel, et de toutes les personnes qui ont ou prétendent avoir droit de prendre séance daas les États généraux, et à l'instant se sont présentés MM. de Gouy, de Reynaud, de Perrigny, deMagallon, Dougé, de Villeblancfae, de Rouvray, de Gocherel et de Bodkin-Fitz Gérald, lesquels, M. de Gouy portant la parole, ont dit qu'ils n'avaient point entendu appeler la colonie de Saint-Domingue dont ils sont les représentants et au nom de laquelle ils ont remis une requête sur le bureau le 8 de ce mois.

M. le doyen, après avoir pris l'avis de l'Assemblée, les a invités à remettre leurs pouvoirs sur le bureau, ce qui a été exécuté.

[Procès-verbal de la Chambre des communes.]

90 juin 1789.

DiciSIOlf DE L'ASSBHBL^B NATIONALE GONCBBNANT LA D^PCTATION DE SAINT-DOMINGUE.

M. le président ayant rendu compte à l'Assemblée que le bureau de vériBcation avait été unanimement d'avis de l'admission provisoire de douze députés de Saint-Domingue, l'Assemblée nationale a décidé que lesdits députés seraient admis provisoirement, ce dont ils ont témoigné leur vive reconnaissance. En conséquence, ils ont prêté le serment et ont été admis à signer l'arrêté.

[Procès- verbal de TAssemblée. — Ont prêté le serment do Jeu de Paume et signé rarrèlé : le marquis de Goay d'Arsy, Reyoaud, le marquis de Rouvray, le marquis de Perrigoy, de Gocherel, Bodkin-Fîtz Gérald, Larchevesque-Thibaat, de thebaudières.

Magallon a adhéré le sa juin au serment. Il y a Heu d observer que les douze députés admis provisoirement le 1 3 juin ne sont, en aucun document, nomina-

Uvement dësignÀ. — Le chevalier Dougë et le comte de Villeblanche semblent avoir, départi pris, refuse leur adhésion au sei*ment du Jeu de Paume; il ressort des procès-verbaux des i3 juin et 7 juillet qu'ils devaient être du nombre des douze députes provisoires. Voir pour plus de détails sur cette séance Vlntroduclion de Fouvrage que nous avons publié sous le titre de : Le Serment du Jeu de Paume, fae-inmilé du texte et des signatureê d'après k procès^verbal du manuscrit conservé aux Archives nationaks, avec un avant-propos par Edme Champion. (Paris, Charavay, 1898, in-8*.)]

& juillet 1789.

ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE FIXANT DÉFINITIVEMENT LE NOMBRE DES DÉPUTÉS DE SAINT-DOMINGUE.

Plusieurs membres ont présenté différents motifs, les uns pour accorder douze députés à Saint-Domingue, les autres pour en restreindre le nombre. M. le président a fait lire une requête des propriétaires planteurs de cette île, actuellement à Paris, qui contestent la légitimité d'élection des députés de Saint-Domingue, admis provisoirement, et demandent qu'il soit sursis au jugement définitif. Un dé- « puté de la colonie a combattu cette requête en déclarant que plusieurs des réclamants avaient souscrit les actes émanés de leur comité; que leur électiou s'était faite dans les formes régulières; que cette régularité avait été reconnue par l'Assemblée, qui n'a différé de prononcer que sur le nombre, et que d'ailleurs la requête, n'ayant été présentée qu'après la vérification, n'était plus admissible. On a proposé d'aller aux voix; et les suffrages ayant été recueillis par l'appel successif des députés de tous les bailliages, il a été arrêté :

Que Saint-Domingue aurait six représentants pour la présente session de l'Assemblée nationale et que les autres membres présentés à la dëputation auraient, comme les suppléants des provinces de France, une place marquée dans l'enceinte de la salle, sans voix consultative ni délibérative.

[ Procès-verbal de TAssemblée nationale. ]

CONVOCATION DES ÉTATS f.ÉNÉRAUX.

7 juillet 1789.

ABBÉT^ DE LUSSEHBL^E NATIONALE CONGEBNANT L4 D^PUTATION DE SAINT-DOMINGOE.

