MODIFICATIONS APPORTÉES AUX RÈGLBUENTS ROYAUX
Saint-Domngue. (Arrêtés des & et 7 juillet 1789, n** €CVII et CCVm, p, 3o3 et 3o4.) 6
Basgigny-'BmraU. (Décision du «â «oAt 1789, ti* GGIII, p. 3oo.) 1
Principauié £Arche$ et CharlmUe. ( Décision du 1 9 janvier 1790, n* CCI!, p. 3oo.) I
La Guadeloupe. (Dédsîon du sa septembre 1789, n"" GCX,
et décision du 27 juillet 1790, n"* GGXI, p. 3o6.) 3
La Martinique. (Décision du f4 octobre 1789, n*" GGXU, p. 307.) 3
PonJUehày. (Décision du 19 septembre 1790, n"* GGXIII, p. 3o8.) 2
Ùe àe France. ( Décision du 1 2 février 1 7 9 1 , n** GGXI V, p. 3 0 9 . ) 2
Total du nombre des députés de cette série. . . 20
RlEcAPlTDLATION DD NOMBRE DES D^PUT^S QUI, MUTATIONS NON COMPRISES, AU- RAIENT PU ÊTRE ADMIS A L*ASSEMBL^E NATIONALE EN VERTU , SOIT DES RÈGLE- MENTS ROYAUX RELATIFS A LA CONVOCATION, SOIT DE DECISIONS SPECIALES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
[N008 ne coQsidéroDs ici le nombre des députés qae dans ses rapports avec les divers actes rapportés au chapitre II. Diverses députations r^[ulièrement autorisées par le Roi ne parurent pas aux États géaéraax, celle de Navarre en totalité, celle du Béam partiellement, etc. De nombreuses mutations survinrent d'autre part au cours de la législature. Ces diverses dassifications seront étudiées ultérieurement aux chapitres consacrés aux listes des députés élus ë un titre quelconque et ayant ou n'ayant pas si^é.]
n*était que le deuxième suppléant au irré- des sieurs Boulouvard et Bonoemant. Elle
gulièrement par une assemblée primaire eût été difficilement disjointe de Tensemble
d^artisans. se fit admettre à TAssemblée des dérisions de ce jour et n*a pas été, pour
comme quatrième député d^Aries. La déci- ce motif, rapportée ri-dessus. Les détails
sion du 1 & juin 1 789, qui est iri visée, est de cette affaire seront plus longuement ei-
ceHeparlaquelle la Chambre des communes, posés au chapitre qui sera ultérieurement
après rappel des bailliages , valida un grand consacré aux élections de la Provence et pays
nombre de pouvoirs et en particulier ceux annexés.
Nombre des députés autorisés par les lettres et règlements de
la série II (p. 6& à 161) 'joo
Nombre des députés autorisés par les lettres et règlements de
la série III (p. 1 6a à a 1 1 ) 9/18
Nombre des députés autorisés par les lettres et rè^ements de
la série IV (p. aia à 399) 9&8
Total du nombre des députés autorisés par les lettres et règlements royaux 1,196
Nombre des députés autorisés par décisions spéciales de TAssemblée nationale (série V, p. 3oo à 3io) 90
Total du nombre des députés qui, mutations non comprises, auraient pu être admis à l'Assemblée nationale 1,916
