CHAPITRE VI

LI8TB DBS INTENDANTS ET COMMISSAIEBS D^PAETIS DANS LES PROVINCES, AU COmiBNCBMENT DE I789.

NOTE PRÉLIMINAIRE

Dans les notes qui vont suivre, comme dans tons les antres chapitres de cette partie d'ailleurs, nous nous appliquerons à donner fëtat réel des intendants au commencement de 1789, sans aucune incursion dans rhistoire ni des fondions ni des fonctionnaires. Ainsi limitées par le pian même de notre ouvrage, ces recherches prêteraient à de longs dëvdoppements, mais tant d*ineiactitndes ont êé écrites sur les intendants et les gënéniiitéB qu'il nous parait bon d'emprunter k un des meilleurs ouvrages du temps un résumé de la situation des intoidants avant la Révolution.

irLes généralités, litron dans VÉtai de la Frmiee^^K en chacune desquelles il y a un bureau de trésoriers de France, sont établies pour faciliter la recelte des deniers, des tailles, taiilon et subsistance.

<tM« Piganiol, traitant cette matière au tome 1*' de la Deter^im de la Framoe, p. A&o, dit qu'il n'y avait autrefois qu'un trésorier gàiéral des finances qui était appelé le grand trésorier et qui avait la direction de tous les revenus du roi. Philippe de Valois en créa un second; Charies V un troisième, et Charies VI un quatrième. Henri II les multiplia jusqu'à seize, afin qa'û y en eât autant que François I" avait établi de receveurs généraux. Leur titre était celui de généraux des fnaneee. Ces charges furent dans la suite unies à celles des trésoriers; et, après cette union, ils prirent la qualité de trésoriers de France, et leurs départements ont été appela généralités.

«rCe sont, comme il vient d'être dit, autant de bureaux des trésoriers généraux de France, lesquels ont séance et voix délibérative dans les Chambres des comptes et Cours des aides. Quelques-unes sont appelées franis bureaux, parce qu'ils sont composés d'un plus grand nombre d'officiers que ceux que l'on nomme petits ; mais ils ont les uns et les autres les mêmes fonctions et la même autorité (*>.

(^) VÉUU de la France, par les religieux béDëdictins de la congrégation de Saint- Maur. Paritf, fjàg^ 6 voi. in-ts, t V, p. 589.

(*' £n 1 789 , les charges de trésoriera de France, sans fonctions réelles, étaient à peu près honorifiques; elles donnaient la nohlesse acquise et transmissible au deuxième

degré après vingt ans d^exerdce dans le premier. «Sans parler de Pédit du 8 mai dernier, qui est venu mettre le comble i nos infortunes en nous supprimant, lit-on dans un document spécial, de combien de ooaps successifs n*a-(-on pas timnnenté notre constance? Pertes de privilèges, pertes d'attributions, taxes onéreuses, aUeiates

irA r^ard des généralités, il y en a dix-neuf dans les pays d'élections, qui sont : Paris, Amiens, Soissons, CbMons, Lyon. Montaul>an, Bordeaux, Limoges, Poitiers, la Rochelle, Tours, Caen, Alençon, Rouen, Oriéans, Bourges, Moulins, Riom et Anch^^^ ; et six dans les pays d*États('^ qui sont : Bretagne, Bourgogne, Dauphiné, Provence, Montpellier et Toulouse; ce qui fidt en tout viii^-cinq gàiéralités. Chaque généralité est formée de plusieurs élections, qui comprennent un certain noinbre de paroisses.