MM. les députés de Saint-Domingue ont remis sur le bureau une déclaration portant :

Qu'obligés, d'après l'arrêté de la Chambre nationale du & de ce mois, de se réduire au nombre de six, quant à la voix délibérative, ils avaient observé dans cette réduction Tordre des élections, de manière que chacune des provinces de Saint-Domingue eût deux représentants;

Que, par le résultat de cette opération, M. le chevalier de Cocherel et M. le marquis de Gouy d'Arsy étaient les représentants de la province de l'Ouest;

M. de Thebaudières, ancien procureur général, et M. Larchevesque- Thibaud^^), les représentants de la province du Nord;

M. le marquis de Perrigny et M. Gérard, les représentants de la ^province du Sud;

Que, sur ces six députés, il s'en trouvait quatre qui venaient d'arriver de Saint-Domingue ^^^;

Qu'enfin les douze autres auquels l'Assemblée nationale avait accordé droit de séance étaient :

Pour le Nord.

(M. le comte U Gorman ; M. le chevalier de CourrejoUes; M. le comte de Magallon ; M. le chevalier Dougé.

t^} Le procèt-rerbal manuscrit de la Gonsdtuanle (Arch. nat, G*, I, 3) donne le nom de Larchevesque-Thibaud (Af. Varehevé^ Tkibaud) comme si ce dernier, qui était avocat général an conseil supérieur do Gap, appartenait au clergé. On relève la même méprise dans un manuscrit intitulé Lêê Constituanti de la Révolution, <rL*archevéque Thibaud , écrit le rédacteur anonyme, a toujours défendu les droits sa-

crés de la religion , sans s*opiniâtrer à soutenir les prérogatives de son ordre. U a été plus prêtre qu^archev^que, 8*il est permis de s'exprimer ainsi.» ( Bibl. naL, mss. , noiiv. acq. fr., Ôo5o.)

(*) Les quatre députés qui venaient d'arriver en Franc« étaient MM. de Cocherel, de Thebaudières, Larchevesque- Thibaud et Gérard. (Voir Arch. nat., B m, 1 35, et B'. 38.)

SAINf-DOMINGUE. 305

i M. ie comte de Reynaud;

Pour l'Ouest. !'^*-'^ marquis de Rouvray ; I M. le comte de Villeblanche ; M. le comte de Noé.

Pour le Sud.

É M. Le Gardeur de Tilly; I M. le chevalier de Marmé;

M. de Bodkin-Fitz Gérald;

M. Duval de Monville.

[Procès-verlMd de l'Assemblée nationale. — Les prénoms, titres et qualités de ces divers députés seront rapportés dans la troisième partie de cet ouvrage. ]

i5 mai 1790.

DECRET DB L*ASSBMBLéfS NATIONALE RELATIF À LA RÉCLAMATION . DE DEUX DÉPCTÉS SUPPLÉANTS DE SAINT-DOMINGUE.

Un membre du Comité de vérification a rendu compte à l'Assemblée des difficultés qui se sont élevées relativement à M. de Gouy d'Arsy et de la réclamation respective de deux des suppléants de la dépuiation de Saint-Domingue, qui prétendent mutuellement remplacer un des députés de cette colonie qui a donné sa démission; il propose le décret suivant :

L'Assemblée nationale, d'après le rapport de son Comité de vérification, a décrété et décrète que M. de Gouy d'Arsy restera membre de TAssemblée comme député de la province de l'Ouest de Saint-Domingue, et que M. de Villeblanche sera reçu au lieu et place de M. de Thebaudières, député par celle du Nord, qui a donné sa démission.

[Procès-verbal de TAssemUée nationale. — On lit dans une noie relative k cette affaire, conservée aux Archives nationdes (G, 38, liasse 35o) : «rUn suppléant du département du Nord de Saint-Domingue demande à remplacer un député du Nord parti le 90 avril dernier. Un suppléant do département de TOuest s y oppose et propose de faire passer h la place vacante dans le Nord M. de Gouy, député de rOuest, aGn de pouvoir, lui, remplacer M. de Gouy. Le Comité concluait h la rqection de cette demande, k ce que le député du Nord parti fAt remplacé par un suppléant du Nord et à ce que M. de Gouy fàt maintenu dans son poste de dé-

306 CONVOCATION DES ÊtATS GÉNÉRAUX.

pulë de rOaest,n etc. Celle note explique le décnt ci-deMiu dont k» termes oe sont pas sofiSsamment clairs.]