LA GUADELOUPE

99 septembre 1789.

ùtoSIOll DR LU88BiniL<S NàTIOUAlK COlICIlINAirr LA DiPUTATIO!! DE LA OOADILOUPK.

Un membre du Comité de vérification a fait le rapport des pouvoirs des députés de la Guadeloupe. L opinion du Comité a été d'admettre deux de ces députés comme membreft de l'Assemblée nationale et les autres comme suppléants, sur la promesse faite par eux de rapporter la confirmation de leur nomination faite par les colonies. Le vœu de l'Assemblée ayant été interrogé, elle a adopté, à la manière accoutumée, les conclusions du Comité et a donné séance aux deux députés.

[Procès-veri[)al de l'Assemblée nationale. — Le procès-verbal est en cet endroit à la fois incomplet et inexact L'Assemblée admît en réalité deax d^patés et qwtre snppléants. Q ne pat, le 99 septembre 1789, être donni séance, au aens strict do mot, aux deux députés, poar cette nûflon qu'il y avait en ce moment tiz députés élus par le comité des colons séant à Paris, ayant tous des droits égaux, et deux d'entre eux n'auraient pu prétendre au droit de si^^er au détriment des autres. A ia suite de cette décision, le comité des colons se réunit le 95 septembre et élut pour députés MM. de Curt et de Dampierre; ce dernier refusa la d^potation , étant obligé de i'ahêemer, et fut remplacé par M. de Galbert (Procès-verbal de l'assemblée des colons du 95 septembre 1789, B ni, 159, p. 5 91.) La mention de la communication de ce procès-verbal a été omise au procès-verbal de l'Assemblée nationale.]

97 juillet 1790.

D^ISION DE LUSSBMBLliE NATIONALB GONGKRNAaT LA DfrOTATlON DE LA GUADELOUPE.

Un membre du Comité de vérification des pouvoirs a fait le rapport d'une difficulté relative à la députation de la Guadeloupe et de Marie-

LA MARTINIQUE. 3ft7

Galande, à la saite duquel il a pn^osé, au n<»m du Comité, ua projet de décret. Plusieurs membres ayant parlé pour et eontre l'avis du Gomité, la discussion a été fermée» et le projet de décret mis aux voix a été adopté dans les termes suivants : L'Assemblée nationale décrète qu'elle conserve comme représentants de la Guadeloupe MM. de Gurt et de Galbert, admis par son décret du 99 septembre 1789, et cependant admet MM. Ghaber de ]a Gharière, Nadal de Sintère [Saintrac] au même titre de représentants de la colonie, et M. Robert GoquUley de l'île de Marie-Galande, sans que cette mesure de représentation puisse tirer à conséquence pour les prochaines législatures.

[Procès- verbal de T Assemblée nationale. — Ces trois derniers dëputés n'avaient pas été, comme les deux premiers, élus par le comité des colons séant à Paris, mais par rassemblée coloniale convoquée à Petit- Bourg, le g décembre 1789. (Cf. le procès-verbal de cette assemblée, B m, 189, p. 61 3.)]