«Dans chaque généralité, il y a un ùUendant^^^ envoyé par le roi pour y prendre connaissance des affaires de justice, finances et autres qui concernent le bien de Sa Majesté et du public dans tous les lieux de son département; mais les généralités de Montpellier et de Toulouse sont sous un même intendant qui est cdui de Languedoc; ainsi il n'y a que vingt-quatre intendants pour les ving-cinq généralités. Il y en a encore six distribuées dans la Flandre, le Hainaut, rosace, le pays Messin, la Franche-Comté et le Roussillon, ce qui fidt en tout trente intendances ^^^ — Ces commissaires du roi on intendants ont commencé à être départis dans les provinces, Fan i635. — De plus, il y a dans chaque généralité deux receveurs généraux des Gnances qui font alternativement l'exercice d'une année, pour recevoir, des mains du receveur des tailles, les deniers royaux qui lui ont été remis par les collecteurs des paroisses, et pour les porter au trésor royal, d

portto à nos titres les plus formels, nous avons tout éprouvé. Créés pour Tadministration du domaine, pour la perception de la taille et autres impositions , nous avons vu les intendants venir nous enlever nos fonctions par des attributions subreptices. Si Ton ne rend pas à nos tribunaux la totalité de ces fonctions dont ils ont encore les titres et la dénomination, nous avons lieu d*espérer du moins qa*on nous reconstituera sar on plan invariable et que, renfermés dans des fonctions utiles, nous ne serons plus réduits à nous consumer en plaintes douloureuses.» Lettres des présidents trésoriers de France du bureau des finances de Bordeaux, à Necker, ik novembre 1788. (Areh. nat, Biii, 36, p. 1.)

(^> Ces dix-neuf généralités dites d'étêotionê sont prédsémment celles qui ont fait Tobjet du règlement génénd du 9& janvier 1789, rdatif à la convocation des États généraux. (Voir b première partie de cet ouvrage, p. 64 et suiv.)

<*) La dassificatîon indiquée ici pour les pajs d'Étals ne peut être prise au sens absolu du mot Dans la généralité d'Auch, par exemple, dite d'éUctionM, se trouvaient

enclaves un certain nombre de pays d*Élats, les Quatre- Vallées, le Nébouxan, etc. De même TArtois, le Cambrésis, etc., avaient des États et étaient réunis à la Flandre et au Hainaut pour Tin tendance ; la Franche- Comté a vu le rétablissement de ses États à la veille de la Rëvolutiou , etc.

(^) «Les maîtres des requêtes qui sont envoyés dans les provinces, dit Ferrières, ont pour titre la qualité d'intendants de justice, police et finances. Comme tels, ils opinent et prennent plare dans tous les parlements de France auparavant les conseillers et présidents. Dans tous lesprésidiaux, bailliages et sénéchaussées par où ils passent, les baillis, sénéchaux et présidents leur cèdent la première place comme i leurs supérieurs. Ils tiennent aussi le sceau dans les chancelleries de tous les parlements du royaume où ils vont et ils ne rendent compte qu'au Roi et au Conseil de tout ce qu'ils font pendant leur commission.» {Op. cit., t. II,

'*} La liste que nous publions ci-après comprend trente-deux intendances; la Corse et fa Lorraine n'étaient pas alors réunies à la France.

ààli

Eq dehors de ces données, qui, jointes aax listes que nous publions, résument assez nettement la situation des intendants, il n'est pas sans intérftt de montrer avec quelle inexactitude quelques auteurs contemporains ont traité b question.

Il en est, par exemple, qui indiquent que Ton apfdait généralité , dans Tancienne France , la juridiction d*un intendant général des finances. La qualification de général n'était jamais jointe à celle de : fflntendant de justice, police et finances, commissaire départi pour Texécution des ordres de Sa Majesté en la généralité de. ... d C'est une erreur historique de prétendre faire dériver le mot •généralités d'intendant général, et non des anciens généraux de Jmaneet^^K De plus, la généralité ne formait pas toujours la juridiction d'un intendant, pnisqu'en Languedoc, les deux généralités de Montpellier et de Toulouse étaient dans le ressort d'un seul intendant D'autres publient des listes d'intendants en 1789 d'après lesquelles il serait impossible de reconnaître le nombre et le ressort exact de ces agents du pouvmr royal. On trouve partout, par exemple, l'intendance des Dombes ^'^ comme existant encore en 1789; or elle avait été supprimée en 1781 lorsque la principauté avait été réunie à la province de Bresse.

