‹ Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux de 1789Chapitre 119 sur 255 · COMMISSAIRES DITS DE LA CONVOCATION · texte numérisé non relu

COMMISSAIRES DITS DE LA CONVOCATION

Jean-Baptiste-François de la Mighodiere, conseiller d'État ordinaire et conseiller d'honneur au Parlement, rue de Bracque.

[Voici quels étaient les traitements de la Michodiere en 1788 :

Conseil privé, gages de conseiller d'État ordinaire, net. 5, 100 livres.

Bureau de la grande direction, net 9,000

Bureau des arts et métiers 9,000

Bureau des postes et messageries i,65o

Inspecteur gëuëral de la loterie royale &,90o

Chargé du travail des états de population i,5oo

Indemnité par bon du roi du 95 décembre 1787 9,5oo

Total 18,960

(Arch. nat. Comité des pensions^ D z, 1.)]

Henri-François-de-Paule LEFàvai d'Obhesson d'Am boite , conseiller d'État et ordinaire au Conseil royal des finances et de commerce, rue d'Orléans au Marais.

[Conseiller d'État en 1 77^ , contrôleur général des Cnances en 1 783, d*Ormesson avait en 1788 les traitements suivants :

Conseil privé, conseiller d'État semestre , net 3,3oo livres.

Conseil royal des Gnances et du commerce, appointements 16,000

(Arcb. nat., Comité des pensioas, D x, }.)]

Jean-Jacques de Vidacd de la Tour, conseiller d'État ordinaire, ancien premier président du parlement de Grenoble, rue Neuve-des-Petits- Champs, près celle d*Antin.

[ Les lettres patentes nommant Vidaud de la Tour conseiller d'État portent la date du ai janvier 1787. (Arch. nat, 0\ 197.) Voir aussi : Waroquier, op, cit., t. II, p. &39.

laviiSBua ■iTtoiiu.

370 œNVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

Void queb étaient les traitements de Vidaad de la Tour en 1788 :

Conseil privé, gages de conseiller d'État ordinaire, net 5, 100 livres.

Bureau de la grande direction a.ooo

Bureau des arts et métiers a,ooo

Bureau du Comité du contentieux i5,ooo

Bureau des économats , payé sur les fonds des économats. 9,000

Indemnité par I^n du roi du a5 décembre 1787 a.Soo

Total a8,6oo

(Arch. nat.» Comité des pensions, D x, 1.)}

Antoine de Ghaumont m la Gauizibek, conseiller d'État iemestre, intendant d'Alsace, rue de Varennc.

[ Comte de Chaumont-sur-Mosdie, marquis de Bayou , seigneur de Moselle , etc. , de la Galaiziere avait été intendant de Montauban en 1786, de Lorraine en 1788 et d'Alsace en 1777. Son fils avait été nommé intendant adjoint d* Alsace au commencement de 1789. ( Voir chapitre VI de cette partie, p. 667. )

Traitements en 1 788 :

Conseil privé, gages de conseiller d*Élat semestre, net. 3,3oo livres. Traitement d'mtendant d^Alsace, net &7,990

Total 50,890

(Arch. nat. Comité des pensions, Dx, 1.)]

Antoine Vaidec Dblbssart, mattre des requêtes, rue du Faubourg- Poissonnière, au coin du boulevard.

[ Rapporteur de la conunission , désigné par Tarrét du Conseil du k janvier 1 789. Successivement contrôleur général des finances, ministre de Tintérienr, ministre des affiiires étrangères. (Voir chapitre précédent, paum»)

Les traitements réunis de Vaidec Delessart s'élevaient en 1788 è 19,800 livres; ils iurent réduits è 10,800 livres à dater de 1790.

(Arch. nat«. Comité des pensions, D x, 1.)]

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