AVERTISSEMENT DE LA DEUXIÈME PARTIE

U nous a partf nécessaire de grouper ici des ddtails smon très circonstancié, du moins très précis, sur les agents du pouvoir royal ou lés titulaires de charges diverses qui, par leurs fonctions, étaient appelés h prendre une part plus ou moins effective k la convocation des btats généraux.

L ordre que nous avons adopté est cdui qui est flxé par la marche même des lettres royales, r^ements et autres actes émanant de f autorité royale. Ces documents, en effet, qui seuls permettaient aux jugeç royaux d'exercer leur office et leur mission, quant à la convocation, étaient délibérés et rédigés dans les bureaux de la chancellerie ou du ministre de la province ; ils étaient étudiés et examinés particulièrement par les conseillers d'État, dits de la convocation, nommés par Tarrét du Conseil du & janvier 1789; ils étaient de là envoyés au gouverneur génénd de ladite province, qui lui-même les transmettait au prévAt général de la maréchaussée, par les soins duquel ils arrivaient enfin à destination, c'est-à-dire au bailli ou au juge royid ayant la connaissance des cas royaux. Les quatre premiers chapitres de cette partie sont donc consacrés à donner les listes aussi exactes et complètes que possible de ces divers agents du pouvoir royal en 1789.

Les grands baillis ou sénéchaux d'épée, qui, en dernier ressort, recevaient les actes royaux, eussent pu trouver place en ces chapitres; nous avons cm bon cependant d'en réserver Ténumération pour l'étude de chacun des bailliages ou sénéchaussées de France, qui formera la quatrième et la plus importante partie de xet ouvrage. La seule recherche en effet de la validité des droits d'un certain nombre de grands baillis ou sénéchaux est assez complexe : d'où la nécessité de détails multiples, qui trouveront leur place dans les ressorts de justice, à la tête desquels étaient placés les grands baillis. Enfin ils se trouveront de la sorte rapprochés des lieutenants généraux, sans lesquels ils ne pouvaient bire aucun acte d'administration judiciaire. Ces motifs expliquent suffisamment l'ordre que nous avons adopté.

Tels sont donc les agents du pouvoir royal qui étaient directement appelés à

concourir à la mise en marche de la convocation ; mais à cAtë de ces agents se trouvaient d^antres personnages, dont le rAle, bien qu*officieux en cette partie, n*ea était pas moins considérable. Nous voulons parier des commandants en chef dans les provinces , des intendants et des évéques ou archevêques.

Les commandants en chef dans les provinces étaient les véritables détenteurs de ia force armée, à feidusion des gouverneurs génâvui, qui navaiait aucun commandement, aucun pouvoir réd^^' ; ils étaient de réels agents politiques, diaigés de maintenir Tordre pubKc et de rendre compte à ia Cour de tous les évâiemenls qui pouvaient le troubler, et Ton sait combien Tancien régime était, à ce point de vue, inqubiteur et soupçonneux. Dans les grands pays d*États, la Bretagne, le Languedoc, le Dauphioé, c^était toujours le commandant en chef qui était le premier commissaire du roi aux États; Tintendant était le second. On trouvera au chapitre V la liste des commandants en chef et en second, conformément à Tordoonancedu 17 mars 1788.

La liste des intendants de provinces fiût Tobjet du chapitre VI; leur rôle est trop connu et a trop souvent été étudié poor qu'il soit nécessaire de signaler id l'importance d*une connaissance exacte des noms, titres et qualitâi de ces agents du pouvoir royal.

Cette énumération enfin n e&t pas été complète, si nous avions omis les évéques et archevêques qui, en 178g, avaient juridiction sur un point qudconque du territoire de France, et dont la liste exacte ne se trouve dans aucun des recueils pubh'és jusqu'à ce jour. Cette recherche était minutieuse, mais die était rendue nécessaire par ce fait que des évéques étrangers avaient un ressort en Franœ, pa^ ticuliërement les évéques de Tournai et dTpres. C'est surtout dans les assemblées du dergé en 1789 que nous avons cherché la justification des droits de ces évéques étrangers. Si notre travail, k ce point de vue, n'est pas absolument complet, il suffira de le comparer avec les recherches précédentes poar voir que nous avons fiiit faire au moins un grand pas à la question.

Une dassification détaillée de ces diverses listes se trouve à la table des matières du présent volume.

(*' Il n*y a, à cette règle, que trois exceptions en 1789. Voir à ce sujet, chapitre III, les gonvemeroents généraux de Normandie , d'Alsace et des Évécbés.