Le mot Etats ^^^ a donné lieu à de fréquentes confusions. Dans les listes publiées ,

^^) Cf. en particulier à ce sujet : Lettres qui règlent les fonctioos, ie pouvoir et Tautorité des généraux des Bnances, 11 août 1390. (Isambert, op, cit., t. VI, p. 687.) — Institution de trois généraux de finances et règlement sur leun fonctioos, pouvoirs et autorité, 98 août i395. {Idem, t. VI, p. 768.) — Confirmation des généraux de finances i Montpellier, i5 octobre i5i3. (Idem, L XI, p. 648.) — Création en chacune des dix-sept généralités d*un office de surintendant de l^administration des deniers (lcviUe8,juini555.(/<i0m,tXUI,p.&â8.)

W Edit du Roi et leUret dejwêion eui^ ieelui, deê motf de ieptemhre 1 jSi et a» février i jSa , concernant laréunion de la principal de Dotnbes au pa^$ de Breete, Imp. roy., 1783 , .6 pages in-â°. ( Voir aussi Isambert, op, dt., t. XXVII, p. io3.) Cet édit fut enregistré, du très exprès commandement du roi, au paiement de Dijon le 6 mars 1789. LVticle i*' était ainsi conçu : «rA commencer du i** janvier prochain, notre principauté de Dombes sera et demeurera unie et incorporée à notre pays de Bresse , pour être régie et administrée ainsi et de la même manière que les villes, mandements et communautés d'habitants de notredit pays et être avec lui comprise dans le gou-

vernement de la généralité de Boui^gogne.v Par l'article 7, le siège de Télection de Trévoux était éteint et supprimé «pour être sa juridiction et ressort unis au sié^ d^élection de Bouri^». On lit aux Stqtplicatûm» du tien état de$ Dambee adrenées au roi le 19 janvier 1789 : «Ce qui a principalement fatigué ia Dombe, c^est son incorpo* ration avec la province de Bresse, opéiéepar votre édit de 1781.1» (Ârch. nat, B m, i5i, p. t.) Voir ie décret du 95 sept^obré 1791 rapporté ci-deasus, p. 365.

<') On employait ce mot autrefois, même encore A la fin du xvin* siècle , non seulement dans le sens d^aseemblèe, mais dans le sens à^ordre, particulièrement soos cette forme : le$ gens des trois états; ie clergé, la noblesse et ie tiers état forment les trois étati ou les trois ordres. «Etat, dit Pure* tières, se dit aussi des différents ordres du royaume qu'on a fait assembler quelquefois pour réformer les désordres de PÉtat, pour apaiser les troubles de TËtat. Ils sont composés de Téglise, de la noblesse et du tiers état ou des bourgeois notables. États se dit aussi des assemblées qui, en quelques provinces , se sont conservées en possession de ce droit. . 9 etc. Quelques auteurs s*y sont mépris.

INTENDANTS ET COMMISSAIRES DÉPARTIS. â45

les généralités sont divisées en pays d'âections et pays d'États, mais les indications varient essentiellement suivant les auteurs; quelquefois même les pays d'États sont placés en dehors de la juridiction des intendants.

En somme, Tétat réel en 1 789 des pays d'élections se trouve fixé par le règlement royal du 3& janvier 1 789 , relatif à la convocation ; mais il est un fait digne d'observation, c'est que les documents les plus sûrs sur ces matières, les actes de l'autorité royale, ne sont jamais cités et semblent, pour les auteurs, ne pas exister.

