C. 35. Pièces relatives à la prise de la Bastille

G. 36. Motions et notes'^our le procès-verbal (janvier 1790); pièces concernant les évéques d'Ypres et de Tournai et les troubles à Saint-Domingue (décembre 1789 et janvier 1790).

G. 37. Motions et notes pour le procès-verbal (février et mars 1790); demandes de congé.

C. 38. Décret concernant les colonies; convention avec TAutriche concernant les limites des pays respectife aux Pays-Bas (16 mai 1769); motions et notes pour le procès-verbal (avril 1790). Démissions et congés.