CHAPITRE PREMIER

USTS SOMMAIBB, PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE, DES ACTES DE L'AUTORITlé ROYALE, DES PARLEMENTS ET DE L'ASSEMBU^E NATIONALE, RELATIFS \ LA CONVOCATION.

SjmUet îy88. — Arrêt da Coaseil d*État ooncemant la convocation des États gén^iux. — WI<*>.

s aoiût fjSS. — Arrêt du Conseil d'État convoquant, le 99 août, k Romans, une assemblée préparatoire des États du Dauphinë. — N** CLXXXVlII.

8 août îj88. — Arrêt du Conseil d'État fixant au 1" mai Fonverture des États généraux, et suspeudant le rétablissement de la Cour plénière. — N* II.

10 août ij88. — Lettre du roi accréditant ses commissaires en Daupbiné. — W CLXXXIX.

î6 août ij88. — Arrêt du Conseil d'État portant interprétation de cdui du 3 août concernant les États dA Daupbiné. — N* GXC.

q3 êeptembfû ij88. — Déclaration du roi ordonnant que l'assemblée des États généraux aura lieu en janvier et que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions. — N* III.

ù5 septembre îj88. — Arrêt du pariement de Paris portant enregistrement de (a déclaration royale du a 3 courant, et demandant que les États généraux annonça» soient régulièrement convoqués. — N* IV.

ù5 septembre ij88. — Arrêt du parlement de Paris portant permis d'informatioB contre les ministres. — N* V.

37 septembre 1^88. — Arrêt du parlement de Paris qui condamne un imprimé ayant pour titre : Afmaks politiques, eimks et littéraires, par M. Linguet, t. XV, n* 116, à être lacéré et brûlé. — N- VI.

5 octobre îj88. — Arrêt du Conseil d'État convoquant l'assemblée des notables pour le 3 novembre 1788. — N' VII.

10 octobre îj88. — Arrêt du Conseil d'État fixant définitivement l'organisation des États du Hainaut — N* CXXXVHI.

Da octobre îj88. — Arrêt du Conseil d*État pour la nouvelle convocation des ■ États du Daupbiné. — N" CXCI.

Rappelons que ces noméros d^ordre renvoient au chapitre 11.

i" novembre ij88. — Arrêt du Conseil cTktat permettant la convocatioD des États de Franche-Gomtë, à Besançon, ie 96 novembre, pour dëlibërer sur le nombre de reprë^^eotants à donner à chaque ordre, etc. — N* CXII.

5 décembre ij88. — * AmM ia pàrlemeiil de Pftiis demandant le retour përiodiqne des États gënëraux, la responsabilité des ministres, etc. — N* VIII.

i^éêcmkt ijaS.-^ Aii«t4apaiteaMl4aP«»0aiidaMHitrMpnaaé: JMbfaintwii Àj^rmire par h êitte «M dmm êmUm /mmmitftJiêJÊ de FmtfB, — N-IX.

s g décembre i']88. — Arrêt du parlement de Paris relatif & la Pétitian deg ci" toyetu domiciliés À Paris et arrête y joint. — N* X.

^adkembre ijSS.^Airé^éa puienmiide Vms coDceminl dimwi i^ formes réclamées par Tarrêté de ladite cour, du 5 du même diihs. ^ N* JUL

ajM^mbf^ijSS. — - Aésukat du GaMol d'Élat taM à Versiiikt èemM le roi. — N* Xt

^7 décemin jj88, — Biyppirt lut êa roi par le ministre de ses finaiMiew — N* XIU.

Sjmùer tj8^ -^ Arrêt du Conseil d^État gnspfndant jusqu'au 3 fihrrier la séance des États de Bretagne. — N* CLIX.

4 jtmviet ij8g* — Arrêt du Conseil d*État portant nomination de eommtwaires pour r^ler ce qui a rapport à la convooatioii des États i^énénux. — N* XIV«

jjam>iet ifSj^ <— Arrêté du pailement de Besançon à praf>os de la proCeata» tien de certains membres de la noblesse contre k résultai du Genseil, (faijy décembre 1788. — N- CXIII.

Sjamier Jj8g. — Arrêt du parlement de Bennes condamnant trois imprimés ayant pour titres : Âm» aux dqnàes des viilee et commutÊts aux ÉkUs deBreU^gae; Avis aux Parisiens; Les gracches français. «— N* CLIX*",

mjamier iy8g* — Arrêt du même parlement qui supprime deux actes contenant des protestations contre des décisions des cbambres du <isrgé et de la no- Messe. — N*CX1V.

li janvier 1 j8g. — Arrêt du Conseil d'État cassant et anmdant la d^bération prise dans rassemblée tenue, le 9^ décembre^ en Téglise du colltjge d'Aix. — W CLV.

so janvier ij8g. — Lettre du roi pour Texécttlion de Tarrêt du Conseil d^'Élat qui suit. — N* CLX*.

Arrêt du Conseil d^tat concernant les tiaU de Bretagne. -^ N* CLX*.

m janvier ij8g. — Arrêt du Conseil d*État qui casse Tarrêt du parietme de Besançon, du ta janvier 1789. — N* CXV.

m janvier ij8g, — Arrêté du parlement de Toulouse concernant les États du Languedoc et la convocation prochaine des États génénuK. — N* XGV.

USTE DfiS ACTES RELATIFS À 1,A QOlïVOCATION. 7

^ijamer s 78g, r^ ï^tra du roi pour ia cpiWQcalioa des Èt»ta gëuiiraux, à Versailles, le 37 avril 1789. — N» XXXVm\ — guivie de :

Règlement royal pour Tex^alipo des iettres de eoovocatioH du ^b iaqvier 1789. — N* \1\VIU\

État des bailliages, sénëchaussées, etc., qui députerout directement ou indirectement aux États généraux, avec ie nombre de leurs représentants. — N' XXXVIIF*

État des villes qui devront envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages, et nombre de ces dé^mtés. — N» XXXVIII'*.

97 janvier ij8(), — Arrêté du parlement de Besançon sollicitant du roi l'élection, par les États de la province, des députés aux États généraux. — N** GXVI.

3o joMoier ij8g. — Arrêt du Conseil d^État portant interprétation de celui du 90 janvier 1789 concernant les États de Bretagne. — N" CLXI.

3s janvier ijSg, — Arrêté du parlement de Besançon, rendu en protestation de Tarrêt du Conseil du ai janvier 17&9, qui casse son arrêt du 19 du même mois. — N- CXVII.

Janvier 178g. — Édit du roi portant création d*un ojEce de grand bailli d'épée àVer8aiiles. — N* XXXIX.

3 février 1 78g, — Arrêt du pariement de Rouen concernant la garde du bailliage, le siège vacant. — N* LXXXIV.

5 féerier 178g. -=- Autre arrêt du même parjen^ent sur le même objet. — N* LXXXV,

7 février 178g, — Lettre et règlement du roi concernant la convocation des États géoëraux jCd Lorrati^ie et Barrois, -^ N** CLI\ Ordre des élections et députations. — N* CLl". État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CLl'^,

7 février 178g. — Lettre et r^ement di;i roi pour la proviqce des Trois-Évêchés et Clermontois. — W CXLIII\

Ordre des élections et députations. — N* CXLIIP. État des villes qui enverront plus de quatre députés. — N* CXLIIP. 7 février 178g. — Lettre et règlement du roi pour 1* Alsace. — N" CXLI. 7 février 178g. — Lettre et règlement du roi pour la Bourgogne. — N' CVII*. État des bailliages qui députeront directement ou indirectement. —