On trouve joint à ce règlement l'état, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'ikctiùM; cet état comprend exactement les dix-neuf généralités données partout comme celles dites d'élections, le Dauphiné étant considéré, depuis la fin de 1788, comme pays d'États. Celte démarcation se trouve enfin mieux encore déterminée par les mots suivants du même règlement royal : «r A l'égard des pays i États et des provinces qui ont passé sous la domination du Roi depuis 16 à A, Sa Majesté fera connaître ses intentions sur la forme et le nombre de leurs députations par des règlements séparés, d •

Ce qu'il importe d'établir, c'est que le mot généralité, comme presque tous ceux de la langue administrative d'autrefois, n'avait par lui-même aucun sens précis, ni par rapport à l'intendance, ni par rapport aux impôts. L'élection , au contraire, était un &it absolu, positif, parce qu'il supposait le pays sujet aux aides. Les pJ^s non soumis au régime des élections protestaient toujours contre leur assimilation avec ces derniers ^'^ Le mot généralité, k la fin de l'ancien régime, se prenait fréquemment, dans les documents oflSciels, pour celui du ressort de l'intendant, même dans les pays d'États, et ne comportait pas a priori la nécessité du r^me des élections.

De cette constante confusion entre les généralités et les intendances , et des inexactitudes qui régnaient en cette matière, avant la Révolution, il est une dernière preuve que nous voulons donner, parce qu'elle touche à l'histoire de la convocation. L'Assemblée nationale elle-même n'était pas fixée sur le nombre exact des généralités de France en 1789. Le 19 juin 1789, par exemple, ayant à nommer les membres du Comité de vérification , elle répartit la totalité des députés entre trente-deux généralités; celles de Montpellier et de Toulouse, réunies sous l'administration de l'intendant de Languedoc, formaient deux unités; Auch et Pau, qui se trouvaient dans le mêiâe cas, n'en formaient qu'une. Le 1 1 juillet suivant, pour la nomination des membres du Comité des finances, elle se divise, norî plus en trente-deux, mais en trente-quatre généralité. Auch et Pau forment maintenant deux généralités distinctes, et Saint-Domingue, qui n'avait aucun rapport avec les généralités proprement dites, forme la trente-quatrième. Le 7 septembre 1789, enfin, à propos du Comité d'agriculture, on s'aperçoit que la Corse a été omise dans les listes précédentes, et l'Assemblée se répartit entre trente-cinq généralités. La formation des départements vint heui*eusement arrêter ces extensions démesurées. Si, poursuivant son système, l'Assemblée avait découvert une gêné-» ralité nouvelle aussi souvent qu'elle admettait la députation de qndque colonie,

<^) Voir en particulier, au cahier du liera état du Boulonnois, le chapitre intitule : vGodfusion du Boulonnois avec les pays d^éleclions.» {Arch, parL, t. I[, p. 633.)

àh6 CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

non représentée antérienrement, les éerivains de Favenir aondeat pu, en s appuyant sar des textes officiels, déclarer qae la France était, k la veille de la Révolution, divisée en quarante généralités.

De tdles incertitudes justiBeront, pensons-nous, la multiplicité des détails oà nous allons entrer.

Intendant : Louis-Benigne-François BBansa, «hevalier, conseiller du Roi en ses Conseils, mattre des requêtes ordinaire de son hôtel, surintendant des finances, domaines et affaires de la Reine, intendant de justice, police et finances de la généralité de Paris ^^^

Signature : Berlîer.

|Bertier, désigné communément sous le nom de Bertier deSauvigny, né en 17&9, avait épousé la fille de Foulon et avait été nommé k Tintendanoe de Paris en 1768, en remplacement de Louis4ean Bertier de Sauvigny, qui avait cet emploi depuis 17&&. Après sa mort (a3 juillet 1789), fintendanoe fot gérée par Nicolasnlaoques-Augustin Hébert de Bauteclair, pr^ident-trésorier de France au bureau des finances de Paris, commissaire du conseil pour la direction des ponts et chaussées et dél^é général en Tintendance de la généralité de Paris. ( Cf. AppoiniemenU de ijgo, Arch. nat, F, ioo3.)