CHAPITRE PREMIER- MINISTRES ET SBClliTAIRBS D'ETAT EN FONCTIONS X L'EPOQUE DE LA CONVOCATION DBS ETATS GENERAUX.

(l*' SEMESTRE t789.)

NOTE PRÉLIMINAIRE

S'3 était Dëcessaire de justi6er les détails qa*on va lire au sujet de Tëtat réel des ministres et secrétaires d^État à Tépoque de la convocation des États généraux, il nous suffirait de dire que les Archives parlementaires (t. I, p. 608) indiquent au nombre des <r ministres du Roi, à Tépoque de V ouverture des États généraux, le comte de Brienne , ministre de la guerre i, qui avait été remplacé dans cette charge par le comte de Puysegur, le 3o novembre 1788. C'est la réédition servile de Terreur conmiise par Tauteur de Ylntroduetion da Moniteur (p. 699), qui reproduisait lui-même sans contrôle la note publiée par Prudhomme, sous ce titre bien moins précis : ff Ministres du Roi à Tépoque des États gâiéraux» ^^K

On trouvera & Tappui de chacun des noms que nous rapportons ci-après la date exacte de la nomination et des provisions du secrétaire d'Etat, un r^umé des divers ressorts du déparlement dont il avait la charge , et un tableau sonmiaire des modifications survenues dans chacun de ces départements de juillet 1 788 à la fin de la Constituante.

La source la plus commune des méprises fréquentes en cette matière est la confusion entre les ministres d*État et les secrétaires d'État ayant un département.

Les secrétaires d'État n'entraient au Conseil d'État que lorsque le roi les y avait spécialement appelés, ce qui leur donnait la ouaiité de ministres. On trouvera ciaprès les mentions de lettres de conseillers d'Etat, accompagnant toujours les provisions de secrétaires d'État, lorsque le titulaire n'avait pas été précédemment pourvu de la charge de conseiller d'État. Au sens strict du mot, il n'y avait que quatre secrétaires d'État ayant un département^*^: ceux des affaires étrangères, de la marine, de la maison du roi et de la guerre. En réalité, l'administration des finances et de la chancellerie formaient deux autres déparlements, qui ne différaient que nominalement des premiers. L'administration des finances avait vu le titre et la qualité de son chef varier fréquemment. Necker, nommé directeur générai des finances, avait le titre et la qualité de ministre d'État, ayant reçu anlérieore-

t'} Réiumé général des eahiêr$ de do- <*) Gf.ffDëpaHemenldememettralesSe-

léanes dêt bailliages, Paris, 1789, 3 fol. crétaires d*État» , 1 '"partie du xvm* siècle. in-8* (Bibl. nat.. Le 96/1), t. III, p. 3A7. (Bibl. nat. LT 90/d, grand in-folio.)

ment des iettres qui lui donoaieiit mirée au Conseil d'État Quant k h chaige de garde des sceaux , elle était le plus eoaiuinëaient unie à edie de chancdier; mais, en 1789, par suite de la situation paHmlière créée par Texii et la di^grioe de Maupeou, Barentin, étant chancelier en suravance, n*avait été pourvu que de la chai;ge de garde des sceaux. U avait , au point de vue de la présidence du Conseil d'Étal, des droits pareils à ceux du chancelier.

Les seuls agents responsaUes in pouvoir royal éfeaint donc tes secrétaires d'État, et c*est à eux en somme que nous avons limité nos recherches, les ministres d*État n*ayant aucune fonction permanente et déterminée. Fur ce mot de ministre d'État, dit Guéroolt('\ «on entendait ceux que le Roi avait appeMo au Consefl d*État Le titre s'acquérait par ce bit sans commissions ni patentes. H mt so perdait point lors même qu'on cessait d'assister au Conseil. Le nombre des mÙMtrM ■/VÉÂpaini Ahl L» annélHi» aymt le département des affaires éCrangfa^es était mmistre^nê. Les autres, ainsi qae là «shM^v a» directeur général des finances, n'avaient cette qualité que lorsqu'ils entraient au CooaaS dPÉhà. I4» ministres, en 1789, étaient le duc de Nivernois, M. Bouvard de Fourqueux^, EaHH^pHàde Malesherbes, le comte de Hontmorin, le comte delà Luzerne, M. Necker, le comte de Saint-Prie8t.« Cette dernière énumératioo est certainement inexacte. Puysegnr, secrétaire d'État de la guerre, Laurent de Villedeuil , secrétaire d'État de la maison du loi, Barentin, garde des sceaux, n'avaient pas en effet le titre de ministres d'État, mais il est difficile de concevoir pourquoi l'auteur comprend dans cette liste Malesherbes, qui ne paraissait plus au Conseil depuis de longs mois, et omettait le baron de Breleuil, le comte de Brienne, Joly de Fleury, de Sartine, qui avaient été appelés au Conseil et avaient, dans YAbÊumaek royal de ij8g, le titre et la qualité de ministres d'État

