‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789Chapitre 114 sur 255 · MINISTRE ET SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE LA MARINE · texte numérisé non relu

MINISTRE ET SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU DÉPARTEMENT DE LA MARINE

César-Henri, comte db la Luzbrnb, lieutenant général des années du Roi.

Signature : La iMzeme. — Adresse : rue Vieille-du-TempIe.

[Les provisions irde la charge de secrétaire d*État et de nos commandemaits et finances au département de la marine, dont était pourvu Charies-Eugi^ie-Gabriel.de la Croix, marquis de Castries, maréchal de France^, en faveur de La Luzerne, portent k date du aS décembre 1787. (Areh. nai., 0^ 197.) Des lettres patentes du même jour nomment La Luzerne consdller d*État ( Arch. nat., ûfem.) D'autres lettres paiement du même jour permettaient (tau sieur comte de la Luzerne de signer les expéditions en commandement, parce qu*il n*est pas pourvu d'une charge de conseiller secrétaire de notre maiscm, couronne de France et de nos finances». Un brevet du même jour lui assurait une somme de &oo,ooo Xv- \veè^'\{Idem.)

Le comte de la Luzerne fut remplacé, le a6 octdiire 1790, par Charles^Pierre Claret de Fleurieu (').

Le texte des provisions de Claret de Fleurieu est conservé aux Archives uatkH nales (0\ laS). Une note y jointe indique «rqu'il ne lui a été expédié que des

(1) Cet &oo,ooo fivra lurent remboonées i La Luieme, plus les întëréts à compter du 1" janvier 1791, par le décret du 6 février 1791.

(*> Il ne parait pas que le ministère de la marine ait reçu an titulaire au 1 a juillet 178g. Voiâ ce qu*a écrit à ce sujet M. Jules Flammermont : «Quoiqu*!! fât peut-être Tami le plus intime du baron de Breteûil, le duc de Castries écrivit le i3 juillet 1789, à Louis XVI, pour refuser de reprendre le ministère de la marine qu'il avait dirigé de 1780 à 1787; il dé-

darait que k manière dont les affiûres avaient élë entamées, et le terme oè on les avait condoites , ne lui kîssaieni pas fespérance de pouvoir être d*aacuae atîiité. (Arch. naL, £, i63, n* 18.) Les nouvellistes avaient d'abord atUibaé ce ministère à rintendant de Laporle; mab dans une lettre datée de Paris le 1 6 juillet, le correspondant de la GaxetU ^Am$terdmm an* nonçait qae le ministre de la marine n*était pas encore nommé (numéro dn aâ juillet).» Lajewmk du tùjwHkt t j8g.

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provisions de cette charge, et des lettres de conseiller d^Élat». La démission de Fleurieu est datée du it mai 1791 ; son remplacement n'eat lieu que le 17 mai. (Voir aux Archives nationales. G, 70, dossier 68/1, une lettre de Thevenard, annonçant sa nomination k FAssemblée.) Une lettre du roi du même jour annonce k TAssemblée que, tsur la démission de M. de Fleurieu, il avait nommé, pour le remplacer au ministère de la marine et des colonies, M. Thevenard « commandant la marine b Lorientu. (Arch. nat, C, 70, dossier 68&.)

AntoineJean-Marie de Thevenard quitta lui-même le ministère le 17 septembre 1791. LMntérim du 17 septembre au 3 octobre 1791 fut confié à Antoine Valdec Dahaiart. ministre de Tintérienr^^^

I0 lUfMTtement de la marine comprenait, d'après VAbnanaek royal pour tySg (p.M7):

À. La marine. Loa galères. Toutes les colonies françaises. Le commerce des Indes. Les lies de Franœ et de Bouii>on, et tous les établissements français au delà du cap de Bonne-Espéranee. Les pêches de la morue, du hareng, de la balâne et antres. Les consulats. La chambre de commerce de MarseiUe. Le commerce maritime. Les pensions, dons, brevets et expéditions qui dépendent de ces départements.

B, Le commerce extêrievr et maritime. — Lee lies françaises de l'Amérique et tout ce qui regarde f Amérique. L'Ile de Corée et tous les comptoirs établis sur les oAtes d'Afrique. Le commerce des lies de France et de Bourbon, et des Indes orientales. Le commerce de la mer Méditerranée, ce qui comprend les Échdles du Levant et tous les États du Grand Seigneur, la Barbarie, les cèles d'Italie et les côtes d'Espagne dans la mer Méditerranée. La chambre de commerce de MarseîBe. Le commerce de la Hollande, d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, de Suède, Danemark, Hambourg, Dantxig et autres pays du Nord, dans la Baltique. Le commerce de Russie.]

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