La généraUté de Paris était divisée en vingt-deux élections : Paris, Beauvaîs, Compiègne, Senlis, Meaux, Rozoy, Coulommiers, Provins, Montereau, Nogentsur-Seine, Sens, Isigny, Saint-Florentin, Tonnerre, Nemours, Mdun, Étampes, Mantes, Montfort-rAmaury, Dreux, Pontoise, Vesday. Pour la convocation, son ressort s'étendait sur les sièges principaux et secondaires suivants : Prévôté et vicomte de Paris {intra et extra muros)^ Choày'k'Roi, Vineennes, Memium, FisrsaiUee, Beauvais, Étampes, Mantes, Ûeulan, Meaux, Melun, Montfort-rAmaury, Dreux, Provins, Montereau, Senlis, Compiègne, PontoUe, Beamnont, OuaUSbf, Creil, Sens, VUlenewe-wr-Yonne et Nogent-sur-Seine , secondaire de Troyes^.

La généralité de Paris était sujette aux grandes gabdUes et aux droits d'aides. (Cf. Tabkau annexé au projet de loi sur la répartition deiSoo mtïfibfis de Uvree de contrUnaions foncière et mobilière de 1791^'^). D*après ce même document, cette génâ«-

^*> Les titres et qualités que nous rap- ceux des bailliages ou sénéchaussées secon-

portons ici et dans les artides suivants ont daires.

été relevés par nous sur des actes autben- (') Ce document, signé des membres du

tiques. Lorsque Ton ne trouvera qo*une Comité des contributions publiques, porte la

brève indication, c'est que ces actes mêmes date du 1*' mai 1791 ; il a été publié, avec

nous ont fait défaut. les tableaux annexés, dans les Arehvies

(*) Les noms inscrits en italique sont parkmmuùrei (t. XXVI, p. 53o).

iitë avait une sui^erficie de 1,1 87 lieues carrées; sa population, en 1781, était de 1,090,736 âmes, non compris celle de Paris , qui était, à la même époque, de 670,693 âmes.

n y a lieu d'observer que Paris (ville et faubourgs) relevait directemeot du secrétaire d'État ayant le département de la maison du roi et que Ton désignait souvent pour ce motif sous le nom de ministre de Paris; un grand nombre de détails de Tadministration de la ville échappaient à ce titre à Taction de l'intendant ^^'.j

Intendant : François-Marie Bruno, comte d'Agay, chevalier, seigneur de Villers, Bemond et autres lieux, conseiller du Boi en ses Conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, avocat général honoraire au paiiement de Besançon, intendant de justice, police, finances et des troupes de Sa Majesté en Picardie, Boulonnois, Pays conquis et reconquis.

Signature : d'Âgay.

Intendant adjoint : Philippe-Charles Bruno, comte d'Agat, chevalier, seigneur de Mutigney, conseiller du Roi en ses Conseils, mattre des requêtes ordinaire de son hôtel.

[La généralité d'Amiens comprenait les six élections de : Amiens, Abbeville, Doidlens, Péronne, Montdidier, Saint-Quentin, plus le Boulonnois et le pays con- «quis et reconquis (Calabis et Ardrésis). — Les bailliages principaux et secondaires qui , pour la convocation , se trouvèrent dans le ressort de l'intendance d'Amiens sont ceux de: Amiens, Ham, Péronne, Montdidier, Roye, Abbeville, Calais, Ardru, Montreuil-sur-Mer, Boulogne, Saint-Quentin. (Voir Arch. nat. : B*, 89; B m, 118, p. 170 et 198; B m, 35, p. 5a6, etF\ ioo3.) — C'estè tort que M. Ludovic Lalûme {Dietionn, historique) indique comme intendant d'Amiens en 1786 Antoine d'Agay de Mutigney. La «rcommission d'adjoint h l'intendant de Picardie pour le sieur Philippe-Chaiies Bruno d'Agay» porte la date du 9 1 novembre 1 785. (Arch. nat, 0\ 187, p. Sao.) Marie-François d'Agay, qui, d'après M. Lalaone, aurait été remplacé en 1786 par Antoine d'Agay, n'avait nullement été dépossédé

(') «r De tout temps la généralité de Paris tions de TintendaDt de la géoéralité de

avait fait partie du département du eecré- Paria étaient beaucoup moins étendues et

taire d*État chargé de la maison du Roi , que moins importantes que celles de ses collé-

pour cette raison on surnommait le ministre goes de provinces,» etc. (M. de Boiaiisie,

àe Paris et dont la chaire était considérée Mémoèreê des inêsndm^U sur l'éâi des gM^

comme un poste d^honneur. Les attribu- raUtét, Introduction, p. iv.)