Quoi qu'il en soit, comme il n'entre pas dans notre pensée de rectifier ici toutes les erreurs répandues sur cette matière, nous allons seulement résumer brièvement la question. Avant 1 659 , d'après Guyot^'\ les ministres d'État recevaient des lettres patentes du Roi leurxM>nférant cette qualité; «mais depuis, ajoute le même auteur, le seul choix du Roi imprime à ceux qui assistent au Conseil d'État le titre de ministres d'État; il s'acquiert par le seul fait, c'est-à-dire par l'honneur bit à celuiqu'il y appelle de l'envoyer avertir de s'y trouver. Ce titre ne se perd point quand.on cesserait 4'assister au Conseil. Les ministres d'État sont assis et opinent sans se lever pendant la séance du Conseil d'État, quoique le Roi y soit présent On

<*} Dietiifimmirê abrégé de la France monarchie, ou la France toUe qu'elle élaà en fjSg, par Guéroult jeune. Paris, 1809, io-8% p. 398. (Bibl. nat, Lb 39/1061.)

(*) Bouvard de Fourqueùx mourut au commencement de 1789; les lettres de conseiller d^Élat pour le sieur d'Ormesson, datées du 96 avril 1789, portent cette indication : ff]4ace vacante par le décès du sieur Bouvard de Fourqueùx». ( ArrJi. nat, 0', 198.) M» de Baranle a commis une er-

reur pareille à odle de Gnéroult lorsque, recontant les débats soulevés dans les Coqseik du roi en juin 1789, il a écrit ce qui suit : ffLes quatre ministres d*État, M. de Montmorin« M. de la Luzerne, M. de Saînt- Priest et M, de Fourqueùx, furent unanimes à soutenir le projet de M. Necker.» {Lettre» et inetruetionê de Louù XVIII au conUe de Saini-Prieet, p. xcvii.)

W Cf. Traité dee droiU,/onetion9,frûn' chieee, etc., livre I, chap. 79.

MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT. 351

leur a toujours donné le titre d'ExceUenœ* Le nombre des ministres d*État n*esl pas limité , mais d'ordinaire il n'est que de sqpt h huit personnes. «

Louis XVI adressa le & aoât 1789 è FAseemblëe nationale une note où on lisait; trJe donne les sceaux à M. Tarchevéque de Bordeaux (Champion de Cioë); la feuille des bénéfices à M. l'archevêque, de Vienne (I^e Franc de Pompignan!'^); ledépart^jneot de la guerre à M. de la Tour du Pin-Paulin, et j'appdle dans mon Conseil M. le maréchal de Beauvau^*'.»

Le maréchal 'de Beauvau semble être le dernier ministre d'État nommé par Lom's XVI; quelques jours plus tard, le .9 août 1789, un r%lement royal déei* dait la réunion au ConseU d'État du Conseil des dépédies et du Conseil royd des finances et du commerce^'^

