CHAPITRE m
TABLEAU DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX REGLEMENTS ROYAUX PRAfl- TIFS PAR DES DECISIONS ULTERIEURES, RELATIVEMENT AU NOMBRE DES DÉPUTATIONS.
PAYS COMPRIS DANS LES DIX-NBUF G^N^RALlTis, DITES D'ÉLECTIONS, QUI ONT FAIT L'OBJET DU RÈGLEMENT GÏN^RAL DU s JANVIER 1789.
(Actes compris dans la deuxième sërie, p. 6i^-i6i.)
Le nombre des députés accordés par Fétat annexé au règlement royal du s A janvier 1789 pour les généralités dites ^électionê était (i56 X 4, voir p. 100) de 6'a4
Des accroissements survinrent du fait des règlements royaux suivants :
Duché d'Albret. (Règlements des 1 9 février, n" LXVI, p. 1 35 «D, et 18 juin 1789, n* LXVII, p. i36.) 8
Pays de Commngeê, Causerans, Nébouzan. (Règlements des 1 9 février, n* LXXVI, p. i4/i, et 26 avrU 1789, n« LXXVII, p. 145.) 3
Bailliage de Qiàteauneuf-en-Thimerais. (Règlement du 19 février 1789, n° XCIII, p. 160.) ; Ix
Auvergne (bailliages de Saint-Fhur, Riom et Clemiont). (Règlement du t5 février 1789, n° LXI, p. i3o.) 4
PrévMé et vieomié de Parie hore les mure. (Règlement du 9 mai
1789, n'XLIX, p. 1 16.) 4
(» Ce ré^eBient, rapporté d-dewit nMMiw et Gwteljaloui.et ai»ord«it «uiedé-
(n* LXVI, p. idS), modifiât ks dëdsîons paUtiondîfeeteAki sénéclMiiiiëedeTMias;
du r^enent eu s& janvier, eo ce qui con- il ^ lai-méaae modifié par le r^eanent
cernait les sénëchaïuBéea de Nërac, Gaatel- da 18 juia suivait.
312 GONVOGATIOxN DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
Ville et faubourgs de Parts. (Règlements des a 8 mars, n^XLIV, p. 1 1 o^i), et i3 avril 1789, n' XLVI, p. 1 iS^^^.) 4o
Sénéchaussée du Maine. (Règlement du 1 5 mars 1 789 , n"" LXXV,
Sénéchaussée ctAngoulime. (Règlement du â mars 1 789 , n"" LXV,
Champagne (bailliages de Reims, Trayes, Vermandois et Fûrjf-fc-
François). (Règlement du a mars 1 789 , n" LXXXI, p. 1 48.) 4 Pays des Quatre-Vallées. (Règlement du 9 mai 1 789 , n" LXXIX,
Total du nombre des députés autorisés par règlements royaux pour cette série 700
PAYS D>iTATS ET AUTRES POUR LESQUELS IL N'I^TAIT PAS D^BOG^ A LA FORME PRESCRITE PAR LE RÈGLEMENT Gt^N^RAL DV ùU JANVIER 1789.
(Actes compris dans ia troisième série, p. i6a-si 1.)
Languedoc. (Règlements des 7 février, n" XCIV, p. 162, et 8 mars 1789, n' CI, p. 173.) 84
Roussillon. (Règlement du 19 février 1789, n* CV, p. 177^^'.) 8
Bourgogne. (Règlement du 7 février 1 789 , n" CVII , p. 180 ^*^) 64
Marches communes. (Règlement du 19 février 1789, n" CXI, p. i85.) 4
Franche-Comié. (Règlement du 19 février 1789, n' CXVIII,
(*) Ce règlement interprète, quant à la Prévôté et vicomte hon le$ mwn, celui du 3& janvier; il régie pour la première fois la dépuiation des ville et faubourgs de Paris. 11 sera, sur le premier point, modifié par le règlement du 9 mai, et sur le second, par le règlement du i3 avril 1789.
^*) Le règlement du 98 mars complétait, pour la Prévôté et vicomte de Parié hor$ lee
mun, celui du 9 A janvfer; le règiement du i3 avril ne modifia celui du 98 vau* qu^en ce qui touchait les «ville et faubourgs de Paris».
(') Le nombre des députés n'était pas iodiqué au rè^ement, mais k la lettre royale.
(^) Ce règlement fut expliqué plutôt que modifié par Tarrèt du Conseil du 9 5 mars 1789 (n^CX, p. i83).