â48 CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

de son tilre et de ses fondions en 1 789; il semble même qn*à Tëpoque de la eon* vocation, il s^oecnpait seol de la gestion de Tintendanee; nous avons retronvëuoe lettre de lai à son fils, alors h Paris, dans laquelle il signale de ne paa trIaisBer annuler les ëleetions faites h Amiens « et que trie mécontentement da peuple serait grandi» , etc. ; elle se termine ainsi : «rPai Thonneur d*ètre avec un respectoeox et tendre attachement. Monsieur et cher fils, votre très humble et très obâssaot serviteur, n (Arch. nat, AA, 87.)

— ffFrançois-Marie Bruno d*Agay, chevalier, comte d'Agay, seigneur de Viilers-sous-Montrond et de Mutigney, avocat général an parlement de Besançou le 97 juillet 17&7, procureur général delà même cour le 16 juillet 1753, intendant de Bretagne et actuellement de Picardie, a obtenu Térection des terrea de ViDers et de Mutigney en comté , sons le nom de d*Agay, par lettres du mois de joillet 1 766 ; il a épousé, par contrat du 9 mai 1 780, Chariotte Le Bas do Plessis et a eu, entre outres enfants, Antoine-ThérèseJoseph d*Agay, né le a o mars 1756, sous-lieutenant dans la 3* compagnie françoise des gardes du corps de Sa Majesté, n {Mémoim ffénéiUogiques des diverses families quiprétendeni aux honneurs de la Cour, ArcL nat« MM, 81 3.) — Pour de plus amples détails sur le comte d'Agay et sur son fils voir Boyer de Sainte-Suxanne, Les inteudmUs de ia génêraUti d'Amtens. Paris. Dupont, i865. In-8* (Bibl. naL, Lk 7/19, 771), p. 371 et suiv.

Le Tabkau tumexi om projet de loi sur h réportitùm des Soo milSmu de Umts ie contribution pour ijgt porte an sujet de cette généralité la note suivante : ir Sqette aux grandes gabelles, à Texception du Calaisis, Ardrésis, Bonionnois et gouvernement de Montreuil , francs de rimp6t du sel et qui ne devaient que de modiqœs droits sur ceux importés pour leur consommation. Le port de Saint-Valery jooi»sait de Texemption de la gabelle, n D'après ce même document, la superficie de U généralité d'Amiens était, en 1781, de 458 lienes carrées, et sa population de 53o,o63 Ames.]

Intendant: Gharles-Esprit-Marie m la Bourdonnayb ds Blossac, chevalier, conseiller du Roi en ses Conseils, mattre des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de Soissons.

Signature : Blossae.

[La (Tcommission d'intendant de la généralité de Soissons pour le sieur Po»/- Esprit-Marie de la Boordonnaye de Blossac, chevalier, marquis de la Bourdonnaye et du Timeur, comte de Blossac, maître des requêtes de notre hêtel«, en remplacement du sieur Lepelletier de Mortefontaine, nommé prévôt des marchands de Paris, porte la date du 1" avril 1781 . (Arch. nat , 0', i56, p. 5a8.) Les diverses

INTENDANTS ET COMMISSAIRES DÉPARTIS. /i49

ordonnances imprime'cs conffervëfs aux Archives nationales sonl intitul(^e8 : Charles- Esprit (F*, ioo3).