On relève les détails suivants* concernant la situation réelle des ministres et secrétaires d'État, dans le rapport présenté par Lebrun « le 5 juin 1790, au jpom du Comité des finances : «Le Conseil du Roi est divisé en deiu parties., l'administratbn et le contentieux. .Le conseil adminiatratif est composé de ministres dIÉtai ayant département; le conseil contentieux de ministres sans dépaiIflp^Hi* Les traitements des secrétaires d'État de )a guerre» de ,U maàn^ à» affaires étvai»« gë^, du contrôleur général des finances, «ont ooB»piîi dans la dépense de Ifui^ dépaitements. Le Comité ne se propose pas 4*cxaminer Id composition du Conseil,; ce travail appartient au Comité de cooatitution; il qroit cependant qa'il est inutSe de conserver en méime temps et ie chancelier et le garde des sceaux. Les ministref ayant département sont : M. ie Chancelier,. 1 90,080 livres.; M. le Garde des sceaux, 1 35,000 livres; les secrâaires d'État de la maison du Roi, 180,670 livres; de la guerre, 180,000 livres; de la marine^ t8o,poo Uvres; des affaijres étrangères, 3oo,ooo livres; M. de Montmorin,. ministre des aflGiireii étrangères, s'est Ini-aiéaie réduit à 180,000 livres. Les ministres sans département sont : MM. le cardinal de Bemis, 30,000 livres; de Malesherbes, 3o,ooo livres; le maréchal de Castries, 30,000 livres; de Fourqueux (mort), 90,000 livres; le doc de Nivemm, 90,000 livres; le comte de la Luzerne, 90,qoo iivres; le .comte de Montmorin, 90,000 livres. M. de Montmorin n'a jamais rien touché en qualité .de ministre dIÉtat. Le Comité a pensé que les ministres avec département devaient se contenter d'un traitement annuel de 100,000 iivres; qu'il fallait cependant en assurer un plus fort au ministre des affaires étrangères, soumis à une grande représentation que la nation doit à sa propre dignité. 11 a pensé que les ministres retirés ne devaient conserver aucun traitement. U a cru qu'il convenait que le Roi pdt appder

(*) MM.RobertetCoagny(o;).ctl., t. IV, p. 60) ont écrit â ce sajet : «Le k août, le Roi le chargea [Le Franc de Pompignan] de la feuille des bénéfices dont venait de se démettre M. de Marbeuf , archevêque de Lyon. Pourvu du titre de ministre d'État le 5 aoât, il prit séance au Conseil, mais bientôt la nomination anx bénéfices ecclésiastiques fut 8uq)endue (9 novembre) ; Le Franc de Pompignan devint alors ministre

sans portefeuille. 9} Nous n^avons trouvé aucune décision rojale permettant d^assimiler Le Franc de Pompignan à un ministre d*État

(*) Voir ci-après chap. III , gouvernement général de Provence.

f') Le texte m extmuo de ce règlement se trouve dans Isambert (op, cit., t. XXIX, p. 4i). Voir aussi Bibl. nat., F Uhtt, F' aoo, in-à*.

à ses Conseils des ministres sans département ci des magistrats pour réchirer de leurs lumières, mais il n'a pas pris sur lui d*en déterminer le nombre. D*après le projet de décret qu*il va vous présenter, les dépenses, qui autrefois montaient à i,5oo,ooo livres, se trouveront réduites h 900,000 livres. » A la suite d'une discussion h laquelle prirent part Bamave, Alex, de Lameth, Le Chapelier, elc, rapportée au Moniteur {Réimpreuion, t. IV, p. 555), les propositions du Comi^^ des finances furent modifiées, et le décret fut rendu en ces termes : ir L'Assemblée nationale décrète provisoirement, et jusqu'à ce qu'il ait été statué ultérieurement sar ces objets, ce qui suit : Art. 1". Le traitement du chef de la justice sera de 1 00,000 livres; cdui de secrétaire d'État de la maison du Roi, de 100,000 livres; de la guerre, 100,000 livres; de la marine, 100,000 livres; des aflâires ârangères, 180,000 livres. — Art 9. Il sera assigné pour les ministres d'État sans département 80,000 livres; pour les personnes que le Roi appdlera à son Conseil, 80,000 livres. Total : 8io,ooo livres.»

Le décret de l'Assemblée nationde du 97 avril 1791 modifia cet état de choses. L'article h était ainsi conçu : ffLes ministres exerceront sous les ordres du Roi les fonctions déterminées ci-après, et seront au nombre de six, savoir : ie ministre de la justice, le ministre de Imtérieur, le ministre des contributions et revenos publics, le ministre de la guerre, cdui de la marine et cdui des aflaires étruigères.n Aux termes des artides i3 et 95 , il ne devait pas y avoir de premier ministre, et tous les ministres devaient être membres du Conseil du roi; le Conseil d'État devait être composé du roi et de ses ministres.

L'étude des divers Conseils du roi en 1 789 eût pu trouver sa justification à la suite de ce chapitre; nous n'avons pas crii cependant devoir aborder même cette question qui n'est pas indispensablement liée à notre sujet, et qui demanderait à elle seule un volume pour être sérieusement traitée. On trouvera d'ailleurs dans VAlmanaek royal de tj8g (p. isi) une liste complète des membres de ces Conseils et pour le détail de leurs fonctions nous ne pouvons que renvoyer aux deux excellents ouvrages suivants : Le Conseil d'Élal avant et depuis lySg, ses trmufofmations y ses travaux et son personnel, par M. Léon Aucoc (Paris, 1886, in-8*), et La justice admimstrative en France, par M. Rodolphe Dareste, p. 58-io3 (Paris, 1862 , in-8% Bibl. nat., Inv. F. 33i 17).