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX RÈGLEMENTS ROYAUX. 313 Principauté et Orange. ( Règlement du 1 9 février 1 7 8 9 , n"* GXXIII ,
Pays de Soûle. (Règlement du 19 février 1789, n" CXXVUI,
Comté de Foix. (Règlement du 19 février 1789, n" CXXIX,
p. ao4.) 4
Pay$ de Bigarre. (Règlement du 19 février 1789, n"* GXXXI,
Flandre. (Règlement du 19 février 1789, n"* GXXIV, p. soo.). 90
Camhrém. (Règlement du 19 février 1 789, n** CXXX, p. 9o5.) k
Artois. (Règlements des 1 9 février et 1 s mars 1 789 , n"" CXXXIII ,
p. ao8î2).) 16
Bailliage iUstaritz. (Règlement du 28 mars 1789, n" CXXXV,
Total du nombre des députés autorisés par règlements royaux pour cette série 968
PAYS D*tfTATS ET AOTRES POUR LESQUELS IL A ^T^ D^ROG^ À LA FORME PRESCRITE PAR LE RÈGLEMENT GjfNJRAL DU 9^ JANVIER 1 789.
(Actes compris dans la quatrième série ^ p. 919-999.)
Royaume de Navarre. (Règlements des 19 février, n"* CXXXVI,
p. 919, et i'' avril i789,n-CXXXVII, p. 9i3t»).) 4
Hamaut. (Règlement du 1 9 février 1789 , n" CXXXIX, p. 9 1 6.) 19
Alsace. (Règlement du 7 février 1789, n" CXLI, p. 917.) . . . 94
<>) Le nombre des députés n'était pas indiqué au rè^ement, mais i la lettre royale.
(') Le règlement du U mars ne modiGait celui du 1 9 fénier qu'en déterminant les villes d'Artois qui devaient envoyer plus de quatre députés aux assembla bailliagères, et en laissant au gouverneur le droit de fixer la date de ces assemblées.
^^ Le règlement du 19 février accordait
quatre députés à la Navarre; U fut déclaré nul et non avenu par cehii du 1* avril suivant. Des dissentiments s'élevèrent et ce pays ne voulut pas reconnaître d'antres Étals généraux que coux do royaume de Navarre; il nomma seulement, par ses Étals, des d^ puléê ven le Roi qui ne pouvaient, aux termes de leurs pouvoirs, être admis à l'Assemblée nationale.
m CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.
Traie 'Éviekéi d CkrmmUmÊ. (Règlements des 7 février, t5 mars^'\ q5 mors et 6 avril 1789, voir p. â90-s3o.).. ai
Lorraine H Bârroiâ. (Règlemeot du 7 février 1789, n* CLI, p. aSi.) 36
Provence. (Règlements des a mars, d"" CLVI, p. 939, et k avril 1789, tf CLVII, p. a43.) 47
Bretagne. (Règlement du 16 mars 1789, tiers état, n*CLXV,
p. aSg 44
et décision royale du 19 avril 1789, clergé du second ordre, n'*CLXXIII à CLXXXI, p. 271-373.) aa
Cône. (R^lement du 33 mars 1789, n"" GLXXXVI, p. '377.). 4
Dauphiné. (Lettre du roi du 7 avril 1789, n" CXCIII, p. ago.) 34
Souverainelé 4e Biam. (Règlements des 1 9 février, n"" GXGIV, p. 391, et 38 mars 1789^^^, n** CXCVI, p. 393; lettre du roi du 39 mars 1789, n"" GXCVII, p. 396, et divers documents classés sous les n* CXCVIII è GG, p. 396 et 397.). . ^^Uo
Total du nombre des députés autorisés par règlements royaux pour cette série 9 48
TABLSAD DU NOMBRE DES D^UT^ ADMIS EN VERTU DE D^ISIONS SP^UALES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
(Dëcisioiis et décrets rapportés dans ia cnquiène série, p. 3oo-3te.) Ville d'Arles. (Décision du i4 juin 1 789 <*^.)
t^^ Le rè|çlemeat du i5 mon ne reçut pas 8on exécution et doit être conaidéré comme non avenu. ( Voir la note jointe à ce règlement, p. ••&.)
W Ce r^gionaot taiivk celui dn 19 ttvrier.
(*} Ce BonJife de dix députés ae déoap»poee ainsi s 1* députés élus parles États de Béam: deux du detgé, dem delà noMwse, quatre dn tien état; a* députés dn clergé élus par les archiprétPés, coofimnoas et dittricts, deux députés. Sur ces dix élna, «x
seulameut parurent à VAmemiAit nationale : les deux députés du dergé élus par les archiprêtres et les quatre députés du tiers état. Les députés do dergé et de k noUesae élus par les États refuaàrcot de ramettra ieurs pauToirs k rAaaamblée ualiaiidÉ.
(*> Les régleoMuis royaux conoaniaot U ville d* Arles, et en particulier oduî db 4 avril 1 789 , Importé d^lessus (n* CLVU, p. s63), n'aoeordaicMt à ia wUtfd'Aricaqne trois députés; c'est par une inexplicaUe ! ou surprise que Beonsuisait, qui