La gënëralitd de Soissons élait divisée en sept élections : Soissons , Laon, Noyon , Crëpy- en -Valois, Clermonl, Guise, Château -Thierry. Pour la convocation, elle s étendait aux sièges principaux et secondaires suivants: Soissons, Laon, Noyon, Guise, ia Fère, Marks, Chauny, Couey, Crépy- en -Valois, Clermont-en-Beauvoisis, Château -Thierry, Villers-Cotterets, Ham, secondaire d* Amiens, de la généralité du même nom.

trOénéralité sujette aux aides et aux grandes gabelles; mais quelques paroisses limitrophes des provinces franches jouissaient d une modération sur le prix du sel.n {Projet de loi sur la répartition des 3oo millions, cité plus haut.) D'après ce même document, la population de cette généralité était, en 1781, de ^^99,960 âmes, et sa superficie de ià^ 1/9 lieues carrées.]

Intendant : Adrien-Philibert de Gypibrrb de Chbvilly, chevalier, baron de Ghevilly, conseiller du Roi en ses Conseils, mattre des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de la généralité d/Orléans.

Signature : Adrien-Philiberi de Cypierre de Chevilly ^^\

[D'après le Dictionnaire historique de M. Lud. Lalanne, de Cypierre aurait été intendant d'Orléans de 1785 h 1790. Nous avons trouvé le texte de «rla commission d'adjoint à Tintendance d'Orléans en faveur d'Adrien-Philibert Perrin ^'^ de Cypierre de Chevilly, expédiée le 3i août i'jShn (Arch. nat., 0\ i56, p. SSg); on y apprend que le roi a nommé le sieur de Cypierre à cet emploi à cause de «rla satisfaction que nous avons des services que nous rend le sieur de Cypierre depuis vingt-«inq ans dans la généralité d'Orléans 9); mais on ne trouve, aux registres d'enregistrement de ces commissions, aucune trace de celle qni dut être expédiée à l'intendant à la mort de son père, survenue peut-être, comme le rapporte M. Lud. Lalanne, en 1785.

La généralité d'Orléans était divisée en douze élections^'': Orléans, Pithiviers, Beaugency, Montargis, Gien, Clamecy, Blois, Romorantin, Dourdan, Chartres, Ghâteaudun, Vendôme.

^'^ Signature relevée sur la quittance des ^'^ On lit dans Les intendants de la gêné-

appointements de de Cypierre en qualité ralité d'Amiens, par M. Boyer de Sainte-

d'intendant. 17 avril 1790. (Arch. nat., P, Suiaone (p. 53 1), que cette géoëralité

ioo3.) d'Orléans comprenait dix-sept élections;

W Le nom de Perrin, que Ton relève sur d'autre part, ia liste que donne cet au-

ce document, ne figure pas sur les États teum'inidiquc que onie élections; Télection

i^ appointements de fjgo, (Arch. nat., FS de Blois, qui faisait partie de cette gënéra-

ioo3.) lité, a été omise.

Pour la convocation , son ressort s'étendait sur les sièges principaux et secondaires de : Orléans, Beaugeuey, Bùis-Cammmi, NetanUe-aux-BoU , Vury^aux- Log€$, JamnUe, Yènres-le-Chitel, Blois, BomonmUn, Chartres, Dourdan, Gieo, Montargis, Lwrnê^^\ Vendôme.

ff Généralité sujette aux aides et aux grandes gabdles. Les aides , dans les âedions d'Oriéans , Pithi viers et Montargis , étaient perçues au profit de Tapanagiste. « ( Pnjet de repartiUoH de 3oo millionê, cité plus haut.) D après ce même document, la population de cette généralité était, en 1781, de 707,804 âmes, et sa superficie de t,oai 1/4 lieues carrées.]

Intendant: Jean-Baptiste-Glaude Dupour de Villbnbutb, chevalier, seigneur de Villeneuve, Ghaius, Laspoix, Boisement et Courdimanche, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes honoraire de son hôtel, intendant de justice, police et finances de la généralité de Bourges.

Signature : Dufour de ViUeneuve.