MmiSTRE ET SECRÉTAIRE D*ÉTAT AU DÉPARTEMENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Armand-Marc, comte de Montmorin de Sairt-Herem. Signature : Montmorin. — Adresse : rue Plumet.

[Les provisions de la charge de secrétaire d'État au département des affaires étrangères en faveur du comte de Montmorin portent la date du li février 1787.

MINISTRES ET SECBÉTAIRES D'ÉTAT. 353

(Arch. nal., 0', 137.) Une décision royrfe du même jour accordait ^au sieur de Montmorin un brevet d^assurance de ioo«ooo livres sur ladite charge^ , que Montmorin devait rembourser aux héritiers du duc de Vergennes, son prédécesseur. (Arch. nal., 0\ 137 1'>.)

Montmorin fit l'intérim du département de Tintérieur au commencement de 1791. Une lettre du roi, datée du a 5 janvier 1791, annonce que cet intérim a pris fin par ia remise de ce département à M. Delessart (Arch. naL, C, 5i, dossier 53 1.)

On trouve, à la date du 97 août s 787, une lettre et un mémoire adressés au roi par le comte de Montmorin ; il offre au roi sa démission et demande le titre de duc héréditaire. (Arch. nat., K, i63.)

Le département des affaires étrangères comprenait : les affaires étrangères, avec toutes les pensions, dons, brevets et expéditions qui en dépendent. {Aimauaek royal pour ij8g, p. aaô.)

La durée du ministère du comte de Montmorin nous dispense de donner des détails sur ses prédécesseurs, aussi bien que sur ceux qui lui ont succédé.

Il paraît bien que le duc de la Vauguyon fut désigné pour remplacer Montrmorin dans le ministère de coalition du is juillet 1789. Voir en particulier : La journée du iù juillet ijSg, par M. Plammermont (Introduction, p. clxxiv), et MM. Robert et Gougny (Dictionnaire des parlementaires, t V, p. 691 ), qui disent très nettement : ir Rappelé en France h la Révolution , il accepta , le 1 1 juillet 1 789 , ie portefeuille des aiSTaires étrangères. « Il y a lieu, toutefois, de se demander si cette nomination, certainement projetée, lut définitive. Nous avons à cet égard des doutes positifs qui s*appuient sur les faits suivants. On (rouve aux Archives nationales (0\ laS, à sa date) la «rcommission de chef et pi*ésident du Conseil royal des finances pour le sieur baron de Breteûiln , à la date du 1 ^ juillet 1 789 ; cette pièce subsiste intégralement Quelques pages plus loin, au contraire, dans le même registre, on trouve la w provision de secrétaire d'État au département des affaires étrangères, dont était pourvu notre dier et bien-aimé cousin Armand-Marc, comte de Montmorin ... en faveur de notre très cher et bien-aimé cousin Paul- François Quélen Stuard [Stuer?] de Gaussade, duc de la Vauguyon, pair de France, chevalier de nos ordres, maréchal de nos camps et armées, notre ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à la cour d'Espagne, et ci-devant ambassadeur auprès des États généraux des Provinces-Unies n. Or toute la partie de ce document concernant personnellement le duc de la Vauguyon a été rayée , et les formules du commencement et de la fin ont été utilisées pour les provisions de secrétaire d*État au département de la maison du roi pour le comte de Saint- Priest. Le brevet d'assurance de âo 0,000 livres pour celui-ci et les lettres de conseiller d'État pour le même avaient été rédigés d'abord pour le duc de la Vauguyon ; ses noms et qualités ont été rayés et remplacés par ceux de Saiot-Priest. (Arch. nat., 0\ 1 38, p. 339 et 3iio.) Si ces pièces témoignent d*une manière précise que La Vauguyon avait été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire d'État dans le ministère

(*) Le remboursement de ce brevet do retenue fut ordomié par décret du 6 février 1791.

IX?III1KUI ■ATtQlil.l.

de eoaiitioD, les ratam qo'on ne relève que 8ar tes provinow prouvent auMÏ, pensoDS-nouB, que sa nonÛDation fut projetée et non déGnitive.

Le comte de Moatmorin eut pour successeur, en novonlire 1791, Antoine VaP dec Ddessart. (Voir ci-après, Département deifaumeeê.)]