[La généralité de Bourges comprenait les sept élections suivantes: Boai|[es, Issoudun, Chftteauroux, le Blanc, la Châtre, Saint-Amand, la Charité-sur^Loire, et pour la convocation : un hailliage principal, Bourges; les six hailiiages secondaires de Bourges : Châteauroux, Issoudun, Concressault, Dun-le-Roi, Mehonsur-Yèvre, Vierzon et le si^ de Châtiilon-sur-Indre, secondaire de Tours.

Dufour de ViUeneuve avait été nommé à Bourges en 1780 , en remplacement de Feydeau de Brou.

D'après le Projet de répartition des 3oo miUums de livres, cité fim haut, la généralité de Bourges était <r sujette aux'aides et aux grandes gabelles, à Texception d*une partie de f âection du Blanc en Berry qui dépendait des provinces rédimées des gabelles». Sa population était, en 1781, de b^Syà^i habitants, et sa superficie de 686 1/9 lieues carrées.]

Intendant: Joseph-Pierre-François-XavierFouLLON de Dou£, chevalier, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de

(*) Le règlemeDt royal du 36 janvier avait reconnu ultérienrement que cVtait par e^ indiqué en plus ChAteau-Renard comme renr, ce bailliage ayant été antériearemrat bailliage secondaire de Montargis; il fot supprimé.

son hôtel, seigneur du marquisat de la Tournclle el autres lieux, intendant de justice, police et finances de la généralitf^ de Moulins. Signature : Foullon de Doué.

[Foullon de Doue fut nomme intendant do Moulins par commission en date du Î17 juiilet 1788. (Arch. nat., 0*, 160, p. 4i3.)

La gënëraiitë comprenait sept élections: Moulins, Gannat, Montiuçon, Nevers, Châtetu-Chinon, Goëretet Évaux-en-Combraiiies.

Pour la convocation, elle avait dans son ressort quatre bailliages principaux: Moulins, Guéret« Nevers, Saînt-Pierrelc-Moùtier, et le siège de Cusset, secondaire de Saint-Pierre-le-Moàtier.

(r Province sujette aux aides et aux grandes gabelles , à Texception d'une partie des élections de Gannat et de Montiuçon, dépendantes des provinces rédimées, et des élections de Guéret et Combrailles, non sujettes aux aides et faisant partie des provinces l'édimées. 9» ( Projet de repariitwn det 3oo millions, déjà cité , tableau n' 9 . ) D'après ce même document, la population de cette généralité élail, en 1781, de 648,83o habitants, et sa superficie de 897 lieues carrées.]

Intendant: Antoine-Jean Terbây, conseiller du Roi en ses Conseils, maître des requêtes ordinaire de. son hôtel, Intendant de justice, police et finances dans la ville et généralité de Lyon, et commissaire départi pour Texécution des ordres de Sa Majesté dans lesdites ville et généralité.

Signature : Terray.

[Terray avait été nommé intendant à Montauban en 1778, à Moulins en 1781 et h Lyon en 178^; il y demeura jusqu'en 1790. H était neveu de Tabbé Terray et avait épousé M"* Perrenet de Grosbois. Il fut condamné à mort le 9 floréal an n.

La généralité comprenait cinq élections: Lyon, Saint- Etienne , Monlbrison, Roanne, Villefranche, et pour la convocation, les sièges principaux et secondaires de : Lyon, Villefranche-de-Beaujolais, Montbrison, Bourg- Argmtal.

D'après le Projet de répartition cité plus haul, la généralité de Lyon avait une superfide de 4i6 1/4 lieues; sa population, en 1781, était de 617,066 âmes, et die était tr sujette aux aides el aux petites gabelles. On a fait distraction, sur le produit des droits d'entrée dans la ville de Lyon, du droit sur les soies étrangères qui était un droit de traites, aliéné, moyennant finances, à la ville de Lyon et qui est compris dans les droits d entrée sur les importations de l'étranger n. Tableau n' a. ]

A5â CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.